PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-155
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2026-06-11-00004 - SAP792311888 Arrêté modificatif d'agrément
signé pour changement d'adresse R9
LUCILE GARDEZ (3 pages) Page 3
62-2026-06-11-00005 - SAP792311888 Récépissé de déclaration
modificative R9 - Lucile GARDEZ (5 pages) Page 7
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2026-06-11-00002 - T26-293NP - arrêté temporaire portant
réglementation de la circulation sur la RN47 (6 pages) Page 13
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2026-06-11-00003 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs - 12/06/2026 - ARRAS (3 pages) Page 20
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2026-06-09-00010 - AP mesure temporaire de restriction de navigation (3
pages) Page 24
62-2026-06-09-00011 - AP portant renouvellement dans le domaine du
funéraire - EIRL DARNAULT STEPHANIE (2 pages) Page 28
62-2026-06-12-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la
course cycliste "10ème prix cycliste de Frévillers" - Dimanche 14 juin
2026 (5 pages) Page 31
62-2026-06-12-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "1er
rallye historique des Hauts-de-France -Opale Legend Revival-" - Du samedi
13 au dimanche 14 juin 2026 (10 pages) Page 37
2
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-06-11-00004
SAP792311888 Arrêté modificatif d'agrément
signé pour changement d'adresse R9
LUCILE GARDEZ
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-06-11-00004 - SAP792311888 Arrêté modificatif
d'agrément signé pour changement d'adresse R9
LUCILE GARDEZ
3
EnPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de
l'emploi, du travail et des
solidarités
Pôle insertion et accès à l'autonomie
Unité IAE ESUS SAP
Arrêté modificatif à l'arrêté initial du
11 juin 2026

portant agrément d'un organisme
de services à la personne
« R9 »
N° agrément : SAP/792311888
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du Code du travail ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions
administratives ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
14 Voie Bossuet
www.pas-de-calais.gouv.fr
CS 20960
62033 ARRAS CEDEX
1/3
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-06-11-00004 - SAP792311888 Arrêté modificatif
d'agrément signé pour changement d'adresse R9
LUCILE GARDEZ
4
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la condition
d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime
de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 du
Code du travail ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de
préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 09 mars 2026
portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints
interministériels nommés au sein des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Nathalie Chomette en qualité de
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une
durée d'un an à compter du 1er
avril 2026 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur en date du 19 mars
2026 portant nomination de Patrick Debruyne, inspecteur de classe exceptionnelle de l'action
sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des
solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six
mois, à compter du 1er
avril 2026 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie
Chomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n° 2026-40-16 du préfet du Pas-de-Calais du 30 mars 2026 portant délégation de
signature à Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n° 2026-01 du 14 avril 2026 portant subdélégation de signature de Nathalie Chomette,
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais à Patrick
Debruyne, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté modificatif d'agrément délivré le 9 mai 2023 à la Société à Responsabilité
Limitée « R9 » (franchisé 02 Home Services) à Bruay-la-Buissière, enregistré sous le numéro
SAP/792311888 ;
Vu la demande de modification d'adresse de l'établissement principal déposée le 27 mai 2026 par
Lucile Gardez, en qualité de gérante pour l'organisme « R9 » (franchisé 02 Home Services) ;
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-06-11-00004 - SAP792311888 Arrêté modificatif
d'agrément signé pour changement d'adresse R9
LUCILE GARDEZ
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Sur proposition de la directrice départementale ;
Arrête
Article 1er 
: La Société à Responsabilité Limitée (SARL) « R9 » (franchisé 02 Home
Services), initialement située 630 rue Anatole France, à Bruay-La-Buissière
(62700), est agréée pour la fourniture de services aux personnes sous le
N° SAP/792311888, a sollicité une modification de son agrément, pour
changement d'adresse.
Le 1er
alinéa de l'article 1er
de l'arrêté initial est donc modifié comme suit :
La SARL, située 550 rue Louis Dussart, à Bruay-La-Buissière (62700) est agréée
pour la fourniture de services aux personnes, sous le N°SAP/792311888.
Le numéro d'agrément devra être obligatoirement indiqué sur les factures et
attestations fiscales.
La SARL interviendra uniquement sur le département du Pas-de-Calais.
Article 2 : Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et le
département suivant :
- Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés
à domicile – mode d'intervention prestataire (Pas-de-Calais)
- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18
ans handicapés – mode d'intervention prestataire (Pas-de-Calais)
L'entreprise doit porter exclusivement sur les activités de services aux
personnes à domicile mentionnées ci-dessus.
Article 3 : La directrice départementale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Pas-de-Calais.


