RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-435
PUBLIÉ LE 29 DÉCEMBRE 2020
Sommaire
Préfecture de Police
75-2020-12-24-008 - A R R E T E N° 20-0108 DPG/5
ABROGEANT L'AGREMENT
D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX,
DE LA
CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LA
SECURITE
ROUTIERE (2 pages) Page 4
75-2020-12-24-007 - A R R E T E N° 20-0109 DPG/5
ABROGEANT L'AGREMENT
D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX,
DE LA
CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LA
SECURITE
ROUTIERE (2 pages) Page 7
75-2020-12-29-015 - Arrêté n° 2020-01112 portant mesures de police applicables à Paris à
l'occasion d'appels à manifester
dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes" le
jeudi 31 décembre 2020 (4 pages) Page 10
75-2020-12-28-013 - Arrêté n°2020 - 0310 réglementant temporairement les conditions de
circulation sur la route de service du
terminal 2A de l'aéroport Paris Charles de Gaulle,
pour permettre la mise en place
d'un chemin de câbles (3 pages) Page 15
75-2020-12-29-014 - Arrêté n°2020-01115 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement (1 page) Page 19
75-2020-11-17-018 - Arrêté n°DOM 2010249-R1-2 autorisant la société "SARL
SERCOPRISE" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. (2 pages) Page 21
75-2020-11-17-019 - Arrêté n°DOM 2010290-R1-1 autorisant la société
"DOMICILIATION ET COPIE" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. (2
pages) Page 24
75-2020-12-03-013 - Arrêté n°DOM 2010541-R1 autorisant la société "ORLÉANS
BUSINESS CENTRE" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. (2 pages) Page 27
75-2020-11-24-010 - Arrêté n°DOM 2018041-1 autorisant la société "BLUEBIRD
EVOLUTION" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. (2 pages) Page 30
75-2020-12-03-014 - Arrêté n°DOM 2019011-1 autorisant la société "MONTBONNOT
BUSINESS CENTRE" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. (2 pages) Page 33
75-2020-11-24-011 - Arrêté n°DOM 2020035 autorisant la société "LYON LIBERTE
BUSINESS CENTRE" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. (2 pages) Page 36
75-2020-11-01-001 - Arrêté n°DOM 2020038 autorisant la société WEWORK PARIS 1
TENANT SAS" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. (2 pages) Page 39
75-2020-11-01-002 - Arrêté n°DOM 2020040 autorisant la société "LESPACE SAS" à
exercer l'activité de domiciliation commerciale. (2 pages) Page 42
75-2020-11-24-012 - Arrêté n°DOM 2020041 autorisant la société "LESPACE SAS" à
exercer l'activité de domiciliation commerciale. (2 pages) Page 45
75-2020-11-24-013 - Arrêté n°DOM 2020043 autorisant la société "PLANETE COMPTA"
à exercer l'activité de domiciliation commerciale. (2 pages) Page 48
2
75-2020-12-03-015 - Arrêté n°DOM 2020044 autorisant la société WEWORK PARIS 1
TENANT SAS" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. (2 pages) Page 51
75-2020-12-16-006 - Arrêté n°DOM 2020045 autorisant la société WEWORK PARIS 1
TENANT SAS" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. (2 pages) Page 54
75-2020-12-16-007 - Arrêté n°DOM 2020048 autorisant la société "OE EXPERTS" à
exercer l'activité de domiciliation commerciale. (2 pages) Page 57
75-2020-12-24-005 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020- 1109 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire (3 pages) Page 60
75-2020-12-24-006 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020- 1110 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire (3 pages) Page 64
3
Préfecture de Police
75-2020-12-24-008
A R R E T E N° 20-0108 DPG/5
ABROGEANT L'AGREMENT D'UN
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE
ONEREUX,
DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A
MOTEUR ET DE LA SECURITE
ROUTIERE
Préfecture de Police - 75-2020-12-24-008 - A R R E T E N° 20-0108 DPG/5
ABROGEANT L'AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX,
DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LA SECURITE
ROUTIERE4
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Égalité
Fraternité0U
G

DIRECTION DE LA POLICE GENERALE
Sous-Direction de la Citoyenneté et des Libertés Pu bliques
Bureau des permis de conduire

Paris, le 24 décembre 2020

A R R E T E N° 20-0108 DPG/5
ABROGEANT L'AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEM ENT, A TITRE ONEREUX,
DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LA SECURITE
ROUTIERE

LE PREFET DE POLICE,

Vu le code de la route, notamment ses articles L.2 13-1 à L.213-8 et R.213-1 à R.213-6 ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R.123-3
et R.123-43 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 re latif à l'enseignement de la conduite
des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel AM 87-07/C du 6 juin 1987 relatif à la publicité des prix des
établissements d'enseignement de la conduite des vé hicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière pris pour l'application du Code de la cons ommation ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 17-0151-DPG/5 du 6 déc embre 2017 portant agrément
n°E.17.075.0035.0 pour une durée de cinq ans délivré à Monsieur Moha med GHANIA,
exploitant de l'établissement d'enseignement, à tit re onéreux, de la conduite des véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière, dén ommé « AUTO ECOLE PORT ROYAL »
situé 85 rue d'Assas à Paris 6ème ;

Vu le courrier du 1 er juillet 2020, reçu le 14 août 2020, par lequel Mo nsieur Mohamed
GHANIA informe le préfet de police de la cession de son activité au profit de Monsieur Chaouki
BEN SLAMA ;

Vu la demande de reprise d'agrément formulée par M onsieur Chaouki BEN SLAMA le 3
août 2020, complétée le 15 octobre 2020 ;

Considérant que par lettre recommandée en date du 22 octobre 2020, notifiée le 28
octobre 2020, Monsieur Mohamed GHANIA a été informé de l'engagement d'une procédure de
retrait de son agrément et a été invité à présenter ses observations écrites ou orales dans un délai
de 15 jours ;


Considérant que Monsieur Mohamed GHANIA n'a formulé aucune observation ;
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ABROGEANT L'AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX,
DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LA SECURITE
ROUTIERE5
Considérant qu'en l'absence de réponse dans le dél ai imparti, la procédure est réputée
contradictoire ;

Sur proposition du Directeur de la Police Générale ;

A R R E T E

Article 1er

L'arrêté préfectoral n° 17-0151-DPG/5 du 6 décembre 2017 portant agrément
n°E.17.075.0035.0 délivré à Monsieur Mohamed GHANIA, lui permettant d'exploiter
l'établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur
et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE PORT ROYAL » situé 85, rue d'Assas à
Paris 6 ème , est abrogé au motif d'une cession d'activité à co mpter de la notification du présent
arrêté.

Article 2

Le présent arrêté portant abrogation de l'agrément est enregistré dans le registre national
de l'enseignement de la conduite des véhicules à mo teur et de la sécurité routière. Conformément
à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'in formatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne peut obtenir communication et, le cas éché ant, rectification ou suppression des
informations la concernant, en s'adressant à la pré fecture de police.

Article 3

Le Directeur de la Police Générale est chargé de l 'exécution du présent arrêté, dont
mention sera insérée au recueil des actes administr atifs.

Pour le Préfet de Police et par délégation
Pour le Directeur de la Police Géné rale
Le Sous-directeur de la citoyenneté et des libertés publiques

Signé

Etienne GUILLET


VOIES ET DELAIS DE RECOURS

APPLICATION DU LIVRE IV DU CODE DES RELATIONS
ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION

Si vous estimez devoir contester la présente déc ision, vous pouvez former : 
 Un recours gracieux auprès du Préfet de police :
Préfecture de police – Direction de la Police Génér ale - Bureau des permis de conduire – 1Bis, rue de Lu tèce -75195 Paris Cedex
04 ;
 Un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur :
Ministère de l'Intérieur - Délégation à la sécurité et à la circulation routières – Sous-direction de l'éducation routière et du permis
de conduire - Bureau du permis de conduire ERPC2 - P lace Beauvau 75800 PARIS Cedex 08 ; 
 Un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votre résidence dans un délai de deux mois
à compter de la date de notification du présent cou rrier.
Les recours administratifs doivent être présentés d ans ce même délai de deux mois si vous souhaitez co nserver la possibilité de
saisir ultérieurement le juge administratif.
Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif
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ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE
ONEREUX,
DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A
MOTEUR ET DE LA SECURITE
ROUTIERE
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DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LA SECURITE
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PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Égalité
Fraternité0U
G



