ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°09-2024-135
PUBLIÉ LE 27 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE
- SECRETARIAT DE DIRECTION /
09-2024-12-27-00001 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de
l'Ariège (Foix, Pamiers et Saint-Girons) (2 pages) Page 3
2
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE
L'ARIÈGE
55 cours Gabriel FAURÉ
CS 10001
09 018 Foix Cédex
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la Direction départementale des Finances publiques de l'Ariège
situés sur les communes de Foix, Pamiers et Saint-Girons
Le directeur départemental des Finances publiques de l'Ariège
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les
départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs
des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
Direction générale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 août 2018 portant délégation de signature en matière
d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la Direction départementale des
Finances publiques de l' Ariège ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des
administrateurs de l'État ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2021 relatif à l'ouverture des services de la Direction
départementale des Finances publiques de l'Ariège sur les communes de Foix, Pamiers et
Saint-Girons ;
ARRÊTE :
Article 1er :
Les services de la direction départementale des Finances publiques de l' Ariège situés à Foix,
Pamiers et Saint-Girons sont ouverts au public selon les modalités détaillées dans le tableau
ci-après :
1/209 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2024-12-27-00001 -
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques de l'Ariège (Foix,
Pamiers et Saint-Girons)3
ServicesNouveaux horaires d'ouverture au public
(en réception physique)
Réception sans
rendez-vousRéception sur
rendez-vous
Centre des Finances publiques de Foix
Service des impôts des particuliers (SIP) de Foix
Service départemental des impôts fonciers (SDIF)
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF-E)
de Foix
Trésorerie hospitalière de Foix
Service de gestion comptable (SGC) de Foix
Paierie départementale de l'AriègeLundi8h30 - 12h
Mardi 8h30 - 12h
Jeudi 8h30 - 12h Des créneaux de
rendez-vous sont
proposés les lundi,
mardi et jeudi.
Service des impôts des entreprises (SIE) de l'Ariège
Pôle de recouvrement spécialisé (PRS) de l'Ariège
Pôle de contrôle et d'expertise (PCE)
Centre des Finances publiques de Pamiers
Service des impôts des particuliers (SIP) de Pamiers
Service de gestion comptable (SGC) de PamiersLundi8h30 - 12h
Mardi 8h30 - 12h
Jeudi 8h30 - 12h Des créneaux de
rendez-vous sont
proposés les lundi,
mardi et jeudi.
Centre des Finances publiques de Saint-Girons
Service des impôts des particuliers (SIP) de Saint-Girons
Service de gestion comptable (SGC) de Saint-GironsLundi8h30 - 12h30
Jeudi 8h30 - 12h30 Des créneaux de
rendez-vous sont
proposés les lundi et
jeudi.
Article 2 :
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 20 décembre 2024 et prendra effet à compter du
1er janvier 2025.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur départemental des Finances publiques
de l'Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège et affiché dans les
locaux des services visés à l'article 1er.
Foix, le 27 décembre 2024.
Le directeur départemental des Finances publiques,
signé
Philippe POULAIN
Administrateur de l'État
2/209 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2024-12-27-00001 -
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques de l'Ariège (Foix,
Pamiers et Saint-Girons)4