PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°112 DU 14/08/2024
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2024
Sommaire
Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et
des collectivités locales / Service des collectivités locales
- DCL2-BCCL-2024227-0001 - Arrêté du 14 août 2024 portant
nomination des membres du conseil médical en formation plénière
représentant le personnel de la Région Grand Est. (4 pages) Page 3
Préfecture de l'Aube / Service de la coordination interministérielle et de
l'appui territorial / Pôle de coordination interministérielle et de
concertation publique
- PCICP2024227-0003 - Arrêté du 14 août 2024 portant modification de
l'arrêté n° PCICP2023304-0001 du 31 octobre 2023 portant
renouvellement des membres des formations spécialisées de la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites
(CDNPS) de l'Aube. (5 pages) Page 8
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Bureau de la représentation
de l'Etat et de la communication
- BREC2024212-0001 - Arrêté du 30 juillet 2024 accordant la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de
la promotion du 14 juillet 2024. (6 pages) Page 14
2
Préfecture de l'Aube
DCL2-BCCL-2024227-0001 - Arrêté du 14 août
2024 portant nomination des membres du
conseil médical en formation plénière
représentant le personnel de la Région Grand
Est.
recueil n°112 du 14/08/2024 3
EËEÊE{JBE Direction de la Citoyenneté, de I'a Légalité
Liberté et des Collectivités Locales
Egalité
Fraternité
Arrété n° DCL2-BCCL-2024 2V t- 0007
portant nomination des membres du conseil médical en formation pléniére
représentant le personnel de la Région GRAND EST
La préfète de l'Aube
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987, modifié par le décret du 11 mars 2022 pris pour l'application de
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au
régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 modifié relatif au régime de sécurité sociale des agents
permanents des départements, des communes, et leurs établissements publics n'ayant pas le caractère
industriel ou commercial,
Vu le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires des
collectivités territoriales,
Vu l'arrêté ministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction
publique territoriale et des agents de la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté préfectoral n° DDETSPP-PCSE-2024071-0001 du 11 mars 2024 portant désignation des
membres du conseil médical départemental de l'Aube,
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL2-BCCL-2023048-0001 du 17 février 2023 portant nomination des
membres du conseil médical en formation plénière représentant le personnel de la Région GRAND EST,
Vu l'arrêté préfectoral n°PCICP2023108-0002 du 18 avril 2023 portant délégation de signature à M.
Mathieu ORSI, secrétaire général de la préfecture de l'Aube,
Vu le courriel du 11/01/2024 indiquant la nouvelle désignation effectuée par les organisations syndicales
concernant les représentants du personnel siégeant au conseil médical,
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Aube,
www.aube.gouv.fr
{8
recueil n°112 du 14/08/2024 4
ARRETE
ARTICLE 1: L'arrété n° DCL2-BCCL-2023048-0001 du 17 février 2023 est abrogé.
ARTICLE 2 : Le conseil médical en formation plénière représentant le personnel des collectivités locales
compétente à |'égard de la Région GRAND EST, est composé comme suit :
1- Présidente du Conseil Médical : Madame le Docteur DALO Christiane
2- Représentants de l'administration : Deux représentants titulaires et quatre suppléants du conseil
régional désignés par l'autorité territoriale dont relève le fonctionnaire parmi les membres de
l'organe délibérant.
3- Représentants de l'administration :
Titulaires : Madame Isabelle HELIOT-COURONNE
Madame Gaëlle DUPRE Gaëlle
Suppléants: Madame Annie DUCHENE
Monsieur Marc SEBEYRAN
Monsieur Philippe BORDE
Monsieur Maxence MEUNIER
4- Représentants du personnel: Un représentant titulaire et deux suppléants du personnel de
l'administration régionale désignés par chacune des deux organisations syndicales disposant du
plus grand nombre de sièges au sein de la commission administrative paritaire compétente à
l'égard de l'agent dont le cas est examiné, parmi les électeurs à cette commission administrative
paritaire.
