HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2024-157
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2024
Sommaire
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées / Pôle
Médico-social
65-2024-06-12-00004 - EHPAD AUREILHAN LA PYRENEENNE
650788805-19405 V0 (2 pages) Page 4
65-2024-06-12-00005 - EHPAD CASTELMOULY BAGNERES décision initiale
650785801-3193 V0 (2 pages) Page 7
65-2024-06-12-00007 - EHPAD GALAN FRERE JEAN décision initiale
650783806-14111 V0 (2 pages) Page 10
65-2024-06-12-00011 - EHPAD LA PASTOURELLE décision initiale
650001571-1857 V0 (2 pages) Page 13
65-2024-06-12-00003 - EHPAD LES BALCONS DU HAUTACAM Décision
initiale 650780877-20684 V0 (2 pages) Page 16
65-2024-06-12-00010 - EHPAD LES DOMINICAINES LOURDES décision
initiale 650002488-8893 V0 (2 pages) Page 19
65-2024-06-12-00009 - EHPAD LES FOUGERES décision initiale
650004427-16678 V0 (2 pages) Page 22
65-2024-06-12-00013 - EHPAD les Résidences du Val d'Adour décision
initiale 650780778-10136 V0 (3 pages) Page 25
65-2024-06-12-00014 - EHPAD
ORLEIXdcision_initiale_650788763-10054_V0__2.pdf (2 pages) Page 29
65-2024-06-12-00006 - EHPAD SAINT FRAI BAGNERES décision initiale
650783822-18184 V0 (2 pages) Page 32
65-2024-06-12-00015 - EHPAD SAINTE MARIE SIRADAN dcision
intiale_650789175-6256_V0_.pdf (2 pages) Page 35
65-2024-06-12-00017 - EHPAD SOLEIL
AUTOMNE_dcision_initiale_650786973-10231_V0_.pdf (2 pages) Page 38
65-2024-06-12-00008 - EHPAD ZELIA IBOS décision initiale
650788755-18623 V0 (1) (2 pages) Page 41
65-2024-06-12-00016 - EHPAD_SAINT FRAI
TARBES_dcision_initiale_650783830-13229_V0_.pdf (2 pages) Page 44
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction de la citoyenneté et des
collectivités locales
65-2024-06-25-00004 - Arrêté habilitation PF du sud Séméac (2 pages) Page 47
65-2024-06-25-00008 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire à la S.A.S. Pompes funèbres du sud à Bagnères-de-Bigorre, rue
Benjamin Franklin (2 pages) Page 50
65-2024-06-25-00006 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire à la S.A.S. Pompes funèbres du Sud, 35 rue Maréchal Foch à
Bagnères-de-Bigorre (2 pages) Page 53
2
65-2024-06-25-00010 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire à S.A.S. Pompes funèbres du Sud à Tarbes (2 pages) Page 56
65-2024-06-25-00005 - Arrêté portant renouvellement et modification de
l'habilitation dans le domaine funéraire à la S.A.S. "Pompes funèbres du
Sud" (2 pages) Page 59
65-2024-06-25-00009 - Arrêté portant retrait d'habilitation dans le domaine
funéraire à la SARL "pompes funèbres bagnéraises" , rue Benjamin Franklin à
Bagnères-de-Bigorre (2 pages) Page 62
65-2024-06-25-00011 - Arrêté portant retrait d'habilitation dans le domaine
funéraire à la SARL PF PELUHET SARRAMEA à Tarbes (2 pages) Page 65
65-2024-06-25-00007 - Arrêté portant retrait d'habilitation dans le domaine
funéraire à la SARL PF Peluhet-Sarraméa, 35 rue Maréchal Foch à
Bagnères-de-Bigorre (2 pages) Page 68
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des services du cabinet - Bureau
de la représentation
65-2024-06-26-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'Honneur
Agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 (3 pages) Page 71
65-2024-06-20-00002 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat d'élu local
à Mr Jean DUBARRY (1 page) Page 75
65-2024-06-20-00001 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat d'élu local
à Mr Maurice LOUDET (1 page) Page 77
3
ARS Occitanie, Délégation Départementale des
Hautes-Pyrénées
65-2024-06-12-00004
EHPAD AUREILHAN LA PYRENEENNE
650788805-19405 V0
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-12-00004 - EHPAD AUREILHAN LA PYRENEENNE
650788805-19405 V0 4
REPUBLIQUE
FRANCAISE sg pjescepisinae sant
cad cootar €
Peavesnité
1

DECISION TARIFAIRE N°2996 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD RESID. MUTUALISTE LA PYRENEENNE - 650788805
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant tot al de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nation ale de solidarité pour
l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotati ons
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'arti cle R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité d e
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la directrice
départementale des HAUTES-PYRENEES en date du 22/02/2024 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structur e
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESID. MUTUALISTE LA PYRENEENNE (650788805) sise 3, AV, JEAN JAURES,
65800, Aureilhan et gérée par l'entité dénommée MUTUALITE FRANCAISE DES
HAUTES-PYR. (650003239);

DECIDE
Article 1erÀ compter du 01/06/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 760 550,21 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 146 712,52 €.
N°65-2024-06-12-00004 ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-12-00004 - EHPAD AUREILHAN LA PYRENEENNE
650788805-19405 V0 5
2Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 688 843,02 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 71 707,19 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 À compter du 1 er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 760 550,21 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 688 843,02 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 71 707,19 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 146 712,52 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être p ortés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour l es
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la pré sente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MUTUALITE FRANCAISE DES HAUTES- PYR.
(650003239) et à l'établissement concerné.
Fait à Tarbes, le 12 juin 2024
Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé Occitanie et par délégation,
La Directrice Départementale des Hautes-Pyrénées,
Manon MORDELET signature#
citanie et p ar délégatio n, n, n, n, n, n, n, n, n, n, n, n, n, n, n, n, n,
tr ic e
Dé pa rtementale d d d d d d d d d d d d d d d d d es es es es es es es es es es es es es es es Haute s-
Py ré ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-12-00004 - EHPAD AUREILHAN LA PYRENEENNE
650788805-19405 V0 6
ARS Occitanie, Délégation Départementale des
Hautes-Pyrénées
65-2024-06-12-00005
EHPAD CASTELMOULY BAGNERES décision
initiale 650785801-3193 V0
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-12-00005 - EHPAD CASTELMOULY BAGNERES décision
initiale 650785801-3193 V0 7
REPUBLIQUE
FRANCAISE sg pjescepisinae sant
cad cootar €
Peavesnité
1

DECISION TARIFAIRE N°3000 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD CASTELMOULY BAGNERES-DE-BIGORRE - 650785801
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant tot al de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nation ale de solidarité pour
l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotati ons
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'arti cle R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité d e
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la directrice
départementale de s HAUTES-PYRENEES en date du 22/02/2024 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
CASTELMOULY BAGNERES-DE-BIGORRE (650785801) sise , RTE, DE TOULOUSE,
65200, Bagnères-de-Bigorre et gérée par l'entité dénommée CH BAGNERES DE
BIGORRE (650780166);

DECIDE
Article 1erÀ compter du 1 er juin 2024, le forfait global de soins est fixé à 3 644 128,32 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 303 677,36 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

n°65-2024-06-12-00005 ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-12-00005 - EHPAD CASTELMOULY BAGNERES décision
initiale 650785801-3193 V0 8
2Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 323 288,63 0,00
UHR 0,00 0
PASA 73 575,39 0
Hébergement Temporaire 24 617,28 0,00
Accueil de jour 222 647,02 0,00
Article 2 À compter du 1 er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 3 644 128,32 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 323 288,63 0,00
UHR 0,00 0
PASA 73 575,39 0
Hébergement Temporaire 24 617,28 0,00
Accueil de jour 222 647,02 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 303 677,36 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être p ortés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour l es
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la pré sente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CH BAGNERES DE BIGORRE (650780166) et à
l'établissement concerné.
Fait à Tarbes, le 12 juin 2024
Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé Occitanie et par délégation,
La Directrice Départementale des Hautes-Pyrénées,
Manon MORDELET signature#
La Directrice
Dé Dé Dé Dé Dé Dé Dé Dé Dé Dé Dé Dé Dé Dé Dé Dé Dé Dé pa pa pa pa pa pa pa pa pa pa pa rtementa le
Ma Ma Ma Ma Ma Ma Ma Ma Ma Ma Ma Ma Ma Ma no no no n MORDEL ET
sign at ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-12-00005 - EHPAD CASTELMOULY BAGNERES décision
initiale 650785801-3193 V0 9
ARS Occitanie, Délégation Départementale des
Hautes-Pyrénées
65-2024-06-12-00007
EHPAD GALAN FRERE JEAN décision initiale
650783806-14111 V0
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-12-00007 - EHPAD GALAN FRERE JEAN décision initiale
650783806-14111 V0 10
REPUBLIQUE
FRANCAISE sg pjescepisinae sant
cad cootar €
Peavesnité
1

