HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2024-301
PUBLIÉ LE 29 OCTOBRE 2024
Sommaire
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées /
Pôle Animation Territoriale
65-2024-10-25-00013 - Arrêté portant modification de
l'agrément
de la S.A.S « AMBULANCES DU SUD »
pour
effectuer des transports sanitaires terrestres

(3 pages) Page 3
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général Commun
65-2024-10-28-00004 - décision portant approbation du PCA de la
préfecture des Hautes-Pyrénées (2 pages) Page 7
Préfecture Hautes-Pyrenees / Direction des services du cabinet - Service
des sécurités
65-2024-03-08-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation du
Règlement Opérationnel du Service Départemental d'Incendie et de
Secours des Hautes-Pyrénées (54 pages) Page 10
Préfecture Hautes-Pyrenees / Sous-Préfecture Bagnères de Bigorre
65-2024-10-25-00012 - arrêté préfectoral portant classement de la
commune de TARBES comme station de tourisme (2 pages) Page 65
2
ARS Occitanie, Délégation Départementale des
Hautes-Pyrénées
65-2024-10-25-00013
Arrêté portant modification de l'agrément
de la S.A.S « AMBULANCES DU SUD »
pour effectuer des transports sanitaires
terrestres
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-10-25-00013 - Arrêté portant modification de l'agrément
de la S.A.S « AMBULANCES DU SUD »
pour effectuer des transports sanitaires terrestres3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Occitanie
rrêté portant modification de l'agrément
Général de l'Agence Régionale de Santé
de l'agence régionale de santé Occitanie ;
l'arrêté
modification» en tant qu'entreprise de transport sanitaire terrestre
du Directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie
; décisions de l'associé unique du
'acquisition de la société dénommmmerce et des sociétés de la société
A
delaS.A.S«AMBULANCESDUSUD»
poureffectuerdestransportssanitairesterrestres
Le Directeur Occitanie,
VUle code de la santé publique, notamment lesarticles L.6311-1 à L .6313-1 et R.6312-1 à R.6314-6 ;
VUle décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agen ces régionales de santé ;
VUle décret du 20 avril 2022 portant nomination de M. Didier JAFFR E en qualité de Directeur général
VU modifié
effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports
sanitaires ;
VU 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installatio ns matérielles exigées pour
les véhicules affectés auxtransports sanitaires terrestres ;
VU préfectoral en date du 25 février 1999 modifié portant agrém ent de la société
« AMBULANCES DU SUD ;
VU ARS OCCITANIE n° 65-2017-03-17-002 en date du 17 mars 2017 mo difié portant
AMBULANCES DU SUD » sise Zone artisanale à TOURNAY
(65190) ;
VUla décision ARS OCCITANIE n°2022-1843 en date du 20 avril 2022 p ortant délégation de signature
;
VUle dossier de demande de la société « AMBULANCES DU SUD » présenté pa r M. Emmanuel
VICTOR, président, portant sur le rachat du fonds et de VSL de la société
« AMBULANCES DES ETOILES » à compter du1ernovembre 2024 ;
VUl
« AMBULANCES DU SUD » en date du 22 septembre 2024 ;
VUleprocès-verba 7octobre2024delasociété« AMBULANCES
DU SUD » concernant l AMBULANCES DES ETOILES » ;
VUla copie des statuts de la société « AMBULANCES DU SUD » mis à jour ;
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX2 Tél : 04 67 07 20 07
Site Internet : www.ars.occitanie.sante.frARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-10-25-00013 - Arrêté portant modification de l'agrément
de la S.A.S « AMBULANCES DU SUD »
pour effectuer des transports sanitaires terrestres4
déclare qu'elle dispose de locaux conformes
l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées
ne modifie pas les conditions d'agrément
Pyrénées de l'agence
Local destiné à l'accueil du public ocaux de stationnement et d'entretien des véhicules : Vv voOooooondn
vw
autorisés, de matériel de secours et de composition d'équipage.
tions d'exploitation doit être portée sans délai à la
Pyrénées de l'agence régionale de santé Occitanie.
gence régionale
VU -TRIE (65220)
Chemin de Marcoy, par la société « AMBULANCES DES ETOILES » au pro fit de la société
« AMBULANCES DU SUD » en datedu 25octobre 2024 ;
CONSIDERANT que le transfert decesautorisations ausein de la mêmecommunema intient le niveau de
satisfaction des besoins de la population en transports sanita ires terrestres ;
CONSIDERANT que la société « AMBULANCES DU SUD »
à
pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestr es ;
CONSIDERANT que cechangement ;
SURproposition de la Directrice de la délégation départementale d es Hautes-
régionale de santé Occitanie ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er: sous le n° 65 02 99 85 à la S.A.S « AMBULANCES DU SUD » pour
effectuer des transports sanitaires terrestres est modifié à com pter du 1ernovembre 2024 comme suit :
Dénomination sociale : AMBULANCES DU SUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Siège social : Zone artisanale à TOURNAY (65190)
Président : M. Emmanuel VICTOR
Nom commercial : AMBULANCES DU SUD
Implantations :
Zone artisanaleà TOURNAY (65190)
, l Zone
artisanale àTOURNAY (65190)
Véhicules : 2 autorisations de mise en service (1 ambulance de catégo rie C et 1 VSL de catégorie
D).
Chemin deMarcoyà LALANNE-TRIE (65220)
et l Chemin
de Marcoy à LALANNE-TRIE (65220)
Véhicules : 4 autorisations de mise en service (3 ambulances de catég ories A et C, et 1 VSL de
catégorie D).
ARTICLE 2 : La présente décision modifie le dernier arrêté antérieur s usvisé portant agrément de ladite
société.
ARTICLE 3 : Cette entreprise assurera les
médicale urgentesoit sur prescription médicale, pour les malade s, blessésou parturientes, et participera à
la garde ambulancière départementale.
ARTICLE 4 : Cette entreprise devra répondre constamment aux condition s de cet agrément, stipulées aux
articles R.6312-16 et suivants du code de la santé publique, notamment en matière de locaux, de véhicules
ARTICLE 5 : Toute modificati
connaissancedeladélégationdépartementaledesHautes-
ARTICLE6
dedesanté.Cesinspectionsoucontrôlespeuventavoir lieu inopinémentousurrendez-vous.ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-10-25-00013 - Arrêté portant modification de l'agrément
de la S.A.S « AMBULANCES DU SUD »
pour effectuer des transports sanitaires terrestres5
ARTICLE 7 : En cas de manquement aux obligations réglementaires, l'agrement peut faire l'objet d'une
suspension ou d'un retrait par décision motivée du Directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif territorialement compétent qui
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées pour les tiers.
ARTICLE 9: La Directrice de la délégation départementale des Hautes-Pyrénées est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-
Pyrénées et notifié au président de la société « AMBLANCES DU SUD ». Un exemplaire sera adressé à la
caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Pyrénées, à la MSA Midi-Pyrénées Sud, à l'association
de transports sanitaires d'urgence des Hautes-Pyrénées et au centre hospitalier de Bigorre - siège du
SAMU 65.
Fait à TARBES, le 25 octobre 2024
P/Le Directeur général et par délégation,
La Directrice,adjointe départementale,
Laura ESCALÉ
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-10-25-00013 - Arrêté portant modification de l'agrément
de la S.A.S « AMBULANCES DU SUD »
pour effectuer des transports sanitaires terrestres6
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-10-28-00004
décision portant approbation du PCA de la
préfecture des Hautes-Pyrénées
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-10-28-00004 - décision portant approbation du PCA de la préfecture des Hautes-Pyrénées7
|
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
rie
galité
Fraternité Décision n° 65-2024-1 0-28-00004
portant approbation du plan de continuité d'activité de la préfecture des Hautes-Pyrénées,
des sous-préfectures de Bagnères-de-Bigorre et d'Argelès Gazost, du secrétariat général
commun départemental des Hautes-Pyrénées
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Vu le code de la défense, notamment l'article R. 1311 et suivant, L.1142-2, L1142-8 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.741-1 à L.74265 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2215-5 relatif aux
pouvoirs du préfet en matière de défense et de sécurité civile ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON préfet des
Hautes-Pyrénées ;
Vu la circulaire du ter juillet 2019 du 1er ministre sur l'organisation gouvernementale
pour la gestion des crises majeures ;
Vu les notes du service du haut fonctionnaire de défense des 11 février 2020 et 09 juin
2022 ;
Vu la présentation effectuée du PCA pour information aux représentants du personnel
en CSA en date du 3 octobre 2024.
Arrête
Article 1 :
Le plan de continuité d'activité de la préfecture, des deux sous-préfectures et du secrétariat
général commun départemental des Hautes-Pyrénées est approuvé.
Article 2 :
Les principes généraux de fonctionnement définis dans ce plan sont applicables à toutes
situations de crise nécessitant la continuité du fonctionnement de la préfecture, des deux
sous-préfectures et du secrétariat général commun départemental des Hautes-Pyrénées.
orefecture@hautes-pvrenees aouvf
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-10-28-00004 - décision portant approbation du PCA de la préfecture des Hautes-Pyrénées8
Article 3:
La secrétaire générale de la préfecture, la directrice de cabinet du préfet, la sous-préféte de
Bagnères-de-Bigorre, le sous-préfet d'Argelès-Gazost, les directeurs et toutes personnes
désignées sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs consultable à l'adresse http://www.hautes-
pyrenees.gouv.fr/raa-2022-a6417html.
Tarbes, le 7 g OCT. 2024
Le préfet,
_—TM \
(7. Jean SALOHON \
prefecture@hautes-pvrenees aouv f:
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-10-28-00004 - décision portant approbation du PCA de la préfecture des Hautes-Pyrénées9
Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2024-03-08-00001
Arrêté préfectoral portant approbation du
Règlement Opérationnel du Service
Départemental d'Incendie et de Secours des
Hautes-Pyrénées
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-08-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation du Règlement Opérationnel du Service
Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Pyrénées 10
|
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2024-03-08-00001
portant approbation du Règlement Opérationnel
du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Pyrénées
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1424-4, R1424-39
et R1424-42 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant approbation du Schéma Départemental
d'Analyse et de Couverture des Risques (SDACR) des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2023 portant approbation du Règlement Opérationnel du
SDIS des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial du SDIS des Hautes-Pyrénées du 14 décembre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil d'Administration du SDIS des Hautes-Pyrénées du 19 décembre 2023 ;
Vu l'avis de la Commission Administrative et Technique du SDIS des Hautes-Pyrénées du 29
janvier 2024 ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours des
Hautes-Pyrénées, chef de corps départemental ;
ARRETE
Article 1:
Le Règlement Opérationnel du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes-
Pyrénées, annexé au présent arrêté, est approuvé. Il s'applique à toutes les communes des
Hautes-Pyrénées.
Article 2 :
L'arrêté préfectoral n°65-2023-01-27-00006 du 27 janvier 2023 portant approbation du
Règlement Opérationnel est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 3 :
Le Règlement Opérationnel du SDIS des Hautes-Pyrénées est publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture et du Service Départemental d'Incendie et de Secours des
Hautes-Pyrénées.
ll est notifié à l'ensemble des maires du département.
Article 4 :
-- F.--..- ----- - Cut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent
territorialement, dans le délai de deux mois, à compter de sa publication ou de sa
notification.
Petech ens ytes-pyrenges 2ovs À
1Version 1.2 de mars 2024
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-08-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation du Règlement Opérationnel du Service
Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Pyrénées 11
Article 5:
La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets des arrondissements d'Argelés-Gazost
et de Bagnéres-de-Bigorre, la directrice des services du cabinet, les maires des communes du
département, le président du conseil d'administration du SDIS et le Directeur Départemental
des Services d'Incendie et de Secours des Hautes-Pyrénées sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tarbes, le 28 mars 2024
Le préfet,
i = Se
77 JeanSALOMON |
2
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-08-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation du Règlement Opérationnel du Service
Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Pyrénées 12
Reglement
Opérationnel
du SDIS des Hautes-Pyrénées
Engagement-Respect-Compétences e Engagement, respect, compétences e Engagement-Respect-Compétences e Engagement-Respect-Compétences e Engagement-Respect-Compétences
Porter secours, notre mission ! Porter secours, notre mission ! Porter secours, notre mission ! Porter secours, notre mission ! Porter secours, notre mission !
