PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2023-420
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2023
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Cabinet/Service
de la représentation de l'État
75-2023-08-01-00002 - Arrêté préfectoral donnant autorisation d□apposer
une plaque commémorative en hommage à Charles-Xavier THOMAS dit de
Colmar, sur la façade du bâtiment situé 156 boulevard Haussmann à Paris
8ème
(2 pages) Page 4
75-2023-08-01-00003 - Arrêté préfectoral donnant autorisation d□apposer
une plaque commémorative en hommage à Yona FRIEDMAN, architecte et
théoricien, sur la façade du bâtiment situé 33 boulevard Garibaldi à Paris
15ème
(2 pages) Page 7
Préfecture de Police /
75-2023-07-31-00003 - Arrêté n° 2023-00894 portant délivrance du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique (2 pages) Page 10
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-07-31-00004 - Arrêté n° 2023-00895 portant délivrance du
maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique

(1 page) Page 13
75-2023-07-31-00005 - Arrêté n° 2023-00896 portant délivrance du
maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique
(1 page) Page 15
75-2023-07-31-00006 - Arrêté n° 2023-00897 portant délivrance du
maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique

(2 pages) Page 17
75-2023-07-31-00007 - Arrêté n° 2023-00898 portant délivrance du
maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique

(2 pages) Page 20
75-2023-07-31-00008 - Arrêté n° 2023-00899 portant délivrance du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique
(2 pages) Page 23
75-2023-07-31-00009 - Arrêté n° 2023-00900 portant délivrance du
maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique

(1 page) Page 26
75-2023-08-01-00005 - Arrêté n° 2023-00904 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 28
75-2023-08-01-00007 - Arrêté n° 2023-00905 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 30
75-2023-08-01-00009 - Arrêté n° 2023-00907 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
(1 page) Page 32
2
75-2023-08-01-00010 - Arrêté n° 2023-00908 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 34
75-2023-08-01-00011 - Arrêté n° 2023-00909 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 36
75-2023-07-17-00012 - Arrêté n° DOM 2023096 du 17 juillet 2023 portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale
(2 pages) Page 38
75-2023-07-21-00006 - Arrêté n° DOM 2023098 du 21 juillet 2023 portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale

(2 pages) Page 41
75-2023-07-21-00007 - Arrêté n° DOM 2023099 du 21 juillet 2023 portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale

(2 pages) Page 44
75-2023-08-01-00004 - Arrêté n°2023-00902 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 47
75-2023-08-01-00006 - Arrêté n°2023-00903 Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 49
75-2023-08-01-00008 - Arrêté n°° 2023-00906 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 51
3
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-08-01-00002
Arrêté préfectoral donnant autorisation
d□apposer une plaque commémorative en
hommage à Charles-Xavier THOMAS dit de
Colmar, sur la façade du bâtiment situé 156
boulevard Haussmann à Paris 8ème
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-08-01-00002 - Arrêté préfectoral donnant autorisation
d□apposer une plaque commémorative en hommage à Charles-Xavier THOMAS dit de Colmar, sur la façade du bâtiment situé 156
boulevard Haussmann à Paris 8ème 4
Ëx
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

Cabinet
SRE / BDI / Décorations

Tél standard : 01 82 52 40 00
Site internet : http://www.prefecture -regions.gouv.fr/ile -de-france
5 rue Leblanc - 75911 Paris cedex 1 5


Paris, le 1er août 2023


Arrêté préfectoral n°
donnant autorisation d'apposer une plaque commémorative
en hommage à Charles -Xavier THOMAS dit de Colmar,
sur la façade du bâtiment situé 156 boulevard Haussmann à Paris 8ème


