PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°23-2024-114
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
DDT de la Creuse / DIRECTION
23-2024-09-02-00003 - Arrêté de subdélégation de signature de la
directrice départementale des territoires de la Creuse du 2 septembre
2024 (6 pages) Page 3
DDT de la Creuse / SERRE
23-2024-08-30-00003 - Arrêté préfectoral portant l'ensemble du
département de la Creuse au niveau de vigilance sécheresse (2 pages) Page 10
2
DDT de la Creuse
23-2024-09-02-00003
Arrêté de subdélégation de signature de la
directrice départementale des territoires de la
Creuse du 2 septembre 2024
DDT de la Creuse - 23-2024-09-02-00003 - Arrêté de subdélégation de signature de la directrice départementale des territoires de la
Creuse du 2 septembre 2024 3
Directionen DépartementalePREFETE oiDE LA CREUSE des TerritoiresEgalitéFraternité Subdélégation de signature de laDirectrice Départementale des Territoires de la CreuseARRETE n° AP24019 du 2 septembre 2024
La directrice départementale des Territoires de la CreuseVU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des serviceset organismes publics de l'Etat dans les régions et départements ;VU l'arrêté préfectoral n° 23-2020 -12-01-004 du 1° décembre 2020 portant constitution du secrétariatgénéral commun de la Creuse ;VU l'arrêté de M. le directeur départemental des territoires de la Creuse n° AP23013 du 23 juin 2023portant organisation de la direction départementale des territoires de la Creuse ;VU l'arrêté interministériel du 29 décembre 2023 nommant Madame Hélène BURGAUD-TOCCHET, attachéed'administration de l'Etat hors classe, directrice départementale des territoires de la Creuse à compter du15 janvier 2024 ;VU l'arrêté préfectoral n° 23-2024-01-11-00002 du 11 janvier 2024 modifié par arrêté n° 23-2024-08-26-00004du 26 août 2024 de la préfète de la Creuse portant délégation de signature à Madame Hélène BURGAUD-TOCCHET, directrice départementale des Territoires ;VU l'arrêté du 7 mars 2024 portant nomination de M. Nicolas PRALONG, inspecteur en chef de santépublique vétérinaire, directeur départemental adjoint des territoires de la Creuse à compter du 25 mars2024 ;VU l'arrêté préfectoral n° 23-2024-05-29-00002 du 29 mai 2024 de la préfète de la Creuse portantdélégation de signature à Monsieur Franck MARTINIE, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur du secrétariat général commun départemental de la Creuse, à compter du 1* juin 2024 ;DECIDE
Article ter : En application des articles 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté de la préfète de la Creuse donnant délégationde signature, subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après pour les actes et décisionsdéfinis en annexe.1.1 - le directeur adjoint :M. Nicolas Pralong1.2 - les chefs de service et les adjoints de chefs de service :M. Sylvain Rouet chef du service économie agricole (SEA)M. Pascal Maréchal chef adjoint du service économie agricole (SEA)M. Philippe Triboulet chef du service espace rural, risques etenvironnement (SERRE)Mme Laurence Spinassou cheffe adjointe du service espace rural, risques etenvironnement (SERRE)M. Pierre Bontems chef du service urbanisme, habitat et constructiondurables (SUHCD)Mme Magalie Archambault cheffe adjointe du service urbanisme, habitat etconstruction durables (SUHCD)M. Franck Martinie directeur du SGCDMme Delphine Sénéchal directrice adjointe du SGCD
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a Da
1.3 - Dans le cadre de leurs compétences, les chefs de mission, les chefs de bureau, les adjoints de chefs debureau :
DirectionMme Sophie Moreno cheffe de la mission connaissance et stratégie des territoiresMme Marie-Héléne Riboulet cheffe de la mission nouveau conseil aux territoiresService économie agricoleMme Léa Nativel cheffe du bureau de la Transition Agro-EcologiqueMme Anne-Flore Albin cheffe du bureau soutiens directsM. Olivier Sénéchal chef du bureau des entreprises et de l'agro-environnementM. Emmanuel Castin adjoint à la cheffe du bureau soutiens directsMme Sabine Chicon adjointe au chef du bureau des entreprises et de l'agro-environnementService urbanisme, habitat et construction durablesMme Marie Lasnier cheffe du bureau habitatMme Marion Thomas cheffe du bureau urbanisme et droit des solsMme Muriel Berthault cheffe du bureau construction durableMme Martine Vacher cheffe du bureau planificationMme Noëlle Charbonnier adjointe à la cheffe du bureau habitatMme Ariane Aublé adjointe à la cheffe du bureau urbanisme et droit des solsM. Clovis Chassagne adjoint à la cheffe du bureau construction durableService espace rural, risques et environnementMme Myriam Careil-Moreau cheffe du bureau milieux aquatiques, risques et transportsMme Peggy Chevilley cheffe du bureau espace rural et milieux terrestresM. Philippe Vacher Chargé de mission Eau et BiodiversitéM. Laurent Goval adjoint a la cheffe du bureau milieux aquatiques, risques ettransports — milieux aquatiquesM. David Schmidt | adjoint à la cheffe du bureau milieux aquatiques, risques ettransports — risques et transports
