SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-285
PUBLIÉ LE 23 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / DREAL - Secrétariat Général
73-2025-12-23-00001 - autorisant la rénovation de l'automate du
barrage d'Aigueblanche Aménagement hydroélectrique de Randens
concédé à Électricité de France (EDF) (4 pages) Page 3
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84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
73-2025-12-23-00001
autorisant la rénovation de l'automate du
barrage d'Aigueblanche Aménagement
hydroélectrique de Randens concédé à
Électricité de France (EDF)
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- autorisant la rénovation de l'automate du barrage d'Aigueblanche Aménagement hydroélectrique de Randens concédé à Électricité
de France (EDF)
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esPREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 23/12/2025
ARRÊTÉ n°DREAL-AURA-EHN-2025-11
autorisant la rénovation de l'automate du barrage d'Aigueblanche
Aménagement hydroélectrique de Randens concédé à Électricité de France (EDF)
LA PRÉFÈTE DU DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'énergie, livre V, notamment son article R.521-38 ;
VU le code de l'environnement, livres I, II et V ;
VU le décret du 21 février 1955 autorisant et concédant à EDF l'aménagement et l'exploitation de la
chute de Randens sur l'Isère et l'Arc, dans le département de la Savoie ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerra -
née approuvé le 21 mars 2022 ;
VU le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régio -
nales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ;
VU l'arrêté préfectoral n°DCL-PEJ n°46-2025 du 11/07/2025 portant délégation de signature à M. Re -
naud Durand, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de région Au -
vergne-Rhône-Alpes par interim et l'arrêté n°DREAL-SG-2025-128 du 07/11/2025 portant subdélégation
de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et tech -
niques pour le département de la Savoie ;
VU le dossier intitulé « Barrage d'aigueblanche - rénovation de l'automate barrage », déposé par EDF le
21 octobre 2025, complété le 24 novembre 2025 ;
VU le projet d'arrêté autorisant la rénovation de l'automate du barrage d'Aigueblanche, dans la
concession hydroélectrique de Randens, transmis pour avis au concessionnaire le 3 décembre 2025, et
la réponse de celui-ci en date du 8 décembre 2025 ;
VU le rapport de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Au -
vergne-Rhône-Alpes du 8 décembre 2025 ;
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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CONSIDÉRANT que la rénovation de l'automate du barrage d'Aigueblanche est nécessaire pour la sû -
reté hydraulique ;
CONSIDÉRANT que les conditions de réalisation de l'opération sont compatibles avec le schéma di -
recteur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée adopté par le
comité de bassin et approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 21 mars 2022 ;
CONSIDÉRANT que le projet permet de garantir la non-aggravation des crues et qu'il est compatible
avec le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin versant Rhône-Méditerranée pour
2022-2027 adopté par le comité de bassin et approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 21
mars 2022 ;
CONSIDÉRANT que l'exécution de l'ensemble des mesures prévues dans les dossiers d'exécution com -
plétés et dans le présent arrêté permettent de garantir la préservation des intérêts mentionnés à l'ar -
ticle L.211-1 du code de l'environnement ;
SUR PROPOSITION du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
d'Auvergne – Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : APPROBATION
Le dossier d'exécution relatif à la rénovation de l'automate du barrage d'Aigueblanche, référencé H-
41555226-2025-001553, est approuvé.
EDF, titulaire de la concession hydroélectrique de Randens, est autorisée à mettre en œuvre la
rénovation de l'automate, décrite dans ce dossier , selon les modalités d'exécution qui y sont prévues
et sous réserve des prescriptions énumérées aux articles suivants.
ARTICLE 2 : CONSISTANCE DES TRAVAUX
Les travaux suivants sont menés sur le barrage d'Aigueblanche et ses équipements annexes, dans la
concession hydroélectrique de Randens, entre le 1er
janvier et le 31 mai 2026 :
• Rénovation de la distribution électrique et des armoires de contrôle commande ;
• Remplacement des capteurs de niveau retenue et de l'automate barrage ;
• Intégration des vannes de fond dans la régulation automatique de la côte sous conditions
particulières d'exploitation ;
• Requalification hors d'eau ;
• Requalification en eau après la date d'ouverture de la pêche sur l'Isère en 2026.
ARTICLE 3 : INFORMATION
Le concessionnaire informe de l'exécution des travaux, 15 jours au moins avant leur début :
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• La DREAL Auvergne-Rhône-Alpes : pôle Ouvrage hydraulique et pôle Police d'axe et
concessions hydroélectriques,
• La DDT de la Savoie,
• Le Syndicat mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie.
ARTICLE 4 : MODIFICATION
Toute modification apportée par le concessionnaire à la réalisation des travaux ou aux mesures
prévues dans le dossier d'exécution, de nature à entraîner un changement notable des éléments du
dossier, doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
avec tous les éléments d'appréciation. La DREAL Auvergne-Rhône-Alpes fixe, s'il y a lieu, des
prescriptions complémentaires.
ARTICLE 5 : NOTIFICATION
Le présent arrêté est notifié par l e direct eur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes à la société Electricité de France.
ARTICLE 6 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS
La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie.
Une copie de l'autorisation sera tenue également à disposition du public dans les locaux de la
préfecture de la Savoie et de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes. Le dossier sera consultable à la DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes.
ARTICLE 7 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent :
1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 dans un délai de quatre
mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;
2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle
la décision leur a été notifiée.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.
Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
ARTICLE 8 : EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture de la Savoie et le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes par interim sont chargés, chacun en ce qui le
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concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Savoie.
Pour la préfète et par délégation,
La cheffe du service Eau, Hydroélectricité et Nature
SIGNE
Marie-Hélène GRAVIER
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