HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2026-021
PUBLIÉ LE 20 JANVIER 2026
Sommaire
Direction Départementale de la Police Nationale des Hautes-Pyrénées /
65-2026-01-09-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de
M. Vincent GORRE, commissaire divisionnaire, directeur départemental
de la police nationale des Hautes-Pyrénées, en matière disciplinaire.
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65-2026-01-09-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature de
M. Vincent GORRE, commissaire divisionnaire, directeur départemental
de la police nationale des Hautes-Pyrénées, pour les infractions
relatives aux immobilisations et/ou mise en fourrière d'un véhicule. (2
pages) Page 6
65-2026-01-09-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de
M. Vincent GORRE, commissaire divisionnaire, directeur départemental
de la police nationale des Hautes-Pyrénées, pour les sorties de
fourrière d'un véhicule. (4 pages) Page 9
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Direction Départementale de la Police Nationale
des Hautes-Pyrénées
65-2026-01-09-00004
Arrêté portant subdélégation de signature de M.
Vincent GORRE, commissaire divisionnaire,
directeur départemental de la police nationale
des Hautes-Pyrénées, en matière disciplinaire.
Direction Départementale de la Police Nationale des Hautes-Pyrénées - 65-2026-01-09-00004 - Arrêté portant subdélégation de
signature de M. Vincent GORRE, commissaire divisionnaire, directeur départemental de la police nationale des Hautes-Pyrénées, en
matière disciplinaire.
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PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale ARRETE N° 65-2026-01-09-00004de la police nationaledes Hautes-Pyrénées portant subdélégation de signaturede M. Vincent GORRE,commissaire divisionnaire,directeur départemental de la police nationaledes Hautes-Pyrénées
Le commissaire divisionnaire,directeur départemental de la police nationaledes Hautes-Pyrénées
Vu le code de la route et notamment ses articles L.325-1-2 et L.232-2 ;Vu le code pénal et ses articles 222-20-1 et 222-19 alinéa 1 ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administrationdu ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code dela sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 portant diverses dispositions relatives auxsecrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 relatif à la composition des zones de défense etde sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale;Vu le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des servicesdéconcentrés de la police nationale;
Pour les horaires d'accueil des services de la préfecture consultez le site internet http://www.-hautes-pyrenees.gouv.frPlace Charles de Gaulle — C.S. 61350 — 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 —Mél : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr
Direction Départementale de la Police Nationale des Hautes-Pyrénées - 65-2026-01-09-00004 - Arrêté portant subdélégation de
signature de M. Vincent GORRE, commissaire divisionnaire, directeur départemental de la police nationale des Hautes-Pyrénées, en
matière disciplinaire.
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Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Jean SALOMON, préfet desHautes-Pyrénées;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 6 juin 2023 portant mutation et affectation demonsieur Vincent GORRE, commissaire divisionnaire, en qualité de directeur départemental dela sécurité publique des Hautes-Pyrénées et chef de la circonscription de sécurité publique deTarbes;Vu le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de lapolice nationale;Vu l'arrêté de la direction générale de la police nationale, direction des ressources humaines, desfinances et des soutiens, sous-direction de l'encadrement supérieur, des commissaires et desofficiers, bureau des commissaires de police, n° 3207, du 1* décembre 2023, portant nominationde M. Vincent GORRE, directeur départemental de la police nationale des Hautes-Pyrénées etchef de la circonscription de police nationale de Tarbes, à compter du 1" janvier 2024.Vu l'arrété du préfet des Hautes-Pyrénées n° 65-2026 — 008 du 9 janvier 2026 portantdélégation de signature à monsieur Vincent GORRE, directeur départemental de la policenationale des Hautes-Pyrénées;Sur proposition du directeur départemental de la police nationale des Hautes-Pyrénées,ARRETEARTICLE 1 — En application de la section 1 de l'arrêté n° 65-2026- 008 du 9 janvier 2026susvisé, subdélégation de signature est donnée à :Humberto DOS SANTOS, directeur départemental adjoint de la police nationale des Hautes-Pyrénées;A l'effet de prononcer les sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et blâme) àl'encontre des gradés et gardiens de la paix, du personnel administratif et du personnel techniquede catégorie C, placés sous son autorité,- de prononcer les exclusions temporaires de fonctions pour une durée maximale de trois jours -sanction du 1" groupe prévue par les dispositions statutaires de la fonction publique pourlaquelle l'avis du conseil de discipline n'est pas requis — à l'encontre des personnels du corpsd'encadrement et d'application de la police nationale,
ARTICLE 2 -— Le directeur départemental adjoint de la police nationale des Hautes-Pyrénées estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
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Direction Départementale de la Police Nationale des Hautes-Pyrénées - 65-2026-01-09-00004 - Arrêté portant subdélégation de
signature de M. Vincent GORRE, commissaire divisionnaire, directeur départemental de la police nationale des Hautes-Pyrénées, en
matière disciplinaire.
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Direction Départementale de la Police Nationale
des Hautes-Pyrénées
65-2026-01-09-00005
Arrêté portant subdélégation de signature de M.
