PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-558
PUBLIÉ LE 21 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Agence générale des
équipements et produits de santé (AGEPS)
75-2026-09-21-00002 - Arrêté de subdélégation de signature des
marchés de l'AGEPS (2 pages) Page 3
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du
département de Paris / Division pilotage
75-2026-09-01-00032 - Arrêté portant délégation de signature
en
matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIP 16E Nord) (4 pages) Page 6
75-2026-09-17-00024 - arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIE 9)
(5 pages) Page 11
75-2026-09-21-00007 - arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal - (PCE 8 Madeleine) (2 pages) Page 17
75-2026-09-18-00019 - arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal - (SIP16 Auteuil)
(4
pages) Page 20
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2026-09-21-00002
Arrêté de subdélégation de signature des
marchés de l'AGEPS
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-09-21-00002 - Arrêté de subdélégation de signature des marchés de l'AGEPS 3
HOPITAUX
DE PARIS
ASSISTANCE
PUBLIQUE
AGEPS
AP-HP





1 / 2





Arrêté de subdélégation de signature
(en matière de marchés publics)


La Directrice du Pôle d'Intérêt Commun : Agence Générale des Equipements et Produits de
Santé (AGEPS), Madame Aude BOILLEY-RAYROLES


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-4, L.6143-7, L.6145-8, L.6145-
9, R.6147-5, D.6143-33 à 35, R.6145-5 à 9,

Vu l'article R.6143-38 du Code de la santé publique,

Vu la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions stat utaires relatives à la fonction
publique hospitalière,

Vu l'arrêté directorial n° 2007-0280 DG du 25 octobre 2007 modifiant l'arrêté directorial
n°2006-0314 DG du 19 octobre 2006 fixant les critères de concentration ou de
déconcentration des opérations de construction,
Vu l'arrêté directorial n° 75-2022-07-05-00014 du 5 Juillet 2022 modifié fixant les matières
déléguées par le Directeur général de l'AP -HP, Monsieur Nicolas REVEL, aux directeurs de
groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des hôpita ux ne re levant pas d'un groupe
hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt
commun

Vu l'arrêté matières n°75-2022-07-08-00005 du 08 juillet 2022 modifié.


A R R E T E


ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à

- Madame PLAN, directrice des achats
- Monsieur CHIROL, adjoint à la directrice des achats,
- Madame DHIB, adjointe à la directrice par intérim et directrice des systèmes d'information
- Monsieur FLESSELLES, directeur des affaires économiques et financières
- Monsieur Romain CANALIS, directeur des ressources humaines non médicales et médicales
et directeur délégué du site de Nanterre

En vue de signer, au nom de la Directrice et en son absence, les actes définis à l'article 3-A
de l'arrêté directorial n°75-2022-07-08-00005 du 08 juillet 2022 modifié portant délégation
de signature du Directeur général de l'AP-HP.

ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de madame PLAN, directrice des achats et
de monsieur CHIROL, son adjoint, délégation est donnée à :


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-09-21-00002 - Arrêté de subdélégation de signature des marchés de l'AGEPS 4

2 / 2
- Madame SEBE, responsable du service d'ingénierie biomédicale
- Monsieur ATLAN, adjoint à la responsable du service d'ingénierie biomédicale
- Madame GROLLET, responsable secteur évaluation et achats produits et équipements
de laboratoire
- Monsieur RAMEYE, responsable des achats informatiques et télécommunications


En vue de signer les actes définis à l'article 3-A de l'arrêté d irectorial n° 75-2022-07-08-
00005 du 08 juillet 2022 modifié portant délégation de signature du Directeur général de
l'AP-HP à l'exclusion de la signature du marché.

- A monsieur LEMAIRE, responsable de la cellule marchés consom mables, ingénierie
biomédicale et laboratoire (Agent de catégorie A)

En vue de signer les actes définis à l'article 3 -A de l'arrêté directorial n° 75-2022-07-08-
00005 du 08 juillet 2022 modifié portant délégation de sign ature du Directeur général de
l'AP-HP, à l' exclusion du choix de l'attributaire, de la signature du march é et des
autorisations dérogatoires ponctuelles aux unités opérationnelles autonomes.

- A monsieur RAOUI, Coordonnateur des Achats (Agent de catégorie A)

En vue de signer, au nom d e la Directrice , les p ièces nécessaires à la passation et à
l'exécution des ma rchés, à l'exclusion du choix des attributaires et de la signature des
marchés.