À Arras
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental adjoint

signé
Patrick DEBRUYNE
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-06-11-00004 - SAP792311888 Arrêté modificatif
d'agrément signé pour changement d'adresse R9
LUCILE GARDEZ
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Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-06-11-00005
SAP792311888 Récépissé de déclaration
modificative R9 - Lucile GARDEZ
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-06-11-00005 - SAP792311888 Récépissé de déclaration
modificative R9 - Lucile GARDEZ 7
EnPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de
l'emploi, du travail et des
solidarités
Pôle insertion et accès à l'autonomie
Unité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration modificative du
11 juin 2026

d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP/792311888
« R9 »
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions
administratives ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
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14 Voie Bossuet
CS 20960
62033 ARRAS CEDEX
Tél: 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-06-11-00005 - SAP792311888 Récépissé de déclaration
modificative R9 - Lucile GARDEZ 8
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la condition
d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime
de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 du
Code du travail ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de
préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 09 mars 2026
portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints
interministériels nommés au sein des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Nathalie Chomette en qualité de
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une
durée d'un an à compter du 1er
avril 2026 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur en date du 19 mars
2026 portant nomination de Patrick Debruyne, inspecteur de classe exceptionnelle de l'action
sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des
solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six
mois, à compter du 1er
avril 2026 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie
Chomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n° 2026-40-16 du préfet du Pas-de-Calais du 30 mars 2026 portant délégation de
signature à Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n° 2026-01 du 14 avril 2026 portant subdélégation de signature de Nathalie Chomette,
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais à Patrick
Debruyne, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté modificatif du 11 juin 2026 de l'agrément à la SARL  « R9 » (franchisé 02 Home
Services) ;
Vu le renouvellement de l'autorisation délivrée par le Conseil Départemental du Pas-de-Calais le
9 juillet 2024 ;
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-06-11-00005 - SAP792311888 Récépissé de déclaration
modificative R9 - Lucile GARDEZ 9
Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de services
à la personne ;
Vu le récépissé de déclaration modificative du 9 mai 2023 de la Société à Responsabilité Limitée
(SARL) «  R9 » (franchisé 02 Home Services) à Bruay-La-Buissière, enregistré sous le numéro
SAP/792311888 ;
Vu la demande de modification d'adresse de l'établissement principal déposée le 27 mai 2026 par
Lucile Gardez, en qualité de gérante pour l'organisme « R9 » (franchisé 02 Home Services) ;
Constate,
Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une de mande de changement
d'adresse a été déposée le 27 mai 2026 par Lucile Gardez, en qualité de gérante pour l'organisme
« R9 » (franchisé 02 Home Services) initialement situé au 630 rue Anatole France, à
Bruay-La-Buissière (62700).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration modificative d'activités de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL
« R9 » (franchisé 02 Home Services) dont l'établissement principal est situé au 550 rue Louis
Dussart, à Bruay-La-Buissière (62700), enregistré sous le numéro SAP/792311888, pour les activités
suivantes :
➢ activités relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Garde d'enfants à domicile de plus de 3 ans
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Préparation de repas à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire

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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-06-11-00005 - SAP792311888 Récépissé de déclaration
modificative R9 - Lucile GARDEZ 10
➢ activités relevant de l'agrément de services à la personne en mode prestataire,
uniquement dans le département du Pas-de-Calais :
• Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
➢ activités déclarées relevant de l'autorisation de fonctionnement délivrée par le Président
du Conseil Départemental, à l'exclusion de toute autre :
• Assistance aux personnes âgées (Prestataire)
• Assistance aux personnes handicapées (Prestataire)
• Conduite de véhicule des PA/PH (Prestataire)
• Accompagnement des PA/PH (Prestataire) dans leurs déplacements
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles
L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du
Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Pas-de-Calais.
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-06-11-00005 - SAP792311888 Récépissé de déclaration
modificative R9 - Lucile GARDEZ 11
Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service
instructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie – direction
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'application
informatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/ .
En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux
peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -
59014 Lille Cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
À Arras
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental adjoint

signé
Patrick DEBRUYNE


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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-06-11-00005 - SAP792311888 Récépissé de déclaration
modificative R9 - Lucile GARDEZ 12
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2026-06-11-00002
T26-293NP - arrêté temporaire portant
réglementation de la circulation sur la RN47
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-11-00002 - T26-293NP - arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur la RN47 13