+
Porter secours, notre mission!
3
Version de mars 2024Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-08-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation du Règlement Opérationnel du Service
Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Pyrénées 13
Index
1.Généralités...................................................................................................................................................... 5
1.1.Objectif du Règlement Opérationnel ................................................................................................. 5
1.2.Missions des Services d'Incendie et de Secours ............................................................................... 5
1.3.Rôle du maire et du préfet ................................................................................................................... 7
2.Organisation opérationnelle ........................................................................................................................ 9
2.1.Le Corps Départemental de sapeurs-pompiers ............................................................................... 9
2.2.Le Centre de Traitement de l'Alerte et le Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et
de Secours........................................................................................................................................................... 9
2.2.1.Généralités.................................................................................................................................... 9
2.2.2.La fonction CTA........................................................................................................................... 9
2.2.3.La fonction CODIS..................................................................................................................... 10
2.2.4.Organisation de l'information ................................................................................................. 12
2.3.Les Compagnies territoriales ............................................................................................................ 12
2.4.Les Centres d'Incendie et de Secours .............................................................................................. 13
2.5.Le commandement opérationnel ..................................................................................................... 15
2.5.1.Généralités.................................................................................................................................. 15
2.5.2.La chaîne de commandement .................................................................................................. 16
2.5.3.Règles de dévolution du commandement ............................................................................. 18
2.6.Les moyens de secours ....................................................................................................................... 19
2.6.1.Effectifs minimum par mission ................................................................................................ 19
2.6.2.Les matériels............................................................................................................................... 19
2.6.3.Les équipes spécialisées ............................................................................................................ 19
2.6.4.Le SSSM....................................................................................................................................... 20
2.7.Méthodologie Opérationnelle ........................................................................................................... 24
2.7.1.Couverture opérationnelle ....................................................................................................... 24
2.7.2.Règles d'armement des véhicules ........................................................................................... 24
2.7.3.Renfort au centre........................................................................................................................ 25
3.Conditions d'application ............................................................................................................................ 26
3.1.Abrogation........................................................................................................................................... 26
3.2.Mise à jour........................................................................................................................................... 26
3.3.Application de l'arrêté ....................................................................................................................... 26
4.Annexes......................................................................................................................................................... 27
4.1.Glossaire............................................................................................................................................... 28
4Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-08-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation du Règlement Opérationnel du Service
Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Pyrénées 14
4.2.Découpage des compagnies .............................................................................................................. 30
4.3.Classement des centres d'Incendie et de Secours .......................................................................... 31
4.4.Effectifs................................................................................................................................................. 32
4.5.Organisation de la chaîne de commandement ............................................................................... 36
4.6.Matériels............................................................................................................................................... 37
4.7.Sectorisation opérationnelle des CIS ..................................................................................................... 38
5Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-08-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation du Règlement Opérationnel du Service
Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Pyrénées 15
1.Généralités
1.1.Objectif du Règlement Opérationnel
Article 1
Le présent document constitue le règlement opérationnel du Service Départemental
d'Incendie et de Secours des Hautes-Pyrénées (SDIS 65) en application des dispositions des
articles L.1424-4, R.1424-39 et R.1424-42 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT).
Il prend en considération le Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques
(SDACR), arrêté en date du 07 juillet 2020.
Le règlement opérationnel fixe les consignes opérationnelles relatives aux différentes
missions des services d'incendie et de secours et détermine l'effectif minimum et les matériels
nécessaires.
Le règlement opérationnel est arrêté par le préfet, après avis du Comité Social Territorial
(CST), de la Commission Administrative et Technique des Services d'Incendie et de Secours
(CATSIS) et du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours
(CASDIS).
Le règlement opérationnel est publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture et
du SDIS 65. Il est notifié à tous les maires du département. Il s'applique à toutes les
communes qu'elles possèdent ou pas un centre d'incendie et de secours.
1.2.Missions des Services d'Incendie et de Secours
Article 2
Conformément aux dispositions de l'article L 1424-2 du CGCT, le SDIS65 est chargé de la
prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies.
Il concourt avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte
contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des
risques technologiques ou naturels ainsi qu'aux secours et aux soins d'urgence.
Dans le cadre de ses compétences, le SDIS 65 exerce les missions suivantes :
1-La prévention et l'évaluation des risques de sécurité civile ;
2-La préparation des mesures de sauvegarde et l'organisation des moyens de secours ;
3-La protection des personnes, des animaux, des biens et de l'environnement ;
4-Les secours et les soins d'urgence aux personnes ainsi que leur évacuation, lorsqu'elles :
a-Sont victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ;
b-Présentent des signes de détresse vitale ;
c-Présentent des signes de détresse fonctionnelle justifiant l'urgence à agir.
6Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-08-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation du Règlement Opérationnel du Service
Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Pyrénées 16
Lorsque la situation exige la mise en œuvre de moyens médicaux et de sauvetage, le SDIS
intervient, sous l'autorité du Préfet et selon ses directives, avec ses propres moyens, en
liaison avec ceux mis en œuvre par le SAMU.
7Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-08-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation du Règlement Opérationnel du Service
Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Pyrénées 17
Article 3
En application de l'article L.1424-42 du CGCT, le SDIS 65 n'est tenu de procéder qu'aux
seules opérations de secours qui se rattachent directement à ses missions de service public
définies à l'article L.1424-2.
S'il a été sollicité pour des interventions ne se rattachant pas directement à l'exercice de ses
missions, il peut différer ou refuser son engagement afin de préserver une disponibilité
opérationnelle pour les missions relevant du même article L.1424-2.
S'il a procédé à des interventions ne se rattachant pas directement à l'exercice de ses
missions, il peut demander aux personnes physiques ou morales bénéficiaires ou
demandeuses une participation aux frais, dans les conditions déterminées par délibération
du conseil d'administration.
Une délibération du conseil d'administration fixe le type de missions ne relevant pas
directement de la compétence du SDIS mais pour lesquelles il peut être sollicité et dans quel
cadre ainsi que les tarifs associés.
Dans le cadre des conventions entre le SDIS 65 et les établissements hospitaliers, les
interventions effectuées par le SDIS 65 à la demande du SAMU font l'objet d'une prise en
charge financière par les hôpitaux sièges des services mobiles d'urgence médicale (SMUR)
pour les missions d'appui logistique ou les départs initiaux, et par l'hôpital siège du SAMU
pour les carences ambulancières.
L'engagement des moyens par le SDIS 65 sur le réseau routier et autoroutier concédé, y
compris sur les parties annexes et les installations annexes, fait l'objet d'une prise en charge
par la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF).
Des associations agréées de Sécurité Civile peuvent participer aux opérations de secours et à
d'autres actions de sécurité civile notamment de soutien aux populations, dans les conditions
fixées par les articles L.725-1 à 9 du Code de la Sécurité Intérieure.
De même, des réserves communales de sécurité civile peuvent venir en appui des moyens du
SDIS dans des situations particulières. A cet effet, elles participent au soutien et à l'assistance
des populations, à l'appui logistique et au rétablissement des activités dans les conditions
fixées par les articles L.724-1 à 13 du Code de la Sécurité Intérieure.
Article 4
Le SDIS 65 dispose de conventions interdépartementales d'assistance mutuelle (CIAM) avec
les SDIS limitrophes fixant, après avis des maires concernés, la couverture opérationnelle des
communes proches des limites départementales. Ces conventions peuvent également
intégrer des procédures opérationnelles mutualisées (SSSM, équipes spécialisées…).
Le SDIS 65 peut être sollicité par le Centre Opérationnel Zonal (COZ) pour intervenir en
renfort dans un autre département, en groupe constitué autonome ou pour intégrer une
colonne de renfort. Ce principe de solidarité nationale peut également être activé par le COZ
au profit du département des Hautes-Pyrénées sur demande du Préfet.
8Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-08-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation du Règlement Opérationnel du Service
Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Pyrénées 18
1.3.Rôle du maire et du préfet
Article 5
Le maire met en œuvre les moyens relevant du Service d'Incendie et de Secours dans les
conditions prévues par le présent règlement opérationnel, dans l'exercice de ses pouvoirs de
police.
La direction des opérations de secours relève du maire lors de la survenue d'un sinistre dont
l'ampleur et les conséquences directes ne dépassent pas les limites du territoire communal.
En référence à l'article L.2212-2 du CGCT, la police municipale a pour objet d'assurer le bon
ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.
Pour faciliter les interventions, le SDIS 65 doit disposer de renseignements suffisants sur les
risques à couvrir. A cet effet, il appartient à chaque maire de communiquer au SDIS 65,
initialement et lors de chaque changement notable, tout renseignement utile tel que :
-La dénomination des voies de chaque commune ;
-La liste et la localisation des points d'eau à utiliser en cas d'incendie ;
-La liste et les coordonnées téléphoniques des autorités municipales à prévenir dans
l'ordre de priorité et notamment d'identifier le « correspondant incendie et
secours » ;
-D'une manière générale, toutes les informations susceptibles d'aider aux opérations
de secours, y compris lorsqu'elles ont un caractère provisoire (comme par exemple
les travaux sur voirie, les interdictions de circuler …).
Les communes ou intercommunalités disposant d'un Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
le transmettront au SDIS sans délai dès son adoption ou modification.
Dans le cadre de l'activation du Poste de Commandement Communal, un officier de liaison
peut être engagé afin de faire le lien entre le COS et le Responsable des Actions Communales
(RAC). De même, lors de l'activation d'un Plan d'Opération Interne (POI) d'une installation
classée, un officier de liaison peut être engagé afin de faire le lien avec le responsable des
opérations internes.
Conformément à l'article L.725-3 du Code de la Sécurité Intérieure, les associations agréées
de sécurité civile (AASC) peuvent être mobilisées par l'autorité communale et conclure une
convention établissant les modalités d'engagement et de mobilisation de leurs membres.
Elles peuvent participer aux opérations de secours, aux actions de soutien et
d'accompagnement des populations victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes et à
l'encadrement des bénévoles dans le cadre de ces actions.
Article 6
En cas d'accident, sinistre ou catastrophe dont les conséquences peuvent dépasser les limites
ou les capacités d'une commune, le représentant de l'Etat dans le département mobilise les
moyens de secours relevant de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements
9Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-08-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation du Règlement Opérationnel du Service
Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Pyrénées 19
publics. En tant que de besoin, il mobilise ou réquisitionne les moyens privés nécessaires aux
secours. Il assure la direction des opérations de secours. Il active, s'il y a lieu, les dispositions
de l'organisation de réponse de sécurité civile (ORSEC départemental).
Le Préfet met en œuvre les moyens relevant du Service d'Incendie et de Secours dans les
conditions prévues par le présent règlement opérationnel, dans l'exercice de ses pouvoirs de
police.
Conformément à l'article L.725-5 du Code de la Sécurité Intérieure, les associations agréées
de sécurité civile peuvent conclure avec l'Etat une convention précisant les missions qui
peuvent leur être confiées et les modalités de mise en œuvre.
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Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Pyrénées 20
2.Organisation opérationnelle
2.1.Le Corps Départemental de sapeurs-pompiers
Article 7
Le corps départemental de sapeurs-pompiers est composé :
1° Des sapeurs-pompiers professionnels ;
2° Des sapeurs-pompiers volontaires ;
3° Des volontaires en service civique des sapeurs-pompiers.
Le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (DDSIS) est le chef du
corps départemental. Il assure le commandement du corps départemental et a autorité sur
l'ensemble de ses personnels.
