recueil-r02-2025-464-recueil-des-actes-administratifs-special

Préfecture de Martinique – 16 décembre 2025

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Nom recueil-r02-2025-464-recueil-des-actes-administratifs-special
Administration ID pref972
Administration Préfecture de Martinique
Date 16 décembre 2025
URL https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/25643/198352/file/recueil-r02-2025-464-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Date de création du PDF 16 décembre 2025 à 20:18:36
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 16 décembre 2025 à 17:41:32
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PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2025-464
PUBLIÉ LE 16 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Rectorat Académie de la Martinique / Services des affaires juridiques
R02-2025-12-02-00004 - Arrêté portant délégation de signature à
Madame Valérie ZELINE (2 pages) Page 3
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Rectorat Académie de la Martinique
R02-2025-12-02-00004
Arrêté portant délégation de signature à
Madame Valérie ZELINE
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-12-02-00004 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Valérie ZELINE 3
| =REGION ACADEMIQUEMARTI N IQUE La Rectrice de la region académique de Martiniquefone La Rectrice de l'Académie de MartiniqueFraternité Chanceliére de l'UniversitéDirectrice Académique des Services de l'Education Nationale
RECTORATService des affaires juridiquesRéf : SAJ-NM/SP/BP/OS/EF/ER/25/N°216
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D.222-20, R.222-1 à R.222-36-5, R.911-82 aR.911-90 et R.442-9 et suivants ;Vu le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;Vu le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de la rectrice de larégion académique de la Martinique, rectrice de l'académie de la Martinique, Madame NathalieMONS ;Vu l'arrêté du 9 août 2004 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation auxrecteurs d'académie en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'informationet d'orientation de l'enseignement du second degré ;Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2025 portant nomination de Madame Sandra PERIERS dansl'emploi de secrétaire générale de région académique, secrétaire générale d'académie au sein durectorat de l'académie de Martinique pour une période de quatre ans du 'er juillet 2025 au 30 juin2029 ;Vu l'arrêté ministériel du 02 décembre 2025 portant nomination de Madame Valérie ZÉLINE dansl'emploi d'adjointe à la secrétaire générale d'académie, responsable du pôle pilotage et aide à lastratégie au sein du rectorat de l'académie de Martinique, pour une période de quatre ans du 01décembre 2025 au 30 novembre 2029 ;Vu l'arrêté rectoral SAJ-NM/SP/BP/OS/EF/ER/25/N°215 du 02 décembre 2025 portant délégationde signature a Madame Sandra PERIERS, secrétaire générale de l'académie de Martinique ;
Considérant les nécessités du service :
ARRÊTE
Article 1°: Délégation de signature est donnée par Madame Sandra PERIERS, secrétairegénérale de l'académie de Martinique, à Madame Valérie ZÉLINE, adjointe à la secrétaire généraled'académie, responsable du pôle pilotage et aide à la stratégie, afin de signer tous les actes relatifsau recrutement et à la gestion des personnels relevant des ministres chargés de l'éducationnationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, de la jeunesse, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports dont elle a elle-même reçu délégation parMadame Nathalie MONS, rectrice de la région académique de la Martinique, rectrice de l'académiede la Martinique.
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-12-02-00004 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Valérie ZELINE 4
Article 2 : La secrétaire générale de l'académie de Martinique est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régionMartinique.
Fait à Schoelcher, le 02 décembre 2025
La Secrétaire générale,
PERIERS
Destinataires :- Ministère de l'Education nationale et Jeunesse ;- Préfecture de la Région Martinique ;- Rectorat de l'académie de Martinique ;- Intéressé(e)s.
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-12-02-00004 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Valérie ZELINE 5