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE -DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le décret n° 68 -1053 du 29 novembre 1968 relatif aux hommages publics ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfe ts, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, en qualité de préfet de la
région d'Île -de-France, préfet de Paris ;
VU l'arrêt é préfectoral n° 75 -2022 -11-28-00005 du 28 novembre 2022 portant organisation de la préfecture de la
région d'Île -de-France, préfecture de Paris ;
VU le courrier du 18 avril 2023 de Monsieur le responsable du pôle immobilier de la Caisse de prévoyance et d e
retraite des notaires autorisant l'apposition d'une plaque commémorative en hommage à Charles -Xavier
THOMAS dit de Colmar, sur la façade du bâtiment situé 156 boulevard Haussmann à Paris 8ème ;

VU le courriel du 30 mai 2023 de Madame Anne DE DIESBACH, p ar lequel elle sollicite l'autorisation d'apposer
une plaque commémorative en hommage à son aïeul, Charles -Xavier THOMAS dit de Colmar, sur la façade du
bâtiment situé 156 boulevard Haussmann à Paris 8ème ;

VU l'avis du 6 juillet 2023 de Madame la Maire de Paris, direction des affaires culturelles ;


ARRÊTE :


ARTICLE 1 : Autorisation est donnée à Madame Anne DE DIESBACH, de faire apposer une plaque
commémorative en hommage à son aïeul, Charles -Xavier THOMAS dit de Colmar, sur la façade du bâtiment
situé 156 boulevard Haussmann à Paris 8ème, dont le libellé est :



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-08-01-00002 - Arrêté préfectoral donnant autorisation
d□apposer une plaque commémorative en hommage à Charles-Xavier THOMAS dit de Colmar, sur la façade du bâtiment situé 156
boulevard Haussmann à Paris 8ème 5





Charles -Xavier THOMAS dit de COLMAR
1785 -1870

Vécut dans cet hôtel particulier qu'il fit construire en 1863

Inventeur de la première machine à calculer industrielle
« l'Arithmomètre »

Fondateur des compagnies d'assurances « l'AIGLE » et le « SOLEIL »


ARTICLE 2 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes admin istratifs de la préfecture de Paris,
accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris :
http://www.prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-france.


Le préfet de la région d'Île -de-France,
préfet de Paris







Signé Marc GUILLAUME





Copie à :

- Madame Anne DE DIESBACH
- Mairie du 8ème
- Mairie de Paris -DAC


Informations importantes :
Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers.

Recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans
un délai de deux mois à compter de sa publication, en application de l'article R. 421 -1 du code de justice
admin istrative.
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-08-01-00002 - Arrêté préfectoral donnant autorisation
d□apposer une plaque commémorative en hommage à Charles-Xavier THOMAS dit de Colmar, sur la façade du bâtiment situé 156
boulevard Haussmann à Paris 8ème 6
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-08-01-00003
Arrêté préfectoral donnant autorisation
d□apposer une plaque commémorative en
hommage à Yona FRIEDMAN, architecte et
théoricien, sur la façade du bâtiment situé 33
boulevard Garibaldi à Paris 15ème
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-08-01-00003 - Arrêté préfectoral donnant autorisation
d□apposer une plaque commémorative en hommage à Yona FRIEDMAN, architecte et théoricien, sur la façade du bâtiment situé 33
boulevard Garibaldi à Paris 15ème 7
Ëx
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

Cabinet
SRE / BDI / Décorations

Tél standard : 01 82 52 40 00
Site internet : http://www.prefecture -regions.gouv.fr/ile -de-france
5 rue Leblanc - 75911 Paris cedex 15

Paris, le 1er août 2023


Arrêté préfectoral n°
donnant autorisation d'apposer une plaque commémorative
en hommage à Yona FRIEDMAN, architecte et théoricien,
sur la façade du bâtiment situé 33 boulevard Garibaldi à Paris 15ème


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE -DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le décret n° 68 -1053 du 29 novembre 1968 relatif aux hommages publics ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, en qualité de préfet de la
région d'Île -de-France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n° 75 -2022 -11-28-00005 du 28 novembre 2022 portant organisation de la préfecture de la
région d'Île -de-France, préfecture de Paris ;
VU le courrier du 25 avril 2023 de Paris Habitat, propriétaire de l'immeuble situé 33 boulevard Garibald i à Paris
15ème, autorisant l'apposition d'une plaque commémorative sur la façade d u bâtiment ;

