HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2026-049
PUBLIÉ LE 18 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-18-00001 - A.P estimateur dégâts de gibier
BEAUME_Gilles (2 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-18-00001
A.P estimateur dégâts de gibier BEAUME_Gilles
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-18-00001 - A.P estimateur dégâts de gibier BEAUME_Gilles 3
| of , Direction Départementale des Territoiresz Service Agriculture et Espaces RurauxPREFETDES HAUTES-ALPESLibertéÉgalitéFraternité Gap,le {18 FEV, 2026ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Fixant la liste des estimateurs pour l'indemnisation des dégâts agricoles des grands gibiers nommésdans le département des Hautes-Alpes.Le préfet des Hautes-AlpesVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.426-1 à L.426-8, R.421-29 à R.421-32,R.426-5, R.426-8 et R.426-13 ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de monsieur Philippe BAILBE, administrateurterritorial général, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 19 décembre 2024 nommant monsieurThierry DURAND, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, directeurdépartemental des territoires des Hautes-Alpes, à compter du 13 janvier 2025 ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-08-25-00025 du 25 août 2025 portant délégation de signature àmonsieur Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-08-26-00007 du 26 août 2025 portant subdélégation de signaturede monsieur Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes; àcertains agents placés sous son autorité ;VU la proposition de nomination de monsieur Gilles BEAUME en tant qu'estimateur par lafédération départementale des chasseurs des Hautes-Alpes ;VU la formation « estimateurs » dispensée du 28 octobre au 28 novembre 2025 par la Fédérationnationale des chasseurs et suivie par monsieur Gilles BEAUME ;VU l'avis favorable de la consultation de la commission départementale de chasse et de faunesauvage, dans sa formation spécialisée « dégâts de gibier » du 10 février 2026.CONSIDÉRANT que l'indemnisation des dégâts agricoles causés par le grand gibier nécessitel'intervention d'estimateurs qualifiés, formés et agréés.CONSIDÉRANT que monsieur Gilles BEAUME a suivi les formations nécessaires pour exercer cettefonction.SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoiresARRÊTEArticle 1: Dans le cadre de l'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et auxrécoltes agricoles, monsieur Gilles BEAUME est nommé «estimateur » pour le département desHautes-Alpes pour une durée de 5 ans à partir du 1° mars 2026 jusqu'au 28 février 2031.Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Marseille,31, rue Jean-François Leca 13 235 MARSEILLE CEDEX 2 ou par l'application Télérecours citoyen
DDT - 3 place du Champsaur - 05 000 Gap - Téléphone : 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr
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accessible a partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois a compter de sa date depublication au Recueil des Actes Administratifs.Article 3 : Le directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes et le président de la fédérationdépartementale des chasseurs des Hautes-Alpes sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dontcopie sera adressée au président de la fédération départementale des chasseurs des Hautes-Alpes.
Pour le Préfet et par délégation,le directeur départemental des territoirespour le DDT et par subdélégation,l'adjointe au chef du service agriculture etespaces ruraux
Lise OUSTRY
DDT - 3 place du Champsaur - 05 000 Gap - Téléphone : 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr |
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