Recueil des actes administratifs nominatifs n°166 du 22 avril 2026

Préfecture de l’Isère – 22 avril 2026

ID b36c59fca68e9867cec7c88c6a7360ceb413521b48a8201908e3f4679123ae7a
Nom Recueil des actes administratifs nominatifs n°166 du 22 avril 2026
Administration ID pref38
Administration Préfecture de l’Isère
Date 22 avril 2026
URL https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/82836/637591/file/recueil-38-2026-166-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf
Date de création du PDF 22 avril 2026 à 08:39:15
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 22 avril 2026 à 09:48:13
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PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2026-166
PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2026
Sommaire
38_Centre pénitentiaire de St-Quentin-Fallavier /
38-2026-04-20-00008 - 2026-04-20 délégations signature CE (4 pages) Page 3
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38_Centre pénitentiaire de St-Quentin-Fallavier
38-2026-04-20-00008
2026-04-20 délégations signature CE
38_Centre pénitentiaire de St-Quentin-Fallavier - 38-2026-04-20-00008 - 2026-04-20 délégations signature CE 3
MINISTEREDE LA JUSTICELiberté Direction généralePraterte de l'administration pénitentiaire
Direction Interrégionaledes services pénitentiaires Auvergne Rhône-AlpesCentre pénitentiaire de Saint-Quentin-FallavierÀ St-Quentin-Fallavier, le 20 avril 2026
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01-07-2025 nommant Monsieur Jérôme CHAREYRON enqualité de Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier.Monsieur Jérôme CHAREYRON, Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier,
ARRETE:
Article 1° :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur WIART Jean-Christophe,en qualité de Directeur des services pénitentiaires, adjoint au Chef d'établissement, aux fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint (colonne 1).Article 2 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur LALANNE Bastien,Directeur des services pénitentiaires, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne 2).Article 3 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame PAHON Renée, Attachéeprincipale d'Administration, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne 2).
Article 4 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur DA-ROLD Loïc, Capitainepénitentiaire de classe supérieure, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne 2).
38_Centre pénitentiaire de St-Quentin-Fallavier - 38-2026-04-20-00008 - 2026-04-20 délégations signature CE 4
Article 5:Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur MARATRAT Orlando,Capitaine pénitentiaire, aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document, correspondanceserapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne 3).Article 6 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur PECORARO Christopher,Capitaine pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne 3).Article 7 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame PROUGET Sophie,Capitaine pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne 3).Article 8 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur BENEAT Gabriel,Capitaine pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne 3).Article 9 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur SEVERIN Damien,Capitaine pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne 3).Article 10 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur GUILLOT Hervé,Capitaine pénitentiaire, mis à disposition du Centre Pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier, aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondancese rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint (colonne 3).Article 11 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame ALI BACHA Souhila,Capitaine pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne 3).Article 12 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame TURNEL Angélique,Capitaine pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne 3).Article 13 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur DIOUET Thibaut,Capitaine pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne 3).Article 14 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur DUFLO Willy, Capitainepénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne 3).
38_Centre pénitentiaire de St-Quentin-Fallavier - 38-2026-04-20-00008 - 2026-04-20 délégations signature CE 5
Article 15:Délégation permanente de signature et de compétence est donnée a Madame HALLINGER Estelle,Brigadier-chef pénitentiaire, aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne 4).Article 16 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur GUERABSI Anthony,Major pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne 4).Article 17 :Délégation permanente de signaturé et. de compétence est donnée a Monsieur BURY David, Brigadier-chef pénitentiaire, aux fins- de signer tout, arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées: dans le tableau ci-joint (colonne 4).Article 18: VEN "kbs P Sr}Délégation permanente de denature et de compétence est donnée à Monsieur PIONNEAU Thomas,Brigadier-chef pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne 4).Article 19 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur SAMBA Frédéric,Brigadier-chef pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne 4).Article 20 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur LHERMITTE Sébastien,Brigadier-chef pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne 4).Article 21 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame ESTEVE Céline, Brigadier-chef pénitentiaire, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne 4).Article 22 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame PANGAN Brigitte,Brigadier-chef pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne 4).Article 23 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame GALERA Patricia,Brigadier-chef pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne 4).Article 24 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame HEMONET Céline, Majorpénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne 4).
38_Centre pénitentiaire de St-Quentin-Fallavier - 38-2026-04-20-00008 - 2026-04-20 délégations signature CE 6
Article 25:Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège du département de l'Isère et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Le Chef d'établissementJérôme CHAREYRON
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