PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2024-078
PUBLIÉ LE 15 MARS 2024
Sommaire
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
69-2024-03-11-00004 - MA LYON-CORBAS arrêté CSA S - EP 2022 modif du
11-03-2024 (2 pages) Page 3
69-2024-03-11-00005 - MA LYON-CORBAS arrêté fixant la liste des
représentants siégeant au sein de la FS du CSA modif 11-03-2024 (2 pages) Page 6
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84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2024-03-11-00004
MA LYON-CORBAS arrêté CSA S - EP 2022 modif
du 11-03-2024
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-03-11-00004 - MA LYON-CORBAS arrêté
CSA S - EP 2022 modif du 11-03-2024 3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la justice



Arrêté du 3 mars 2024
modifiant l'arrêté du 2 février 2024
portant nomination des membres au comité social d'administration spécial
de la MA LYON CORBAS

Le chef d'établissement ,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020 -1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création de s comités sociaux
d'administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du
personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 16 déce mbre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à
désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administration
spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction
interrégionale des se rvices pénitentiaires de LYON et le nombre de siè ges attribué à
chacune d'elles,
Arrête :
Article 1er
Sont nommés représentants du personnel au comité social d'administration spécial de la MA
LYON CORBAS les personnes suivantes :
ORGANISATIONS
SYNDICA LES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
UFAP UNSa Justice MACHADO Philippe CHEKHAD Nadia
UFAP UNSa Justice GROS Grégory NAVARRO Ludovic 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-03-11-00004 - MA LYON-CORBAS arrêté
CSA S - EP 2022 modif du 11-03-2024 4
UFAP UNSa Justice BOUZIDI Mohamed CLAIN Clara
FO Justice LUI-HIN-TSAN Didier FOLIO Remuald
FO Justice LUI-HIN-TSAN Isabelle CHEVALIER Nathalie

Article 2
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.
Article 3
Le chef d'établissement de la MA LYON CORBAS est chargé de l'application du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône .


Fait le 11 mars 2024
Le chef d'établissement ,
Dabia LEBRETON

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-03-11-00004 - MA LYON-CORBAS arrêté
CSA S - EP 2022 modif du 11-03-2024 5
84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2024-03-11-00005
MA LYON-CORBAS arrêté fixant la liste des
représentants siégeant au sein de la FS du CSA
modif 11-03-2024
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-03-11-00005 - MA LYON-CORBAS arrêté
fixant la liste des représentants siégeant au sein de la FS du CSA modif 11-03-2024 6
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la justice

Arrêté du 11 mars 2024
Modifiant l'arrêté Arrêté du 2 février 2024
fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité
social d'administration de la MA LYON CORBAS


Le garde des s ceaux, ministre de la justice ,
Vu le code général de la fonction pub lique ,
Vu le décret n° 2020 -1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d'administration
relevant du ministère de la jus tice ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs
représentants aptes à siéger au sein du comité soci al d'administration de la MA LYON
CORBAS ;
Vu les désignations de représentants titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée
du comité social d'administration de la MA LYON CORBAS , auxquelles ont procédé les
organisations syndicales siégeant au sein de ce comité , conformément aux dispositions de
l'arti cle 24 du décret n° 2020 -1427 du 20 novembre 2020 susvisé ,
Arrête :
Article 1
La liste des représentants titulaires et suppléants siégeant au sein de la formation spécialisée du
comité social d'administration de la MA LYON CORBAS est fixée comme suit : 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-03-11-00005 - MA LYON-CORBAS arrêté
fixant la liste des représentants siégeant au sein de la FS du CSA modif 11-03-2024 7

Article 2
Le chef d'établissement de la MA LYON CORBAS est chargé de l'application du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône .


Fait le 11 mars 2024

Le chef d'établissement,

Dabia LEBRETON
Organisations syndicales Représentants titulaires Représentants suppléants
UFAP UNSa Justice MACHADO Philippe CHEKHAD Nadia
UFAP UNSa Justice GROS Grégor ie NAVARRO Ludovic

UFAP UNSa Justice BOUZIDI Mohamed CLAIN Clara
FO Justice LUI-HIN-TSAN Didier FOLIO Remuald
FO Justice CHEVALIER Nathalie LUI-HIN-TSAN Isabelle 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-03-11-00005 - MA LYON-CORBAS arrêté
fixant la liste des représentants siégeant au sein de la FS du CSA modif 11-03-2024 8