ExPREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 18 – JUILLET 2024


PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2024
PREFECTURE
Cabinet/SSI
DDETSPP
SPSE
DSDEN
SDJES


SOMMAIRE
PRÉFECTURE
Cabinet/SSI
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2024-209 donnant autorisation à titre exceptionnel
à une société privée de sécurité d'excercer des missions sur la voie publique
– commune de Brousses & Villaret
Gérant de la société : M. Robert RODRIGUEZ - Société «Cobra Sécurité »
Siège social : 20 rue des Garrigues – 11200 LEZIGNAN-CORBIERES ……………………………………… 1
DDETSPP
SPSE
Arrêté préfectoral n° DDETSPP-SPSE-2024-260 portant définition des limites
géographiques des Comités Locaux pour l'Emploi du département de l'Aude …………………. 3
DSDEN
SDJES
Arrêté préfectoral n° DSDEN-SDJES-2024-006 portant attribution de la médaille
de bronze et la lettre de félicitations de la jeunesse, des sports et de l'engagement
associatif au titre de la promotion du 14 juillet 2024 ……………………………………………………………………… 5
PRÊFET ° ® " ° æDE L'AUDE | Dlrectl'on c:lef; .sec'uE'ltesLiberté Service de la sécurité intérieure'galitFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2024-209donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de Brousses et VillaretLe préfet de l'AudeChevalier de l''Ordre National du MériteVU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2024-010 du 16 février 2024 donnant délégation designature à Madame Linda ZOUARI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud ouest endate du 03/11/2020, autorisant la société « Cobra sécurité », dont le siège social est situé : 20rue des Garrigues 11200 Lezignan Corbières, à exercer en qualité d'entreprise privée desécurité, sous le n° AUT-011-2116-03-03-20170503775 ;VU le devis en date du 18 juillet 2024, accepté par l'association Safari relatif aux prestationsqui seront fournies par la société « Cobra Sécurité », dans le cadre de la surveillance dumarché enchanté Place des cèdres à Brousses et Villaret les mardis 23 et 30 juillet 2024, lesmardis 06 et 13 août 2024 sur la commune de Brousses et Villaret;VU la lettre du 18 juillet 2024, par laquelle le gérant de la société « Cobra sécurité »,M. Robert RODRIGUEZ, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour ladurée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce quiconcerne les biens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que l'agent de sécurité employé par la société «Cobra sécurité» pour lesmissions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, est titulaire d'une carteprofessionnelle en cours de validité I'autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
ARRETE
Préfecture de I'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
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ARTICLE 1 :L'entreprise « Cobra sécurité » sise, 20 rue des Garrigues 11200 Lezignan Corbières , dirigéepar M. Robert RODRIGUEZ, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confiée lors du marché enchanté de Brousses et Villaret, les mardis 23 et 30juillet, les mardi 06 et 13 août 2024 sur la commune de Brousses et Villaret.ARTICLE 2 :La mission est constituée par :- l'orientation des visiteurs vers le parking,- le filtrage des visiteurs et des véhicules autorisés sur le périmètre du marché- assurer la surveillance à l'intérieur du périmètre du marchéselon le planning suivant :- le mardi 23 juillet 2024 de 18 h 00 à 22 h 30 :- le mardi 30 juillet 2024 de 18h à 22 h 30 ;- le mardi 06 août 2024 de 18 h00 à 22 h 30 :- le mardi 13 août 2024 de 18 h 00 à 22 h 30 :ARTICLE 3 :La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del''Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silencegardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 4 :La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement degendarmerie de l'Aude, le maire de Brousses et Villaret sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Robert RODRIGUEZ .
