VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2024-078
PUBLIÉ LE 22 MARS 2024
Sommaire
DDETS /
86-2024-03-18-00005 - Cessation d'activité Services à la personne EURL LES
JARDINS DE LA VIENNE (2 pages) Page 3
86-2024-03-21-00001 - Récépissé de déclaration Services à la personne
LANGLAIS Jérôme (2 pages) Page 6
DDT 86 / SEB
86-2024-03-20-00001 - Arrêté autorisant le bureau d□études SCE
Aménagement & environnement à procéder à des pêches électriques sur
certains cours d□eau du département (4 pages) Page 9
Direction Départementale de la Protection des Populations / Santé,
protection animale et environnement
86-2024-03-18-00004 - HABILITATION SANITAIRE DR CORBRION LoIse (2
pages) Page 14
86-2024-03-20-00003 - HABILITATION SANITAIRE DR SZOLLOSY Stéphanie
(2 pages) Page 17
PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet
86-2024-03-19-00002 - Arrêté n°2024/CAB/101 portant attribution d'une
médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 20
UDAP /
86-2024-03-22-00001 - AS0861942400103

Autorisation de travaux sur
immeuble situé dans un site classé pour les travaux ne relevant pas d'une
autorisation du ministre chargé des sites (1 page) Page 22
2
DDETS
86-2024-03-18-00005
Cessation d'activité Services à la personne EURL
LES JARDINS DE LA VIENNE
DDETS - 86-2024-03-18-00005 - Cessation d'activité Services à la personne EURL LES JARDINS DE LA VIENNE 3
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidaritésMH
Affaire suivie par : Hélène LAMOUSSIERECourriel : helene.lamoussiere@vienne.gouv.frTéléphone : 05 17 84 50 61
Poitiers, le 18 mars 2024Lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur,Une demande d'annulation de déclaration au motif de cessation d'activité de services à lapersonne a été déposée le 29 février 2024 auprès de:la Direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par Monsieur BARDIER Francis au nom del'Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) LES JARDINS DE LA VIENNE, Siret n°791170848 00018, domiciliée 7 rue des Cèdres la Croix de Chaume 86120 Roiffé, dont ladéclaration a été enregistrée le 1% février 2017 dansmés services sous le N° SAP 791170848.Du fait de cette cessation totale d'activité, je vous confirme que je procède à l'annulation de ladéclaration d'activité n° SAP 791170848 avec prise d'effet au 31 décembre 2023. Ainsi, votredossier est désormais clos.Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration d'activités sontsupprimés à compter du 31 décembre 2023.La présente lettre peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) 4, rue MichelineOstermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex, ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministrede l'Economie et des Finances — Direction Générale de Entreprises — Mission des services a lapersonne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13,Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dePoitiers, Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, CS 80541 86020 Poitiers cedex, dans un délai de deuxmois à compter de la notification.
Monsieur BARDIER Francis7 rue des Cèdres la Croix de Chaume86120 Roiffé
Direction départementale de l'emploi, du travall et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poltlers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travall-emplol.gouv.fr - www.economie.zouv.fr
DDETS - 86-2024-03-18-00005 - Cessation d'activité Services à la personne EURL LES JARDINS DE LA VIENNE 4
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr<http://www.telerecours.fr.Je vous prie d'agréer, Monsleur, l'assurance de ma considération distinguée.