PREFETDE LA REGION Direction interdépartementaleHAUTS-DE-FRANCE des routes NordLibertéEgalitéFraternité ARRETERoute Nationale 47 - Département du Nord et du Pas-de-Calais - Travaux de réfection de chaussée -Fermeture d'axe, de voie, de bretelle et mise en place de déviations - Communes de Douvrin, Salomé,Cuinchy, Festubert, Violaines, Lorgies et La BasséeArrété n°T26-293NP / Dept 59 et 62Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routiére,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et Départements,Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfetde la zone de défense et de sécurité, préfet du Nord,Vu l'arrêté du 28 mars 2024, portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du Nord à Madame NathalieDEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes Nord,Vu l'arrêté S-2024-3-N en date du 2 avril 2024, portant subdélégation de la Directrice Interdépartementale desRoutes Nord à ses collaborateurs,Vu le décret du 02 décembre 2025 nommant M. François-Xavier LAUCH en qualité de Préfet du département duPas-de-Calais,Vu l'arrêté préfectoral n°2025-78-265 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à Mme. la DirectriceInterdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-CalaisVu l'arrêté du 23 décembre 2025 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale des RoutesNord à ses subordonnésVu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifiée par des arrêtéssubséquents,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | — huitième partie — signalisation temporaire)approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours « horschantiers »,
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 4444 ter rue Jean Bart — CS 20275 .59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-11-00002 - T26-293NP - arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur la RN47 14
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier nationalabrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,Vu l'avis du Conseil Départemental du Pas de Calais en date du 23 avril 2026,Vu l'avis de la Métropole Européenne de Lille en date du 14 avril 2026,Vu l'information au communes de La Bassée, le 26 mai 2026,Vu l'information au communes de Violaines, Festubert, Cuinchy, Auchy-les-Mines, Salomé, Lorgies, Richebourg,Douvrin, Cambrin, Billy-Berclau, Salomé, Douvrin et Illies le 09 juin 2026,Vu l'avis en date du 05 juin 2026 sur le DESC T du Chef de l'AGR,Vu la demande en date du 11 juin 2026, par laquelle Madame la Responsable du District Amiens-Valenciennes dela DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation de la RN47 dans les deux sens decirculation,Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril 2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et prévenir desaccidents,Sur proposition des Chefs de centre,ARRETEARTICLE 1:Des restrictions de circulation seront appliquées sur la RN47 dans les deux de circulation, du jeudi 11 juin 2026 a20h00 au vendredi 12 juin 2026 à 06h00, pour permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir lasécurité des usagers et du personnel intervenant.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2 :Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :> Dans le sens Lens vers La Bassée, entre le PR 8+450 et 9+1010 (Section RN47 Pas-de-calais) la RN47 est fermée àla circulation* La neutralisation de la voie rapide par flèches lumineuses de rabattement (FLR) du PR 7+750 au 8+300* La neutralisation de la voie lente et de la voie rapide à partir du 8+300 jusqu'à la bretelle de de sortie del'échangeur n°4 en direction de La Bassée entraînant de facto la fermeture totale du trafic routier sur laRN47 avec sortie obligatoire à la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n%4 (Sortie Béthune/ La Bassée)+ La fermeture de la bretelle n°2 de l'échangeur n°4, insertion vers La BasséePour pallier la fermeture d'axe, une déviation est mise en place et consiste à prendre la bretelle de sortie 1 del'échangeur 4 de la RN 47 puis emprunter la RD 941 en direction de Cuinchy puis emprunter la RD 166 en directionde Festubert puis Richebourg. En arrivant sur cette commune via la RD171, reprendre la RD947 en direction de La-Bassée puis emprunter la M441 pour retrouver l'itinéraire initial en direction de La-Bassée/Lille.
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Pour les transports exceptionnels ne pouvant pas passer sous l'ouvrage RD941, faire le tour du giratoire pouremprunter la rue de Tallin, prendre a gauche le Boulevard Nord puis a gauche le Boulevard Ouest pour retrouver ladéviation mise en place.* Le demi anneau du giratoire de Salomé est ferméPour pallier la fermeture du demi giratoire, deux déviations sont mises en place et consiste a :*Pour les usagers en provenance de la M145A depuis Salomé, prendre la rue Victor Hugo puis prendre à gauchepour emprunter la Rue Jules Ferry puis tourner à droite par la M145 puis a gauche en direction de la rue de Gravelinpuis par la M941 en direction de la RN41 pour retrouver la direction de Lille ou Lens/La Bassée.*Pour les usagers en provenance de la M145A depuis La-Bassée, prendre la RN47 en direction de Lens puis prendrela bretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°4 jusqu'au giratoire puis suivre la déviation mise en place par la RD 941 pourretrouver la direction de Lille.> Dans le sens La Bassée vers Lens, la voie rapide est neutralisée sur la RN47 (Section RN47 Nord) :* La vitesse est limitée à 70 km/h entre les PR 1+400 au 0+700,* Les manœuvres de dépassement sont interdites entre les PR 1+400 et 0+700¢ La neutralisation de la voie rapide entre les PR 1+000 et PR 0+700 neutralisant de facto l'anneau intérieurdu giratoiree Fin de prescription au PR 0+650La signalisation est conforme aux schémas de balisages en annexes.ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisationroutière, notamment la 8° partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiéet conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques des Routes et Autoroutes.Le District Amiens Valenciennes — CEI de Dourges est le gestionnaire de la voie.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront assurées parLe CEI de Dourges.Le contact pour l'astreinte est le RIS du district Amiens Valenciennes tél 03 21 08 65 21.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et de Gestion duTrafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
ARTICLE 4 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la réglementation envigueur.
ARTICLE 5:Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le présentarrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture Nord.
ARTICLE 6 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur.
ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté dontcopie sera adressée à :M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, Sous-Préfet de Lille,
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M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,M. le Sous-Préfet de Béthune,M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Nord,. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,. le Président du Conseil Départemental du Nord,. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais.. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest — DIR Nord,Mme la Cheffe du District Amiens valenciennes — DIR Nord,M le Chef du District de Lille - DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille — DIR Nord,M. les Chefs du CEI de Dourges — DIR Nord,M. le Chef de la cellule SPT/CPR - DIR Nord.