DIRECTION DE LA POLICE GENERALE
Sous-Direction de la Citoyenneté et des Libertés Pu bliques
Bureau des permis de conduire

Paris, le 24 décembre 2020

A R R E T E N° 20-0109 DPG/5
ABROGEANT L'AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEM ENT, A TITRE ONEREUX,
DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LA SECURITE
ROUTIERE

LE PREFET DE POLICE,

Vu le code de la route, notamment ses articles L.2 13-1 à L.213-8 et R.213-1 à R.213-6 ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R.123-3
et R.123-43 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 re latif à l'enseignement de la conduite
des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel AM 87-07/C du 19 juin 1987 relatif à la publicité des prix des
établissements d'enseignement de la conduite des vé hicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière pris pour l'application du Code de la cons ommation ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 18-0120-DPG/5 du 17 se ptembre 2018 portant agrément
n°E.18.075.0013.0 pour une durée de cinq ans délivré à Monsieur Herv é ZAOUI, exploitant de
l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur
et de la sécurité routière, dénommé « INRI'S METRO JOURDAIN » situé 367 rue des
Pyrénées à Paris 20 ème ;

Vu le courriel en date du 28 octobre 2020, par lequ el le préfet de police a été informé de
la fermeture inopinée de l'établissement ;

Considérant que par lettre recommandée en date du 1 7 novembre 2020, notifiée le 4
décembre 2020, Monsieur Hervé ZAOUI a été informé d e l'engagement d'une procédure de
retrait de son agrément et a été invité à présenter ses observations écrites ou orales dans un délai
de 8 jours ;

Considérant que par courriel du 4 décembre 2020, M onsieur Hervé ZAOUI confirme la
fermeture définitive de l'auto-école située 367 rue des Pyrénées à Paris 20 ème



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ABROGEANT L'AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX,
DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LA SECURITE
ROUTIERE8
Sur proposition du Directeur de la Police Générale ;

A R R E T E

Article 1er

L'arrêté préfectoral n° 18-0120-DPG/5 du 17 septembre 2018 portant agrément
n°E.18.075.0013.0 délivré à Monsieur Hervé ZAOUI, lui permettant d'e xploiter l'établissement
d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière dénommé « INRI'S METRO JOURDAIN situé 367 rue des Pyrénées à Paris 20 ème ;
est abrogé au motif d'une cession d'activité à com pter de la notification du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté portant abrogation de l'agrément est enregistré dans le registre national
de l'enseignement de la conduite des véhicules à mo teur et de la sécurité routière. Conformément
à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'in formatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne peut obtenir communication et, le cas éché ant, rectification ou suppression des
informations la concernant, en s'adressant à la pré fecture de police.

Article 3

Le Directeur de la Police Générale est chargé de l 'exécution du présent arrêté, dont
mention sera insérée au recueil des actes administr atifs.

Pour le Préfet de Police et par délégation
Pour le Directeur de la Police Géné rale
Le Sous-directeur de la citoyenneté et des libertés publiques

Signé

Etienne GUILLET









VOIES ET DELAIS DE RECOURS

APPLICATION DU LIVRE IV DU CODE DES RELATIONS
ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION

Si vous estimez devoir contester la présente déc ision, vous pouvez former : 
 Un recours gracieux auprès du Préfet de police :
Préfecture de police – Direction de la Police Génér ale - Bureau des permis de conduire – 1Bis, rue de Lu tèce -75195 Paris Cedex
04 ;
 Un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur :
Ministère de l'Intérieur - Délégation à la sécurité et à la circulation routières – Sous-direction de l'éducation routière et du permis
de conduire - Bureau du permis de conduire ERPC2 - P lace Beauvau 75800 PARIS Cedex 08 ; 
 Un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votre résidence dans un délai de deux mois
à compter de la date de notification du présent cou rrier.
Les recours administratifs doivent être présentés d ans ce même délai de deux mois si vous souhaitez co nserver la possibilité de
saisir ultérieurement le juge administratif.
Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif
Préfecture de Police - 75-2020-12-24-007 - A R R E T E N° 20-0109 DPG/5
ABROGEANT L'AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX,
DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LA SECURITE
ROUTIERE9
Préfecture de Police
75-2020-12-29-015
Arrêté n° 2020-01112 portant mesures de police
applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester
dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes" le jeudi
31 décembre 2020
Préfecture de Police - 75-2020-12-29-015 - Arrêté n° 2020-01112 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester
dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes" le jeudi 31 décembre 2020 10



Cabinet du préfet






Arrêté n° 2020-01112
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion d'appels à manifester
dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le jeudi 31 décembre 2020


Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16
décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des
substances et des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1 et R. 644-4 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4 et 78-2-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;
Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 a vril 2004 susvisé, le préfet de police
a la charge, à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne, au sein ou aux abords immédiats d'une man ifestation sur la voie publique,
au cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l' ordre public sont commis ou
risquent d'être commis, de dissimuler volontairemen t tout ou partie de son visage
sans motif légitime est puni d'un an d'emprisonneme nt et de 15 000 € d'amende ;
que, en application de l'article R. 644-4 du même c ode, le fait de participer à une
manifestation ayant été interdite est passible de l 'amende prévue pour les
contraventions de la 4 ème classe ;
Considérant que, en application des réquisitions éc rites du procureur de la
République près le tribunal de grande instance de P aris, les officiers de police
judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilit é de ceux-ci, les agents de police
judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords
immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille d es bagages, ainsi qu'à la visite de
véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à
l'article 78-2-5 du code de procédure pénale ;
Considérant les déclarations déposées à Paris pour le jeudi 31 décembre 2020
prochain; que, dans le contexte social et revendica tif actuel, il existe des risques
sérieux pour que des éléments déterminés, radicaux et à haute potentialité violente
répondent à ces appels et se constituent en cortège s sauvages, avec pour objectif,
outre de se rendre aux abords des lieux de pouvoirs , notamment la présidence de la
République, de s'en prendre aux forces de l'ordre e t de commettre des Préfecture de Police - 75-2020-12-29-015 - Arrêté n° 2020-01112 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester
dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes" le jeudi 31 décembre 2020 11
dégradations du mobilier urbain, de véhicules et de commerces, notamment de luxe
ou symbolisant le capitalisme, dans différents quar tiers de la capitale, comme ce fut
le cas les samedis 28 novembre et 5 décembre dernie rs lors des rassemblements
organisés pour contester la loi relative à la sécur ité globale ; que, à cet égard, le 5
décembre 2020, 15 agences bancaires, commerces et a gences immobilières ont été
vandalisés, 6 véhicules légers, 1 poids lourd et 3 deux-roues incendiés et 16
poubelles, 4 abris bus, 2 conteneurs à verre et 1 f eu tricolores dégradés ; que 42
personnes ont été interpellées, parmi lesquelles 29 ont été placées en garde à vue ;
Considérant que, compte tenu du caractère systémati que et récurrent de ces
agissements depuis le début du mouvement dit des « gilets jaunes », qui excèdent le
cadre de la liberté de manifestation et les désagré ments qu'un rassemblement peut
entraîner à l'égard des usagers dans ce secteur de la capitale, à la fois attractif et
symbolique pour ce mouvement, des mesures de restri ction ont été prises dans ce
périmètre depuis le 23 mars 2019 ; que depuis lors ce secteur n'a pas connu le même
niveau élevé de dégradation et de violence, alors q ue des incidents se sont produits
dans d'autres lieux de la capitale, en particulier lors des manifestations
intersyndicales précitées ;
Considérant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elysées est situé à
proximité de la présidence de la République, mais é galement des ambassades des
Etats-Unis et du Royaume Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un périmètre dans lequ el
des mesures particulières et renforcées de sécurité sont assurées en permanence,
notamment dans le contexte actuel de menace terrori ste qui demeure à un niveau
élevé ; que cette portion de l'avenue des Champs-Elysées et les voies adjacentes
situées dans le secteur de ces institutions ne cons tituent pas dès lors des lieux
appropriés pour accueillir des manifestations reven dicatives, en raison des fortes
contraintes de sécurité qui pèsent sur ces sites ;
Considérant enfin que, le jeudi 31 décembre 2020, l es services de police et de
gendarmerie seront particulièrement mobilisés par d 'autres missions dans la capitale
et sa proche banlieue, dans un contexte de menace t erroriste particulièrement aigue
qui sollicite toujours à un niveau élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir
la protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre
du plan VIGIPIRATE toujours activé et porté le jeud i 29 octobre 2020 au niveau
« urgence attentat » sur l'ensemble du territoire national après l'atten tat survenu
le jeudi 29 octobre au matin à Nice au sein de la b asilique Notre-Dame de Nice et
l'assassinat d'un professeur d'histoire-géographie à Conflans-Sainte-Honorine par un
terroriste islamiste ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impérati fs de l'ordre public ; que, dans ce
cadre, elle se doit de prendre les mesures de natur e à prévenir, outre les infractions
à la loi pénale, les troubles à l'ordre public, à p artir de l'appréciation qu'elle fait du
risque qu'ils surviennent ; que répond à ces objectifs, une mesure qui défini t un
périmètre dans lequel des restrictions sont mises e n œuvre, notamment à l'égard de
rassemblements présentant des risques de troubles g raves à l'ordre public, afin de
garantir la sécurité des personnes et des biens, ce lle des sites et institutions sensibles
que sont notamment la présidence de la République e t le ministère de l'intérieur et
les lieux de commerce de l'avenue des Champs-Elysée s ainsi que certains espaces
commerciaux ;








