PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-772
PUBLIÉ LE 24 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation
Départementale de Paris
75-2025-12-01-00019 - Décision tarifaire n°20858 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens
deAPTE - 750832339 (3 pages) Page 5
75-2025-12-01-00022 - Décision tarifaire n°20861 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASS DEVELOP CTRE ADAPT REINSER TRAVAIL - 750719387 (3 pages) Page 9
75-2025-12-01-00023 - Décision tarifaire n°20866 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
l'ASSOCIATION HOVIA - 750721029 (5 pages) Page 13
75-2025-12-01-00021 - Décision tarifaire n°20867 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
l'ASSOCIATION NOTRE DAME DE BON SECOURS - 750803678 (3 pages) Page 19
75-2025-12-01-00020 - Décision tarifaire n°20870 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASM 13 - 750720914 (3 pages) Page 23
75-2025-12-02-00025 - Décision tarifaire n°22605 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
APAJH PARIS - 750002586 (4 pages) Page 27
75-2025-12-02-00030 - Décision tarifaire n°22705 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASS ARERAM - 930027024 (3 pages) Page 32
75-2025-12-02-00031 - Décision tarifaire n°22708 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASS ARERAM - 930027024 (3 pages) Page 36
75-2025-12-02-00026 - Décision tarifaire n°22908 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
l'ASSOCIATION DU CENTRE ETIENNE MARCEL - 750825960 (3 pages) Page 40
2
75-2025-12-02-00029 - Décision tarifaire n°22954 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
FONDATION COGNACQ-JAY - 750720468 (3 pages) Page 44
75-2025-12-02-00028 - Décision tarifaire n°23110 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens d
l'ASSOCIATION CEREP - 750720674 (4 pages) Page 48
75-2025-12-02-00027 - Décision tarifaire n°23155 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
l'ASSOCIATION VIE ET AVENIR - 750041469 (3 pages) Page 53
75-2025-12-04-00010 - Décision tarifaire n°23927 portant modification
de la dotation globale de financement pour 2025 de USSAD ROTHSCHILD -
750170540 (3 pages) Page 57
75-2025-12-05-00008 - Décision tarifaire n°24968 portant modification
de la dotation globale de financement pour 2025 de EEPEH HANNAH
ARENDT - 950044222 (3 pages) Page 61
75-2025-12-05-00009 - Décision tarifaire n°24970 portant modification
du prix de journée globalise pour 2025 de ITEP ANGELA DAVIS JUNIOR -
750014979 (3 pages) Page 65
75-2025-12-03-00011 - Décision tarifaire n°24975 portant fixation du prix
de journée pour 2025 de CRP VALENTIN HAUY - 750710014 (3 pages) Page 69
75-2025-12-03-00010 - Décision tarifaire n°25052 portant modification
du prix de journée pour 2025 de la MAS LA GILQUINIERE GHU PARIS -
910014448 (3 pages) Page 73
75-2025-12-03-00012 - Décision tarifaire n°25094 portant modification
du prix de journée pour 2025 de la MAISON PERCE-NEIGE CENTRE
ALESIA - 750000085 (3 pages) Page 77
75-2025-12-05-00007 - Décision tarifaire n°26551 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens d
OEUVRE SECOURS AUX ENFANTS OSE - 750000127 (4 pages) Page 81
75-2025-12-08-00013 - Décision tarifaire n°27657 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
FONDATION L'ELAN RETROUVE - 750721391 (5 pages) Page 86
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Service concours statutaires
75-2025-12-23-00004 - Arrêté n° 401/2026/003 d'ouverture du
concours externe sur titres pour l'accès au grade de technicien
hospitalier à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (4 pages) Page 92
3
75-2025-12-23-00003 - Arrêté n° 401/2026/003 d'ouverture du
concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de technicien
hospitalier à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (5 pages) Page 97
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2025-12-18-00010 - Arrêté 2025-428 du 18 décembre 2025
réglementant les conditions de circulation pour permettre la
dépose
de la structure métallique à l'entrée de la dépose
bagages du terminal 2E
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle (3
pages) Page 103
75-2025-12-22-00018 - Arrêté 2025-429 du 22 décembre
2025
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre
l'installation, la maintenance et la dépose de 30 prismes sur
la bande d'arrêt
d'urgence (BAU) de la Route Périphérique Sud
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle (5 pages) Page 107
4
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-12-01-00019
Décision tarifaire n°20858 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens deAPTE -
750832339
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-01-00019 - Décision tarifaire n°20858 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens deAPTE -
750832339
5
EJREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © DAgence Régionalede SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

DECISION TARIFAIRE N°20858 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
APTE - 750832339

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT APTE - 750832347



Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur départemental de
PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 13/12/2022 prenant effet au
01/01/2023 ;

Considérant la décision tarifaire initiale n° 4985 en date du 23 juin 2025.











Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-01-00019 - Décision tarifaire n°20858 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens deAPTE -
750832339
6
DECIDE


Article 1er A compter du 01/12/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée APTE (750832339), a été fixée à 2 616 519,12 €, dont 0,00 €
de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/12/2025
étant également mentionnés.

- personnes handicapées : 2 616 519,12 € (dont 2 616 519,12 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750832347
ESAT APTE 0,00 2 616 519,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750832347
ESAT APTE 0,00 75.56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
218 043,26 € (dont 218 043,26 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 591 519,12 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 2 591 519,12 €
(dont 2 591 519,12 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750832347
ESAT APTE 0,00 2 591 519,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750832347
ESAT APTE 0,00 74.84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-01-00019 - Décision tarifaire n°20858 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens deAPTE -
750832339
7
gig"?

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
215 959,93 € (dont 215 959,93 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (APTE 750832339) et aux structures
concernées.


Fait à Saint Denis, le 01 décembre 2025


P/Le Directeur de la Délégation Départementale de
Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France



La Responsable du département autonomie


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-01-00019 - Décision tarifaire n°20858 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens deAPTE -
750832339
8
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-12-01-00022
Décision tarifaire n°20861 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASS
DEVELOP CTRE ADAPT REINSER TRAVAIL -
750719387
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-01-00022 - Décision tarifaire n°20861 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASS
DEVELOP CTRE ADAPT REINSER TRAVAIL - 750719387
9
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © DAgence Régionalede SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

DECISION TARIFAIRE N°20861 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASS DEVELOP CTRE ADAPT REINSER TRA V AIL - 750719387

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT DE LA BANQUE DE FRANCE - 750800120


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur départemental de
PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 26/11/2021 prenant effet au
01/01/2022 ;

Considérant la décision tarifaire initiale n° 7851 en date du 25 juin 2025.



DECIDE


Article 1er A compter du 01/12/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée ASS DEVELOP CTRE ADAPT REINSER TRA V AIL
(750719387), a été fixée à 333 047,69 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles
versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/12/2025
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-01-00022 - Décision tarifaire n°20861 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASS
DEVELOP CTRE ADAPT REINSER TRAVAIL - 750719387
10
étant également mentionnés.


- personnes handicapées : 333 047,69 € (dont 333 047,69 € imputable à l'assurance
maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750800120
ESAT DE LA
BANQUE DE
FRANCE
0,00 333 047,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750800120
ESAT DE LA
BANQUE DE
FRANCE
0,00 67,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
27 753,97 € (dont 27 753,97 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 337 651,57 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 337 651,57 €
(dont 337 651,57 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750800120
ESAT DE LA
BANQUE DE
FRANCE
0,00 337 651,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750800120
ESAT DE LA
BANQUE DE
FRANCE
0,00 67,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
28 137,63 € (dont 28 137,63 € imputable à l'Assurance Maladie).



Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-01-00022 - Décision tarifaire n°20861 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASS
DEVELOP CTRE ADAPT REINSER TRAVAIL - 750719387
11
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASS DEVELOP CTRE ADAPT
REINSER TRA V AIL 750719387) et aux structures concernées.


Fait à Saint Denis, le 01 décembre 2025

P/Le Directeur de la Délégation
Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France


La Responsable du département autonomie


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-01-00022 - Décision tarifaire n°20861 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASS
DEVELOP CTRE ADAPT REINSER TRAVAIL - 750719387
12
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-12-01-00023
Décision tarifaire n°20866 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de
l'ASSOCIATION HOVIA - 750721029
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-01-00023 - Décision tarifaire n°20866 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
l'ASSOCIATION HOVIA - 750721029
13
EJREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © DAgence Régionalede SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

DECISION TARIFAIRE N°20866 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION HOVIA - 750721029

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME HOVIA - 750690042

Centre Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.) - CAMSP HOVIA - 750043499

Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) - FAM HOVIA - 750048696

Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP HOVIA - 750680308

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT HOVIA PARIS 16 - 750710527

Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés - SAMSAH HOVIA COLOMBES - 920043478

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - EMPRO HOVIA COLOMBES - 920690146

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT HOVIA GENNEVILLIERS - 920710449


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur départemental de
PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 26/12/2022 prenant effet au
01/01/2023 ;

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-01-00023 - Décision tarifaire n°20866 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
l'ASSOCIATION HOVIA - 750721029
14
Considérant la décision tarifaire initiale n°722 en date du 08 juillet 2025.


DECIDE


Article 1er A compter du 01/12/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée ASSOCIATION HOVIA (750721029), a été fixée à
14 946 601,79 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/12/2025
étant également mentionnés.



- personnes handicapées : 14 946 601,79 € (dont 14 529 986,17 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750048696
FAM HOVIA 1 272 747,18 0,00 384 300,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750680308
CMPP HOVIA 0,00 0,00 0,00 0,00 1 064 454,28 0,00 0,00 0,00
750690042
IME HOVIA 0,00 2 922 661,54 0,00 0,00 245 351,17 143 619,47 0,00 0,00
750710527
ESAT HOVIA
PARIS 16
0,00 2 016 480,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920043478
SAMSAH HOVIA
COLOMBES
0,00 0,00 239 484,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920690146
EMPRO HOVIA
COLOMBES
0,00 1 091 991,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920710449
ESAT HOVIA
GENNEVILLIER
S
0,00 2 053 749,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750043499
CAMSP HOVIA 0,00 0,00 0,00 0,00 3 025 744,54 486 018,27 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750048696
FAM HOVIA 88,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750680308
CMPP HOVIA 0,00 0,00 0,00 0,00 144,69 0,00 0,00 0,00
750690042
IME HOVIA 0,00 426,91 0,00 0,00 209,91 0,00 0,00 0,00
750710527
ESAT HOVIA
PARIS 16
0,00 71,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920043478
SAMSAH HOVIA
COLOMBES
0,00 0,00 57,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920690146
EMPRO HOVIA
COLOMBES
0,00 179,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-01-00023 - Décision tarifaire n°20866 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
l'ASSOCIATION HOVIA - 750721029
15
920710449
ESAT HOVIA
GENNEVILLIER
S
0,00 75,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750043499
CAMSP HOVIA 0,00 0,00 0,00 0,00 351,67 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
1 245 550,14 € (dont 1 210 832,17 € imputable à l'Assurance Maladie).


