YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2025-074
PUBLIÉ LE 19 MARS 2025
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Cabinet - Service interminitériel de défense et
de protection civiles
89-2025-03-17-00004 - ARRÊTÉ PREF-CAB-SIDPC-2025-0143
portant
agrément de l'organisme « IPSI - Paris Sécurité Incendie
International » pour la formation du personnel permanent des services
de sécurité incendie des établissements recevant du public dans le
département de l'Yonne (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Yonne
89-2025-03-17-00004
ARRÊTÉ PREF-CAB-SIDPC-2025-0143
portant agrément de l'organisme « IPSI - Paris
Sécurité Incendie International » pour la
formation du personnel permanent des services
de sécurité incendie des établissements recevant
du public dans le département de l'Yonne
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-03-17-00004 - ARRÊTÉ PREF-CAB-SIDPC-2025-0143
portant agrément de l'organisme « IPSI - Paris Sécurité Incendie International » pour la formation du personnel permanent des
services de sécurité incendie des établissements recevant du public dans le département de l'Yonne
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Ë " Direction des sécuritésPREÎÎET service interministériel de défenseDE L'YONNE et de protection civileLibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREF-CAB-SIDPC-2025-0143portant agrément de l'organisme « IPSI — Paris Sécurité Incendie International » pour la formation dupersonnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public dans ledépartement de l'Yonne
Le préfet de l"Yonne,
VU le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles R. 123-11 et R. 123-12 ;VU l'arrêté du 18 mai 1998 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécuritéincendie des établissements recevant du public ;VU l'arrêté INTEO500351A du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification dupersonnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et desimmeubles de grande hauteur ;VU le décret du président de la République du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN, préfet del'Yonne ;VU le décret du Président de la République du 25 août 2023 nommant Madame Clémence CHOUTET,directrice de cabinet du préfet de |"Yonne ;VU l'arrêté n°PREF/SGAD/BCAAT/2024/0168 du 28 août 2024 donnant délégation de signature àMadame Capucine ANDRAUD, cheffe du service interministériel de défense et de protection civile, encas d'absence ou d'empêchement de Madame Clémence CHOUTET, sous-préfète, directrice de cabinetdu préfet de l'Yonne ;VU la demande d'agrément présentée par la société IPSI — Paris Sécurité Incendie International en datedu 3 février 2025, reçue le 4 février 2025 et complétée les 20 et 24 février 2025 ;VU l'avis favorable de Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours del'Yonne;CONSIDÉRANT la demande de la société IPSI — Paris Sécurité Incendie International représentée parMonsieur Sébastien MAGNIN ;CONSIDERANT l'ensemble des informations consignées dans le dossier de demande d'agrémentprésenté par la société IPSI - Paris Sécurité Incendie International ;CONSIDÉRANT que le dossier de demande d'agrément a été réputé complet le 4 mars 2025 ;CONSIDÉRANT les programmes détaillés comportant un découpage horaire pour chacun des niveauxde formation et faisant apparaître le nom du formateur assurant la séquence pédagogique ont étéprésentés dans le dossier de demande d'agrément ;SUR proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de l'Yonne ;
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services de sécurité incendie des établissements recevant du public dans le département de l'Yonne
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ARRETEArticle 1: AgrémentL'agrément n° 89-16 est accordé à la société IPSI — Paris Sécurité Incendie International pour assurer laformation et organiser I'examen des agents de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 1,SSIAP 2, SSIAP à 3) du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissementsrecevant du public et des immeubles de grande hauteur.Article 2 : Liste et qualification des formateursLes formateurs pouvant dispenser les formations sont :e - Monsieur Pierre ROBERT-MAZEAU : SSIAP 3 ;» Monsieur Nicolas CEREZA : SSIAP 3.Article 3 : DuréeCet agrément est délivré par une durée de 5 ans à compter de la date de signature du présent arrété.Les dossiers de demande de renouvellement doivent être adressés au préfet du département deuxmois au moins avant la date anniversaire de l'agrément.Les courriers émanant du centre agréé doivent comporter le numéro d'agrément.Article 4 : ModificationsTout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de formation oud'exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du préfet ayant délivré l'agrément, et fairel'objet d'un arrêté modificatif.Article 5 : Délai et voies de recoursConformément à l'article R. 421-1 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté est soumis à Uncontentieux de pleine juridiction. Il peut être déféré au Tribunal administratif de Dijon par lepétitionnaire dans un délai de deux mois à compter du jour où le présent acte lui est notifié.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible sur le site internet www.telerecours.fr.Article 6 : ExécutionMadame la directrice de cabinet du préfet de l'Yonne et le directeur des services d'incendie et desecours de l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l"Yonne. .Fait à Auxerre, le 17 mars 2025Pour le préfet et par délégation,La cheffe service interministériel dedéfense et dg|protection civile, ..p p/
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