BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2024-233
PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
DDETS 13 /
13-2024-09-24-00007 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame KARAS Muriel en
qualité de dirigeante, pour la SAS « JARDICLEAN » dont
l'établissement principal est situé 246 Chemin du Limbert - 13420
GEMENOS (2 pages) Page 4
13-2024-09-24-00004 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame PAWLOFF
Angélique en qualité d'entrepreneur individuel, situé 301 chemin
de la Pérussonne - 13400 AUBAGNE (2 pages) Page 7
13-2024-09-24-00006 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame SCALIA Virginie en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 6 Avenue De la petite Mer -
13127 VITROLLES (2 pages) Page 10
13-2024-09-24-00005 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur GARCIA Jimmy en
qualité de dirigeant, pour la SAS « JARDIN & PAYSAGE SAP » dont
l'établissement principal est situé 307 Chemin de la Fissarde - 13570
BARBENTANE (2 pages) Page 13
13-2024-09-23-00009 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame Fatiha TERKHI en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 2 bd Icard - 13010 MARSEILLE

(2 pages) Page 16
13-2024-09-24-00001 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame SIDIBE épouse
ESSOU Romaine en qualité d'entrepreneur individuel, situé 3
Boulevard Lazer - 13010 MARSEILLE (2 pages) Page 19
13-2024-09-23-00008 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BENEDETTI Mathieu
en qualité de dirigeant, pour la SARL « MB PAYSAGES » dont
l'établissement principal est situé 277 Chemin du Vallon de Teysseire -
13600 LA CIOTAT NOUS 13 » situé 154 rue de Rome - 13006
MARSEILLE (2 pages) Page 22
13-2024-09-24-00002 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame CHAVAUX Céline en
qualité de dirigeante, pour la SARL « C NONNA QUI FAIT TOUT »
l'établissement principal est situé 225 Rue de la Sauge 13340 ROGNAC
(2 pages) Page 25
2
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2024-09-23-00011 - Révision du Plan de Prévention des Risques

d'inondation sur la commune de Tarascon (3 pages) Page 28
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2024-09-24-00003 - Arrêté autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le 25 septembre 2024
(3 pages) Page 32
13-2024-09-23-00012 - Arrêté portant interdiction de port, de transport,
de détention et usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade
Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant
l'équipe du Football Club de Martigues à celle de Dunkerque le 27
septembre 2024 (2 pages) Page 36
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Sécurité : Polices
Administratives et Réglementation
13-2024-09-19-00013 - Arrêté relatif à la S.A.S.U. dénommée
«DOM.LOC&CO» portant agrément
en qualité d'entreprise
fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou
morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou
au répertoire des métiers (2 pages) Page 39
13-2024-09-17-00006 - AUTO ECOLE MIRABEAU CONDUITE, exploitante
Mme BRULE Isabelle, 15 place Jean Jaures 13630 EYRAGUES, E 05 013 6205 0
(2 pages) Page 42
13-2024-09-19-00011 - AUTO ECOLE TEAM13, exploitante Mme
WITZIGMANN Anne, 199 avenue du 24 avril 1915 13012 MARSEILLE, E 20 013
00021 0 (2 pages) Page 45
13-2024-09-17-00007 - CSSR ACTIROUTE, exploitant M. POLTEAU Joel, 09
rue du Docteur Chevallereau BP 51 85201 FONTENAY-LE-COMTE CEDEX, R
13 013 0002 0 (2 pages) Page 48
Secrétariat Général Commun 13 /
13-2024-09-19-00012 - MARSEILLE 19 09 2024.odt (3 pages) Page 51
3
DDETS 13
13-2024-09-24-00007
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame KARAS
Muriel en qualité de dirigeante, pour la SAS
« JARDICLEAN » dont l'établissement principal
est situé 246 Chemin du Limbert - 13420
GEMENOS
DDETS 13 - 13-2024-09-24-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame KARAS Muriel
en qualité de dirigeante, pour la SAS « JARDICLEAN » dont l'établissement principal est situé 246 Chemin du Limbert - 13420
GEMENOS4
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932833734
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 21 septembre 2024 par Madame KARAS Muriel en qualité de dirigeante,
pour la SAS « JARDICLEAN » dont l'établissement principal est situé 246 Chemin du
Limbert - 13420 GEMENOS et enregistré sous le N° SAP932833734 pour les activités
suivantes en mode prestataire :
• Petits travaux de jardinage