VU le courrier du 7 j uin 2023 de Madame la directrice du Centre national des arts plastiques (Cnap), par lequel
ce dernier sollicite l'autorisation d'apposer u ne plaque c ommémorative en hommage à Yona FRIEDMAN,
architecte et théoricien, sur la façade du bâtiment situé 33 boulevard Garibaldi à Paris 15ème ;

VU l'avis du 6 juillet 2023 de Madame l a Maire de Paris, direction des affaires culturelles ;


ARRÊTE :


ARTICLE 1 : Autorisation est donnée au Centre national des arts plastiques (Cnap), de faire apposer une
plaque commémorative en hommage à Yona FRIEDMAN, architecte et théoricien, sur la façade du bâtiment
situé 33 boulevard Garibaldi à Paris 15ème, dont le libellé est :




Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-08-01-00003 - Arrêté préfectoral donnant autorisation
d□apposer une plaque commémorative en hommage à Yona FRIEDMAN, architecte et théoricien, sur la façade du bâtiment situé 33
boulevard Garibaldi à Paris 15ème 8




DANS CETTE MAISON, YONA FRIEDMAN
THÉORICIEN DE L'ARCHITECTURE MOBILE
A EXPLIQUÉ L'HUMAIN AUX EXTRA -TERRESTRE S
DE 1968 À 2019


ARTICLE 2 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris,
accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris :
http://www.prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-france .


Le préfet de la région d'Île-de-France ,
préfet de Paris







Signé Marc GUILLAUME





Copie à :

- Centre national des arts plastiques (Cnap)
- Mairie du 15ème
- Mairie de Paris -DAC


Informations importantes :
Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers.

Recours :
Le présent arrêté peut faire l'obje t d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans
un délai d e deux mois à compter de sa publication , en application de l'article R. 421 -1 du code de justice
administrative .
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-08-01-00003 - Arrêté préfectoral donnant autorisation
d□apposer une plaque commémorative en hommage à Yona FRIEDMAN, architecte et théoricien, sur la façade du bâtiment situé 33
boulevard Garibaldi à Paris 15ème 9
Préfecture de Police
75-2023-07-31-00003
Arrêté n° 2023-00894 portant délivrance du
brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique
Préfecture de Police - 75-2023-07-31-00003 - Arrêté n° 2023-00894 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique 10
PREFECTURE
DE POLICE
L iberté
Egalité
Fraternité0U
G
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Arrêté n° 2023-00894
Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique  ;
Vu le procès-verbal en date du 8 juillet 2023 validant la liste des candidats admis à l'examen
du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique,
Arrête :
Article 1 er
Le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique organisé par l'Alliance des
secouristes et sauveteurs aquatiques des Hauts-de-Seine (A2SA) à Rueil-Malmaison (92), est
délivré aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le département du
lieu de résidence :
M. ALMEIDA Mathéo (Loiret) Mme LE MOIGNE Julie (Yvelines)
M. AMIR-TAHMASSEB--BERTHET Théo (Val-de-Marne) M. LIÉGEOIS--MODAINE Valentin (Yvelines)
M. ANOYVEGA MORA--LANÇON Esteban (Hauts-de-Seine) M. LORENZO Kérian (Val-de-Marne)
Mme CHANEMOUGAM Djanani (Yvelines) M. PELEN Georges-Hervé (Yvelines)
M. CHAUVIN Titouan (Doubs) Mme SOUPIZON Maëva (Yvelines)
M. CHUPIN Jules (Seine-et-Marne) M. VIA Mathias (Yvelines)
Mme FOURMONT Jessica (Calvados) M. WENGER Quentin (Aude)
M. JACQUET Hugo (Aisne) M. ZULIAN Maxime (Hauts-de-Seine)
M. LAPLAIGE Cédric (Hauts-de-Seine) -
2023-00894
Préfecture de Police - 75-2023-07-31-00003 - Arrêté n° 2023-00894 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique 11
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Fait à Paris, le 31 juillet 2023
Pour le préfet de Police,
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le chef du bureau des associations de sécurité civile
Signé : Léopold GRAMAIZE
2023-00894Préfecture de Police - 75-2023-07-31-00003 - Arrêté n° 2023-00894 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique 12
Préfecture de Police
75-2023-07-31-00004
Arrêté n° 2023-00895 portant délivrance du
maintien des acquis du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique
Préfecture de Police - 75-2023-07-31-00004 - Arrêté n° 2023-00895 portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique 13
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris






Arrêté n° 2023-00895

Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique


Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le code du sport ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les mod alités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;

Vu le procès-verbal en date du 10 juillet 2023 valida nt la liste des candidats admis à l'examen
du maintien des acquis du brevet national de sécuri té et de sauvetage aquatique,


Arrête :
Article 1 er

Le maintien des acquis du brevet national de sécuri té et de sauvetage aquatique organisé par
l'Alliance des secouristes et sauveteurs aquatiques des Hauts-de-Seine (A2SA) à Rueil-
Malmaison (92), est délivré aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec
le département du lieu de résidence :

M. BARTH Basile (Yvelines) M. GUILCHER Mario (Bouch es-du-Rhône)
Mme BEAULT Sereina (Yvelines) Mme TOUSSAINT--MAYET Aurélia (Val-d'Oise)

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police.

Fait à Paris, le 31 juillet 2023

Pour le préfet de Police,
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le chef du Bureau des associations de sécurité civi le



Signé : Léopold GRAMAIZE Préfecture de Police - 75-2023-07-31-00004 - Arrêté n° 2023-00895 portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique 14
Préfecture de Police
75-2023-07-31-00005
Arrêté n° 2023-00896 portant délivrance du
maintien des acquis du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique
Préfecture de Police - 75-2023-07-31-00005 - Arrêté n° 2023-00896 portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique 15
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Arrêté n° 2023-00896

Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vu le code du sport ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les mod alités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;

Vu le procès-verbal en date du 13 juillet 2023 valida nt la liste des candidats admis à l'examen du
maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique,


Arrête :


Article 1 er

Le maintien des acquis du brevet national de sécuri té et de sauvetage aquatique organisé par le
Commandement Militaire Balard, à Paris (75), est dé livré aux personnes dont les noms suivent
par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence :


M. CARAVACA Fabrice (Essonne) M. FORTE Baptiste (Yv elines)
M. GOUSSET Régis (Hauts-de-Seine) M. LABY Jérome (Y velines)


Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police.

Fait à Paris, le 31 juillet 2023

Pour le préfet de Police,
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le chef du Bureau des associations de sécurité civi le




Signé : Léopold GRAMAIZE
Préfecture de Police - 75-2023-07-31-00005 - Arrêté n° 2023-00896 portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique 16
Préfecture de Police
75-2023-07-31-00006
Arrêté n° 2023-00897 portant délivrance du
maintien des acquis du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique
Préfecture de Police - 75-2023-07-31-00006 - Arrêté n° 2023-00897 portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique 17
2023-00897 Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Arrêté n° 2023-00897

Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vu le code du sport ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les mod alités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;

Vu le procès-verbal en date du 07 juillet 2023 valida nt la liste des candidats admis à l'examen
du maintien des acquis du brevet national de sécuri té et de sauvetage aquatique,


Arrête :


Article 1 er

Le maintien des acquis du brevet national de sécuri té et de sauvetage aquatique organisé par le
Comité départemental de Paris de la Fédération fran çaise de sauvetage et de secourisme, à
Paris 13 ème (75), est délivré aux personnes dont les noms suiv ent par ordre alphabétique avec le
département du lieu de résidence :

M. CARCELES Dominique (Paris) M. GOBIN Alan (Charen te-Maritime)
M. CHATELIN Kévin (Ille-et-Vilaine) M. LAINO Angelo (Val-de-Marne)
M. CONDI Romain (Hauts-de-Seine) Mme LESAGE Anne (P aris)
M. DENOUX David (Gironde) M. RIVAL Jérémie (Seine-e t-Marne)
M. D'HARCOURT Hugues (Hauts-de-Seine) M. SANDRE Ton y (Val-de-Marne)
M. FABRIGUES Sébastien (Seine-et-Marne) M. SCHOEB N icolas (Seine-et-Marne)
M. FIESCHI Laurent (Pyrénées-Atlantiques) M. SOULIG NAC William (Seine-et-Marne)
M. FOURREAU Maxime (Maine-et-Loire)
Préfecture de Police - 75-2023-07-31-00006 - Arrêté n° 2023-00897 portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique 18
2023-00897 Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police.