Il veille à la bonne organisation et au maintien de la capacité opérationnelle des CIS.
Dans ses fonctions, il est assisté par le Directeur Départemental Adjoint (DDASIS) qui
occupe également les fonctions de chef de corps adjoint.
2.2.Le Centre de Traitement de l'Alerte et le Centre Opérationnel
Départemental d'Incendie et de Secours
2.2.1.Généralités
Article 8
Au SDIS 65, le Centre de Traitement de l'Alerte (CTA) et le Centre Opérationnel
Départemental d'Incendie et de Secours (CODIS) sont regroupés au sein du CTA-CODIS.
Dans le cadre d'une activité normale, le CTA-CODIS assure la totalité des missions dévolues
au CTA ainsi que les missions élémentaires du CODIS. Il est armé en permanence.
En cas d'activité particulière, une salle de gestion de crise peut être armée afin de traiter la ou
les interventions et ainsi décharger le CTA-CODIS qui conserve la gestion de l'activité
courante.
2.2.2.La fonction CTA
Article 9
Le centre de traitement de l'alerte (CTA) a pour mission de traiter en temps réel tous les
appels
d'urgence. Il fonctionne en permanence et assure la veille des numéros téléphoniques
d'urgence 18 et 112.
Conformément au Guide de Doctrine Opérationnelle (GDO) « Exercice du commandement et
conduite des opérations », le CTA est chargé de :
-Recevoir, authentifier, enregistrer et traiter les demandes de secours des n°18 et 112 ;
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Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Pyrénées 21
-Transmettre l'alerte vers le(s) centre(s) d'incendie et de secours (CIS) en vue de
l'envoi
des secours ;
-Alerter les services publics susceptibles d'être concernés par les appels reçus ;
-Transférer les appels d'urgence aux centres opérationnels de la police, de la
gendarmerie ou du centre de réception et de régulation des appels 15 du SAMU
(CRRA 15).
Article 10
L'effectif journalier du CTA-CODIS est composé d'un officier de sapeurs-pompiers
professionnels chef de salle CTA-CODIS et de trois opérateurs sapeurs-pompiers (cf. tableau
POJ annexe 4.4). L'un de ces opérateurs peut occuper la fonction d'adjoint au chef de salle.
Cet effectif peut être adapté en fonction de la période et/ou de l'activité opérationnelle.
Article 11
Le chef de salle est un officier de sapeurs-pompiers professionnels placé sous l'autorité de
l'officier CODIS dans le cadre de la gestion opérationnelle.
Conformément au « Référentiel national des Systèmes d'Information et de Communication », le
chef de salle a pour mission d'assurer la responsabilité et le fonctionnement de la salle
opérationnelle durant son activité. Cette mission se décline en quatre domaines d'activités :
-Gestion de l'activité des opérateurs ;
-Gestion des systèmes d'information et de communication ;
-Gestion opérationnelle des moyens ;
-Remontée d'information.
Article 12
Les opérateurs et l'adjoint au chef de salle sont placés sous l'autorité du chef de salle.
Conformément au « Référentiel national des Systèmes d'Information et de Communication »,
l'opérateur a pour mission de traiter en temps réel tous les appels d'urgence et d'assurer le
suivi opérationnel et administratif des opérations.
2.2.3.La fonction CODIS
Article 13
Le Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours dénommé CODIS constitue
l'organe de coordination de l'activité opérationnelle du service d'incendie et de secours sur
son aire de compétence. Activé en permanence, il permet au directeur départemental des
services d'incendie et de secours d'exercer en toute occasion les missions dont il est chargé,
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Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Pyrénées 22
sous l'autorité du préfet ou du maire dans le cadre de leurs pouvoirs de police respectifs de
directeur des opérations de secours (DOS).
Le CODIS est immédiatement informé de toutes les opérations en cours et est régulièrement
tenu informé de l'évolution de la situation jusqu'à la fin de celles-ci.
Placé sous l'autorité du directeur départemental des services d'incendie et de secours, le
CODIS est chargé, en cas d'incendie et autres accidents, sinistres et catastrophes, d'assurer les
relations avec le préfet, l'autorité responsable de la zone de défense et de sécurité, les
autorités départementales et municipales ainsi qu'avec les autres organismes publics ou
privés qui participent aux opérations de secours.
Conformément au GDO « Exercice du commandement et conduite des opérations », le CODIS est
chargé de :
-Coordonner les opérations de secours se déroulant sur son aire de compétence ;
-Répondre aux demandes de renfort du commandant des opérations de secours
(COS) ;
-Garantir la capacité du service à maintenir la distribution des secours,
conformément
au règlement opérationnel ;
-Informer et rendre compte aux autorités et à la chaine de commandement par les
canaux d'usage (communication téléphonique, ouverture d'un événement
SYNERGI
sur le portail ORSEC si besoin, compte-rendu immédiat (CRI)).
Article 14
Le CODIS dispose :
-D'un chef de salle CTA-CODIS ;
-Des opérateurs de coordination opérationnelle du CTA-CODIS ;
-D'un officier CODIS d'astreinte 24 heures sur 24 heures.
Il peut être renforcé en tant que de besoin par des personnels placés ou non en astreinte.
Article 15
L'emploi d'officier CODIS est occupé par un officier du grade minimum de lieutenant. Il doit
détenir la formation adaptée à la mission. Cette formation fait l'objet d'un référentiel interne
au SDIS 65, validé par le directeur départemental.
Les missions opérationnelles de l'officier CODIS sont les suivantes :
-Assurer l'information opérationnelle ;
-Organiser le renforcement du CODIS ;
-Veiller au maintien de la capacité opérationnelle du SDIS ;
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Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Pyrénées 23
-Contrôler le bon déroulement des opérations, et proposer un soutien logistique et
technique au COS.
Il se déplace au CODIS pour toute intervention particulière, notamment lors de l'engagement
d'un chef de colonne.
Il veille au départ, au suivi quotidien et au retour des éléments de renfort extra-
départementaux, en relation avec le chef de site.
Article 16
Le chef de salle CTA-CODIS :
-Seconde l'officier CODIS ;
-Veille au fonctionnement du CTA-CODIS ;
-Assure les missions liées à l'activité courante.
Article 17
En dehors de la gestion courante des secours, le CODIS peut être amené à suivre des
interventions nécessitant une attention particulière et impliquant parfois des actions à mener
spécifiques en activant la salle de gestion de crise et/ou la salle de prise d'appels multiples
(débordement).
2.2.4.Organisation de l'information
Article 18
Le CTA-CODIS est seul destinataire de toutes les informations opérationnelles et ce quel que
soit leur degré d'urgence.
L'information des autorités fait l'objet d'une note de service du Directeur Départemental.
Le Centre Opérationnel et de Renseignement de la Gendarmerie (CORG) ou le Centre
d'Information et de Commandement de la Police Nationale (CIC) est informé dès le départ
de toute intervention susceptible de rentrer dans son champ de compétences.
L'information du SAMU, la bascule des appels, l'information des opérations de secours sont
gérées en application de la convention liant le SDIS au SAMU. Toute opération de secours
aux personnes doit faire l'objet d'une régulation médicale auprès du SAMU, avant ou après
engagement des moyens du SDIS.
En fonction de la nature des interventions, le CTA-CODIS prévient les services extérieurs
concernés.
14Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-08-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation du Règlement Opérationnel du Service
Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Pyrénées 24
2.3.Les Compagnies territoriales
Article 19
Les centres d'incendie et de secours sont organisés au sein de 6 compagnies territoriales, qui
exercent des missions opérationnelles, administratives et techniques dans les conditions
fixées par le règlement opérationnel et par le règlement intérieur du SDIS et du corps
départemental.
Le détail des compagnies est donné en annexe 4.2.
Ces compagnies sont commandées par un chef de compagnie qui est un officier de sapeurs-
pompiers. Il peut être aussi le chef de l'un des centres de la compagnie et dispose d'un
adjoint permettant d'assurer la continuité des missions.
Les chefs de compagnie sont chargés de superviser la continuité opérationnelle des CIS de la
compagnie et participent, en lien avec les services de la Direction Départementale et des
acteurs locaux, au soutien des CIS qui lui sont rattachés.
Ils organisent et coordonnent notamment l'astreinte opérationnelle des chefs de groupe de la
compagnie.
Une fiche mission du chef de compagnie précise son rôle et ses activités.
15Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-08-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation du Règlement Opérationnel du Service
Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Pyrénées 25
2.4.Les Centres d'Incendie et de Secours
Article 20
L'organisation territoriale du SDIS 65 comprend 29 Centres d'Incendie et de Secours (CIS)
classés en 3 catégories.
Les centres d'incendie et de secours sont créés et classés par arrêté du préfet en fonction du
schéma départemental d'analyse et de couverture des risques et du règlement opérationnel
ainsi que du nombre et type de départ en intervention assurés selon les critères suivants :
1ère catégorie (CIS 1) : Les centres d'incendie et de secours assurant simultanément au moins
un départ en intervention pour une mission de lutte contre l'incendie, deux départs en
intervention pour une mission de secours et soins d'urgence aux personnes et un autre
départ en intervention ;
2ème catégorie (CIS 2) : Les centres d'incendie et de secours assurant simultanément au moins
un départ en intervention pour une mission de lutte contre l'incendie ou un départ en
intervention pour une mission de secours et soins d'urgence aux personnes et un autre
départ en intervention ;
3ème catégorie (CIS 3) : Les centres d'incendie et de secours assurant au moins un départ en
intervention.
Article 21
Chaque centre d'incendie et de secours dispose, selon la catégorie à laquelle il appartient,
d'un effectif lui permettant au minimum d'assurer la garde et les départs en intervention
dans les conditions ci-dessus définies. Cet effectif est fixé dans le respect des dispositions du
schéma départemental d'analyse et de couverture des risques et du règlement opérationnel.
-Les missions de lutte contre l'incendie nécessitent au moins un engin-pompe et six à
huit sapeurs-pompiers ;
-Les missions de secours et soins d'urgence aux personnes nécessitent au moins un
véhicule de secours et d'assistance aux victimes et trois ou quatre sapeurs-
pompiers ;
-Pour les autres missions prévues par l'article L.1424-2 du CGCT, les moyens doivent
être mis en œuvre par au moins deux sapeurs-pompiers.
Le règlement opérationnel détermine ceux des véhicules pour lesquels ces armements
peuvent être différents de ceux définis ci-dessus.
Les effectifs minimums des centres sont fixés en annexe 4.4. Ces valeurs cibles restent
assujetties à la disponibilité des SPV. Les effectifs minimaux réglementaires mobilisables
sont :
-14 sapeurs-pompiers pour un CIS 1
-8 pour un CIS 2
-2 pour un CIS 3
16Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-08-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation du Règlement Opérationnel du Service
Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Pyrénées 26
Un CIS est dit mixte lorsqu'il comprend à la fois des sapeurs-pompiers professionnels et des
sapeurs-pompiers volontaires.
Article 22
Les personnels de garde sont susceptibles de partir immédiatement en intervention.
Les personnels d'astreinte ou disponibles alertés par appels sélectifs ou autres
moyens sont susceptibles de partir après l'alerte dans un délai indicatif moyen de 10
minutes, dans les conditions normales de circulation.
A défaut de disponibilité constatée à l'alerte, le CTA-CODIS engage le moyen disponible le
plus proche.
Article 23
Le système de gestion de l'alerte est organisé autour de différents états de planning
permettant l'alerte individualisé des sapeurs-pompiers en fonction des compétences
recherchées et par ordre de priorité.