1.4 - Dans le cadre de leurs compétences, les agents des bureaux des services :Service espace rural, risques et environnementM. Daniel Salmon chargé des réglementations péche, navigation,transports au sein du bureau milieux aquatiques,risques et transportsMM. François Demargne et Pascal Lory instructeurs interdépartementaux des transportsexceptionnels au sein du bureau milieux aquatiques,risques et transportsM. Francois Auriche et Mme Marie-Brigitte Hochet chargés de mission chasse et faune sauvage au sein dubureau espace rural et milieux terrestresMme Séverine Sellier et MM. Emmanuel Gaspard et Chargés de mission forét et aménagement foncier au seinHugues Leyrat du bureau espace rural et milieux terrestresService urbanisme, habitat et construction durablesMme Isabelle Paufique chargée d'application de la police de l'urbanisme etd'application du droit des sols au sein du bureauurbanisme et droit des solsMme Christine Pasquet chargée d'application du droit des sols au sein du bureauurbanisme et droit des solsMme Patricia Garraud instructrice ADS au sein du bureau urbanisme et droit des solsM. Jean-Michel Labetoule instructeur ADS au sein du bureau urbanisme et droit des solsMme Christine Bousquet chargée d'application du droit des sols au sein dubureau urbanisme et droit des sols
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1.5 - Dans le cadre de leurs compétences, les cadres d'astreinteM. Philippe Triboulet chef du service espace rural, risques et environnementMme Laurence Spinassou cheffe adjointe du service espace rural, risques et environnementM. Pierre Bontems chef du service urbanisme, habitat et construction durablesMme Magalie Archambault cheffe adjointe du service urbanisme, habitat et construction durablesM. Sylvain Rouet chef du service économie agricoleM. Pascal Maréchal chef adjoint du service économie agricoleArticle 2: Les agents nommés à l'article 1 ont subdélégation de signature de la directrice pour signer lescorrespondances et bordereaux relatifs au fonctionnement courant de la direction départementale desterritoires (prise de rendez-vous, transmission de documents et/ou dossiers instruits par la DDT).Article 3 : Les agents nommés à l'article 1 et expressément désignés par la directrice départementale pourassurer l'intérim d'un service, ou par le chef de service pour assurer l'intérim d'un agent au sein d'un bureau,exercent les mêmes subdélégations de signature que l'agent qu'ils remplacent pendant toute la durée del'intérim.Article 4 : Subdélégation de signature est donnée aux fonctionnaires désignés ci-après à l'effet de signer lescopies conformes de tous arrêtés, décisions ou documents dont les originaux auront été signés par lapréfète, par délégation ou par subdélégation :- les chefs de service et les chefs adjoints de service visés au 1-1 de l'article 1 ainsi que les agents ci-après :Service urbanisme, habitat et construction durables (SUHCD)Mme Marie Lasnier cheffe du bureau habitatMme Marion Thomas cheffe du bureau urbanisme et droit des solsArticle 5 : Par ailleurs, en cas d'absence ou d'empéchement de la directrice départementale, délégation designature est donnée, dans le cas de la certification fiscale relative à l'exonération partielle de droits demutation à titre gratuit et d'impôt de solidarité sur la fortune s'appliquant aux terrains en nature de bois etforêts, à:M. Nicolas Pralong | directeur adjointM. Philippe Triboulet chef du service espace rural, risques et environnementMme Laurence Spinassou cheffe adjointe du service espace rural, risques et environnementMme Peggy Chevilley cheffe du bureau espace rural et milieux terrestresMme Séverine Sellier et chargés de mission forêt et aménagement foncier au sein du BERMTMM. Emmanuel Gaspard et Hugues LeyratArticle 6 : Monsieur le directeur adjoint, Monsieur le directeur du secrétariat général commun, MM. les chefsde service et Mmes les cheffes de mission sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera communiqué à Mme la préfète de la Creuse et publié au recueil des actesadministratifs des services de l'Etat de la Creuse.
