PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-142
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2025
Sommaire
Centre Hospitalier Béthune Beuvry /
62-2025-05-20-00008 - Décision n°114-2025 relative à la suppléance
du Chef des établissements des Centres Hospitaliers de Lens,
Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée (3 pages) Page 4
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont /
62-2025-05-20-00007 - Décision n°114-2025 relative à la suppléance
du Chef des établissements des Centres Hospitaliers de Lens,
Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée (3 pages) Page 8
Centre Hospitalier de Lens /
62-2025-05-20-00006 - Décision n°114-2025 relative à la suppléance
du Chef des établissements des Centres Hospitaliers de Lens,
Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée (3 pages) Page 12
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2025-06-02-00002 - Arrêté T25-171P portant réglementation de la
circulation sur l'A16 afin de procéder à des travaux de signalisation
horizontale sur l'aire de repos d'Offekerque dans le sens de circulation
Boulogne sur Mer vers Dunkerque à hauteur de la commune d'Offekerque
(3 pages) Page 16
Préfecture du Pas-de-Calais /
62-2025-05-26-00008 - arrêté de réquisition (2 pages) Page 20
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
62-2025-05-30-00002 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats
inscrits au 1er tour de scrutin de l'élection municipale complémentaire
de FLORINGHEM du 15 juin2025 (14 sièges à pourvoir) (2 pages) Page 23
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
62-2025-05-27-00003 - Arrêté déclarant d'Intérêt général le
projet de travaux de lutte contre le ruissellement des eaux et l'érosion
des sols sur le territoire correspondant à l'ancienne communauté de
communes du Saint-Polois (4 pages) Page 26
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2025-06-02-00001 - AP-sécurité privée-fête musique
HAILLICOURT (3 pages) Page 31
62-2025-05-23-00006 - arrêté modification agrément auto école
Cédric Lestrem Cédric Theret (2 pages) Page 35
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Boulogne-sur-Mer
62-2025-05-19-00005 - Arrêté accordant la dénomination de
commune touristique à la commune de Clairmarais (2 pages) Page 38
2
62-2025-05-26-00007 - Arrêté portant autorisation d'organisation de
l'épreuve pédestre "WIM'RUN 2025" (6 pages) Page 41
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Calais
62-2025-05-15-00025 - Arrêté autorisant l'extension du cimetière
communal d'Ardres (2 pages) Page 48
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
62-2025-06-03-00001 - Arrêté modificatif concernant l'agrément du
centre de sensibilisation à la sécurité routière (2 pages) Page 51
3
Centre Hospitalier Béthune Beuvry
62-2025-05-20-00008
Décision n°114-2025 relative à la suppléance du
Chef des établissements des Centres Hospitaliers
de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La
Bassée
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-05-20-00008 - Décision n°114-2025 relative à la suppléance du Chef des établissements
des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée 4
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-05-20-00008 - Décision n°114-2025 relative à la suppléance du Chef des établissements
des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée 5
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-05-20-00008 - Décision n°114-2025 relative à la suppléance du Chef des établissements
des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée 6
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-05-20-00008 - Décision n°114-2025 relative à la suppléance du Chef des établissements
des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée 7
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont
62-2025-05-20-00007
Décision n°114-2025 relative à la suppléance du
Chef des établissements des Centres Hospitaliers
de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La
Bassée
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-05-20-00007 - Décision n°114-2025 relative à la suppléance du Chef des
établissements des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée 8
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-05-20-00007 - Décision n°114-2025 relative à la suppléance du Chef des
établissements des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée 9
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-05-20-00007 - Décision n°114-2025 relative à la suppléance du Chef des
établissements des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée 10
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-05-20-00007 - Décision n°114-2025 relative à la suppléance du Chef des
établissements des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée 11
Centre Hospitalier de Lens
62-2025-05-20-00006
Décision n°114-2025 relative à la suppléance du
Chef des établissements des Centres Hospitaliers
de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La
Bassée
Centre Hospitalier de Lens - 62-2025-05-20-00006 - Décision n°114-2025 relative à la suppléance du Chef des établissements des
Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée 12
Centre Hospitalier de Lens - 62-2025-05-20-00006 - Décision n°114-2025 relative à la suppléance du Chef des établissements des
Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée 13
Centre Hospitalier de Lens - 62-2025-05-20-00006 - Décision n°114-2025 relative à la suppléance du Chef des établissements des
Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée 14
Centre Hospitalier de Lens - 62-2025-05-20-00006 - Décision n°114-2025 relative à la suppléance du Chef des établissements des
Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée 15
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2025-06-02-00002
Arrêté T25-171P portant réglementation de la
circulation sur l'A16 afin de procéder à des
travaux de signalisation horizontale sur l'aire de
repos d'Offekerque dans le sens de circulation
Boulogne sur Mer vers Dunkerque à hauteur de la
commune d'Offekerque
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-06-02-00002 - Arrêté T25-171P portant réglementation de la circulation sur
l'A16 afin de procéder à des travaux de signalisation horizontale sur l'aire de repos d'Offekerque dans le sens de circulation Boulogne
sur Mer vers Dunkerque à hauteur de la commune d'Offekerque
16
Direction interdépartementale
des routes Nord
Département du Pas-de-Calais – Autoroute A16 – Travaux de signalisation horizontale sur l'aire de
repos d'Offekerque – Sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque – Commune d'Offerkerque.