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dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes" le jeudi 31 décembre 2020 12

Arrête :

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQU ANT DES « GILETS JAUNES » AINSI
QUE LE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE


Art. 1 er - Les cortèges, défilés et rassemblements déclarés , annoncés ou projetés de
personnes se revendiquant des « gilets jaunes », ainsi que le port et le transport
d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal, sont interdits le j eudi 31 décembre 2020 :
Avenue de la Grande Armée dans sa partie comprise e ntre la Place de la Porte
Maillot (partie Est incluse) et la place Charles-de-Gaulle et l'avenue des Cham ps-
Elysées, dans sa partie comprise entre la place Cha rles-de-Gaulle et la place de la
Concorde ainsi que dans un périmètre comprenant la présidenc e de la République
et le ministère de l'intérieur et délimité par les voies suivantes, qui y sont incluses :
- Place de la Porte Maillot (partie Ouest exclue) ;
- Boulevard Pershing exclu ;
- Place du Général Koening ;
- Avenue des Ternes ;
- Place des Ternes ;
- Rue du Faubourg Saint-Honoré ;
- Place Maurice Couve de Murville ;
- Boulevard Haussmann ;
- Place du Pérou;
- Rue de Laborde ;
- Place Henri Bergson;
- Rue de Vienne ;
- Place de l'Europe Simone Veil exclue ;
- Rue de Londres exclue ;
- Place d'Estienne d'Orves exclue ;
- Rue de Châteaudun exclue ;
- Rue de Taitbout exclue ;
- Boulevard Haussmann ;
- Rue du Helder ;
- Boulevard des Italiens dans sa partie comprise entr e la rue du Helder et le
boulevard Haussmann exclu ;
- Boulevard des Capucines ;
- Place de l'Opéra;
- Boulevard des Capucines ;
- Boulevard de la Madeleine ;
- Rue Duphot ;
- Rue du Chevalier de Saint-Georges ;
- Rue Saint-Florentin ;
- Rue de Rivoli ;
- Place de la Concorde ;
- Quai des Tuileries ;
- Cours la Reine ;
- Cours Albert 1 er ;
- Place de l'Alma;
- Avenue Georges V ;
- Avenue Pierre 1 er de Serbie ;
- Rue Georges Bizet ;
- Rue de Bassano ;
- Avenue d'Iéna ; Préfecture de Police - 75-2020-12-29-015 - Arrêté n° 2020-01112 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester
dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes" le jeudi 31 décembre 2020 13
- Place de l'Amiral de Grasse ;
- Place des Etats-Unis ;
- Rue de Belloy ;
- Avenue Kléber ;
- Rue Copernic ;
- Place Victor Hugo;
- Avenue Bugeaud ;
- Place du Paraguay ;
- Avenue Foch ;
- Place du Maréchal de Lattre de Tassigny exclue ;
- Boulevard de l'Amiral Bruix exclu
- Place de la Porte Maillot (partie Ouest exclue) ;


TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES »


Art. 2 - Sont interdits à Paris le jeudi 31 décembre 2020 aux abords et au sein des
cortèges, défilés et rassemblements se revendiquant des « gilets jaunes », le port et
le transport par des particuliers, sans motif légit ime :
- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
- Dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du
Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 200 8 susvisé, tels que
l'essence, le pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, l e méthanol, la térébenthine, les
solvants ;
- D'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des
moyens utilisés par les représentants de la force p ublique pour le maintien de
l'ordre public.


TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Art. 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre
des mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de
l'évolution de la situation et lorsque les circonst ances l'exigent.

Art. 4 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police,
communiqué au procureur de la République de Paris e t consultable sur le site de la
préfecture de police www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 29 décembre 2020
Le Préfet de Police

Signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-12-29-015 - Arrêté n° 2020-01112 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester
dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes" le jeudi 31 décembre 2020 14
Préfecture de Police
75-2020-12-28-013
Arrêté n°2020 - 0310 réglementant temporairement les
conditions de circulation sur la route de service du
terminal 2A de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour
permettre la mise en place
d'un chemin de câbles
Préfecture de Police - 75-2020-12-28-013 - Arrêté n°2020 - 0310 réglementant temporairement les conditions de circulation sur la route de service du
terminal 2A de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre la mise en place
d'un chemin de câbles15

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2020 - 0310

Réglementant temporairement les conditions de circu lation sur la route de service du
terminal 2A de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre la mise en place
d'un chemin de câbles

La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 19 novembre 2020 ;

Vu l'avis favorable de la Direction de la Police au x frontières, en date du 22 décembre 2020 et sous
réserve des prescriptions mentionnées à l'article 5 du présent arrêté ; Préfecture de Police - 75-2020-12-28-013 - Arrêté n°2020 - 0310 réglementant temporairement les conditions de circulation sur la route de service du
terminal 2A de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre la mise en place
d'un chemin de câbles16
2
CONSIDERANT que, pour permettre la mise en place d' un chemin de câbles sur la route de service du
Terminal 2A et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient
de réglementer temporairement la circulation aux ab ords du chantier ;


ARRETE
Article 1 :

La mise en place d'un chemin de câbles sur la route de service du Terminal 2A aura lieu du 29
décembre 2020 au 31 mars 2021, de 22h00 à 05h30.

Pour permettre la mise en place d'un chemin de câbl es et tirage de câbles, la circulation sur la route de
service vers le Terminal 2A sera fermée par barrièr e « Héras « . Un homme de trafic sera présent
pendant l'intervention pour stopper les travaux en cas de passages de véhicules. Mise en place d'un
balisage par panneaux de type AK5, avec tri flashs R2 et B31.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou entreprises sous-traitante s
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière, approuvé par l'arrêté interministér iel du
06 novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en
œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du
SETRA).

Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée. Le délai d'exécution des travaux peut ê tre modifié en fonction de l'état d'avancement du
chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Pas d'abaissement de la limitation de vitesse liée à ce chantier.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées par les différents intervenants.

Un panneau d'information des travaux devra être pos itionné avant le virage à angle droit compte tenu
de la proximité desdits travaux.

La Direction de la Police aux Frontières sera infor mée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra éventuellement procéder à la f ermeture du chantier.


Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.



Préfecture de Police - 75-2020-12-28-013 - Arrêté n°2020 - 0310 réglementant temporairement les conditions de circulation sur la route de service du
terminal 2A de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre la mise en place
d'un chemin de câbles17
3 Article 7 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera af fiché aux extrémités du chantier.

Article 8 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion.