ARTICLE 3 : Copie du présent arrêté est transmise au Service Facturier et à la Délégation à la
Coordination des Politiques d'Achat, conformément à l'article 6 de l'arrêté DG 75-2022-07-
08-00005 du 08 juillet 2022 modifié portant délégation de signature du Directeur général de
l'AP-HP à la Directrice du PIC AGEPS, en matière de marchés publics.


ARTICLE 4 : L'arrêté de subdélégation de signature n° 75-2026-06-15-00001 du 15 juin 2026
est abrogé.


ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recuei l des actes administratifs de la p réfecture
de la région Ile de France, de la préfecture de Paris et de la préfecture de police.



Fait à Paris, le 21 septembre 2026



Aude BOILLEY-RAYROLES,

SIGNÉ

Directrice de l'AGEPS

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-09-21-00002 - Arrêté de subdélégation de signature des marchés de l'AGEPS 5
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2026-09-01-00032
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
(SIP 16E Nord)
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-09-01-00032 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIP 16E Nord)
6
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le comptable, Mme MARTIN Gwénaelle, Inspectrice principale des Finances publiques, responsable
du service des impôts des particuliers de PARIS 16E Nord,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle MATHIEU, Inspectrice divisionnaire des
Finances publiques, adjointe au responsable du service des impôts des particuliers de PARIS 16E
Nord, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 100 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 100 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les avis de mise en recouvrement ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de
payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Direction régionale des Finances publiques d'Île de
France et de Paris
Pôle de Gestion Fiscale
Service des Impôts des Particuliers Paris 16E
Nord
12 rue George Sand
75796 PARIS cedex 16
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-09-01-00032 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIP 16E Nord)
7
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution
d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 50 000 €, aux inspecteurs des Finances publiques désignés ci-après :
M. SCHAEFFER Jules M. GROBET Steve
Mme SUARES Ingrid-Sylvia
2°) dans la limite de 30 000 €, aux agents des Finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
M. BENJAMIN Bruno Mme HILBERT Muriel M. MARMORAS Thibaut
M. CARLIER Benjamin M. EGUE Ilyas Mme MESTRE Coralie
M. MALCLES Philippe Mme BOIGEY Magali M. PHAM Chi-Quoc
Mme GHANDRICHE Raïssa Mme REGNIER Marion M. DOUMBIA Oumar
3°) dans la limite de 5 000 €, aux agents des Finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
Mme TANTALE Anne Laure M. GUERARD Emmanuel
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les avis de mise en recouvrement ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés dans le tableau ci-après :
Nom et prénom des agents Grade
Limite
des décisions
gracieuses
M. SCHAEFFER Jules Inspecteur des finances publiques 50 000 €
Mme SUARES Ingrid-Sylvia Inspectrice des finances publiques 50 000 €
M. BADON Florian Contrôleur des finances publiques 10 000 €
M. DEMONCEAUX Romain Contrôleur des finances publiques 10 000 €
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-09-01-00032 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIP 16E Nord)
8
M. JOSIERE Denis Contrôleur principal des finances publiques 10 000 €
Mme MESTRE Coralie Contrôleuse des finances publiques 10 000 €
Mme GROS-DESIR Magalie Contrôleuse des finances publiques 10 000 €
Mme BOUCETTA Saada Contrôleuse des finances publiques 10 000 €
Mme BA Kadi Contrôleuse des finances publiques 10 000 €
M PHAM Chi-Quoc Contrôleur des finances publiques 10 000 €
M. DOUMBIA Oumar Contrôleur des finances publiques 10 000 €
Mme GHANDRICHE Raïssa Contrôleur des finances publiques 10 000 €
Mme REGNIER Marion Contrôleur des finances publiques 10 000 €
M VUKOVIC Milanko Agent des finances publiques 5 000 €
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Île-de-France et de
Paris avec une date d'effet au 1er octobre 2026.
A PARIS, le 21/09/2026
Le comptable, responsable du service des impôts
des particuliers de Paris 16E Nord,
Signé
Mme MARTIN Gwénaelle
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-09-01-00032 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIP 16E Nord)
9
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-09-01-00032 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIP 16E Nord)
10
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2026-09-17-00024
arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIE
9)
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-09-17-00024 - arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIE 9) 11
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'ÎLE-DE-FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DE PARIS
POLE DE GESTION FISCALE
SIE PARIS 9ème
9,rue d'Uzès
75074 Paris cedex 02
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le comptable, Madame Anne CHARBONNIER, Administratrice de l'État, responsable du service des
impôts des entreprises de PARIS 9ème,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247,et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. François ROUGIER, inspecteur divisionnaire des Finances
publiques, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office, dans la limite de 120 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 120 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements
sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit d'impôt, dans la limite de 200 000 €
par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses
sans limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-09-17-00024 - arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIE 9) 12