Fait à Paris, le 31 juillet 2023


Pour le préfet de Police,
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le chef du Bureau des associations de sécurité civi le




Signé : Léopold GRAMAIZE
Préfecture de Police - 75-2023-07-31-00006 - Arrêté n° 2023-00897 portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique 19
Préfecture de Police
75-2023-07-31-00007
Arrêté n° 2023-00898 portant délivrance du
maintien des acquis du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique
Préfecture de Police - 75-2023-07-31-00007 - Arrêté n° 2023-00898 portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique 20
2023-00898 Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Arrêté n° 2023-00898

Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vu le code du sport ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les mod alités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;

Vu le procès-verbal en date du 7 juillet 2023 validan t la liste des candidats admis à l'examen du
maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique,


Arrête :


Article 1 er

Le maintien des acquis du brevet national de sécuri té et de sauvetage aquatique organisé par le
Comité départemental de Paris de la Fédération fran çaise de sauvetage et de secourisme, à
Paris (13 ème arrondissement), est délivré aux personnes dont le s noms suivent par ordre
alphabétique avec le département du lieu de résiden ce :

M. BAEZA Sylvain (Val-de-Marne) Mme LIBERT Julia (S eine-Saint-Denis)
M. BARBIER Kevin (Marne) M. MISSAOUI Bilel (Paris)
M. BAYON Guillaume (Val-de-Marne) M. OLIVIER Cyril (Yvelines)
M. BOLCATO Geoffrey (Seine-et-Marne) M. QUENARDEL S ylvain (Hérault)
M. BOULER Maxime (Morbihan) M. RAHAIN Maxence (Pari s)
M. JAOUEN Willam (Finistère) M. RENAUD Marc (Essonn e)
M. JAUREGUIBERRY Paul (Hauts-de-Seine) Mme REY Step hanie (Hauts-de-Seine)
M. LECORPS Yoann (Yvelines) M. SCHMITT Vivien (Pyré nées-Atlantiques)
Préfecture de Police - 75-2023-07-31-00007 - Arrêté n° 2023-00898 portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique 21
2023-00898 Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police.

Fait à Paris, le 31 juillet 2023

Pour le préfet de Police,
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le chef du Bureau des associations de sécurité civi le




Signé : Léopold GRAMAIZE

Préfecture de Police - 75-2023-07-31-00007 - Arrêté n° 2023-00898 portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique 22
Préfecture de Police
75-2023-07-31-00008
Arrêté n° 2023-00899 portant délivrance du
brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique
Préfecture de Police - 75-2023-07-31-00008 - Arrêté n° 2023-00899 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique 23
2023-00899 Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris








Arrêté n° 2023-00899

Portant délivrance du brevet national de sécurité e t de sauvetage aquatique



Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le code du sport ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les mod alités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;

Vu le procès-verbal en date du 23 juillet 2023 valida nt la liste des candidats admis à l'examen
du brevet national de sécurité et de sauvetage aqua tique,

Arrête :


Article 1 er

Le brevet national de sécurité et de sauvetage aqua tique organisé par l'Alliance des
secouristes et sauveteurs aquatiques de Paris (A2SA 75) de la Fédération française des
maîtres-nageurs sauveteurs, à Paris (15ème), est dé livré aux personnes dont les noms suivent
par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence :

M. CLOUET Gabriel (Ille-et-Vilaine) Mme RUBIRALTA E milie (Seine-Saint-Denis)
M. KEROUANI Neil (Val-de-Marne) M. GILL Amaury (Sei ne-et-Marne)
M. LEMPEREUR Lucas (Val-de-Marne) Mme VERREAUX Luci e (Hauts-de-Seine)
Mme FIALEYRE Cerise (Hauts-de-Seine) M. DE LIMA Chr istophe (Yvelines)
M. GONTARD Pierre (Seine-et-Marne) Mme MIMOUNE Lami a (Val-de-Marne)
M. LUQUET Maxime (Hauts-de-Seine) -
Préfecture de Police - 75-2023-07-31-00008 - Arrêté n° 2023-00899 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique 24
2023-00899 Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police.

Fait à Paris, le 31 juillet 2023

Pour le préfet de Police,
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le chef du bureau des associations de sécurité civi le




Signé : Léopold GRAMAIZE
Préfecture de Police - 75-2023-07-31-00008 - Arrêté n° 2023-00899 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique 25
Préfecture de Police
75-2023-07-31-00009
Arrêté n° 2023-00900 portant délivrance du
maintien des acquis du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique
Préfecture de Police - 75-2023-07-31-00009 - Arrêté n° 2023-00900 portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique 26
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Arrêté n° 2023-00900

Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le code du sport ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les mod alités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;

Vu le procès-verbal en date du 23 juillet 2023 valida nt la liste des candidats admis à l'examen
du maintien des acquis du brevet national de sécuri té et de sauvetage aquatique,


Arrête :


Article 1 er

Le maintien des acquis du brevet national de sécuri té et de sauvetage aquatique organisé par
l'Alliance des secouristes et sauveteurs aquatiques de Paris (A2SA 75) de la Fédération
française des maîtres-nageurs sauveteurs, à Paris ( 15ème), est délivré à la personne dont le
nom suit par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence :

M. AMIRAULT Lucas (Alpes-Maritimes) M. TORREMOCHA B oris (Ain)

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police.

Fait à Paris, le 31 juillet 2023


Pour le préfet de Police,
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le chef du bureau des associations de sécurité civi le




Signé : Léopold GRAMAIZE
Préfecture de Police - 75-2023-07-31-00009 - Arrêté n° 2023-00900 portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique 27
Préfecture de Police
75-2023-08-01-00005
Arrêté n° 2023-00904 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2023-08-01-00005 - Arrêté n° 2023-00904 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 28
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité4U
G
CABINET DU PREFET
Paris, le 01 AOUT 2023
ARRETE N° 2023-00904
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
A R R E T E
Article 1 er
La Médaille d'argent de deuxième classe pour actes de courage et de dévouement est décernée
au Sergent-chef Yann KERAUTRET , né le 8 septembre 1990, affecté au sein de la 5ème compagnie
d'incendie et de secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2023-08-01-00005 - Arrêté n° 2023-00904 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 29
Préfecture de Police
75-2023-08-01-00007
Arrêté n° 2023-00905 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2023-08-01-00007 - Arrêté n° 2023-00905 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 30
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
G
CABINET DU PREFET
Paris, le 01 AOUT 2023
ARRETE N° 2023-00905
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
A R R E T E
Article 1 er
La Médaille d'argent de 2ème classe pour actes de courage et de dévouement est décernée au
Capitaine Jérôme SONNTAG , né le 12 novembre 1984, affecté au sein de la 3ème compagnie d'incendie
et de secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris .
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2023-08-01-00007 - Arrêté n° 2023-00905 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 31
Préfecture de Police
75-2023-08-01-00009
Arrêté n° 2023-00907 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2023-08-01-00009 - Arrêté n° 2023-00907 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 32


CABINET DU PREFET




Paris, le 01 AOUT 2023


ARRETE N° 2023-00907
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée au Capitaine
Xavier LABAUNE , né le 4 janvier 1989, affecté au sein de la 15 ème compagnie d'incendie et de secours de
la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris.

Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».




Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2023-08-01-00009 - Arrêté n° 2023-00907 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 33
Préfecture de Police
75-2023-08-01-00010
Arrêté n° 2023-00908 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2023-08-01-00010 - Arrêté n° 2023-00908 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 34
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité4U
G
CABINET DU PREFET
Paris, le 01 AOUT 2023
ARRETE N° 2023-00908
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée au Major Thierry
BEAUFILS, né le 20 mai 1978, affecté sein de la Compagnie républicaine de sécurité n°31 – Darnétal .
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2023-08-01-00010 - Arrêté n° 2023-00908 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 35
Préfecture de Police
75-2023-08-01-00011
Arrêté n° 2023-00909 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2023-08-01-00011 - Arrêté n° 2023-00909 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 36
Ex
PRÉFECTURE / 9P)
DE POLICE
Liberté ¥
Egalité
Fraternité
CABINET DU PREFET
Paris, le 01 AOUT 2023
ARRETE N° 2023-00909
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de Bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée aux personnels
de la Direction de l'innovation, de la logistique et des technologies dont les noms suivent  :
Monsieur Didier DELOS, Brigadier de police, né le 3 juillet 1976  ;
Monsieur Daniel DOS SANTOS, Brigadier-chef de police, né le 7 mai 1980  ;
Monsieur Marc KRUMULA, Contrôleur des services techniques, né le 5 décembre 1972.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2023-08-01-00011 - Arrêté n° 2023-00909 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 37
Préfecture de Police
75-2023-07-17-00012
Arrêté n° DOM 2023096 du 17 juillet 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-07-17-00012 - Arrêté n° DOM 2023096 du 17 juillet 2023 portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale 38

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2023096 du 17 JUILLET 2023

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU la demande reçue le 22 juin 2023, complétée le 03 j uillet 2023, formulée par Monsieur
Mohammed Imran HOSSAIN, président de la société S. DM, n° identifiant 948 820 691 R.C.S.
PARIS, en vue d'obtenir l'agrément préfectoral pour son établissement secondaire, sis 18
place de France – 95200 SARCELLES, conformément à l 'article L. 123-11-3 du code de
commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ; Préfecture de Police - 75-2023-07-17-00012 - Arrêté n° DOM 2023096 du 17 juillet 2023 portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale 39

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives;



A R R Ê T E

Article 1 :

La société S.DM, dont le siège social est situé 22 boulevard Beaumarchais – 75011 PARIS, est
autorisée à exercer l'activité de domiciliation com merciale, dans les locaux de son
établissement secondaire sis 18 place de France – 9 5200 SARCELLES, pour une durée de 6
ans , à compter de la date de notification du présent ar rêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Ced ex 04.

Article 3 :

Le Directeur des usagers et des polices administrat ives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.


Pour le préfet de police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Sidonie DERBY








Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2023-07-17-00012 - Arrêté n° DOM 2023096 du 17 juillet 2023 portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale 40
Préfecture de Police
75-2023-07-21-00006
Arrêté n° DOM 2023098 du 21 juillet 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-07-21-00006 - Arrêté n° DOM 2023098 du 21 juillet 2023 portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale 41

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2023098 du 21 JUILLET 2023

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté n° DOM 2010209 R1 du 8 septembre 2017, au torisant la société AGABURO,
n° identifiant 531 085 769 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de domic iliation dans les locaux
de son siège social et établissement principal sis 68 bis boulevard Pereire – 75017 PARIS pour
une durée de six ans ;

VU la demande reçue le 20 juin 2023, complétée le 05 j uillet 2023, formulée par Madame
Valentine SOUDÉE épouse LAMBERT, présidente de la société AGACROISSANCE,
n° identifiant 821 672 144 R.C.S. Paris, elle-même présidente de la socié té susmentionnée,
en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément pr éfectoral pour son siège social et
établissement principal, conformément à l'article L . 123-11-3 du code de commerce ; Préfecture de Police - 75-2023-07-21-00006 - Arrêté n° DOM 2023098 du 21 juillet 2023 portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale 42
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire;

SUR proposition du directeur des usagers et des Polices administratives;



A R R Ê T E

Article 1 :

La société AGABURO, dont le siège social est situé 68 bis boulevard Pereire – 75017 PARIS, est
autorisée à exercer l'activité de domiciliation com merciale, dans les locaux de son siège social
et établissement principal, pour une durée de 6 ans à compter de la date de notification du
présent arrêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la préfect ure de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des Polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Ce dex 04.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des Polices administrat ives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.