Article 9 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de la police aux
frontières sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publi é
aux recueils des actes administratifs de la préfect ure de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 28 décembre 2020

Pour la préfète déléguée pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des services

Signé

Christophe BLONDEL-DEBLANGY
Préfecture de Police - 75-2020-12-28-013 - Arrêté n°2020 - 0310 réglementant temporairement les conditions de circulation sur la route de service du
terminal 2A de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre la mise en place
d'un chemin de câbles18
Préfecture de Police
75-2020-12-29-014
Arrêté n°2020-01115 accordant des récompenses pour
actes de courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2020-12-29-014 - Arrêté n°2020-01115 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 19

CABINET DU PREFET ARRETE N°2020-01115 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; ARRETE : Article 1er La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée aux fonctionnaires de police de la Direction de l'ordre public et de la circulation, dont les noms suivent : - Mme Nancy TURPIN , née le 9 août 1978, brigadier-chef de police ; - M. Tony METZGER , né le 9 juin 1992, gardien de la paix. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de police ». Fait à Paris, le 29 décembre 2020 signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2020-12-29-014 - Arrêté n°2020-01115 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 20
Préfecture de Police
75-2020-11-17-018
Arrêté n°DOM 2010249-R1-2 autorisant la société "SARL
SERCOPRISE" à exercer l'activité de domiciliation
commerciale.
Préfecture de Police - 75-2020-11-17-018 - Arrêté n°DOM 2010249-R1-2 autorisant la société "SARL SERCOPRISE" à exercer l'activité de domiciliation
commerciale. 21


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction de la police générale
Sous-direction de la citoyenneté et
des libertés publiques
4ème Bureau



Arrêté n° DOM 2010249-R1-2 du 17 novembre 2020


portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L.123- 10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté n° DOM 2010249R1-1 du 15 novembre 2019 au torisant la S.A.R.L SERCOPRISE,
n° d'identifiant 531 155 372 R.C.S. de Paris à exercer l'activité de domicil iation commerciale
pour une durée de 6 ans dans les locaux de son sièg e social et établissement principal situé 21
rue Clément Marot – 75008 PARIS ;

VU la demande formulée le 30 octobre 2020 par Mmes Mar tine DUCHESNE et Antonia
BLAIN cogérantes de la SARL SERCOPRISE en vue d'obt enir la modification de l'agrément
préfectoral prévu à l'article L. 123-11-3 du code d e commerce ;

VU la modification de la répartition du capital social et le changement de gérance de la
société susvisée, intervenue le 15 octobre 2020 ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
Préfecture de Police - 75-2020-11-17-018 - Arrêté n°DOM 2010249-R1-2 autorisant la société "SARL SERCOPRISE" à exercer l'activité de domiciliation
commerciale. 22


SUR proposition du directeur de la police générale,


A R R Ê T E

Article 1 :

La S.A.R.L. SERCOPRISE est autorisée à exercer l'ac tivité de domiciliation commerciale, dans
les locaux de son siège social et établissement principal situé 21 rue Clém ent Marot - 75008
PARIS, pour une durée de 6 ans à compter de la date de notification du présent arrêté.

Article 2 :

L'arrêté n° DOM 2010249-R1-1 du 15 novembre 2019 es t abrogé.

Article 3 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies au 4 e Bureau de la Direction de la Police
Générale, 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 0 4.

Article 4 :

Le Directeur de la police générale est chargé de l' exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfectur e de Paris et de la Préfecture de Police.

Pour le Préfet de Police et par délégati on
Pour le Directeur d e la Police Générale
L'adjointe à la cheffe du 4 ème bureau

Signé

Sidonie DERBY






Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du c ode des relations entre le public et l'administrati on, dans les
deux mois à compter de la notification de la présen te décision les recours suivants peuvent être intro duits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – Direction de la Police Générale – 4ème Bureau – 1 bis, rue de
Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur- Direction des Libertés publiques et des A ffaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Ced ex 04. Ce
recours juridictionnel doit être déposé au plus tar d avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de
la décision contestée (ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet de votre recours gra cieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2020-11-17-018 - Arrêté n°DOM 2010249-R1-2 autorisant la société "SARL SERCOPRISE" à exercer l'activité de domiciliation
commerciale. 23
Préfecture de Police
75-2020-11-17-019
Arrêté n°DOM 2010290-R1-1 autorisant la société
"DOMICILIATION ET COPIE" à exercer l'activité de
domiciliation commerciale.
Préfecture de Police - 75-2020-11-17-019 - Arrêté n°DOM 2010290-R1-1 autorisant la société "DOMICILIATION ET COPIE" à exercer l'activité de
domiciliation commerciale. 24

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction de la police générale
Sous-direction de la citoyenneté et
des libertés publiques
4ème Bureau



Arrêté n° DOM 2010290-R1-1 du 17 novembre 2020

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L .123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté n° DOM 2010290 du 8 août 2012 autorisant l 'activité de domiciliation
commerciale et l'arrêté n° DOM 2010290-R1 du 16 j anvier 2019 portant renouvellement de
cette autorisation pour la S.A.R.L. DOMICILIATION E T COPIE, n° d'identifiant 401 722 533
R.C.S. de Paris, dans les locaux de son siège socia l et établissement principal situé 43
boulevard Auguste Blanqui – 75013 PARIS ;

VU la demande, formulée le 2 octobre 2020 et parvenue le 5 octobre 2020, par Madame
Nadjate HASSANI, cogérante de la S.A.R.L DOMICILIAT ION ET COPIE en vue d'obtenir la
modification de l'agrément préfectoral prévu à l'ar ticle L. 123-11-3 du code de commerce ;

VU les changements dans la gérance de la société susvi sée et la modification des statuts
intervenus le 31 juillet 2020 ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ; Préfecture de Police - 75-2020-11-17-019 - Arrêté n°DOM 2010290-R1-1 autorisant la société "DOMICILIATION ET COPIE" à exercer l'activité de
domiciliation commerciale. 25
2
SUR proposition du directeur de la police générale ;


A R R Ê T E

Article 1 :

La S.A.R.L. DOMICILIATION ET COPIE est autorisée à exercer l'activité de domiciliation
commerciale, dans les locaux de son siège social et établissement principal situé 43
boulevard Auguste Blanqui - 75013 PARIS, pour une d urée de 6 ans à compter de la date de
notification du présent arrêté.

Article 2 :

L'arrêté n° DOM 2010290-R1 du 16 janvier 2019 est a brogé.

Article 3 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies au 4 e Bureau de la Direction de la Police
Générale, 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 0 4.

Article 4 :

Le Directeur de la police générale est chargé de l' exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfectur e de Paris et de la Préfecture de Police.


Pour le Préfet de Police et par délégation
Pour le Directeur d e la Police Générale
L'adjointe à la cheffe du 4 ème bureau

Signé

Sidonie DERBY




Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du c ode des relations entre le public et l'administrati on, dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – Direction de la Police Générale – 4ème Bureau – 1 bis, rue de Lutèce – 75195
Paris Cedex 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur- Direction des Libertés publiques et des A ffaires Juridiques-Place
Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Ced ex 04. Ce recours
juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée
(ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet de votre recours gra cieux ou hiérarchique) Préfecture de Police - 75-2020-11-17-019 - Arrêté n°DOM 2010290-R1-1 autorisant la société "DOMICILIATION ET COPIE" à exercer l'activité de
domiciliation commerciale. 26
Préfecture de Police
75-2020-12-03-013
Arrêté n°DOM 2010541-R1 autorisant la société
"ORLÉANS BUSINESS CENTRE" à exercer l'activité de
domiciliation commerciale.
Préfecture de Police - 75-2020-12-03-013 - Arrêté n°DOM 2010541-R1 autorisant la société "ORLÉANS BUSINESS CENTRE" à exercer l'activité de
domiciliation commerciale. 27

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (coût d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction de la police générale
Sous-direction de la citoyenneté et
des libertés publiques
4ème Bureau





Arrêté n° DOM 2010541-R1 du 03 décembre 2020

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L123-1 0 à L123-11-8 et R123-166-1 à R123-
171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L561-2, L.561-37 à L561-43 et R561-
39 à R561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté n° DOM2010541 du 29 décembre 2014, autoris ant la société ORLEANS BUSINESS
CENTRE, n° identifiant 799 315 684 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de domicilia tion
commerciale pour une durée de 6 ans dans les locaux de son établissement secondaire situé
ZAC de l'Îlot de la Râpe – 4 passage de la Râpe – 4 5000 ORLEANS ;

VU la demande du 16 novembre 2020, formulée par Madame Lynsey BLA IR, gérante de la
société ORLEANS BUSINESS CENTRE, en vue d'obtenir l e renouvellement de l'agrément
préfectoral prévu à l'article L123-11-3 du code du commerce ;


CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
Préfecture de Police - 75-2020-12-03-013 - Arrêté n°DOM 2010541-R1 autorisant la société "ORLÉANS BUSINESS CENTRE" à exercer l'activité de
domiciliation commerciale. 28
SUR proposition du directeur de la police générale,



A R R Ê T E

Article 1 :

L'agrément de domiciliation de la société ORLEANS B USINESS CENTRE, dont le siège social
est situé 72 rue du Faubourg Saint Honoré, est reno uvelé pour son établissement secondaire
sis ZAC de l'Îlot de la Râpe – 4 passage de la Râpe – 45000 ORLEANS, pour une durée de 6
ans, à compter de la date de notification du présen t arrêté.

