DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2026-083
PUBLIÉ LE 17 MARS 2026
Sommaire
DDETSPP 79 / Direction
79-2026-03-16-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire du 16 mars 2026 (2 pages) Page 3
79-2026-03-16-00005 - Arrêté portant subdélégation générale
de signature du 16 mars 2026 (4 pages) Page 6
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DDETSPP 79
79-2026-03-16-00004
Arrêté portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire du 16
mars 2026
DDETSPP 79 - 79-2026-03-16-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire du 16 mars
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PREFET |DES DEUX-SEVRESLibertéÉgalitéFraternitéDIRECTION DÉPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉSET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSArrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaireLa directrice départementale de l'emploi,du travail, des solidaritéset de la protection des populations
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 mars 2025 portant nominationde Monsieur Simon FETET, en qualité de Préfet des Deux-Sèvres ;Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction del'administration territoriale de l'État ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations ;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 4 mars2026 portant nomination de Mme Émilie DUPONT, Directrice Départementale de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populationsdes Deux-Sèvres :Vu l'arrêté préfectoral du 16 mars 2026 portant délégation de signatured'ordonnancement secondaire à Madame Émilie DUPONT, directrice départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection de la population des Deux-Sèvres;
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DDETSPP 79 - 79-2026-03-16-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire du 16 mars
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ARRETE:Article 1°: Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 portantsubdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et desdépenses du budget de l'État.Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Émilie DUPONT, subdélégationde signature en matière d'ordonnancement secondaire est donnée, dans les limites fixéespar l'arrêté préfectoral en date du 10 mars 2026 portant délégation de signature enmatière d'ordonnancement secondaire :° en matière de «Politiques partenariales et Emploi», à Madame SéverineVENTURINI, cheffe du service ;° en matière d'« Insertion par l'activité économique » pour les annexes financièresdématérialisées et rattachées aux conventions des SIAE, à Monsieur PierreFOURNIER, chargé de mission ;° en matière de « Solidarités », à Madame Catherine RIBAULT, cheffe du service et ason adjointe Madame Véronique DUCOULOMBIER;° en matière de « Protection des populations », à Monsieur Stéphane GUZYLACK,chef du service « santé et protection animales », à son adjointe Madame FlorencePOYOT, à Madame Catherine NICOLLET, cheffe du service « inspection vétérinairede la filière viande », à son adjoint Monsieur Belkacem MEGHZIFENE et à MadameIsabelle DESPRÈS, cheffe du service « sécurité sanitaire des aliments », à MadameSamia AZNI TAHENNI, cheffe du service Environnement Biologique, à MadameAnne MARTINACHE, cheffe du service «Concurrence, Consommation etRépression des Fraudes », à son adjointe Madame Isabelle RIMEK;¢ en matière environnementale, à Mme Samia AZNI TAHENNI, cheffe du serviceEnvironnement BiologiqueArticle 4: Madame Nadine BACHELIER, gestionnaire comptable et Madame VanessaDZIEGIELENSKI, assistante de direction, sont autorisées à saisir et valider dansl'application CHORUS - formulaire pour l'ensemble des budgets opérationnels deprogramme 134, 181 et 206.Article 5: Le présent arrêté sera adressé à M. le Préfet des Deux-Sèvres (SecrétariatGénéral).Article 6: La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection de la population des Deux-Sèvres et les agents de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations bénéficiantd'une subdélégation sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Deux-Sèvres.Niort, le 16 mars 2026La Directrice Départementale del'Emploi, du Travail, des Solidarités etde la Protection des PopulationsA = = 5 \
Emilie DUP T
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DDETSPP 79 - 79-2026-03-16-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire du 16 mars
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DDETSPP 79
79-2026-03-16-00005
Arrêté portant subdélégation générale de
signature du 16 mars 2026
DDETSPP 79 - 79-2026-03-16-00005 - Arrêté portant subdélégation générale de signature du 16 mars 2026 6
PREFET |DES DEUX-SEVRESLibertéEgalitéFraternité DIRECTION DÉPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉSET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSArrêté portant subdélégation générale de signature
La directrice départementale de l'emploi,du travail, des solidaritéset de la protection des populations
