PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°63-2026-152
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2026
Sommaire
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
63-2026-06-15-00010 - Modification du récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne RIBEIRO Alexandra (2 pages) Page 5
63-2026-06-12-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne (2 pages) Page 8
63-2026-06-12-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne COULOT Arnaud (2 pages) Page 11
63-2026-06-12-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne GERMAIN Marie (2 pages) Page 14
63-2026-06-15-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne JALLY Gaëlle (2 pages) Page 17
63-2026-06-12-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne JANAERT Arnaud (2 pages) Page 20
63-2026-06-12-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne KASPRZAK Mohamed (2 pages) Page 23
63-2026-06-15-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne MARION Sébastien (2 pages) Page 26
63-2026-06-12-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne MARTIN Cinzia (2 pages) Page 29
63-2026-06-15-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne MAVATA Exos (2 pages) Page 32
63-2026-06-15-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne SAFY Abdou (2 pages) Page 35
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme /
Planification Grand Clermont et territoires ruraux
63-2026-04-28-00007 - arrêté DDT/SPAR/BPR n° 2026-002 modifiant
l'arrêté DDT/SPAR/BPR n° 2014-104 portant sur l'information des
acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels,
miniers et technologiques majeurs (2 pages) Page 38
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme /
Service Eau Environnement Forêt
63-2026-06-10-00002 - Arrêté n°20260947 fixant les minima et maxima
du plan de chasse au grand gibier dans le Puy-de-Dôme pour la saison
cyné gétique 2026/2027 pour les espèces mouflon, cerf, chevreuil,
daim et chamois (2 pages) Page 41
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme /
Service Economie Agricole
63-2026-06-15-00006 - Arrete modificatif Prefectoral Renouvellement des
membres de la formation GAEC signé (2 pages) Page 44
2
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central /
63-2026-06-16-00002 - Arrêté 2026-N-17 (3 pages) Page 47
63_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation
nationale du Puy-de-Dôme /
63-2026-06-12-00008 - arrêté-juin 2026
mesures ajustements carte
scolaire (3 pages) Page 51
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Cabinet
63-2026-05-18-00005 - 2026-05-18 AP MACD BOUCHAUD ROQUEJOFFRE
VERNIER Lempdes (1 page) Page 55
63-2026-05-21-00011 - 2026-05-21
AP20260894HonorariatStéphaneBARDIN Aubiat (1 page) Page 57
63-2026-05-21-00012 - 2026-05-21
AP20260895HonorariatDanielBERTHUCAT Escoutoux (1 page) Page 59
63-2026-05-21-00013 - 2026-05-21
AP20260896HonorariatPierretteDAFFIX-RAY Youx (1 page) Page 61
63-2026-05-21-00014 - 2026-05-21
AP20260897HonorariatBernadetteTROQUET La Sauvetat (1 page) Page 63
63-2026-05-21-00015 - 2026-05-21 AP20260898HonorariatMichelBRAVARD
Medeyrolles (1 page) Page 65
63-2026-06-01-00007 - 2026-06-01
AP20260899HonorariatDominiqueBUSSON St André le Coq (1 page) Page 67
63-2026-06-01-00008 - 2026-06-01
AP20260900HonorariatRolandGENESTIER Villeneuve-les-Cerfs (1 page) Page 69
63-2026-06-01-00009 - 2026-06-01 AP20260901HonorariatBernardVIGNAUD
Puy-Guillaume (1 page) Page 71
63-2026-06-01-00012 - 2026-06-01
AP20260902HonorariatJean-ClaudeDAURAT Dore-l'Eglise (1 page) Page 73
63-2026-06-01-00010 - 2026-06-01 AP20260903HonorariatBernardLESCURE
Marcillat (1 page) Page 75
63-2026-06-01-00011 - 2026-06-01
AP20260904HonorariatJeanneVIALETTE-GIRAUD St Pierre le Chastel (1
page) Page 77
63-2026-06-08-00005 - 2026-06-08AP20260940MACD-DIPN-COSTET RANO
BACHAOU GUENETON SIRIEIX LEITE JAVION (1 page) Page 79
63-2026-06-10-00003 - 2026-06-10 AP20260965HonorariatDUCOING-maire
honoraire St-Ferréol-des-Côtes (1 page) Page 81
63-2026-06-10-00004 - 2026-06-10 AP20260966HonorariatGUILLOT-maire
honoraire Saint-Amant-Tallende (1 page) Page 83
63-2026-06-11-00002 - 2026-06-11 AP20260964MHSMCRaphaëlROUSSY (1
page) Page 85
3
63-2026-06-17-00001 - AP 20260997 portant diverses mesures d'interdiction
du 19 juin au 22 juin 2026 (3 pages) Page 87
63-2026-06-17-00002 - AP Romagnat - 4 caméras piétons - 17032026 (2
pages) Page 91
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Direction des Collectivités
Territoriales
63-2026-06-11-00001 - Arrêté portant actualisation de la composition du
Conseil Médical de la fonction publique territoriale dans le
département du Puy-de-Dôme (8 pages) Page 94
63-2026-06-12-00001 - Arrêté prononçant la dissolution d'office et
fixant les conditions de liquidation de l'Association Foncière Urbaine de
l'Oclède (commune de Royat) (4 pages) Page 103
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Ambert
63-2026-06-16-00001 - AP 2026-05 autorisant la vente de la parcelle