Pour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable à l'Assurance
Maladie s'élève à 3 095 147,19 €. Celle imputable au Département de 416 615,62 €. La fraction
forfaitaire imputable au Département s'établit à 34 717,97 €.


FINESS Dotation globale Assurance Maladie (en €) Dotation globale Département (en €)
750043499
CAMSP HOVIA 3 095 147,19 416 615,62




Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 15 801 049,15 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 15 801 049,15 €
(dont 15 384 433,53 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750048696
FAM HOVIA 1 272 747,18 0,00 384 300,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750680308
CMPP HOVIA 0,00 0,00 0,00 0,00 1 137 702,89 0,00 0,00 0,00
750690042
IME HOVIA 0,00 3 458 367,82 0,00 0,00 290 322,56 169 944,05 0,00 0,00
750710527
ESAT HOVIA PARIS
16
0,00 2 059 079,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920043478
SAMSAH HOVIA
COLOMBES
0,00 0,00 239 484,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920690146
EMPRO HOVIA
COLOMBES
0,00 1 186 926,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920710449
ESAT HOVIA
GENNEVILLIERS
0,00 2 053 749,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750043499
CAMSP HOVIA 0,00 0,00 0,00 0,00 3 056 649,69 491 775,16 0,00 0,00

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-01-00023 - Décision tarifaire n°20866 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
l'ASSOCIATION HOVIA - 750721029
16




Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750048696
FAM HOVIA 88,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750680308
CMPP HOVIA 0,00 0,00 0,00 0,00 154,64 0,00 0,00 0,00
750690042
IME HOVIA 0,00 446,30 0,00 0,00 219,44 0,00 0,00 0,00
750710527
ESAT HOVIA PARIS
16
0,00 72,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920043478
SAMSAH HOVIA
COLOMBES
0,00 0,00 57,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920690146
EMPRO HOVIA
COLOMBES
0,00 179,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920710449
ESAT HOVIA
GENNEVILLIERS
0,00 75,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750043499 CAMSP
HOVIA 0,00 0,00 0,00 0,00 355,26 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
1 316 754,08 € (dont 1 282 036,11 € imputable à l'Assurance Maladie).


Pour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable à l'Assurance
Maladie s'élève à 3 131 809,23 €. La dotation imputable au Département est de 416 615,62 €. La
fraction forfaitaire imputable au Département s'établit à 34 717,97 €.

FINESS Dotation globale Assurance Maladie (en €) Dotation globale Département (en €)
750043499
CAMSP HOVIA 3 131 809,23 416 615,62


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-01-00023 - Décision tarifaire n°20866 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
l'ASSOCIATION HOVIA - 750721029
17
gio"
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION HOVIA
750721029) et aux structures concernées.


Fait à Saint Denis, le 01 décembre 2025




P/Le Directeur de la Délégation Départementale
de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France


La Responsable du département autonomie


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-01-00023 - Décision tarifaire n°20866 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
l'ASSOCIATION HOVIA - 750721029
18
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-12-01-00021
Décision tarifaire n°20867 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de
l'ASSOCIATION NOTRE DAME DE BON SECOURS
- 750803678
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-01-00021 - Décision tarifaire n°20867 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
l'ASSOCIATION NOTRE DAME DE BON SECOURS - 750803678
19
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © DAgence Régionalede SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

DECISION TARIFAIRE N°20867 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION NOTRE DAME DE BON SECOURS - 750803678

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - FAM SAINTE GENEVIEVE - 750048738

Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP GIORDANO BRUNO - 750680340


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur départemental de
PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 07/12/2021 prenant effet au
01/01/2022 ;

Considérant la décision tarifaire initiale n° 8152 en date du 25 juin 2025.



DECIDE


Article 1er A compter du 01/12/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée ASSOCIATION NOTRE DAME DE BON SECOURS
(750803678), a été fixée à 3 369 310,08 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-01-00021 - Décision tarifaire n°20867 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
l'ASSOCIATION NOTRE DAME DE BON SECOURS - 750803678
20
versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/12/2025
étant également mentionnés.

- personnes handicapées : 3 369 310,08 € (dont 3 369 310,08 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750048738
FAM SAINTE
GENEVIEVE
2 211 739,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750680340
CMPP
GIORDANO
BRUNO
0,00 0,00 0,00 0,00 1 157 570,41 0,00 0,00 0,00

Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750048738
FAM SAINTE
GENEVIEVE
93,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750680340
CMPP
GIORDANO
BRUNO
0,00 0,00 0,00 0,00 133,18 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
280 775,84 € (dont 280 775,84 € imputable à l'Assurance Maladie).

Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 272 575,69 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 3 272 575,69 €
(dont 3 272 575,69 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750048738
FAM SAINTE
GENEVIEVE
2 051 739,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750680340
CMPP GIORDANO
BRUNO
0,00 0,00 0,00 0,00 1 220 836,02 0,00 0,00 0,00



Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750048738
FAM SAINTE
GENEVIEVE
86,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-01-00021 - Décision tarifaire n°20867 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
l'ASSOCIATION NOTRE DAME DE BON SECOURS - 750803678
21
gig"?
750680340
CMPP GIORDANO
BRUNO
0,00 0,00 0,00 0,00 140,46 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
272 714,65 € (dont 272 714,65 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION NOTRE DAME DE
BON SECOURS 750803678) et aux structures concernées.


Fait à Saint Denis, le 01 décembre 2025

P/Le Directeur de la Délégation
Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France



La Responsable du département autonomie



#signature#


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-01-00021 - Décision tarifaire n°20867 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
l'ASSOCIATION NOTRE DAME DE BON SECOURS - 750803678
22
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-12-01-00020
Décision tarifaire n°20870 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASM 13 -
750720914
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-01-00020 - Décision tarifaire n°20870 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASM 13 -
750720914
23
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © DAgence Régionalede SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

DECISION TARIFAIRE N°20870 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASM 13 - 750720914

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS ISA 13 PARIS - 750022139


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur du
départemental de PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 13/11/2017 prenant effet au
01/01/2018 ;

Considérant la décision tarifaire initiale n° 645 en date du 18 juin 2025.


DECIDE


Article 1er A compter du 01/12/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée ASM 13 (750720914), a été fixée à 11 548 884,17 €, dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/12/2025
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-01-00020 - Décision tarifaire n°20870 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASM 13 -
750720914
24
étant également mentionnés.



- personnes handicapées : 11 548 884,17 € (dont 11 548 884,17 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750022139
MAS ISA 13
PARIS
9 502 127,57 0,00 793 556,85 0,00 258 829,51 994 370,24 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750022139
MAS ISA 13
PARIS
0,00 0,00 0,00 0,00 35,18 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
962 407,01 € (dont 962 407,01 € imputable à l'Assurance Maladie).




Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 10 950 184,17 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 10 950 184,17 €
(dont 10 950 184,17 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750022139
MAS ISA 13 PARIS 9 009 532,47 0,00 752 418,46 0,00 245 411,66 942 821,58 0,00 0,00





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750022139
MAS ISA 13 PARIS 0,00 0,00 0,00 0,00 33,36 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
912 515,35 € (dont 912 515,35 € imputable à l'Assurance Maladie).

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-01-00020 - Décision tarifaire n°20870 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASM 13 -
750720914
25
sig"

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASM 13 750720914) et aux
structures concernées.


Fait à Saint Denis, le 01 décembre 2025
P/Le Directeur de la Délégation Départementale de
Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

La Responsable du département autonomie



Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-01-00020 - Décision tarifaire n°20870 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASM 13 -
750720914
26
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-12-02-00025
Décision tarifaire n°22605 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de APAJH
PARIS - 750002586
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-02-00025 - Décision tarifaire n°22605 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de APAJH
PARIS - 750002586
27
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © DAgence Régionalede SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

DECISION TARIFAIRE N°22605 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
APAJH PARIS - 750002586

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME BINET SIMON - 750690018

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IMPRO APAJH FAITES DES COULEURS - 750037962

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT LES CERISIERS - 750804494

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT ANDRE BUSQUET - 750832008


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur départemental de
PARIS en date du 31/10/2025 ;;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 06/12/2019 prenant effet au
01/01/2020 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 1061 en date du 18 juin 2025.



DECIDE
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-02-00025 - Décision tarifaire n°22605 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de APAJH
PARIS - 750002586
28


Article 1er A compter du 01/ 12/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée APAJH PARIS (750002586), a été fixée à 6 055 667,46 €,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/07/2025
étant également mentionnés.

- personnes handicapées : 6 055 667,46 € (dont 6 055 667,46 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750037962
IMPRO APAJH
FAITES DES
COULEURS
0,00 1 540 476,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750690018
IME BINET
SIMON
0,00 0,00 1 607 834,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750804494
ESAT LES
CERISIERS
0,00 1 542 263,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750832008
ESAT ANDRE
BUSQUET
0,00 1 365 092,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750037962
IMPRO APAJH
FAITES DES
COULEURS
0,00 185.89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750690018
IME BINET
SIMON
0,00 0,00 207,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750804494
ESAT LES
CERISIERS
0,00 89,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750832008
ESAT ANDRE
BUSQUET
0,00 91.23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
504 638,95 € (dont 504 638,95 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 5 519 119,43 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 5 519 119,43 €
(dont 5 519 119,43 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-02-00025 - Décision tarifaire n°22605 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de APAJH
PARIS - 750002586
29
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750037962
IMPRO APAJH
FAITES DES
COULEURS
0,00 1 580 423,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750690018
IME BINET SIMON 0,00 0,00 1 572 834,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750804494
ESAT LES
CERISIERS
0,00 1 300 768,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750832008
ESAT ANDRE
BUSQUET
0,00 1 065 092,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750037962
IMPRO APAJH
FAITES DES
COULEURS
0,00 185.89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750690018
IME BINET SIMON 0,00 0,00 202.97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750804494
ESAT LES
CERISIERS
0,00 75,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750832008
ESAT ANDRE
BUSQUET
0,00 71.18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
459 926,63 € (dont 459 926,63 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-02-00025 - Décision tarifaire n°22605 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de APAJH
PARIS - 750002586
30
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (APAJH PARIS 750002586) et aux
structures concernées.