CATÉGORIE A :
Titulaire : Madame Jessica SYLLA (CFTC)
Suppléants: Madame Caroline WEBER (CFTC)
Monsieur Jean-Luc DETCHE (CFTC)
Titulaire : Madame Dominique WERSINGER (CGT)
Suppléants: Monsieur Pascal KOELHER (CGT)
Monsieur Christophe MULLER (CGT)
CATÉGORIE B :
Titulaire : Madame Valérie DUBOIS (CFTC)
Suppléants: Madame Karine VENANT (CFTC)
Monsieur Sylvain WEIL (CFTC)
Titulaire : Monsieur Fethi CHEIKH (CGT)
Suppléants: Monsieur Philippe MOUGDON (CGT)
Madame Emilie CROZET (CGT)
www.aube.gouv.fr
EZ
recueil n°112 du 14/08/2024 5
CATÉGORIE C:
Titulaire : Monsieur Hervé ARBELTIER (FO)
Suppléants: Monsieur Hacène BABACI (FO)
Monsieur Frédéric ANDRE (FO)
Titulaire : Monsieur Michael DELAMARRE (CGT)
Suppléant: Monsieur Sébastien SERRIOT (CGT)
5- Deux praticiens de médecine générale
Ces médecins sont ceux désignés par l'arrêté préfectoral relatif à la désignation des membres du
comité médical départemental en vigueur.
ARTICLE 3: Un membre titulaire temporairement empêché doit se faire remplacer par I'un de ses
suppléants.
ARTICLE 4 : Le mandat des représentants de l'administration et des représentants du personnel
prendra fin lorsqu'ils cesseront d'appartenir à la commission au titre de laquelle ils sont été désignés.
ARTICLE 5 : En application des dispositions de l'article R. 421-5 du Code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-
en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication conformément à l'article
R. 421-1 du même code.
Ce recours peut être déposé directement à l'accueil de la juridiction, par voie postale (de préférence
par lettre recommandée avec accusé de réception) ou par l'application Télérecours citoyens accessible
par le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube est chargé de I'exécution du présent arrété
qui sera inséré au registre des actes administratifs.
A TROYES,le A4 août 2014
Pour la préfète, et par délégation,
Le secrétaire général
!
|
\
Mathiéuy.ÔÆRSl
www.aube.gouv.fr
Lu
recueil n°112 du 14/08/2024 6
recueil n°112 du 14/08/2024 7
Préfecture de l'Aube
PCICP2024227-0003 - Arrêté du 14 août 2024
portant modification de l'arrêté n°
PCICP2023304-0001 du 31 octobre 2023 portant
renouvellement des membres des formations
spécialisées de la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)
de l'Aube.
recueil n°112 du 14/08/2024 8
ExN Service de la coordination
PRÉFET ' REDE L'AUBE lntermlmste.rlelle.et (_je
Liberté l''appui territorial
Egalité
Fraternité . . . . 120
Pôle de coordination interministérielle et de
concertation publique
Arrêté n° PCICP2024227-0003
portant modification de l'arrêté n° PCICP2023304-0001 du 31 octobre 2023 portant renouvellement
des membres des formations spécialisées de la commission départementale de la nature, des paysages
et des sites (CDNPS) de l'Aube
La préfète de l'Aube,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 341-16 et R. 341-16 à R. 341-25 ;
VU le code des relations entre le public et l''administration, notamment ses articles R. 133-1 à R. 133115 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU l'ordonnance n° 2004-637 du 1 juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du
fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification
de la composition de diverses commissions administratives, et notamment ses articles 8, 9, 15 et 20 ;
VU le décret du 30 mars 2022 nommant Mme Cécile DINDAR préfète de l'Aube ;
VU le décret du 26 janvier 2023 nommant M. Mathieu ORSI secrétaire général de la préfecture de
I'Aube ;
VU l'arrêté préfectoral n° 10-0013 du 5 janvier 2010, modifié, portant création de la commission pivot
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;
VU l'arrêté préfectoral n° PCICP2023108-0002 du 18 avril 2023 portant délégation de signature à