P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/La Directrice départementale de I'emploi, dutravail et des solidarités,La Cheffe du PôleDDET Insdriton Solidarités Emploi,4 rue Michar: : Q \che'm °s'°mqu- Anne DELAFOSSE8602 S 105691 POITIERS ÔW
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DDETS
86-2024-03-21-00001
Récépissé de déclaration Services à la personne
LANGLAIS Jérôme
DDETS - 86-2024-03-21-00001 - Récépissé de déclaration Services à la personne LANGLAIS Jérôme 6
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travall et des solidarités,LibertéÉgalitéFratersité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 903149540Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret du 15 février 2022 du président de la République portant nomination de Monsieur Jean-MarieGIRIER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-005-DDETS du 27 février 2024 portant organisation de la Direction départementale deFemploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-006-DDETS du 27 février 2024 donnant délégation de signature à Madame AgnèsMOTTET, directrice départementale de l'emplol, du travail et des solidarités ;Vu l'arrêté n° 2024-008-DDETS-DIR du 4 mars 2024 de la directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités donnant subdélégation de signature.en matière d'administration générale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 3 mars 2024 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MonsieurLANGLAIS Jérôme, responsable légal de la microentreprise LANGLAIS Jérôme (Nom commercial: AuxPtits Besoins de la Vie), dont l'établissement principal est situé 6 rue du Plantin 86170 Yversay etenregistré sous le N° SAP 903149540 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- _ Entretien de la maison et travaux ménagers- _ Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage- _ Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »- _ Livraison de courses à domicile- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale etsecondalre- Soin et promenade d'animaux de compagnie à I'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage,pour personnes dépendantes- Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologieschroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Diraction départementale de Femplol, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer - CS 10560 - 86021 Poitiers cadex - Standard : 05 17 84 50 00
DDETS - 86-2024-03-21-00001 - Récépissé de déclaration Services à la personne LANGLAIS Jérôme 7
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travall et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 3 mars 2024.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, ie 21 mars 2024P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,Le Di d joint, Qe Directeur Êpartementaï%djom 06).(WA% % $7Philippe PIOT '&qq"; é'q_a %%e ( %$ oä N
DDETS - 86-2024-03-21-00001 - Récépissé de déclaration Services à la personne LANGLAIS Jérôme 8
DDT 86
86-2024-03-20-00001
Arrêté autorisant le bureau d□études SCE
Aménagement & environnement à procéder à
des pêches électriques sur certains cours d□eau
du département
DDT 86 - 86-2024-03-20-00001 - Arrêté autorisant le bureau d□études SCE Aménagement & environnement à procéder à des pêches
électriques sur certains cours d□eau du département 9
PREFET DIRECTION DEPARTEMENTALEDE LA VIENNE DES TERRITOIRES DE LA VIENNELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2024-DDT-123autorisant le bureau d'études SCE Aménagement & environnementà procéder à des péches électriques sur certains cours d'eau du département
Le préfet de la Vienne,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.436-9 et R.432-6 à R.432-11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER, préfet de laVienne ;Vu l'arrêté ministériel du 6 août 2013 modifié fixant en application de l'article R.432-6 du code del'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de larticleL.432-10 et à l'article L.436-9 ;Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire-Bretagne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-DDT-630 du 22 septembre 2015 portant règlement de la circulationdes embarcations à moteur sur les rivières Vienne, Gartempe, Anglin, Clain et Charente dans ledépartement de la Vienne ; 'Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-07-SGC du 19 juin 2023 donnant délégation de signature à MonsieurBenoît PRÉVOST REVOL, directeur départemental des territoires de la Vienne ;Vu la décision 2024-DDT-4 du 4 mars 2024 donnant délégation de signature aux agents de ladirection départementale des territoires de la Vienne ;Vu la demande du 14 février 2024 d'autorisation de pêches électriques formulée par le bureaud'études SCE Aménagement & environnement ;Vu le dossier joint à l'appui de cette demande, notamment les diplômes et curriculum vitae despersonnes responsables de I'exécution matérielle des opérations;Vu la demande d'avis adressée le 4 mars 2024 au service départemental de l'office français de labiodiversité, à la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protectiondu milieu aquatique et à l'association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du bassinLoire-Bretagne ;VU l'avis émis par le service départemental de l'office français de la biodiversité ;VU l'avis émis par la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et laprotection du milieu aquatique ;