Article 2 :

L'arrêté n° DOM2010541 du 29 décembre 2014 est abro gé.


Article 3 :

Conformément à l'article R123-166-4 du code de comm erce, toute modification substantielle
portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le titulaire
dispose des locaux (bail, titre de propriété...), d oit être déclarée dans un délai de deux mois
et les pièces justificatives fournies au 4 e Bureau de la Direction de la Police Générale, 1 bi s rue
de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.

Article 4:

Le Directeur de la police générale est chargé de l' exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfectur e de Paris et de la Préfecture de Police.

Pour le Préfet de Police et par délégation
Pour le Directeur d e la Police Générale
L'adjointe à la cheffe du 4 ème bureau

Signé

Sidonie DERBY



Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du c ode des relations entre le public et l'administrati on, dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – Direction de la Police Générale – 4ème Bureau – 1 bis, rue de Lutèce – 75195
Paris Cedex 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur- Direction des Libertés publiques et des A ffaires Juridiques-Place
Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Ced ex 04. Ce recours
juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée
(ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet de votre recours gra cieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2020-12-03-013 - Arrêté n°DOM 2010541-R1 autorisant la société "ORLÉANS BUSINESS CENTRE" à exercer l'activité de
domiciliation commerciale. 29
Préfecture de Police
75-2020-11-24-010
Arrêté n°DOM 2018041-1 autorisant la société
"BLUEBIRD EVOLUTION" à exercer l'activité de
domiciliation commerciale.
Préfecture de Police - 75-2020-11-24-010 - Arrêté n°DOM 2018041-1 autorisant la société "BLUEBIRD EVOLUTION" à exercer l'activité de domiciliation
commerciale. 30

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr




Direction de la police générale
Sous-direction de la citoyenneté et
des libertés publiques
4ème Bureau


Arrêté n° DOM 2018041-1 du 24 novembre 2020


portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale

Le Préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté n° DOM 2018041 du 04 juillet 2018, autori sant la S.A.S. CYRIAL IMMOBILIER,
n° d'identifiant 449 657 196 du R.C.S de Paris, à exercer l'activité de domi ciliation
commerciale pour une durée de 6 ans dans les locaux de son établissement secondaire situé
17 rue Pache - 75011 PARIS ;

VU le changement de dénomination sociale de la S.A.S. CYRIAL IMMOBILIER devenue S.A.S.
BLUEBIRD EVOLUTION, le transfert du siège social à l'adresse de son ancien établissement
secondaire sis, 17 rue Pache - 75011 PARIS et le ch angement de Président de la société
susvisée, déclarés le 28 septembre 2020, par son re présentant légal, la société GATSBIRD elle-
même représentée par Monsieur Abel NATAF, dans sa d emande d'agrément préfectoral,
conformément à l'article L. 123-11-3 du code de com merce ;

CONSIDERANT qu'en date du 15 octobre 2020, par acte d'huissier, la S.A.S. BLUEBIRD
EVOLUTION a donné congé à son bailleur, la SCI PACH E à la date du 30 avril 2021 ; que par
ailleurs, les derniers contrats de domiciliation pr ennent également fin à cette même date ;
Préfecture de Police - 75-2020-11-24-010 - Arrêté n°DOM 2018041-1 autorisant la société "BLUEBIRD EVOLUTION" à exercer l'activité de domiciliation
commerciale. 31
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur de la police générale,


A R R Ê T E

Article 1 :

La S.A.S. BLUEBIRD EVOLUTION est autorisée à exerce r l'activité de domiciliation
commerciale, jusqu'au 30 avril 2021 , dans les locaux de son siège social et établissement
principal situé 17 rue Pache - 75011 PARIS, à compt er de la date de notification du présent
arrêté.

Article 2 :

En conséquence, l'arrêté n° DOM 2018041 du 4 juille t 2018 précédemment valable pour une
durée de 6 ans expirera le 30 avril 2021.

Article 3 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies au 4 e Bureau de la Direction de la Police
Générale, 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 0 4.

Article 4 :

Le Directeur de la police générale est chargé de l' exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfectur e de Paris et de la Préfecture de Police.

Pour le Préfet de Police et par délégation
Pour le Directeur d e la Police Générale
L'adjointe à la che ffe du 4 ème bureau

Signé

Sidonie DERBY

Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du c ode des relations entre le public et l'administrati on, dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – Direction de la Police Générale – 4ème Bureau – 1 bis, rue de Lutèce – 75195
Paris Cedex 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur- Direction des Libertés publiques et des A ffaires Juridiques-Place
Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Ced ex 04. Ce recours
juridictionnel doit être déposé au plus tard ava nt l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n
contestée (ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet de votre recours gra cieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2020-11-24-010 - Arrêté n°DOM 2018041-1 autorisant la société "BLUEBIRD EVOLUTION" à exercer l'activité de domiciliation
commerciale. 32
Préfecture de Police
75-2020-12-03-014
Arrêté n°DOM 2019011-1 autorisant la société
"MONTBONNOT BUSINESS CENTRE" à exercer
l'activité de domiciliation commerciale.
Préfecture de Police - 75-2020-12-03-014 - Arrêté n°DOM 2019011-1 autorisant la société "MONTBONNOT BUSINESS CENTRE" à exercer l'activité de
domiciliation commerciale. 33

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
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1

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Sous-direction de la citoyenneté et
des libertés publiques
4ème Bureau





Arrêté n° DOM 2019011-1 du 03 décembre 2020

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L123-1 0 à L123-11-8 et R123-166-1 à R123-
171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L561-2, L.561-37 à L561-43 et R561-
39 à R561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté n° DOM2019011 du 26 mars 2019, autorisant la société MONTBONNOT BUSINESS
CENTRE, n° identifiant 795 154 970 R.C.S PARIS, à exercer l'activité de domiciliat ion
commerciale pour une durée de 6 ans dans les locaux de son établissement secondaire sis
Campus Pré Mayen, 21 avenue de l'Europe 38330 MONTB ONNOT SAINT MARTIN ;

VU le complément d'adresse, déclaré le 4 novembre 2020 , par sa représentante légale,
Madame Lynsey BLAIR, dans sa demande d'agrément pré fectoral, conformément à l'article
L123-11-3 du code de commerce ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur de la police générale, Préfecture de Police - 75-2020-12-03-014 - Arrêté n°DOM 2019011-1 autorisant la société "MONTBONNOT BUSINESS CENTRE" à exercer l'activité de
domiciliation commerciale. 34



A R R Ê T E

Article 1 :

La société MONTBONNOT BUSINESS CENTRE, dont le sièg e social est situé 72 rue du
Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation
commerciale, dans les locaux de son établissement s econdaire situé Campus Pré Mayen, 21
avenue de l'Europe – 26 avenue Jean Kuntzmann – 383 30 MONTBONNOT SAINT MARTIN,
pour une durée de 6 ans, à compter de la date de no tification du présent arrêté.

Article 2 :

L'arrêté n° DOM2019011 du 26 mars 2019 est abrogé.

Article 3 :

Conformément à l'article R123-166-4 du code de comm erce, toute modification substantielle
portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le titulaire
dispose des locaux (bail, titre de propriété...), d oit être déclarée dans un délai de deux mois
et les pièces justificatives fournies au 4 e Bureau de la Direction de la Police Générale, 1 bi s rue
de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.

Article 4 :

Le Directeur de la police générale est chargé de l' exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfectur e de Paris et de la Préfecture de Police.