Pour le préfet de Police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Sidonie DERBY



Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des Polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2023-07-21-00006 - Arrêté n° DOM 2023098 du 21 juillet 2023 portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale 43
Préfecture de Police
75-2023-07-21-00007
Arrêté n° DOM 2023099 du 21 juillet 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-07-21-00007 - Arrêté n° DOM 2023099 du 21 juillet 2023 portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale 44

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2023099 du 21 JUILLET 2023

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté n° DOM 2010209-1 du 9 octobre 2017, autor isant la société AGABURO,
n° identifiant 531 085 769 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de domic iliation dans les locaux
de son établissement secondaire sis 43 avenue de l' Hippodrome – 14390 CABOURG pour une
durée de six ans ;

VU la demande reçue le 20 juin 2023, complétée le 05 j uillet 2023, formulée par Madame
Valentine SOUDÉE épouse LAMBERT, présidente de la société AGACROISSANCE,
n° identifiant 821 672 144 R.C.S. Paris, elle-même présidente de la socié té susmentionnée,
en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément pr éfectoral pour son établissement
secondaire, conformément à l'article L. 123-11-3 du code de commerce ; Préfecture de Police - 75-2023-07-21-00007 - Arrêté n° DOM 2023099 du 21 juillet 2023 portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale 45
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire;

SUR proposition du directeur des usagers et des Polices administratives;



A R R Ê T E

Article 1 :

La société AGABURO, dont le siège social est situé 68 bis boulevard Pereire – 75017 PARIS, est
autorisée à exercer l'activité de domiciliation com merciale, dans les locaux de son
établissement secondaire situé 43 avenue de l'Hippo drome – 14390 CABOURG, pour une
durée de 6 ans à compter de la date de notification du présent arrêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la préfect ure de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des Polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Ce dex 04.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des Polices administrat ives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.


Pour le préfet de Police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Sidonie DERBY


Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des Polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2023-07-21-00007 - Arrêté n° DOM 2023099 du 21 juillet 2023 portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale 46
Préfecture de Police
75-2023-08-01-00004
Arrêté n°2023-00902 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2023-08-01-00004 - Arrêté n°2023-00902 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 47
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité4U
G
CABINET DU PREFET
Paris, le 01 AOUT 2023
ARRETE N° 2023-00902
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée au Caporal-chef
Maxime AMADIO, né le 19 septembre 1998, affecté au sein de la 10ème compagnie d'incendie et de
secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2023-08-01-00004 - Arrêté n°2023-00902 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 48
Préfecture de Police
75-2023-08-01-00006
Arrêté n°2023-00903 Accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2023-08-01-00006 - Arrêté n°2023-00903 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 49
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéG
CABINET DU PREFET
Paris, le 01 AOUT 2023
ARRETE N° 2023-00903
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée au Sergent-chef
Grégory PLANTE, né le 5 juin 1996, affecté au sein de la 17ème compagnie d'incendie et de secours de la
Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris .
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».
Laurent NUÑEZPréfecture de Police - 75-2023-08-01-00006 - Arrêté n°2023-00903 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 50
Préfecture de Police
75-2023-08-01-00008
Arrêté n°° 2023-00906 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2023-08-01-00008 - Arrêté n°° 2023-00906 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 51
PREFECTURE
DE POLICE
Li iberté
Egalité
Fraternité0U
G
CABINET DU PREFET
Paris, le 01 AOUT 2023
ARRETE N° 2023-00906
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée au Caporal
Bastien BUTAUD-CARLIN , né le 8 mars 1998, affecté au sein de la 15ème compagnie d'incendie et de
secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2023-08-01-00008 - Arrêté n°° 2023-00906 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 52