Fait à Saint Denis, le 02 décembre 2025


P/Le Directeur de la Délégation Départementale de
Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France


La Responsable du département autonomie
#signature

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-02-00025 - Décision tarifaire n°22605 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de APAJH
PARIS - 750002586
31
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-12-02-00030
Décision tarifaire n°22705 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASS
ARERAM - 930027024
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-02-00030 - Décision tarifaire n°22705 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASS
ARERAM - 930027024
32
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © DAgence Régionalede SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

DECISION TARIFAIRE N°22705 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASS ARERAM - 930027024

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT AGNES BOSSART RALLION - 750800310

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IMP COURS HERVE - 750690232


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur départemental de
PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 29/12/2022 prenant effet au
01/01/2023 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 11779 en date du 1er juillet 2025.



DECIDE


Article 1er A compter du 01/12/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée ASS ARERAM (930027024), a été fixée à 3 014 820,70 €,
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-02-00030 - Décision tarifaire n°22705 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASS
ARERAM - 930027024
33
dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/07/2025
étant également mentionnés.

- personnes handicapées : 3 014 820,70 € (dont 3 014 820,70 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750690232
IMP COURS
HERVE
0,00 1 542 822,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750800310
ESAT AGNES
BOSSART
RALLION
0,00 1 471 998,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750690232
IMP COURS
HERVE
0,00 178,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750800310
ESAT AGNES
BOSSART
RALLION
0,00 71,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
251 235,05 € (dont 251 235,05 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 831 546,18 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 2 831 546,18 €
(dont 2 831 546,18 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750690232
IMP COURS HERVE 0,00 1 392 547,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750800310
ESAT AGNES
BOSSART
RALLION
0,00 1 438 998,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-02-00030 - Décision tarifaire n°22705 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASS
ARERAM - 930027024
34
sig"

Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750690232
IMP COURS HERVE 0,00 158,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750800310
ESAT AGNES
BOSSART
RALLION
0,00 70,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
235 962,18 € (dont 235 962,18 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASS ARERAM 930027024) et aux
structures concernées.


Fait à Saint Denis, le 02 décembre 2025

P/Le Directeur de la Délégation Départementale de
Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France



La Responsable du département autonomie



#signature#


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-02-00030 - Décision tarifaire n°22705 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASS
ARERAM - 930027024
35
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-12-02-00031
Décision tarifaire n°22708 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASS
ARERAM - 930027024
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-02-00031 - Décision tarifaire n°22708 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASS
ARERAM - 930027024
36
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © DAgence Régionalede SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

DECISION TARIFAIRE N°22708 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASS ARERAM - 930027024

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME SUZANNE CORDES - 750690075

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD MOZAIQUE - 750047383

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IMPRO ARERAM JEAN LOUIS CALVINO - 940690183


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur départemental de
PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 20/02/2025 prenant effet au
01/01/2025 ;

Considérant la décision tarifaire initiale n° 11596 en date du 30 juin 2025.



DECIDE


Article 1er A compter du 01/12 /2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-02-00031 - Décision tarifaire n°22708 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASS
ARERAM - 930027024
37
par l'entité dénommée ASS ARERAM (930027024), a été fixée à 5 798 261,51 €,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/07/2025
étant également mentionnés.

- personnes handicapées : 5 798 261,51 € (dont 5 798 261,51 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750047383
SESSAD
MOZAIQUE
0,00 0,00 0,00 0,00 764 802,79 0,00 0,00 0,00
750690075
IME SUZANNE
CORDES
0,00 1 928 183,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940690183
IMPRO ARERAM
JEAN LOUIS
CALVINO
807 723,11 2 297 551,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750047383
SESSAD
MOZAIQUE
0,00 0,00 0,00 0,00 168,61 0,00 0,00 0,00
750690075
IME SUZANNE
CORDES
0,00 191,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940690183
IMPRO ARERAM
JEAN LOUIS
CALVINO
269,90 148,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
483 188,46 € (dont 483 188,46 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 5 828 685,24 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 5 828 685,24 €
(dont 5 828 685,24 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750047383
SESSAD
MOZAIQUE
0,00 0,00 0,00 0,00 764 802,79 0,00 0,00 0,00
750690075
IME SUZANNE
CORDES
0,00 1 928 183,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940690183
IMPRO ARERAM
JEAN LOUIS
CALVINO
815 636,73 2 320 061,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-02-00031 - Décision tarifaire n°22708 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASS
ARERAM - 930027024
38
gig"°


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750047383
SESSAD
MOZAIQUE
0,00 0,00 0,00 0,00 168,61 0,00 0,00 0,00
750690075
IME SUZANNE
CORDES
0,00 191,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940690183
IMPRO ARERAM
JEAN LOUIS
CALVINO
269,90 148,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
485 723,77 € (dont 485 723,77 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASS ARERAM 930027024) et aux
structures concernées.


Fait à Saint Denis, le 02 décembre 2025

P/Le Directeur de la Délégation Départementale de
Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

La Responsable du département autonomie
#signature#

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-02-00031 - Décision tarifaire n°22708 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASS
ARERAM - 930027024
39
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-12-02-00026
Décision tarifaire n°22908 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de
l'ASSOCIATION DU CENTRE ETIENNE MARCEL -
750825960
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-02-00026 - Décision tarifaire n°22908 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
l'ASSOCIATION DU CENTRE ETIENNE MARCEL - 750825960
40
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © DAgence Régionalede SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

DECISION TARIFAIRE N°22908 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION DU CENTRE ETIENNE MARCEL - 750825960

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP ETIENNE MARCEL - 750826158

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME CENTRE ETIENNE MARCEL - 920690021


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur départemental de
PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 06/11/2019 prenant effet au
01/01/2020 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°8019 en date du 25 juin 2025.


DECIDE


Article 1er A compter du 01/ 12/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASSOCIATION DU CENTRE ETIENNE MARCEL (750825960),
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-02-00026 - Décision tarifaire n°22908 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
l'ASSOCIATION DU CENTRE ETIENNE MARCEL - 750825960
41
a été fixée à 2 896 540,27 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une
seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/ 12/2025
étant également mentionnés.


- personnes handicapées : 2 896 540,27 € (dont 2 896 540,27 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750826158
CMPP ETIENNE
MARCEL
0,00 0,00 0,00 0,00 1 364 912,98 0,00 0,00 0,00
920690021
IME CENTRE
ETIENNE
MARCEL
0,00 1 531 627,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750826158
CMPP ETIENNE
MARCEL
0,00 0,00 0,00 0,00 172,99 0,00 0,00 0,00
920690021
IME CENTRE
ETIENNE
MARCEL
0,00 268,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
241 378,36 € (dont 241 378,36 € imputable à l'Assurance Maladie).



Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 880 459,47 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 2 880 459,47 €
(dont 2 880 459,47 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750826158
CMPP ETIENNE
MARCEL
0,00 0,00 0,00 0,00 1 357 967,18 0,00 0,00 0,00
920690021
IME CENTRE
ETIENNE MARCEL
0,00 1 522 492,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-02-00026 - Décision tarifaire n°22908 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
l'ASSOCIATION DU CENTRE ETIENNE MARCEL - 750825960
42
signe

Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750826158
CMPP ETIENNE
MARCEL
0,00 0,00 0,00 0,00 172,11 0,00 0,00 0,00
920690021
IME CENTRE
ETIENNE MARCEL
0,00 266,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
240 038,29 € (dont 240 038,29 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION DU CENTRE
ETIENNE MARCEL 750825960) et aux structures concernées.


Fait à Saint-Denis, le 02 décembre 2025


P/Le Directeur de la Délégation Départementale de
Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France




La Responsable du département autonomie



#signature#



Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-02-00026 - Décision tarifaire n°22908 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
l'ASSOCIATION DU CENTRE ETIENNE MARCEL - 750825960
43
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-12-02-00029
Décision tarifaire n°22954 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de
FONDATION COGNACQ-JAY - 750720468
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-02-00029 - Décision tarifaire n°22954 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
FONDATION COGNACQ-JAY - 750720468
44
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © DAgence Régionalede SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

DECISION TARIFAIRE N°22954 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
FONDATION COGNACQ-JAY - 750720468

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME COGNACQ JAY - 750022758


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépen ses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur départemental de
PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 09/12/2022 prenant effet au
01/01/2023 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°16137 en date du 05 Août 2025.

DECIDE


Article 1er A compter du 01/12/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée FONDATION COGNACQ -JAY (750720468), a été fixée à
1 859 930,54 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/12/2025
étant également mentionnés.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-02-00029 - Décision tarifaire n°22954 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
FONDATION COGNACQ-JAY - 750720468
45


- personnes handicapées : 1 859 930,54 € (dont 1 859 930,54 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750022758
IME COGNACQ
JAY
660 275,34 1 199 655,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750022758
IME COGNACQ
JAY
478,58 563,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
154 994,21 € (dont 154 994,21 € imputable à l'Assurance Maladie).




Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 026 987,90 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 2 026 987,90 €
(dont 2 026 987,90 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750022758
IME COGNACQ
JAY
719 580,70 1 307 407,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750022758
IME COGNACQ
JAY
461,57 543,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
168 915,66 € (dont 168 915,66 € imputable à l'Assurance Maladie).


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-02-00029 - Décision tarifaire n°22954 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
FONDATION COGNACQ-JAY - 750720468
46
Signe
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (FONDATION COGNACQ -JAY
750720468) et aux structures concernées.


Fait à Saint-Denis, le 02 décembre 2025

P/Le Directeur de la Délégation Départementale de
Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France




La Responsable du département autonomie



#signature#


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-02-00029 - Décision tarifaire n°22954 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
FONDATION COGNACQ-JAY - 750720468
47
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-12-02-00028
Décision tarifaire n°23110 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens d
l'ASSOCIATION CEREP - 750720674
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-02-00028 - Décision tarifaire n°23110 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens d
l'ASSOCIATION CEREP - 750720674
48
EJREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © DAgence Régionalede SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

DECISION TARIFAIRE N°23110 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION CEREP - 750720674

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME CEREP - 750832230

Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP DENISE WEILL - 750680092

Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP HOPITAL SAINT MICHEL - 750680217

Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP - 920814217


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur départemental de
PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 26/12/2023 prenant effet au
01/01/2024 ;

Considérant la décision tarifaire initiale n°9062 en date du 30 juin 2025.






Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-02-00028 - Décision tarifaire n°23110 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens d
l'ASSOCIATION CEREP - 750720674
49
DECIDE


Article 1er A compter du 01/ 12/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASSOCIATION CEREP (750720674), a été fixée à 3 857 130,56 €,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/ 12/2025
étant également mentionnés.