cadastrée BV 22 propriété de la section de "Montrodeix - Enval - Pont
de Riomaux", située sur la commune d'Orcines (2 pages) Page 108
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Issoire
63-2026-06-15-00005 - AP portant autorisation randonnée cyclotourisme -
Objectif Puy-de-Dôme 2026 (3 pages) Page 111
4
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2026-06-15-00010
Modification du récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne RIBEIRO
Alexandra
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-06-15-00010 - Modification du récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne RIBEIRO Alexandra 5
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-06-15-00010 - Modification du récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne RIBEIRO Alexandra 6
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-06-15-00010 - Modification du récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne RIBEIRO Alexandra 7
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2026-06-12-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-06-12-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne 8
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-06-12-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne 9
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-06-12-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne 10
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2026-06-12-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne COULOT Arnaud
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-06-12-00006 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne COULOT Arnaud 11
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-06-12-00006 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne COULOT Arnaud 12
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-06-12-00006 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne COULOT Arnaud 13
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2026-06-12-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne GERMAIN Marie
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-06-12-00005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne GERMAIN Marie 14
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-06-12-00005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne GERMAIN Marie 15
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-06-12-00005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne GERMAIN Marie 16
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2026-06-15-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne JALLY Gaëlle
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-06-15-00008 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne JALLY Gaëlle 17
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-06-15-00008 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne JALLY Gaëlle 18
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-06-15-00008 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne JALLY Gaëlle 19
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2026-06-12-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne JANAERT Arnaud
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-06-12-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne JANAERT Arnaud 20
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-06-12-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne JANAERT Arnaud 21
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-06-12-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne JANAERT Arnaud 22
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2026-06-12-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne KASPRZAK Mohamed
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-06-12-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne KASPRZAK Mohamed 23
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-06-12-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne KASPRZAK Mohamed 24
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-06-12-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne KASPRZAK Mohamed 25
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2026-06-15-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne MARION Sébastien
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-06-15-00009 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne MARION Sébastien 26
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-06-15-00009 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne MARION Sébastien 27
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-06-15-00009 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne MARION Sébastien 28
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2026-06-12-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne MARTIN Cinzia
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-06-12-00007 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne MARTIN Cinzia 29