DECISION TARIFAIRE N°3003 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD ACCUEIL FRERE JEAN A GALAN - 650783806
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant tot al de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité pour
l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotati ons
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'artic le R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité d e
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS à la dire ctrice
départementale des HAUTES-PYRENEES en date du 22/02/2024 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
ACCUEIL FRERE JEAN A GALAN (650783806) sise 2, R, DU FRERE JEAN, 65330,
Galan et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION ACCUE IL FRERE JEAN
(650000490);

DECIDE
Article 1erÀ compter du 01/06/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 481 311,90 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 123 442,66 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

N°65-2024-06-12-00007 ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-12-00007 - EHPAD GALAN FRERE JEAN décision initiale
650783806-14111 V0 11
2Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 426 312,25 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 54 999,65 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 À compter du 1 er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 481 311,90 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 426 312,25 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 54 999,65 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 123 442,66 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être p ortés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour l es
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la pré sente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ACCUEIL FRERE JEAN
(650000490) et à l'établissement concerné.
Fait à Tarbes, 12 juin 2024
Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé Occitanie et par délégation,
La Directrice Départementale des Hautes-Pyrénées,
Manon MORDELET #signature#
La Directrice Départementa le le le le le le le le des Haute s
Manon MO RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL ET ET
#signature#ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-12-00007 - EHPAD GALAN FRERE JEAN décision initiale
650783806-14111 V0 12
ARS Occitanie, Délégation Départementale des
Hautes-Pyrénées
65-2024-06-12-00011
EHPAD LA PASTOURELLE décision initiale
650001571-1857 V0
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-12-00011 - EHPAD LA PASTOURELLE décision initiale
650001571-1857 V0 13
Eu
REPUBLIQUE
FRANCAISE @ Phere: Régionae 4: Santé
Let ceoitar €
Egadité
Pratersité
1
'
DECISION TARIFAIRE N°3409 PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-
TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
RESIDENCE LA PASTOURELLE - 650001563

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LA PASTOURELLE A
LOURDES - 650001571


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 p u-
bliée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'ob-
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établ isse-
ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations ré-
gionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'a rticle R.314 -162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de D irec-
teur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la directric e départe-
mentale de s HAUTES-PYRENEES en date du 22/02/2024 ;


VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 19/12/2018, prenant effe t au
19/12/2018;



DECIDE


Article 1 er

A compter du 01/06/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée RESIDENCE LA PASTOURELLE (650001563), a été fixée à
1 614 917,92 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.

Elle se répartit de la manière suivante :

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-12-00011 - EHPAD LA PASTOURELLE décision initiale
650001571-1857 V0 14
2- personnes âgées : 1 614 917,92 €
Dotations (en €)
FINESS Héberge-
ment perma-
nent UHR PASA Héberge-
ment tempo-
raire Accueil de
jour SSIAD
650001571 1 587 717,17 0,00 0,00 27 200,75 0,00 0.00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
134 576,49 €.
Article 2 A compter du 1 er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 614 917,92 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
- personnes âgées : 1 614 917,92 €
Dotations (en €)
FINESS Héberge-
ment perma-
nent UHR PASA Héberge-
ment tempo-
raire Accueil de
jour SSIAD
650001571 1 587 717,17 0,00 0,00 27 200,75 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'éta blit à
134 576,49 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Ver dun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire RESIDENCE LA PASTOURELLE
650001563) et aux structures concernées.
Fait à Tarbes, le 12 juin 2024
Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé Occitanie et par délégation,
La Directrice Départementale des Hautes-Pyrénées,
Manon MORDELET #signature#
Ma non MO RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL ET ET ET ET ET ET ET ET ET ET ET ET ET ET ET
#s ig nature#ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-12-00011 - EHPAD LA PASTOURELLE décision initiale
650001571-1857 V0 15
ARS Occitanie, Délégation Départementale des
Hautes-Pyrénées
65-2024-06-12-00003
EHPAD LES BALCONS DU HAUTACAM Décision
initiale 650780877-20684 V0
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-12-00003 - EHPAD LES BALCONS DU HAUTACAM
Décision initiale 650780877-20684 V0 16
REPUBLIQUE
FRANCAISE @ Dhocrcz Regiovae 4: Santé
DE wooter €
Epalité
Araterité
1
'
DECISION TARIFAIRE N°3005 PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-
TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
EHPAD LES BALCONS DU HAUTACAM - 650000334

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LES BALCONS DU
HAUTACAM VIEUZAC - 650780877


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 p u-
bliée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'ob-
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les éta blisse-
ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations ré-
gionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'a rticle R.314 -162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de D irec-
teur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la directric e départe-
mentale de s HAUTES-PYRENEES en date du 22/02/2024 ;


VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 18/04/2019, prenant effet a u
18/04/2019;



DECIDE


Article 1 er

A compter du 01/06/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée EHPAD LES BALCONS DU HAUTACAM (650000334), a été
fixée à 4 164 367,99 €, dont 106 000,00 € à titre non reconductible.

Elle se répartit de la manière suivante :

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-12-00003 - EHPAD LES BALCONS DU HAUTACAM
Décision initiale 650780877-20684 V0 17
2- personnes âgées : 4 164 367,99 €
Dotations (en €)
FINESS Héberge-
ment perma-
nent UHR PASA Héberge-
ment tempo-
raire Accueil de
jour SSIAD
650780877 3 763 703,57 0,00 73 572,43 103 138,48 223 953,51 0.00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
347 030,67 €.
Article 2 A compter du 1 er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 4 058 367,99 €. Elle se répartit de la
manière suivante :
- personnes âgées : 4 058 367,99 €
Dotations (en €)
FINESS Héberge-
ment perma-
nent UHR PASA Héberge-
ment tempo-
raire Accueil de
jour SSIAD
650780877 3 657 703,57 0,00 73 572,43 103 138,48 223 953,51 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'éta blit à
338 197,33 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Ver dun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EHPAD LES BALCONS DU
HAUTACAM 650000334) et aux structures concernées.
Fait à Tarbes, le 12 juin 2024
Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé Occitanie et par délégation,
La Directrice Départementale des Hautes-Pyrénées,
Manon MORDELET
#signature#
Santé Occitanie et par délég at
La Directrice Dé Dé Dé Dé Dé Dé Dé Dé Dé Dé Dé Dé Dé Dé Dé Dé Dé pa pa rtementa le
Ma Ma Ma Ma Ma Ma Ma Ma Ma Ma Ma no no no no no no no n MO RD EL ET ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-12-00003 - EHPAD LES BALCONS DU HAUTACAM
Décision initiale 650780877-20684 V0 18
ARS Occitanie, Délégation Départementale des
Hautes-Pyrénées
65-2024-06-12-00010
EHPAD LES DOMINICAINES LOURDES décision
initiale 650002488-8893 V0
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-12-00010 - EHPAD LES DOMINICAINES LOURDES
décision initiale 650002488-8893 V0 19
REPUBLIQUE
FRANCAISE sg pjescepisinae sant
cad cootar €
Peavesnité
1

DECISION TARIFAIRE N°3408 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD MONASTERE DOMINICAINES A LOURDES - 650002488


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant tot al de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotati ons
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'artic le R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité d e
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la dire ctrice
départementale des HAUTES -PYRENEES en date du 22/02/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 13/10/2003 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
MONASTERE DOMINICAINES A LOURDES (650002488) sise 20, R, DE PONTACQ, ,
, , 65100, Lourdes et gérée par l'entité dénommée ASSO LE MONASTERE DES
DOMINICAINES (650002439);