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou leDDETS 13 - 13-2024-09-24-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame KARAS Muriel
en qualité de dirigeante, pour la SAS « JARDICLEAN » dont l'établissement principal est situé 246 Chemin du Limbert - 13420
GEMENOS5
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 24 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-09-24-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame KARAS Muriel
en qualité de dirigeante, pour la SAS « JARDICLEAN » dont l'établissement principal est situé 246 Chemin du Limbert - 13420
GEMENOS6
DDETS 13
13-2024-09-24-00004
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame PAWLOFF
Angélique en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 301 chemin de la Pérussonne - 13400
AUBAGNE
DDETS 13 - 13-2024-09-24-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame PAWLOFF
Angélique en qualité d'entrepreneur individuel, situé 301 chemin de la Pérussonne - 13400 AUBAGNE 7
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP948739453
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 11 septembre 2024 par Madame PAWLOFF Angélique en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 301 chemin de la Pérussonne - 13400 AUBAGNE et
enregistré sous le N° SAP948739453 pour les activités suivantes en mode
prestataire :
• Soutien scolaire ou cours à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou leDDETS 13 - 13-2024-09-24-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame PAWLOFF
Angélique en qualité d'entrepreneur individuel, situé 301 chemin de la Pérussonne - 13400 AUBAGNE 8
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 24 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-09-24-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame PAWLOFF
Angélique en qualité d'entrepreneur individuel, situé 301 chemin de la Pérussonne - 13400 AUBAGNE 9
DDETS 13
13-2024-09-24-00006
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame SCALIA
Virginie en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 6 Avenue De la petite Mer - 13127
VITROLLES
DDETS 13 - 13-2024-09-24-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SCALIA
Virginie en qualité d'entrepreneur individuel, situé 6 Avenue De la petite Mer - 13127 VITROLLES 10
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP831443320
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 14 septembre 2024 par Madame SCALIA Virginie en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 6 Avenue De la petite Mer - 13127 VITROLLES et enregistré sous le
N° SAP831443320 pour les activités suivantes en mode prestataire :
•Entretien de la maison et travaux ménagers
•Petits travaux de jardinage
•Travaux de petit bricolage
•Préparation de repas à domicile
•Collecte et livraison à domicile de linge repassé
•Livraison de courses à domicile
•Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
•Assistance administrative à domicile
•Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
•Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
•Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
•Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
•Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.DDETS 13 - 13-2024-09-24-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SCALIA
Virginie en qualité d'entrepreneur individuel, situé 6 Avenue De la petite Mer - 13127 VITROLLES 11
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 24 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-09-24-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SCALIA
Virginie en qualité d'entrepreneur individuel, situé 6 Avenue De la petite Mer - 13127 VITROLLES 12
DDETS 13
13-2024-09-24-00005
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur GARCIA
Jimmy en qualité de dirigeant, pour la SAS
« JARDIN & PAYSAGE SAP » dont
l'établissement principal est situé 307 Chemin de
la Fissarde - 13570 BARBENTANE
DDETS 13 - 13-2024-09-24-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur GARCIA
Jimmy en qualité de dirigeant, pour la SAS « JARDIN & PAYSAGE SAP » dont l'établissement principal est situé 307 Chemin de la
Fissarde - 13570 BARBENTANE13
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP929408573
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 12 septembre 2024 par Monsieur GARCIA Jimmy en qualité de dirigeant,
pour la SAS « JARDIN & PAYSAGE SAP » dont l'établissement principal est situé 307
Chemin de la Fissarde - 13570 BARBENTANE et enregistré sous le N° SAP929408573
pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Petits travaux de jardinage