Position Signification
1-Garde Le SP est dans les locaux du CIS à la demande du service
et est susceptible de partir immédiatement en intervention
2-Astreinte Le SP est susceptible, à la demande du service, de partir
en intervention dans un délai indicatif moyen de 10
minutes
3-Disponible Le SP s'est rendu disponible de sa propre initiative et est
susceptible de partir en intervention dans un délai
indicatif moyen de 10 minutes
4-Disponible conventionné Le SPV est disponible pendant ses heures de travail par
convention entre son employeur et le SDIS, et est
susceptible de partir en intervention dans un délai
indicatif moyen de 10 minutes. Cet état peut disposer de 2
niveaux de priorité
5-Disponible dernier niveau Le SP s'est rendu disponible de sa propre initiative et est
susceptible de partir en intervention dans un délai
indicatif moyen de 10 minutes. Etat équivalent au
« Disponible » mais avec une priorité d'alerte plus faible
6-Astreinte chaîne de
commandementLe SP est susceptible, à la demande du service, de partir
en intervention dans un délai indicatif moyen de 10
minutes. Etat d'astreinte du centre gestionnaire de la
chaîne de commandement
7-Disponible double fonction Le SP est d'astreinte dans le centre gestionnaire de la
chaîne de commandement et se rend disponible dans son
CIS pour armer un engin de secours en cas de besoin
8-Indisponible Etat par défaut
17Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-08-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation du Règlement Opérationnel du Service
Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Pyrénées 27
Article 24
Les CIS sont commandés par un chef de centre sapeur-pompier qui dispose d'un adjoint
permettant d'assurer la continuité des missions
Les chefs de centre sont chargés de la continuité et de la qualité de la réponse opérationnelle.
Ils veillent et assurent la capacité de réponse opérationnelle de leur CIS.
Une fiche mission du chef de centre précise son rôle et ses activités.
2.5.Le commandement opérationnel
2.5.1.Généralités
Article 25
Toute opération de secours est placée sous la responsabilité d'un Commandant des
Opérations de Secours (COS).
Le COS, exercé sous l'autorité du maire ou du préfet agissant dans le cadre de leurs pouvoirs
respectifs de police, est assuré par un sapeur-pompier professionnel ou volontaire, officier ou
sous-officier, dans les conditions fixées par le présent règlement opérationnel.
Le COS désigné est chargé, sous l'autorité du DOS, de la mise en œuvre de tous les moyens
publics et privés mobilisés pour l'accomplissement des opérations de secours.
Les opérations de secours sont constituées par un ensemble d'actions caractérisées par
l'urgence qui visent à soustraire les personnes, les animaux, les biens et l'environnement aux
effets dommageables d'accidents, de sinistres, de catastrophes, de détresses ou de menaces.
En cas de péril imminent, le commandant des opérations de secours prend les mesures
nécessaires à la protection de la population et à la sécurité des personnels engagés. Il en rend
compte au directeur des opérations de secours.
La prise de commandement d'une opération de secours se fait d'une manière formelle après
la prise de contact avec le COS en exercice, par un message radio adressé au CTA-CODIS.
De même lorsqu'un COS quitte les lieux d'une opération, il doit l'indiquer dans un message
radio adressé au CTA-CODIS, en précisant le grade et le nom du COS qu'il a désigné pour
commander la suite de l'opération. Lorsque le commandement est laissé à un chef d'agrès,
l'indicatif du véhicule est suffisant.
Le message de commandement permet à l'ensemble des acteurs de terrain ou de gestion
d'identifier sans ambiguïté qui détient la fonction de COS.
Pour les dispositions spécifiques ORSEC secours en montagne, le préfet confie la fonction de
COS aux services compétents (PGHM et CRS) pour les opérations simples et complexes.
Pour les opérations d'envergure de secours en montagne, le COS reste de la compétence du
SDIS, assisté du chef d'opérations montagne de l'unité spécialisée de permanence.
Article 26
18Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-08-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation du Règlement Opérationnel du Service
Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Pyrénées 28
Le Poste de Commandement Mobile est un outil de gestion opérationnelle et de
commandement pour le COS.
Un PC de colonne doit être composé des effectifs suivants :
-Officier Renseignement
-Officier Moyens
Le PC de site doit être composé, sous l'autorité d'un chef PC, des effectifs suivants :
-Officier Renseignement
-Officier Moyens
-Officier Action
Et être en capacité d'armer une cellule Anticipation.
2.5.2.La chaîne de commandement
Article 27
Sous l'autorité du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, ou en son
absence du Directeur Départemental Adjoint, les fonctions opérationnelles de la chaîne de
commandement sont classées dans l'ordre hiérarchique suivant :
-NIVEAU 1 :Chef d'agrès
-NIVEAU 2 : Chef de Groupe
-NIVEAU 3 :Chef de Colonne
-NIVEAU 4 : Chef de Site
L'organisation de la chaîne de commandement figure dans le tableau joint en annexe 4.5.
Article 28
L'emploi de chef d'agrès est tenu par des sapeurs-pompiers du grade minimum de sergent.
Ils doivent détenir les formations adaptées à la mission.
Conformément au GDO « Exercice du commandement et conduite des opérations », le chef d'agrès
dirige un agrès composé d'une ou de plusieurs équipes. Il peut commander
une opération de secours nécessitant jusqu'à l'engagement d'un agrès en plus du sien et/ou
jusqu'à l'arrivée de l'échelon supérieur. Il peut être l'adjoint d'un chef de groupe. C'est
généralement le premier COS d'une opération.
Le CODIS peut faire partir un engin sans chef d'agrès ou sans l'effectif complet dans les
conditions fixées dans le présent règlement et complétées par note de service du Directeur
Départemental. Dans ce cas, le CODIS engage les moyens complémentaires afin de satisfaire
aux obligations réglementaires des missions du SDIS.
Article 29
19Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-08-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation du Règlement Opérationnel du Service
Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Pyrénées 29
Les officiers occupant l'emploi de chef de groupe sont titulaires du grade minimum de
lieutenant. Ils doivent détenir les formations adaptées à la mission.
Conformément au GDO « Exercice du commandement et conduite des opérations », le chef de
groupe conduit un ensemble d'engins (2 à 4 agrès hors matériels d'appui) appelé groupe.
Il peut :
-Commander une opération de secours nécessitant jusqu'à l'engagement d'un
groupe en plus du sien et/ou jusqu'à l'arrivée de l'échelon supérieur ;
-Assurer la fonction de chef de secteur sous l'autorité d'un COS. Il peut être l'adjoint
d'un chef de colonne ;
-Etre amené à tenir des fonctions d'officier moyens ou renseignement au sein d'un
poste de commandement (PC) de colonne ou de site, ou d'un centre opérationnel.
Article 30
Les officiers occupant l'emploi d'officier PCM sont titulaires du grade minimum de
lieutenant. Ils doivent détenir les formations adaptées à la mission.
Les critères de déclenchement sur intervention du PCM et de l'officier PCM sont liés à
l'engagement du chef de colonne.
Les missions opérationnelles de l'officier PCM sont les suivantes :
-Assurer les missions renseignement et/ou moyens sous les ordres du COS ;
-Superviser l'installation du PCM à l'endroit désigné par le COS ;
-Veiller à sa mise en œuvre.
En cas de besoin, d'autres officiers peuvent être appelés en renfort au PCM.
Article 31
Les officiers occupant l'emploi de chef de colonne sont titulaires du grade minimum de
capitaine. Ils doivent détenir les formations adaptées à la mission.
Conformément au GD O « Exercice du commandement et conduite des opérations », le chef de
colonne conduit un ensemble de groupes (2 à 4 groupes) appelé colonne.
Il peut :
-Commander une opération de secours nécessitant jusqu'à l'engagement d'une
colonne en plus de la sienne et/ou jusqu'à l'arrivée de l'échelon supérieur ;
-Assurer la fonction de chef de secteur sous l'autorité d'un COS ;
-Etre amené à tenir des fonctions d'officier action ou anticipation au sein d'un PC de
site (PCS), ou d'un centre opérationnel ;
-Sur mandat, représenter ou mettre en liaison sa hiérarchie au sein de structure
opérationnelle interservices.
Article 32
20Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-08-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation du Règlement Opérationnel du Service
Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Pyrénées 30
L'emploi de chef de site est occupé par un officier du grade minimum de commandant. Il
doit détenir les formations adaptées à la mission
Conformément au GDO « Exercice du commandement et conduite des opérations », le chef de site
commande une opération de secours nécessitant l'engagement de plus d'une
colonne.
Il peut :
-Etre amené à tenir la fonction de chef de PC de site ;
-En fonction des circonstances, prendre le commandement sur toute intervention ;
-Sur mandat, représenter ou mettre en liaison sa hiérarchie au sein de structure
opérationnelle interservices.
Il assure l'information opérationnelle du Directeur Départemental et de l'autorité
préfectorale.
Il s'assure de la continuité de fonctionnement du SDIS.
Article 33
Le conseiller technique (CT) se met à disposition du COS. Il propose au COS une ou
plusieurs idées de manœuvre répondant à l'objectif du COS. Le CT est placé sous les ordres
du COS et met en œuvre l'(es) idée(s) de manœuvre validée(s) par le COS. Même si le
conseiller technique est d'un grade plus élevé que le COS, il n'a pas vocation à prendre le
commandement de l'opération. Si le CT est amené à prendre le COS, alors il n'exerce plus la
fonction de CT.
21Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-08-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation du Règlement Opérationnel du Service
Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Pyrénées 31
2.5.3.Règles de dévolution du commandement
Article 34
Sous l'autorité du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, ou en son
absence du Directeur Départemental Adjoint, les règles de dévolution du commandement se
déclinent ainsi :
Niveau 1 Le COS est le chef d'agrès du grade le plus élevé (hors véhicules de soutien
type FPTA64, VS, VAL, DA, VPCE…)
à défaut, le COS est le sous-officier du CIS de 1er appel,
à défaut, le COS est le sous-officier le premier sur les lieux.
Niveau 2 Le COS est le Chef de Groupe de secteur,
à défaut, le COS est l'Officier le plus gradé,
à défaut, le COS est l'Officier du CIS de 1er appel,
à défaut, le COS est l'Officier le premier sur les lieux.
Niveau 3 Le COS est le Chef de Colonne départemental le plus proche de
l'intervention,
à défaut, le COS est l'Officier le plus gradé.
Niveau 4 Le COS est le Chef de Site départemental,
à défaut, le COS est l'Officier le plus gradé.
Le COS prend l'indicatif suivant, à partir du niveau 2 : COS + Nom de la commune (ou
lieu-dit ou nom du site).
Article 35
Lorsqu'un sapeur-pompier dispose d'un grade et d'une qualification de commandement
supérieure au COS et qu'il constate un dysfonctionnement dans la gestion opérationnelle de
l'intervention, il doit immédiatement prendre le commandement et rétablir une gestion
cohérente de l'évènement.
Article 36
A son initiative, le chef de centre peut se rendre sur les lieux d'une intervention sur son
secteur de 1er appel. Il peut prendre alors les fonctions de COS dans le cadre des règles
précisées dans les articles précédents.
22Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-08-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation du Règlement Opérationnel du Service
Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Pyrénées 32
2.6.Les moyens de secours
2.6.1.Effectifs minimum par mission
Article 37
Mission de lutte contre l'incendie :
Conformément au CGCT, ce type de mission nécessite au minimum 1 engin pompe tonne et
6 sapeurs-pompiers ou 2 engins dont un engin pompe tonne, totalisant au moins 6 sapeurs-
pompiers.
Cependant, pour des incendies de faible ampleur à l'air libre il peut être engagé un engin
pompe tonne et 4 sapeurs-pompiers (feux de poubelle, 2 roues, végétation…). Ces
interventions sont considérées sans risque particulier identifié à l'appel (pas de risque de
propagation notamment).
Pour les feux d'espaces naturels, selon l'accessibilité du sinistre et les éléments recueillis à
l'appel, un moyen adapté de type CCF avec 4 sapeurs-pompiers peut être engagé par le
CTA-CODIS. Dans les phases de reconnaissance, un véhicule léger de type VLHR ou CCFL
peut être engagé avec 2 sapeurs-pompiers.
Mission de secours et soins d'urgence aux personnes :
Toute mission de secours d'urgence aux personnes nécessite au moins 1 VSAV (ou un VSAV
et un autre moyen de transport de type VTUL) et 3 sapeurs-pompiers.