DECIDE

Article 1er À compter du 1 er juin 2024, le forfait global de soins est fixé à 86 112,77 € au titre de 2024,
dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 7 176,06 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-12-00010 - EHPAD LES DOMINICAINES LOURDES
décision initiale 650002488-8893 V0 20
2Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 86 112,77 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 À compter du 1 er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 86 112,77 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 86 112,77 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 7 176,06 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être p ortés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour l es
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la pré sente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSO LE MONASTERE DES DOMINICAI NES
(650002439) et à l'établissement concerné.
Fait à Tarbes, le 12 juin 2024
Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé Occitanie et par délégation,
La Directrice Départementale des Hautes-Pyrénées,
Manon MORDELET signature#
Santé Occitanie et par dél ég ég ég ég ég ég ég ég ég ég ég ég ég ég ég ég ég at at at at at at at at at at at at at at at at at io io io io io io io io io io io io io io io n,
La Directrice Départem en en en en en en en en en en en en en en en en en ta ta ta ta ta ta ta ta ta ta ta ta ta ta ta ta ta le des Haute s-
Manon MO RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD EL EL EL EL EL EL ET
signature# ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-12-00010 - EHPAD LES DOMINICAINES LOURDES
décision initiale 650002488-8893 V0 21
ARS Occitanie, Délégation Départementale des
Hautes-Pyrénées
65-2024-06-12-00009
EHPAD LES FOUGERES décision initiale
650004427-16678 V0
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-12-00009 - EHPAD LES FOUGERES décision initiale
650004427-16678 V0 22
REPUBLIQUE
FRANCAISE sg pjescepisinae sant
cad cootar €
Peavesnité
1

DECISION TARIFAIRE N°3407 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD LES FOUGERES - 650004427


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant tot al de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotati ons
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'artic le R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité d e
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS à la dire ctrice
départementale des HAUTES -PYRENEES en date du 22/02/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES
FOUGERES (650004427) sise 350, R, G CLEMENCEAU, 65300, Lannemezan et gérée
par l'entité dénommée CCAS LANNEMEZAN (65000440 1) ;



DECIDE

Article 1er À compter du 01/06/2024, le forfait global de soins est fixé à 995 943,82 € au titre de 2024,
dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 82 995,32 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :


ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-12-00009 - EHPAD LES FOUGERES décision initiale
650004427-16678 V0 23
2Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 995 943,82 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 À compter du 1 er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 995 943,82 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 995 943,82 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 82 995,32 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être p ortés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour l es
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la pré sente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS LANNEMEZAN (650004401) et à
l'établissement concerné.
Fait à Tarbes, le 12 juin 2024
Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé Occitanie et par délégation,
La Directrice Départementale des Hautes-Pyrénées,
Manon MORDELET #signature#
La Directrice Départem en en en en en en en en en en en en en en ta ta ta ta ta ta ta ta ta ta ta ta ta ta ta ta le des Hau te
Ma non MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD ELET
#signature#ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-12-00009 - EHPAD LES FOUGERES décision initiale
650004427-16678 V0 24
ARS Occitanie, Délégation Départementale des
Hautes-Pyrénées
65-2024-06-12-00013
EHPAD les Résidences du Val d'Adour décision
initiale 650780778-10136 V0
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-12-00013 - EHPAD les Résidences du Val d'Adour
décision initiale 650780778-10136 V0 25
REPUBLIQUE
FRANÇAISE @ Dhocrcz Regiovae 4: Sante
Laden! cota e
Egalité
Hrsserité
1
'
DECISION TARIFAIRE N°3006 PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
EHPAD LES RESIDENCES DU VAL D'ADOUR - 650000300

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCES DU VAL
D'ADOUR - 650780778

Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD LES RESIDENCES DU VAL
D'ADOUR - 650002009


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 pu-
bliée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 p ris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'ob-
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établ isse-
ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relativ e aux dotations ré-
gionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'a rticle R.314 -162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU





VU l'arrêté du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de
l'article R. 314 -138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux ser vices proposant
des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situa-
tion de handicap ;

l'a rrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarif ication
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des p restations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de Di rec-
teur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la directric e départe-
mentale des HAUTES -PYRENEES en date du 22/02/2024 ;


VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 19/10/2018, prenant effet au
19/10/2018;


ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-12-00013 - EHPAD les Résidences du Val d'Adour
décision initiale 650780778-10136 V0 26
2

DECIDE


Article 1 er

A compter du 01/06/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée EHPAD LES RESIDENCES DU VAL D'ADOUR (650000300), a
été fixée à 6 434 610,18 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.

Elle se répartit de la manière suivante :

- personnes âgées : 6 434 610,18 €

Dotations (en €)
FINESS Héberge-
ment perma-
nent UHR PASA Héberge-
ment tempo-
raire Accueil de
jour SSIAD
650002009 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1045830.55
650780778 5 038 079,98 0,00 145 948,32 79 136,77 125 614,56 0.00



Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
536 217,51 €.


Article 2 A compter du 1 er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 6 434 610,18 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:

- personnes âgées : 6 434 610,18 €

Dotations (en €)
FINESS Héberge-
ment perma-
nent UHR PASA Héberge-
ment tempo-
raire Accueil de
jour SSIAD
650002009 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 045 830,55
650780778 5 038 079,98 0,00 145 948,32 79 136,77 125 614,56 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'éta blit à
536 217,52 €


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Ver dun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-12-00013 - EHPAD les Résidences du Val d'Adour
décision initiale 650780778-10136 V0 27
3Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EHPAD LES RESIDENCES DU V AL
D'ADOUR 650000300) et aux structures concernées.
Fait à Tarbes, le 12 juin 2024
Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé Occitanie et par délégation,
La Directrice Départementale des Hautes-Pyrénées,
Manon MORDELET
Ma no no no no no no no no no no no no no no no no n n n n n n n n n n n n n n n n MO RD EL ET ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-12-00013 - EHPAD les Résidences du Val d'Adour
décision initiale 650780778-10136 V0 28
ARS Occitanie, Délégation Départementale des
Hautes-Pyrénées
65-2024-06-12-00014
EHPAD
ORLEIXdcision_initiale_650788763-10054_V0__2.
pdf
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-12-00014 - EHPAD
ORLEIXdcision_initiale_650788763-10054_V0__2.pdf 29
REPUBLIQUE
FRANCAISE @ Dhocrcz Regiovae 4: Santé
DE wooter €
Epalité
Araterité
1
'
DECISION TARIFAIRE N°2997 PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
RESIDENCE DU LAC - 650000946

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE DU LA C A
ORLEIX - 650788763


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 p u-
bliée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'ob-
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établ isse-
ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations ré-
gionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'a rticle R.314 -162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de D irec-
teur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la directric e départe-
mentale de s HAUTES-PYRENEES en date du 22/02/2024 ;


VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/01/2020, prenant effet a u
31/01/2020;



DECIDE


Article 1 er

A compter du 01/06/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée RESIDENCE DU LAC (650000946), a été fixée à 1 433 316,12 €,
dont 0,00 € à titre non reconductible.

Elle se répartit de la manière suivante :

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-12-00014 - EHPAD
ORLEIXdcision_initiale_650788763-10054_V0__2.pdf 30
2- personnes âgées : 1 433 316,12 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de
jour SSIAD
650788763 1 420 883,91 0,00 0,00 12 432,21 0,00 0.00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
119 443,01 €.
Article 2 A compter du 1 er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 433 316,12 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
- personnes âgées : 1 433 316,12 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de
jour SSIAD
650788763 1 420 883,91 0,00 0,00 12 432,21 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'éta blit à
119 443,01 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Ver dun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire RESIDENCE DU LAC 650000946) et
aux structures concernées.
Fait à Tarbes, le 12 juin 2024
Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé Occitanie et par délégation,
La Directrice Départementale des Hautes-Pyrénées,
Manon MORDELET signature#
Ma no no no no no no no no no no no no no nnnnnnnnnnnnnn
MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO RD EL ET
si gn at ur ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-12-00014 - EHPAD
ORLEIXdcision_initiale_650788763-10054_V0__2.pdf 31
ARS Occitanie, Délégation Départementale des
Hautes-Pyrénées
65-2024-06-12-00006
EHPAD SAINT FRAI BAGNERES décision initiale
650783822-18184 V0
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-12-00006 - EHPAD SAINT FRAI BAGNERES décision
initiale 650783822-18184 V0 32
REPUBLIQUE
FRANCAISE sg pjescepisinae sant
cad cootar €
Peavesnité
1