SSEEBBRBBEZS
A Dourges,Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par délégation,La Cheffe du district Amiens-ValenciennesSylvie Signaturenumérique de SylvieBOITEL BOITEL sylvie.boitel| Date : 2026.06.11sylvie.boitel 16:25:31 +0200
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ANNEXE - plans balisages
Sens: RN 47 Lens vers La Bassée Déviation parl'échangeur 4 de laRN 47
PSAdEIMI Etudes Installation fe} EntradaFMaintenance industrielle V7
PR 8+450
PR 8+300 4
PR 8+100 Progroup Board SA'S ©Fermeture Bretelle 2 Echangeur 4 RN 47A Fland TP LilleDéviation RD941 ( Bethune) ~ qPR 7+900
PR 7+750
Vitessede référence : 90 km/h a ae GeF.215a SchémaCF 28RN 47 Lens RN 47 Lens
Neutralisation de l'intérieur de l'anneau Travauxsur giratoire
zone ÀTAMPON
RN 47 La Bassée RN 47 La Bassée
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Itinéraires de déviationTravaux de chaussée RN 47 GRANDDu Jeudi 11/06 au vendredi 12/06du Pr 8+450au giratoire Salomé Wan TepeRUE Crematonum dHeries
RUE DES D171 seCHAVATTES 4 Lorgies; ts]2 2%,%%% Èvet deLE BouRG #0À>aLES QUATRECHWINS {en LA PETITE PLACE
pues M441 3 Lerusé =ue tear eclere VIOLAINES © [a]Violaines E* La Basséerf meee3 Zonefermée- RNores 47 Lensvers LaBassée.Givenchy-lès-la-Bassée 7
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-06-11-00003
Autorisation de captation, d'enregistrement et
de transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs - 12/06/2026 - ARRAS
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-11-00003 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs - 12/06/2026 - ARRAS 20
zsPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la réglementation de sécurité
Section des polices administratives
Arrêté n° CAB-BRS-2026-0772
Arrêté du 11 juin 2026
Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs
Le préfet du Pas-de-Calais,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L242-1 à L242-8 et R242-8 à R242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 1er ;
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier Lauch, en qualité de
préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. Christian
Védélago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département  et
collectivité d'outre-mer ;
Vu l'opération de police visant le maintien de la sécurité publique dans le cadre de la lutte contre le
trafic de produits stupéfiants prévue le 12 juin 2026 à Arras,Beaurains,Agny,Achicourt;
Vu la demande du 9 juin 2026 formulée par la direction interdépartementale de la police nationale du
Pas-de-Calais, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au
moyen de deux caméras installées sur deux drones aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sé-
curité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caracté -
ristiques ;
Considérant l'élévation, au niveau URGENCE ATTENTAT, de la posture VIGIPIRATE en raison des évè -
nements survenus le 13 octobre 2023 ;
Rue Ferdinand Buisson
62 020 ARRAS Cedex 9
Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-11-00003 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs - 12/06/2026 - ARRAS 21
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice
de leurs missions de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la
captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens  ; que notamment, le 2° de l'article L.
242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui
des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces
rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;
Considérant que l'utilisation du drone permet d'alerter rapidement les effectifs à terre des
attroupements hostiles déterminés à s'en prendre aux forces de l'ordre et aux bâtiments publics et
d'intervenir ainsi de manière immédiate et ciblée ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public durant l'opération de
contrôle, de l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour
permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces
au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté  ; qu'il
n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que les secteurs concernés par l'opération se trouvent en milieu urbain dense avec de
nombreux passages piétonniers entre les habitations, qu'ils sont le théâtre de trafics de stupéfiants et
d'incivilités qui troublent la tranquillité du voisinage et qu'ils sont susceptibles d'entraîner de graves
troubles à la sécurité et à la salubrité publique ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées  ; que les lieux
surveillés sont strictement limités au secteur défini par les forces de sécurité intérieure où sont
susceptibles de se commettre des atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir  ; que
la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée des risques de troubles à l'ordre
public ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une
information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site internet, visant à avertir les
personnes présentes qu'elles sont susceptibles d'être filmées ainsi que sur X et tout autre moyen de la
Préfecture ; que ces moyens d'information sont adaptés ;
Sur la proposition de la directrice des sécurités ;
Arrête
Article 1er 
: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale du Pas-de-Calais sont autorisés dans le
secteur délimité par les voies de circulation suivantes :la D60 (contournement Arras sud)
à Arras,Beaurains et Agny – rue d'Arras et de Pas à Agny, rue Pasteur et rue Raoul Briquet
à Achicourt, rue Abel Bergaigne, l'avenue du Maréchal Leclerc, le boulevard de
Strasbourg, la rue Constant Dutilleux, la rue Saint-Michel, l'avenue du Maréchal Delattre
de Tassigny et la rue de Cambrai à Arras ; au titre de la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens le 12 juin 2026, et de l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-11-00003 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs - 12/06/2026 - ARRAS 22
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1 er
est fixé à 2 caméras installées sur 2 drones Mavic 4 n°
1581F7K3C24C253V00DYQ99 et n° 1581F7K3C253R00DGD70
Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique défini à l'article 1 du
présent arrêté.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante  : le 12 juin 2026 de 14h00 à
17h00.
Article 5 : L'information du public est assurée par voie numérique.
Article 6 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis
au préfet du Pas-de-Calais.
Article 7 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
être contesté dans les deux mois suivant sa publication soit :
‒ par recours gracieux adressé au préfet du Pas-de-Calais
‒ par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'intérieur et des outre-
mer
‒ par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Lille. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 : La directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais et le d irecteur
interdépartemental de la police nationale du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Arras
Pour le préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé
Christian Védélago
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de caméras installées sur des aéronefs - 12/06/2026 - ARRAS 23
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-06-09-00010
AP mesure temporaire de restriction de
navigation
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-09-00010 - AP mesure temporaire de restriction de navigation 24
PREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Béthune
Bureau de la Vie Citoyenne
Arrêté du 9 juin 2026
portant mesure temporaire de restriction de navigation
sur le Canal de la Deûle, commune de Dourges.