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-06-12-00007 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne MARTIN Cinzia 30
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-06-12-00007 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne MARTIN Cinzia 31
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2026-06-15-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne MAVATA Exos
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-06-15-00011 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne MAVATA Exos 32
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-06-15-00011 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne MAVATA Exos 33
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-06-15-00011 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne MAVATA Exos 34
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2026-06-15-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne SAFY Abdou
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-06-15-00012 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne SAFY Abdou 35
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-06-15-00012 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne SAFY Abdou 36
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-06-15-00012 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne SAFY Abdou 37
63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2026-04-28-00007
arrêté DDT/SPAR/BPR n° 2026-002 modifiant
l'arrêté DDT/SPAR/BPR n° 2014-104 portant sur
l'information des acquéreurs et locataires de
biens immobiliers sur les risques naturels, miniers
et technologiques majeurs
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-28-00007 - arrêté DDT/SPAR/BPR n° 2026-002
modifiant l'arrêté DDT/SPAR/BPR n° 2014-104 portant sur l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels, miniers et technologiques majeurs
38
Direction départementale
des territoires
Service prospective
aménagement risques
ARRÊTÉ DDT/SPAR/BPR N° 2026-002
modifiant l'arrêté DDT/SPAR/BPR N° 2024-104
portant sur l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels, miniers et technologiques majeurs
La préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.271-4 et L.271-5 ;
Vu le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention des risques ;
Vu le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire
français ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS en
qualité de préfète du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté interministériel INTA2118118A du 21 juin 2021, portant nomination en tant que directeur
départemental des territoires du Puy-de-Dôme de M. Guilhem BRUN ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20260578 du 3 avril 2026, portant délégation de signature pour
l'administration générale à M. Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-
Dôme ;
DDT 63 – 2, rue Pélissier – CS 40400 - 63033 CLERMONT-FD CEDEX 1
Tel : 04 43 36 03 00 - Courriel : ddt@puy - de - dome.gouv.fr - Internet : www.puy-de-dome.gouv.fr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-28-00007 - arrêté DDT/SPAR/BPR n° 2026-002
modifiant l'arrêté DDT/SPAR/BPR n° 2014-104 portant sur l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels, miniers et technologiques majeurs
39
Vu l'arrêté modifié DDT/SPAR/BPR n° 2024-104 du 8 août 2024, relatif à l'information des acquéreurs et
des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
ARRÊTE
Article 1 er – Le présent arrêté met à jour la liste, par commune, des arrêtés portant reconnaissance de
l'état de catastrophe naturelle pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs.
Article 2
– L'annexe de l'arrêté modifié DDT/SPAR/BPR 2024-104 du 8 a oût 2024 relatif à l'information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté ;
Article 3
– Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, les sous-préfètes des
arrondissements, le directeur départemental des territoires, les maires des communes concernés sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand
Pour la préfète
Le directeur départemental des territoires
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations
entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de
notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite
de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible
sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
DDT 63 – 2, rue Pélissier – CS 40400 - 63033 CLERMONT-FD CEDEX 1
Tel : 04 43 36 03 00 - Courriel : ddt@puy - de - dome.gouv.fr - Internet : www.puy-de-dome.gouv.fr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-28-00007 - arrêté DDT/SPAR/BPR n° 2026-002
modifiant l'arrêté DDT/SPAR/BPR n° 2014-104 portant sur l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels, miniers et technologiques majeurs
40
63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2026-06-10-00002
Arrêté n°20260947 fixant les minima et maxima
du plan de chasse au grand gibier dans le
Puy-de-Dôme pour la saison cyné gétique