DECISION TARIFAIRE N°3002 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD SAINT-FRAI A BAGNERES-DE-BIGORRE - 650783822
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant tot al de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité pour
l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotati ons
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'artic le R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité d e
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS à la dire ctrice
départementale des HAUTES -PYRENEES en date du 22/02/2024 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
SAINT-FRAI A BAGNERES-DE-BIGORRE (650783822) sise 35, R, NANSOUTY,
65200, Bagnères-de-Bigorre et gérée par l'entité dénommée A SS. ND DES DOULEURS
FOYER ST FRAI (650005911);

DECIDE
Article 1erÀ compter du 01/06/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 328 261,84 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 110 688,49 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

N°65-2024-06-12-00006 ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-12-00006 - EHPAD SAINT FRAI BAGNERES décision
initiale 650783822-18184 V0 33
2Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 234 971,20 0,00
UHR 0,00 0
PASA 68 022,89 0
Hébergement Temporaire 25 267,75 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 À compter du 1 er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 328 261,84 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 234 971,20 0,00
UHR 0,00 0
PASA 68 022,89 0
Hébergement Temporaire 25 267,75 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 110 688,49 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être p ortés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS. ND DES DOULEURS FOYER ST FRAI
(650005911) et à l'établissement concerné.
Fait à Tarbes, le 12 juin 2024
Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé Occitanie et par délégation,
La Directrice Départementale des Hautes-Pyrénées,
Manon MORDELET
Pour le Directeur Général de de de de de de de de de de de de de de de de de l l l l l l l l l l 'Agence Ré
Santé Occitanie et p ar d d d d él él él él él él él él él él él él él él él él él ég ég ég ég ég ég ég ég ég ég ég ég ég ég ég ég ation,
La Directrice Départ em em em em em em em em em em em em em em em em em entale des Haute sARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-12-00006 - EHPAD SAINT FRAI BAGNERES décision
initiale 650783822-18184 V0 34
ARS Occitanie, Délégation Départementale des
Hautes-Pyrénées
65-2024-06-12-00015
EHPAD SAINTE MARIE SIRADAN dcision
intiale_650789175-6256_V0_.pdf
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-12-00015 - EHPAD SAINTE MARIE SIRADAN dcision
intiale_650789175-6256_V0_.pdf 35
Eu
REPUBLIQUE
FRANCAISE @ Phere: Régionae 4: Santé
Let ceoitar €
Egadité
Pratersité
1
'
DECISION TARIFAIRE N°2995 PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SARL MAISON DE RETRAITE SAINTE-MARIE - 650789167

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD SAINTE-MARIE A
SIRADAN - 650789175


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 p u-
bliée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'ob-
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les éta blisse-
ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations ré-
gionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'a rticle R.314 -162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de D irec-
teur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la directric e départe-
mentale de s HAUTES-PYRENEES en date du 22/02/2024 ;


VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 10/07/2020, prenant effe t au
10/07/2020;



DECIDE


Article 1 er

A compter du 01/06/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée SARL MAISON DE RETRAITE SAINTE -MARIE (650789167),
a été fixée à 1 323 122,95 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.

Elle se répartit de la manière suivante :
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-12-00015 - EHPAD SAINTE MARIE SIRADAN dcision
intiale_650789175-6256_V0_.pdf 36
2- personnes âgées : 1 323 122,95 €
Dotations (en €)
FINESS Héberge-
ment perma-
nent UHR PASA Héberge-
ment tempo-
raire Accueil de
jour SSIAD
650789175 1 323 122,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
110 260,25 €.
Article 2 A compter du 1 er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 323 122,95 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
- personnes âgées : 1 323 122,95 €
Dotations (en €)
FINESS Héberge-
ment perma-
nent UHR PASA Héberge-
ment tempo-
raire Accueil de
jour SSIAD
650789175 1 323 122,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'éta blit à
110 260,25 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Ver dun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SARL MAISON DE RETRAITE
SAINTE-MARIE 650789167) et aux structures concernées.
Fait à Tarbes, le 12 juin 2024
Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé Occitanie et par délégation,
La Directrice Départementale des Hautes-Pyrénées,
Manon MORDELET
2
Ma no n n n n n n n n n n n n n MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO RD EL ET ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-12-00015 - EHPAD SAINTE MARIE SIRADAN dcision
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ARS Occitanie, Délégation Départementale des
Hautes-Pyrénées
65-2024-06-12-00017
EHPAD SOLEIL
AUTOMNE_dcision_initiale_650786973-10231_V0
_.pdf
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-12-00017 - EHPAD SOLEIL
AUTOMNE_dcision_initiale_650786973-10231_V0_.pdf 38
Eu
REPUBLIQUE
FRANCAISE @ Phere: Régionae 4: Santé
Let ceoitar €
Egadité
Pratersité
1
'
DECISION TARIFAIRE N°2999 PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SA ORPEA - SIEGE SOCIAL - 920030152

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD SOLEIL D'AUTO MNE A
TARBES - 650786973


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 p u-
bliée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'ob-
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établ isse-
ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations ré-
gionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'a rticle R.314 -162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de D irec-
teur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la dir ectrice
départementale des HAUTES -PYRENEES en date du 22/02/2024 ;


VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 01/07/2020, prenant effet a u
01/07/2020;



DECIDE


Article 1 er

A compter du 01/06/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée SA ORPEA - SIEGE SOCIAL (920030152), a été fixée à
1 339 228,66 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.

Elle se répartit de la manière suivante :
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-12-00017 - EHPAD SOLEIL
AUTOMNE_dcision_initiale_650786973-10231_V0_.pdf 39
2- personnes âgées : 1 339 228,66 €
Dotations (en €)
FINESS Héberge-
ment perma-
nent UHR PASA Héberge-
ment tempo-
raire Accueil de
jour SSIAD
650786973 1 325 543,47 0,00 0,00 13 685,19 0,00 0.00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
111 602,39 €.
Article 2 A compter du 1 er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 339 228,66 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
- personnes âgées : 1 339 228,66 €
Dotations (en €)
FINESS Héberge-
ment perma-
nent UHR PASA Héberge-
ment tempo-
raire Accueil de
jour SSIAD
650786973 1 325 543,47 0,00 0,00 13 685,19 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'éta blit à
111 602,39 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Ver dun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SA ORPEA - SIEGE SOCIAL
920030152) et aux structures concernées.
Fait à Tarbes, le 12 juin 2024
Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé Occitanie et par délégation,
La Directrice Départementale des Hautes-Pyrénées,
Manon MORDELET
222222222222
Ma Ma Ma Ma Ma Ma Ma Ma Ma Ma Ma Ma Ma no no no no no no no no no no no no no no no n n n n n n n n n n n n n n n MORDEL ET ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-12-00017 - EHPAD SOLEIL
AUTOMNE_dcision_initiale_650786973-10231_V0_.pdf 40
ARS Occitanie, Délégation Départementale des
Hautes-Pyrénées
65-2024-06-12-00008
EHPAD ZELIA IBOS décision initiale
650788755-18623 V0 (1)
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-12-00008 - EHPAD ZELIA IBOS décision initiale
650788755-18623 V0 (1) 41
REPUBLIQUE
FRANCAISE sg pjescepisinae sant
cad cootar €
Peavesnité
1

DECISION TARIFAIRE N°2998 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD ZELIA A IBOS - 650788755
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant tot al de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité pour
l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotati ons
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'artic le R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité d e
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS à la dire ctrice
départementale des HAUTES-PYRENEES en date du 22/02/2024 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD ZELIA
A IBOS (650788755) sise , QUA, LA PASSADE, 65420, Ibos et gérée par l'entité
dénommée RESIDENCE RETRAITE ZELIA (650003528);

DECIDE
Article 1erÀ compter du 01/06/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 978 039,43 € au titre de
2024, dont 13 000,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 164 836,62 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

N°65-2024-06-12-00008 ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-12-00008 - EHPAD ZELIA IBOS décision initiale
650788755-18623 V0 (1) 42
2Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 965 830,42 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 12 209,01 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 À compter du 1 er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 965 039,43 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 952 830,42 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 12 209,01 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 163 753,29 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être p ortés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour l es
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la pré sente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire RESIDENCE RETRAITE ZELIA (650003528) et à
l'établissement concerné.
Fait à Tarbes, le 12 juin 2024
Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé Occitanie et par délégation,
La Directrice Départementale des Hautes-Pyrénées,
Manon MORDELET
#signature#
La Directrice Dé pa rt em em em em em em em em em em em em em em em em em en en en en en en en en en en en en en en en en tale des H au
Manon MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO RDELET ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-12-00008 - EHPAD ZELIA IBOS décision initiale
650788755-18623 V0 (1) 43
ARS Occitanie, Délégation Départementale des
Hautes-Pyrénées
65-2024-06-12-00016
EHPAD_SAINT FRAI
TARBES_dcision_initiale_650783830-13229_V0_.
pdf
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-12-00016 - EHPAD_SAINT FRAI
TARBES_dcision_initiale_650783830-13229_V0_.pdf 44
REPUBLIQUE
FRANCAISE sg pjescepisinae sant
cad cootar €
Peavesnité
1