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code des transports et notamment son article L.4241-38 ;
Vu les articles L.2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 91-731 du 23 juillet 1991 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant ou
stationnant en eaux intérieures ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du
code des transports ;
Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire
du code des transports ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 29 août 2014 portant règlement particulier de police de la navigation
intérieure sur les voies du Nord Pas-de-Calais ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault, en
qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Sous-préfecture de Béthune – 181, rue Gambetta – 62407 BETHUNE Cedex
Tél : 03 21 61 50 50 – www.pas-de-calais.gouv.fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-09-00010 - AP mesure temporaire de restriction de navigation 25
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous-
préfet de Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-11-24 en date du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à
Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu la demande en date du 13 avril 202 6 présentée par madame Elsa Vassel, cheffe de projet
opérationnel, représentant la SNCF réseau infrapôle Nord Pas-de-Calais ;
Vu l'avis émis le 21 mai 2026 par les services de voies navigables de France ;
Considérant que les travaux à réaliser nécessitent l'arrêt de la navigation ;
Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Arrête
Article 1er : Compte tenu du remplacement de longrines sur pont rail SNCF au PK 36.360 - Canal de la
Deûle - sur la commune de Dourges, du 25 juillet 2026 au 22 août 2026, une vigilance
particulière sera portée durant la durée des travaux.
La navigation sera arrêtée au PK 36.360 - Canal de la Deûle - sur la commune de Dourges
du :
- samedi 25 juillet à 22h30 au dimanche 26 juillet à 05h30 (pose des fillets) ;
- dimanche 26 juillet à 22h30 au lundi 27 juillet à 05h30 (pose des filets).
Une vigie équipée d'une radio sur le canal 10 devra être postée sur ou à proximité du pont
pendant la pose des filets pour prévenir les usagers.
- jeudi 20 août à 22h30 au vendredi 21 août à 05h30 (dépose des filets) ;
- vendredi 21 août à 22h30 au samedi 22 août à 05h30 (dépose des filets).
Durant l'interruption de navigation, les zones de stationnement seront situées:
- en aval, au PK 48.000 à Pont-à-Vendin sur les ducs d'Albes ;
- en amont, au PK 31.000 à Flers-en-Escrebieux sur les ducs d'Albes.
Mesdames et Messieurs les bateliers et usagers de la voie d'eau devront respecter la mise
en place de la vigilance particulière et de l'arrêt de navigation aux dates et heures
mentionnées ci-dessus ainsi que les signalisations mises en place du 25 juillet 2026 au 22
août 2026.
Les mairies de Dourges, de Pont-à-Vendin et de Flers-en-Escrebieux seront avisées des
dispositions prises ci-dessus.

Article 2 : L'activité définie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du
point 4 de l'article A.4241-26 du Code des Transports avec validation par le
gestionnaire de la voie d'eau. Il impose notamment un arrêt de navigation en
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-09-00010 - AP mesure temporaire de restriction de navigation 26
application des dispositions prévues par la signalisation installée sur le chantier. Le
maître d'ouvrage a la charge d'assurer d'une part la surveillance de la mise en œuvre
des dispositions prévues par le dit plan et d'autre part sa maintenance pendant la
durée des travaux.
Article 3 : Conformément à l'information qui sera diffusée par le directeur territorial du Nord Pas-
de-Calais de Voies navigables de France par voie d'avis à la batellerie, les bateliers et les
usagers de la voie d'eau devront se conformer aux recommandations qui leur seront
données par les agents Voies navigables de France ou par la Brigade Fluviale de la
Gendarmerie Nationale ainsi qu'à la signalisation temporaire mise en place.
Article 4 : Le présent arrêté ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisations
éventuellement requises par d'autres réglementations applicables pour ce type de
travaux.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa
notification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprès
du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Lille : Tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 Lille
Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 6 : Le sous-préfet de Béthune, le directeur territorial du Nord-Pas-de-Calais de voies
navigables de France, le chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale, la
mairie de Dourges, madame Elsa Vassel, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Pas-de-Calais.
Pour le sous-préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Signé
Jean-François RAL
Copie :
• au directeur territorial VNF Nord-Pas-de-Calais
• au chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale
• à la mairie de Dourges
• à la mairie de Pont-à-Vendin
• à la maire de Flers-en-Escrebieux
• à madame Elsa Vassel
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-09-00010 - AP mesure temporaire de restriction de navigation 27
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-06-09-00011
AP portant renouvellement dans le domaine du
funéraire - EIRL DARNAULT STEPHANIE
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-09-00011 - AP portant renouvellement dans le domaine du funéraire - EIRL DARNAULT
STEPHANIE 28
PREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Béthune
Bureau de la Vie Citoyenne
Arrêté du 9 juin 2026
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault, en
qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet, sous-préfet, directeur
de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-11-24 en date du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à
Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu le décret n°2020-750 du 16 juin 2020 relatif à l'obligation de fournir une attestation de conformité
du véhicule funéraire ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et
à la housse mortuaire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 juin 2021 habilitant sous le n° 21-62-0378 dans le domaine funéraire
l'entreprise individuelle « Darnault Stéphanie », immatriculée sous le numéro 883972598, située 7 , rue
des Godets 62390 Villers-l'Hôpital , dirigée par madame Stéphanie Darnault épouse Monpays ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 2 juin 2026 ;
Vu l'avis de situation au répertoire SIRENE de l'entreprise individuelle « Darnault Stéphanie » en date
du 9 juin 2026 ;
Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Arrête
Article 1er : L'entreprise individuelle « Darnault Stéphanie », immatriculée sous le numéro 883972598,
située 7 , rue des Godets 62390 Villers-l'Hôpital , dirigée par madame Stéphanie Darnault
Sous-préfecture de Béthune
181, rue Gambetta
62407 BETHUNE Cedex
Tél : 03 21 61 50 50 – www.pas-de-calais.gouv.fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-09-00011 - AP portant renouvellement dans le domaine du funéraire - EIRL DARNAULT
STEPHANIE 29
épouse Monpays, est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, l' activité
funéraire suivante :
- soins de conservation
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-62-0378.