- personnes handicapées : 3 857 130,56 € (dont 3 857 130,56 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750680092
CMPP DENISE
WEILL
0,00 0,00 1 003 741,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750680217
CMPP HOPITAL
SAINT MICHEL
0,00 0,00 679 165,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750832230
IME CEREP 0,00 1 463 366,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920814217
CMPP 0,00 0,00 0,00 0,00 710 856,43 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750680092
CMPP DENISE
WEILL
0,00 0,00 173,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750680217
CMPP HOPITAL
SAINT MICHEL
0,00 0,00 152,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750832230
IME CEREP 0,00 224,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920814217
CMPP 0,00 0,00 0,00 0,00 118,26 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
321 427,55 € (dont 321 427,55 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 4 011 651,66 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 4 011 651,66 €
(dont 4 011 651,66 € imputable à l'Assurance Maladie)




Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-02-00028 - Décision tarifaire n°23110 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens d
l'ASSOCIATION CEREP - 750720674
50

Dotations (en €)
FINESS INT S EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750680092
CMPP DENISE
WEILL
0,00 0,00 1 003 741,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750680217
CMPP HOPITAL
SAINT MICHEL
0,00 0,00 712 837,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750832230
IME CEREP 0,00 1 495 846,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920814217
CMPP 0,00 0,00 0,00 0,00 799 225,65 0,00 0,00 0,00



Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750680092
CMPP DENISE
WEILL
0,00 0,00 173,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750680217
CMPP HOPITAL
SAINT MICHEL
0,00 0,00 160,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750832230
IME CEREP 0,00 223,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920814217
CMPP 0,00 0,00 0,00 0,00 132,96 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
334 304,31 € (dont 334 304,31 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour le s personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-02-00028 - Décision tarifaire n°23110 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens d
l'ASSOCIATION CEREP - 750720674
51
Signe
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION CEREP 750720674)
et aux structures concernées.


Fait à Saint-Denis, le 02 décembre 2025
P/Le Directeur de la Délégation Départementale de
Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France



La Responsable du département autonomie
#signature

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-02-00028 - Décision tarifaire n°23110 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens d
l'ASSOCIATION CEREP - 750720674
52
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-12-02-00027
Décision tarifaire n°23155 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de
l'ASSOCIATION VIE ET AVENIR - 750041469
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-02-00027 - Décision tarifaire n°23155 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
l'ASSOCIATION VIE ET AVENIR - 750041469
53
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © DAgence Régionalede SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

DECISION TARIFAIRE N°23155 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION VIE ET A VENIR - 750041469

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés - SAMSAH LA MAISONNEE - 750041519

Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés - SAMSAH CHARONNE - 750054249


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur départemental de
PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 12/12/2019 prenant effet au
01/01/2020 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°1553 en date du 20 juin 2025.

DECIDE


Article 1er A compter du 01/07/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée ASSOCIATION VIE ET A VENIR (750041469), a été fixée à
1 147 750,26 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-02-00027 - Décision tarifaire n°23155 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
l'ASSOCIATION VIE ET AVENIR - 750041469
54

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/07/2025
étant également mentionnés.



- personnes handicapées : 1 147 750,26 € (dont 1 147 750,26 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750041519
SAMSAH LA
MAISONNEE
0,00 0,00 539 876,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750054249
SAMSAH
CHARONNE
0,00 0,00 607 874,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750041519
SAMSAH LA
MAISONNEE
0,00 0,00 42,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750054249
SAMSAH
CHARONNE
0,00 0,00 33,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
95 645,85 € (dont 95 645,85 € imputable à l'Assurance Maladie).




Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 136 728,69 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 1 136 728,69 €
(dont 1 136 728,69 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750041519
SAMSAH LA
MAISONNEE
0,00 0,00 528 854,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750054249
SAMSAH
CHARONNE
0,00 0,00 607 874,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-02-00027 - Décision tarifaire n°23155 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
l'ASSOCIATION VIE ET AVENIR - 750041469
55
sig"?
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750041519
SAMSAH LA
MAISONNEE
0,00 0,00 41,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750054249
SAMSAH
CHARONNE
0,00 0,00 33,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
94 727,39 € (dont 94 727,39 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION VIE ET A VENIR
750041469) et aux structures concernées.


Fait à Saint-Denis, le 02 décembre 2025
P/Le Directeur de la Délégation Départementale de
Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France



La Responsable du département autonomie



#signature#


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-02-00027 - Décision tarifaire n°23155 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
l'ASSOCIATION VIE ET AVENIR - 750041469
56
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-12-04-00010
Décision tarifaire n°23927 portant modification
de la dotation globale de financement pour
2025 de USSAD ROTHSCHILD - 750170540
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-04-00010 - Décision tarifaire n°23927 portant modification de la dotation
globale de financement pour 2025 de USSAD ROTHSCHILD - 750170540 57
EuREPUBLIQUEFRANÇAISELiberté © D Agere Régonaede SatÉgalité Île-de-FranceFraternité
1


DECISION TARIFAIRE N°23927 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE FINANCEMENT POUR 2025 DE
USSAD ROTHSCHILD - 750170540


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de s olidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers l e Directeur
départemental de PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile dénommée USSAD ROTHSCHILD
(750170540) sise 59 R DE LA SANTE 75013 Paris 13e Arrondissement et gérée par
l'entité dénommée FONDATION DE ROTHSCHILD (750710428) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°15811 en date du 31 juillet 2025.


DECIDE


Article 1er A compter du 01/12/2025, au titre de 2025, la dotation globale de financement est fixée
à 1 100 644,93 € dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois.







Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-04-00010 - Décision tarifaire n°23927 portant modification de la dotation
globale de financement pour 2025 de USSAD ROTHSCHILD - 750170540 58
2

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
30 860,00
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
860 271,24
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
166 933,98
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 1 058 065,22
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 1 100 644,93
- dont CNR 100 000,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
4 836,29
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédents 52 584,00
TOTAL Recettes 1 158 065,22

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 91 720,41 €.
Le prix de journée est de 59,66 €.

Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
• dotation globale de financement 2026: 1 053 228,93 € (douzième applicable s'élevant à
87 769,08 €)
• prix de journée de reconduction : 57,09 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal
administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice
administrative dans un délai de deux mois à compter de sa pub lication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-04-00010 - Décision tarifaire n°23927 portant modification de la dotation
globale de financement pour 2025 de USSAD ROTHSCHILD - 750170540 59
Signé
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision qui
sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION DE ROTHSCHILD (750710428) et à
l'établissement concerné.


Fait à Saint-Denis, le 04 décembre 2025

P/Le Directeur de la Délégation Départementale de
Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France



La Responsable du département autonomie


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-04-00010 - Décision tarifaire n°23927 portant modification de la dotation
globale de financement pour 2025 de USSAD ROTHSCHILD - 750170540 60
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-12-05-00008
Décision tarifaire n°24968 portant modification
de la dotation globale de financement pour
2025 de EEPEH HANNAH ARENDT - 950044222
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-05-00008 - Décision tarifaire n°24968 portant modification de la dotation
globale de financement pour 2025 de EEPEH HANNAH ARENDT - 950044222 61
EuREPUBLIQUEFRANÇAISELiberté © D Agere Régonaede SatÉgalité Île-de-FranceFraternité
1


DECISION TARIFAIRE N°24968 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE FINANCEMENT POUR 2025 DE EEPEH HANNAH ARENDT - 950044222


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de s olidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
départemental de Paris en date du 31/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 20/07/2018 de la structure
Etablissement Expérimental pour Enfance Handicapée dénommée EEPEH HANNAH
ARENDT (950044222) sise 165 R DE PARIS 95680 Montlignon et gérée par l'entité
dénommée MUTUELLE LA MAYOTTE (950003319) ;



Considérant la décision tarifaire initiale n°16196 en date du 06 août 2025.


DECIDE


Article 1er A compter du 01/12/2025, au titre de 2025, la dotation globale de financement est fixée
à 1 947 598,18 € dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois.







Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-05-00008 - Décision tarifaire n°24968 portant modification de la dotation
globale de financement pour 2025 de EEPEH HANNAH ARENDT - 950044222 62
2


Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
204 223,72
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
1 313 948,20
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
311 056,44
- dont CNR 71 143,00
Reprise de déficits 118 369,81
TOTAL Dépenses 1 947 598,17
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 1 947 598,18
- dont CNR 71 143,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 1 947 598,18

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 162 299,85 €.
Le prix de journée est de 395,21 €.

Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
• dotation globale de financement 2026: 1 758 085,37 € (douzième applicable s'élevant à
146 507,11 €)
• prix de journée de reconduction : 356,75 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal
administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice
administrative dans un délai de deux mois à compter de sa pub lication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-05-00008 - Décision tarifaire n°24968 portant modification de la dotation
globale de financement pour 2025 de EEPEH HANNAH ARENDT - 950044222 63
signe
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision qui
sera notifiée à l'entité gestionnaire MUTUELLE LA MAYOTTE (950003319) et à l'établissement
concerné.


Fait à Saint-Denis, le 05 décembre 2025


Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France




Tanguy BODIN


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-05-00008 - Décision tarifaire n°24968 portant modification de la dotation
globale de financement pour 2025 de EEPEH HANNAH ARENDT - 950044222 64
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-12-05-00009
Décision tarifaire n°24970 portant modification
du prix de journée globalise pour 2025 de ITEP
ANGELA DAVIS JUNIOR - 750014979
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-05-00009 - Décision tarifaire n°24970 portant modification du prix de journée
globalise pour 2025 de ITEP ANGELA DAVIS JUNIOR - 750014979 65
REPUBLIQUEeee © DAgerce Regionalede Sartéfelt Île-de-FranceFrateraité
1


DECISION TARIFAIRE N°24970 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE
GLOBALISE POUR 2025 DE
ITEP ANGELA DAVIS JUNIOR - 750014979


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du
département autonomie de PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 30/01/2004 de la structure Institut
Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.) dénommée ITEP ANGELA DAVIS
JUNIOR (750014979) sise 18 R JEAN COTTIN 75018 Paris 18e Arrondissement et gérée par
l'entité dénommée MUTUELLE LA MAYOTTE (950003319);

Considérant la décision initiale n°16240 du 11 août 2025 ;





DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée est fixée à
1 720 861,11 dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :







Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-05-00009 - Décision tarifaire n°24970 portant modification du prix de journée
globalise pour 2025 de ITEP ANGELA DAVIS JUNIOR - 750014979 66
2

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
307 669,83
- dont CNR -218 264,85
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
1 098 279,39
- dont CNR -779 133,24
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
485 911,91
- dont CNR -344 712,03
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 1 891 861,13
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 1 720 861,11
- dont CNR -1 342 110,13
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
171 000,00
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 1 891 861,11

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 143 405,09 €. Soit un prix de
journée globalisé de 261,49 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:

• dotation globalisée 2026: 3 062 971,24 € (douzième applicable s'élevant à
255 247,60 €)
• prix de journée de reconduction de 465,43 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-05-00009 - Décision tarifaire n°24970 portant modification du prix de journée
globalise pour 2025 de ITEP ANGELA DAVIS JUNIOR - 750014979 67
Signe
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MUTUELLE LA MAYOTTE
(950003319) et à l'établissement concerné.