DECISION TARIFAIRE N°3001 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD "MARIE SAINT-FRAI" A TARBES - 650783830


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant tot al de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotati ons
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'artic le R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité d e
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la dire ctrice
départementale des HAUTES-PYRENEES en date du 22/02/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
"MARIE SAINT -FRAI" A TARBES (650783830) sise 2, R, MARIE SAINT FRAI, , , ,
65000, Tarbes et gérée par l'entité dénommée ASSOCI ATION MARIE SAINT FRAI
(650005929);



DECIDE

Article 1er À compter du 01/06/2024, le forfait global de soins est fixé à 2 205 805,75 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 183 817,15 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-12-00016 - EHPAD_SAINT FRAI
TARBES_dcision_initiale_650783830-13229_V0_.pdf 45
2Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 108 928,35 0,00
UHR 0,00 0
PASA 72 459,40 0
Hébergement Temporaire 24 418,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 À compter du 1 er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 205 805,75 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 108 928,35 0,00
UHR 0,00 0
PASA 72 459,40 0
Hébergement Temporaire 24 418,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 183 817,15 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être p ortés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour l es
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la pré sente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION MARIE SAINT FRAI (650005929)
et à l'établissement concerné.
Fait à Tarbes, le 12 juin 2024
Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé Occitanie et par délégation,
La Directrice Départementale des Hautes-Pyrénées,
Manon MORDELET #signature#
2
La Directrice Départem en en en en en en en en en en en en en ta ta ta ta ta ta ta ta ta ta ta ta ta le des H au
Ma non MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL ET
#s ig nature#ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-12-00016 - EHPAD_SAINT FRAI
TARBES_dcision_initiale_650783830-13229_V0_.pdf 46
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-06-25-00004
Arrêté habilitation PF du sud Séméac
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-25-00004 - Arrêté habilitation PF du sud Séméac 47
En
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°65-2024-06 - 25. 0000%
portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement S.A.S. « POMPES FUNEBRES DU SUD »
à Séméac
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires ;
Vu l'arrêté préfectoral N°65-2023-02-06-00004 du 6 février 2023 portant renouvellement de
I'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement principal dénommé S.A.R.L.
"pompes funèbres du Sud", sis 41 rue de la République à Séméac (65) ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 65-2024-03-28-00009 du 28 mars 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Denis BELUCHE, directeur de la citoyenneté et des collectivités locales à
la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'acte de cession de titres sociaux entre la société "CLIVIA MF" représentée par Monsieur
Franck SARRAMEA, gérant et Monsieur Jean-Charles SUIRE-DURON, directeur général de la
société S.A.F.M., en date du 1° décembre 2023 ;
Vu le dossier de demande de modification de l'habilitation funéraire de l'établissement
dénommé S.A.R.L. "pompes funèbres du Sud", sis 41 rue de la République à Séméac (65) reçu
le 4 juin 2024, complété le 18 juin 2024 par Monsieur Jean-Charles SUIRE-DURON, directeur
général de la société S.A.F.M., en raison du changement de gérance et de la forme juridique ;
Considérant que le dossier présenté complet le 18 juin 2024 par Monsieur Jean-Charles SUIRE-
DURON, directeur général, autorise l'habilitation ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées
ARRÊTE
Article 1°: L'établissement principal de la S.A.S. " Pompes funèbres du Sud ", sis 41 rue de la
République à Séméac (65), exploité par Monsieur Jean-Charles SUIRE-DURON, directeur
général, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires
suivantes :
1- Transport de corps avant et après mise en bière ;
2 - Organisation des obsèques ;
orefecture@hautes-pvrenees aouv fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-25-00004 - Arrêté habilitation PF du sud Séméac 48
3 - Soins de conservation ;
4 - Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires ;
6 - Gestion et utilisation des chambres funéraires ;
7 - Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
8 - Fourniture des personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : Le numéro de I'habilitation est 23-65-0025.
Article 3 : La présente habilitation est valable jusqu'au 6 février 2028.
Article 4 : L'arrêté préfectral N°65-2023-02-06-00004 du 6 février 2023 portant
renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement principal
dénommé S.A.R.L. "pompes funèbres du Sud", sis 41 rue de la République à Séméac (65), est
abrogé.
Article 5 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services de la
préfecture des Hautes-Pyrénées, 4 place Charles de Gaulle, CS 61350 - 65013 TARBES Cedex
9 ou hiérarchique au ministère de l'intérieur, Place Beauvau — 75800 Paris et/ou contentieux
devant le tribunal administratif de Pau, 50, cours Lyautey, B.P. n°543. - 64010 Pau Cedex ou
par l'application informatique Télérecours accessible, sur le site http://www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.
Article 5 : Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, publié au recueil des actes
xadministratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée a Monsieur le maire de
Séméac (65), pour information.
Fait a Tarbes, le 25 juin 2024
Pour le préfet et par délégation
Le directeur
—_——-,
Denis BELUCHE
prefectureMhautes-pyrenees qouv f
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-25-00004 - Arrêté habilitation PF du sud Séméac 49
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-06-25-00008
Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire à la S.A.S. Pompes funèbres du sud à
Bagnères-de-Bigorre, rue Benjamin Franklin
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-25-00008 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire à la S.A.S. Pompes
funèbres du sud à Bagnères-de-Bigorre, rue Benjamin Franklin 50
|
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°65-2024-06- 2.5. 0000%
portant habilitation dans le domaine funéraire
S.A.S. « POMPES FUNEBRES DU SUD »
a Bagnères-de-Bigorre
11 rue Benjamin Franklin
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 65-2024-03-28-00009 du 28 mars 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Denis BELUCHE, directeur de la citoyenneté et des collectivités locales à
la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'acte de cession de fonds commercial et artisanal entre la société « pompes funèbres
Peluhet-F. Sarraméa » représentée par Monsieur Franck SARRAMEA, gérant et Monsieur Jean-
Charles SUIRE-DURON, directeur général de la société S.A.F.M., en date du 1° décembre
2023 ;
Vu le dossier de demande d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement
dénommé S.A.S. « pompes funèbres du sud », sis 11 rue Benjamin Franklin a Bagnères-de-
Bigorre (65) reçu le 4 juin 2024, complété le 18 juin 2024 par Monsieur Jean-Charles SUIRE-
DURON, directeur général de la société S.A.F.M. ;
Considérant que le dossier présenté complet le 18 juin 2024 par Monsieur Jean-Charles SUIRE-
DURON, directeur général, autorise l'habilitation ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées
ARRÊTE
Article 1° : L'établissement secondaire de la S.A.S. « Pompes funèbres du Sud », sis 11 rue
Benjamin Franklin à Bagnères-de-Bigorre (65), exploité par Monsieur Jean-Charles SUIRE-
DURON, directeur général, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les
activités funéraires suivantes :
1- Transport de corps avant et après mise en bière ;
2 - Organisation des obsèques ;
3 - Soins de conservation ;
prefecture@hautes-ovrenees aouv fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-25-00008 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire à la S.A.S. Pompes
funèbres du sud à Bagnères-de-Bigorre, rue Benjamin Franklin 51
4 - Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires ;
6 - Gestion et utilisation des chambres funéraires ;
7 - Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
8 - Fourniture des personnels et des objets et prestations nécessaires aux obséques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 24-65-0106.
Article 3 : La présente habilitation est valable iusau'au 25 juin 2029.
Article 4 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services de la
préfecture des Hautes-Pyrénées, place Charles de Gaulle, CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
ou hiérarchique au ministère de l'intérieur, Place Beauvau - 75800 Paris et/ou contentieux
devant le tribunal administratif de Pau, 50, cours Lyautey, B.P. n°543. - 64010 Pau Cedex ou
par l'application informatique Télérecours accessible, sur le site |
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.
Article 5 : Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à Madame la sous-préfète de