Fait à CARCASSONNE, le 22 juillet 2024Pour le préfet et par délégation,La chef du service de la sécurité intérieure,
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— Geneviève DOLATA
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68:10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
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EZ Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésLDMEMLAUDE et de la Protection des PopulationsÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°DDETSPP-SPSE-2024-260 portant définition des limitesgéographiques des Comités Locaux pour I'Emploi du département de l'AudeLe préfet de l'Aude,Chevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code des relations entre le public et I'administration, notamment son article L. 411-2,Vu le Code du travail, notamment ses articles L. 5311-10 et R. 5311-30 ;Considérant que les comités locaux pour l'emploi sont institués dans les limitesgéographiques arrétées par le représentant de I'Etat dans le département en fonction descaractéristiques de chaque territoire ;Considérant que la présidente du Conseil régional d'Occitanie et la présidente du Conseildépartemental de l'Aude ont été consultées sur lesdites limites géographiques, le 22 avril2024.Considérant les réponses concordantes de ces deux collectivités, les 27 mai et 6 juin2024.Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de I'Aude.Arrête :Article 1 :Il est institué 3 comités locaux de l'emploi (CLE) dans le département de l'Aude dont lespérimètres géographiques sont ceux des arrondissements de Carcassonne, Narbonne etLimoux.Article 2 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le Préfet del'Aude, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponsedans ce délai vaut décision implicite de rejet.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès duministre en charge du travail, de la santé et des solidarités. L'absence de réponse dans cedélai vaut décision implicite de rejet.Cité administrative, place Gaston Jourdanne - 11 807 CARCASSONNE CedexTél. 04 34 42 90 00 www.aude.gouv.fr
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Un recours contentieux peut étre formé devant le tribunal administratif de Montpellier (6,rue Pitot — 34 063 MONTPELLIER CEDEX 2), également dans le délai de deux mois acompter de sa publication, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse deI'administration si un recours administratif a été déposé. La juridiction administrativecompétente peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyen » accessible àpartir du site https://citoyens.telerecours.fr.Article 3 :Madame la Secrétaire Générale de la préfecture, Monsieur le Directeur départemental parintérim de la Direction départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.Fait à Carcassonne, le 19 1UL. 2024
Le préfet|| %Christian POUGET
Cité administrative, place Gaston Jourdanne - 11 807 CARCASSONNE CedexTél. 04 34 42 90 00 www.aude.gouv.fr
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ExPREFETDE L'AUDELibertéÉgalitéFraternitéArrêté préfectoral n° DSDEN-SDJES- 2024-006portant attribution de la médaille de bronze et la lettre de félicitations de la Jeunesse, desSports et de l'Engagement Associatif au titre de la promotion du 14 juillet 2024Le Préfet de l'AudeChevalier de l'Ordre National du MériteVu
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le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur POUGET Christian en qualitéde préfet de l'Aude ;le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalitésd'attribution de la médaille de la Jeunesse et des Sports ;le décret n° 083-105 du 22 novembre 1983, portant modification du décret n° 069-642 du14 octobre 1969, modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de laJeunesse et des Sports ;l'arrêté du 5 octobre 1987, fixant les modalités d'application des dispositions du décret n°831035 du 22 novembre 1983 portant attribution de la médaille de la Jeunesse et desSports ;l'arrêté n° 2008-11-5981 modifiant l'arrêté n° 2006-11-1930 du 23 mai 2006 portantcomposition de la commission départementale de la médaille de bronze de la jeunesse etdes sports ;l'arrété n° DSDEN-SDJES-2022-002 du 27 Avril 2022 portant modification de l'arrêté n'2008-11-5981 relatif à la composition de la commission départementale de la médaille debronze de la jeunesse et des sports ;l'instruction n° 87-197 du 10 novembre 1987, fixant le remaniement du contingent demédaillés ;le relevé de décisions de la commission départementale d'attribution réunie le 29 mai2024,Sur proposition du Directeur académique des services de l'Éducation nationaleARRÊTÉARTICLE 1La médaille de bronze de la Jeunesse, des Sports et de l'Engagement Associatif est décernéeaux personnes dont les noms suivent :
Monsieur CANET Franck, né le 29 juin 1967 a Carcassonne (11)Madame CAZANAVE Myriam, née le 19 Mars 1978 a Narbonne (11)Madame FRAINE Dalhila, née le 14 Avril 1955 à Paris 12°TM (75)Madame HUMBERT (MALENFER) Gaelle, née le 19 Mars 1984 à Besançon (25)Monsieur LATORRE Henri, né le 22 novembre 1967 à Avignon (84)Monsieur LETUVE Cédric, né le 26 Avril 1978 a Marseille (13)Madame OBANICH (PALMADE) Sandra, née le 24 Décembre 1992 a Narbonne (11)
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- Madame ROUSSEL (ZINS) Fleur, née le 14 Avril 1973 à Castelnaudary (11)- Monsieur SALASAR Pierre, né le 19 Juin 1968 a Limoux (11)- Monsieur SERBES Nicolas, né le 17 Juin 1985 a Lézignan Corbiéres (11)ARTICLE 2 :La lettre de félicitation est décernée à :BOUJDADI Salma née le 27 mai 2005 à Manlieu, Barcelone, EspagneCATHALA Julien né le 24 février 1998 a Narbonne (11)GUICHERT Maeve née le 30 juillet 1999 a Narbonne (11)LASCOMBES Thomas né le 14 décembre 2005 a Narbonne (11)MORANDI Alexis, né le 14 janvier 2003 a Carcassonne (11)PAUTHE Dorian né le 30 juin 2006 à Narbonne (11)
ARTICLE 3:Le présent arrêté pourra faire l'objet dans un délai de deux mois, à compter de sa publication,d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier soit par courrier adresséau 6 rue Pitot — CS 99002- 34063 Montpellier Cedex 02, soit par voie électronique sur le sitehttps://Wwww.citoyens.telerecours.fr.ARTICLE 4 :Monsieur Le Directeur académique des services de l'Éducation nationale est chargé del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Carcassonne, le 2 2 JUN.. 2024Le Préfet
Y/Christian POUGET
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