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou leDDETS 13 - 13-2024-09-24-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur GARCIA
Jimmy en qualité de dirigeant, pour la SAS « JARDIN & PAYSAGE SAP » dont l'établissement principal est situé 307 Chemin de la
Fissarde - 13570 BARBENTANE14
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 24 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-09-24-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur GARCIA
Jimmy en qualité de dirigeant, pour la SAS « JARDIN & PAYSAGE SAP » dont l'établissement principal est situé 307 Chemin de la
Fissarde - 13570 BARBENTANE15
DDETS 13
13-2024-09-23-00009
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame Fatiha
TERKHI en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 2 bd Icard - 13010 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-09-23-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Fatiha TERKHI
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 2 bd Icard - 13010 MARSEILLE 16
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933115099
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 21 septembre 2024 par Madame Fatiha TERKHI en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 2 bd Icard - 13010 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP933115099
pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou leDDETS 13 - 13-2024-09-23-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Fatiha TERKHI
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 2 bd Icard - 13010 MARSEILLE 17
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 23 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-09-23-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Fatiha TERKHI
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 2 bd Icard - 13010 MARSEILLE 18
DDETS 13
13-2024-09-24-00001
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame SIDIBE
épouse ESSOU Romaine en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 3 Boulevard
Lazer - 13010 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-09-24-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SIDIBE épouse
ESSOU Romaine en qualité d'entrepreneur individuel, situé 3 Boulevard Lazer - 13010 MARSEILLE 19
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932868441
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 12 septembre 2024 par Madame SIDIBE épouse ESSOU Romaine en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 3 Boulevard Lazer - 13010 MARSEILLE et enregistré
sous le N° SAP932868441 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou leDDETS 13 - 13-2024-09-24-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SIDIBE épouse
ESSOU Romaine en qualité d'entrepreneur individuel, situé 3 Boulevard Lazer - 13010 MARSEILLE 20
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 24 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-09-24-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SIDIBE épouse
ESSOU Romaine en qualité d'entrepreneur individuel, situé 3 Boulevard Lazer - 13010 MARSEILLE 21
DDETS 13
13-2024-09-23-00008
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur BENEDETTI
Mathieu en qualité de dirigeant, pour la SARL
« MB PAYSAGES » dont l'établissement
principal est situé 277 Chemin du Vallon de
Teysseire - 13600 LA CIOTAT NOUS 13 » situé
154 rue de Rome - 13006 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-09-23-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BENEDETTI
Mathieu en qualité de dirigeant, pour la SARL « MB PAYSAGES » dont l'établissement principal est situé 277 Chemin du Vallon de
Teysseire - 13600 LA CIOTAT NOUS 13 » situé 154 rue de Rome - 13006 MARSEILLE22
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932656853
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 20 septembre 2024 par Monsieur BENEDETTI Mathieu en qualité de
dirigeant, pour la SARL « MB PAYSAGES » dont l'établissement principal est situé
277 Chemin du Vallon de Teysseire - 13600 LA CIOTAT et enregistré sous le N°
SAP932656853 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-09-23-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BENEDETTI
Mathieu en qualité de dirigeant, pour la SARL « MB PAYSAGES » dont l'établissement principal est situé 277 Chemin du Vallon de
Teysseire - 13600 LA CIOTAT NOUS 13 » situé 154 rue de Rome - 13006 MARSEILLE23
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 23 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-09-23-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BENEDETTI
Mathieu en qualité de dirigeant, pour la SARL « MB PAYSAGES » dont l'établissement principal est situé 277 Chemin du Vallon de
Teysseire - 13600 LA CIOTAT NOUS 13 » situé 154 rue de Rome - 13006 MARSEILLE24
DDETS 13
13-2024-09-24-00002
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame CHAVAUX
Céline en qualité de dirigeante, pour la SARL « C
NONNA QUI FAIT TOUT » l'établissement
principal est situé 225 Rue de la Sauge 13340
ROGNAC
DDETS 13 - 13-2024-09-24-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CHAVAUX
Céline en qualité de dirigeante, pour la SARL « C NONNA QUI FAIT TOUT » l'établissement principal est situé 225 Rue de la Sauge
13340 ROGNAC25
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930569447
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 21 septembre 2024 par Madame CHAVAUX Céline en qualité de
dirigeante, pour la SARL « C NONNA QUI FAIT TOUT » l'établissement principal est
situé 225 Rue de la Sauge 13340 ROGNAC et enregistré sous le N° SAP930569447
pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Livraison de repas à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.DDETS 13 - 13-2024-09-24-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CHAVAUX
Céline en qualité de dirigeante, pour la SARL « C NONNA QUI FAIT TOUT » l'établissement principal est situé 225 Rue de la Sauge
13340 ROGNAC26
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 24 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-09-24-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CHAVAUX
Céline en qualité de dirigeante, pour la SARL « C NONNA QUI FAIT TOUT » l'établissement principal est situé 225 Rue de la Sauge
13340 ROGNAC27
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2024-09-23-00011
Révision du Plan de Prévention des Risques
d'inondation sur la commune de Tarascon
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-09-23-00011 - Révision du Plan de Prévention des Risques
d'inondation sur la commune de Tarascon 28
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Service Urbanisme et Risques
Arrêté
prescrivant l'élaboration la révision du Plan de Prévention des Risques
d'inondation sur la commune de Tarascon
VU le Code de l'Environnement et notamment ses articles L122-4, L211-1, L562-1 à L562-9, R122-17,
R122-18 et R562-1 et suivants ;
VU la Loi du 30 juillet 2003 n°2003-699 relative à la prévention des risques technologiques et naturels
et à la réparation des dommages ;
VU la Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
VU le décret n°90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques ma -
jeurs ;
VU le décret du 5 octobre 1995 n°95-1089, modifié par le décret n°2005-3 du 4 janvier 2005 relatif aux
plans de préventions des risques naturels majeurs ;
VU le décret n°2019-715 du 5 juillet 2019 relatifs aux plans de prévention des risques concernant les
« aléas débordement de cours d'eau et submersion marine » ;
VU la circulaire du 3 juillet 2007 relative à la consultation des acteurs, la concertation avec la popula -
tion et l'association des collectivités territoriales dans les plans de prévention des risques naturels pré -
visibles (PPRN) ;
VU l'arrêté préfectoral n°13-2017-02-07-003 du 09 février 2017 approuvant l'établissement d'un Plan
de Prévention des Risques Naturels prévisibles sur la commune de Tarascon (inondation par déborde -
ment du Rhône)
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Arles-Crau-Ca -
margue-Montagnette du 25 septembre 2019 décidant le transfert de la compétence gestion des milieux
aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) au SYMADREM sur le territoire du grand delta du
Rhône ;
CONSIDÉRANT le risque inondation provoqué par le Rhône sur la commune de Tarascon
CONSIDÉRANT que ces phénomènes sont susceptibles de compromettre la sécurité des personnes
et des biens ;
CONSIDÉRANT qu'en application du titre II de l'article R122-7 du code de l'environnement, les PPR
font partie des documents susceptibles de faire l'objet d'une évaluation environnementale après exa -
men au cas par cas ;
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-09-23-00011 - Révision du Plan de Prévention des Risques
d'inondation sur la commune de Tarascon 29
CONSIDÉRANT la décision n°CE-2024-3725 en date du 9 septembre 2024 de l'autorité environne -
mentale, après examen au cas par cas, de la non soumission à évaluation environnementale de la ré -
vision du Plan de Prévention des Risques Inondation de la commune de Tarascon ;
CONSIDÉRANT la Commission départementale des risques majeurs (CDRNM) du 14 mars 2023
exposant la programmation des PPRN pour la période 2020-2025 ;
CONSIDÉRANT la délibération n° 141/2023 en date du 21 septembre du conseil municipal de la
commune de Tarascon approuvant la demande de révision du Plan de Prévention du Risque
inondation ;
CONSIDERANT l'article R562-11-6 du Code de l'environnement portant un principe d'inconstructibilité
pour les zones urbaines en zone d'aléa fort et prévoyant un régime d'exception à ce régime
CONSIDERANT les justifications relatives à la mise en œuvre du régime d'exception telles que
prévues à l'article R 562-11-7 du Code de l'Environnement apportées par la commune de Tarascon le
22 août 2024 ;
CONSIDÉRANT la délibération n°2023_33 du comité syndical du SYMADREM donnant un avis
favorable à la révision du PPRi et les justifications apportées au préfet en date du 19 juin 2024 ;
CONSIDERANT l'étude de danger réalisée par le SYMADREM concernant les systèmes
d'endiguement sur la commune de Tarascon produite en 2021 ;
CONSIDERANT l'article R562-11-4 du Code de l'environnement précisant les modalités d'adaptation
des bandes de précaution à l'arrière des ouvrages de protection sur la base de justification technique
apportées par le propriétaire ou le gestionnaire ;
CONSIDERANT les justifications techniques apportées au préfet par le SYMADREM en date du 19
juin 2024 concernant la réduction de la bande de précaution à l'arrière des ouvrages au titre de l'article
R562-11-4 du Code de l'Environnement ;
CONSIDERANT les comités de pilotage du 5octobre 2023 et du 19 juin 2024 associant la commune
de Tarascon et le SYMADREM aux travaux d'élaboration de la révision du PPRi ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône
Arrête
Article 1er :
La révision du Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) est prescrite sur la commune de
Tarascon.
Article 2 :
Le périmètre mis à l'étude correspond aux zones de débordements du Rhône
Article 3 :
La Direction départementale des territoires et de la mer est chargée d'instruire et d'élaborer ce plan de
prévention des risques naturels.
Article 4 :
Les modalités d'association, prévues en application du R 565-2 du code de l'environnement, sont défi -
nies de la manière suivante : Au moins une réunion d'association avec la commune de Tarascon et le
SYMADREM sera organisée lors de l'élaboration du PPRi.Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-09-23-00011 - Révision du Plan de Prévention des Risques
d'inondation sur la commune de Tarascon 30
Article 5 :
Conformément à l'article R. 562-2 du Code de l'Environnement, la décision de l'autorité de l'État
compétente en matière d'environnement est annexée à ce présent arrêté.
Article 6 :
Les modalités de concertation, prévues en application du R565-2 du code de l'environnement, sont dé -
finies de la manière suivante :
•la DDTM 13 proposera, à la demande de la commune, des articles expliquant la démarche du
PPRI afin qu'ils puissent être insérés dans des publications municipales ou communautaires ;
•un dossier d'avancement de la procédure sera consultable sur le site internet des services de
l'État dans le département des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante : https://www.bouches-
du-rhone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/La-pre -
vention
•le public pourra interroger la DDTM pendant toute la phase d'élaboration, soit par courrier, soit
par courriel à partir du site internet cité ci-dessus ;
•une réunion publique d'information et d'échange sur les effets du PPRi sera organisé permet -
tant la présentation du projet et le recueil des questions du public ;
•des documents de communication et de vulgarisation destinés au public seront mis à disposi -
tion.
Article 7 :
Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Ma ire de Tarascon.
Article 8 :
Le présent arrêté, sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-
Rhône pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal Administratif de Marseille dans un délai de
deux mois suivant sa publication. La juridiction compétente peu aussi être saisie par l'application Télé -
recours citoyens accessible à partir du site www,telerecours.fr.
L'arrêté sera également affiché pendant un mois à la mairie de Tara scon selon l'article R562-2 du code
de l'environnement. Ces mesures de publicité seront justifiées par un certificat du maire de Tarascon.
Un avis public sera inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département par le
service instructeur.
Article 9 :
Monsieur le Maire de Tarascon ;
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
A Marseille, le 23 sept.2024
Le Préfet
Signé
Christophe MIRMAND Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-09-23-00011 - Révision du Plan de Prévention des Risques
d'inondation sur la commune de Tarascon 31
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-09-24-00003
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs le 25 septembre 2024
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-09-24-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 25 septembre 2024 32
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Bureau de la sécurité et de l 'ordre publics








