PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2024-205
PUBLIÉ LE 31 MAI 2024
Sommaire
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des
affaires juridiques /
R02-2024-05-30-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°
R02-2024-03-26-00001 du 26 mars 2024 portant délégation de signature à
Madame Laurence GOLA de MONCHY, secrétaire générale de la
préfecture, secrétaire générale pour les affaires régionales de la Martinique
en matière d'administration générale. (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Martinique / Secrétariat général
commun - bureau des affaires juridiques
R02-2024-05-30-00004
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°
R02-2024-03-26-00001 du 26 mars 2024 portant
délégation de signature à Madame Laurence
GOLA de MONCHY, secrétaire générale de la
préfecture, secrétaire générale pour les affaires
régionales de la Martinique en matière
d'administration générale.
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2024-05-30-00004 - Arrêté modifiant
l'arrêté préfectoral n° R02-2024-03-26-00001 du 26 mars 2024 portant délégation de signature à Madame Laurence GOLA de
MONCHY, secrétaire générale de la préfecture, secrétaire générale pour les affaires régionales de la Martinique en matière
d'administration générale.
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EnPREFETDE LAMARTINIQUEijerte'EgalitéFraternité
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° R02-2024-03-26-00001 du 26 mars 2024portant délégation de signature à Madame Laurence GOLA de MONCHY,secrétaire générale de la préfecture, secrétaire générale pour les affaires régionales de laMartinique en matiere d'administration générale
LE PREFET
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territorialede la République ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du Président de la République du 12 janvier 2022 nommant Mme Laurence GOLAde MONCHY, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de la Martinique, sous-préfètede Fort-de-France ;Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2022 nommant M. Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, à compter du 23août 2022 ;Vu le décret du Président de la République en date du 17 mai 2023 portant nomination de MmeSophie CHAUVEAU, sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la régionMartinique, préfet de la Martinique, secrétaire générale adjointe de la préfecture de laMartinique ;Vu le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 nommant M. Paul-FrançoisSCHIRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de laMartinique ;Vu l'arrêté préfectoral n° R02-2023-09-06-0007 du 06 septembre 2023 portant organisation desservices de la préfecture de la Martinique ;Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2024-03-26-00001 du 26 mars 2024 portant délégation designature à Mme Laurence GOLA-DE-MONCHY, secrétaire générale de la préfecture, secrétairegénérale pour les affaires régionales de la Martinique, en matière d'administration générale,ARRÊTE
Article 1L'arrété préfectoral du 26 mars 2024 susvisé est modifié comme suit :
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.gouv.fr
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2024-05-30-00004 - Arrêté modifiant
l'arrêté préfectoral n° R02-2024-03-26-00001 du 26 mars 2024 portant délégation de signature à Madame Laurence GOLA de
MONCHY, secrétaire générale de la préfecture, secrétaire générale pour les affaires régionales de la Martinique en matière
d'administration générale.
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L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :« Article 8Délégation est donnée à Madame Marielle ANTOINETTE, Madame Mirella BAYARD, MadameRoselyne JEAN-FRANÇOIS, Madame Lydia NICAISE, Madame Olivia CORDEMY, MonsieurMickaël RINTO, fonctionnaires assurant le service d'astreinte en week-ends et jours fériés pourI'éloignement des étrangers en situation irrégulière, à I'effet de signer les mémoires devant lesjuridictions administrative et judiciaire. »
Article 2Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 26 mars 2024 susvisé sont inchangées.Article 3La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le 30 mai 2024
Le préfet,
e BOUVIER
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2024-05-30-00004 - Arrêté modifiant
l'arrêté préfectoral n° R02-2024-03-26-00001 du 26 mars 2024 portant délégation de signature à Madame Laurence GOLA de
MONCHY, secrétaire générale de la préfecture, secrétaire générale pour les affaires régionales de la Martinique en matière
d'administration générale.
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