Fait à Guéret, le > 2024La directrice dé épartementale desPrerfreires,pie"4i i JRG) UD-TOCCHET#
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ANNEXEActes et décisions pouvant étre signés par les agentsde la direction départementale des territoiressur subdélégation de la directrice départementale des territoires
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AGENTS DE LA D.D.T. de la Creusedécisions pouvant étre signées suivant laEl codification des articles 2, 3 et 4 deNiveau Désignation l'arrêté n° 23-2024-01-11-00002 du 11 janvier 2024 modifiéde la préfète de la CreuseDirection Directeur adjoint | Les mêmes que celles de la directrice départementaleadjointsChefs de service et |Tous les chefs de service etadjoints désignés à l'article 1-2Rubriques Aal, Ae et Af de l'article 2Directeur du secrétariat généralcommun départemental etadjointeRubriques Aa2, Ab, Ak de l'article 2
Chef du service urbanismehabitat et construction durableset adjointeRubriques Aa, Ab de l'article 3Rubriques E et Fb de l'article 3Chef du service espace rural,risques et environnement etadjointeRubriques Ac, Ba (dispositifs 431, 711,761, 766, 821, 831,841 et 851Bb (dispositifs 73-06, 08), Bc, Bd, C, D, G, H, J, L, M et Ob del'article 3Chef du service économieagricole et adjointRubriques Ba (dispositifs 311, 411, 412, 413, 415, 432, 441, 611, 612,763, 1021, 1022, 1012, 1014, 1015, 1111, 1121, 1311,132), Bb(dispositifs 73-07, 70-29, 30, 09, 06, 07, 10, 11, 12, 01,02, 71-01, 02,03, 70-26, 73-16, 70-32), N, Oa, P, Q et R de l'article 3Cadres d'astreinteChefs de service et personnelsde catégorie A désignés àl'article 1-5 Rubrique Mb3 de l'article 3
Chefs de bureau etagents ci-contreTous les chefs de bureau et leurs| adjoints, la cheffe missionconnaissance et stratégie desterritoires, la cheffe missionnouveau conseil aux territoires
Rubriques Aal et Ae de l'article 2
Cheffe du bureau urbanisme etdroit des sols et adjointeRubriques Abl, Ab2, Ab3, Ab4, Ab5, Ab7, Ab8 de l'article 3Au sein du bureau urbanisme etdroit des sols, la chargéed'application de la police del'urbanisme et d'application dudroit des sols, la chargéed'application du droit des solsdésignées à l'article 1-4
Rubriques Ab2, Ab3, Ab4 et AbS de l'article 3
Au sein du bureau urbanisme etdroit des sols, les agentsdésignés à l'article 1-4Rubrique Ab de l'article 3
Cheffe du bureau habitat etadjointeRubriques Eb3, Eb4, Ecl, Fb de l'article 3Cheffe du bureau constructiondurable et adjointRubriques Ee de l'article 3Chargé de mission eau etbiodiversitéRubriques D, Fa, Ma2, Mb3, Mb4 et MbS de l'article 3Rubriques G et L de l'article 3Rubriques Ac, Ba (dispositifs 431, 711,761, 766, 821, 831,841 et 851Bb (dispositifs 73-06, 08), Bc, Bd, C, H, et J de l'article 3Cheffe du bureau milieuxaquatiques, risques et transportsRubriques D, Fa, Ma2, Mb3, Mbd et Mb de l'article 3Rubriques G et L de l'article 320240902 _subdelegationsignature DDT23.odt- Annexe
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Adjoint a la cheffe du bureaumilieux aquatiques, risques ettransports — milieux aquatiquesRubriques Get L de l'article 3
Adjoint à la cheffe du bureaumilieux aquatiques, risques ettransports — risques et transportsRubriques D, Fa, Ma2, Mb3, Mb4 et MES de l'article 3
Cheffe de bureau espace rural etmilieux terrestresRubriques Ac, Ba (dispositifs 431, 711,761, 766, 821, 831,841 et 851Bb (dispositifs 73-06, 08), Bc, Bd, C, H, et J de l'article 3Chargés de mission forêt etaménagement foncierChargés de mission chasse etfaune sauvage
Rubriques Jd de l'article 3| Rubrique C de l'article 3Chargé des réglementationspêche, navigation, transportsRubriques Ma2, Mb3 de l'article 3Instructeurs interdépartementauxdes transports exceptionnelsRubrique MES de l'article 3Chef du bureau des entrepriseset de l'agro-environnement etadjointeRubriques Ba (dispositifs 311, 411, 412, 413, 415, 432, 441, 611, 612,763, 1014, 1015, 1021, 1022, 1111, 1121,), Bb (dispositifs 73-07, 70-29, 30, 09, 06, 07, 10, 11, 12, 01, 02, 70-26, 73-16, 70-32), Na, Nb, |Ne et P de l'article 3Cheffe du bureau soutiensdirects et adjointRubriques Ba (dispositifs 1012, 1311, 132), Bb (71-01, 02, 03, 70-09,70-32), Nd et Q de l'article 3Cheffe du bureau de laTransition Agro-EcologiqueRubriques Bb (dispositifs 70-26, 73-16), Oa et R de l'article 3
20240902 subdelegationsignature DDT23.odt- Annexe
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DDT de la Creuse
23-2024-08-30-00003
Arrêté préfectoral portant l'ensemble du
département de la Creuse au niveau de vigilance
sécheresse
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En : DirectionPREFETE DépartementaleDE LA CREUSE des TerritoiresLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N223-2024-08-30-00003PORTANT L'ENSEMBLE DU DÉPARTEMENT DE LA CREUSEAU NIVEAU DE VIGILANCE SECHERESSE