Pour le Préfet de Police et par délégation
Pour le Directeur d e la Police Générale
L'adjointe à la cheffe du 4 ème bureau

Signé

Sidonie DERBY


Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du c ode des relations entre le public et l'administrati on, dans les
deux mois à compter de la notification de la présen te décision les recours suivants peuvent être intro duits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – Direction de la Police Générale – 4ème Bureau – 1 bis, rue de
Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur- Direction des Libertés publiques et des A ffaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Ced ex 04. Ce
recours juridictionnel doit être déposé au plus tar d avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de
la décision contestée (ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet de votre recours gra cieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2020-12-03-014 - Arrêté n°DOM 2019011-1 autorisant la société "MONTBONNOT BUSINESS CENTRE" à exercer l'activité de
domiciliation commerciale. 35
Préfecture de Police
75-2020-11-24-011
Arrêté n°DOM 2020035 autorisant la société "LYON
LIBERTE BUSINESS CENTRE" à exercer l'activité de
domiciliation commerciale.
Préfecture de Police - 75-2020-11-24-011 - Arrêté n°DOM 2020035 autorisant la société "LYON LIBERTE BUSINESS CENTRE" à exercer l'activité de
domiciliation commerciale. 36

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
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1

Direction de la police générale
Sous-direction de la citoyenneté et
des libertés publiques
4ème Bureau





Arrêté n° DOM 2020035 du 24 novembre 2020

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le Préfet de Police,



VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU la demande du 31 juillet 2020, complétée en dernier lieu le 12 novembre 2020, formulée
par Madame Lynsey Ann BLAIR, agissant pour le compt e de la société LYON LIBERTE
BUSINESS CENTRE, n° identifiant 834 041 527 R.C.S. PARIS , en vue d'obtenir l'agrément
préfectoral, conformément à l'article L. 123-11-3 d u code de commerce , pour son
établissement secondaire situé 41 cours de la Liber té, Bâtiment A – 69003 LYON ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur de la police générale ;


Préfecture de Police - 75-2020-11-24-011 - Arrêté n°DOM 2020035 autorisant la société "LYON LIBERTE BUSINESS CENTRE" à exercer l'activité de
domiciliation commerciale. 37

A R R Ê T E


Article 1 :

La société LYON LIBERTE BUSINESS CENTRE, dont le si ège social est situé 72 rue du Faubourg
Saint-Honoré 75008 PARIS est autorisée à exercer l' activité de domiciliation commerciale,
pour une durée de 6 ans, à compter de la date de no tification du présent arrêté, dans les
locaux de son établissement secondaire sis 41 cours de la Liberté, Bâtiment A – 69003 LYON.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies au 4 e Bureau de la Direction de la Police
Générale, 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 0 4.

Article 3 :

Le Directeur de la police générale est chargé de l' exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfectur e de Paris et de la Préfecture de Police.

Pour le Préfet de Police et par délégation
Pour le Directeur d e la Police Générale
L'adjointe à la cheffe du 4 ème bureau

Signé

Sidonie DERBY




Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du c ode des relations entre le public et l'administrati on, dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – Direction de la Police Générale – 4ème Bureau – 1 bis, rue de Lutèce – 75195
Paris Cedex 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur- Direction des Libertés publiques et des A ffaires Juridiques-Place
Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Ced ex 04. Ce recours
juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée
(ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet de votre recours gra cieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2020-11-24-011 - Arrêté n°DOM 2020035 autorisant la société "LYON LIBERTE BUSINESS CENTRE" à exercer l'activité de
domiciliation commerciale. 38
Préfecture de Police
75-2020-11-01-001
Arrêté n°DOM 2020038 autorisant la société WEWORK
PARIS 1 TENANT SAS" à exercer l'activité de
domiciliation commerciale.
Préfecture de Police - 75-2020-11-01-001 - Arrêté n°DOM 2020038 autorisant la société WEWORK PARIS 1 TENANT SAS" à exercer l'activité de
domiciliation commerciale. 39

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
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Direction de la police générale
Sous-direction de la citoyenneté et
des libertés publiques
4ème Bureau





Arrêté n° DOM 2020038

Du 01 novembre 2020

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale




Le Préfet de Police,




VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU la demande du 20 octobre 2020, formulée par Monsieu r Abraham Joseph SAFDIE,
président de la société WEWORK PARIS I TENANT SAS, en vue d'obtenir l'agrément
préfectoral pour son établissement secondaire situé 7 rue de Madrid 75008 PARIS
conformément à l'article L. 123-11-3 du code de com merce ;
Préfecture de Police - 75-2020-11-01-001 - Arrêté n°DOM 2020038 autorisant la société WEWORK PARIS 1 TENANT SAS" à exercer l'activité de
domiciliation commerciale. 40
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur de la police générale,


A R R Ê T E

Article 1 :

La société WEWORK PARIS I TENANT SAS dont le siège social est situé 95 rue de la Boétie
75008 PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale, pour une durée
de 6 ans, dans les locaux de son établissement seco ndaire, sis 7 rue de Madrid 75008 PARIS, à
compter de la date de notification du présent arrêt é.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies au 4 e Bureau de la Direction de la Police
Générale, 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 0 4.

Article 3 :

Le Directeur de la police générale est chargé de l' exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfectur e de Paris et de la Préfecture de Police.



Pour le Préfet de Police et par délégation
Pour le Directeur d e la Police Générale
L'adjointe à la cheffe du 4 ème bureau

Signé

Sidonie DERBY



Préfecture de Police - 75-2020-11-01-001 - Arrêté n°DOM 2020038 autorisant la société WEWORK PARIS 1 TENANT SAS" à exercer l'activité de
domiciliation commerciale. 41
Préfecture de Police
75-2020-11-01-002
Arrêté n°DOM 2020040 autorisant la société "LESPACE
SAS" à exercer l'activité de domiciliation commerciale.
Préfecture de Police - 75-2020-11-01-002 - Arrêté n°DOM 2020040 autorisant la société "LESPACE SAS" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. 42

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction de la police générale
Sous-direction de la citoyenneté et
des libertés publiques
4ème Bureau





Arrêté n° DOM 2020040

du 01 novembre 2020

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le Préfet de Police,



VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté n° DOM2018031-1 du 26 mars 2018 autorisan t l'activité de domiciliation pour le
compte de la société LESPACE SAS, pour une durée de 6 ans, dans les loca ux de ses
établissements secondaires sis 75 rue d'Amsterdam - 75008 Paris et 21-23 place des Nations
Unies - 92100 Clichy-la-Garenne ;
Préfecture de Police - 75-2020-11-01-002 - Arrêté n°DOM 2020040 autorisant la société "LESPACE SAS" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. 43
VU l'arrêté n° DOM2020036 du 9 septembre 2020 autoris ant l'activité de domiciliation pour
le compte de la société LESPACE SAS, pour une durée de 6 ans, dans les loca ux de son
établissement secondaire sis 12 rue Duhesme - 75018 PARIS ;

VU la demande du 22 octobre 2020, formulée par Monsieu r Clément ALTERESCO, agissant
pour le compte de la société LESPACE SAS en vue d'obtenir l'agrément préfectoral,
conformément à l'article L. 123-11-3 du code de com merce pour son établissement
secondaire situé 13 rue Notre Dame des Victoires - 75002 PARIS ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur de la police générale,


A R R Ê T E

Article 1 :

La société LESPACE SAS , dont le siège social est situé 21 place de la République 75003 PA RIS
est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale, pour une durée de 6 ans, à
compter de la date de notification du présent arrêt é, dans les locaux de son établissement
secondaire sis au 13 rue Notre Dame des Victoires 7 5002 PARIS.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies au 4 e Bureau de la Direction de la Police
Générale, 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 0 4.

Article 3 :

Le Directeur de la police générale est chargé de l' exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfectur e de Paris et de la Préfecture de Police.

Pour le Préfet de Police et par délégation
Pour le Directeur de la Police Générale
L'adjointe à la c heffe du 4 ème bureau

Signé

Sidonie DERB Y





Préfecture de Police - 75-2020-11-01-002 - Arrêté n°DOM 2020040 autorisant la société "LESPACE SAS" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. 44
Préfecture de Police
75-2020-11-24-012
Arrêté n°DOM 2020041 autorisant la société "LESPACE
SAS" à exercer l'activité de domiciliation commerciale.
Préfecture de Police - 75-2020-11-24-012 - Arrêté n°DOM 2020041 autorisant la société "LESPACE SAS" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. 45

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction de la police générale
Sous-direction de la citoyenneté et
des libertés publiques
4ème Bureau




Arrêté n° DOM 2020041 du 24 novembre 2020


portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU les arrêtés n° DOM2018031-1 du 26 mars 2018, n° DO M2020036 du 9 septembre 2020 et
n° DOM 2020040 du 1 er novembre 2020 autorisant l'activité de domiciliati on pour le compte
de la société LESPACE SAS, n° identifiant 811 806 215 R.C.S. de PARIS, pour une durée de 6
ans, dans les locaux de ses établissements secondai res ;

VU la demande du 30 octobre 2020, formulée par Monsieu r Clément ALTERESCO, agissant
pour le compte de la société LESPACE SAS, n° identifiant 811 806 215 R.C.S. de PARIS , en
vue d'obtenir l'agrément préfectoral, conformément à l'article L. 123-11-3 du code de
commerce pour son établissement secondaire situé 34-40 rue Guynemer 92130 ISSY-LES-
MOULINEAUX ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
Préfecture de Police - 75-2020-11-24-012 - Arrêté n°DOM 2020041 autorisant la société "LESPACE SAS" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. 46
SUR proposition du directeur de la police générale,



A R R Ê T E

Article 1 :

La société LESPACE SAS, n° identifiant 811 806 215 R.C.S. de PARIS, dont le siège social est
situé 21 place de la République 75003 PARIS est au torisée à exercer l'activité de domiciliation
commerciale, pour une durée de 6 ans, à compter de la date de notification du présent
arrêté, dans les locaux de son établissement second aire sis au 34-40 rue Guynemer 92130
ISSY-LES-MOULINEAUX.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies au 4 e Bureau de la Direction de la Police
Générale, 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 0 4.