DDT 86 - 86-2024-03-20-00001 - Arrêté autorisant le bureau d□études SCE Aménagement & environnement à procéder à des pêches
électriques sur certains cours d□eau du département 10
Vu l'avis réputé favorable de l'association agréée des pécheurs professionnels en eau douce dubassin Loire-Bretagne ;Considérant qu'en application des articles L.436-9 et R.432-6 du code de l'environnement, le préfetpeut autoriser en tout temps la capture de poissons à des fins sanitaires ou scientifiques ou en casde déséquilibres biologiques, ainsi que leur transport et leur vente ;Considérant que les personnes responsables de l'exécution matérielle de l'opération justifient descompétences scientifiques et techniques nécessaires à la conduite de cette opération ;Considérant que les pêches à des fins scientifiques définies dans le présent acte ne nuisent pas auxintéréts précisés à l'article L.211-1 du code de I'environnement ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRETE
Article 1°- Objet de l'arrêtéLe bureau d'études SCE Aménagement et environnement situé 4 Rue Viviani à Nantes est autorisé,\dans les conditions précisées au dossier de demande d'autorisation, à effectuer des péchesélectriques et à manipuler les poissons et écrevisses échantillonnés sur huit cours d'eau dudépartement de la Vienne, dans le cadre de la mise en œuvre du programme de surveillance pourl'année 2024 de l'état écologique et de l'état chimique des eaux douces de surface.Les prescriptions fixées par le présent arrêté doivent être strictement respectées.Les prescriptions fixées par l'arrété susvisé du 22 septembre 2015 portant règlement de lacirculation des embarcations à moteur doivent être respectées, notamment en termes de vitesse etde sécurité.Article 2 - Désignation des lieuxLes opérations désignées à l'article 1 auront lieu sur les sites ci-dessous localisés :T | Coordonnées GPS (Lambert 93)Localisation globale ' X YRau de Goberté à Mazerolles 521999 | 6592400Bé à Sommières-du-Clain B - | 496479 | 6577659VonneàCloué | - 481926 — | 6596801Clouère àChâteau-Larcher | 491964 | 6595944Clain à Vivonne | 1 | 492000 | 6597381| Ra(J a'Antran a Antran | 511255 | 6643093[Salleron à Journet 1 547371 | ' 6596344Petite Maine à Raslay | 472339 | 6672175 _Article 3 - ValiditéL'autorisation est délivrée pour la période du 1°" avril 2024 au 30 novembre 2024.Les modalités suivantes liées à la nécessité de prendre en compte les conditions climatiques(chaleur, sécheresse, étiage...) devront être strictement respectées :2
DDT 86 - 86-2024-03-20-00001 - Arrêté autorisant le bureau d□études SCE Aménagement & environnement à procéder à des pêches
électriques sur certains cours d□eau du département 11
- les opérations doivent être effectuées avant 11 H (heure légale à Poitiers) les jours de vigilancecanicule* les opérations doivent être suspendues lorsque le niveau de crise est atteint = les arrêtés derestriction d'eau sont consultables sur le site internet des services de l'État dans le département,à partir du lien suivant: https://www.vienne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource-en-eau/Des-mesures-de-limitation-ou-suspension-temporaireArticle 4 - Moyens de capture et matériel autorisésLes opérations seront réalisées par échantillonnage des poissons à l'électricité conformément auguide pratique de mise en œuvre des opérations de pêche à l'électricité (J. BELLIARD, JM. DITCHE,N. ROSET, 2012), de la norme XP T90-383 de mai 2008 et de la norme européenne EN 14011.Le protocole sera adapté en fonction des caractéristiques hydromorphologiques de chacune desstations désignées à l'article 2. 'Les moyens ci-après désignés sont autorisés pour effectuer ces opérations :- pièges, filets et engins< matériel de pêche électrique conforme à la réglementation- viviers, bacs, gouttières, balances, bassines, épuisettes- embarcations, bateaux- petit matériel de biométrieAvant et après chaque opération de pêche, le matériel devra être désinfecté afin de limiter lesrisques de pathologie entre les différents sites prospectés.Article 5 - Espèces concernéesSont concernées par les opérations désignées à I'article 1 toutes les espèces (poissons et écrevisses)présentes sur les sites d'échantillonnage, quel que soit leur stade de développement.Article 6 - Destination des capturesAprès avoir été identifiés, pesés et mesurés, les poissons capturés seront remis à l'eau sur le lieumême de la capture. Les spécimens en mauvais état sanitaire et les espèces susceptibles deprovoquer des déséquilibres biologiques