Arrêté n°T 25 – 171P / Dépt 62
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 09 avril 2025 nommant M. Laurent TOUVET en qualité de Préfet du département du
Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté préfectoral du 28 avril 2025 portant délégation de signature à Mme la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté du 29 avril 2025 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale des
Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la circulaire du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors
chantier » ,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-06-02-00002 - Arrêté T25-171P portant réglementation de la circulation sur
l'A16 afin de procéder à des travaux de signalisation horizontale sur l'aire de repos d'Offekerque dans le sens de circulation Boulogne
sur Mer vers Dunkerque à hauteur de la commune d'Offekerque
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Vu l'information à M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Nord-
Pas-de-Calais,
Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'aire de repos d'Offekerque de
l'A16, sise PR 93+960, dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque, pour permettre la réalisation
des travaux de signalisation horizontale,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février
1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'aire de repos d'Offekerque de l'A16,
sise PR 93+960, dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque, durant la période du mardi 03 juin
2025, 18h00, au mercredi 04 juin 2025, 19h00, afin de permettre la réalisation des travaux
susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Selon les aléas techniques ou météorologiques, un report sera possible durant la période du
mercredi 04 juin 2025, 18h00, au vendredi 20 juin 2025, 19h00.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2   :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A16 consistent en :
Dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque :
• la fermeture de l'aire de repos d'Offekerque sise PR 93+960.
ARTICLE 3   :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques des
Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Peuplingues de la DIR Nord.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise AXIMUM.
Le District du Littoral est le gestionnaire de la voie.
2/3
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-06-02-00002 - Arrêté T25-171P portant réglementation de la circulation sur
l'A16 afin de procéder à des travaux de signalisation horizontale sur l'aire de repos d'Offekerque dans le sens de circulation Boulogne
sur Mer vers Dunkerque à hauteur de la commune d'Offekerque
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ARTICLE 4   :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5   :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en
vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent
arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Mme. la Sous-Préfète de Calais,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Peuplingues – DIR Nord,
M. le Chef de SPT/CPR – DIR Nord.
Peuplingues, le 2 juin 2025
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice
Par délégation
L'Adjoint au Chef du District Littoral
Denis Selingue
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-06-02-00002 - Arrêté T25-171P portant réglementation de la circulation sur
l'A16 afin de procéder à des travaux de signalisation horizontale sur l'aire de repos d'Offekerque dans le sens de circulation Boulogne
sur Mer vers Dunkerque à hauteur de la commune d'Offekerque
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-05-26-00008
arrêté de réquisition
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-05-26-00008 - arrêté de réquisition 20
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-05-26-00008 - arrêté de réquisition 21
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-05-26-00008 - arrêté de réquisition 22
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-05-30-00002
Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats
inscrits au 1er tour de scrutin de l'élection
municipale complémentaire de FLORINGHEM du
15 juin2025 (14 sièges à pourvoir)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-05-30-00002 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats inscrits au 1er tour de scrutin de
l'élection municipale complémentaire de FLORINGHEM du 15 juin2025 (14 sièges à pourvoir) 23
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-05-30-00002 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats inscrits au 1er tour de scrutin de
l'élection municipale complémentaire de FLORINGHEM du 15 juin2025 (14 sièges à pourvoir) 24
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-05-30-00002 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats inscrits au 1er tour de scrutin de
l'élection municipale complémentaire de FLORINGHEM du 15 juin2025 (14 sièges à pourvoir) 25
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-05-27-00003
Arrêté déclarant d'Intérêt général le projet de
travaux de lutte contre le ruissellement des eaux
et l'érosion des sols sur le territoire
correspondant à l'ancienne communauté de
communes du Saint-Polois
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-05-27-00003 - Arrêté déclarant d'Intérêt général le projet de travaux de lutte contre le
