PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-187
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2024
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Service
Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de
Protection Civile
38-2024-06-26-00006 - Arrêté Préfectoral portant réglementation de la
circulation RD530 et la vallée du Vénéon. (3 pages) Page 3
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-06-26-00006
Arrêté Préfectoral portant réglementation de la
circulation RD530 et la vallée du Vénéon.
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Vénéon. 3
=n
PRÉFET.
DE L'ISÈRE
L iberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°38-2024-06-
portant réglementation de la circulation sur la RD530 et la vallée du Vénéon
Le Préfet de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route notamment son article R311-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité Intérieure ;
Vu le code forestier ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret n•2044-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de l'Isère, Louis LAUGIER ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2024-06-23-00001 réglementant la circulation ou le séjour des
personnes et des véhicules sur certaines communes de l'Isère ;
Considérant les fortes intempéries des 20 et 21 juin 2024 sur le département de l'Isère et les dommages
causés notamment à la vallée du Vénéon ;
Considérant les prévisions météorologiques annonçant encore des cumuls de précipitations et de
fonte nivale pouvant induire des mouvements de terrain et des crues torrentielles ;
Considérant la fragilité du réseau routier et des ouvrages d'art endommagés ;
Considérant les priorités données aux services de secours pour assurer la protection des populations
sinistrées et aux services du département de l'Isère pour assurer les travaux de restauration de la D530
voie unique d'accès à la vallée du Vénéon ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des personnes et de limiter, dans cette situation de crise,
les risques d'accident supplémentaires ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de
faciliter la bonne exécution des travaux, d'assurer la sécurité des personnes et de limiter, dans cette
situation de crise, les risques d'accident supplémentaires ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Sur la commune de Saint-Christophe en Oisans, de la zone de stationnement à la sortie du
hameau des Étages, jusqu'au hameau de la Bérarde et sur l'ensemble la zone de la Bérarde, toute
circulation et stationnement de véhicule et séjour des personnes sont strictement interdits.

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ARTICLE 2 :
Sur les communes des Deux Alpes et de Bourg d'Oisans, les restrictions de circulation sont les
suivantes :
•La circulation est interdite sur la D530 dans les zones de chantiers prioritaires, sous gestion
du département de l'Isère qui s'étendent entre les PR 4+600 à 6+000 et PR12+000 à 13+400.
A titre dérogatoire, et pour garantir une continuité de circulation aux habitants riverains des
communes avoisinantes, des horaires de passage sont instaurés dans les conditions suivantes :
•entre 8h et 8h30 (1aller/retour) ;
•entre 12h et 13h (2 aller/retour) ;
•entre 16h30 et 17h (1 aller/retour) ;
•et entre 19h et 19h30 (1 aller/retour).
La commune déléguée de Venosc reste accessible par la télécabine la reliant à la station des Deux
Alpes, tous les jours de 7 heures à 20 heures.
ARTICLE 3 :
Les interdictions de circulation prévues à l'article 1 ne s'appliquent pas aux véhicules suivants :
•Véhicule d'intérêt général prioritaire notamment les véhicules des services de police, de
gendarmerie, des douanes, des services d'incendie et de secours et des unités militaires
investies à titre permanent des missions de sécurité civile ;
•Véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage notamment ambulance de
transport sanitaire, véhicule de premiers secours à personnes des associations agréées de
sécurité civile, véhicule d'intervention de sécurité des sociétés gestionnaires
d'infrastructures électriques et gazières, des associations médicales concourant à la
permanence des soins ;
•Véhicules liés aux interventions et travaux pour la gestion du réseau routier du
département de l'Isère
Les véhicules autorisés dans les créneaux horaires de passage sont en plus de ceux cités au point
précédent :
•les véhicules liés aux interventions des services de l'État, de l'office national des forêts, de
prévention des incendies, des parcs naturels départementaux, des randonnées et activités
de pleine nature, techniques des collectivités locales concernées, ainsi qu'aux comités
communaux feux de forêt (CCFF).
•les véhicules des habitants de la vallée du Vénéon et les aidants des personnes vulnérables
recensées par les communes, entre la commune déléguée de Venosc et le hameau de La
Bérarde sur la commune de Saint-Christophe en Oisans.


ARTICLE 4 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par les forces de l'ordre.
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès sa publication et seront levées
par arrêté préfectoral.
ARTICLE 5 :
L'arrêté préfectoral n°38-2024-06-23-00001 réglementant la circulation ou le séjour des personnes
et des véhicules sur certaines communes de l'Isère est abrogé à compter de la publication du
présent arrêté.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours suivant :
•gracieux motivé adressé à M. le préfet de l'Isère,
•hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
•contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135,
38022 GRENOBLE Cedex.
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Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de
deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un
nouveau délai de recours contentieux de deux mois.


ARTICLE 7 :
M. le directeur de cabinet de la préfecture de l'Isère,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le président du conseil départemental de l'Isère,
MM. les maires des communes concernées,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :

Mme la directrice inter-départementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,
M. le directeur des territoires de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère.

Grenoble, le 26 juin 2024

Le Préfet Louis LAUGIER
ORIGINAL SIGNÉ
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