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 mars 2025 portant nomination deMonsieur Simon FETET en qualité de Préfet des Deux-Sèvres ;Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de Direction del'État;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux Directions Départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 4 mars 2026portant nomination de Mme Émilie DUPONT, Directrice Départementale de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations desDeux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral du 16 mars 2026 portant délégation de signature (administrationgénérale) à Madame Émilie DUPONT, directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection de la population des Deux-Sèvres;VU la décision n° 2026-T-NA-15 du 11 mars 2026 de Monsieur Jean Guillaume BRETENOUX,directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la régionNouvelle-Aquitaine, déléguant ses pouvoirs propres en matière d'entreprises et travail àMadame Émilie DUPONT, directrice départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations en Deux-Sèvres;
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DDETSPP 79 - 79-2026-03-16-00005 - Arrêté portant subdélégation générale de signature du 16 mars 2026 7
ARRETEArticle 1° : Le présent arrêté abroge l'arrété du 13 janvier 2026 portant subdélégation généralede signature.Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emilie DUPONT, subdélégation designature est donnée, dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral en date du 10 mars 2026portant délégation de signature, à l'effet de signer toutes les décisions prises dans le cadre deleurs attributions respectives, a:° Madame Séverine VENTURINI, cheffe du service « Politiques Partenariales etEmploi » ;¢ Madame Catherine RIBAULT, cheffe du service « Solidarités » ;¢ Madame Véronique DUCOULOMBIER, cheffe du service « Solidarités » adjointe ;¢ Monsieur Frédéric GREGOIRE, chef du service « Accompagnement des mutationséconomiques et appui aux relations de travail » ;¢ Monsieur Florian BESNARD, responsable de l'unité de contrôle « Inspection dutravail » ;¢ Monsieur Stéphane GUZYLACK, chef du service « santé et protection animales » ;¢ Madame Florence POYOT, cheffe du service «santé et protection animales »adjointe;* Monsieur Jacques PELLETIER, chargé de mission auprès de la direction ;¢ Madame Anne MARTINACHE, cheffe du service « concurrence, consommation etrépression des fraudes » ;¢ Madame Isabelle RIMEK, cheffe du service « concurrence, consommation etrépression des fraudes » adjointe ;* Madame Catherine NICOLLET, cheffe du service «inspection vétérinaire de lafilière viande », suppléante de la cheffe de service « sécurité sanitaire des aliments » ;* Monsieur Belkacem MEGHZIFENE, chef du service « inspection vétérinaire de lafilière viande » adjoint;° Madame Isabelle DESPRÈS, cheffe du service « sécurité sanitaire des aliments »,suppléante de la cheffe du service « inspection vétérinaire de la filière viande » ;* Madame Samia AZNI-TAHENNI, cheffe du service « environnement biologique » ;* Monsieur Mathieu HAUDRECHY, chef du service « environnement biologique »adjoint.
Article 3 : Pour les décisions concernant les pdles d'inspection vétérinaire (PIV), subdélégationde signature est donnée, dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral en date du 10 mars2026 portant délégation de signature, aux vétérinaires officiels assurant, à titre permanent outemporaire, leurs missions au sein des PIV :¢ Madame Catherine NICOLLET¢ Monsieur Belkacem MEGHZIFENE¢ Madame Judit SZILAGY-KISS° Madame Isabelle DESPRES¢ Monsieur Cyrille GIRARD¢ Madame Alessandra LAMANNA¢ Madame Florence MOUTIN¢ Madame Florence POYOT
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DDETSPP 79 - 79-2026-03-16-00005 - Arrêté portant subdélégation générale de signature du 16 mars 2026 8
Article 4: Pour les décisions concernant l'activité partielle de droit commun ou de longuedurée, subdélégation de signature est, en l'absence du chef du service « Accompagnementdes mutations économiques et appui aux relations de travail » et dans les limites fixées parl'arrêté préfectoral en date du 10 mars 2026 portant délégation de signature, donnée a:° Monsieur Jérôme JEANJEAN, chargé de mission au service « Accompagnement desmutations économiques et appui aux relations de travail »,
Article 5 : Le présent arrêté sera adressé à M. le Préfet des Deux-Sèvres (Secrétariat Général).
Article 6: La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection de la population des Deux-Sèvres et les agents de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations bénéficiant d'unesubdélégation sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Deux-Sèvres.
Niort, le 16 mars 2026
La Directrice Départementalede l'Emploi, du Travail, des Solidarités etde la.Pro: ection-des Po ulations4 P
Emilie DUPONT
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DDETSPP 79 - 79-2026-03-16-00005 - Arrêté portant subdélégation générale de signature du 16 mars 2026 10