Article 3 : La présente habilitation est accordée jusqu'au 9 juin 2031.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa
notification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprès
du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif à
l'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 5 : Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
A Béthune
Pour le sous-préfet et par délégation,
le secrétaire général
Signé
Jean-François RAL
Copie :
• EIRL « Darnault Stéphanie »
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-09-00011 - AP portant renouvellement dans le domaine du funéraire - EIRL DARNAULT
STEPHANIE 30
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-06-12-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation de la
course cycliste "10ème prix cycliste de Frévillers"
- Dimanche 14 juin 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-12-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la course cycliste "10ème prix cycliste
de Frévillers" - Dimanche 14 juin 2026 31
Ee | Sous-préfecture de BéthunePRÉFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de la vie citoyenne
Arrêté du | 2 JUIN 2026portant autorisation de la course cycliste « 10°" prix cycliste de Frévillers »,le dimanche 14 juin 2026
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu les articles R. 411-29 à 32 du code de la route;Vu le code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2 etA. 331-2 a A. 331-5;Vu le code l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives;Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte ala circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres a moteur, pris en application dudécret n° 2017-1279 du 9 août 2017;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault,en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous-préfetde Béthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-11-24 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature àSébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans ledépartement du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;
181, rue Gambetta62407 BÉTHUNE CedexTel : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-12-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la course cycliste "10ème prix cycliste
de Frévillers" - Dimanche 14 juin 2026 32
Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par M. Bernard Duranel,secrétaire de l'association « Cercle Laïque de Barlin », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser ledimanche 14 juin 2026, une épreuve cycliste sur le parcours produit à l'appui de la demande ;Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
Arrête
M. Bernard Duranel, secrétaire de l'association « Cercle Laïque de Barlin » est autorisé àorganiser le dimanche 14 juin 2026, de 10h00 à 12h30, une épreuve cycliste sur route,dénommée « 10°" prix cycliste de Frévillers » sur le parcours ci-joint (annexe 1).Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé du9 avril 1960, aux règles sportives de sa fédération et aux prescriptions particulièressuivantes.L'organisateur devra respecter les règles techniques de la Fédération Française deCyclisme (FFC).Cette épreuve circulera sous le régime de l'usage exclusif temporaire de la chaussée.Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que destationnement devront être appliquées conformément aux arrêtés municipaux descommunes traversées et à celui du conseil départemental n° AR-2026-109-AT du9 juin 2026.Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant la périodedu déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets quelconques, par toutepersonne participant ou assistant à quelque titre que ce soit à cette manifestation.L'apposition de flèches ou .autres indications sur les panneaux ou poteaux designalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le marquage de lachaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sont formellement interdits.Un poste de secours tenu par une infirmière près de l'arrivée rue basse à Frévillers,assistée d'un secouriste dans une voiture suiveuse.Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'incendie et de Secours):tél : 03.21.581818 devra être avisé par l'organisateur afin de transmettre les coordonnéestéléphoniques du DPS et signaler son activation avant le début de la manifestation et sadésactivation à l'issue de la manifestation.La course sera protégée à l'avant par une voiture « pilote » (feux de croisement et dedétresse allumés) équipée d'une plaque portant l'inscription « Attention coursecycliste ».A l'arrière, une voiture « balai » équipée d'une plaque portant l'inscription « Fin decourse » ne sera passée, indiquant la fin de l'épreuve.Les véhicules seront reliés entre eux, avec l'organisateur et avec le service d'ordre parune liaison radio fiable. |Aucun véhicule ne sera autorisé à suivre les coureurs.
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Article 8:
Article 9:
Article 10:Article 11:
Article 12 :
La zone d'arrivée sera protégée de part et d'autre de la chaussée (et sur une distanced'au moins 50 mètres) par des barrières de protection assemblées, voire des cordagestendus par des piquets.Un libre accés sera assuré aux engins d'incendie et de secours en tous points de lamanifestation. Les voies d'accès maintenues pou les secours ne devront pas êtreinférieures à 4 mètres minimum en largeur et d'une hauteur libre de 3,50 mètres.Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité, et dont laliste nominative est jointe au présent arrêté (annexe 2), devront être placés 1/4 d'heureau moins et 1/2 heure au plus avant le passage de la course, aux endroits désignés enannexe 1.Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un giletréfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile a deux faces modèle K 10et être porteur d'un moyen radio afin de signaler en temps réel les problèmes rencontréssur l'itinéraire, ou à défaut d'un téléphone portable.L'organisateur sera chargé de vérifier la bonne mise en place des signaleurs en poste fixeet rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun des signaleurs présentslors de l'épreuve et devra veiller à la fiabilité des moyens de liaisons entre lesorganisateurs et l'ensemble du personnel sur le terrain.Les droits des tiers sont expressément réservés.L'organisateur devra informer le sous-préfet de permanence de tout accident gravesurvenu lors de l'épreuve, tél : 03.21.21.20.00.En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucunrecours ne pourra être exercé contre elle.Le sous-préfet de Béthune, le président du conseil départemental, le directeurdépartemental des territoires et de la mer, le général commandant le groupement degendarmerie du Pas-de-Calais, le directeur départemental des services d'incendie et desecours, les maires des communes traversées sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Pas-de-Calais, et notifié à M. Bernard Duranel, 22 ruede la gare - 62620 Barlin.