M. Mathieu ORSI, secrétaire général de la préfecture de l'Aube ; .
VU l'arrêté n° PCICP2023304-0001 du 31 octobre 2023 portant renouvellement des membres des
formations spécialisées de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
(CDNPS) de l'Aube ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube,
'giîr
Cfensmbrsrey AN e 1T 2 Lot P 33 - P mt YWY Trrnne 1D ; TI 12 E AT 2 APréfecture de l'Aube - 2, rue Fierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°112 du 14/08/2024 9
ARRETE
Article 1°: L'article 1* de l'arrêté n° PCICP2023304-0001 du 31 octobre 2023 portant renouvellement
des membres des formations spécialisées de la commission départementale de la nature, des paysages
et des sites (CDNPS) de l'Aube est modifié comme suit (modifications en gras) :
« La formation spécialisée dite « de la nature » est composée des membres suivants :
1- Collège de représentants des services de l'État
- M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant,
- M. le directeur départemental des territoires de l'Aube ou son représentant,
-M.le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de l'Aube ou son représentant,
2 — Collège de représentants élus des collectivités territoriales, des représentants d'établissements publics
de coopération intercommunale
- Mme Claude HOMEHR, conseillère départementale de I'Aube, titulaire ou M. Jean-Marie CAMUT,
conseiller départemental de l'Aube, suppléant, '
- M. Hervé CHAMBON, maire de HAMPIGNY, titulaire, ou M. Arnaud MAGLOIRE, maire de SAINTE-
SAVINE, suppléant,
- M. Jean-François CHAUME, maire de DOSCHES, titulaire, ou Mme Lydie FINELLO, maire de Brévonnes,
suppléante,
3 - Collège de représentants de personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de
protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de
l'environnement, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles
- M. Vincent TERNOIS, titulaire ou Mme Mariane COQUET, suppléante, représentant la fédération
départementale des chasseurs de l'Aube,
- M. Edgar BEAU, titulaire, ou M. François LARDIN, suppléant, représentant la fédération de l'Aube pour
la pêche et la protection du milieu aquatique,
- M. Christophe PRON, titulaire, ou Mme Béatrice RICHARD, suppléante, représentant la chambre
d'agriculture de l'Aube,
4 — Collège de personnalités compétentes en matière de protection de la flore et de la faune sauvage ainsi
que des milieux naturels
- M. Yohann BROUILLARD, titulaire ou Mme Mia BERGTHOLD, suppléante, représentant le conservatoire
d'espaces naturels de Champagne-Ardenne,
- M. Jean DELANNOY, titulaire ou Mme Claire PARISE, suppléante, gestionnaire d'espace naturel du parc
naturel régional de la forét d'Orient,
- M. André JEAN-PIERRE, titulaire et M. Mathias PETIT, suppléant, représentant l'association des amis du
parc naturel régional de la forét d'Orient.
Lorsque la formation spécialisée se réunit en instance de concertation pour la gestion du réseau
Natura 2000, seront également conviés, sans voix délibérative :
- Un représentant de l'agence interdépartementale Aube / Marne de l'office national des forêts,
- Un représentant de la ligue pour la protection des oiseaux,
- Un représentant du centre régional de la propriété forestière,
- Un représentant du syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Aube,
- Un représentant du syndicat départemental de la propriété privée rurale.