ruissellement des eaux et l'érosion des sols sur le territoire correspondant à l'ancienne communauté de communes du Saint-Polois 26
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-05-27-00003 - Arrêté déclarant d'Intérêt général le projet de travaux de lutte contre le
ruissellement des eaux et l'érosion des sols sur le territoire correspondant à l'ancienne communauté de communes du Saint-Polois 27
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-05-27-00003 - Arrêté déclarant d'Intérêt général le projet de travaux de lutte contre le
ruissellement des eaux et l'érosion des sols sur le territoire correspondant à l'ancienne communauté de communes du Saint-Polois 28
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-05-27-00003 - Arrêté déclarant d'Intérêt général le projet de travaux de lutte contre le
ruissellement des eaux et l'érosion des sols sur le territoire correspondant à l'ancienne communauté de communes du Saint-Polois 29
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-05-27-00003 - Arrêté déclarant d'Intérêt général le projet de travaux de lutte contre le
ruissellement des eaux et l'érosion des sols sur le territoire correspondant à l'ancienne communauté de communes du Saint-Polois 30
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-06-02-00001
AP-sécurité privée-fête musique HAILLICOURT
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-02-00001 - AP-sécurité privée-fête musique HAILLICOURT 31
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-02-00001 - AP-sécurité privée-fête musique HAILLICOURT 32
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-02-00001 - AP-sécurité privée-fête musique HAILLICOURT 33
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-02-00001 - AP-sécurité privée-fête musique HAILLICOURT 34
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-05-23-00006
arrêté modification agrément auto école Cédric
Lestrem Cédric Theret
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-05-23-00006 - arrêté modification agrément auto école Cédric Lestrem Cédric Theret 35
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-05-23-00006 - arrêté modification agrément auto école Cédric Lestrem Cédric Theret 36
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-05-23-00006 - arrêté modification agrément auto école Cédric Lestrem Cédric Theret 37
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-05-19-00005
Arrêté accordant la dénomination de commune
touristique à la commune de Clairmarais
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-05-19-00005 - Arrêté accordant la dénomination de commune touristique à la commune de
Clairmarais 38
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-05-19-00005 - Arrêté accordant la dénomination de commune touristique à la commune de
Clairmarais 39
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-05-19-00005 - Arrêté accordant la dénomination de commune touristique à la commune de
Clairmarais 40
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-05-26-00007
Arrêté portant autorisation d'organisation de
l'épreuve pédestre "WIM'RUN 2025"
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-05-26-00007 - Arrêté portant autorisation d'organisation de l'épreuve pédestre "WIM'RUN 2025" 41
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-05-26-00007 - Arrêté portant autorisation d'organisation de l'épreuve pédestre "WIM'RUN 2025" 42
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-05-26-00007 - Arrêté portant autorisation d'organisation de l'épreuve pédestre "WIM'RUN 2025" 43
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-05-26-00007 - Arrêté portant autorisation d'organisation de l'épreuve pédestre "WIM'RUN 2025" 44
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-05-26-00007 - Arrêté portant autorisation d'organisation de l'épreuve pédestre "WIM'RUN 2025" 45
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-05-26-00007 - Arrêté portant autorisation d'organisation de l'épreuve pédestre "WIM'RUN 2025" 46
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-05-26-00007 - Arrêté portant autorisation d'organisation de l'épreuve pédestre "WIM'RUN 2025" 47
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-05-15-00025
Arrêté autorisant l'extension du cimetière
communal d'Ardres
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-05-15-00025 - Arrêté autorisant l'extension du cimetière communal d'Ardres 48
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-05-15-00025 - Arrêté autorisant l'extension du cimetière communal d'Ardres 49
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-05-15-00025 - Arrêté autorisant l'extension du cimetière communal d'Ardres 50
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-06-03-00001
Arrêté modificatif concernant l'agrément du
centre de sensibilisation à la sécurité routière
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-03-00001 - Arrêté modificatif concernant l'agrément du centre de sensibilisation à la sécurité
routière 51
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-03-00001 - Arrêté modificatif concernant l'agrément du centre de sensibilisation à la sécurité
routière 52
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-03-00001 - Arrêté modificatif concernant l'agrément du centre de sensibilisation à la sécurité
routière 53