Fait à Saint-Denis, le 05 décembre 2025


Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France



Tanguy BODIN
#signature#

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-05-00009 - Décision tarifaire n°24970 portant modification du prix de journée
globalise pour 2025 de ITEP ANGELA DAVIS JUNIOR - 750014979 68
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-12-03-00011
Décision tarifaire n°24975 portant fixation du
prix de journée pour 2025 de CRP VALENTIN
HAUY - 750710014
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-03-00011 - Décision tarifaire n°24975 portant fixation du prix de journée pour
2025 de CRP VALENTIN HAUY - 750710014 69
REPUBLIQUEeee © DAserce Régionalde Santéfelt ile-de-FranceFrateraité
1


DECISION TARIFAIRE N°24975 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE POUR 2025 DE
CRP VALENTIN HAUY - 750710014


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur départemental de
PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement et Service de Réadaptation Professionnelle dénommée CRP VALENTIN
HAUY ( 750710014) sise 5 R DUROC 75007 Paris 7e Arrondissement et gérée par l'entité
dénommée ASSOCIATION VALENTIN HAUY (750721037) ;

Considérant

la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 24/10/2024
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée CRP VALENTIN
HAUY (750710014) pour 2025 ;

Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
07/07/2025, par La Délégation Départementale de Paris ;

Considérant l'absence de réponse de la structure ;

Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 07/08/2025 ;

Considérant la décision tarifaire initiale n°16211 en date du 07 août 2025.



DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, pour 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la
structure sont autorisées comme suit :
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-03-00011 - Décision tarifaire n°24975 portant fixation du prix de journée pour
2025 de CRP VALENTIN HAUY - 750710014 70
2


GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
521 147,45
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
3 289 857,74
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
946 354,76
- dont CNR 200 000,00
Reprise de déficits 321 703,00
TOTAL Dépenses 5 079 062,95
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 5 002 857,95
- dont CNR 200 000,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
76 205,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 5 079 062,95

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Article 2 Pour 2025, la tarification des prestations de la structure dénommée CRP VALENTIN
HAUY (750710014) est fixée comme suit, à compter du 01/12/2025 :


Article 3 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :


Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Modalité
d'accueil INT SEMI-INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de journée
(en €) 165,11 146,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Modalité
d'accueil INT SEMI-INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de journée
(en €) 127,57 111,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-03-00011 - Décision tarifaire n°24975 portant fixation du prix de journée pour
2025 de CRP VALENTIN HAUY - 750710014 71
signé
3

Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION VALENTIN HAUY
(750721037) et à l'établissement concerné.


Fait à Saint-Denis, le 03 décembre 2025




La Responsable du département autonomie




#signature#


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-03-00011 - Décision tarifaire n°24975 portant fixation du prix de journée pour
2025 de CRP VALENTIN HAUY - 750710014 72
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-12-03-00010
Décision tarifaire n°25052 portant modification
du prix de journée pour 2025 de la MAS LA
GILQUINIERE GHU PARIS - 910014448
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-03-00010 - Décision tarifaire n°25052 portant modification du prix de journée
pour 2025 de la MAS LA GILQUINIERE GHU PARIS - 910014448 73
REPUBLIQUEFRANCAISE © DAserce Régionalde SantéLiberté àÉgalité Île-de-FranceFrateraité
1


DECISION TARIFAIRE N°25052 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE POUR
2025 DE LA MAS LA GILQUINIERE GHU PARIS - 910014448


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur départemental de
Paris en date du 31/10/25 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 04/05/2006 de la structure
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) dénommée MAS LA GILQUINIERE GHU PARIS
( 910014448) sise 91360 Épinay -sur-Orge et gérée par l'entité dénommée GHU PARIS
PSY ET NEUROSCIENCES (750062036) ;

Considérant

la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 19/12/2024
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée MAS LA
GILQUINIERE GHU PARIS (910014448) pour 2025 ;

Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
07/07/2025, par La Délégation Départementale de Paris ;

Considérant l'absence de réponse de la structure ;

Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 31/07/2025 ;

Considérant la décision tarifaire initiale n°15758 en date du 31 juillet 2025.






Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-03-00010 - Décision tarifaire n°25052 portant modification du prix de journée
pour 2025 de la MAS LA GILQUINIERE GHU PARIS - 910014448 74
2


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, pour 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la
structure sont autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
1 339 506,90
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
4 544 971,05
- dont CNR 59 228,87
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
618 552,23
- dont CNR 2 795,14
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 6 503 030,18
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 6 060 116,01
- dont CNR 2 795,14
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
408 594,17
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
34 320,00
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 6 503 030,18

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Article 2 Pour 2025, la tarification des prestations de la structure dénommée MAS LA
GILQUINIERE GHU PARIS (910014448) est fixée comme suit, à compter du
01/12/2025 :


Article 3 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :


Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Modalité
d'accueil INT SEMI-INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de journée
(en €) 353,50 186,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Modalité
d'accueil INT SEMI-INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de journée
(en €) 334,79 169,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-03-00010 - Décision tarifaire n°25052 portant modification du prix de journée
pour 2025 de la MAS LA GILQUINIERE GHU PARIS - 910014448 75
Signe
3


Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire GHU PARIS PSY ET
NEUROSCIENCES (750062036) et à l'établissement concerné.


Fait à Saint-Denis, le 03 décembre 2025


P/Le Directeur de la Délégation Départementale de
Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France




La Responsable du département autonomie
#signature#

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-03-00010 - Décision tarifaire n°25052 portant modification du prix de journée
pour 2025 de la MAS LA GILQUINIERE GHU PARIS - 910014448 76
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-12-03-00012
Décision tarifaire n°25094 portant modification
du prix de journée pour 2025 de la MAISON
PERCE-NEIGE CENTRE ALESIA - 750000085
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-03-00012 - Décision tarifaire n°25094 portant modification du prix de journée
pour 2025 de la MAISON PERCE-NEIGE CENTRE ALESIA - 750000085 77
REPUBLIQUEFRANCAISE © DAserce Régionalde SantéLiberté àÉgalité Île-de-FranceFrateraité
1


DECISION TARIFAIRE N°25094 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE POUR
2025 DE LA MAISON PERCE-NEIGE CENTRE ALESIA - 750000085


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur départemental
de PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) dénommée MAISON PERCE -NEIGE CENTRE
ALESIA ( 750000085) sise 154 R D'ALESIA 75014 Paris 14e Arrondissement et gérée par
l'entité dénommée FONDATION PERCE NEIGE (920809829) ;

Considérant

la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2024
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée MAISON
PERCE-NEIGE CENTRE ALESIA (750000085) pour 2025 ;

Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
07/07/2025, par La Délégation Départementale de Paris ;

Considérant l'absence de réponse de la structure ;

Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 31/07/2025 ;

Considérant la décision tarifaire initiale n°15801 en date du 31/07/25.





Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-03-00012 - Décision tarifaire n°25094 portant modification du prix de journée
pour 2025 de la MAISON PERCE-NEIGE CENTRE ALESIA - 750000085 78
2


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, pour 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la
structure sont autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
424 325,55
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
1 582 826,80
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
678 191,30
- dont CNR 20 000,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 2 685 343,65
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 2 636 959,65
- dont CNR 20 000,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
30 600,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédents 17 784,00
TOTAL Recettes 2 685 343,65

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Article 2 Pour 2025, la tarification des prestations de la structure dénommée MAISON PERCE-
NEIGE CENTRE ALESIA (750000085) est fixée comme suit, à compter du
01/12/2025 :


Article 3 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :


Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Modalité
d'accueil INT SEMI-INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de journée
(en €) 570,18 252,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Modalité
d'accueil INT SEMI-INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de journée
(en €) 559,96 325,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-03-00012 - Décision tarifaire n°25094 portant modification du prix de journée
pour 2025 de la MAISON PERCE-NEIGE CENTRE ALESIA - 750000085 79
Signe
3


Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION PERCE NEIGE
(920809829) et à l'établissement concerné.


Fait à Saint-Denis, le 03 décembre 2025

P/Le Directeur de la Délégation Départementale de
Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France




La Responsable du département autonomie
#s

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-03-00012 - Décision tarifaire n°25094 portant modification du prix de journée
pour 2025 de la MAISON PERCE-NEIGE CENTRE ALESIA - 750000085 80
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-12-05-00007
Décision tarifaire n°26551 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens d OEUVRE
SECOURS AUX ENFANTS OSE - 750000127
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-05-00007 - Décision tarifaire n°26551 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens d OEUVRE
SECOURS AUX ENFANTS OSE - 750000127
81
EJREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © DAgence Régionalede SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

DECISION TARIFAIRE N°26551 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
OEUVRE SECOURS AUX ENFANTS OSE - 750000127

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Etablissement pour Enfants ou Adolescents Polyhandicapés - EEAP CENTRE RAPHAEL - 750003410

Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS ALAIN RAOUL MOSSE - 750051443

Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS -
750680357

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT JULES ET MARCELLE LEVY - 750830671


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur départemental de
PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 28/01/2025 prenant effet au
01/01/2025 ;

Considérant la décision tarifaire initiale n° 8289 en date du 27 juin 2025.






Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-05-00007 - Décision tarifaire n°26551 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens d OEUVRE
SECOURS AUX ENFANTS OSE - 750000127
82
DECIDE


Article 1er A compter du 01/12/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée OEUVRE SECOURS AUX ENFANTS OSE (750000127), a
été fixée à 11 651 891,28 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une
seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/12/2025
étant également mentionnés.