Î..r';\
WWW. aube gouv fr6025 Tsae T TAI - 53 98 27royes Cedex - 781 : 03 25 42 35 CO
recueil n°112 du 14/08/2024 10
Lorsque la formation spécialisée est chargée d'émettre un avis sur un acte réglementaire relatif à la
protection de biotopes, d'habitats naturels ou de sites d'intérét géologique, seront conviés, sans voix
délibérative, des personnes et des représentants des organismes consulaires et des activités
concernés. »
Article 2 : L'article 2 de l'arrêté n° PCICP2023304-0001 du 31 octobre 2023 portant renouvellement des
membres des formations spécialisées de la commission départementale de la nature, des paysages et
des sites (CDNPS) de l'Aube est modifié comme suit (modifications en gras) :
« La formation spécialisée dite « des sites et des paysages » est composée des membres suivants :
1 — Collège de représentants des services de l'État
- M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant,
- M. le directeur départemental des territoires de l'Aube ou son représentant,
- Mme la directrice générale de l'Agence régionale de santé Grand Est ou son représentant,
- M. le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Aube ou son représentant,
2 — Collège de représentants élus des collectivités territoriales, des représentants d'établissements publics
de coopération intercommunale
- M. Jean-Marie CAMUT, conseiller départemental de l'Aube, titulaire ou Mme Arlette MASSIN,
conseillère départementale de l'Aube, suppléante,
- M. Michel LAMY, vice-président de la communauté de communes des portes de Romilly-sur-Seine,
titulaire, ou M. Philippe DALLEMAGNE, président de la communauté de communes de Vendeuvre-
Soulaines, suppléant,
- M. Jean-Philippe RESIDORI, vice-président de la communauté de commune des lacs de Champagne,
titulaire, ou Mme Raphaële LANTHIEZ, maire de SOLIGNY-LES-ETANGS, suppléante,
- M. Michel CANOT, maire d'ONJON, titulaire, ou M. Pascal PLUOT, maire de PLANCY, suppléant,
3 - Collège de représentants de personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de
protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de
l'environnement, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles
- Mme Béatrice RICHARD, titulaire ou M. Christophe PRON, suppléant, représentant la chambre
d'agriculture de l'Aube,
- M. Samuel ROUILLEAUX, titulaire ou M. Romain HARMAND, suppléant, représentant la fédération
départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Aube,
- M.Julien SOUFFLOT, titulaire ou M. Aurélien DESCHATRES, suppléant, représentant la ligue de
protection des oiseaux,
- M. André JEAN-PIERRE, titulaire ou M. Gérard SCHILD, suppléant, représentant l'association des amis
du parc naturel régional de la forêt d'Orient,
4 — Collège de personnalités ayant compétence en matière d'aménagement et d'urbanisme, de paysage,
d'architecture et d'environnement
- Mme Ariane SMYTHE, paysagiste conceptrice, agence Métamorphose, titulaire, ou M. Benoît VIGNES,
suppléant,
- M. Antoine DIERSTEIN, architecte, titulaire, ou Mme Sophie PLOTTON, architecte, suppléante,
- M. Guy PIERSON, délégué départemental de Sites et Monuments, titulaire, ou M. Mathieu BATY,
délégué départemental adjoint de Sites et Monuments,
- Mme Claude HOMEHR, vice-président du Syndicat DEPART, titulaire, ou M. Olivier DUQUESNOY,
membre du bureau du Syndicat DEPART, suppléant,
Lorsque cette formation est consultée pour un projet d'installation de production d'électricité utilisant
l'énergie mécanique du vent, est convié, avec voix délibérative :
-
X
Préfecture de l'Aube - 2, rue Fierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 3500
www.aube.gouv.fr
recueil n°112 du 14/08/2024 11
- M. Arthur SALTIER, titulaire ou M. Sylvere DALUZ, suppléant, représentant France Renouvelables. »
Article 3 : L'article 3 de l'arrêté n° PCICP2023304-0001 du 31 octobre 2023 portant renouvellement des
membres des formations spécialisées de la commission départementale de la nature, des paysages et
des sites (CDNPS) de l'Aube est modifié comme suit (modifications en gras) :
« La formation spécialisée dite « des carrières » est composée des membres suivants :
1 — Collège de représentants des services de l'État
- Deux représentants de la direction régionale de I'environnement, de 'aménagement et du logement
Grand Est, dont M. le directeur régional de I'environnement, de I'aménagement et du logement ou son
représentant,
- M. le directeur départemental des territoires de l'Aube ou son représentant,
- Mme la directrice générale de l'Agence régionale de santé Grand Est ou son représentant,