Mission de protection des personnes, des animaux, des biens et de l'environnement :
Les autres missions opérationnelles de protection des personnes, des animaux, des biens et
de l'environnement (opérations diverses) nécessitent au moins 2 sapeurs-pompiers.
Cas particulier des carences ambulancières :
Lorsqu'un VSAV est engagé en mode dégradé à 2 sapeurs-pompiers sur une mission de
carence ambulancière, il ne sera pas renforcé systématiquement, sauf si l'équipage en fait la
demande au CTA-CODIS ou s'il n'y a pas de chef d'agrès.
2.6.2.Les matériels
Article 38
Les principaux matériels opérationnels sont détaillés à l'annexe 4.6. Ce document constitue
un objectif à atteindre.
Ils répondent aux capacités d'armement des centres concernés et aux spécificités des
territoires défendus.
2.6.3.Les équipes spécialisées
Article 39
23Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-08-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation du Règlement Opérationnel du Service
Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Pyrénées 33
Le Service Départemental d'Incendie et de Secours dispose d'équipes spécialisées destinées à
assurer un premier niveau de couverture de risques spécifiques.
Ces équipes de spécialités opérationnelles sont pilotées par un Référent Départemental, sous
l'autorité du Directeur Départemental. Ce référent veille au maintien de l'organisation
opérationnelle de l'équipe dans le cadre du présent règlement.
Conformément à l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers
professionnels et volontaires, les équipes spécialisées du SDIS 65 sont :
 L'Unité de Sauvetage, d'Appui et de Recherche (USAR) ou Sauvetage – Déblaiement
(SDE) dont certains membres sont susceptibles de pratiquer des expertises
bâtimentaires.
 Le Groupe de Secours en Milieu Périlleux (SMP) dont certains membres sont
susceptibles de détenir les qualifications de la spécialité Intervention en Site
Souterrain (ISS).
 Le Risque chimique et biologique (RCH).
 Le Sauvetage Aquatique (SAV) et en eaux vives (SEV) dont certains membres sont
susceptibles de détenir les qualifications de la plongée subaquatique (SAL).
 Le Feu de Forêt
Ces équipes spécialisées sont complétées par des unités techniques spécialisées destinées à
répondre à des risques locaux :
 Le Secours en Ravin (SRav).
 Les appareils télépilotés de lutte, d'appui et de secours (« Drones »).
 Le Groupe Extraction (GREX) qui a pour objectif de soustraire des victimes par un
corridor sécurisé par les forces de l'ordre lors d'un évènement de type attentat.
 Le Groupe de Renfort et d'Appui sur Feux d'Espaces Naturels (GRAFEN),
composante de la spécialité FDF et adossé à la cellule brûlage dirigée et feu tactique,
a vocation à intervenir au moyen de techniques spécifiques, en complément des
moyens traditionnels engagés, sur les incendies de végétation.
2.6.4.Le SSSM
Article 40
Les missions opérationnelles du Service de Santé et de Secours Médical (SSSM) sont assurées
par les médecins, les infirmiers, les pharmaciens, les vétérinaires, les psychologues et autres
professionnels de santé du SDIS.
Les missions opérationnelles des membres du SSSM sont définies par le cadre réglementaire.
Ainsi, les membres du SSSM sont chargés :
-De participer aux opérations de secours à personnes relevant de l'aide médicale
urgente ;
-D'assurer les missions de soutien sanitaire aux opérations et des soins d'urgence
aux sapeurs-pompiers ;
24Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-08-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation du Règlement Opérationnel du Service
Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Pyrénées 34
-De conseiller le commandant des opérations de secours pour tout ce qui relève du
champ de leurs compétences ;
-D'apporter leur expertise dans les missions de prévention et de prévision des
risques gérés par le SDIS ;
-Dans ce cadre, des experts psychologues peuvent être chargés d'assurer un
"defusing" au bénéfice des sapeurs-pompiers ayant participé à une opération
identifiée ou ressentie comme traumatisante.
En opération, les personnels du SSSM sont placés sous l'autorité du Commandant des
Opérations de Secours pour ce qui relève de la conduite de l'intervention et de la sécurité des
personnels. Cependant, ils agissent sous leur propre responsabilité pour tout acte et décision
relevant de leur art, dans le respect des règles de déontologie de leur profession.
Pour les missions propres du SDIS, l'engagement du personnel du SSSM s'effectue sans
accord préalable de la régulation du SAMU. Celle-ci doit cependant être informée de
l'engagement de ces moyens dans le cas d'un secours à personne.
Les missions de soutien sanitaire en opération (SSO)
Elles permettent le maintien de la capacité opérationnelle et la préservation de l'état de santé
des sapeurs-pompiers en intervention, par :
-Les soins courants ;
-Le secours d'urgence aux sapeurs-pompiers ;
-Le soutien psychologique ;
-La protection des personnels et la préservation de la condition physique par
organisation d'un réapprovisionnement hydrique et énergétique sur les lieux ;
-La mise au repos des personnels à risque.
Les secours et soins d'urgence aux personnes
Ils sont effectués par les médecins et les infirmiers au cours de leurs missions propres ou sur
sollicitation du SAMU. Les infirmiers protocolés désignés par le médecin-chef peuvent
mettre en œuvre des Protocoles Infirmiers de Soins d'Urgence (PISU) avant l'intervention
d'un médecin.
Article 41
Les membres du SSSM, médecins ou infirmiers protocolés, assurent des astreintes d'officier
santé sur les secteurs de compagnies comme mentionné en Annexe 4.5. Ils ont à disposition
un véhicule médicalisé ou para-médicalisé (Vmed). Leur zone d'intervention s'étend à la
compagnie ou à l'ensemble du département et les Vmed peuvent prêter main forte aux
départements voisins.
Les Vmed peuvent être sollicités notamment pour les missions suivantes :
- Départ reflexe ;
- Absence d'autres moyens médicalisés ;
- Complément d'un SMUR (nombre et gravité des victimes) ;
- Zones éloignées du SMUR et dans l'attente d'un SMUR ;
25Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-08-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation du Règlement Opérationnel du Service
Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Pyrénées 35
- Accident ou intoxication collective ;
- Engagement d'une équipe spécialisée ;
- Mise en œuvre d'un dispositif ORSEC nombreuses victimes ;
- Soutien sanitaire, engagement du PCM ou d'un chef de colonne ;
- A la demande du COS ;
- Tout autre situation nécessitant le SSSM.
Leur intervention est déclenchée par le CTA-CODIS.
Les Médecins et les infirmiers officiers santé :
Ces emplois sont occupés respectivement par un médecin de sapeurs-pompiers ou un
infirmier protocolé de sapeurs-pompiers inscrit sur la liste départementale établie par le
médecin-chef et l'autorisant à tenir cette fonction.
Leurs missions sont les suivantes :
- Conseil technique du CTA-CODIS ou de l'officier CODIS notamment pour le
déclenchement des moyens SSSM et pour les problématiques médicales ;
- Conseil technique du COS dans les différents domaines : médical, risque sanitaire,
santé, hygiène, psychologie etc… ;
- Soutien sanitaire en opération des sapeurs-pompiers ;
- Participation aux missions de secours d'urgence : il est alors responsable de la prise
en charge médicale de la victime ;
- Coordination des moyens SSSM humains et matériels sur intervention. Il décide et
organise les relèves du SSSM si nécessaire.
En outre, sur un dispositif ORSEC nombreuses victimes :
-Les médecins formés aux fonctions DSM peuvent assurer les fonctions
de Directeur des Secours Médicaux (DSM) ;
-Les médecins SP peuvent assurer les fonctions de :
oMédecin-chef de l'avant ;
oMédecin-chef du Poste Médical Avancé.
-Les infirmiers formés aux fonctions d'infirmier coordonnateur peuvent
assurer les fonctions de :
oCollaborateur du DSM
oCollaborateur du médecin chef PMA
Article 42
Lorsqu'un médecin et un infirmier sont sur la même intervention, ils concourent tous les
deux à remplir les missions confiées par le COS, dans le respect des règles régissant leur
profession respective.
Article 43
26Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-08-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation du Règlement Opérationnel du Service
Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Pyrénées 36
Le Pharmacien :
Il est le garant de la qualité de l'acheminement des produits médicaux utilisés pour le
secours à personnes par les différents acteurs. De ce fait, lors d'une intervention demandant
l'engagement du PMA (Poste Médical Avancé), et dans la mesure du possible, un
pharmacien de sapeurs-pompiers vient renforcer ce dispositif, pour permettre la gestion des
médicaments, de l'oxygène, des dispositifs stériles et non stériles.
Sur demande du CT RCH, le pharmacien peut être demandé en renfort pour un conseil au
niveau toxicologique
Le Vétérinaire :
Il exerce des soins médico-chirurgicaux conservatoires d'urgence au animaux auxquels les
sapeurs-pompiers portent assistance, ainsi que la contention médicamenteuse des animaux
qui présentent un danger pour les personnes. Il est le conseiller technique du Commandant
des Opérations de Secours, du CTA et de l'officier santé en ce qui concerne la gestion des
animaux impliqués, le risque biologique, y compris zoonotique, ainsi que l'impact des
sinistres sur l'environnement. Il apporte son conseil également en hygiène alimentaire, dans
la conception et l'utilisation des moyens de restauration collective.
L'UOSP Unité Opérationnelle de Soutien Psychologique :
L'UOSP est présente pour le soutien des sapeurs-pompiers et des PATS.
Elle assure un soutien psychologique d'urgence ou une prise en charge différée après un
événement potentiellement traumatisant survenant dans le cadre opérationnel, dans l'idée
d'un bien-être et d'une optimisation du potentiel des personnels.
Elle est composée de
-Médecins-psychiatres ;
-Experts psychologues ;
-Infirmiers.
En contexte d'urgence, cette demande peut être faite par le COS ou un chef de centre.
La demande fait l'objet d'une régulation par l'UOSP pour déterminer la suite à donner,
notamment concernant les modalités de l'intervention et sa temporalité (intervention
immédiate ou différée).
Le déclenchement est officialisé par l'UOSP par appel au CTA-CODIS qui informe l'officier
CODIS.
27Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-08-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation du Règlement Opérationnel du Service
Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Pyrénées 37
2.7.Méthodologie Opérationnelle
2.7.1.Couverture opérationnelle
Article 44
Le CTA-CODIS déclenche le départ des engins adaptés en fonction de la nature de l'appel,
l'importance ou les conséquences décrites du sinistre à l'appel. Ces moyens peuvent être
réévalués au fil des informations dont il dispose.
La répartition des secteurs de 1er appel est fixée en annexe 4.7. Le détail de l'ordre de départ
des centres d'incendie et de secours est défini par note de service du Directeur
Départemental. Le CTA-CODIS fait partir en première intention les moyens adaptés à la
mission dans l'ordre de départ prédéfini.
2.7.2.Règles d'armement des véhicules
Article 45
Il existe deux types d'armement :
-L'armement type : armement réglementaire d'un véhicule pouvant être engagé seul
dans le cadre de ses missions opérationnelles ;
-L'armement dégradé : armement minimum d'un véhicule pouvant être engagé sur
une mission opérationnelle. Ce véhicule est complété par les moyens disponibles les
plus proches permettant de disposer sur les lieux de l'intervention de l'armement
type.
Les sapeurs-pompiers doivent détenir les formations adaptées à leur fonction.