Vincent GORRE, commissaire divisionnaire,
directeur départemental de la police nationale
des Hautes-Pyrénées, pour les infractions
relatives aux immobilisations et/ou mise en
fourrière d'un véhicule.
Direction Départementale de la Police Nationale des Hautes-Pyrénées - 65-2026-01-09-00005 - Arrêté portant subdélégation de
signature de M. Vincent GORRE, commissaire divisionnaire, directeur départemental de la police nationale des Hautes-Pyrénées, pour
les infractions relatives aux immobilisations et/ou mise en fourrière d'un véhicule.
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iter POLICEMINISTERE NATIONALEDE L'INTERIEUR JET DES OUTRE-MER V4LibertéEgalitéFraternité
Direction départementale ARRETE N° 65-2026-01-09-00005de la police nationaledes Hautes-Pyrénées portant subdélégation de signaturede M. Vincent GORRE,commissaire divisionnaire,directeur départemental de la police nationaledes Hautes-Pyrénées
Le commissaire divisionnaire,directeur départemental de la police nationaledes Hautes-Pyrénées
Vu le code de la route et notamment ses articles L.325-1-2 et L.232-2 ;Vu le code pénal et ses articles 222-20-1 et 222-19 alinéa 1 ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administrationdu ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code dela sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 portant diverses dispositions relatives auxsecrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Jean SALOMON, préfet desHautes-Pyrénées;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 6 juin 2023 portant mutation et affectation demonsieur Vincent GORRE, commissaire divisionnaire, en qualité de Directeur Départemental dela Sécurité Publique des Hautes-Pyrénées et chef de la circonscription de sécurité publique deTarbes;
Pour les horaires d'accueil des services de la préfecture consultez le site internet http:/www.hautes-pyrenees.gouv.frPlace Charles de Gaulle — C.S. 61350 — 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 —Mél : prefecture@hautes-pyrences.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr
Direction Départementale de la Police Nationale des Hautes-Pyrénées - 65-2026-01-09-00005 - Arrêté portant subdélégation de
signature de M. Vincent GORRE, commissaire divisionnaire, directeur départemental de la police nationale des Hautes-Pyrénées, pour
les infractions relatives aux immobilisations et/ou mise en fourrière d'un véhicule.
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Vu le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de lapolice nationale;Vu |' arrété de la direction générale de la police nationale, direction des ressources humaines, desfinances et des soutiens, sous-direction de l'encadrement supérieur, des commissaires et desofficiers, bureau des commissaires de police, n° 3207, du 1% décembre 2023, portant nominationde M. Vincent GORRE, directeur départemental de la police nationale des Hautes-Pyrénées etchef de la circonscription de police nationale de Tarbes, à compter du 1° janvier 2024.Vu l'arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées n° 65-2026 — 008 du 9 janvier 2026 portantdélégation de signature 4 monsieur Vincent GORRE, directeur départemental de la policenationale des Hautes-Pyrénées;
Sur proposition du directeur départemental de la police nationale des Hautes-Pyrénées,
ARRETE
ARTICLE 1 — En application de la section 1 de l'arrêté n° 65-2026-008 du 9 janvier 2026susvisé, subdélégation de signature est donnée aux agents de la liste qui suit à l'effet de signer,pour les infractions relevées en zone police, l'arrêté d'immobilisation et/ou de mise en fourrièred'un véhicule.Commandant divisionnaire à l'emploi fonctionnel Humberto DOS SANTOS,Commandant de police Stéphane VAYRAC,Commandant de police Christophe RECHOU,Capitaine David FOREST,Major échelon exceptionnel Tristan MINIER,Major Jérôme MANFRINATO.
ARTICLE 2 — Le directeur départemental de la police nationale des Hautes-Pyrénées est chargéde l'exécution du présent arrêté qui sera publié au rec eildes actes administratifs de lapréfecture. Pp "Le
Vincent GORRE
Direction Départementale de la Police Nationale des Hautes-Pyrénées - 65-2026-01-09-00005 - Arrêté portant subdélégation de
signature de M. Vincent GORRE, commissaire divisionnaire, directeur départemental de la police nationale des Hautes-Pyrénées, pour
les infractions relatives aux immobilisations et/ou mise en fourrière d'un véhicule.
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Direction Départementale de la Police Nationale
des Hautes-Pyrénées
65-2026-01-09-00006
Arrêté portant subdélégation de signature de M.
Vincent GORRE, commissaire divisionnaire,
directeur départemental de la police nationale
des Hautes-Pyrénées, pour les sorties de fourrière
d'un véhicule.
Direction Départementale de la Police Nationale des Hautes-Pyrénées - 65-2026-01-09-00006 - Arrêté portant subdélégation de
signature de M. Vincent GORRE, commissaire divisionnaire, directeur départemental de la police nationale des Hautes-Pyrénées, pour
les sorties de fourrière d'un véhicule.
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S¥A av?