La préfète de la CreuseChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 etL.2215-1 ;VU le codé de l'environnement, et notamment ses articles L.211-1 à L.211-10, L. 214-1 a 6, L. 215-1 aL.215-13 et R. 211-66 à R. 211-70;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif a la gestion quantitative de la ressource en eau et à lagestion des situations de crise liées a la sécheresse ;VU l'arrété préfectoral d'orientations du 28 janvier 2022 pour la mise en œuvre coordonnée desmesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dansle bassin Loire-Bretagne ;VU l'arrêté préfectoral d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de lacoordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;VU l'arrêté préfectoral n°23-2023-06-12-00002 du 12 juin 2023 définissant le cadre du placement detout ou partie du département en vigilance, alerte, alerte renforcée et crise au titre de la sécheresse etde la mise en ceuvre des mesures provisoires de préservation des débits et de la qualité de l'eau descours d'eau du département de la Creuse ;VU l'arrêté cadre interdépartemental (ACI) définissant le cadre de mise en œuvre des mesurestemporaires de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse sur le bassinVienne amont dans les départements de la Corréze, de la Creuse et de la Haute-Vienne du 22 juin2023 ;VU l'arrêté cadre interdépartemental (ACI) délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures delimitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin de la Dordogne du 30 juillet2024;VU l'avis du comité ressources en eau du département de la Creuse du 30 août 2024;CONSIDÉRANT le déficit pluviométrique du mois d'août 2024 et la baisse des niveaux d'eau dans lescours d'eau sur l'ensemble du département ;CONSIDÉRANT le niveau des eaux souterraines qui, malgré une tendance générale à la baisse, montreencore des niveaux moyennement hauts voire des niveaux hauts à très hauts ;CONSIDÉRANT que les sols sont en moyenne un peu plus humides que la valeur habituellementobservée à cette date mais que l'indice d'humidité des sols est en diminution progressive ;CONSIDÉRANT que la situation hydrologique est susceptible de s'aggraver en l'absence de pluiessignificatives dans les semaines à venir, il y a lieu de passer l'ensemble du département en vigilance ;SUR proposition de madame la directrice départementale des territoires de la Creuse,
Cité administrativeB.P. 147 - 23003 Guéret CedexTel : 05.55.51.59.00Courriel : ddt@creuse.gouv.frwww.creuse,.gouv.fr
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ARRETEARTICLE 1% : Passage en vigilanceDés la publication du présent arrété, toutes les zones hydrographiques du département sont placées envigilance.Les mesures prévues ci-dessus et prescrites à l'article 2 s'appliquent à compter de la date de validité duprésent arrêté. Elles peuvent être levées dans la même forme dès que les débits des cours d'eau et desnappes souterraines retrouveront des valeurs suffisantes. Elles peuvent être prolongées ou renforcées siles débits et niveaux observés diminuent.
ARTICLE 2 : Mesures prescrites au niveau de vigilanceLe niveau de vigilance déclenche des mesures de communication et de sensibilisation du grand public etdes professionnels.Les gestionnaires de services effectuant des prélèvements pour la production d'eau potable doiventcompléter de manière hebdomadaire l'application informatique AquaTension mise en ligne par l'agencerégionale de santé, au plus tard sous 10 jours après la signature du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Publication et affichageLe présent arrêté est adressé aux maires de toutes les communes de la Creuse, pour affichage en mairieet aux présidents des syndicats intercommunaux en charge de l'alimentation en eau potable, pouraffichage au siège du syndicat. |Il est en outre publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Creuse.
ARTICLE 4 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois àcompter de sa publication.Ce recours contentieux peut être exercé via l'application Télérecours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : ExécutionMonsieur le secrétaire général de la préfecture de la Creuse, mesdames et messieurs les maires de laCreuse, mesdames et messieurs les personnes responsables de la production et de la distribution d'eaupotable de la Creuse, madame la directrice départementale des territoires de la Creuse, madame ladirectrice de la délégation départementale de la Creuse de l'agence régionale de santé Nouvelle- 'Aquitaine et monsieur le chef du service départemental de la Creuse de l'office français de labiodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.GUÉRET, le 3 Q AQUT 2024
La Préfète,
À copsf
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