Arrêté autorisant la captation, l 'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 25 septembre 2024



Le préfet de police des Bouches -du-Rhône


Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242 -1 à L. 242 -8 et R. 242 -8 à R. 242 -14 ;

Vu l'article L. 122 -1 du code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisat ion et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2014 -134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le département
des Bouches -du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu le dé cret du président de la République du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur
Pierre -Édouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu l'arrêté en date du 4 décembre 2023 don nant délégation de signature à M. Rémi BOURDU, sous -préfet,
directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre -mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre -mer ;

Vu la demande en date du 23 septembre 2024, formée par la Direction Interd épartementale de la Police
Nationale des Bouches -du-Rhône , visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord aux fins d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, le me rcredi 25 septembre 2024 ;

Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de
leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens ; que notamment, le 1°
de l'article L. 242 -5 susvisé prévoit que ces disp ositifs peuvent être mis en œuvre aux fins de prévenir les
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, d e vols ou de trafics
d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et
privés et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de
dégradation ;

Considérant que, dans le cadre d'une opération de restauration du cadre de vie, les forces de l'ordre vont
conduire de nombreuses opérations visant à lutter contre les rodéos et prévenir le regroupement de jeunes
extérieurs au quartier ; que l'intervention des fonctionnaires de police au sein de s cités environnantes est très
souvent rendue difficile du fait de l'hostilité des jeunes à la présence des forces de l'ordre;

Considérant l'intérêt pour les forces de l'ordre de disposer d'une vision en grand angle au regard de la
configuration des lieux et notamment des points hauts d'où peuvent être envoyés des projectiles, le recours
aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif p ermettant de parvenir aux même fins ;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-09-24-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 25 septembre 2024 33


Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées sur une période d'un
jour et sur une amplitude horaire comprise entre 15h00 et 17h00 ; que les lieux surveillés sont strictement
limités au périmètre concerné par l'opération de rétablissement du cadre de vie, à savoir le secteur du rond -
point Pierre Paraf dans le 14eme arrondissement de Marseille, la voie du chemin de fer SNCF, la rue Jean
Queillau, la rue Edouard Calvet, le Boulevard Charle s Moretti, le chemin de Sainte Marthe et le boulevard de
la bougie; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée du
fait des nombreux refus d'obtempérer et rodéos relevés dans cete zone .

Considérant qu'il peut être dérogé à l'obligation d'information du public concernant l'emploi des caméras
installées sur des aéronefs dans les cas où cette information entre en contradiction avec les objectifs
poursuivis parmi la finalité relative à la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens,
mentionnée au 1° de l'article R. 242 -8 ; qu'en l'espèce, une information du public pourrait mettre en danger
les fonctionnaires de police patrouillant ou intervenant à proximité et rendrait inefficace l'emploi du mo yen
envisagé de captation d'images ; que dans ces conditions, seule une publication du présent arrêté au recueil
des actes administratifs sera effectuée ;

Sur proposition du sous -préfet, directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches -du-Rhône ;

ARRÊTE

Article 1 - La captation, l 'enregistrement et la transmission d 'images par la D irection Interdépartementale de
la Police Nationale des Bouches -du-Rhône, est autorisée au titre de la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou
des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de stupéfiants, ainsi que la protection
des bâtiments et installations publics et de leurs abor ds immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à
des risques d'intrusion ou de dégradation.

Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à
l'article 1er est fixé à deux : 2 drones « DJI modèle MAVIC 2 enterprise » dotés chacun d 'une caméra.

Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre suivant, situé sur la commune de Marseille
(13014), compris entre :
 Le rond -point Pierre Paraf ;
 La voie du chemin de Fer SNCF ;
 La rue Jean Queillau ;
 Le Boulevard Charles Moretti ;
 et le boulevard de la Bougi e.

La cartographie est annexée au présent arrêté.

Article 4 - La présente autorisation prend effet le mercredi 25 septembre de 15h00 à 17h00.

Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 MARSEILLE, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou au moyen de l 'application « Télérecours citoyen » (https:// www.telerecours.fr).

Article 6 - Le sous -préfet, directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches -du-Rhône et le directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches -du-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l 'État dans
les Bouches -du-Rhône.

Marseille, le 24 septembre 2024

Pour la préfète de police des Bouches -du-Rhône,
Le directeur de cabinet

Signé

Rémi BOURDU
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-09-24-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 25 septembre 2024 34
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Annexe



Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-09-24-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 25 septembre 2024 35
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-09-23-00012
Arrêté portant interdiction de port, de transport,
de détention et usage d'engins pyrotechniques
aux abords du stade Orange Vélodrome à
Marseille lors de la rencontre de football
opposant l'équipe du Football Club de Martigues
à celle de Dunkerque le 27 septembre 2024
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-09-23-00012 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et
usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l'équipe
du Football Club de Martigues à celle de Dunkerque le 27 septembre 202436
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité


Bureau Sécurité et Ordre Publics




Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d'engins pyrotechniques
aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre d e football opposant
l'équipe du F ootball Club de Martigues à celle de Dunkerque le 27 septembre 2024

Le préfet de police des Bouches -du-Rhône,
Vu le code pénal ;

Vu le code du sport, notamment son article L.332 -8 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L121 -1 et suivants ;

Vu le décret n ° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2014 -134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le département des
Bouches -du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

VU le décret du président de la République en date du 26 août 2021 nommant M. Rémi BOURDU directeur de
cabinet d u préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République en date du 7 février 2024 nommant M. Pierre -Edouard COLLIEX préfet
de police des Bouches -du-Rhône ;

Considérant que la rencontre de football qui a lieu le 27 septembre 2024 à 20h00, au stade Orange Vélodrome à
Marseille entre l'équipe du F ootball Club de Martigues et celle de Dunkerque attirera plusieurs milliers de
personnes ; qu'une foule de spectateurs composée de familles et d'enfants sera présente aux abords des parvis
du stade Orange Vélodrome ;

Considérant l'utilisation habituelle d'engins pyrotechniques, lors de rassemblements spontanés, aux abords du
stade Orange Vélodrome à proximité immédiate de la foule de spectateurs venus assister à la rencontre sportive ;

Considérant que l'utilisation d'engins pyro techniques impose des précautions particulières ; qu'une utilisation
inconsidérée ou malintentionnée peut provoquer des atteintes graves aux personnes présentes à proximité ;

Considérant le risque d'incendie occasionné par les tirs d'engins pyrotechniques en direction des résidences
d'habitation, des commerces ou du mobilier urbain ; que ces tirs non maîtrisés ont provoqué des débuts de
sinistre sur des balcons de résidents ;

Considéran t les risques de trouble à l'ordre et à la tranquillité publics provoq ués par l'emploi de ces engins
pyrotechniques ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

ARRÊTE

Article 1 : Le port, le transport, la détention et l'usage d'engins pyrotechniques sont interdits à Marseille le 27
septembre 2024 de 12h00 à 23h59, dans le périmètre défini ci -après :

- Boulevard du dr. Rodocanachi,
- Avenue du Prado
- Boulevard Latil
- Boulevard Rabatau jusqu'à la rue Raymond Teisseire
- Rue Raymond Teisseire
- Place de la Pugette
- Rue Augustin Aubert jusqu'au boulevard Ganay
- Boulevard Ganay jusqu'au boulevard Michelet
- Boulevard Barral du Boulevard Michelet jusqu'à l'avenue de Mazargues
- Avenue de Mazargues jusqu'au Prado 2
- Rue Jean Mermoz jusqu'au boulevard du dr. Rodocanachi

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-09-23-00012 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et
usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l'équipe
du Football Club de Martigues à celle de Dunkerque le 27 septembre 202437

Article 2 : Le présent arrêté est p ublié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans les Bouches -
du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif de Marseille est compétent pour connaître des l itiges nés de l'application du présent arrêté. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr ;

Article 3 : Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône et le directeur interdépartemental de
la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé
au procureur de la République près le t ribunal judiciaire de Marseille.


Marseille, le 23 septembre 2024

Pour l e préfet de police des Bouches -du-Rhône,
Le directeur de cabinet

Signé

Rémi BOURDU
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-09-23-00012 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et
usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l'équipe
du Football Club de Martigues à celle de Dunkerque le 27 septembre 202438
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-09-19-00013
Arrêté relatif à la S.A.S.U. dénommée
«DOM.LOC&CO» portant agrément
en qualité d'entreprise fournissant une
domiciliation juridique à des personnes
physiques ou morales immatriculées au registre
du commerce et des sociétés ou au répertoire
des métiers
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-19-00013 - Arrêté relatif à la S.A.S.U. dénommée «DOM.LOC&CO» portant agrément
en qualité d'entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du
commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers39
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la Sécurité : Police Administrative et Réglementation
Bureau des Polices Administratives en Matière de Sécurité
Arrêté relatif à la S.A.S.U. dénommée «DOM.LOC&CO» portant agrément
en qualité d'entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou
morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
_________________
Le Préfet de la Zone de Défense de Sécurité Sud
Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la directive 2005/60CE du parlement et du conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de
l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
Vu le code de commerce, notamment ses articles L.123-11-3 à L.123-11-7, R.123-166-1 et suivants et
R.123-167 à R123-171 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L561-2, L561-37 à L 561-43 et R 561-39 à R561-
50 ;
Vu l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier
aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment les articles 9 et 10 ;
VU l'arrêté n° 13-2024-08-27-00017 du 27 août 2024 portant délégation de signature à Mme Cécile
MOVIZZO, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, Directrice de la sécurité : police
administrative et réglementation ;
Vu le dossier de demande d'agrément prévu à l'article L.123-11-3 du code de commerce, présenté par
Monsieur FRIBOULET Alexandre en sa qualité de Président de la société dénommée «DOM.LOC&CO»,
pour ses locaux et siège social, situés 37 Boulevard Aristide Briand – 13100 AIX-EN-PROVENCE ;