- personnes handicapées : 11 651 891,28 € (dont 11 651 891,28 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750003410
EEAP CENTRE
RAPHAEL
3 785 439,05 2 246 377,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750051443
MAS ALAIN
RAOUL MOSSE
1 299 166,73 1 464 773,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750680357
CMPP OEUVRE
DE SECOURS
AUX ENFANTS
0,00 0,00 1 671 895,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750830671
ESAT JULES ET
MARCELLE
LEVY
0,00 1 184 240,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750003410
EEAP CENTRE
RAPHAEL
834,53 396,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750051443
MAS ALAIN
RAOUL MOSSE
564,86 350,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750680357
CMPP OEUVRE
DE SECOURS
AUX ENFANTS
0,00 0,00 388,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750830671
ESAT JULES ET
MARCELLE
LEVY
0,00 78,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
970 990,94 € (dont 970 990,94 € imputable à l'Assurance Maladie).




Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-05-00007 - Décision tarifaire n°26551 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens d OEUVRE
SECOURS AUX ENFANTS OSE - 750000127
83
Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 11 124 525,35 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 11 124 525,35 €
(dont 11 124 525,35 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750003410
EEAP CENTRE
RAPHAEL
3 630 838,80 2 183 473,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750051443
MAS ALAIN
RAOUL MOSSE
1 289 062,41 1 453 380,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750680357
CMPP OEUVRE DE
SECOURS AUX
ENFANTS
0,00 0,00 1 543 529,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750830671
ESAT JULES ET
MARCELLE LEVY
0,00 1 024 240,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750003410
EEAP CENTRE
RAPHAEL
800,45 385,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750051443
MAS ALAIN
RAOUL MOSSE
560,46 348,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750680357
CMPP OEUVRE DE
SECOURS AUX
ENFANTS
0,00 0,00 358,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750830671
ESAT JULES ET
MARCELLE LEVY
0,00 67,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
927 043,79 € (dont 927 043,79 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-05-00007 - Décision tarifaire n°26551 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens d OEUVRE
SECOURS AUX ENFANTS OSE - 750000127
84

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (OEUVRE SECOURS AUX
ENFANTS OSE 750000127) et aux structures concernées.


Fait à Saint Denis, le 05 décembre 2025

P/Le Directeur de la Délégation Départementale de
Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

La Responsable du département autonomie



#signature#


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-05-00007 - Décision tarifaire n°26551 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens d OEUVRE
SECOURS AUX ENFANTS OSE - 750000127
85
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-12-08-00013
Décision tarifaire n°27657 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de
FONDATION L'ELAN RETROUVE - 750721391
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-08-00013 - Décision tarifaire n°27657 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
FONDATION L'ELAN RETROUVE - 750721391
86
EJREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © DAgence Régionalede SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

DECISION TARIFAIRE N°27657 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
FONDATION L'ELAN RETROUVE - 750721391

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT L ELAN RETROUVE - 750832388

Centres de Ressources S.A.I. (Sans Aucune Indication) - SAIPPH ELAN RETROUVE - 750038978

Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - EAM FAM LE RELAIS ILE DE FRANCE -
750060840

Centres de Ressources S.A.I. (Sans Aucune Indication) - PCPE LE RELAIS 75 - 750068009

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD DE L'ELAN RETROUVÉ - 750075210

Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés - SAMSAH LA GABRIELLE - 770010189

Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - EAM CENTRE LA GABRIELLE - 770018067

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - PLATEFORME LA GABRIELLE - 770690220

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT LA GABRIELLE - 770790616

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME HORS LES MURS LES ALIZES - 920033594

Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP LANDRIN - 920718046


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-08-00013 - Décision tarifaire n°27657 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
FONDATION L'ELAN RETROUVE - 750721391
87
VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur du départemental
de PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 27/12/2022 prenant effet au
01/01/2023 ;

Considérant la décision tarifaire initiale n°10241 en date du 1er juillet 2025.

DECIDE


Article 1er A compter du 01/12/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée FONDATION L'ELAN RETROUVE (750721391), a été fixée à
28 932 890,07 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/12/2025
étant également mentionnés.



- personnes handicapées : 28 932 890,07 € (dont 28 932 890,07 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750038978
SAIPPH ELAN
RETROUVE
0,00 0,00 0,00 0,00 792 898,44 0,00 0,00 0,00
750060840
EAM FAM LE
RELAIS ILE DE
FRANCE
2 396 927,55 1 498 569,10 1 664 276,27 0,00 2 360 598,35 43 288,28 0,00 0,00
750068009
PCPE LE
RELAIS 75
320 441,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750075210
SESSAD DE
L'ELAN
RETROUVÉ
1 133 021,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750832388
ESAT L ELAN
RETROUVE
0,00 4 345 954,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
770010189
SAMSAH LA
GABRIELLE
0,00 0,00 554 979,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
770018067
EAM CENTRE
LA GABRIELLE
0,00 0,00 134 075,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
770690220
PLATEFORME
LA GABRIELLE
0,00 0,00 0,00 0,00 9 582 824,86 0,00 0,00 0,00
770790616
ESAT LA
GABRIELLE
0,00 0,00 1 687 052,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920033594
IME HORS LES
MURS LES
ALIZES
0,00 0,00 1 082 918,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920718046
CMPP LANDRIN 0,00 0,00 0,00 0,00 1 335 063,66 0,00 0,00 0,00
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-08-00013 - Décision tarifaire n°27657 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
FONDATION L'ELAN RETROUVE - 750721391
88


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750038978
SAIPPH ELAN
RETROUVE
0,00 0,00 0,00 0,00 18,97 0,00 0,00 0,00
750060840
EAM FAM LE
RELAIS ILE DE
FRANCE
279,88 270,26 0,00 0,00 1 197,67 21,96 0,00 0,00
750068009
PCPE LE
RELAIS 75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750075210
SESSAD DE
L'ELAN
RETROUVÉ
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750832388
ESAT L ELAN
RETROUVE
0,00 121,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
770010189
SAMSAH LA
GABRIELLE
0,00 0,00 140,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
770018067
EAM CENTRE
LA GABRIELLE
0,00 0,00 425,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
770690220
PLATEFORME
LA GABRIELLE
0,00 0,00 0,00 0,00 571,14 0,00 0,00 0,00
770790616
ESAT LA
GABRIELLE
0,00 0,00 199,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920033594
IME HORS LES
MURS LES
ALIZES
0,00 0,00 403,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920718046
CMPP LANDRIN 0,00 0,00 0,00 0,00 148,34 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
3 122 915,41 € (dont 3 122 915,41 € imputable à l'Assurance Maladie).




Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 25 998 925,04 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 25 998 925,04 €
(dont 25 998 925,04 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750038978
SAIPPH ELAN
RETROUVE
0,00 0,00 0,00 0,00 792 898,44 0,00 0,00 0,00
750060840 1 947 267,90 1 217 440,01 1 352 060,79 0,00 1 917 754,00 35 167,47 0,00 0,00
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-08-00013 - Décision tarifaire n°27657 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
FONDATION L'ELAN RETROUVE - 750721391
89
EAM FAM LE
RELAIS ILE DE
FRANCE
750068009
PCPE LE RELAIS
75
185 975,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750075210
SESSAD DE
L'ELAN
RETROUVÉ
1 103 021,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750832388
ESAT L ELAN
RETROUVE
0,00 2 685 954,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
770010189
SAMSAH LA
GABRIELLE
0,00 0,00 554 979,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
770018067
EAM CENTRE LA
GABRIELLE
0,00 0,00 134 075,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
770690220
PLATEFORME LA
GABRIELLE
0,00 0,00 0,00 0,00 10 145 581,98 0,00 0,00 0,00
770790616
ESAT LA
GABRIELLE
0,00 0,00 1 551 245,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920033594
IME HORS LES
MURS LES ALIZES
0,00 0,00 987 711,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920718046
CMPP LANDRIN 0,00 0,00 0,00 0,00 1 387 790,37 0,00 0,00 0,00





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750038978
SAIPPH ELAN
RETROUVE
0,00 0,00 0,00 0,00 18,97 0,00 0,00 0,00
750060840
EAM FAM LE
RELAIS ILE DE
FRANCE
227,38 219,56 0,00 0,00 972,99 17,84 0,00 0,00
750068009
PCPE LE RELAIS
75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750075210
SESSAD DE
L'ELAN
RETROUVÉ
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750832388
ESAT L ELAN
RETROUVE
0,00 74,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
770010189
SAMSAH LA
GABRIELLE
0,00 0,00 140,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
770018067
EAM CENTRE LA
GABRIELLE
0,00 0,00 425,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
770690220
PLATEFORME LA
GABRIELLE
0,00 0,00 0,00 0,00 562,46 0,00 0,00 0,00
770790616
ESAT LA
GABRIELLE
0,00 0,00 183,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-08-00013 - Décision tarifaire n°27657 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
FONDATION L'ELAN RETROUVE - 750721391
90
ag
920033594
IME HORS LES
MURS LES ALIZES
0,00 0,00 368,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920718046
CMPP LANDRIN 0,00 0,00 0,00 0,00 154,20 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
2 166 577,09 € (dont 2 166 577,09 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à comp ter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (FONDATION L'ELAN RETROUVE
750721391) et aux structures concernées.


Fait à Saint-Denis, le 08 décembre 2025

P/Le Directeur de la Délégation Départementale
de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France




La Responsable du département autonomie


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-08-00013 - Décision tarifaire n°27657 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
FONDATION L'ELAN RETROUVE - 750721391
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2025-12-23-00004
Arrêté n° 401/2026/003 d'ouverture du concours
externe sur titres pour l'accès au grade de
technicien hospitalier à l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris
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pour l'accès au grade de technicien hospitalier à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris 92
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DEPARTEMENT DU DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES
Service Concours statutaires – Arrêté n° 401/2026/003
Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 92-1098 du 2 octobre 1992 relatif à l'Assistance Publique – Hôpitaux de
Paris et modifiant le Code de la Santé Publique ;
Vu le décret n° 2011 -661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à
divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011 -744 du 27 juin 2011 portant statut particulier des techniciens et
techniciens supérieurs de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2012 -78 du 23 janvier 2012 portant statut particulier du corps des
techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de
Paris ;
Vu l'arrêté du 14 août 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation
des concours externe et interne permettant l'accès au grade de technicien hospitalier
du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers ;
Arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des spéci alités des concours et des examens
professionnels permettant l'accès aux premiers et deuxièmes grades du corps des
techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers ;
Vu l'arrêté DG n°75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 modifié fixant la liste des Pôles
d'intérêt commun de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté directorial n°75-2025-06-13-00014 du 16 juin 2025 modifié, fixant la liste des
directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté directorial du 26 décembre 2022 relatif aux missions et à l'organisation de
la Direction des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté n° ANA 401 2025 05 0007 du 11 juin 2025 portant nomination de Monsieur
Marc BERTRAND-MAPATAUD, à compter du 16 juin 2025 en tant que Directeur des
Ressources Humaines ;
Le Directeur des Ressources Humaines entendu,