l'arrondissement de Bagnères-de-Bigorre et Monsieur le maire de Bagnères-de-Bigorre (65),
pour information.
Fait à Tarbes, le 25 juin 2024
Pour le préfet et par délégation
Le directeur
—==>
———
Denis BELUCHE
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-25-00008 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire à la S.A.S. Pompes
funèbres du sud à Bagnères-de-Bigorre, rue Benjamin Franklin 52
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-06-25-00006
Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire à la S.A.S. Pompes funèbres du Sud, 35
rue Maréchal Foch à Bagnères-de-Bigorre
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-25-00006 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire à la S.A.S. Pompes
funèbres du Sud, 35 rue Maréchal Foch à Bagnères-de-Bigorre 53
| =
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°65-2024-06-2 5 00006
portant habilitation dans le domaine funéraire
S.A.S. « POMPES FUNEBRES DU SUD »
à Bagnères-de-Bigorre
35 rue Maréchal Foch
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 65-2024-03-28-00009 du 28 mars 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Denis BELUCHE, directeur de la citoyenneté et des collectivités locales à
la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'acte de cession de fonds commercial et artisanal entre la société « pompes funèbres
Peluhet-F. Sarraméa » représentée par Monsieur Franck SARRAMEA, gérant et Monsieur Jean-
Charles SUIRE-DURON, directeur général de la société S.A.FM., en date du 1° décembre
2023 ;
Vu le dossier de demande d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement
dénommé S.A.S. « pompes funèbres du Sud », sis 35 rue Maréchal Foch à Bagnères-de-Bigorre
(65) reçu le 4 juin 2024, complété le 18 juin 2024 par Monsieur Jean-Charles SUIRE-DURON,
directeur général de la société S.A.F.M. ;
Considérant que le dossier présenté complet le 18 juin 2024 par Monsieur Jean-Charles SUIRE-
DURON, directeur général, autorise l'habilitation ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées
ARRÊTE
Article 1°: L'établissement secondaire de la S.A.S. « Pompes funèbres du Sud », sis 35 rue
Maréchal Foch à Bagnères-de-Bigorre (65), exploité par Monsieur Jean-Charles SUIRE-DURON,
directeur général, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités
funéraires suivantes :
1- Transport de corps avant et après mise en bière ;
2 - Organisation des obsèques ;
3 - Soins de conservation ;
prefecture@hautes-pvrenees aouv.fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-25-00006 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire à la S.A.S. Pompes
funèbres du Sud, 35 rue Maréchal Foch à Bagnères-de-Bigorre 54
4 - Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires ;
7 - Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
8 - Fourniture des personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : Le numéro de I'habilitation est 24-65-0105.
Article 3 : La présente habilitation est valable iusau'au 25 juin 2029.
Article 4 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services de la
préfecture des Hautes-Pyrénées, 4 place Charles de Gaulle, CS 61350 - 65013 TARBES Cedex
9 ou hiérarchique au ministère de l'intérieur, Place Beauvau — 75800 Paris et/ou contentieux
devant le tribunal administratif de Pau, 50, cours Lyautey, B.P. n°543. - 64010 Pau Cedex ou par
l'application informatique Télérecours accessible, sur le site http://wwwtelerecours.fr, dans
un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.
Article 5 : Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à Madame la sous-préfète de
l'arrondissement de Bagnères-de-Bigorre et Monsieur le maire de Bagnères-de-Bigorre (65),
pour information.
Fait à Tarbes, le 25 juin 2024
Pour le préfet et par délégation
Le directeur
=
Denis BELUCHE
prefecture@hautes-ovrenees gouv.fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-25-00006 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire à la S.A.S. Pompes
funèbres du Sud, 35 rue Maréchal Foch à Bagnères-de-Bigorre 55
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-06-25-00010
Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire à S.A.S. Pompes funèbres du Sud à
Tarbes
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-25-00010 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire à S.A.S. Pompes
funèbres du Sud à Tarbes 56
|
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°65-2024-06- 2 5 - 00049
portant habilitation dans le domaine funéraire
S.A.S. « POMPES FUNEBRES DU SUD »
à Tarbes
3 boulevard Claude Debussy
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 65-2024-03-28-00009 du 28 mars 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Denis BELUCHE, directeur de la citoyenneté et des collectivités locales à
la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'acte et l'avenant de cession de fonds commercial et artisanal entre la société « pompes
funèbres Peluhet-F. Sarraméa » représentée par Monsieur Franck SARRAMÉA, gérant et
Monsieur Jean-Charles SUIRE-DURON, directeur général de la société S.A.F.M., en date du 1°
décembre 2023;
Vu le dossier de demande d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement
dénommé S.A.S. « pompes funèbres du Sud », sis 3 boulevard Claude Debussy à Tarbes (65)
reçu le 4 juin 2024, complété le 18 juin 2024 par Monsieur Jean-Charles SUIRE-DURON,
directeur général de la société S.A.F.M. ;
Considérant que le dossier présenté complet le 18 juin 2024 par Monsieur Jean-Charles SUIRE-
DURON, directeur général, autorise l'habilitation ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées
ARRÊTE
Article 1° : L'établissement secondaire de la S.A.S. « Pompes funèbres du Sud», sis 3
boulevard Claude Debussy à Tarbes (65), exploité par Monsieur Jean-Charles SUIRE-DURON,
directeur général, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités
funéraires suivantes :
1- Transport de corps avant et après mise en bière ;
2 - Organisation des obsèques ;
3 - Soins de conservation ;
prefecture@hautes-pvrenees qouv |
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-25-00010 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire à S.A.S. Pompes
funèbres du Sud à Tarbes 57
4 - Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires ;
6 — Gestion et utilisation des chambres funéraires ;
7 - Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
8 - Fourniture des personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 24-65-0107.
Article 3 : La présente habilitation est valable jusqu'au 25 juin 2029.
Article 4 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services de la
préfecture des Hautes-Pyrénées, 4 place Charles de Gaulle, CS 61350 - 65013 TARBES Cedex
9 ou hiérarchique au ministère de l'intérieur, Place Beauvau — 75800 Paris et/ou contentieux
devant le tribunal administratif de Pau, 50, cours Lyautey, B.P. n°543. - 64010 Pau Cedex ou par
l'application informatique Télérecours accessible, sur le site http://www.telerecours.fr, dans
un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.
Article 5 : Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à Monsieur le maire de Tarbes
(65), pour information.
Fait à Tarbes, le 25 juin 2024
Pour le préfet et par délégation
Le directeur
_ ==>
Denis BELUCHE
prefecturai@hautes-ovrenees aouvy fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-25-00010 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire à S.A.S. Pompes
funèbres du Sud à Tarbes 58
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-06-25-00005
Arrêté portant renouvellement et modification
de l'habilitation dans le domaine funéraire à la
S.A.S. "Pompes funèbres du Sud"
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-25-00005 - Arrêté portant renouvellement et modification de l'habilitation dans le
domaine funéraire à la S.A.S. "Pompes funèbres du Sud" 59
En
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°65-2024-06- 2 5 - CCCC S
portant renouvellement et modification de l'habilitation
dans le domaine funéraire
S.A.S. « POMPES FUNEBRES DU SUD »
à Tournay (65)
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires ;
Vu l'arrêté préfectoral N°65-2018-04-26-007 en date du 26 avril 2018 portant habilitation
dans le domaine funéraire a la SARL « Pompes funèbres du sud », sise 21 place d'Astarac a
Tournay (65) ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 65-2024-03-28-00009 du 28 mars 2024 portant délégation de
signature a Monsieur Denis BELUCHE, directeur de la citoyenneté et des collectivités locales a
la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'acte de cession de titres sociaux entre la société « CLIVIA MF » représentée par Monsieur
Franck SARRAMEA, gérant et Monsieur Jean-Charles SUIRE-DURON, directeur général de la
société S.A.F.M., en date du 1° décembre 2023 ;
Vu le dossier de demande de modification de l'habilitation funéraire de l'établissement
dénommé S.A.R.L. « Pompes funèbres du sud », sis 21 place d'Astarac à Tournay (65) reçu le 4
juin 2024, complété le 18 juin 2024 par Monsieur Jean-Charles SUIRE-DURON, directeur
général de la société S.A.F.M., en raison du changement de gérance et de la forme juridique ;
Considérant que l'arrêté préfectoral N°65-2018-04-26-007 en date du 26 avril 2018 portant
habilitation dans le domaine funéraire à la SARL « Pompes funèbres du sud », sise 21 place
d'Astarac à Tournay (65) est caduc depuis le 26 avril 2024 ;
Considérant que le dossier présenté complet le 18 juin 2024 par Monsieur Jean-Charles SUIRE-