S- ARRETE N° 65-2026-01-09-00006Cr portant subdélégation de signaturede M.Vincent GORRE,Direction départementale commissaire divisionnaire,de la police nationale directeur départemental de la police nationaledes Hautes-Pyrénées des Hautes-Pyrénées
Le commissaire divisionnaire,directeur départemental de la police nationale des Hautes-Pyrénées
Vu le code de la route et notamment l'article L.325-1-2 :Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administrationdu ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code dela sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 portant diverses dispositions relatives auxsecrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur:Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 relatif à la composition des zones de défense etde sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Jean SALOMON, préfet desHautes-Pyrénées;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 6 juin 2023 portant mutation et affectation demonsieur Vincent GORRE, commissaire divisionnaire, en qualité de Directeur Départemental dela Sécurité Publique des Hautes-Pyrénées et chef de la circonscription de sécurité publique deTarbes;
Pour les horaires d'accueil des services de la préfecture consultez le site internet http://www.hautes-pyrenees.gouv.frPlace Charles de Gaulle —C.S. 61350 — 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 —Mél : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr
Direction Départementale de la Police Nationale des Hautes-Pyrénées - 65-2026-01-09-00006 - Arrêté portant subdélégation de
signature de M. Vincent GORRE, commissaire divisionnaire, directeur départemental de la police nationale des Hautes-Pyrénées, pour
les sorties de fourrière d'un véhicule.
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Vu le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de lapolice nationale ;Vu l'arrété de la direction générale de la police nationale, direction des ressources humaines, desfinances et des officiers, sous-direction de l'encadrement supérieur des commissaires et desofficiers, bureau des commissaires de police, n° 3207, du 1° décembre 2023, portant nominationde M. Vincent GORRE, directeur départemental de la police nationale des Hautes-Pyrénées etchef de la circonscription de police nationale de Tarbes, à compter du 1" janvier 2024.Vu l'arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées n° 65-2026-008 du 9 janvier 2026 portant délégationde signature à monsieur Vincent GORRE, directeur départemental de la police nationale desHautes-Pyrénées;Sur proposition du directeur départemental de la police nationale des Hautes-Pyrénées,ARRETEARTICLE 1 — En application de la section 1 de l'arrêté n° 65-2026-008 du 9 janvier 2026susvisé, subdélégation de signature est donnée aux agents de la liste qui suit à l'effet de signer,pour les infractions relevées en zone police, le document portant autorisation définitive de sortiede fourriére d'un véhicule, en l'absence de décision du Procureur de la République dans le délaide sept jours suivant l'entrée en vigueur de l'arrêté portant immobilisation de ce véhicule avecmise en fourriére, ou si durant ce délai, le procureur a fait notifier une décision sansimmobilisation du véhicule.Circonscription de police nationale de Tarbes:Commandant Christophe RECHOU,Capitaine David FOREST,Major TEILH Hervé,Major Philippe CHENEAU,Brigadier Chef Olivier BONHOMME,Major Jean-Michel GOROSTIAGA,Major PETEILH Jean-Paul,Major Patrick BONNET,Brigadier Chef Olga DE - LIMA - BRAZ,Major Séverine BONNET,Brigadier - chef Jean-Didier BORDEAU,Major Arnaud JORDYBC Jean-Michel SORET,Brigadier-Chef Jean-Laurent PESSEGUE,Brigadier-Chef Laurent LAFORGUE.
Direction Départementale de la Police Nationale des Hautes-Pyrénées - 65-2026-01-09-00006 - Arrêté portant subdélégation de
signature de M. Vincent GORRE, commissaire divisionnaire, directeur départemental de la police nationale des Hautes-Pyrénées, pour
les sorties de fourrière d'un véhicule.
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Circonscription de police nationale de Lourdes:Commandant Stéphane VAYRAC,Major à |' échelon exceptionnel Tristan MINIER,Major Jérôme MANFRINATO,Major BESNARD Frédéric,Brigadier-chef Xavier HURET,Brigadier-Chef Mickaël MAYER,Brigadier-Chef Sofia AMOUROUX,Major Ludovic TAILLANTOU,Brigadier-Chef BOUCHER Cyril,Major Mickaël PRIMERANO,Brigadier-Chef Patricia THEIL
ARTICLE 2 -— Le chef du service départemental de la police nationale des Hautes-Pyrénées et lechef de la circonscription de police nationale de Lourdes sont chargés de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
es, le 9 janvier 2026
Direction Départementale de la Police Nationale des Hautes-Pyrénées - 65-2026-01-09-00006 - Arrêté portant subdélégation de
signature de M. Vincent GORRE, commissaire divisionnaire, directeur départemental de la police nationale des Hautes-Pyrénées, pour
les sorties de fourrière d'un véhicule.
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Direction Départementale de la Police Nationale des Hautes-Pyrénées - 65-2026-01-09-00006 - Arrêté portant subdélégation de
signature de M. Vincent GORRE, commissaire divisionnaire, directeur départemental de la police nationale des Hautes-Pyrénées, pour
les sorties de fourrière d'un véhicule.
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