RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-082
PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2021
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2021-02-22-006 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n°75-2020-10-19-003
du 19 octobre 2020 portant délégation de signature de la direction générale (1 page) Page 3
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2021-02-22-006
Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial
n°75-2020-10-19-003 du 19 octobre 2020 portant
délégation de signature de la direction générale
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-02-22-006 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n°75-2020-10-19-003 du 19 octobre 2020 portant
délégation de signature de la direction générale 3
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n°75-2020-10-19-003 du 19 octobre 2020 portant
délégation de signature de la direction générale
Le directeur général
de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, R. 6147-1, R. 6147-4 et
R. 6147-5 ; |
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu l'arrêté directorial n°75-2020-10-19-003 du 19 octobre 2020 portant délégation de signature de la
direction générale;
Vu l'arrêté directorial du 22 juillet 2020 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction
générale ;
Vu l'arrêté n°'ANADDG 2020-12 0002 du 31 janvier 2021 affectant M. Florent BOUSQUIE en qualité de
directeur adjoint du cabinet du directeur général, directeur délégué auprès des directeurs généraux adjoints
à compter du 15 janvier 2021 ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : L'article 1¢" de l'arrêté n°75-2020-10-19-003 du 19 octobre 2020 est modifié comme suit :
Délégation de signature est donnée à Mme Anne RUBINSTEIN, directrice de Cabinet du Directeur général, à
l'effet de signer au nom du Directeur général de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris, tous les actes,
arrêtés, décisions relevant de son domaine d'attributions, à l'exclusion des attributions déléguées par le
Directeur général aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires, d'hôpitaux ne relevant pas d'un groupe
hospitalo-universitaire et de pôles d'intérêt commun.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Anne RUBINSTEIN, délégation est donnée à M. Florent
BOUSQUIE, directeur adjoint du cabinet du directeur général, directeur délégué auprès des directeurs
généraux adjoints, pour tous les actes, arrêtés, décisions relevant de ses attributions auprès de Mme Anne
RUBINSTEIN. Délégation lui est donnée par ailleurs pour tous les actes, documents, contrats et conventions
liés aux missions qui lui sont attribuées en qualité de directeur délégué et notamment pour ceux relatifs à la
mission COVISAN.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Anne RUBINSTEIN, délégation est donnée à Mme Julie
DULCIRE, cheffe de cabinet, à l'effet de signer au nom du Directeur général les ordres de missions et les
pièces comptables de dépenses et de recettes relevant du cabinet.
ARTICLE 2 : Cet arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de
France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le O 22 FEV. 2021 } JT"'A'\ /
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Martin HIRSCH
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ASSISTANCE Q HÔPITAUX
PUBLIQUE~ DE PARIS
Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n°75-2020 -10-19-003 du 19 octobre 2020 portant
délégation de signature de la direction générale
Le directeur général
de I' Assistance publique -hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, R. 6147-1, R. 6147-4 et
R. 6147-5;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutair_es relatives à la fonction publique
hospitalière;
Vu l'arrêté directorial n°75-2020-10-19-003 du 19 octobre 2020 portant délégation de signature de la
direction générale;
Vu l'arrêté directorial du 22 juillet 2020 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction
générale;
Vu l'arrêté n°ANADDG 2020-12 0002 du 31 janvier 2021 affectant M. Florent BOUSQUIE en qualité de
directeur adjoint du cabinet du directeur général, directeur délégué auprès des directeurs généraux adjoints
à compter du 15 janvier 2021;
ARRETE:
ARTICLE 1: L'article 1er de l'arrêté n°75-2020-10-19-003 du 19 octobre 2020 est modifié comme suit:
Délégation de signature est donnée à Mme Anne RUBINSTEIN, directrice de Cabinet du Directeur général, à
l'effet de signer au nom du Directeur général de !'Assistance publique -hôpitaux de Paris, tous les actes,
arrêtés, décisions relevant de son domaine d'attributions, à l'exclusion des attributions déléguées par le
Directeur général aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires, d'hôpitaux ne relevant pas d'un groupe
hospitalo-universitaire et de pôles d'intérêt commun.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne RUBINSTEIN, délégation est donnée à M. Florent
BOUSQUIE, directeur adjoint du cabinet du directeur général, directeur délégué auprès des directeurs
généraux adjoints, pour tous les actes, arrêtés, décisions relevant de ses attributions auprès de Mme Anne
RUBINSTEIN. Délégation lui est donnée par ailleurs pour tous les actes, documents, contrats et conventions
liés aux missions qui lui sont attribuées en qualité de directeur délégué et notamment pour ceux relatifs à la
mission COVISAN.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne RUBINSTEIN, délégation est donnée à Mme Julie
DULCIRE, cheffe de cabinet, à l'effet de signer au nom du Directeur général les ordres de missions et les
pièces comptables de dépenses et de recettes relevant du cabinet.
ARTICLE 2: Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'lle-de
France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 2 rnv. 20211 f\ _ ;
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Martin HIRSCH
111 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-02-22-006 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n°75-2020-10-19-003 du 19 octobre 2020 portant
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