PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-058-2024-09
PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris / Hôpitaux universitaires Paris
Seine-Saint-Denis
IDF-2024-09-24-00007 - Arrêté de délégation de signature de tous
les actes relatifs
à la préparation, la passation et à l'exécution
des marchés publics (2 pages) Page 3
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Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
IDF-2024-09-24-00007
Arrêté de délégation de signature de tous les
actes relatifs
à la préparation, la passation et à l'exécution des
marchés publics
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2024-09-24-00007 - Arrêté de délégation de signature de tous les actes relatifs
à la préparation, la passation et à l'exécution des marchés publics 3
AP-HP. x
Hôpitaux universitaires ASSISTANCE HOPITAUX
Paris Seine-Saint-Denis PUBLIQUE DE PARIS
1/2 Arrêté de délégation de signature de tous les actes relatifs à la préparation, la passation et à l'exécution des marchés publics Arrêté n° 2024-033 La directrice du groupe hospitalier Hôpitaux Universitaires Paris Seine Saint-Denis, Vu le code de la santé publique et notamment ses articles R. 6147-5, R. 6147-10 et D. 6143-33, Vu le code de la commande publique, Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris, Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 modifié fixant les matières déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun, Vu l'arrêté directorial n° 75-2022-07-08-00005 du 8 juillet 2022 du directeur général de l'AP-HP, portant délégation de signature en matière de marchés publics pour les Hôpitaux et PIC, Vu l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Mme Bénédicte ISABEY dans l'emploi fonctionnel de directrice du Groupe Hospitalo-Universitaire Paris Seine-Saint-Denis à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, à compter du 16 septembre 2024, A R R E T E ARTICLE 1 er : Délégation de signature est donnée à Mme Sonia BENMAHIDDINE, secrétaire générale et directrice de projets du Groupe hospitalier, en vue de signer au nom de Mme Bénédicte ISABEY, directrice du Groupe hospitalier Hôpitaux Universitaires Paris Seine Saint-Denis, en cas d'absence ou empêchement, tous les actes relatifs à la préparation, à la passation et l'exécution des marchés passés selon les procédures énoncées à l'article 3, paragraphe F, de l'arrêté directorial du 8 juillet 2022 susvisé. En cas d'absence ou empêchement de Mme Sonia BENMAHIDDINE, délégation de signature est donnée à : - M. Adrien PINTE, directeur des achats, de la logistique et du développement durable ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à Mme Stéphanie MARTINEZ, adjointe au Directeur des achats, de la logistique et du développement durable, en vue de signer, au nom de la directrice, - les actes nécessaires à la préparation des marchés publics, tels que définis au paragraphe A de l'article 2 de l'arrêté directorial du 8 juillet 2022 susvisé, - les actes nécessaires à la passation des marchés, tels que définis au paragraphe B de l'article 2 de l'arrêté directorial du 8 juillet 2022 susvisé, à l'exclusion de la signature et la notification des marchés, et des décisions d'adhésion à des centrales d'achat ou à des groupements de Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2024-09-24-00007 - Arrêté de délégation de signature de tous les actes relatifs
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2/2 commande et la signature des actes relatifs à ces a dhésions,
- les actes nécessaires à l'exécution des marchés, t els que définis aux alinéas 6°, 7°, 8°, 10° et
12° du paragraphe C de l'article 2 de l'arrêté direct orial du 8 juillet 2022 susvisé



ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée dans le champ de leurs compétences, en vue
de signer, au nom de la directrice, les actes néces saires à l'exécution des marchés, tels que
définis aux alinéas 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 9°, 11°, 13 ° et 14° du paragraphe C de l'article 2 de l'arrêté
directorial du 8 juillet 2022 susvisé, à :
- M. Adrien PINTE, directeur des achats, de la logist ique et du développement durable,
- M. Jacques SULBERT, directeur des investissements e t de la maintenance.
- M. Jérémy LECLERT, directeur des systèmes d'informat ion,
- Mme Clarisse BOQUET, directrice des affaires médica les, de la recherche et de la
stratégie.
- M. Vincent KINDT, directeur des ressources humaines .

En cas d'absence de M. Adrien PINTE, délégation de s ignature est donnée à :
- Mme Stéphanie MARTINEZ, adjointe au Directeur des a chats, de la logistique et du
développement durable.

En cas d'absence de M. Jacques SULBERT, délégation d e signature est donnée à :
- M. Boubacar DIAKITE, ingénieur.

En cas d'absence de M. Jérémy LECLERT, délégation de signature est donnée à :
- M. Ahcène KALI, chargé de mission.

En cas d'absence de Mme Clarisse BOQUET, délégation de signature est donnée à :
- M. Nathan JUDAIS, directeur adjoint aux affaires mé dicales, de la recherche et de la
stratégie.

En cas d'absence de M. Vincent KINDT, délégation de signature est donnée à :
- M. Romain BOURRELIER, directeur adjoint aux ressour ces humaines.


ARTICLE 4 : L'arrêté de délégation de signature n° 2024-031 du 16 septembre 2024 de la
directrice du groupe hospitalier « Hôpitaux Universitaires Paris-Seine Saint-Denis » est abrogé.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture de
la région d'Ile de France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.


Fait à Bobigny, le 24 septembre 2024


La Directrice du groupe hospitalier
Hôpitaux Universitaires Paris Seine-Saint-Denis,

Signé

Bénédicte ISABEY Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2024-09-24-00007 - Arrêté de délégation de signature de tous les actes relatifs
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