7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
b) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-
dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
Aux agents désignés dans le tableau ci-après :
Nom et prénom des agents Grade
Limite des
décisions
contentieuses
Limite des
décisions
gracieuses
Christophe DE CONTET Inspecteur des finances publiques 50 000 € 50 000 €
Bénédicte FRIEDMANN Inspectrice des finances publiques 50 000 € 50 000 €
Laure DESSI Inspectrice des finances publiques 50 000 € 50 000 €
Frédéric BOUILLANNE Contrôleur des finances publiques 30 000 € 30 000 €
Olivier DOMARIN Contrôleur principal des finances
publiques
30 000 € 30 000 €
Emmanuel POTIER Contrôleur principal des finances
publiques
30 000 € 30 000 €
Fazia CHALA Contrôleuse des finances publiques 30 000 € 30 000 €
Marie-Chantal LARONCIE Contrôleuse des finances publiques 30 000 € 30 000 €
Mme Laurence BLANC Contrôleuse des finances publiques 30 000 € 30 000 €
Mme Rachel BOEHLY Contrôleuse des finances publiques 30 000 € 30 000 €
Mme Sylvie CASTEJON Contrôleuse principale des finances
publiques
30 000 € 30 000 €
Mme Sandrine DANDO Contrôleuse des finances publiques 30 000 € 30 000 €
Mme Nadia BOUTAAM Contrôleuse des finances publiques 30 000 € 30 000 €
M. Gilles GLEYO Contrôleur des finances publiques 30 000 € 30 000 €
Mme Aldina GODINHO Contrôleuse des finances publiques 30 000 € 30 000 €
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-09-17-00024 - arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIE 9) 13


Mme Maryvonne LE
GUILLOU
Contrôleuse des finances publiques 30 000 € 30 000 €
Mme Marie-Claude
THEPAUT
Controleuse des finances publiques 30 000 € 30 000 €
Mme Karine AUFORT Contrôleuse des finances publiques 30 000 € 30 000 €
M. Eric MEYER Contrôleur des finances publiques 30 000 € 30 000 €
Mme Céline ROUSSEL
M Vincent TAÏEB
M Stéphane PIERAGNOLI
M Jean-Michel BRAS
Contrôleuse principale des finances
publiques
Contrôleur des finances publiques
Contrôleur des finances publiques

Contrôleur des Finances publiques
30 000 €
30 000 €
30 000 €
30 000 €
30 000 €
30 000€
30 000 €
30 000 €
Mme Noémie BRONSARD Contractuelle B 30 000 € 30 000 €
Mme Dialanba CISSE Agente principale des finances publiques 5 000 € 5 000 €
Mme Pascale LAMAZIERES Agente principale des finances publiques 5 000 € 5 000 €
Mme Corinne BRIGOT Agente principale des finances pubiques 5 000 € 5 000 €
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous, aux agents mentionnés dans
le tableau ci-après:

Christophe DE CONTET Inspecteur des finances publiques 50 000 €
Bénédicte FRIEDMANN Inspectrice des finances publiques 50 000 €
Laure DESSI Inspectrice des finances publiques 50 000 €

Olivier DOMARIN Contrôleur principal des finances
publiques
30 000 €
Fazia CHALA Contrôleuse des finances publiques 30 000 €
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-09-17-00024 - arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIE 9) 14


Marie-Chantal LARONCIE Contrôleuse des finances publiques 30 000 €
Emmanuel POTIER Contrôleur principal des finances
publiques
30 000 €
Zohra MAHI Agente principale des finances
publiques
5 000 €
Maxime LEVANNIER Agent principal des finances publiques 5 000 €
Malika ASSANI Agente principale des finances
publiques
5 000 €
Mme Dialanba CISSE
Mme Pascale LAMAZIERES
Mme Corinne BRIGOT