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ARRETÉ
ARTICLE 1 : Un concours externe sur titre s pour l'accès au grade de technicien
hospitalier est ouvert à l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris à compter du
9 janvier 2026.
ARTICLE 2 : Le nombre de postes offerts est fixé à 50, répartis comme suit :























ARTICLE 3 : La période d'inscription est fixée du 9 janvier 2026 au 10 février 2026.
Les inscriptions seront reçues par télé inscription sur le site Internet de l 'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris concours.aphp.fr à compter du 5 janvier 2026 , 7 heures
(heure de Paris) jusqu'au 9 février 2026 à 14 heures (heure de Paris).
Les candidats pourront télétransmettre les pièces justificatives jusqu'au 14 février 2026
à 14 heures (heure de Paris).
Le dossier de l'épreuve d'admissibilité devra être transmis par voie dématérialisée, au
plus tard le 14 février 2026. Le candidat recevra, après son inscription, un lien par mail
pour accéder à la plateforme de l'Assistance Pub lique-Hôpitaux de Paris DISPOSE. Il
pourra téléverser les pièces de son dossier.
Toute communication du service concours à destination du candidat (suivi du dossier,
convocations aux épreuves, résultats) s'effectuera par le biais de l'accès sécurisé du
candidat consultable depuis le site internet concours.aphp.fr. Le candidat est informé
qu'il doit consulter régulièrement son accès sécurisé.
Spécialités Postes
ouverts
Blanchisserie et linge 1
Espaces verts 1
Fluides médicaux 1
Gestion technique et contrôle 1
Gestion de la logistique 1
Hygiène et sécurité 1
Imprimerie reprographie 1
Informatique 4
Installation et maintenance de matériels électroniques
électriques et automatismes 7
Installation et maintenance thermique et climatique 5
Logistique approvisionnement 6
Logistique de transport 2
Maintenance de matériels et équipements mécaniques 2
Réalisation de travaux de tous corps état 4
Restauration et hôtellerie 10
Sécurité incendie 3
Total 50
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Tous les renseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple
demande par courriel ou courrier auprès du service concours de l'Assistance Publique
-Hôpitaux de Paris.
ARTICLE 4 : Les candidats souhaitant se présenter au concours externe doivent être
titulaires d'un baccalauréat technologique ou d'un baccalauréat professionnel ou d'un
diplôme homologué au niveau 4, selon la nouvelle nomenclature, sanctionnant une
formation technico -professionnelle ou d'une qualification reconnue comme
équivalente conformément au x articles R325 -16 et suivants du code gé néral de la
fonction publique.
ARTICLE 5 : Les candidats font leur demande d'inscription au concours externe sur
titres pour la spécialité dans laquelle ils souhaitent concourir pour l'accès au corps des
techniciens hospitaliers, via le site internet de l' AP-HP concours.aphp.fr à compter du
9 janvier 2026.
A l'appui de leur demande, les candidats doivent joindre les pièces suivantes :
1. Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment
les actions de formation suivies et, le cas échéant, accompagné
d'attestations d'emploi ;
2. Les titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou
une copie conforme à ces documents ;
3. Une photocopie du livret de famille ou de la carte n ationale d'identité
française ou de ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union
européenne ;
4. Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie
de ce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service
national, une pièce attestant leur situation au regard du code du service
national ;
5. Le cas échéant, un état signalétique des services publics accompagné de la
fiche du poste occupé ;
6. Un extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3).
ARTICLE 6 : Le concours externe sur titres comporte une phase d'admissibilité et une
phase d'admission.
ARTICLE 7 : La phase d'admissibilité du concours externe sur titres consiste en la
sélection, par le jury, des dossiers des candidats qui sont admis à concourir.
Le jury examine les titres de formation en tenant compte de l'adéquation de la
formation reçue à la spécialité pour laquelle concourt le candidat, ainsi que des
éventuelles expériences professionnelles.
ARTICLE 8 : Les candidats déclarés admissibles sont ceux retenus par le jury à l'issue
de l'examen des dossiers et qui sont inscrits sur une liste d'admissibilité établie par
ordre alphabétique et aussi par spécialité . Les candidats admissibles sont convoqués
par courriel à l'épreuve d'admission.


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ARTICLE 9 : L'épreuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un
entretien à caractère professionnel avec le jury se décomposant :
1. En une présentation par le s candidats de leur formation et de leur projet
professionnel permettant au jury d'apprécier leurs motivations et leur
aptitude à exercer les missions dévolues à un technicien hospitalier
notamment dans la spécialité dans laquelle ils concourent (durée de l'exposé
du candidat : cinq minutes au plus) ;
2. En un échange avec le jury comportant des questions techniques relatives à
la spécialité dans laquelle il concourt (durée : vingt-cinq minutes au plus).
ARTICLE 10 : La durée totale de l'épreuve est de trente minutes et de coefficient 2.
ARTICLE 11 : Sont déclarés admis les candidats ayant obtenu une note supérieure à 20
sur 40 à l'issue de l'entretien à caractère professionnel avec le jury.
ARTICLE 12 : A l'issue de cet entretien, le jury établit par ordre de mérite la liste de
classement des candidats définitivement admis.
ARTICLE 13 : Madame Isabelle LEGENDRE, du service concours statutaires à la direction
des ressources humaines de l'AP-HP est chargée de ce concours.
ARTICLE 14 : Le Directeur des Ressources Humaines assurera l'exécution du présent
arrêté.






Fait à Paris, le 23 décembre 2025
Pour le Directeur Général,
Pour le Directeur des Ressources Humaines
empêché,
Pour le Directeur du Département Développement
des Compétences
L'Adjointe au Directeur

Marine LAMOLIE



SIGNE
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75-2025-12-23-00003
Arrêté n° 401/2026/003 d'ouverture du concours
interne sur épreuves pour l'accès au grade de
technicien hospitalier à l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris
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Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 92-1098 du 2 octobre 1992 relatif à l'Assistance Publique – Hôpitaux de
Paris et modifiant le Code de la Santé Publique ;
Vu le décret n° 2011 -661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à
divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011 -744 du 27 juin 2011 portant statut particulier des techniciens et
techniciens supérieurs de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2012 -78 du 23 janvier 2012 portant statut particulier du corps des
techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de
Paris ;
Vu l'arrêté du 14 août 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation
des concours externe et interne permettant l'accès au grade de technicien hospitalier
du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers ;
Arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des spéci alités des concours et des examens
professionnels permettant l'accès aux premiers et deuxièmes grades du corps des
techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers ;
Vu l'arrêté DG n°75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 modifié fixant la liste des Pôles
d'intérêt commun de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté directorial n°75-2025-06-13-00014 du 16 juin 2025 modifié, fixant la liste des
directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté directorial du 26 décembre 2022 relatif aux missions et à l'organisation de
la Direction des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté n° ANA 401 2025 05 0007 du 11 juin 2025 portant nomination de Monsieur
Marc BERTRAND-MAPATAUD, à compter du 16 juin 2025 en tant que Directeur des
Ressources Humaines ;
Le Directeur des Ressources Humaines entendu,







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ARRETÉ
ARTICLE 1 : Un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de technicien
hospitalier est ouvert à l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris à compter du
9 janvier 2026.
ARTICLE 2 : Le nombre de postes offerts est fixé à 76, répartis comme suit :























ARTICLE 3 : La période d'inscription est fixée du 9 janvier 2026 au 10 février 2026.
Les inscriptions seront reçues par télé inscription sur le site Internet de l 'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris concours.aphp.fr à compter du 5 janvier 2026 , 7 heures
(heure de Paris) jusqu'au 9 février 2026 à 14 heures (heure de Paris).
Les candidats pourront télétransmettre les pièces justificatives jusqu'au 14 février 2026
à 14 heures (heure de Paris).
Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle devra être
téléversé au plus tard le 3 septembre 2026 à 14 heure (heure de Paris) sur la plateforme
de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris DISPOSE par les candidats admissibles. Ces
derniers recevront un lien par mail pour accéder à la plateforme.
Le formulaire nécessaire à la constitution du dossier de reconnaissance des acquis de
l'expérience professionnelle est inclus dans la notice du concours. Ce fo rmulaire est
également disponible en version remplissable sur le site concours.aphp.fr.

Spécialités Postes
ouverts
Technicien biomédical 2
Contrôle gestion installation et maintenance technique 2
Fluides médicaux 2
Gestion de la logistique 6
Hygiène et sécurité 2
Informatique 4
Installation et maintenance de matériels électroniques
électriques et automatismes 10
Installation et maintenance thermique et climatique 3
Logistique approvisionnement 16
Logistique de transport 3
Maintenance de matériels et équipements mécaniques 1
Réalisation de travaux de tous corps état 7
Restauration et hôtellerie 15
Sécurité incendie 3
Total 76
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-12-23-00003 - Arrêté n° 401/2026/003 d'ouverture du concours interne sur épreuves
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Toute communication du service concours à destination du candidat (suivi du dossier,
convocations aux épreuves, résultats) s'effectuera par le biais de l'accès sécurisé du
candidat consultable depuis le site internet concours.aphp.fr. Le candidat est informé
qu'il doit consulter régulièrement son accès sécurisé.
Tous les rens eignements complémentaires pourront être communiqués sur simple
demande par courriel ou courrier auprès du service concours de l'Assistance Publique
- Hôpitaux de Paris.
ARTICLE 4 : Peuvent se présenter au concours interne sur épreuves pour l'accès au
corps des techniciens hospitaliers, les fonctionnaires et agents des établissements
mentionnés à l'article L.5 du code général de la fonction publique, les fonctionnaires et
agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en
dépendent, les militaires, les agents en fonction dans une organisation internationale
intergouvernementale qui justifient d'au moins quatre de services publics au
10 février 2026.
ARTICLE 5 : Peuvent se présenter également au concours interne sur épreuves les
candidats justifiant de quatre ans de services auprès d'une administration, un
organisme ou un établissement mentionné à l'article L 325 -5 du code général de la
fonction publique.
ARTICLE 6 : Les candidats font leur demande d'inscription au concours interne sur
épreuves pour la spécialité dans laquelle ils souhaitent concourir pour l'accès au corps
des techniciens hospitaliers, via le site internet de l'AP-HP concours.aphp.fr à compter
du 9 janvier 2026.
A l'appui de leur demande, les candidats doivent joindre les pièces suivantes :
1. Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment
les actions de f ormation suivies et, le cas échéant, accompagné
d'attestations d'emploi ;
2. Les titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou
une copie conforme à ces documents ;
3. Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'i dentité
française ou de ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union
européenne ;
4. Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie
de ce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service
national, une pi èce attestant leur situation au regard du code du service
national ;
5. Le cas échéant, un état signalétique des services publics accompagné de la
fiche du poste occupé ;
6. Un extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3).
ARTICLE 7 : Le concours interne sur épreuves comporte une phase d'admissibilité et
une phase d'admission.