Selon ces définitions, l'armement des véhicules est le suivant :
Véhicule Armement type Armement dégradé
CCF 4 SP 2 SP
CCFL PL 3 SP 2 SP
CCFL VL 2 SP Pas de mode dégradé
FPT ou équivalent 6 SP 4 SP
FPT A64 2 SP Pas de mode dégradé
FPTL ou équivalent 4 SP 3 SP
FPT/CCR/CCFU des CIS 3 6 SP 3 SP
EPS 3 à 2 SP Pas de mode dégradé
CCGC 3 à 2 SP Pas de mode dégradé
DA 3 à 2 SP Pas de mode dégradé
DAL 2 SP Pas de mode dégradé
VPCe 2 SP Pas de mode dégradé
VLHR 2 SP 1 SP
VS et VLS 2 à 1 SP Pas de mode dégradé
VLPS 2 SP 1 SP
VSAV 3 SP 2 SP
VSR 3 à 2 SP Pas de mode dégradé
VSRM, FSR et FPTSR 4 à 3 SP 2 SP
VTU et équivalent 3 à 2 SP Pas de mode degradé en opérations diverses.
28Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-08-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation du Règlement Opérationnel du Service
Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Pyrénées 38
Engagement à 1 SP possible pour effectuer du renfort
d'armement sur un engin en mode degradé ou pour d'autres
missions spécifiques sur une intervention en cours
2.7.3.Renfort au centre
Article 46
Pendant toute la durée de l'intervention, en fonction des effectifs disponibles, un stationnaire
peut être maintenu au centre. Il assure alors l'information du chef de centre (en fonction des
consignes données par ce dernier). L'engagement opérationnel des sapeurs-pompiers dans
les véhicules prime sur la fonction de stationnaire.
Article 47
Les centres disposant d'une garde peuvent rappeler du personnel d'astreinte lorsqu'ils
descendent à un effectif seuil de garde afin de maintenir un départ immédiat (cf. tableaux
annexe 4.4).
L'application de ce principe est évaluée par le sous-officier ou l'officier de garde en fonction
des éléments de contexte, notamment le délai de reconstitution de la garde initiale ou le délai
de mobilisation de l'astreinte.
29Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-08-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation du Règlement Opérationnel du Service
Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Pyrénées 39
3.Conditions d'application
3.1.Abrogation
Article 48
Le Règlement Opérationnel de novembre 2011 et toutes les versions antérieures sont abrogés.
3.2.Mise à jour
Article 49
Le Règlement opérationnel fera l'objet d'une mise à jour périodique après avis du CST de la
CATSIS et du CASDIS. Le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
peut compléter ou préciser les dispositions du présent règlement par voie de notes de
service.
3.3.Application de l'arrêté
Article 50
La secrétaire générale de la préfecture, la directrice des services du cabinet du préfet, les
sous-préfet d'Argelès-Gazost et de Bagnères de Bigorre, le président du conseil
d'administration du service départemental d'incendie et de secours, le directeur
départemental des services d'incendie et de secours, Mesdames et Messieurs les maires,
Messieurs les présidents des établissements de coopération intercommunale, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs.
Le présent règlement opérationnel sera mis en œuvre à compter du 1er mars 2023.
30Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-08-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation du Règlement Opérationnel du Service
Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Pyrénées 40
4.Annexes
4.1 Glossaire
4.2 Découpage compagnies
4.3 Classement des centres
4.4 Effectifs
4.5 Organisation de la chaîne de commandement
4.6 Matériels
4.7 Sectorisation opérationnelle des CIS
31Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-08-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation du Règlement Opérationnel du Service
Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Pyrénées 41
4.1.Glossaire
CCFL: Camion Citerne pour Feux de Forêts Léger
CCFM:Camion Citerne pour Feux de Forêts Moyen
CCFU:Camion Citerne pour Feux de Forêts et Urbain
CCGC:Camion Citerne Grande Capacité
CCR : Camion Citerne Rural
CDC:Chef de Colonne
CDG:Chef de Groupe
CDS:Chef de Site
CGCT:Code Général des Collectivités Territoriales
COD: Conduite
CODIS:Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours
COS:Commandant des Opérations de Secours
COZ:Centre Opérationnel Zonal
CRRA:Centre de Réception et de Régulation des Appels
CRSS:Compte Rendu de Sortie de Secours
CTA : Centre de Traitement d'Alerte
DA:Dévidoir Automobile
DAL:Dévidoir Automobile Léger
DDSIS: Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
DDASIS: Directeur Départemental Adjoint des Services d'Incendie et de Secours
DOS:Directeur des Opérations de Secours
EPS:Echelle Pivotante Séquentielle
ERP :Etablissement Recevant du Public
FPTL:Fourgon Pompe Tonne Léger
FPT:Fourgon Pompe Tonne
FDF:Feux de Forêts
FSR:Fourgon Secours Routier
GDO : Guide de Doctrine Opérationnelle
GRAFEN :Groupe de Renfort et d'Appui sur Feux d'Espaces Naturels
PATS:Personnels Administratifs, Techniques et Spécialisés
PCM:Poste Commandement Mobile
RAD:Risque RADiologique
RCH:Risques Chimiques
SAL:Scaphandrier Autonome Léger
SAMU:Service d'Aide Médicale Urgente
SEV:Sauveteur en Eaux-Vives
SAV:SAuVeteur aquatique
SSUAP:Secours et Soins d'Urgence aux Personnes
SDACR:Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques
SDE:Sauvetage Déblaiement
SDIS: Service Départemental d'Incendie et de Secours
SMP:Secours en Milieu Périlleux
SMUR :Service Mobile d'Urgence et de Réanimation
SP :Sapeur-Pompier
SPP: Sapeur-Pompier Professionnel
32Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-08-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation du Règlement Opérationnel du Service
Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Pyrénées 42
SPV:Sapeur-Pompier Volontaire
SSSM:Service de Santé et de Secours Médical
USAR:Unité de Sauvetage, d'Appui et de Recherche
VL:Véhicule de Liaison
VLHR:Véhicule de Liaison Hors Route
VLPS :Véhicule Léger de Premiers Secours
V(L)S:Véhicule (Léger) de Signalisation
VPCE:Véhicule Porte Cellule
VSAV:Véhicule de Secours et d'Assistance aux Victimes
VSAVHR:Véhicule de Secours et d'Assistance aux Victimes Hors Route
VSR:Véhicule de Secours Routier
VTP:Véhicule de Transport de Personnels
VTUHR:Véhicule Tous Usages Hors Route
VTUL:Véhicule Tous Usages Léger
VTULHR:Véhicule Tous Usages Léger Hors Route
VTUTP:Véhicule Tous Usages et Transport de Personnel
33Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-08-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation du Règlement Opérationnel du Service
Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Pyrénées 43
Limites
Dibpasternent
Lo Centre de secours
[ | CS Extérieurs
0 10 km Septembre 2022
4.2.Découpage des compagnies
34Cie Agglo. Tarbaise
Cie des Gaves
Cie du Plateau
Cie Aure-Louron
Cie Val d'Adour
Cie Haut-AdourPréfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-08-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation du Règlement Opérationnel du Service
Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Pyrénées 44
4.3.Classement des centres d'Incendie et de Secours
CIS 1CIS 2CIS 3CIS
MixteSiège
de CieSiège de
bassin de
risqueMontagn
e
Compagnie des Gaves
Lourdes xxxx
Luz St Sauveur x xx
Barèges x x
Gèdre x x
Cauterets x x
Argelès Gazost x x
Arrens Marsous x x
Pierrefitte Nestalas x x
St Pé de Bigorre x
Compagnie du Plateau
Lannemezan xxxx
Castelnau Magnoac x
Capvern x
Galan x
Mauléon Barousse x x
Trie sur Baïse x
Compagnie Val d'Adour
Vic en Bigorre xxxx
Andrest x
Maubourguet x
Rabastens de Bigorre x
Compagnie Agglomération Tarbaise
Tarbes x xxx
Rives de l'Adour « Rivadour » xx
Ossun x
Bordères sur l'Echez x
Compagnie Haut-Adour
Bagnères de Bigorre - La Mongie* xxxxx
Tournay x
Compagnie Aure-Louron
St Lary Soulan - Pla d'Adet* xxxx
Arreau – Vallée du Louron x x
Sarrancolin x x
Aragnouet x x
* : Poste de secours non permanent
35Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-08-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation du Règlement Opérationnel du Service
Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Pyrénées 45
4.4.Effectifs
4.4.1- POTENTIELS OPERATIONNELS JOURNALIERS EN ASTREINTE DES CIS SPV
CIS SPVEffectif minimal
pour la continuité
opérationnellePotentiel
opérationnel
journalier cible
Compagnie des Gaves
Luz St Sauveur 28
Barèges 26
Gèdre 26
Cauterets 26
Argelès Gazost 26
Arrens Marsous 26
Pierrefitte Nestalas 26
St Pé de Bigorre 26
Compagnie du Plateau
Castelnau Magnoac 26
Capvern 26
Galan 26
Mauléon Barousse 26
Trie sur Baïse 26
Compagnie Val d'Adour
Andrest 26
Maubourguet 26
Rabastens de Bigorre 26
Compagnie Agglomération Tarbaise
Ossun 26
Bordères sur l'Echez 26
Compagnie Haut-Adour
Tournay 26
Compagnie Aure-Louron
St Lary Soulan 28
Arreau 26
Sarrancolin 26
Aragnouet 26
L'effectif des POJ intègre les gardes saisonnières prévues au 4.4.3
36Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-08-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation du Règlement Opérationnel du Service
Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Pyrénées 46
4.4.2- POTENTIELS OPERATIONNELS JOURNALIERS NOMINAUX DES CIS MIXTES ET DU
CTA-CODIS
CIS mixtesJOUR Semaine 7h-19h Seuil rappel
garde
Art.47SPP GardeSPV GardeTotal GardeSPV AstrTOTAL POJ
Tarbes* 121131144
Service mini en cas de grève 11112113
Lourdes 8193123
Service mini en cas de grève 718311
Bagnères de Bigorre 7184122
Service mini en cas de grève 617411
Rivadour 4373102
Service mini en cas de grève 33639
Lannemezan 5382102
Service mini en cas de grève 43729
Vic en Bigorre 12358
Service mini en cas de grève 12358
CTA-CODIS* 21314
Service mini en cas de grève 21314
CIS mixtesJOUR Samedi 7h-19hJOUR Dimanche et fériés
7h-19hSeuil
rappel
garde
Art.47SPP
GardeSPV
GardeTotal
GardeSPV
AstrTOTAL
POJSPP
GardeSPV
GardeTotal
GardeSPV
AstrTOTAL
POJ
Tarbes* 841221484122144
Service mini en cas de grève 74112137411213
Lourdes 2793122793123
Service mini en cas de grève 178311178311
Bagnères de Bigorre 1675120775122
Service mini en cas de grève 167512077512
Rivadour 1673100664102
Service mini en cas de grève 167310066410
Lannemezan 1673100664102
Service mini en cas de grève 167310066410
Vic en Bigorre 0008800088
Service mini en cas de grève 0008800088
CTA-CODIS* 2131421314
Service mini en cas de grève 2131421314
* : + 1 officier de garde (Tarbes) et 1 officier chef de salle (CTA-CODIS)
37Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-08-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation du Règlement Opérationnel du Service
Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Pyrénées 47
CIS mixtesNUIT 19h-7h Seuil
rappel
garde
Art.47SPP
GardeSPV
GardeTotal
GardeSPV
AstrTOTAL
POJ
Tarbes* 74113143
Service mini en cas de grève 6410313
Lourdes 1784122
Service mini en cas de grève 178412
Bagnères de Bigorre 0666122
Service mini en cas de grève 066612
Rivadour 0664102
Service mini en cas de grève 066410
Lannemezan 044610
Service mini en cas de grève 044610
Vic en Bigorre 00088
Service mini en cas de grève 00088
CTA-CODIS* 21314
Service mini en cas de grève 21314
* : + 1 officier de garde (Tarbes) et 1 officier chef de salle (CTA-CODIS)
Les fonctions de la chaîne de commandement ainsi que les astreintes techniques en lien avec
l'activité opérationnelle sont maintenues en cas de grève.
Les effectifs SPP/SPV de garde sont modulables selon le principe +1 ou -1 pour maintenir
l'effectif total de garde, de façon exceptionnelle.