Agente principale des finances
publiques
Agente principale des finances
publiques
Agente principale des finances
publiques
5 000 €
5 000 €
5 000 €
2°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites aux agents
désignés dans le tableau ci-après :
Nom et prénom des agents Grade
Christophe DE CONTET Inspecteur des finances publiques
Bénédicte FRIEDMANN Inspectrice des finances publiques
Laure DESSI Inspectrice des finances publiques
Olivier DOMARIN Contrôleur principal des finances publiques
Fazia CHALA Contrôleuse des finances publiques
Marie-Chantal LARONCIE Contrôleuse des finances publiques
Emmanuel POTIER Contrôleur principal des finances publiques
Zohra MAHI Agente principale des finances publiques
Maxime LEVANNIER Agent principal des finances publiques
Malika ASSANI Agente principale des finances pulbiques

Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-09-17-00024 - arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIE 9) 15


Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Île-de-France et de Paris et
prendra effet au 1er octobre 2026.
A Paris, le 17/09/2026
La comptable publique,
responsable du service des impôts des entreprises
de PARIS 9ème
Signé
Anne CHARBONNIER
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-09-17-00024 - arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIE 9) 16
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2026-09-21-00007
arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal -
(PCE 8 Madeleine)
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-09-21-00007 - arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - (PCE 8 Madeleine) 17
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le responsable du pôle contrôle expertise de PARIS 8E MADELEINE, M. Claude CASENAVE, inspecteur
principal des Finances publiques,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. FLEURY Hervé, inspecteur divisionnaire des Finances
publiques, adjoint au responsable du pôle contrôle expertise de PARIS 8E Madeleine, à l'effet de
signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office, dans la limite de 100 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans
la limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 200 000 €
par demande ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit d'impôt, dans la limite de 200 000 €
par demande.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-
dessous ;
Direction régionale des Finances publiques d'Île de
France et de Paris
Pôle contrôle fiscal et affaires juridiques
Pôle de contrôle et d'expertise
PARIS 8E Madeleine
5 rue de Londres
75315 PARIS cedex 09
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-09-21-00007 - arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - (PCE 8 Madeleine) 18
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
aux agents désignés dans le tableau ci-après :
Nom et prénom des agents Grade Limite des décisions
contentieuses et gracieuses
BELLENGER Olivia Inspecteur des Finances publiques 50 000 €
BLONDET Céline Inspecteur des Finances publiques 50 000 €
BOJIKIAN Isabelle Inspecteur des Finances publiques 50 000 €
COSTE Johann Inspecteur des Finances publiques 50 000 €
DE MONTLAS Hélène Inspecteur des Finances publiques 50 000 €
DECAUDIN Crystele Inspecteur des Finances publiques 50 000 €
FLACHON Françoise Inspecteur des Finances publiques 50 000 €
FOSTIER Marie Inspecteur des Finances publiques 50 000 €
PRUVOST Christelle Inspecteur des Finances publiques 50 000 €
YHUEL Eric Inspecteur des Finances publiques 50 000 €
AIDAOUI Amar Contrôleur principal des Finances publiques 30 000 €
BALLESTRA Daniel Contrôleur principal des Finances publiques 30 000 €
BOSTON Clorène Contrôleur des Finances publiques 30 000 €
COMBE Viviane Contrôleur principal des Finances publiques 30 000 €
HOCHSTEIN Nicolas Contrôleur des Finances publiques 30 000 €
KAPUSTIC Sarah Contrôleur des Finances publiques 30 000 €
LEYNE Pascal Contrôleur des Finances publiques 30 000 €
ROVIRA Philippe Contrôleur principal des Finances publiques 30 000 €
SIROT Christophe Contrôleur des Finances publiques 30 000 €
THIEULLENT Léa Contrôleur des Finances publiques 30 000 €
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et d'Île-de-
France et prendra effet à compter du 1er octobre 2026.
A Paris, le 21/09/2026
Le responsable du pôle contrôle expertise,
Signé
Claude CASENAVE
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-09-21-00007 - arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - (PCE 8 Madeleine) 19
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2026-09-18-00019
arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal -
(SIP16 Auteuil)
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-09-18-00019 - arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - (SIP16 Auteuil) 20