dont la liste est fixée à l'article R. 432-5 du code del''environnement seront détruits.Article 7 - Accord du détenteur du droit de pêcheLe bénéficiaire de la présente autorisation ne peut exercer les droits qui sont liés à la présenteautorisation que s'il a obtenu l'accord préalable du ou des détenteurs du droit de pêche ainsi quecelui des propriétaires riverains.Article 8 - Information préalableAu moins 15 jours avant le début de chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisationdevra préciser le calendrier des opérations à la direction départementale des territoires, au servicedépartemental de l'office français de la biodiversité, à la fédération départementale desassociations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique et aux mairies descommunes concernées.Article 9 - Port de l'autorisation
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électriques sur certains cours d□eau du département 12
Lors des opérations, le responsable de leur exécution matérielle doit être porteur d'une copie de laprésente autorisation, qu'il est tenu de présenter aux agents de la police de l'eau et/ou de la pécheen eau douce qui lui en font la demande.Article 10 - Compte-rendu d'exécutionDans un délai de trois mois suivant la dernière intervention, le bénéficiaire de la présenteautorisation est tenu d'adresser un compte-rendu précisant les conditions de l'exécution matérielledes opérations et les résultats des captures :- au service eau et biodiversité de la direction départementale des territoires de la Vienne- au service départemental de l'office français de la biodiversité* à la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieuaquatiqueLes espèces indésirables détruites lors des opérations de pêche devront être mentionnées sur lecompte rendu.
Article 11 - RetraitLa présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment et sansindemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les prescriptions.Article 12 - Voies et délais de recoursLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;< d'un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion desterritoires ;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541 —86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 13 - ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché pendant un moisdans les mairies de Mazerolles, Sommières-du-Clain, Cloué, Château-Larcher, Vivonne, Antran,Journet, Raslay et publié au recueil des actes des services de l'État dans le département, et dontune copie sera transmise au service départemental de l'office français de la biodiversité, à lafédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieuaquatique, et à l'association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du bassin Loire-Bretagne.2 0 MARs 2024Poitiers, lePour le préfet, par délégationable de l'unité forêt chasse pêcheDORDAIN
DDT 86 - 86-2024-03-20-00001 - Arrêté autorisant le bureau d□études SCE Aménagement & environnement à procéder à des pêches
électriques sur certains cours d□eau du département 13
Direction Départementale de la Protection des
Populations
86-2024-03-18-00004
HABILITATION SANITAIRE DR CORBRION LoIse
Direction Départementale de la Protection des Populations - 86-2024-03-18-00004 - HABILITATION SANITAIRE DR CORBRION LoIse 14
ExPRÉFET Direction DépartementaleDE LA VIENNE de la Protection des PopulationsLibertéÉgalitéFraternité
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Arrêté N°DDPP/2024-029 en date du 18 mars 2024portant attribution de l'habilitation sanitaire à Mme CORBRION LoïseDocteur vétérinaire à St-Maurice La Clouère (86160)
Le Préfet de la Vienne,
le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 201-1 à L. 201-13 et D. 201-1 àR. 201-11 relatifs à la prévention, à la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitairesconcernant les animaux et les végétaux ;le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 203-1 à L. 203-11, R. 203-1 àD. 203-21 et R. 242-33 relatifs aux vétérinaires sanitaires et aux vétérinaires mandatés ;le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 223-1 et suivants et R. 223-3 etsuivants relatifs à la police sanitaire ;le décret du 15 février 2022 du président de la République portant nomination de MonsieurJean-Marie GIRIER, Préfet de la Vienne ;larrété du 22 février 2023 portant nomination de Monsieur Yves CERISIER, directeurdépartemental de la protection des populations de la Vienne :I'arrété n°2023-01-SGC du 06 mars 2023 donnant délégation de signature générale à MonsieurYves CERISIER, directeur départemental de la protection des populations de la Vienne ;la demande présentée par le Dr CORBRION Loïse domicilié professionnellement (DPA) à Z.A.Galmoisin, Route de Poitiers, 86160 St-Maurice La Clouère ;Considérant que le Dr CORBRION Loïse remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ;SUR proposition du Directeur départemental de la protection des populations de la Vienne ;
ARRETE.