ur le sous-préfet et par délégation,Le secrétaire génér
au général, commandant le groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais,* au président du conseil départemental du Pas-de-Calais,* au directeur départemental des services d'incendie et de secours,* au directeur départemental des territoires et de la mer,° aux maires des communes traversées° aM. Bernard Duranel
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Ianece A
,
Pour être annexéa l'arrêté préfectoral du
Leaflet, Editeur © OpenRunner | Maps © Thunderforest thunderforest.com - Data © OpenStreetMap contributors
AU
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de Frévillers" - Dimanche 14 juin 2026 35
Ana Cwe 2
COMITE D'ORGANISATION
Pour être annexeDirecteur de Réunion: à l'arrêté préfectoral duSecrétaire de Réunion:Directeur de Course:Signaleurs (3):| ae N° DU PERMIS -NOM, PRENOM NE LE ADRESSE as tresPU RANEL Berend LISA 284 AAA LaDARANEL Lau sde Donfus. Ho ACL AM 854SAMCCT Nasqueliix Veale FIO 462 MA 264MEHAYE Conde en qancgscisl QA 367 And 245VITSE fee aot. SAA 062 AAD OAKesmenna Ces Pranks _ 340 A521 202662Siesatitais — Jasineal Darke. BAO C9 AAA 746LEGRAND Don Vesa, G20 Avz Arc ASOCORRIFTTE ça Paes Affosagus BAO AC2 AA 4 to .Sikowacn Heun A 32 S60are eee Garfi Lo ©3acogmenre Cie Hffossae SRS 3672 MA Gex.D LRAN El. Gen % RAS Re 362 Azo
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-12-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la course cycliste "10ème prix cycliste
de Frévillers" - Dimanche 14 juin 2026 36
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-06-12-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation du "1er
rallye historique des Hauts-de-France -Opale
Legend Revival-" - Du samedi 13 au dimanche 14
juin 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-12-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "1er rallye historique des
Hauts-de-France -Opale Legend Revival-" - Du samedi 13 au dimanche 14 juin 2026 37
E | Sous-préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de la vie citoyenne
Arrêté du {2 jjin 2026portant autorisation du 1° rallye historique des Hauts- de- FranceDu samedi 13 au dimanche 14 juin 2026Opale Legend Revival
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants, L.2215-1,L.3221-4 et L.3221-5 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.411-7, R.441-5, R.551-10, R.411-18 et R.411-30 ;Vu le code du sport, notamment ses articles R.331-18 a R331-34, R.331-45, A.331-20 et A.331-21 ;Vu le code l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 (item 24) ;Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997, modifié par le décret n° 2012-1295 du 28 octobre 2010, relatif auremboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault, enqualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous-préfetde Béthune;Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-11-24 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature aSébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Vu l'arrêté ministériel du 19 septembre 2007 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 2 dudécret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur lesvoies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation devéhicules terrestres à moteur ;Vu les arrêtés du président du conseil départemental du Pas-de-Calais et des maires réglementant ouinterdisant la circulation et le stationnement sur le parcours des épreuves spéciales ;
181, rue Gambetta62407 BÉTHUNE CedexTel : 03 21 61 50 50
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Hauts-de-France -Opale Legend Revival-" - Du samedi 13 au dimanche 14 juin 2026 38
Vu la demande formulée sur la plateforme des déclarations des manifestations sportives parM. Grégory Golliot, président de l'association Sport Auto Littoral, à l'effet d'obtenir l'autorisationd'organiser les samedi 13 et dimanche 14 juin 2026, une épreuve comptant pour la coupe de France desrallyes historiques et dénommée « 1° rallye historique des Hauts-de-France - Opale Legend Revival »selon un itinéraire conforme aux plans produits et intéressant les arrondissements de Boulogne-sur-Meret Calais;Vu les mesures envisagées pour assurer la sécurité et le sauvetage des pilotes et du public en casd'accident;Vu l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière - formation spécialiséeépreuves sportives - tenue en sous-préfecture de Boulogne-sur-Mer, le 28 mai 2026 ;Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;Vu les engagements souscrits par l'organisateur en ce qui concerne les frais du service d'ordreexceptionnel, la réparation des dommages, les dégradations, modifications de toute nature, causés ouapportés aux voies ouvertes à la circulation publique ou à leurs dépendances et imputables auxparticipants, aux organisateurs ou à leurs préposés et le respect des mesures de sécurité ; |Vu le règlement de ce rallye, approuvé par la Fédération Française du Sport Automobile (FFSA) sous len° 350 du 20 avril 2026 ;Vu l'assurance souscrite par l'organisateur ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
ArrêteArticle 1°: L'Association Sport Auto Littoral, représentée par M. Grégory Golliot, président, estautorisée a organiser les samedi 13 et dimanche 14 juin 2026, une épreuve comptantpour la coupe de France des rallyes historiques et dénommée « 1° rallye historique desHauts-de-France -Opale Legend Revival-», dans les conditions fixées par le règlementjoint à l'appui de la demande ainsi qu'aux conditions définies par le présent arrêté.Le 1° rallye historique des Hauts-de-France - Opale legend Revival couvre un parcoursde 442,340 kms. Il est divisé en 2 étapes et 4 sections. Il comporte 9 épreuves spécialespour une longueur totale de 128,580 kms.Le nombre d'engagés est limité à 120 équipages (V.H.C et V.H.R.S).Les reconnaissances ont lieu les 5, 6, 8 et 11 juin 2026 de 10 h 00 à 19 h 00 pourl'ensemble des parcours. Un nombre maximum de 2 passages pour les VHC et d'unpassage pour les VHRS est autorisé par épreuve spéciale.Calendrier :Samedi 13 juin 2026 - 1°" étape :- ES 1-3- « INTERMARCHE » CALAIS-CUCQ- plan annexe 112120 kms à parcourir deux foisfermeture des routes à 8h531°" passage du 1° concurrent à 10h53fin théorique à 13h382°TM* passage du 1° concurrent à 15h14fin théorique à 17h5910 commissaires de courseSK SSS
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Un accés réservé aux véhicules de secours de 4 m. de large et 3,5 m. de hauteur devra rester libre enpermanence. 'Les centres hospitaliers concernés devront être avertis du déroulement de cette manifestation.En cas d'accident, l'épreuve sera interrompue jusqu'à rétablissement des normes de sécurité. Le pilotedu véhicule en cause devra obligatoirement se mettre à la disposition des autorités de gendarmerie soitsur les lieux de l'accident, soit dès le franchissement du point stop de l'épreuve spéciale.Si le dispositif de secours n'est plus assuré de manière satisfaisante, la course devra être arrêtée.