2 - Collège de représentants élus des collectivités territoriales, des représentants d'établissements publics
de coopération intercommunale
- M. le président du conseil départemental de I''Aube, titulaire, ou Mme Claude HOMEHR, conseillère
départementale de I''Aube, suppléante,
- Mme Estelle BOMBERGER-RIVOT, conseillere départementale de I'Aube, titulaire, ou M. Jean-Marie-
CAMUT, conseiller départemental de l'Aube, suppléant,
- M. Guy DOLLAT, maire de PERIGNY-LA-ROSE, titulaire, ou Mme Raphaéle LANTHIEZ, maire de
SOLIGNY-LES-ETANGS, suppléante,
- M. Jean-François CHAUME, maire de DOSCHES, titulaire, ou M. Pascal PLUOT, maire de PLANCY-
L'ABBAYE, suppléant,
3 - Collège de représentants de personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de
protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de
l'environnement, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles
- Mme Mia BERGTHOLD, titulaire, ou M. Yohann BROUILLARD, suppléant, représentant le conservatoire
d'espaces naturels de Champagne-Ardenne,
- M. Jean-François CART, titulaire, ou M. Aymeric MIONNET, suppléant, représentant la ligue de
protection des oiseaux,
- M. Eric LAUNOY, titulaire, ou M. Christophe AUBRY, suppléant, représentant la chambre d'agriculture
de l'Aube,
- M. Edgar BEAU, titulaire, ou M. François LARDIN, suppléant, représentant la fédération de l'Aube pour
la pêche et la protection du milieu aquatique,
4 — Collège de professionnels représentants des exploitants de carrières et des utilisateurs de matériaux
de carrières
Représentants d'exploitations de carrières :
- M. Pascal BONFILS, société Cemex Granulats, titulaire, M. Thomas WEINBRECK, société A2C
Granulats, suppléant,
- Mme Anne-Blandine BOURGOIN, société Carrières Champenoises, titulaire, M. Benjamin CLOCHARD,
société Carrières & Matériaux Nord-Est - Etablissement MORGAGNI, suppléant,
- M. Arnaud DESHAYES, société Carrières Saint-Christophe, titulaire, M. Julien FOURIER, société Egiom,
suppléant,
Préfecture de l'Aube - 2, rue Fierre Labonde - 10028 Troyes Cedex - Tél - 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°112 du 14/08/2024 12
Représentants de professions utilisatrices de matériaux de carriéres :
- M. Christophe MORONI, société Béton de la Haute Seine, titulaire, ou M. Frédéric AMOROSO, société
Egiom Béton Centre Est, suppléant,
Le maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière est projetée est invité
à siéger à la séance au cours de laquelle la demande d'autorisation de cette exploitation est examinée
et a, sur celle-ci, voix délibérative.
Est également convié, à titre consultatif, notamment un membre de l'union nationale des industries de
carrières et matériaux de construction (M. Romain MAILLARD). »
Article 4 : Le reste de l'arrêté demeure inchangé.
Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le
département de l'Aube.
Article G : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui est notifié à chacun des membres de la CDNPS.
Fait à Troyes, le 4 4 AQUT 2024
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
Î
j {
\'
\
% f ,| P OON
Mathieu ORSI
Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour le demandeur ou de sa publication pour les tiers intéressés, d'un recours auprès du tribunal
administratif de Châlons-en-Champagne, soit par voie postale à l'adresse suivante : 25, rue du Lycée —- 51036
CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE - soit par voie de téléprocédure, sur I'application télérecours (www.telerecours.fr).
i
255
;
Préfecture de l''Aube - 2, rus Fierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : O3 25 42 35 G0
www.aube.gouv.fr
recueil n°112 du 14/08/2024 13
Préfecture de l'Aube
BREC2024212-0001 - Arrêté du 30 juillet 2024
accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2024.
recueil n°112 du 14/08/2024 14
En
PREFET
DE L'AUBE
ijerté
Égalité
FraternitéCabinet de la préfète
Arrêté n° BREC 2024212-0001
Accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024
La Préfète de l'Aube
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale ;
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale ;
VU le décret du 30 mars 2022 nommant Madame Cécile DINDAR, Préfète de l'Aube ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet;
ARRETE
Article 1er : la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ARGENT est décernée
à :
- Madame BARBE SEMBA Guylaine née SEMBA
Assistant de conservation principal de 2eme classe, COMMUNE DE VENDEUVRE-SUR-
BARSE.