Article 1 — L'habilitation sanitaire prévue aux articles L 203-1, R 203-1 et suivants du code rural et dela pêche maritime est attribuée à Mme CORBRION Loise inscrit au tableau de l'Ordre desVétérinaires de la Région Nouvelle-Aquitaine sous le numéro national 29283, DocteurVétérinaire (DPE) à la clinique vétérinaire, Z.A. Galmoisin, Route de Poitiers, 86160 St-Maurice La Clouère ;Article 2 — L'habilitation est renouvelée tacitement par période de cing ans sous réserve, pour levétérinaire habilité, de justifier à l'issue de chaque période, auprès de la préfète de la Vienne,du respect des obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12 du code ruralet de la pêche maritime.Affaire suivie par : Mme BENATTIARef : AP N°DDPP/2024-029SPAE :Tél : 05 17 84 00 06ddpp@vienne.gouv.fr20 rue de la Providence, BP 10374, 86009 Poitierswww.vienne.couv.fr
Direction Départementale de la Protection des Populations - 86-2024-03-18-00004 - HABILITATION SANITAIRE DR CORBRION LoIse 15
Article 3 — Mme CORBRION Loïse s'engage à respecter les prescriptions techniques, administrativeset, le cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillanceou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaireexécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 — Mme CORBRION Loise pourra être appelée par le ou la préfet(e) de ses départementsd'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détentionou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenuede concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du coderural et de la pêche maritime.Article 5 — Le vétérinaire habilité qui souhaite modifier les activités ou les espèces animales pourlesquelles il a été habilité, en présente la demande auprès du préfet de la Vienne qui acceptela modification sollicitée si celle-ci n'est pas de nature à remettre en cause le bon exercicedes missions. Le vétérinaire habilité informe, dans les meilleurs délais, le préfet de la Viennede tout changement de situation susceptible de remettre en cause les conditions danslesquelles l'habilitation lui a été délivrée et le bon exercice de ses missions.Le vétérinaire habilité peut renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer le préfetde la Vienne au plus tard trois mois avant la date à laquelle il entend cesser d'exercer lesactivités liées à cette habilitation.Article 6 — Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions administratives et pénales (notamment suspension,retrait de l'habilitation) prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural etde la pêche maritime.Article 7 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiersdans les 2 mois suivant sa notification à l'intéressée.Article 8 — Le secrétaire général de la préfecture de la Vienne et le Directeur Départemental de laProtection des Populations de la Vienne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture.