Article 6 : Le jet de tracts, journaux, prospectus ou produits quelconques est rigoureusement interdit.
Article 7 : L'organisateur sera responsable des dommages et dégradations de toute nature pouvant êtrecausés par lui-même, ses préposés et les concurrents, à la voie publique ou à ses dépendances, auxbiens et aux lieux domaniaux. En aucun cas la responsabilité de l'administration ne pourra être engagéeet aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
Article 8 : Sur les parcours de liaison, les participants sont tenus de respecter scrupuleusement toutesles prescriptions du code de la route, ainsi que, le cas échéant, les arrêtés des maires, du président duconseil départementaldu Pas-de-Calais réglementant la circulation. S'ils y contreviennent, ils ferontl'objet d'une sanction de la part de l'organisateur au titre de l'inobservation du règlement de l'épreuve,à laquelle peut s'ajouter la verbalisation qu'ils encourent consécutivement aux infractions commises.Sur les épreuves spéciales chronométrées, pour permettre la mise en place des dispositifs de sécuritépropres à chaque épreuve spéciale, la circulation et le stationnement de tous les véhicules devront êtreinterdits sur leur parcours par les maires des communes concernées et le président du conseildépartemental du Pas-de-Calais avant le début de l'épreuve.En outre, l'organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin que le stationnement de toutvéhicule ne perturbe en aucun cas l'acheminement des véhicules de secours, non seulement sur leparcours des épreuves spéciales chronométrées, mais également sur les voies d'accès et dedégagement. L'organisateur devra s'assurer que tous les arrêtés sont respectés.
Article 9 : Dès que les voies seront interdites à la circulation, l'association « Sport Auto Littoral » estseule habilitée à réglementer leur utilisation après consultation du général, commandant legroupement de gendarmerie du Pas-de-Calais ou son représentant, et des commissaires de course.
Article 10 : Le départ de la course ne pourra avoir lieu que lorsque le responsable du service d'ordreaura reçu de M. Grégory Golliot, organisateur de la manifestation, l'attestation écrite que l'ensembledes dispositions prévues et celles précitées sont effectivement réalisées (annexe 6) . Une copie del'attestation devra être adressée en préfecture.En possession de l'attestation susvisée, le général, commandant le groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais ou son représentant reste en contact permanent avec les représentants de l'associationorganisatrice. Il a seul qualité pour répartir la mission reçue entre ses subordonnés et demeure seul jugede l'emploi de ces moyens.
Article 11 : Les frais du service d'ordre sont à la charge de l'organisateur ainsi que tous les frais rendusnécessaires pour la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et à la sécurité.
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Article 12: Nul ne pourra, pour observer la compétition, pénétrer ni s'installer sur la propriété d'unriverain, sans l'agrément formel de celui-ci. S'il est passé outre, le riverain pourra faire appel au serviced'ordre pour relever par procès-verbal l'infraction et constater, le cas échéant, les dégâts commis.
Article 13 : L'organisateur devra informer le sous-préfet de permanence de tout accident grave survenulors de l'épreuve au 03.21.21.20.00.
Article 14 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies.
Article 15 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Article 16 : Le sous-préfet de Béthune, la sous-préfète de Boulogne-sur-Mer, la sous-préfète de Calais, legénéral, commandant le groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais, le président du conseildépartemental, les maires des communes traversées, le directeur départemental des servicesd'incendie et de secours du Pas-de-Calais, le directeur départemental des territoires et de la mer sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée àl'organisateur.
Copie destinée à :- Mme la Sous-Préfète de Boulogne-sur-Mer- Mme la Sous-Préfète de Calais- Le général, commandant le groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais- M. le président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais- Les maires des communes traversées- Le Directeur départemental des Services d'Incendie et de Secours- Le Directeur départemental des Territoires et de la mer- M. Grégory Golliot
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Annee G.
ATTESTATION
Je soussigné, Monsieur Grégory GOLLIOT, agissant en qualité d'organisateur, certifie avoir vérifié lesrègles techniques et de sécurité prescrites par l'autorité administrative qui a délivré l'autorisationd'organiser le 1° rallye historique des Hauts-de-France - Opale Legend Revival
J'atteste que ces règles sont bien respectées et conformes aux prescriptions.
Fait à
Signature
Cette attestation est remise ou transmise immédiatement aux services de police avant le début de lamanifestation.
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