DURON, directeur général, autorise l'habilitation ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées
ARRÊTE
Article 1°: L'établissement secondaire de la S.A.S. « Pompes funèbres du Sud », sis 21 place
d'Astarac a Tournay (65), exploité par Monsieur Jean-Charles SUIRE-DURON, directeur
prefecture@hautes-pyrenees qouv fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-25-00005 - Arrêté portant renouvellement et modification de l'habilitation dans le
domaine funéraire à la S.A.S. "Pompes funèbres du Sud" 60
général, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires
suivantes :
1- Transport de corps avant et après mise en bière ;
2 - Organisation des obsèques ;
3 - Soins de conservation ;
4 - Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires ;f
7 - Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
8 - Fourniture des personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques
inhumations, exhumations et crémations.1
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 24-65-0028.
Article 3 : La présente habilitation est valable iusau'au 25 iuin 2029.
Article 4 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services de la
préfecture des Hautes-Pyrénées, 4 place Charles de Gaulle, CS 61350 - 65013 TARBES Cedex
9 ou hiérarchique au ministère de l'intérieur, Place Beauvau - 75800 Paris et/ou contentieux
devant le tribunal administratif de Pau, 50, cours Lyautey, B.P. n°543. - 64010 Pau Cedex ou
par l'application informatique Télérecours accessible, sur le site http://www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.
Article 5 : Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à Monsieur le maire de
Tournay (65), pour information.
Fait à Tarbes, le 25 juin 2024
Pour le préfet et par délégation
Le directeur
=>
Denis BELUCHE
prefecture @hautes-pvrenees aouv f
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-25-00005 - Arrêté portant renouvellement et modification de l'habilitation dans le
domaine funéraire à la S.A.S. "Pompes funèbres du Sud" 61
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-06-25-00009
Arrêté portant retrait d'habilitation dans le
domaine funéraire à la SARL "pompes funèbres
bagnéraises" , rue Benjamin Franklin à
Bagnères-de-Bigorre
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-25-00009 - Arrêté portant retrait d'habilitation dans le domaine funéraire à la SARL
"pompes funèbres bagnéraises" , rue Benjamin Franklin à Bagnères-de-Bigorre 62
| 3
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°65-2024-06- 7 5 - 0003
portant retrait d'habilitation dans le domaine funéraire
SARL « POMPES FUNEBRES BAGNERAISES »
à Bagnères-de-Bigorre
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires ;
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2022-12-12-00001 du 12 décembre 2022 portant renouvellement
de I'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement dénommé S.A.R.L. « Pompes
funèbres Bagnèraises », exploité par Monsieur Franck Sarraméa, sis 11 rue Benjamin Franklin à
Bagnères-de-Bigorre (65) ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 65-2024-03-28-00009 du 28 mars 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Denis BELUCHE, directeur de la citoyenneté et des collectivités locales à
la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'acte de cession de fonds commercial et artisanal entre la société « pompes funèbres
Peluhet-F. Sarraméa » représentée par Monsieur Franck SARRAMEA, gérant et Monsieur Jean-
Charles SUIRE-DURON, directeur général de la société S.A.F.M., en date du 1° décembre
2023 ;
Considérant que le changement de gérance, de la forme juridique et de l'identifiant SIRET de
l'établissement dénommé S.A.R.L. « Pompes funèbres Peluhet F. Sarraméa », nécessite la
fermeture de l'établissement ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées
ARRÊTE
Article 1: L'arrêté préfectoral n°65-2022-12-12-00001 du 12 décembre 2022 portant
renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement S.A.R.L.
« Pompes funèbres Bagnèraises », exploité par Monsieur Franck SARRAMEA, gérant, est
abrogé.
Article 2: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services de la
préfecture des Hautes-Pyrénées, place Charles de Gaulle, CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
orefecture@hautes-pvrenees aouv fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-25-00009 - Arrêté portant retrait d'habilitation dans le domaine funéraire à la SARL
"pompes funèbres bagnéraises" , rue Benjamin Franklin à Bagnères-de-Bigorre 63
ou hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur, Place Beauvau -— 75800 Paris et/ou
contentieux devant le tribunal administratif de Pau, 50, cours Lyautey, B.P. n°543 - 64010 Pau
Cedex ou par l'application informatique Télérecours accessible, sur le site
http://www.t dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou
de publication.
Article 3 : Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à Madame la sous-préfète de
l'arrondissement de Bagnères-de-Bigorre et Monsieur le maire de Bagnères-de-Bigorre (65).
Fait à Tarbes, le 25 juin 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur
ds
Denis BELUCHE
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-25-00009 - Arrêté portant retrait d'habilitation dans le domaine funéraire à la SARL
"pompes funèbres bagnéraises" , rue Benjamin Franklin à Bagnères-de-Bigorre 64
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-06-25-00011
Arrêté portant retrait d'habilitation dans le
domaine funéraire à la SARL PF PELUHET
SARRAMEA à Tarbes
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-25-00011 - Arrêté portant retrait d'habilitation dans le domaine funéraire à la SARL PF
PELUHET SARRAMEA à Tarbes 65
|
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°65-2024-06- 2 5 - 000.
portant retrait d'habilitation dans le domaine funéraire
SARL « POMPES FUNÈBRES PELUHET- F. SARRAMÉA »
à Tarbes
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires ;
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2023-07-03-00002 du 3 juillet 2023 portant modification de
l'arrêté N° 65-2021-02-23-005 du 23 février 2021 renouvelant I'habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement dénommé S.A.R.L. « Pompes funèbres Peluhet F.-Sarraméa »,
exploité par Monsieur Franck Sarraméa, sis 1 bis boulevard Claude Debussy à Tarbes (65) ;
Vu l'arrêté préfectoral N£ 65-2024-03-28-00009 du 28 mars 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Denis BELUCHE, directeur de la citoyenneté et des collectivités locales à
la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'acte et l'avenant à l'acte de cession de fonds commercial et artisanal entre la société
« pompes funèbres Peluhet-F. Sarraméa » représentée par Monsieur Franck SARRAMÉA,
gérant et Monsieur Jean-Charles SUIRE-DURON, directeur général de la société S.A.F.M., en
date du 1° décembre 2023;
Considérant que le changement de gérance, de la forme juridique et de l'identifiant SIRET de
l'établissement dénommé S.A.R.L. « Pompes funèbres Peluhet F. Sarraméa », nécessite la
fermeture de l'établissement ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté préfectoral n°65-2023-07-03-00002 du 3 juillet 2023 portant modification
de l'arrêté N° 65-2021-02-23-005 du 21 février 2021 renouvelant l'habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement dénommé S.A.R.L. « Pompes funèbres Peluhet F.-Sarraméa »,
exploité par Monsieur Franck SARRAMEA, gérant, est abrogé.
Article 2: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services de la
préfecture des Hautes-Pyrénées, place Charles de Gaulle, CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
prefecture@hautes-pvrenees aouv fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-25-00011 - Arrêté portant retrait d'habilitation dans le domaine funéraire à la SARL PF
PELUHET SARRAMEA à Tarbes 66
OU hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur, Place Beauvau - 75800 Paris et/ou
contentieux devant le tribunal administratif de Pau, 50, cours Lyautey, B.P. n°543 - 64010 Pau
Cedex ou par l'application informatique Télérecours accessible, sur le site
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou
de publication.
Article 3 : Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à Monsieur le maire de Tarbes
(65).
Fait à Tarbes, le 25 juin 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur
=>
Denis BELUCHE
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-25-00011 - Arrêté portant retrait d'habilitation dans le domaine funéraire à la SARL PF
PELUHET SARRAMEA à Tarbes 67
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-06-25-00007
Arrêté portant retrait d'habilitation dans le
domaine funéraire à la SARL PF
Peluhet-Sarraméa, 35 rue Maréchal Foch à
Bagnères-de-Bigorre
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-25-00007 - Arrêté portant retrait d'habilitation dans le domaine funéraire à la SARL PF
Peluhet-Sarraméa, 35 rue Maréchal Foch à Bagnères-de-Bigorre 68
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
L therté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°65-2024-06- 2 5. 000U#
portant retrait d'habilitation dans le domaine funéraire
SARL « POMPES FUNEBRES PELUHET- F. SARRAMEA »
à Bagnères-de-Bigorre
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires ;
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2022-07-19-00007 du 19 juillet 2022 portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement dénommé S.A.R.L. « Pompes