- Monsieur BARRET Pascal
Conseiller municipal, COMMUNE DE VILLECHETIF.
- Monsieur BASSET Michel, Marcel, Pierre
Conseiller municipal, COMMUNE DE CHANNES.
- Madame BEDU Lydia
Adjoint administratif principal de 1ere classe, SYNDICAT MIXTE D'ELIMINATION DES
DECHETS MENAGERS DU TERRITOIRE D'ORIENT.
' " " » Di - |
| À > é - ua térre
www.aube.gouv.fr
recueil n°112 du 14/08/2024 15
- Monsieur BEGIN Joël Charles Julien
Agent de maîtrise, COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC.
- Monsieur CANAUD Cyril
Attaché principal, SM DE L'EAU, DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE
L'ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE LA DEMOUSTIC.
- Madame CARRE Sandrine
Assistante medico administrative, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS.
- Monsieur COLIN Mickael
Adjoint technique principal 1ere classe, SYNDICAT MIXTE D ELIMINATION DES DECHETS
MENAGERS DU TERRITOIRE D ORIENT.
- Madame COLOMB D'ECOTAY Anne-Sophie
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NOGENTAIS.
- Madame COUTO Fanny née PLEAU
Adjointe au maire, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NOGENTAIS.
- Monsieur CRAPART Dominique François Claude
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, CC SEINE ET AUBE.
- Monsieur D ALLEMAGNE Reginald
Conseiller municipal, COMMUNE DE VILLECHETIF.
- Madame DEVILLIERS Isabelle Gisèle Violette née HERLUISON
Rédacteur territorial, PARC NATUREL REGIONAL DE LA FORET D'ORIENT.
- Madame DOS SANTOS Dany née EVRARD
Agent des services hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL CRETEIL.
- Madame FANDART Florence Reine Angèle
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, CC SEINE ET AUBE.
- Madame FLOT Lydia née LEONARD
Adjoint tecnique territorial principal 1e classe des etablissements d enseignement,
REGION ILE DE FRANCE.
- Monsieur GARNIER David
Agent de maitrise principal, EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS.
- Madame HEITZMANN Céline née HEITZMANN
Adjoint administratif principal 1ère classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.
- Monsieur JASKOWYCZ Christophe
Adjoint technique territorial, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS.
- Madame LAKHDAR Nadia
Educateur de jeunes enfants, CTRE COM ACTION SOCIALE.
- Madame LIEGEOIS Fanny Hélène
Atsem titulaire, COMMUNE DE CLEREY.
- Monsieur MARIET Cyrille
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE BAR-SUR-AUBE.
www.aube.gouv.fr
recueil n°112 du 14/08/2024 16
- Madame MENISSIER Audrey née CHAMPAGNE
Animatrice, COMMUNAUTE DE COMMUNES FORETS LACS TERRES EN CHAMPAGNE.
- Monsieur NOURRY Sully
Adjoint technique principal de T1ere classe, SYNDICAT MIXTE D ELIMINATION DES
DECHETS MENAGERS DU TERRITOIRE D ORIENT.
- Madame PALLARDY Valérie née NOLSON
Directrice générale des services, COMMUNE DE BRIENNE LE CHATEAU.
- Madame PLAISANT Aurelie
Puéricultrice, DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE.
- Madame PONTON Corinne née BERTIN
Adjoint administratif principal 1ère classe, CC D'ARCIS, MAILLY, RAMERUPT.
- Madame PRELAT Annick née DUVAUX
Adjointe au maire, COMMUNE D'ESSOYES.
- Madame PREVOST Séverine née BERLOT
Adjoint administratif de 1ère classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.