Article 3 :

Le Directeur de la police générale est chargé de l' exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfectur e de Paris et de la Préfecture de Police.

Pour le Préfet de Police et par délégation
Pour le Directeur d e la Police Générale
L'adjointe à la cheffe du 4 ème bureau

Signé

Sidonie DERBY





Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du c ode des relations entre le public et l'administrati on, dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – Direction de la Police Générale – 4ème Bureau – 1 bis, rue de Lutèce – 75195
Paris Cedex 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur- Direction des Libertés publiques et des A ffaires Juridiques-Place
Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Ced ex 04. Ce recours
juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée
(ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet de votre recours gra cieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2020-11-24-012 - Arrêté n°DOM 2020041 autorisant la société "LESPACE SAS" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. 47
Préfecture de Police
75-2020-11-24-013
Arrêté n°DOM 2020043 autorisant la société "PLANETE
COMPTA" à exercer l'activité de domiciliation
commerciale.
Préfecture de Police - 75-2020-11-24-013 - Arrêté n°DOM 2020043 autorisant la société "PLANETE COMPTA" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. 48

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction de la police générale
Sous-direction de la citoyenneté et
des libertés publiques
4ème Bureau





Arrêté n° DOM 2020043 du 24 novembre 2020

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L123-1 0 à L123-11-8 et R123-166-1 à
R123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L561-2, L.561-37 à L561-43 et
R561-39 à R561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté n° DOM20100197R1 du 26 avril 2017 , autori sant la société PLANETE COMPTA,
n° identifiant 448 703 009 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de domicilia tion commerciale
pour une durée de 6 ans dans les locaux de son sièg e social et établissement principal situé
105 avenue Raymond Poincaré 75116 PARIS ;

VU le changement de gérant de la société susvisée, déc laré le 12 novembre 2020, par son
représentant légal, Monsieur Philippe BONNIN, dans sa demande d'agrément préfectoral,
conformément à l'article L123-11-3 du code de comme rce ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur de la police générale, Préfecture de Police - 75-2020-11-24-013 - Arrêté n°DOM 2020043 autorisant la société "PLANETE COMPTA" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. 49



A R R Ê T E

Article 1 :

La société PLANETE COMPTA est autorisée à exercer l 'activité de domiciliation commerciale,
pour une durée de 6 ans, dans les locaux de son siè ge social et établissement principal situé
105 avenue Raymond Poincaré 75116 PARIS, à compter de la date de notification du présent
arrêté.
Cette autorisation est accordée sous réserve de res ter une activité commerciale à titre
accessoire et de respecter l'indépendance, le statu t et le code de déontologie de la
profession d'expert-comptable.

Article 2 :

L'arrêté n° DOM20100197R1 du 26 avril 2017 est abro gé.

Article 3 :

Conformément à l'article R123-166-4 du code de comm erce, toute modification substantielle
portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le titulaire
dispose des locaux (bail, titre de propriété...), d oit être déclarée dans un délai de deux mois
et les pièces justificatives fournies au 4 e Bureau de la Direction de la Police Générale, 1 bi s rue
de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.

Article 4 :

Le Directeur de la police générale est chargé de l' exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfectur e de Paris et de la Préfecture de Police.

Pour le Préfet de Police et par délégation
Pour le Directeur d e la Police Générale
L'adjointe à la cheffe du 4 ème bureau

Signé

Sidonie DERBY

Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du c ode des relations entre le public et l'administrati on, dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – Direction de la Police Générale – 4ème Bureau – 1 bis, rue de Lutèce – 75195
Paris Cedex 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur- Direction des Libertés publiques et des A ffaires Juridiques-Place
Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Ced ex 04. Ce recours
juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée
(ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet de votre recours gra cieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2020-11-24-013 - Arrêté n°DOM 2020043 autorisant la société "PLANETE COMPTA" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. 50
Préfecture de Police
75-2020-12-03-015
Arrêté n°DOM 2020044 autorisant la société WEWORK
PARIS 1 TENANT SAS" à exercer l'activité de
domiciliation commerciale.
Préfecture de Police - 75-2020-12-03-015 - Arrêté n°DOM 2020044 autorisant la société WEWORK PARIS 1 TENANT SAS" à exercer l'activité de
domiciliation commerciale. 51

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction de la police générale
Sous-direction de la citoyenneté et
des libertés publiques
4ème Bureau





Arrêté n° DOM 2020044 du 03 décembre 2020

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU la demande du 17 novembre 2020, formulée par Monsie ur Abraham Joseph SAFDIE,
président de la société WEWORK PARIS I TENANT SAS, n° identifiant 819 707 316 R.C.S.
PARIS, en vue d'obtenir l'agrément préfectoral pour son établissement secondaire situé
104-110 boulevard Haussmann - 75008 PARIS, conformé ment à l'article L. 123-11-3 du code de
commerce ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur de la police générale,
Préfecture de Police - 75-2020-12-03-015 - Arrêté n°DOM 2020044 autorisant la société WEWORK PARIS 1 TENANT SAS" à exercer l'activité de
domiciliation commerciale. 52

A R R Ê T E

Article 1 :

La société WEWORK PARIS I TENANT SAS dont le siège social est situé 95 rue de la Boétie
75008 PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale, dans les locaux
de son établissement secondaire sis 104-110 bouleva rd Haussmann - 75008 PARIS, pour une
durée de 6 ans , à compter de la date de notification du présent ar rêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies au 4 e Bureau de la Direction de la Police
Générale, 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 0 4.

Article 3 :

Le Directeur de la police générale est chargé de l' exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfectur e de Paris et de la Préfecture de Police.

Pour le Préfet de Police et par délégation
Pour le Directeur d e la Police Générale
L'adjointe à la cheffe du 4 ème bureau

Signé

Sidonie DERBY



Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du c ode des relations entre le public et l'administrati on, dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – Direction de la Police Générale – 4ème Bureau – 1 bis, rue de Lutèce – 75195
Paris Cedex 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur- Direction des Libertés publiques et des A ffaires Juridiques-Place
Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Ced ex 04. Ce recours
juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée
(ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet de votre recours gra cieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2020-12-03-015 - Arrêté n°DOM 2020044 autorisant la société WEWORK PARIS 1 TENANT SAS" à exercer l'activité de
domiciliation commerciale. 53
Préfecture de Police
75-2020-12-16-006
Arrêté n°DOM 2020045 autorisant la société WEWORK
PARIS 1 TENANT SAS" à exercer l'activité de
domiciliation commerciale.
Préfecture de Police - 75-2020-12-16-006 - Arrêté n°DOM 2020045 autorisant la société WEWORK PARIS 1 TENANT SAS" à exercer l'activité de
domiciliation commerciale. 54

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (coût d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction de la police générale
Sous-direction de la citoyenneté et
des libertés publiques
4ème Bureau





Arrêté n° DOM 2020045 du 16 décembre 2020

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU la demande du 8 décembre 2020, formulée par Monsieu r Abraham Joseph SAFDIE,
président de la société WEWORK PARIS I TENANT SAS, n° identifiant 819 707 316 R.C.S.
PARIS, en vue d'obtenir l'agrément préfectoral pour son établissement secondaire situé 5 rue
des Italiens - 75009 PARIS, conformément à l'artic le L. 123-11-3 du code de commerce ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur de la police générale,

Préfecture de Police - 75-2020-12-16-006 - Arrêté n°DOM 2020045 autorisant la société WEWORK PARIS 1 TENANT SAS" à exercer l'activité de
domiciliation commerciale. 55
A R R Ê T E

Article 1 :

La société WEWORK PARIS I TENANT SAS dont le siège social est situé 95 rue de la Boétie
75008 PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale, dans les locaux
de son établissement secondaire sis 5 rue des Itali ens - 75009 PARIS, pour une durée de 6 ans
à compter de la date de notification du présent arr êté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies au 4 e Bureau de la Direction de la Police
Générale, 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 0 4.