funèbres Peluhet F.-Sarraméa », exploité par Monsieur Franck Sarraméa, sis 35 rue Maréchal
Foch à Bagnères-de-Bigorre (65) ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 65-2024-03-28-00009 du 28 mars 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Denis BELUCHE, directeur de la citoyenneté et des collectivités locales à
la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'acte de cession de fonds commercial et artisanal entre la société « pompes funèbres
Peluhet-F. Sarraméa » représentée par Monsieur Franck SARRAMEA, gérant et Monsieur Jean-
Charles SUIRE-DURON, directeur général de la société S.A.F.M., en date du 1° décembre
2023 ;
Considérant que le changement de gérance, de la forme juridique et de l'identifiant SIRET de
l'établissement dénommé S.A.R.L. « Pompes funèbres Peluhet F. Sarraméa », nécessite la
fermeture de l'établissement ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées
ARRÊTE
Article 1: L'arrêté préfectoral n°65-2022-07-19-00007 du 19 juillet 2022 portant
renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement S.A.R.L.
« Pompes funèbres Peluhet-F. Sarraméa », exploité par Monsieur Franck SARRAMEA, gérant,
est abrogé.
Article 2: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services de la
préfecture des Hautes-Pyrénées, place Charles de Gaulle, CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
prefecture@hautes-pvrenees aouv f
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-25-00007 - Arrêté portant retrait d'habilitation dans le domaine funéraire à la SARL PF
Peluhet-Sarraméa, 35 rue Maréchal Foch à Bagnères-de-Bigorre 69
ou hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur, Place Beauvau - 75800 Paris et/ou
contentieux devant le tribunal administratif de Pau, 50, cours Lyautey, B.P. n°543 - 64010 Pau
Cedex ou par l'application informatique Télérecours accessible, sur le site
| r dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou
Article 3 : Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.e, publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à Madame la sous-préfète de
l'arrondissement de Bagnères-de-Bigorre et Monsieur le maire de Bagnères-de-Bigorre (65).
Fait à Tarbes, le 25 juin 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur
>
Denis BELUCHE
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-25-00007 - Arrêté portant retrait d'habilitation dans le domaine funéraire à la SARL PF
Peluhet-Sarraméa, 35 rue Maréchal Foch à Bagnères-de-Bigorre 70
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-06-26-00002
Arrêté portant attribution de la médaille
d'Honneur Agricole à l'occasion de la promotion
du 14 juillet 2024
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-26-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'Honneur Agricole à l'occasion de
la promotion du 14 juillet 2024 71
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE N° 69.2024 -06 -26-0000 7,
Portant attribution de la médaille d'Honneur Agricole
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024
Le préfet des Hautes-Pyrénées
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille
d'honneur agricole ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur le préfet des Hautes-
Pyrénées, M. jean SALOMON ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles
d'honneur agricoles ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée a:
- Madame BARTHE Sophie
Technicien, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES
GASCOGNE, TARBES
demeurant à Trébons
- Monsieur BIDAU Emmanuel
Animateur credit agricole, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL PYRENEES GASCOGNE, TARBES
demeurant à Tarbes
- Madame MONTEGUT Christelle
Employee de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
PYRENEES GASCOGNE, TARBES
demeurant à Hèches
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-26-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'Honneur Agricole à l'occasion de
la promotion du 14 juillet 2024 72
- Madame MURCIA Candice
Conseiller commercial, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL PYRENEES GASCOGNE, TARBES
demeurant a Tarbes
- Madame SAIZ Alexandrine
Employee de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL PYRENEES GASCOGNE, TARBES
demeurant à Ibos
Article 2 : La médaille d'honneur agricole Vermeil est décernée à :
- Monsieur ASTIER Frederic
Responsable de développement professionnel, CAISSE REGIONALE DE
CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE, SERRES-CASTET
demeurant à Mascaras
- Monsieur MONTARIOL David
Cadre bancaire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
PYRENEES GASCOGNE, TARBES
demeurant à Laloubère
Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée a:
- Madame ABADIE BRUEL Jacqueline
Technicien, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
PYRENEES GASCOGNE, TARBES
demeurant à Luc
- Madame DEMARSAN Claire Michele
Chargé d'activités, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
PYRENEES GASCOGNE, SERRES-CASTET
demeurant a Tarbes
Article 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée a:
- Madame BIRON Nadine Annick
Expert fonctionnel, MSA MIDI PYRENEES SUD, TARBES
demeurant a Castéra-Lanusse
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-26-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'Honneur Agricole à l'occasion de
la promotion du 14 juillet 2024 73
- Madame COUPUT-CAZENAVES Francoise
Cadre bancaire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
PYRENEES GASCOGNE, TARBES
demeurant à Lannemezan
- Monsieur DASTUGUE Jean-Pierre
Salarié mutualité sociale agricole midi-pyrénées sud, MSA MIDI
PYRENEES SUD, TARBES
demeurant a Lapeyre
- Madame TOTARO Christine
Travailleur salarie agricole, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL PYRENEES GASCOGNE, TARBES
demeurant a Lannemezan
Article 5: Madame la secrétaire générale et Madame la directrice de cabinet du
préfet des Hautes-Pyrénées sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrété qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Tarbes,le 26 JUIN 2024
Le préfet
à ——
C Jean SALOMON |
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-26-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'Honneur Agricole à l'occasion de
la promotion du 14 juillet 2024 74
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-06-20-00002
Arrêté préfectoral conférant l'honorariat d'élu
local à Mr Jean DUBARRY
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-20-00002 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat d'élu local à Mr Jean DUBARRY 75
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction du cabinet
Bureau de la représentation et
de la communication interministérielle
- = _ OoArrété préfectoral n° 69 ~ AO 06-20- 000 a
conférant I'honorariat d'élu local
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu l'article L 2122.35 du code général des collectivités territoriales fixant les conditions
d'attribution de l'honorariat aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé
des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Jean SALOMON, préfet des
Hautes-Pyrénées ;
Vu le courrier reçu dans mes services le 22 mai 2024 de monsieur Jean-Michel SÉGNERÉ
sollicitant l'honorariat d'élu local pour monsieur Jean DUBARRY, ancien maire de la commune
de HORGUES;
Considérant que l'ancien élu sus-nommé a exercé sa fonction de maire pendant plus de dix-
huit ans ;
ARRÊTE
Article 1: L'honorariat de maire est conféré à monsieur Jean DUBARRY, 1° adjoint de 1971 a
1977, maire de 1977 à 1991 et de 1993 à 2008;
Article 2: Madame la directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Tarbes, le 20 juin 2024
Le préfet
—=—= à '
_—
e Jean SALOMON |
prefecture@hautes-pyrenegs qouv.f
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-20-00002 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat d'élu local à Mr Jean DUBARRY 76
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-06-20-00001
Arrêté préfectoral conférant l'honorariat d'élu
local à Mr Maurice LOUDET
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-20-00001 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat d'élu local à Mr Maurice LOUDET 77
|
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction du cabinet
Bureau de la représentation et
de la communication interministérielle
Arrêté préfectoral n° 65 ~-202 4 _O6 -40 _ OOOO 4
conférant l'honorariat d'élu local
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu l'article L 2122.35 du code général des collectivités territoriales fixant les conditions
d'attribution de l'honorariat aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé
des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Jean SALOMON, préfet des
Hautes-Pyrénées ;
Vu le courrier reçu dans mes services le 21 mai 2024 de monsieur Maurice LOUDET, ancien
maire de LA BARTHE-DE-NESTE, sollicitant l'honorariat d'élu local :
Considérant que l'ancien élu sus-nommé a exercé sa fonction de maire pendant plus de dix-
huit ans ;
ARRETE
Article 1: L'honorariat de maire est conféré à monsieur Maurice LOUDET, maire de 2001 à
2019 ;
Article 2: Madame la directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Tarbes, le 20 juin 2024
Le préfet
_—— = ES \ :
= Jean SALOMON )
prefecture@hautes-pyrenses gouv {
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-20-00001 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat d'élu local à Mr Maurice LOUDET 78