Pour le préfet/et par délégation,; lÊdl cteyr départementale la protectipn des lati
Affaire suivie par : Mme BENATTIARef : AP N°DDPP/2024-029SPAE : Tél : 05 17 84 00 06ddpp@vienne.gouv.fr20 rue de la Providence, BP 10374, 86009 Poitierswww.vienne.gouv.fr
Direction Départementale de la Protection des Populations - 86-2024-03-18-00004 - HABILITATION SANITAIRE DR CORBRION LoIse 16
Direction Départementale de la Protection des
Populations
86-2024-03-20-00003
HABILITATION SANITAIRE DR SZOLLOSY
Stéphanie
Direction Départementale de la Protection des Populations - 86-2024-03-20-00003 - HABILITATION SANITAIRE DR SZOLLOSY
Stéphanie 17
ExPRÉFET Direction DépartementaleDE LA VIENNE de la Protection des PopulationsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°DDPP/2024-031 en date du 20 mars 2024portant attribution de l'habilitation sanitaire à Mme SZOLLOSY StéphanieDocteur vétérinaire à 15 Route de Sommières, 86350 Château-Garnier
Le Préfet de la Vienne,
VU e code rural et de la péche maritime, notamment les articles L. 201-1 à L. 201-13 et D. 201-1 àR. 201-11 relatifs à la prévention, à la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitairesconcernant les animaux et les végétaux ;VU _ le code rural et de la péche maritime, notamment les articles L. 203-1 à L. 203-11, R. 203-1 àD. 203-21 et R. 242-33 relatifs aux vétérinaires sanitaires et aux vétérinaires mandatés ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 223-1 et suivants et R. 223-3 etsuivants relatifs à la police sanitaire ;VU le décret du 15 février 2022 du président de la République portant nomination de MonsieurJean-Marie GIRIER, Préfet de la Vienne ;VU l'arrêté du 22 février 2023 portant nomination de Monsieur Yves CERISIER, directeurdépartemental de la protection des populations de la Vienne ;VU l''arrêté n°2023-01-SGC du 06 mars 2023 donnant délégation de signature générale à MonsieurYves CERISIER, directeur départemental de la protection des populations de la Vienne ;Vu la décision n°2024-02-SGC du 9 janvier 2024 donnant délégation de signature à certains agentsde la direction départementale de la protection des populations de la Vienne ;VU la demande présentée par le Dr SZOLLOSY Stéphanie domicilié professionnellement (DPA) à15 Route de Sommières, 86350 Château-Garnier ;Considérant que le Dr SZOLLOSY Stéphanie remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ;SUR proposition du Directeur départemental de la protection des populations de la Vienne ;
ARRETE:
Article 1 — L'habilitation sanitaire prévue aux articles L 203-1, R 203-1 et suivants du code rural et dela pêche maritime est attribuée à Mme SZOLLOSY Stéphanie inscrite au tableau de l'Ordredes Vétérinaires de la Région Nouvelle-Aquitaine sous le numéro national 28541, DocteurVétérinaire (DPE) aux cliniques SCP VET'SANTE : 3 place Pierre et Marie Curie, 86700Valence-en-poitou ; et 1 route de Niort, 86400 Savigné.
Affaire suivie par : Mme BENATTIARef : AP N°DDPP/2024-0031SPAE :Tél : 05 17 84 00 06ddpp@vienne.gouv.fr20 rue de la Providence, BP 10374, 86009 Poitierswww.vienne.aouv.fr
Direction Départementale de la Protection des Populations - 86-2024-03-20-00003 - HABILITATION SANITAIRE DR SZOLLOSY
Stéphanie 18
Article 2 — L'habilitation est renouvelée tacitement par période de cing ans sous réserve, pour levétérinaire habilité, de justifier à l'issue de chaque période, auprès de la préfète de la Vienne,du respect des obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12 du code ruralet de la pêche maritime.Article 3 — Mme SZOLLOSY Stéphanie s'engage à respecter les prescriptions techniques,administratives et, le cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de prévention,de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de policesanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 —- Mme SZOLLOSY Stéphanie pourra être appelée par le ou la préfet(e) de sesdépartements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieuxde détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire.Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 5 — Le vétérinaire habilité qui souhaite modifier les activités ou les espèces animales pourlesquelles il a été habilité, en présente la demande auprès du préfet de la Vienne qui acceptela modification sollicitée si celle-ci n'est pas de nature à remettre en cause le bon exercicedes missions. Le vétérinaire habilité informe, dans les meilleurs délais, le préfet de la Viennede tout changement de situation susceptible de remettre en cause les conditions danslesquelles l'habilitation lui a été délivrée et le bon exercice de ses missions.Le vétérinaire habilité peut renoncer a son habilitation, sous réserve d'en informer le préfetde la Vienne au plus tard trois mois avant la date à laquelle il entend cesser d'exercer lesactivités liées à cette habilitation.Article 6 — Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions administratives et pénales (notamment suspension,retrait de l'habilitation) prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural etde la pêche maritime.Article 7 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiersdans les 2 mois suivant sa notification à l'intéressée.Article 8 — Le secrétaire général de la préfecture de la Vienne et le Directeur Départemental de laProtection des Populations de la Vienne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture.
