YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-364
PUBLIÉ LE 15 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne /
89-2024-11-04-00002 - Délégation générale Auxerre EH (4 pages) Page 3
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Direction départementale des finances
publiques de l'Yonne
89-2024-11-04-00002
Délégation générale Auxerre EH
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eLiberté » Égalité» FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES _ Auxerre, le 4 novembre 2024TRESORERIE D'AUXERRE ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS2 BD DE VERDUN89011 AUXERRE CEDEX
- Jacques CORDIN
OBJET : Délégations de signature.
Le comptable public de la trésorerie d' AUXERRE ETABLISSEMENTS HOSPITALIERSVu le décret n° 2009-707 du 16 jJum 2009 relatifaux services déconcentrés de la direction générale des financespubliques;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestlon budgeta1re et comptable publique, etnotamment son article 16 ; 'Vu la délégation de signature accordée par monsieur Jacques CORDIN le 9 novembre 2023 ;Fixe, comme suit, la liste de ses mandataires et l'étendue de leurs pouvoirs.
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Signatures et paraphesfiélégation généralè J |Mme Fabienne GRENIER
Mme Clara LAINELLE
| M Agnés ALLER
¢ Mme Fabienne GRENIERInspectrice des finances publiques¢ M Jérôme MASSEMINInspecteur des finances publiques¢ M Denis QUILLON |Inspecteur des finances publiques+ M Alban DELALANDEInspecteur des finances publiquesreçoivent délégation de pouvoir pour me suppléer dans l'exercice de mesfonctions et délégation de signature pour signer seul, ou concurremment avecmoi, tous les actes relatifs à ma gestion.
¢ Mme Clara LAINELLEContrôleuse des finances publiques,
¢ Mme Agnés ALLERContrôleuse des finances publiquesrecoivent délégation de signature pour signer tous les actes relatifs a magestion, sous réserve de n'en faire usage, à l'exception, des déclarations derecettes et pour leurs secteurs respectifs, des actes de poursuites, des ordresde paiements, des dépôts des régies, des demandes de renseignements et descorrespondances courantes, qu'en cas d'empêchement simultané de mapart, de Fabienne GRENIER, de Jérôme MASSEMIN, de DenisQUILLON et d'Alban DELALANDE.Dispositions particulières :La délégation à l'effet de signer l'ensemble des actes de poursuites porte surles sommes inférieures à 5000 € ;.La délégation à effet de statuer sur les demandes de délais de paiement portesur les délais accordés ne pouvant excéder 12 mois et sur une somme au pluségale à 5000 €, à l'exception des décisions prises dans le cadre desprocédures de surendettement ; | | |La délégation à l'effet de signer les ordres de paiement porte sur les ordresde-paiement d'un montant maximum de 3000 €.
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Vous trouverez, en regard du nom de chacun de mes mandataires, un spécimen de leursignature. - ' 'La précédente délégation de signature du 9 novembre 2023 est supprimëe'. .La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la préfecture dePYonne.
_ | Le comptablede la trésorerie des établissements hospitaliers d'Auxerre
Jacques CORDIN
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