| Nom | DDFIP28-JMG-01-07-2026 |
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| Administration | Préfecture de l’Eure-et-Loir |
| Date | 27 janvier 2026 |
| URL | https://www.eure-et-loir.gouv.fr/contenu/telechargement/60014/396671/file/DDFIP28-JMG-01-07-2026.pdf |
| Date de création du PDF | 26 janvier 2026 à 18:20:25 |
| Date de modification du PDF | 27 janvier 2026 à 09:36:15 |
| Vu pour la première fois le | 27 janvier 2026 à 10:25:02 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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Eu | D -RÉPUBLIQUE FINANCES PUBLIQUES
FRANCAISE Direction Départementaleee des Finances Publiques d'Eure-et-Loir
Direction départementale _des Finances publiques d'Eure-et-Loir3, place de la République28019 CHARTRES cedexTELEPHONE : 02 37 20 72 54MEL. : ddfip28@dgfip.finances.gouv.fr
Arrété relatif au regime d'ouverture au publicdes services de la direction départementale des finances publiques d'Eure-et-Loir
Le directeur départemental des finances publiques d'Eure-et-Loir
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieursde l'Etat ; I
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;
Vu le décret n°2021-1550 du 1* décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateursde l'Etat ;
Vu le décret du 30 octobre 2024 portant nomination de M. Jean-Marc GARRIGUES, Directeurdépartemental des Finances publiques d'Eure-et-Loir ; |
Vu l'arrêté du Préfet d'Eure-et-Loir n°98-2024 du 5 novembre 2024, portant délégation de signature enmatière de fixation des horaires d'ouverture et de fermeture au public des services déconcentrés de la
Direction Départementale des Finances Publiques d'Eure-et-Loir, et en matière d'ouverture ou defermeture exceptionnelle de ces mêmes services ;
ARRETE :
Article 1erA compter du 1° février 2026, le Service des Impôts des Particuliers de Dreux et le Service de GestionComptable de Dreux Agglomération accueillent physiquement le public du lundi au vendredi de 8h30 à12h30, avec ou sans RDV.Le Service des Impôts des Entreprises et le Service de Publicité Foncière et de l'Enregistrement sis àDreux reçoivent uniquement sur RDV sur les plages horaires indiquées.
Article 2Tous les services du Centre des Finances Publiques de Dreux assurent un accueil téléphonique dulundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 16h.
Article 3Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans leslocaux des services visés à l'article 1°.
Fait à Chartres, le 22 janvier 2026
Par délégation du Préfet,Le Dir ur départementaldes Fi ances publiques d'Eure-et-Loir,
eo ~Jean-Marc cattle