2026/2027 pour les espèces mouflon, cerf,
chevreuil, daim et chamois
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-10-00002 - Arrêté n°20260947 fixant les minima et
maxima du plan de chasse au grand gibier dans le Puy-de-Dôme pour la saison cyné gétique 2026/2027 pour les espèces mouflon,
cerf, chevreuil, daim et chamois
41
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-10-00002 - Arrêté n°20260947 fixant les minima et
maxima du plan de chasse au grand gibier dans le Puy-de-Dôme pour la saison cyné gétique 2026/2027 pour les espèces mouflon,
cerf, chevreuil, daim et chamois
42
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-10-00002 - Arrêté n°20260947 fixant les minima et
maxima du plan de chasse au grand gibier dans le Puy-de-Dôme pour la saison cyné gétique 2026/2027 pour les espèces mouflon,
cerf, chevreuil, daim et chamois
43
63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2026-06-15-00006
Arrete modificatif Prefectoral Renouvellement
des membres de la formation GAEC signé
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-15-00006 - Arrete modificatif Prefectoral
Renouvellement des membres de la formation GAEC signé 44
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-15-00006 - Arrete modificatif Prefectoral
Renouvellement des membres de la formation GAEC signé 45
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-15-00006 - Arrete modificatif Prefectoral
Renouvellement des membres de la formation GAEC signé 46
63_DIR_Direction Interdépartementale des
Routes du Massif-Central
63-2026-06-16-00002
Arrêté 2026-N-17
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 63-2026-06-16-00002 - Arrêté 2026-N-17 47
1/3
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 63-2026-06-16-00002 - Arrêté 2026-N-17 48
2/3
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 63-2026-06-16-00002 - Arrêté 2026-N-17 49
3/3
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 63-2026-06-16-00002 - Arrêté 2026-N-17 50
63_DSDEN_Direction des services
départementaux de l'éducation nationale du
Puy-de-Dôme
63-2026-06-12-00008
arrêté-juin 2026
mesures ajustements carte scolaire
63_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-12-00008 - arrêté-juin 2026
mesures ajustements carte scolaire 51


63_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-12-00008 - arrêté-juin 2026
mesures ajustements carte scolaire 52
2







o

o

o
63_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-12-00008 - arrêté-juin 2026
mesures ajustements carte scolaire 53
3

63_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-12-00008 - arrêté-juin 2026
mesures ajustements carte scolaire 54
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-18-00005
2026-05-18 AP MACD BOUCHAUD ROQUEJOFFRE
VERNIER Lempdes
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-18-00005 - 2026-05-18 AP MACD BOUCHAUD ROQUEJOFFRE VERNIER Lempdes 55
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-18-00005 - 2026-05-18 AP MACD BOUCHAUD ROQUEJOFFRE VERNIER Lempdes 56
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-21-00011
2026-05-21
AP20260894HonorariatStéphaneBARDIN Aubiat
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-21-00011 - 2026-05-21 AP20260894HonorariatStéphaneBARDIN Aubiat 57
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-21-00011 - 2026-05-21 AP20260894HonorariatStéphaneBARDIN Aubiat 58
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-21-00012
2026-05-21
AP20260895HonorariatDanielBERTHUCAT
Escoutoux
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-21-00012 - 2026-05-21 AP20260895HonorariatDanielBERTHUCAT Escoutoux 59
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-21-00012 - 2026-05-21 AP20260895HonorariatDanielBERTHUCAT Escoutoux 60
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-21-00013
2026-05-21
AP20260896HonorariatPierretteDAFFIX-RAY
Youx
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-21-00013 - 2026-05-21 AP20260896HonorariatPierretteDAFFIX-RAY Youx 61
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-21-00013 - 2026-05-21 AP20260896HonorariatPierretteDAFFIX-RAY Youx 62
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-21-00014
2026-05-21
AP20260897HonorariatBernadetteTROQUET La
Sauvetat
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-21-00014 - 2026-05-21 AP20260897HonorariatBernadetteTROQUET La Sauvetat 63
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-21-00014 - 2026-05-21 AP20260897HonorariatBernadetteTROQUET La Sauvetat 64
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-21-00015
2026-05-21
AP20260898HonorariatMichelBRAVARD
Medeyrolles
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-21-00015 - 2026-05-21 AP20260898HonorariatMichelBRAVARD Medeyrolles 65
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-21-00015 - 2026-05-21 AP20260898HonorariatMichelBRAVARD Medeyrolles 66
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-06-01-00007
2026-06-01
AP20260899HonorariatDominiqueBUSSON St
André le Coq