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES
PUBLIQUES
D'ÎLE-DE-FRANCE ET DE PARIS
PÔLE DE GESTION FISCALE
SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS
DE PARIS 16ÈME AUTEUIL
12, rue George Sand - 75796 PARIS CEDEX 16
Arrêté portant délégation de signature
Le comptable, Monsieur Marc DUCHENE, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable du
service des impôts des particuliers de Paris 16ème Auteuil ;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à :
- Madame Christèle GROS, i nspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au responsable du
service des impôts des particuliers de Paris 16ème Auteuil,
- Monsieur Thomas LEBLOIS, inspecteur des Finances publiques, adjoint au responsable du service des
impôts des particuliers de Paris 16ème Auteuil,
- Madame Fabienne DUBOEUF, inspectrice des Finances publiques, adjointe au responsable du service des
impôts des particuliers de Paris 16ème Auteuil,
à l'effet de signer :
1°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
2°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les avis de mise en recouvrement ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer,
les actes de poursuites
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-09-18-00019 - arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - (SIP16 Auteuil) 21
et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à :
- Madame Christèle GROS, i nspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au responsable du
service des impôts des particuliers de Paris 16ème Auteuil,
1°) dans la limite de 100 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la
limite de 100 000 € ;
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office
et, en matière de gracieux fiscal d'assiette, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans les
limites précisées dans le tableau ci-dessous, aux agents suivants :
NOM ET PRENOM GRADE
LIMITE DES
DÉCISIONS
CONTENTIEUSES
LIMITE DES
DÉCISIONS
GRACIEUSES
Mr LEBLOIS Thomas Inspectrice des finances publiques 50 000 € 50 000 €
Mme DUBOEUF Fabienne Inspectrice des finances publiques 50 000 € 50 000 €
M. ROMAIN Jérôme Contrôleur principal des finances publiques 30 000 € 30 000 €
M. CASSI Vincent Contrôleur des finances publiques 30 000 € 30 000 €
M. KOTHANDARAMAN
Lakhshmi
Contrôleur des finances publiques 30 000 € 30 000 €
Mme AGNIEL Céline Contrôleuse des finances publiques 30 000 € 30 000€
Mme AUMIS Laureen Contrôleuse des finances publiques 30 000 € 30 000 €
M. MAZZOCCO Christian Contrôleur des finances publiques 30 000 € 30 000 €
Mme BERAUDO Anaïs Contrôleuse des finances publiques 30 000 € 30 000 €
Mme ROUSSE Lucie Contrôleuse des finances publiques 30 000 € 30 000 €
Mme FABRE Stéphanie Contrôleuse des finances publiques 30 000 € 30 000 €
Mme DAHO Nawelle Contrôleuse des finances publiques 30 000 € 30 000 €
Mr PAPIN Thomas Contractuel B 30 000 € 30 000 €
Mme CALIMOUTOU Lucie Contrôleuse des finances publiques 30 000 € 30 000 €
Mme MANVIEU-CARRAZE
Myriam
Contrôleuse des finances publiques 30 000 € 30 000 €
M. COTTIN Emmanuel Agent administratif principal des finances
publiques
5 000 € 5 000 €
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-09-18-00019 - arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - (SIP16 Auteuil) 22
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuite, portant remise, modération
ou rejet dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous :
2°) les avis de mise en recouvrement ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes
de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés dans le tableau ci-après :
NOM ET PRÉNOM GRADE
LIMITE DES
DÉCISIONS
GRACIEUSES
M. LEBLOIS Thomas Inspecteur des finances publiques 50 000 €
Mme DUBOEUF Fabienne Inspectrice des finances publiques 50 000 €
M. ASPAR Patrice Contrôleur principal des finances publiques 30 000 €
M. COZIEN Loïc Contrôleur des finances publiques 30 000 €
M. WILLEMIN Cédric Contrôleur des finances publiques 30 000 €
M. DEFRANCE Stéphane Contrôleur des finances publiques 30 000 €
Mme. ROUSSE Lucie Contrôleuse des finances publiques 30 000 €
M. PHILIPPE Vincent Agent administratif principal des finances
publiques
5 000 €
Article 5
Le présent arrêté prendra effet au 1er octobre 2026 et sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture d'Île-de-France et de Paris.
A Paris, le 18 septembre 2026
Le comptable, responsable du service des impôts des
particuliers de Paris 16ème Auteuil,
Signé
Marc DUCHENE
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-09-18-00019 - arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - (SIP16 Auteuil) 23
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-09-18-00019 - arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - (SIP16 Auteuil) 24