Pour le pféfet ,"par délégation,Le diretteur Hépartementade la protéction'des populati
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Stéphanie 19
PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-03-19-00002
Arrêté n°2024/CAB/101 portant attribution d'une
médaille de bronze pour actes de courage et de
dévouement
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-03-19-00002 - Arrêté n°2024/CAB/101 portant attribution d'une médaille de bronze pour actes de
courage et de dévouement 20
PREFETDE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024/CAB/101portant attribution d'une médaille de bronzepour actes de courage et de dévouement
LE PRÉFET DE LA VIENNE
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de lamédaille pour actes de courage et de dévouement ;Vu l'arrété n° 2024/CAB/096 ;Vu le rapport du 19 février 2024 établi par Monsieur le colonel Philippe-Alexandre ASSOU,commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Vienne ;Considérant que l'arrêté n° 2024/CAB/096 comporte une faute d'orthographe sur le nom deMonsieur Christophe BUHLMANN.
ARRÊTE :
Article 1°". Une médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est attribuée à :- Gendarme Bryan LE CROLLER- Adjudant Benoist TRANSON- Adjudant-chef Christophe BUHLMANNArticle 2. Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Poitiers, le 19 mars 2024é"Jean-Marie\GIRIER
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-03-19-00002 - Arrêté n°2024/CAB/101 portant attribution d'une médaille de bronze pour actes de
courage et de dévouement 21
UDAP
86-2024-03-22-00001
AS0861942400103
Autorisation de travaux sur immeuble situé dans
un site classé pour les travaux ne relevant pas
d'une autorisation du ministre chargé des sites
UDAP - 86-2024-03-22-00001 - AS0861942400103
Autorisation de travaux sur immeuble situé dans un site classé pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre chargé
des sites
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ExPRÉFETDE LA VIENNEijerte'KgalitéFraternitéDIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES NOUVELLE-AQUITAINEUnité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la VienneARRÊTÉ PRÉFECTORALAutorisation de travaux sur immeuble situé dans un site classé pour les travaux nerelevant pas d'une autorisation du ministre chargé des sitesLe préfet ,Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.341-10 et R.341-10 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;Vu le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionalesdes affaires culturelles ;Vu l'arrêté portant délégation de signature du préfet ;Vu l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France,ARRÊTEL'autorisation de travaux relative à la demande n°AS 086194 24 00103 U8601 déposée par solidared86représenté(e) par Madame BERARD LUCIE est accordée.
Fait à PoitiersPour le Préfet et par délégation,
Architecte des Bâtiments de FranceMadame Régina CAMPINHO
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - Hôtel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX05 49 55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.frPage 1 sur 1
DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES NOUVELLE-
AQUITAINE
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Autorisation de travaux sur immeuble situé dans un site classé pour les travaux ne
relevant pas d'une autorisation du ministre chargé des sites

Le préfet ,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.341-10 et R.341-10 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
Vu le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
des affaires culturelles ;
Vu l'arrêté portant délégation de signature du préfet ;
Vu l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France,
ARRÊTE

L'autorisation de travaux relative à la demande n°AS 086194 24 00103 U8601 déposée par solidared86
représenté(e) par Madame BERARD LUCIE est accordée.


Fait à Poitiers
Pour le Préfet et par délégation,
{{signature_placeholder}}
Architecte des Bâtiments de France
Madame Régina CAMPINHO


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Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - Hôtel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX
05 49 55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.fr
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Autorisation de travaux sur immeuble situé dans un site classé pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre chargé
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