Exemple CIS Tarbes nuit :
- Effectif normal 7 SPP + 4 SPV = 11
- Effectif possible 8 SPP + 3 SPV = 11
- Effectif possible 6 SPP + 5 SPV = 11
38Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-08-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation du Règlement Opérationnel du Service
Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Pyrénées 48
4.4.3- POTENTIELS OPERATIONNELS JOURNALIERS DES DISPOSITIFS SAISONNIERS
DISPOSITIF HIVERNAL
Centre Astreinte Garde Période
St-Lary-Soulan 6 SP (7h-19h)
Ouverture / Fermeture
station de skiPla-d'Adet 4 SP (19h-7h)
La-Mongie* 4 SP* (19h-7h)
+2 SP WE et
vacances scolaires4 SP* (7h-19h)
+2 SP WE et
vacances scolaires
Arreau – Vallée
du Louron3 SP (8h-18h) Vacances scolaires de Noël (+1ère
semaine de janvier) et d'hiver
(toutes zones)
Luz-St-Sauveur 4 SP (9h-19h)
+2 SP WE et FériésVacances scolaires de Noël et
d'hiver (toutes zones)Barèges 2 SP (7h-19h)
DISPOSITIF ESTIVAL
Centre Garde Période
St-Lary-Soulan 6 SP (8h-19h)
Vacances scolaires d'étéArreau – Vallée
du Louron4 SP (7h-19h)
Luz-St-Sauveur 4 SP (7h-19h)
+2 SP WE et Fériés
Barèges 2 SP (7h-19h)
Argelès-Gazost 4 SP (7h-19h)
DISPOSITIF COMPLEMENTAIRE
Centre Garde Période
St-Lary-Soulan 4 SP (8h-18h) De la fermeture station jusqu'au
30 avril + du 1er juin jusqu'au
début des vacances scolaires
d'été.
De la fin des vacances scolaires
d'été jusqu'au 31 octobre + du 1er
décembre jusqu'à l'ouverture
station
*La Mongie : cet effectif peut être porté à 6 en fonction des circonstances
39Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-08-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation du Règlement Opérationnel du Service
Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Pyrénées 49
4.5.Organisation de la chaîne de commandement
Effectifs de la chaîne de commandement :
CompagniesSecteursChef de GroupeOfficier Santé Chaîne de
commandement
départementale MiniMaxiMiniMaxi
Agglo.
TarbaiseTarbes-Ossun 11
11Chef de site 1
Rivadour-Bordères
11 Chef de colonne 2
Haut-Adour 1 Officier CODIS 1
Val d'Adour 11Officier rens. PC 1
GavesG Nord1
1111
G Sud211
Aure-Louron1111
Plateau 11
684836 5
Effectifs d'appui technique d'astreinte :
1 agent mécanicien de l'atelier départemental (WE/F)
1 agent en charge de la continuité de la fourniture des vestes textiles incendie
1 CIS Lourdes, St Pé de Bigorre, Argelès-Gazost, Arrens-Marsous2 CIS Luz-St Sauveur, Barèges, Gèdre, Pierrefitte-Nestalas, Cauterets
40Niveau 4 :
Au moins
commandantChef de site
Niveau 1 :
Au moins sergentNiveau 2 :
Au moins
lieutenantNiveau 3 :
Au moins capitaine
Chef de salle
Chef d'agrèsOfficier PCM Chef de groupeOfficier CODIS
CODISChef de colonneDirecteur Directeur
adjointPréfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-08-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation du Règlement Opérationnel du Service
Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Pyrénées 50
1 agent en charge de la continuité des SIC
4.6.Matériels
Les matérielsSecours
d'urgence
aux
personnesLutte contre
les incendiesSecours
routierMoyens
élévateur
aérien de
secours
Compagnie des Gaves
Lourdes 3311
Luz St Sauveur 2211
Barèges 1100
Gèdre 1100
Cauterets 2111
Argelès Gazost 1200
Arrens Marsous 1100
Pierrefitte Nestalas 1100
St Pé de Bigorre 1100
Compagnie du Plateau
Lannemezan 2311
Castelnau Magnoac 1110
Capvern 1200
Galan 1100
Mauléon Barousse 1100
Trie sur Baïse 1100
Compagnie Val d'Adour
Vic en Bigorre 1211
Andrest 1100
Maubourguet 1210
Rabastens de Bigorre 1100
Compagnie Agglomération Tarbaise
Tarbes 3311
Rives de l'Adour « Rivadour » 2200
Ossun 1100
Bordères sur l'Echez 1100
Compagnie Haut-Adour
Bagnères de Bigorre + La Mongie 32 + 111
Tournay 1200
Compagnie Aure-Louron
St Lary Soulan + Pla d'Adet 22 + 111
Arreau Vallée du Louron 1100
Sarrancolin 12*00
Aragnouet 1100
TOTAL404698
Les CIS de montagne disposent de matériels spécifiques adaptés aux risques et aux
conditions climatiques.
Hors engins spéciaux (Spécialités, cellules, DA, CCGC…) et légers (CCFL, VTU…)
41Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-08-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation du Règlement Opérationnel du Service
Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Pyrénées 51
* : Engin incendie positionné sur la Vallée du Louron pendant les périodes d'ouverture du poste de
secours
42Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-08-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation du Règlement Opérationnel du Service
Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Pyrénées 52
4.7.Sectorisation opérationnelle des CIS
CIS Commune Quartier
ANDREST ANDREST
AURENSAN
GAYAN
LAGARDE
MARSAC
SARNIGUET
SIARROUY
TALAZAC
TARASTEIX
VILLENAVE-PRES-MARSAC
ARAGNOUET ARAGNOUET
SAINT-LARY-SOULAN LES LAQUETTES
SAINT-LARY-SOULAN L'OULE-COL DU PORTET
TRAMEZAIGUES LE MONDANG
VIELLE-AURE RESERVE DU NEOUVIELLE
ARGELES-GAZOST ARCIZANS-DESSUS ARRAGNAT
ARGELES-GAZOST
ARRAS-EN-LAVEDAN
ARTALENS-SOUIN
AUCUN HAUGAROU
AYROS-ARBOUIX
AYZAC-OST
BEAUCENS HAUTACAM
BEAUCENS ISABY
BOO-SILHEN
BOO-SILHEN SILHEN
GAILLAGOS ARTIGUES
GAILLAGOS BERGONS
GAILLAGOS RIOUTOU
GEZ
LAU-BALAGNAS
OUZOUS
PRECHAC
SAINT-PASTOUS
SALLES
SERE-EN-LAVEDAN
VIER-BORDES
ARREAU ADERVIELLE-POUCHERGUES
ANCIZAN
ARDENGOST
ARREAU
ASPIN-AURE
ASPIN-AURE COL D'ASPIN
AULON
AVAJAN
BAREILLES
BARRANCOUEU
43Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-08-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation du Règlement Opérationnel du Service
Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Pyrénées 53
BAZUS-AURE
BORDERES-LOURON
BORDERES-LOURON ILHAN
CADEAC
CAZAUX-DEBAT
CAZAUX-FRECHET-ANERAN-CAMORS
ESTARVIELLE
FRECHET-AURE
GENOS
GENOS VAL LOURON
GERM
GERM PEYRESOURDE BALESTAS
GOUAUX
GREZIAN
GUCHEN
JEZEAU
LANCON
LOUDENVIELLE
LOUDENVIELLE ARMENTEULE
LOUDERVIELLE
LOUDERVIELLE COL DE PEYRESOURDE
MONT
PAILHAC
RIS
VIELLE-LOURON
ARRENS-MARSOUS ARCIZANS-DESSUS
ARRAS-EN-LAVEDAN CURADERE
ARRENS-MARSOUS
AUCUN
BUN
ESTAING
GAILLAGOS
SIREIX
BAGNERES DE BIGORRE ANCIZAN LES QUATRE VEZIAUX
ANTIST
ARGELES-BAGNERES
ARREAU DIFFEREND
ASTE
ASTUGUE
BAGNERES-DE-BIGORRE
BANIOS
BEAUDEAN
BETTES
CAMPAN
CASTILLON
CIEUTAT
ESCONNETS
FRECHENDETS
GERDE
GERMS-SUR-L'OUSSOUET GERMS BAS
44Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-08-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation du Règlement Opérationnel du Service
Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Pyrénées 54
GERMS-SUR-L'OUSSOUET LAS COSTES
GERMS-SUR-L'OUSSOUET MAIL DET HOURC
HAUBAN
HIIS
HITTE
LABASSERE
LIES
LIES LA RIOSTE
LIES SARRAT BERNAT
MARSAS
MERILHEU
MONTGAILLARD
NEUILH
ORDIZAN
ORIGNAC
POUZAC
TREBONS
UZER
VIELLE-ADOUR
BAREGES BAGNERES-DE-BIGORRE COL DU TOURMALET (été)
BAREGES
SERS
BORDERES / ECHEZ BAZET
BORDERES-SUR-L'ECHEZ
BOURS
OROIX
OURSBELILLE
PINTAC
CAPVERN ARTIGUEMY
ASQUE
AVEZAC-PRAT-LAHITTE
BATSERE
BEGOLE
BENQUE-MOLERE
BENQUE-MOLERE MOLERE
BONNEMAZON
BONNEMAZON ABBAYE DE L' ESCALADIEU
BOURG-DE-BIGORRE
BULAN
CAHARET
CAPVERN
CHELLE-SPOU
CHELLE-SPOU LAPALU
ESCOTS
ESPECHE
ESPIEILH
GOURGUE
LOMNE
LUTILHOUS
MAUVEZIN
45Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-08-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation du Règlement Opérationnel du Service
Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Pyrénées 55
MAUVEZIN ESCALADIEU
PERE
RICAUD LA SERRE DE RICAUD
SARLABOUS
TILHOUSE
CASTELNAU-MAGNOAC ARIES-ESPENAN
BARTHE
BAZORDAN
BETBEZE
BETPOUY
CASTELNAU-MAGNOAC
CASTERETS
CAUBOUS
CIZOS
DEVEZE
DEVEZE LE PLAN
GAUSSAN
GUIZERIX
HACHAN
LARAN
LARROQUE
LASSALES
MONLEON-MAGNOAC
MONLONG
ORGAN
PEYRET-SAINT-ANDRE
POUY
PUNTOUS
SARIAC-MAGNOAC
VILLEMUR
CAUTERETS CAUTERETS
GALAN BONNEFONT BOIS DE LAHITTE
BONNEFONT CAP DE LAHITTE
BONNEFONT LA HITTE
BONREPOS
CAMPUZAN
CASTELBAJAC
GALAN
GALEZ
LIBAROS
MONTASTRUC
RECURT
SABARROS
SENTOUS
TOURNOUS-DEVANT
VIEUZOS
GEDRE GAVARNIE-GEDRE
GAVARNIE-GEDRE GAVARNIE
LA MONGIE BAGNERES-DE-BIGORRE LA MONGIE
LANNEMEZAN ANERES
46Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-08-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation du Règlement Opérationnel du Service
Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Pyrénées 56
ARNE
BAZUS-NESTE
BIZE
BIZOUS
CAMPISTROUS
CAMPISTROUS LA CLOTTE DE PERE
CANTAOUS
CLARENS
ESCALA
HAUTAGET
HOUEYDETS
HOUEYDETS BOURDALE
IZAUX
LA BARTHE-DE-NESTE
LAGRANGE
LANNEMEZAN
LANNEMEZAN BARRAQUES
LANNEMEZAN QUARTIER NORD
LORTET
MONTEGUT
MONTOUSSE
MONTSERIE
NESTIER
NISTOS
PINAS
REJAUMONT
SAINT-LAURENT-DE-NESTE
SARRANCOLIN MONTAGNE DE CAP NESTES
SEICH
TAJAN
TUZAGUET
UGLAS
LOURDES ADE
AGOS-VIDALOS
ARCIZAC-EZ-ANGLES
ARRAYOU-LAHITTE
ARRODETS-EZ-ANGLES
ARTIGUES
ASPIN-EN-LAVEDAN
AVERAN
BARLEST
BARTRES
BERBERUST-LIAS
BOURREAC
CHEUST
ESCOUBES-POUTS
GAZOST
GER
GERMS-SUR-L'OUSSOUET
GERMS-SUR-L'OUSSOUET COURADE
47Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-08-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation du Règlement Opérationnel du Service
Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Pyrénées 57
GERMS-SUR-L'OUSSOUET COURBET
GERMS-SUR-L'OUSSOUET GERMS HAUT
GERMS-SUR-L'OUSSOUET HARCIADA
GERMS-SUR-L'OUSSOUET HOURC DEBAT
GERMS-SUR-L'OUSSOUET LES BOURDERES
GERMS-SUR-L'OUSSOUET LES HOURCADES
GERMS-SUR-L'OUSSOUET MOULEDOUS
GERMS-SUR-L'OUSSOUET MOURERES
GERMS-SUR-L'OUSSOUET PE DE GERMS NORD
GERMS-SUR-L'OUSSOUET PE DE GERMS SUD
GEU
GEZ-EZ-ANGLES
JARRET
JULOS
JUNCALAS
LAYRISSE
LES ANGLES
LEZIGNAN
LOUBAJAC
LOUCRUP
LOURDES
LOURDES ABBADIE
LOURDES BISCAYE
LOURDES BISCAYE DESSUS
LOURDES DOMAINE DE LA GROTTE
LOURDES FORET DE LOURDES
LOURDES FORET DE MOURLE
LOURDES LANNE DARRE
LOURDES LE MONGE
LOURDES MARCADAL
LOURDES PEYRAMALE
LOURDES PIQUE
LOURDES SARSAN
LOURDES SAUX
LOURDES SERRE DE SARSAN
LUGAGNAN
OMEX
ORINCLES
ORINCLES GAROBIT
OSSEN
OSSUN-EZ-ANGLES
OURDIS-COTDOUSSAN
OURDON
OUSTE
PAREAC
POUEYFERRE
SAINT-CREAC
SEGUS
SERE-LANSO
VIGER
48Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-08-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation du Règlement Opérationnel du Service
Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Pyrénées 58
LUZ-SAINT-SAUVEUR BETPOUEY
CHEZE
ESQUIEZE-SERE
ESTERRE
GRUST
LUZ-SAINT-SAUVEUR
LUZ-SAINT-SAUVEUR HAMEAU DE SIA
SALIGOS
SALIGOS VIZOS
SASSIS
SAZOS
VIELLA
VIEY
VISCOS
MAUBOURGUET AURIEBAT
CASTELNAU-RIVIERE-BASSE
CAUSSADE-RIVIERE
ESTIRAC
GENSAC
HAGEDET
HERES
JU-BELLOCQ (32) PRADETS
LABATUT-RIVIERE
LAFITOLE
LAHITTE-TOUPIERE
LARREULE
LASCAZERES
MADIRAN
MAUBOURGUET
SAUVETERRE
SOMBRUN
SOUBLECAUSE
VIDOUZE
VILLEFRANQUE
MAULEON-BAROUSSE ANLA
ANTICHAN
AVEUX
BERTREN
BRAMEVAQUE
CAZARILH
CRECHETS
ESBAREICH
FERRERE
GAUDENT
GEMBRIE
ILHEU
IZAOURT
LOURES-BAROUSSE
MAULEON-BAROUSSE
OURDE
49Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-08-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation du Règlement Opérationnel du Service
Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Pyrénées 59
SACOUE
SAINTE-MARIE
SALECHAN
SAMURAN
SARP
SIRADAN
SOST
THEBE
TROUBAT
OSSUN ADE TOULICOU
AZEREIX
BARRY
BENAC
HIBARETTE
JUILLAN LE TURON
JUILLAN TURON PETIT
LANNE
LOUEY
OSSUN
PIERREFITTE-NESTALAS ADAST
ARCIZANS-AVANT
ARRAS-EN-LAVEDAN DELA DU PONT
BEAUCENS
PIERREFITTE-NESTALAS
SAINT-SAVIN
SOULOM
UZ
VILLELONGUE
PLA D'ADET SAINT-LARY-SOULAN ESPIAUBE
SAINT-LARY-SOULAN LE PLA D'ADET
RABASTENS ANSOST
BARBACHEN
BAZILLAC
BOUILH-DEVANT
BUZON
CASTERA-LOU
ESCONDEAUX
LACASSAGNE
LAMEAC
LESCURRY
MANSAN
MINGOT
MONFAUCON
MOUMOULOUS
PEYRUN
RABASTENS-DE-BIGORRE
SAINT-SEVER-DE-RUSTAN
SARRIAC-BIGORRE
SEGALAS
SENAC
50Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-08-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation du Règlement Opérationnel du Service
Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Pyrénées 60
SOREAC
TOSTAT
TROULEY-LABARTHE
UGNOUAS
RIVES DE L'ADOUR ALLIER
ANGOS
AUREILHAN
BARBAZAN-DEBAT
BARBAZAN-DESSUS
BOUILH-PEREUILH
BOULIN
BOURS LA HITTE
CALAVANTE
CASTELVIEILH
CHIS
COLLONGUES
COUSSAN
DOURS
FRECHOU-FRECHET
HOURC
JACQUE
LANSAC
LASLADES
LESPOUEY
LIZOS
LOUIT
MARQUERIE
MARSEILLAN
MASCARAS
MONTIGNAC
OLEAC-DEBAT
ORLEIX
POUYASTRUC
SABALOS
SARROUILLES
SEMEAC
SOUES
SOUYEAUX
SAINT-LARY-SOULAN ADERVIELLE-POUCHERGUES ARRA
AZET
BOURISP
CADEILHAN-TRACHERE
CAMPARAN
ENS
ESTENSAN
GRAILHEN
GUCHAN
SAILHAN
SAINT-LARY-SOULAN
SAINT-LARY-SOULAN LA CABANNE
51Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-08-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation du Règlement Opérationnel du Service
Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Pyrénées 61
SAINT-LARY-SOULAN PLA D'ADET
SAINT-LARY-SOULAN SOULAN
TRAMEZAIGUES
VIELLE-AURE
VIGNEC
SAINT-PE PEYROUSE
SAINT-PE-DE-BIGORRE
SARRANCOLIN ARRODETS
BAZUS-NESTE COL DU MAZOUAU
BAZUS-NESTE LA BOURIE
BEYREDE-JUMET-CAMOUS
BEYREDE-JUMET-CAMOUS CAMOUS
ESPARROS
GAZAVE
HECHES
HECHES PENE HAUTE
HECHES REBOUC
ILHET
LABASTIDE
LABORDE
MAZOUAU
NISTOS FORET DE BIZE NISTOS
SAINT-ARROMAN
SARRANCOLIN
TARBES ARCIZAC-ADOUR
BERNAC-DEBAT
BERNAC-DESSUS
HORGUES
IBOS
IBOS IBOS NORD
IBOS LE POUEY
JUILLAN
LALOUBERE
LOUEY BELLEVUE
LOUEY LE PICPOUY
MOMERES
ODOS
SAINT-MARTIN
SALLES-ADOUR
TARBES
TARBES BASTILLAC
TARBES GAROUNERE
TARBES LA PLANETE
TARBES LALETTE
TARBES LAUBADERE
TARBES LES POUDRIERES
TARBES PERSEIGNA
TARBES SAINT-ANTOINE
TARBES TARBES NORD
TARBES URAC - LA SENDERE
52Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-08-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation du Règlement Opérationnel du Service
Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Pyrénées 62
VISKER
TOURNAY AUBAREDE
BERNADETS-DESSUS
BORDES
BURG
CABANAC
CASTERA-LANUSSE
CHELLE-SPOU SPOU
CLARAC
GONEZ
GOUDON
LANESPEDE
LHEZ
LUC
MOULEDOUS
OLEAC-DESSUS
ORIEUX
OUEILLOUX
OZON
OZON DARRE
OZON FATIS
OZON OZON DARRE
OZON PE DE CASTERA
PEYRAUBE
PEYRIGUERE
POUMAROUS
RICAUD
SINZOS
THUY
TOURNAY
TOURNAY BRU
TRIE / BAISE ANTIN
BERNADETS-DEBAT
BONNEFONT
BUGARD
CHELLE-DEBAT
FONTRAILLES
LALANNE-TRIE
LAMARQUE-RUSTAING
LAPEYRE
LUBRET-SAINT-LUC
LUBY-BETMONT
LUSTAR
MAZEROLLES
MUN
OSMETS
PUYDARRIEUX
SADOURNIN
SERE-RUSTAING
TOURNOUS-DARRE
53Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-08-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation du Règlement Opérationnel du Service
Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Pyrénées 63
TRIE-SUR-BAISE
VIDOU
VILLEMBITS
VIC-BIGORRE ARTAGNAN
CAIXON
CAMALES
ESCAUNETS
LIAC
NOUILHAN
PUJO
SAINT-LEZER
SANOUS
SERON
VIC-EN-BIGORRE
VILLENAVE-PRES-BEARN
31 BOULOGNE SUR GESSE LALANNE
THERMES-MAGNOAC
31 MONTREJEAU AVENTIGNAN
GENEREST
LOMBRES
MAZERES-DE-NESTE
SAINT-PAUL
TIBIRAN-JAUNAC
32 MIELAN (32) ESTAMPURES
32 RISCLE SAINT-LANNE
32 VILLECOMTAL / ARROS FRECHEDE
64 NAY ARBEOST
ARRENS-MARSOUS LES CASSIES
FERRIERES
64 PONTACQ LAMARQUE-PONTACQ
64 SOUMOULOU GARDERES
LUQUET
54Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-08-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation du Règlement Opérationnel du Service
Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Pyrénées 64
Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2024-10-25-00012
arrêté préfectoral portant classement de la
commune de TARBES comme station de
tourisme
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-10-25-00012 - arrêté préfectoral portant classement de la commune de TARBES comme station
de tourisme 65
Eu
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°65-2024-10-25-00012
portant classement de la commune de TARBES comme station de tourisme
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L 133-13 et suivants, R 133-39 et suivants ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2008 modifié relatif aux communes touristiques et aux stations
classées, notamment son article 3 relatif aux communes touristiques et aux stations classées
de tourisme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2024-10-01-00003 en date du ler octobre 2024 portant délégation
de signature à Mme Clarisse MOYNIER, sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2021 portant classement de l'office de tourisme de
TARBES en catégorie | ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 août 2024 attribuant la dénomination de commune touristique à
la commune de TARBES ;
Vu la délibération du 30 septembre 2024 de la commune de TARBES, sollicitant le classement
en station de tourisme, et le dossier annexé à la demande ;
Considérant que la commune de TARBES remplit les conditions pour être classée comme
station de tourisme ;
Sur proposition de Mme la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre
ARRETE
ARTICLE 1- La commune de TARBES est classée, comme station de tourisme pour une durée :
de 12 ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
ARTICLE 2 - Mme la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre et M. le Maire de la commune de
TARBES sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
sp-b res@hau renees.aouv fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-10-25-00012 - arrêté préfectoral portant classement de la commune de TARBES comme station
de tourisme 66
ARTICLE 3- Conformément aux dispositions de l'article R. 424-1 et suivant du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte,
d'un recours hiérarchique auprès du supérieur hiérarchique et/ou d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois courant à compter de
sa notification. Le cas échéant, la saisine du tribunal administratif pourra s'opérer, de manière
dématérialisée, via le portail « Télérecours citoyens », accessible à tous particuliers et
personnes morales de droit privé, à l'adresse suivante : http://www.telerecours.fr.
Bagnères-de-Bigorre, le 25 octobre 2024
Pour le préfet
et par délégation
la sous-préfète
Clarisse MOYNIER
prefecture@hautes-pyrenees.aqouv.f:
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-10-25-00012 - arrêté préfectoral portant classement de la commune de TARBES comme station
de tourisme 67