- Monsieur SAUVETTE Vincent
Adjoint technique principal de 1ere classe, SYNDICAT MIXTE D ELIMINATION DES
DECHETS MENAGERS DU TERRITOIRE D ORIENT.
- Monsieur SENECHAL Mickael
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER INTERCOM GREGOIRE.
- Monsieur TISSOT Sébastien, Paul, Roger
Conseiller municipal, COMMUNE DE CHANNES.
- Madame XAVIER Sylvie, Rolande, Marguerite
Auxiliaire puericulture, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE VILLENEUVE-SAINT-
GEORGES.
Article 2 : la médaille d'honneur régionale, départementale et communale VERMEIL est décernée à :
- Monsieur BOURGEOIS Gérald André Roland
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, CC SEINE ET AUBE.
- Madame CHARPENTIER Sylvie née PAQUIER
Amp, ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L'AUBE.
- Monsieur COSSARD Didier
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE.
- Madame DENIS Fabienne née VINCENT
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles, COMMUNAUTE DE COMMUNES
FORETS LACS TERRES EN CHAMPAGNE.
- Madame KLAK Sylvie née COUTURON
Adjoint technique principal de 1ère classe, REGION GRAND EST.
www.aube.gouv.fr
recueil n°112 du 14/08/2024 17
- Madame LEBOURDAIS Christelle
Rédacteur, COMMUNAUTE DE COMMUNES FORETS LACS TERRES EN CHAMPAGNE.
- Madame MESLIER Murielle
Secrétaire générale de mairie, COMMUNE DE CLEREY.
- Madame MOREL Annie, Juliette, Paulette née GORCE
Maire, COMMUNE DE CHANNES.
- Monsieur PACHECO-PIRES Reynald
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE.
- Madame PILLIET Corinne Nadine née VALENTI
Redacteur principal de 1ere classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS.
- Madame RONDEAU Cendrine née GUIDU
Redacteur principal 1ere classe, SM DE L'EAU, DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE
L'ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE LA DEMOUSTIC.
- Monsieur SICOT Christophe, Yanick
Adjoint au maire, COMMUNE DE CHANNES.
- Monsieur THIEBLEMONT Jean-Claude
Agent de maitrise, SM DE L'EAU, DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE
L'ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE LA DEMOUSTIC.
Article 3 : la médaille d'honneur régionale, départementale et communale OR est décernée à :
- Madame BEAUVIN Nelly née FINE
Aide-soignante classe superieure, CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS.
- Monsieur CHEVRY Pascal
Adjoint technique territorial de 1ère classe, COMMUNE DE BRIENNE LE CHATEAU.
- Madame COTRET Valérie Annette Georgette née FOURNIER
Attaché territorial, CC SEINE ET AUBE.
- Monsieur DUCHON Guy
Agent de maitrise, COMMUNE DE PONT-SUR-SEINE.
- Monsieur DYON Patrick
Maire, COMMUNE DE ROUILLY SACEY.
- Monsieur GIRARD Emmanuel
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE.
- Madame HADJADJ] AOUL Hafida
Agent de maîtrise principal, GROUPE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PARIS - PSYCHIATRIE
ET NEUROSCIENCES. '
- Madame ILCZYSZYN Carole Georgette née LORIN
Secrétaire de mairie, COMMUNE DE LA SAULSOTTE.
www.aube.gouv.fr
recueil n°112 du 14/08/2024 18
- Madame IMHOFF Marie Estelle née KOROVINE
Aide soignant, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA MARNE.
- Monsieur MICHAUT Christian
Agent de maitrise, COMMUNE DE CLEREY.
- Monsieur PETIT Yves Herve Roger
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE VENDEUVRE-SUR-BARSE.
- Monsieur RADET Philippe
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
Article 5 : Madame la Secrétaire Générale et Monsieur le Directeur de Cabinet sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Troyes, le 3 0 JUIL. 2024
La Préfète,
Cécile DINDAR
c
www.aube.gouv.fr
recueil n°112 du 14/08/2024 19
recueil n°112 du 14/08/2024 20