Vu la déclaration de la société dénommée «DOM.LOC&CO»;
Vu l' attestation sur l'honneur de Monsieur FRIBOULET Alexandre ;
Vu les justificatifs produits pour l'exercice des prestations de domiciliation et pour l'honorabilité des
dirigeants ainsi que des actionnaires ou associés détenant au moins 25% des voix, des parts ou des droits
de vote ;
Considérant que la société dénommée «DOM.LOC&CO» dispose en son établissement et siège social,
situé 37 Boulevard Aristide Briand – 13100 AIX-EN-PROVENCE , d'une pièce propre à assurer la
confidentialité nécessaire ; qu'elle la met à disposition des personnes domiciliées, pour leur permettre une
réunion régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise ainsi que la tenue, la conservation des livres, registres et documents prescrits par les lois et
règlements.
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
1/2Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.43.52 pref-dag-entreprise-domiciliaire@bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-19-00013 - Arrêté relatif à la S.A.S.U. dénommée «DOM.LOC&CO» portant agrément
en qualité d'entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du
commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers40
A R R E T E
Article 1 er : La société dénommée «DOM.LOC&CO», dont le siège social est situé 37, Boulevard Aristide
Briand 13100 AIX-EN-PROVENCE , est agréée pour cet établissement en qualité d'entreprise fournissant
une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales inscrites au registre du commerce et des
sociétés ou au répertoire des métiers.
Article 2 : L'agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 : Le numéro d'agrément est : 2024/AEDFJ/13/31
Article 4 : Tout changement substantiel concernant les données principales de l'entreprise indiquées par
«DOM.LOC&CO», dans sa demande d'agrément et notamment le changement de siège de l'entreprise, la
désignation d'un seul associé d'au moins 25% des voix, parts sociales ou droits de vote, la condamnation
de l'un des dirigeants, la perte des locaux fournis aux entreprises domiciliées, la création d'établissements
secondaires ou tout changement susceptible de remettre en cause les conditions du présent agrément
devra faire l'objet d'une déclaration en préfecture conformément aux dispositions de l'article R. 123-166-4
du Code de commerce.
Article 5 : Le présent agrément pourra être suspendu pour une durée maximum de six mois en fonction de
la gravité des griefs qui pourraient être relevés à l'encontre de l'entreprise. Il pourra être retiré en cas de
défaillance de l'une des conditions essentielles requises pour sa délivrance.
Article 6 : Le présent agrément pourra être suspendu en cas de saisine et dans l'attente de la décision de la
Commission nationale des sanctions instituée par l'article L 561-38 du code monétaire et financier.
Article 7 : Conformément aux dispositions de l' article R123-168 du code du commerce, l e domiciliataire doit
détenir pour chaque personne domiciliée, un dossier contenant les pièces justificatives relatives, s'agissant
des personnes physiques, à leur domicile personnel et à leurs coordonnées téléphoniques et, s'agissant
des personnes morales, au domicile et aux coordonnées téléphoniques de leur représentant légal. Ce
dossier contient également les justificatifs relatifs à chacun des lieux d'activité des entreprises domiciliées
et au lieu de conservation des documents comptables lorsqu'ils ne sont pas conservés chez le
domiciliataire.
Article 8 : Le domiciliataire informe le greffier du tribunal, à l'expiration du contrat ou en cas de résiliation
anticipée de celui-ci, de la cessation de la domiciliation de l'entreprise dans ses locaux. Lorsque la
personne domiciliée dans ses locaux n'a pas pris connaissance de son courrier depuis trois mois, il en
informe également le greffier du tribunal de commerce ou la chambre des métiers et de l'artisanat. Il
fournit, chaque trimestre, au centre des impôts et aux organismes de recouvrement des cotisations et
contributions de sécurité sociale compétents une liste des personnes qui se sont domiciliées dans ses
locaux au cours de cette période ou qui ont mis fin à leur domiciliation ainsi que chaque année, avant le 15
janvier, une liste des personnes domiciliées au 1er janvier.
Article 9 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 19 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice de la sécurité : police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
2/2Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.43.52 pref-dag-entreprise-domiciliaire@bouches-du-rhone.gouv.frPréfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-19-00013 - Arrêté relatif à la S.A.S.U. dénommée «DOM.LOC&CO» portant agrément
en qualité d'entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du
commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers41
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-09-17-00006
AUTO ECOLE MIRABEAU CONDUITE, exploitante
Mme BRULE Isabelle, 15 place Jean Jaures 13630
EYRAGUES, E 05 013 6205 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-17-00006 - AUTO ECOLE MIRABEAU CONDUITE, exploitante Mme BRULE Isabelle, 15
place Jean Jaures 13630 EYRAGUES, E 05 013 6205 0 42
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :
POLICE ADMINISTRATIVE
ET RÉGLEMENTATION
Bureau de la Circulation Routière
Pôle des Professions Réglementées
de l'Éducation, de la Circulation et de la Sécurité Routières
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions
sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.212-1, R.213-1 à R.213-9, R 411-10 à
R 411-12 ;
Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la
conduite et à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié , du Ministre de l'Équipement, des Transports et du
Logement, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100029A du 8 janvier 2001 modifié relatif aux conditions d'agrément des associations qui
s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion
sociale ou professionnelle.
Vu l'agrément portant renouvellement délivré le 18 mai 2020 autorisant Madame BRULE Isabelle à
enseigner la conduite automobile au sein de son établissement ;
Considérant la déclaration de cessation d'activité formulée le 11 septembre 2024 par Madame BRULE
Isabelle suite à la fermeture de son établissement secondaire ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône ;

