TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°81-2025-279
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Secrétariat Général Commun Départemental du Tarn / Direction
81-2025-09-02-00001 - Arrêté subdélégation Directrice SGCD81 (6
pages) Page 3
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Secrétariat Général Commun Départemental du
Tarn
81-2025-09-02-00001
Arrêté subdélégation Directrice SGCD81
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PREFETDU TARNLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant subdélégation de signaturede Mme Elena DI GENNARO directrice dusecrétariat général commun départemental du Tarn (SGCD 81)
La directrice du secrétariat général commun départemental du Tarn :
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions, et notamment son article 34 ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de larépublique ;Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;Vu le code de la commande publique ;Vu le décret n° 92-604 du Ter juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2012- 1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu le décret du 1er octobre 2024 portant nomination du Préfet du Tarn, LaurentBUCHAILLAT ;Vu le décret du 20 août 2025 nommant M Vincent FERRIER en qualité de secrétaire généralde la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction del'État, notamment les articles 34 et suivants ;Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions dessecrétariats généraux communs départementaux ;
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'unrecours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours. fr.
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Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative a la mise en œuvre de laréforme de l'organisation territoriale de l'Etat,Vu la circulaire n° 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution desecrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementalesinterministérielles ;Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière derecrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;Vu l'arrêté ministériel du 15 septembre 2023 portant nomination de Mme ElenaDI GENNARO, directrice du secrétariat général commun départemental du Tarn à compterdu 9 octobre 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2020 portant organisation du secrétariat généralcommun du Tarn;Vu l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2020portant organisation du secrétariat général commun du Tarn ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2020 portant nomination des agents du secrétariatgénéral commun départemental du Tarn au 1° janvier 2021 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 81-2024-10-21-00008 du 21 octobre 2024 portant délégation designature, d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur aMme Elena DI GENNARO, directrice du secrétariat général commun départemental duTarn;
ARRETEArticle 1: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elena DI GENNARO, directrice dusecrétariat général commun départemental du Tarn, la délégation de signature accordéepar M le Préfet du Tarn aux articles de 1 à 3 de l'arrêté n° 81-2024-10-21-00008 du 21octobre 2024 est donnée à Mme Eugénie DURAND en sa qualité de directrice adjointe dusecrétariat général commun départemental du Tarn.Domaine de la gestion des ressources humaines
Article 2 :En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elena DI GENNARO, directrice du secrétariatgénéral commun départemental du Tarn, et de son adjointe Mme Eugénie DURANDsubdélégation de signature est donnée à Marie-Laurence MERCKEL-VERDIER, cheffe duService Interministériel des Ressources Humaines à effet de signer :> pour les agents fonctionnaires et agents contractuels du secrétariat général commun :- les procès-verbaux d'installation des agents ;- les décisions d'attribution et de renouvellement de congés de maladie ordinaire, dematernité, de repos supplémentaire pour couches pathologiques, de paternité,Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'unrecours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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d'adoption, de congé bonifié, de congés de longue maladie, de congés de longuedurée, les décisions relatives à l'exercice du temps partiel et de retour à l'exercice defonction à temps plein;- les autorisations et la gestion des déplacements temporaires des agents dusecrétariat général commun,- la signature des conventions de stage,+ les actes courants et les décisions de dépenses gérées par la formation,- les services faits pour les services civiques et les stagiaires gratifiés,- la signature des conventions de stage,+ les bordereaux de transmission, les états de service et les attestations,- l'utilisation des congés accumulés sur un compte épargne-temps,> pour les agents de la préfecture et des directions départementales interministérielles- les procès-verbaux d'installation des agents ;+ les décisions d'attribution et de renouvellement de congés de maladie ordinaire, dematernité, de repos supplémentaire pour couches pathologiques, de paternité,d'adoption, de congé bonifié, de congés de longue maladie, de congés de longuedurée, les décisions relatives à l'exercice du temps partiel et de retour à l'exercice defonction à temps plein;- les services faits pour les services civiques et les stagiaires gratifiés,- les bordereaux de transmission, les états de service et les attestations> En matière d'action sociale pour les agents du secrétariat général commundépartemental, de la préfecture, des directions départementales interministérielles et dela direction départementale de la police nationale du Tarn- les décisions individuelles de prestations et les arrêtés attributifs de subvention,dans le champ de compétence de la section action sociale du service des ressourceshumaines,+ les conventions de restauration.En son absence ou en cas d'empéchement, cette subdélégation sera exercée par M LaurentSIRGUE ou Mme Sophie CARRIER, adjoints à la cheffe du Service Interministériel desRessources Humaines au regard des missions qui les concernent.Article 3:Subdélégation de signature est donnée a:- M Christophe PERRIN, chef du Service Interministériel des Systèmes d'Informationet de Communication et en son absence ou en cas d'empêchement à M ChristopheGENDRON, adjoint au chef de service ;+ M Laurent SIRGUE et Mme Sophie CARRIER, adjoints au chef du ServiceInterministériel des Ressources Humaines, chacun au regard des missions qui lesconcernent ;+ Mme Virginie BOUZAT, cheffe du service Interministériel du Budget et del'Immobilier et en son absence ou en cas d'empêchement à M Philippe GRANIER etBruno ZAMOLO, adjoints à la cheffe du Service Interministériel du Budget et del'Immobilier ;+ Mme Stéphanie PARDO, cheffe du Service interministériel de la logistique et en sonabsence ou en cas d'empêchement à M David GALVAN, adjoint à la cheffe deservice ;
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'unrecours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours. fr.
