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Délégation départementale d'Eure-et-Loir
ARRETE N° 2026-DD28-PPSMS-CSU-0014portant désignation des représentants des usagers au seinde la commission des usagers de l'Hôpital Privé d'Eure & Loir (H.P.E.L.) - MAINVILLIERS
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de LoireVU le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 àR.1112-94 ;VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de Bort en tant que Directricegénérale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, à compter du 12 juin 2023 ;VU le décret n°2016-726 du 1° juin 2016 relatif à la commission des usagers desétablissements de santé ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé :VU la décision n° 2025-DG-DS28-0002 du 21 octobre 2025, portant délégation de signature audirecteur départemental de signature au directeur départemental de l'agence régionale desanté de l'Eure-et-LoirCONSIDERANT que la nomination d'une commission des usagers est obligatoire dans toutétablissement assurant les missions d'un établissement de santé ; que celle-ci vise à veiller aurespect des droits des usagers et à faciliter leurs démarches ;CONSIDERANT que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par laDirectrice générale de l'Agence régionale de santé parmi les personnes proposées par lesassociations agréées ;CONSIDERANT toutefois que lorsque les personnes siégeant en qualité de représentants desusagers au sein du conseil de surveillance ou de l'instance habilitée à cet effet dansl'établissement considéré demandent à siéger à ce titre au sein de la commission, la Directricegénérale est dispensée de solliciter de telles propositions ;CONSIDERANT la désignation de Madame CORDIOUX Liliane (Familles rurales fédérationnationale) représentant des usagers à la commission des usagers (CDU) de l'Hôpital Privéd'Eure & Loir (H.P.E.L.), en tant que titulaire.
CONSIDERANT la désignation de Madame CURTET Marie-Paule (Confédération Nationaledes Associations Familiales Catholiques) représentant des usagers à la commission desusagers (CDU) de l'Hôpital Privé d'Eure & Loir (H.P.E.L.), en tant que titulaire.
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CONSIDERANT la désignation de Madame LOUW Jocelyne (UDAF de l'Eure & Loir)représentante des usagers à la commission des usagers (CDU) de l'Hôpital Privé d'Eure & Loir,en tant que suppléante.
CONSIDERANT la désignation de Madame VOUGIER Christine (UFC QUE CHOISIR d'Eure& Loir) représentante des usagers à la commission des usagers (CDU) de l'Hôpital Privé d'Eure& Loir (H.P.E.L.), en tant que suppléante.
Sur proposition de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire.
ARRETE
ARTICLE 1°": Sont désignés comme membres de la commission des usagers de l'Hôpital Privéd'Eure & Loir :En qualité de titulaires représentants des usagers :* Madame CORDIOUX Liliane (Familles rurales fédération nationale) ;Madame CURTET Marie-Paule (Confédération Nationale des Associations FamilialesCatholiques) ;En qualité de suppléantes représentants des usagers :Madame LOUW Jocelyne (UDAF de l'Eure & Loir) ;Madame VOUGIER Christine (UFC QUE CHOISIR Eure & Loir).ARTICLE 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une durée de troisans renouvelables, à compter du 5 janvier 2026.Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger serontremplacés dans les mêmes conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.ARTICLE 3: Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une réclamation déposéeauprès de la commission devra se retirer et laisser son siège au suppléant désigné.ARTICLE 4 : Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au titre des fraisde déplacements relatifs à l'exercice de leurs missions.ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la notificationde la présente décision, faire l'objet d'un recours :- Gracieux auprès de la direction générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val deLoire ;- Contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28rue de la Bretonnerie — 45057 ORLEANS.
Le tribunal administratif peut également être saisi par le site informatique Télérecours citoyenshttos://citoyens.telerecours.fr.
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ARTICLE 6: La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, leDirecteur départemental d'Eure-et-Loir par intérim et Monsieur le Directeur de l'Hôpital Privéd'Eure & Loir - MAINVILLIERS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs d'Eure-et-Loir.
Fait à Chartres, le 24 décembre 2025
Pour la Directrice généraleLe Directeur départemental d'Eure-et-Loir par intérim,
Gérald NA
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