Article 3 :

Le Directeur de la police générale est chargé de l' exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfectur e de Paris et de la Préfecture de Police.

Pour le Préfet de Police et par délégation
Pour le Directeur d e la Police Générale
L'adjointe à la cheffe du 4 ème bureau

Signé

Sidonie DERBY

Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du c ode des relations entre le public et l'administrati on, dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – Direction de la Police Générale – 4ème Bureau – 1 bis, rue de Lutèce – 75195
Paris Cedex 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur- Direction des Libertés publiques et des A ffaires Juridiques-Place
Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Ced ex 04. Ce recours
juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée
(ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet de votre recours gra cieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2020-12-16-006 - Arrêté n°DOM 2020045 autorisant la société WEWORK PARIS 1 TENANT SAS" à exercer l'activité de
domiciliation commerciale. 56
Préfecture de Police
75-2020-12-16-007
Arrêté n°DOM 2020048 autorisant la société "OE
EXPERTS" à exercer l'activité de domiciliation
commerciale.
Préfecture de Police - 75-2020-12-16-007 - Arrêté n°DOM 2020048 autorisant la société "OE EXPERTS" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. 57

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (coût d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction de la police générale
Sous-direction de la citoyenneté et
des libertés publiques
4ème Bureau





Arrêté n° DOM 2020048 du 16 décembre 2020

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU la demande du 25 novembre 2020, complétée le 7 déce mbre 2020 par Monsieur Eric
AUTARD, président de la société INVESTISSEMENTS EXP ERTISE & CONSEIL, n° identifiant
825 278 831 R.C.S. PARIS, elle-même présidente de la so ciété d'expertise comptable
OE EXPERT, n° identifiant 804 437 770 R.C.S. PARIS, en vue d'obtenir l'agrément préfe ctoral
pour cette société sise 24 rue Mayet 75006 PARIS, c onformément à l'article L. 123-11-3 du
code de commerce ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur de la police générale, Préfecture de Police - 75-2020-12-16-007 - Arrêté n°DOM 2020048 autorisant la société "OE EXPERTS" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. 58


A R R Ê T E

Article 1 :

La société OE EXPERTS est autorisée à exercer l'activité de domiciliatio n commerciale, dans
les locaux de son siège social et établissement pri ncipal situé 24 rue Mayet 75006 PARIS, pour
une durée de 6 ans, à compter de la date de notific ation du présent arrêté.

Cette autorisation est accordée sous réserve de res ter une activité commerciale à titre
accessoire et de respecter l'indépendance, le statu t et le code de déontologie de la
profession d'expert-comptable.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies au 4 e Bureau de la Direction de la Police
Générale, 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 0 4.

Article 3 :

Le Directeur de la police générale est chargé de l' exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfectur e de Paris et de la Préfecture de Police.

Pour le Préfet de Police et par délégation
Pour le Directeur d e la Police Générale
L'adjointe à la cheffe du 4 ème bureau

Signé

Sidonie DERBY


Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du c ode des relations entre le public et l'administrati on, dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – Direction de la Police Générale – 4ème Bureau – 1 bis, rue de Lutèce – 75195
Paris Cedex 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur- Direction des Libertés publiques et des A ffaires Juridiques-Place
Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Ced ex 04. Ce recours
juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée
(ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet de votre recours gra cieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2020-12-16-007 - Arrêté n°DOM 2020048 autorisant la société "OE EXPERTS" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. 59
Préfecture de Police
75-2020-12-24-005
Arrêté préfectoral n°DTPP-2020- 1109 portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2020-12-24-005 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020- 1109 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 60
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la protection sanitaire
et de l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2020- 1109
du 24/12/2020
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu l'arrêté DTPP-2014-1204 du 29 decembre 2014, porta nt renouvellement
d'habilitation n°14-75-222 dans le domaine funérair e pour une durée de 6 ans de
l'établissement «SCHNEEBERG ET CIE» à l'enseigne «M AISON MAURICE BEER» situé :
52 boulevard Edgar Quinet à Paris 14 ème ;

Vu la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 2 décembre 2020 et
complétée en dernier lieu le 22 décembre 2020 par M . Joachim BERETTI-CAHEN,
gérant de la société susmentionnée ;

Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l' opérateur susmentionné
arrive à échéance le 29 decembre 2020 ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;


Préfecture de Police - 75-2020-12-24-005 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020- 1109 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 61
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2



AR R E T E

Article 1 er

L'établissement SCHNEEBERG ET CIE
à l'enseigne : MAISON MAURICE BEER
52 boulevard Edgard Quinet - 75014 Paris
exploité par M. Joachim BERETTI-CAHEN est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire français les activités funéraires suivan tes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière ,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation ,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Les activités listées au 1°, 3°, 4°, 7° et 8° de l' article 1 er sont effectuées en sous-traitance
selon les modalités suivantes :


Société Activités Adresse N° habilitation
SAS KUZMA
FUNÉRAIRE 1° Transport de corps avant et
après mise en bière
3° Soins de conservation
7° Fourniture des corbillards et
des voitures de deuil
8° Fourniture de personnel et
des objets et prestations
nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et
crémations
2, rue de l'Egalité
91590 D'huison Longueville
15-91-177
THANYS 78 1° Transport des corps avant
mise en bière
3° Soins de conservation
6 bis, rue de la Paroisse
78000 Versailles
15-78-00202
SAPI FUNÉRAIRE 4° Fourniture des housses, des
cercueils et de leurs
accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes
cinéraires 7 , rue des Sarcelles
80100 Abbeville




Préfecture de Police - 75-2020-12-24-005 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020- 1109 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 62
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3



Article 3

Le numéro de l'habilitation est 20-75-222.

Article 4

Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 6

Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région Ile de France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.






Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La sous-directrice de la protection
sanitaire et de l'environnement

SIGNÉ
Sabine ROUSSELY

Préfecture de Police - 75-2020-12-24-005 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020- 1109 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 63
Préfecture de Police
75-2020-12-24-006
Arrêté préfectoral n°DTPP-2020- 1110 portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2020-12-24-006 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020- 1110 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 64
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la protection sanitaire
et de l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2020- 1110
du 24/12/2020
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu l'arrêté DTPP-2014-1203 du 29 decembre 2014, porta nt renouvellement
d'habilitation n°14-75-100 dans le domaine funérair e pour une durée de 6 ans de
l'établissement «CAHEN ET CIE» situé : 24, boulevard Edgar Quinet à Paris 14 ème ;

Vu la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 2 décembre 2020 et
complétée en dernier lieu le 22 décembre 2020 par M . Joachim BERETTI-CAHEN,
gérant de la société susmentionnée ;

Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l' opérateur susmentionné
arrive à échéance le 29 decembre 2020 ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;














Préfecture de Police - 75-2020-12-24-006 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020- 1110 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 65
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2




AR R E T E

Article 1 er

L'établissement CAHEN ET CIE
à l'enseigne : MAISON CAHEN
24, boulevard Edgard Quinet - 75014 Paris
exploité par M. Joachim BERETTI-CAHEN est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire français les activités funéraires suivan tes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière ,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation ,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Les activités listées au 1°, 3°, 4°, 7° et 8° de l' article 1 er sont effectuées en sous-traitance
selon les modalités suivantes :

Société Activités Adresse N° habilitation
CONVOI SERVICE 1° Transport des corps avant
et après mise en bière
7° Fourniture des corbillards
et des voitures de deuil
8° Fourniture de personnel et
des objets et prestations
nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et
crémations
26 bis, avenue des Frères Lumière
78190 Trappes

18-78-00156
THANYS 1° Transport des corps avant
mise en bière
3° Soins de conservation
6 bis, rue de la Paroisse
78000 Versailles
15-78-00202
SAPI FUNÉRAIRE 4° Fourniture des housses,
des cercueils et de leurs
accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des
urnes cinéraires 7 , rue des Sarcelles
80100 Abbeville





Article 3

Le numéro de l'habilitation est 20-75-100. Préfecture de Police - 75-2020-12-24-006 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020- 1110 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 66
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3







Article 4

Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 6

Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région Ile de France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.







Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La sous-directrice de la protection
sanitaire et de l'environnement

SIGNÉ
Sabine ROUSSELY

Préfecture de Police - 75-2020-12-24-006 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020- 1110 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 67