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a effet de signer, pour les agents du secrétariat général commun départemental placéssous leurs autorités respectives :- les autorisations et la gestion des déplacements temporaires ;+ l'octroi des congés annuels, jours RTT et régulations mensuelles liées à l'horairevariable ainsi que les autorisations d'absence dans le respect du cadre réglementaireen vigueur.Domaine de la gestion financière, de l'ordonnancement secondaire et de laa ——
représentation du pouvoir adiudicateurArticle 4 :Subdélégation est donnée à Mme Virginie BOUZAT, cheffe du Service Interministériel duBudget-Immobilier, pour procéder à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondairedes dépenses de l'État selon les dispositions définies à l'article 3 de l'arrêté préfectoral n°81-2024-10-21-00008 du 21 octobre 2024 portant délégation de signature,-d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur à Mme ElenaDI GENNARO, directrice du Secrétariat Général Commun Départemental du Tarn.En son absence ou en cas d'empéchement, cette subdélégation sera exercée parM Philippe GRANIER et M Bruno ZAMOLO, adjoints a la cheffe du Service Interministérieldu Budget-Immobilier.Article 5:Subdélégation est donnée aux agents désignés ci-après, dans le cadre de leurs attributionset responsabilités, pour :+ gérer les crédits (autorisations d'engagement et crédits de paiement) desprogrammes et comptes spéciaux relevant de leurs compétences ;+ valider les engagements juridiques de toutes natures, ainsi que les piècesjustificatives qui les accompagnent, selon le tableau suivant ;+ traiter les bons et lettres de commande après réception de l'engagement juridiquecréé par le centre de prestations comptables mutualisées ;- valider les actes nécessaires à la liquidation des dépenses, aux constatations desservices faits, aux certifications de service fait en une étape et transmission desordres à payer ;- valider les actes nécessaires à la liquidation des recettes (dont refacturation desdépenses entre services et administrations);dans le respect des dispositions de visa préalable définies à l'article 3 de l'arrêté préfectoraln° 81-2024-10-21-00008 du 21 octobre 2024 portant délégation de signature,d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur aMme Elena DI GENNARO, directrice du secrétariat général commun départemental duTarn;Service Nom et fonctions Nature de la subdélégationEugénie DURAND EJ2-EJ3 -LRDMarie-Laurence MERCKEL- EJ1-EJ3-LRDVERDIER
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'unrecours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours. fr.
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Service Interministérieldes Ressources Humaines(SIRH)
Laurent SIRGUEadjoint a la cheffe de serviceSophie CARRIERadjointe a la cheffe de service
EJ1-EJ3 LRD
Brigitte ORIVENathalie SZABOagents du serviceEJ1-LRD
Service Interministériel du
Virginie BOUZATcheffe de serviceEj1 — EJR- DT - LRD- ORC-PCPBruno ZAMOLO etPhilippe GRANIERadjoints à la cheffe de serviceEji- EJR- DT - LRD - ORC -PCP
Eric AZAISagents du service
Budget et de l'Immobilier | Myriam CAMPLO EJ1 - DT - LRD(SIBI) Sébastien WEISSChristine HENRYChristiane ESCOBESSAElodie GASSERagents du serviceBernard VERGNES EJ1-LRDagent du serviceStéphanie PARDO EJ1-—LRDService Interministériel de | cheffe de servicela Logistique (SIL) David GALVAN Ej1 - LRDadjoint à la cheffe de serviceChristophe PERRIN EJ1 - LRDchef de serviceservice Interministerie! Christophe GENDRON Ej1 - LRDes oystemes adjoint au chef de serviced'Information et de .Communication (SISIC) | Philippe RODIERE EJ1 - LRD
Les domaines de compétences indiqués pour chaque agent subdélégataire dans le tableauci-dessus renvoient à la nomenclature ci-après :Code Nature des subdélégationsEJ1 Engagements juridiques et commandes des marchés à procédure adaptée d'unmontant < 5 000 euros HTEJ2 Engagements juridiques et commandes des marchés à procédure adaptée d'unmontant < 15 000 euros HTEJ3 Engagements juridiques énumérés à l'article 2 du présent arrêté - Crédits T2EJR Engagement des recettes non fiscalesDT Engagements et liquidation des frais de déplacements professionnels et mise enpaiement des factures des voyagistes
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'unrecours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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LRD Opérations de liquidation des recettes et des dépenses (dont constatations duservice fait ou certifications du service fait en 1 étape et ordres de payer/ordrede recouvrer)ORC Opérations de rétablissement des crédits suite à l'annulation de dépenses| PCP Pilotage des crédits de paiements — Priorisation des paiementsAu delà de 5 000€, la validation des formulaires Demande d'achat (DA), EngagementsJuridiques Hors Marché (EJHM) et Subventions (SBV) sera effectué sur la base d'uneautorisation écrite pour les-EJ signés de la part de la personne habilitée.Article 6 : Les agents référencés à l'article 5 sont habilités, dans le respect de la nature de lasubdélégation octroyée, à effectuer les mouvements informatiques de validation dans lesapplications relevant du système d'information financière de l'Etat (SIFE) :- CHORUS FORMULAIRES, y compris Chorus nouvelle communication, (EJ1,EJ2, EJ3, EJR, LRD)- CHORUS cœur RUO (responsable d'unité opérationnelle (ORC et PCP)- CHORUS DEPLACEMENTS TEMPORAIRES (DT).Article 7 :Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actesadministratifs. A compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires à cellesdu présent arrêté sont abrogées.Article 8 :L'arrêté du 2 juin 2025 portant subdélégation de signature de Madame Elena DI GENNARO,directrice du secrétariat général commun départemental du Tarn est abrogé.Article 9 :Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, la directrice du secrétariat général commundépartemental du Tarn et son adjointe sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté.Fait à Albi, le 2 septembre 2025 La directrice du SG
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