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ARTICLE 8 : La phase d'admissibilité comprend deux épreuves écrites, chacune d'une
durée de deux heures et de coefficient 2 :
1. Une épreuve consistant en la vérification, au moyen de questionnaires ou par
tout autre support à constituer ou à compléter, des connaissances
théoriques, notamment en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions
de travail, que l'exercice de la spécialité, au titre de laquelle le candidat
concourt, implique de façon courante ;
2. Une épreuve écrite consistant en la résolution d'un cas pratique exposé dans
un dossier portant sur les problèmes susceptibles d'être rencontrés par un
technicien hospitalier dans l'exercice de ses fonctions au sein de la spécialité
au titre de laquelle le candidat concourt.
Chaque note est multipliée par le coefficient prévu.
ARTICLE 9 : Ne peuvent être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu une note
inférieure à 5 à l'une des épreuves.
ARTICLE 10 : Les candidats ayant obtenu pour les deux épreuves écrites un total de
points fixé par le jury et qui ne peut, en aucun cas, être inférieur à 40 sur 80 participent
à l'épreuve d'admission.
ARTICLE 11 : Sont déclarés admissibles, les candidats q ui sont inscrits sur l a liste
d'admissibilité établie par le jury , par ordre alphabétique et aussi par spécialité . Les
candidats admissibles seront convoqués par courrier ou par courriel à l'épreuve
d'admission.
ARTICLE 12 : L'épreuve d'admission, consiste, après une présentation succincte par les
candidats de leur parcours professionnel et de leur formation, en un entretien avec le
jury visant à reconnaître les acquis de leur expérience professionnelle et, notamment,
leurs connaissances administratives gén érales ainsi que leurs connaissances
techniques.
Cet entretien permet aussi d'apprécier l'ouverture des candidats aux évolutions
techniques et leur capacité à animer une équipe ainsi que leur motivation à exercer les
missions qui peuvent être confiées à un technicien hospitalier.
La durée de l'entretien est de vingt-cinq minutes, dont 5 minutes de présentation et il
est de coefficient 4.
ARTICLE 13 : En vue de cette épreuve orale, les candidats devront remettent au service
au service concours de l'AP -HP, un dossier de reconnaissance des acquis de
l'expérience professionnelle (RAEP), au plus tard le 3 septembre 2026.
Le formulaire de demande du dossier RAEP est disponible en version remplissable sur
le site concours.aphp.fr.


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ARTICLE 14 : Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation. Le dossier de
reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle n'est pas noté.
ARTICLE 15 : Sont déclarés admis, les candidats ayant obtenu, pour l'ensemble des
épreuves d'admissibilité et d'admission, un total de points fixé par le jury et qui ne peut
être inférieur à 80 sur 160.
ARTICLE 16 : Ne peuvent être déclarés admis les candidats ayant obtenu une note
inférieure à 5 à l'épreuve d'admission.
ARTICLE 17 : A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit par ordre de mérite et
par spécialité la liste de classement des candidats définitivement admis.
ARTICLE 18 : Madame Amélia XAVIER, du service concours statutaires à la direction des
ressources humaines de l'AP-HP est chargée de ce concours.
ARTICLE 19 : Le Directeur des Ressources Humaines assurera l'exécution du présent
arrêté.






Fait à Paris, le 23 décembre 2025
Pour le Directeur Général,
Pour le Directeur des Ressources Humaines
empêché,
Pour le Directeur du Département Développement
des Compétences
L'Adjointe au Directeur

Marine LAMOLIE



SIGNE
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-12-23-00003 - Arrêté n° 401/2026/003 d'ouverture du concours interne sur épreuves
pour l'accès au grade de technicien hospitalier à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris 102
Préfecture de Police
75-2025-12-18-00010
Arrêté 2025-428 du 18 décembre 2025
réglementant les conditions de circulation pour
permettre la dépose
de la structure métallique à l'entrée de la dépose
bagages du terminal 2E
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2025-12-18-00010 - Arrêté 2025-428 du 18 décembre 2025 réglementant les conditions de circulation pour
permettre la dépose
de la structure métallique à l'entrée de la dépose bagages du terminal 2E
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
103

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris





ARRETE PREFECTORAL N° 2025 – 428


Réglementant les conditions de circulation pour permettre la dépose
de la structure métallique à l'entrée de la dépose bagages du terminal 2E
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,



Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St éphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet de
police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2025-01369 du 23 octobre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Pa ris-
Orly auprès du préfet de police ;


Préfecture de Police - 75-2025-12-18-00010 - Arrêté 2025-428 du 18 décembre 2025 réglementant les conditions de circulation pour
permettre la dépose
de la structure métallique à l'entrée de la dépose bagages du terminal 2E
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
104
2


Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 6 novembre 2025 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 24 novembre 2025 ;

CONSIDERANT que, pour permettre la dépose de la str ucture métallique à l'entrée de la dépose
bagages du terminal 2E
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle et pour as surer la sécurité des usagers
et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux
abords du chantier,



ARRETE



Article 1 :

Les travaux pour permettre la dépose de la structur e métallique à l'entrée de la dépose bagages du
terminal 2E
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle auront lieu, pendant 5 nuits (23h-4h), entre le 1 er janvier
et le 31 décembre 2026.

Ils nécessitent la fermeture du cheminement véhicul e à l'ouest du rond-point LISA et la mise en place
d'une déviation autour de la partie centrale du T2E.

La signalisation sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la préfecture de police.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.

Article 5 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.





Préfecture de Police - 75-2025-12-18-00010 - Arrêté 2025-428 du 18 décembre 2025 réglementant les conditions de circulation pour
permettre la dépose
de la structure métallique à l'entrée de la dépose bagages du terminal 2E
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
105
3

Article 6 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités d u chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.



Paris-Charles de Gaulle, le 18 DEC. 2025

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet

Signé

Yves BOSSUYT































VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
Préfecture de Police - 75-2025-12-18-00010 - Arrêté 2025-428 du 18 décembre 2025 réglementant les conditions de circulation pour
permettre la dépose
de la structure métallique à l'entrée de la dépose bagages du terminal 2E
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
106
Préfecture de Police
75-2025-12-22-00018
Arrêté 2025-429 du 22 décembre 2025
Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
l'installation, la maintenance et la dépose de 30
prismes sur la bande d'arrêt
d'urgence (BAU) de la Route Périphérique Sud de
l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2025-12-22-00018 - Arrêté 2025-429 du 22 décembre 2025
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
l'installation, la maintenance et la dépose de 30 prismes sur la bande d'arrêt
d'urgence (BAU) de la Route Périphérique Sud de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
107

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2025 - 429

Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
l'installation, la maintenance et la dépose de 30 prismes sur la bande d'arrêt
d'urgence (BAU) de la Route Périphérique Sud de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle,


Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet
de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2025-01369 du 23 octobre 2025 portan t délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;




Préfecture de Police - 75-2025-12-22-00018 - Arrêté 2025-429 du 22 décembre 2025
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
l'installation, la maintenance et la dépose de 30 prismes sur la bande d'arrêt
d'urgence (BAU) de la Route Périphérique Sud de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
108
2
Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 13 novembre 2025 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date 21 novembre 2025 ;

CONSIDERANT que pour permettre
l'installation, la maintenance et la dépose de 30 p rismes sur la
BAU de la Route Périphérique Sud de l'Aéroport Pari s-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des
usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la
circulation aux abords du chantier,


ARRETE


Article 1 :

Les travaux pour permettre
l'installation, la maintenance et la dépose de 30 p rismes sur la BAU de la
Route Périphérique Sud de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle auront lieu, de jour (9h-18h) du 05 janvier
au 31 décembre 2026,comme suit :

- 4 journées pour l'installation du dispositif
- 8 journées pour la dépose et la maintenance si besoin


Ils nécessitent la neutralisation d'une voie de cir culation sur une chaussée à double sens, ainsi que la
mise en place d'un alternat géré par des feux tricolores sur une distance de 200m.

Une signalisation sera mise en place avec des panne aux de chantier de type AK5, KC1, AK17, B3, B14,
B31, K2, KR11j, K5a ou K5c double face, K8.

La signalisation sera conforme aux plans annexés au présent arrêté.


Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).


Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de l'emprise afin d'assurer en toute sécurité les entrées et
sorties des flux de véhicules chantier et de service.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
Préfecture de Police - 75-2025-12-22-00018 - Arrêté 2025-429 du 22 décembre 2025
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
l'installation, la maintenance et la dépose de 30 prismes sur la bande d'arrêt
d'urgence (BAU) de la Route Périphérique Sud de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
109
3

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.

Article 6 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.

Article 7 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sécurisation de proximité de l'agglomération parisienne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 22 DEC. 2025

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet

Signé

Yves BOSSUYT

















VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

 soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
 soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
 soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.


Préfecture de Police - 75-2025-12-22-00018 - Arrêté 2025-429 du 22 décembre 2025
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
l'installation, la maintenance et la dépose de 30 prismes sur la bande d'arrêt
d'urgence (BAU) de la Route Périphérique Sud de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
110
Neutralisation de la voie sur 200m (zone de chantier) dans sens Est-Ouest
Neutralisation de la voie sur 200m (zone de chantier) dans sens Ouest-Est
4



Préfecture de Police - 75-2025-12-22-00018 - Arrêté 2025-429 du 22 décembre 2025
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
l'installation, la maintenance et la dépose de 30 prismes sur la bande d'arrêt
d'urgence (BAU) de la Route Périphérique Sud de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
111
Chantiers fixesAlternat par signaux tricolores Circulation alternéeRoute a 2 voies
| TOU+ SUV esWOOT
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KR 11 j 7wos EsI Om
100mAK17+B3
Remarque(s): D ce ie aa tonne- Schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit - Un panneau B 14 de limitation de vitesse 4 70 km/hêtre maintenude nuit en absence de visibilité réciproque. peut éventuellement être intercalé entre les panneaux- Pourle réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation AK 5 et AK 17.temporaire - Les aternats.Routes bidirectionnelles - Edition 2000 53
5


Préfecture de Police - 75-2025-12-22-00018 - Arrêté 2025-429 du 22 décembre 2025
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
l'installation, la maintenance et la dépose de 30 prismes sur la bande d'arrêt
d'urgence (BAU) de la Route Périphérique Sud de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
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