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00007 - 2026-06-01 AP20260899HonorariatDominiqueBUSSON St André le Coq 67
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00007 - 2026-06-01 AP20260899HonorariatDominiqueBUSSON St André le Coq 68
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-06-01-00008
2026-06-01
AP20260900HonorariatRolandGENESTIER
Villeneuve-les-Cerfs
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00008 - 2026-06-01 AP20260900HonorariatRolandGENESTIER
Villeneuve-les-Cerfs 69
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00008 - 2026-06-01 AP20260900HonorariatRolandGENESTIER
Villeneuve-les-Cerfs 70
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-06-01-00009
2026-06-01
AP20260901HonorariatBernardVIGNAUD
Puy-Guillaume
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00009 - 2026-06-01 AP20260901HonorariatBernardVIGNAUD Puy-Guillaume 71
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00009 - 2026-06-01 AP20260901HonorariatBernardVIGNAUD Puy-Guillaume 72
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-06-01-00012
2026-06-01
AP20260902HonorariatJean-ClaudeDAURAT
Dore-l'Eglise
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00012 - 2026-06-01 AP20260902HonorariatJean-ClaudeDAURAT Dore-l'Eglise 73
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00012 - 2026-06-01 AP20260902HonorariatJean-ClaudeDAURAT Dore-l'Eglise 74
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-06-01-00010
2026-06-01
AP20260903HonorariatBernardLESCURE
Marcillat
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00010 - 2026-06-01 AP20260903HonorariatBernardLESCURE Marcillat 75
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00010 - 2026-06-01 AP20260903HonorariatBernardLESCURE Marcillat 76
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-06-01-00011
2026-06-01
AP20260904HonorariatJeanneVIALETTE-GIRAUD
St Pierre le Chastel
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00011 - 2026-06-01 AP20260904HonorariatJeanneVIALETTE-GIRAUD St Pierre le
Chastel 77
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00011 - 2026-06-01 AP20260904HonorariatJeanneVIALETTE-GIRAUD St Pierre le
Chastel 78
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-06-08-00005
2026-06-08AP20260940MACD-DIPN-COSTET
RANO BACHAOU GUENETON SIRIEIX LEITE
JAVION
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-08-00005 - 2026-06-08AP20260940MACD-DIPN-COSTET RANO BACHAOU
GUENETON SIRIEIX LEITE JAVION 79
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-08-00005 - 2026-06-08AP20260940MACD-DIPN-COSTET RANO BACHAOU
GUENETON SIRIEIX LEITE JAVION 80
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-06-10-00003
2026-06-10
AP20260965HonorariatDUCOING-maire
honoraire St-Ferréol-des-Côtes
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-10-00003 - 2026-06-10 AP20260965HonorariatDUCOING-maire honoraire
St-Ferréol-des-Côtes 81
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-10-00003 - 2026-06-10 AP20260965HonorariatDUCOING-maire honoraire
St-Ferréol-des-Côtes 82
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-06-10-00004
2026-06-10
AP20260966HonorariatGUILLOT-maire honoraire
Saint-Amant-Tallende
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-10-00004 - 2026-06-10 AP20260966HonorariatGUILLOT-maire honoraire
Saint-Amant-Tallende 83
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-10-00004 - 2026-06-10 AP20260966HonorariatGUILLOT-maire honoraire
Saint-Amant-Tallende 84
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-06-11-00002
2026-06-11 AP20260964MHSMCRaphaëlROUSSY
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-11-00002 - 2026-06-11 AP20260964MHSMCRaphaëlROUSSY 85
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-11-00002 - 2026-06-11 AP20260964MHSMCRaphaëlROUSSY 86
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-06-17-00001
AP 20260997 portant diverses mesures
d'interdiction du 19 juin au 22 juin 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-17-00001 - AP 20260997 portant diverses mesures d'interdiction du 19 juin au 22 juin
2026 87
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-17-00001 - AP 20260997 portant diverses mesures d'interdiction du 19 juin au 22 juin
2026 88
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-17-00001 - AP 20260997 portant diverses mesures d'interdiction du 19 juin au 22 juin
2026 89
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-17-00001 - AP 20260997 portant diverses mesures d'interdiction du 19 juin au 22 juin
2026 90
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-06-17-00002
AP Romagnat - 4 caméras piétons - 17032026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-17-00002 - AP Romagnat - 4 caméras piétons - 17032026 91
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-17-00002 - AP Romagnat - 4 caméras piétons - 17032026 92
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-17-00002 - AP Romagnat - 4 caméras piétons - 17032026 93