Place Félix Baret - CS 30001 – 13259 Marseille Cedex 06 - . . . / . . Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr
A R R Ê T É
PORTANT RETRAIT D'AGRÉMENT
D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE AUTOMOBILE
AGRÉÉ SOUS LE N°
E 05 013 6205 0Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-17-00006 - AUTO ECOLE MIRABEAU CONDUITE, exploitante Mme BRULE Isabelle, 15
place Jean Jaures 13630 EYRAGUES, E 05 013 6205 0 43
MT AOR ANT nm mm 4
A R R E T E :A R R E T E :
Art 1 : L'agrément autorisant Madame BRULE Isabelle à exploiter l'établissement d'enseignement de la
conduite automobile ci-après dénommé :
AUTO-ECOLE MIRABEAU CONDUITE
15 PLACE JEAN JAURES
13630 EYRAGUES
est retiré à compter de la notification du présent arrêté.
Art. 2 : La présente décision est enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Art. 3 : Le titulaire de l'agrément peut former un recours administratif auprès de l'autorité ayant délivré le
présent arrêté, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Il peut également introduire un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE -
www.telerecours.fr.
Art. 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône , Monsieur le Contrôleur
Général, Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône , Monsieur le Général,
commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l'Etat.
MARSEILLE LE
17 SEPTEMBRE 2024
POUR LE PRÉFETLA CHEFFE DU BUREAUDE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Signé
HÉLÈNE CARLOTTI


2Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-17-00006 - AUTO ECOLE MIRABEAU CONDUITE, exploitante Mme BRULE Isabelle, 15
place Jean Jaures 13630 EYRAGUES, E 05 013 6205 0 44
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-09-19-00011
AUTO ECOLE TEAM13, exploitante Mme
WITZIGMANN Anne, 199 avenue du 24 avril 1915
13012 MARSEILLE, E 20 013 00021 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-19-00011 - AUTO ECOLE TEAM13, exploitante Mme WITZIGMANN Anne, 199 avenue du
24 avril 1915 13012 MARSEILLE, E 20 013 00021 0 45
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :
POLICE ADMINISTRATIVE
ET RÉGLEMENTATION
Bureau de la Circulation Routière
Pôle des Professions Réglementées
de l'Éducation, de la Circulation et de la Sécurité Routières
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions
sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.212-1, R.213-1 à R.213-9, R 411-10 à
R 411-12 ;
Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la
conduite et à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié , du Ministre de l'Équipement, des Transports et du
Logement, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100029A du 8 janvier 2001 modifié relatif aux conditions d'agrément des associations qui
s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion
sociale ou professionnelle.
Vu l'agrément délivré le 28 octobre 2020 autorisant Madame Anne WITZIGMANN à enseigner la conduite
automobile au sein de son établissement ;
Considérant la déclaration de la fermeture de son établissement suite à une liquidation judiciaire formulée le
09 septembre 2024 par Madame Anne WITZIGMANN ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône ;

Place Félix Baret - CS 30001 – 13259 Marseille Cedex 06 - . . . / . . Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr
A R R Ê T É
PORTANT RETRAIT D'AGRÉMENT
D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE AUTOMOBILE
AGRÉÉ SOUS LE N°
E 20 013 00021 0Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-19-00011 - AUTO ECOLE TEAM13, exploitante Mme WITZIGMANN Anne, 199 avenue du
24 avril 1915 13012 MARSEILLE, E 20 013 00021 0 46
eT ol eel Oe Te ee)
A R R E T E :A R R E T E :
Art 1 : L'agrément autorisant Madame Anne WITZIGMANN à exploiter l'établissement d'enseignement de la
conduite automobile ci-après dénommé :
AUTO-ECOLE TEAM 13
199 AVENUE DU 24 AVRIL 1915
13012 MARSEILLE
est retiré à compter de la notification du présent arrêté.
Art. 2 : La présente décision est enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Art. 3 : Le titulaire de l'agrément peut former un recours administratif auprès de l'autorité ayant délivré le
présent arrêté, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Il peut également introduire un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE -
www.telerecours.fr.
Art. 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône , Monsieur le Contrôleur
Général, Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône , Monsieur le Général,
commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l'Etat.
MARSEILLE LE
19 SEPTEMBRE 2024
POUR LE PRÉFETLA CHEFFE DU BUREAUDE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Signé
HÉLÈNE CARLOTTI


2Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-19-00011 - AUTO ECOLE TEAM13, exploitante Mme WITZIGMANN Anne, 199 avenue du
24 avril 1915 13012 MARSEILLE, E 20 013 00021 0 47
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-09-17-00007
CSSR ACTIROUTE, exploitant M. POLTEAU Joel,
09 rue du Docteur Chevallereau BP 51 85201
FONTENAY-LE-COMTE CEDEX, R 13 013 0002 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-17-00007 - CSSR ACTIROUTE, exploitant M. POLTEAU Joel, 09 rue du Docteur
Chevallereau BP 51 85201 FONTENAY-LE-COMTE CEDEX, R 13 013 0002 0 48
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :
POLICE ADMINISTRATIVE
ET RÉGLEMENTATION
Bureau de la Circulation Routière
Pôle des Professions Réglementées
de l'Education, de la Circulation et de la Sécurité Routières
ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT MODIFICATIF
D'UN CENTRE DE SENSIBILISATION
A LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
SOUS LE N° R 13 013 0002 0
Le Préfet de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la route et notamment les articles L 212-1 à L 212-5, L 213-1 à L 213-7, L 223-6, R 212-1 à R
213-6, R 223-5 à 223-9 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-688 du 7 mai 2012 modifiant le décret du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de
la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, créant un registre national de l'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n°1226850A du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés de
dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2022 portant agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité
routière n° R 13 013 0002 0 dénommé « ACTI-ROUTE » dont le siège social est situé 09 rue du Docteur
Chevallereau – BP 51 – 85201 FONTENAY-LE-COMTE CEDEX et dirigé par Monsieur POLTEAU Joël ;
Considérant la demande de modification d'agrément formulée le 04 septembre 2024 par Monsieur POLTEAU
Joël ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône,
.../...
Place Félix Baret - CS 30001 – 13259 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-17-00007 - CSSR ACTIROUTE, exploitant M. POLTEAU Joel, 09 rue du Docteur
Chevallereau BP 51 85201 FONTENAY-LE-COMTE CEDEX, R 13 013 0002 0 49
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ARRETE
ARTICLE 1
L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2022 portant agrément accordé à POLTEAU Joël pour l'exploitation d'un
centre de sensibilisation à la sécurité routière n° R 13 013 0002 0 dénommé « ACTI-ROUTE » dont le siège social est
situé 09 rue du Docteur Chevallereau – BP 51 – 85201 FONTENAY-LE-COMTE CEDEX, est modifié comme suit :
Est ajoutée à la liste des salles de formation désignées pour dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
la salle suivante :
- AUTO ECOLE 17 – 11 AVENUE DE VERDUN – 13400 AUBAGNE
Est ajoutée à la liste des personnes désignée pour la gestion technique et administrative des stages :
Monsieur QUEMENER François
ARTICLE 2
Le titulaire de l'agrément peut former un recours administratif auprès de l'autorité ayant délivré le présent arrêté, dans un
délai de 2 mois à compter de sa notification. Il peut également introduire un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE - www.telerecours.fr.
ARTICLE 3
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône , Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des
Bouches-du-Rhône, Le Commandant du groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône, sont chargés chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FAIT À MARSEILLE LE
17 SEPTEMBRE 2024
POUR LE PRÉFETLA CHEFFE DU BUREAUDE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Signé
HÉLÈNE CARLOTTI
2Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-17-00007 - CSSR ACTIROUTE, exploitant M. POLTEAU Joel, 09 rue du Docteur
Chevallereau BP 51 85201 FONTENAY-LE-COMTE CEDEX, R 13 013 0002 0 50
Secrétariat Général Commun 13
13-2024-09-19-00012
MARSEILLE 19 09 2024.odt
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2024-09-19-00012 - MARSEILLE 19 09 2024.odt 51
InterneDECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
(Établie en deux exemplaires originaux)
Réf. SPA : DP2212-01
SNCF Réseau
Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21 ;
Vu le code général de la propriété des personnes pu bliques, et notamment son article L. 2141-1
Vu le décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 appro uvant les statuts de la société SNCF
Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau ;
Vu le décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relat if aux règles de gestion domaniale
applicables à la société SNCF Réseau et sa filiale m entionnée au 5° de l'article L. 2111-9 du
Code des transports (SNCF Gares & Connexions), nota mment son article 3,
Vu l'Arrêté du Ministre de l'écologie, du développe ment durable et de l'énergie du 25 juin 2015
fixant les obligations d'information de l'Autorité d e régulation des activités ferroviaires et
routières (ARAFER) des projets de déclassement de l a SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités,
Vu la décision SIEGE-DP-E1-DGCS-0010 portant déléga tion de pouvoirs du président-
directeur général au directeur général adjoint clie nts et services
Vu la décision DTERR-DP-E2-DGCS-0100 portant déléga tion de pouvoirs du directeur général
clients et services au directeur territorial Proven ce Alpes Côte d'Azur.
Vu l'avis du Conseil Régional Provence Alpes Côte d 'Azur en date du 11 juin 2024.
Vu l'autorisation de l'Etat en date du 12 juillet 2 024.
Considérant que le bien n'est plus affecté aux missi ons de la SA SNCF RéseauSecrétariat Général Commun 13 - 13-2024-09-19-00012 - MARSEILLE 19 09 2024.odt 52
InterneDECIDE :
ARTICLE 1
Les terrains sis à Marseille tel qu'il apparaît dan s le tableau ci-dessous et sur le plan joint à la
présente décision sous teinte rouge, sont déclassés du domaine public ferroviaire.
Code INSEE
CommuneLieu-ditRéférences cadastrales
Surface (m²)
Section Numéro
13055
Marseille892K 125 25 389
13055
Marseille892K 126 30 922
13055
Marseille892K 127 18 847
13055
Marseille892I 69 2 559
13055
Marseille892I 70 52 089
13055
Marseille892I 71 24 143
13055
Marseille892I 76 835
13055
Marseille892I 78 6 955
TOTAL 161 748
ARTICLE 2
Copie de la présente décision sera communiquée au P réfet de Département des Bouches du
Rhône et au Ministre chargé des Transports.Secrétariat Général Commun 13 - 13-2024-09-19-00012 - MARSEILLE 19 09 2024.odt 53
InterneLa présente décision de déclassement sera publiée a u recueil des actes administratifs de la
Préfecture du département des Bouches du Rhône.
La présente décision sera publiée au Bulletin Officie l de SNCF Réseau,
Fait à Marseille
Le 19 septembre 2024
Karim TOUATI
signé
SNCF Réseau - Directeur
Territorial PACASecrétariat Général Commun 13 - 13-2024-09-19-00012 - MARSEILLE 19 09 2024.odt 54