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-06-11-00001
Arrêté portant actualisation de la composition
du Conseil Médical de la fonction publique
territoriale dans le département du
Puy-de-Dôme
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-11-00001 - Arrêté portant actualisation de la composition du Conseil Médical de la
fonction publique territoriale dans le département du Puy-de-Dôme 94
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-11-00001 - Arrêté portant actualisation de la composition du Conseil Médical de la
fonction publique territoriale dans le département du Puy-de-Dôme 95
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-11-00001 - Arrêté portant actualisation de la composition du Conseil Médical de la
fonction publique territoriale dans le département du Puy-de-Dôme 96
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-11-00001 - Arrêté portant actualisation de la composition du Conseil Médical de la
fonction publique territoriale dans le département du Puy-de-Dôme 97
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-11-00001 - Arrêté portant actualisation de la composition du Conseil Médical de la
fonction publique territoriale dans le département du Puy-de-Dôme 98
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-11-00001 - Arrêté portant actualisation de la composition du Conseil Médical de la
fonction publique territoriale dans le département du Puy-de-Dôme 99
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-11-00001 - Arrêté portant actualisation de la composition du Conseil Médical de la
fonction publique territoriale dans le département du Puy-de-Dôme 100
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-11-00001 - Arrêté portant actualisation de la composition du Conseil Médical de la
fonction publique territoriale dans le département du Puy-de-Dôme 101
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-11-00001 - Arrêté portant actualisation de la composition du Conseil Médical de la
fonction publique territoriale dans le département du Puy-de-Dôme 102
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-06-12-00001
Arrêté prononçant la dissolution d'office et
fixant les conditions de liquidation de
l'Association Foncière Urbaine de l'Oclède
(commune de Royat)
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-12-00001 - Arrêté prononçant la dissolution d'office et fixant les conditions de
liquidation de l'Association Foncière Urbaine de l'Oclède (commune de Royat) 103
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-12-00001 - Arrêté prononçant la dissolution d'office et fixant les conditions de
liquidation de l'Association Foncière Urbaine de l'Oclède (commune de Royat) 104
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-12-00001 - Arrêté prononçant la dissolution d'office et fixant les conditions de
liquidation de l'Association Foncière Urbaine de l'Oclède (commune de Royat) 105
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-12-00001 - Arrêté prononçant la dissolution d'office et fixant les conditions de
liquidation de l'Association Foncière Urbaine de l'Oclède (commune de Royat) 106
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-12-00001 - Arrêté prononçant la dissolution d'office et fixant les conditions de
liquidation de l'Association Foncière Urbaine de l'Oclède (commune de Royat) 107
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-06-16-00001
AP 2026-05 autorisant la vente de la parcelle
cadastrée BV 22 propriété de la section de
"Montrodeix - Enval - Pont de Riomaux", située
sur la commune d'Orcines
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-16-00001 - AP 2026-05 autorisant la vente de la parcelle cadastrée BV 22 propriété
de la section de "Montrodeix - Enval - Pont de Riomaux", située sur la commune d'Orcines 108
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-16-00001 - AP 2026-05 autorisant la vente de la parcelle cadastrée BV 22 propriété
de la section de "Montrodeix - Enval - Pont de Riomaux", située sur la commune d'Orcines 109
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-16-00001 - AP 2026-05 autorisant la vente de la parcelle cadastrée BV 22 propriété
de la section de "Montrodeix - Enval - Pont de Riomaux", située sur la commune d'Orcines 110
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-06-15-00005
AP portant autorisation randonnée
cyclotourisme - Objectif Puy-de-Dôme 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-15-00005 - AP portant autorisation randonnée cyclotourisme - Objectif
Puy-de-Dôme 2026 111
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-15-00005 - AP portant autorisation randonnée cyclotourisme - Objectif
Puy-de-Dôme 2026 112
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-15-00005 - AP portant autorisation randonnée cyclotourisme - Objectif
Puy-de-Dôme 2026 113
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-15-00005 - AP portant autorisation randonnée cyclotourisme - Objectif
Puy-de-Dôme 2026 114