PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2024-218
PUBLIÉ LE 20 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
91-2024-09-19-00004 - - 2024-DDFiP-111 : Délégation de signature du
responsable du service de gestion comptable de Longjumeau à ses agents
(2 pages) Page 3
91-2024-09-20-00002 - - 2024-DDFiP-121 : Délégation de signature du
responsable du service de gestion comptable de Palaiseau à ses agents (2
pages) Page 6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / SERVICE ECONOMIE
AGRICOLE
91-2024-09-19-00005 - AP de soumission de la forêt communale de LA
VILLE DU BOIS (7 pages) Page 9
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS /
DIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE
91-2024-09-20-00001 - Arrêté N°2024-046 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A6 dans le sens
Paris-Province (6 pages) Page 17
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
91-2024-09-19-00004
- 2024-DDFiP-111 : Délégation de signature du
responsable du service de gestion comptable de
Longjumeau à ses agents
r - REPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Essonne
27 rue des Maziéres
91011 ÉVRY-COURCOURONNES Cedex
2024- DDFIP - 111
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DU COMPTABLE CHARGÉ DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LONGJUMEAU
Le comptable, responsable du service de gestion comptable de Longjumeau
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°"
Délégation de signature est donnée à Mme FRANCHET Céline inspecteur, adjointe au comptable
chargé de du service de gestion comptable de Longjumeau, Mmes GARCIA Marie Ange,POUPARD
Isabelle et M TOUZEAU Patrick contrôleurs principaux, à l'effet de signer :
1°) les actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ainsi que pour ester en justice ;
2°) l'octroi des délais de paiement des créances de toutes collectivités et les courriers y afférents ;
3°) l'ensemble des actes d'administration et de gestion du service ;
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de :
1°) signer les actes relatifs au recouvrement et notamment aux actes de poursuite et les
déclarations de créances ;
2°) signer les décisions relatives AUX demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et
de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) acquitter tous mandats et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives
prescrites par les règlements ;
4°) recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque
titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des services dont la gestion lui est

confiée ;
5°) opérer à la Direction Départementale des Finances Publiques les versements aux dates
prescrites et en retirer récépissé à talon ;
6°) signer les déclarations de recettes ou de donner quittance aüx usagers suite à paiement à la
caisse en espèces ou en carte bancaire ou d'apposer le cachet « sous réserve d'encaissement » pour
les paiements par chèque ;
7°) signer les virements de gros montants et/ou urgents, de signer les virements internationaux, de
signer les chèques sur le Trésor, de signer les ordres de paiement, de le représenter auprès de la
Banque de France ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des Grade Durée maximale [Somme maximale pour laquelle| Autres actes- Alinéa de
agents des délais de un délai de paiement peut être |l'art 2 concerné (a préciser
paiement accordé pour chaque agent)
BRUNE Benjamin Agent 5 mois 1000€ Alinéa 3 4et6
Administratif
rincipal
DIOMANDE Hamynata |Agent 5 mois 1000€ Alinéa 3 4et6
Administratif
rincipal
FOQUE Jean Contrôleur B mois 1000€ Alinea 3 4et6
LEULLIER PASCAL Contrôleur £ mois 1000€ Alinea 3 4et 6
rincipal
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Essonne.
À Longjumeau, le 19 septembre 2024
Le comptable
r l. //
Ghislaine A'ÜÎA»;U-'EH
/

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
91-2024-09-20-00002
- 2024-DDFiP-121 : Délégation de signature du
responsable du service de gestion comptable de
Palaiseau à ses agents
Ex F
REPUBLIQUE
FRANÇAISE - FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale des Finances publiques de l'Essonne
27 rue des Mazières
91011 ÉVRY-COURCOURONNES Cedex
2024 — DDFIP - 121
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DU COMPTABLE CHARGÉ DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE PALAISEAU
Le comptable, responsable du Service de Gestion Comptable (SGC) de Palaiseau
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°"
Délégation de signature est donnée à Mesdames JABBAR Houria et ROULET Isabelle, et Monsieur
MOHAMADOU Souleymanou, Inspecteurs, adjoints au comptable chargé du SGC de Palaiseau, à
l'effet de signer l'ensemble des actes d'administration et de gestion du service ;
Article 2
Délégation de signature est donnée à Mme ROULET Isabelle, Inspecteur, adjoint au comptable
chargé du SGC de Palaiseau, à I'effet de signer :
1°) les actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ainsi que pour ester en justice ;
2°) l'octroi des délais de paiement des créances de toutes collectivités et les courriers y afférents ;
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de :
1°) signer les actes relatifs au recouvrement et notamment aux actes de poursuite et les
déclarations de créances ;
'2°) signer les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) acquitter tous mandats et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives

prescrites par les règlements ;
4°) recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque
titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des services dont la gestion lui est
confiée ;
5°) opérer à la Direction Départementale des Finances Publiques les versements aux dates
prescrites et en retirer récépissé à talon ;
6°) signer les déclarations de recettes ou de donner quittance aux usagers suite à paiement à la
caisse en espèces ou en carte bancaire ou d'apposer le cachet « sous réserve d'encaissement » pour
les paiements par chèque ;
7°) signer les virements de gros montants et/ou urgents, de signer les virements internationaux, de
signer les chèques sur le Trésor, de signer les ordres de paiement, de le représenter auprès de la
Banque de France ;
8°) prendre des décisions faisant grief dans le cadre de leurs fonctions : rejet de demande de délai
de paiement, rejet de prise en charge de titres et de mandats ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des | Grade | Durée maximale des Somme maximale pour ' | Autres actes- Alinéa de
agents délais de paiement |laquelle un délai de paiement l'art 2 concerné (à
peut être accordé préciser pour chaque
agent)
VINCENT Christine B 12 mois 5.000,00 128
DEPOORTER David B 12 mois 5.000,00 128
BISSAOUI Aicha B 12 mois 5.000,00 128
DEBRAY Marianne C 12 mois 5.000,00 128
CASSETTA Jean-Marc B 1a8
HERVY Claude B 128
PATRICK Mélissa B 1a8
VILLA Coline B 128
MOKDAD Stéphanie B 128
PIERRE Jérémie B 128
LIMAR Christelle B 128
SERAPHIN Marine B 128
JACQUELIN Cécile B 1a8
BLANCHET Laure B 1a8
BIBRAC Maddiy B 1à8
PIOTELAT Patricia B 128
GAUTHIEROT Nadine C 1a8
Article 4
Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Essonne.
À Palaiseau le 20 ptembre
â@(fi/ ptable RIBETTE Ste

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2024-09-19-00005
AP de soumission de la forêt communale de LA
VILLE DU BOIS
EZ Direction Départementale des Territoires
PRÉFET ' Service Économie Agricole et Forêt
DE L'ESSONNE Bureau Foncier & Forêt
Fraternité
ARRÊTÉ
n° 2024-DDT-SEAF-337 du 13 septembre 2024
portant application du régime forestier aux parcelles boisées
de la Forêt communale de LA VILLE DU BOIS
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code forestier et notamment les articles L. 211.1 et L. 214.3 et R. 141.6 à R. 2148 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services et organismes de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État
dans la région et les départements d'Île-de-France ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de
préfet de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-085 du 4 mars 2024 portant délégation de signa-
ture à Madame Simone SAILLANT, Ingénieure générale des ponts, eaux et forêts de classe normale,
Directrice départementale des territoires de l'Essonne ;
VU la délibération du Conseil Municipal de LA VILLE DU BOIS en date du 27/06/2023, sollicitant
I'application du régime forestier sur 40 parcelles de terrain boisé nouvellement acquises par la
commune, pour une surface de 27 ha 50 ares ;
VU le procès-verbal de reconnaissance des parcelles concernées par l'application du régime
forestier, établis par l'Office National des Foréts (ONF) à CHATENAY MALABRY le 25 avril 2024 ;
VU le plan des lieux ;
VU l'avis favorable du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts, Direction Territoriale Île-
de-France — Nord-Ouest, en date du 21 juin 2024 ;
CONSIDÉRANT que les 27 ha 50 ares évoqués sont susceptibles d'aménagement et d'exploitation
forestière régulière ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires de l'Essonne ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°" :
Le régime forestier s'applique aux parcelles de terrain appartenant à la commune de LA VILLE DU
BOIS, constituant la forêt communale de LA VILLE DU BOIS et cadastrées sur le territoire communal
de LA VILLE DU BOIS (91) comme il est mentionné sur |'état parcellaire ci-après, pour une superficie
" totale de 27 ha 50 ares. Voir plan ANNEXE 1, 2, 3 et 4.

Territoire communal Dse:::f?::lon ca:aus;rï:s Superficie (ha a ca)
LA VILLE DU BOIS AB 135 2,6839
LA VILLE DU BOIS AB 29 3,1401
LA VILLE DU BOIS Ë 1197 0,0012
LA VILLE DU BOIS E 1381 0,42
LA VILLE DU BOIS E 148 2,0048
LA VILLE DU BOIS E 161 0,9147
LA VILLE DU BOIS E 175 0,003
LA VILLE DU BOIS E 194 - 0,195
LA VILLE DU BOIS E 195 0,003
LA VILLE DU BOIS E 2066 5,3775
LA VILLE DU BOIS H 10 0,089
LA VILLE DU BOIS H 1050 0,0605
LA VILLE DU BOIS H 1051 0,012
LA VILLE DU BOIS H 1052 0,012
LA VILLE DU BOIS H 16 0,048
LA VILLE DU BOIS H 3 2,885
LA VILLE DU BOIS H 4 0,282
LA VILLE DU BOIS H 45 0,0995
LA VILLE DU BOIS H 46 0,1655
LA VILLE DU BOIS H 5 0,1529
LA VILLE DU BOIS H 56 0,012
LA VILLE DU BOIS H 58 3,1765
LA VILLE DU BOIS H 59 2,597
LA VILLE DU BOIS H 61 0,2641
LA VILLE DU BOIS H 62 0,0886
LA VILLE DU BOIS H 63 0,052
LA VILLE DU BOIS H 65 0,027
LA VILLE DU BOIS H 66 0,5045
LA VILLE DU BOIS H 7 0,011
LA VILLE DU BOIS H 71 01725
LA VILLE DU BOIS H 80 0,027
LA VILLE DU BOIS H 81 0,086
- |LA VILLE DU BOIS H 84 0,033
LA VILLE DU BOIS H 9 0,0395
LA VILLE DU BOIS H 933 0,054
LA VILLE DU BOIS H 935 0,1035
LA VILLE DU BOIS H 936 0,0805
LA VILLE DU BOIS H 937 1,4905
LA VILLE DU BOIS H 940 0131
LA VILLE DU BOIS H 999 0,0002
Total 27,5
ARTICLE 2 : Réserve des droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 3:
L'application du régime forestier prend effet a compter de la publication du présent arrété
préfectoral. Cette publication est faite par le maire en application du 1% de l'article L 2122-27 du
Code Général des collectivités territoriales, dans la commune de situation des bois et forêts
concernés. .

ARTICLE 4 : Exécution et notification
Le Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, le Directeur de l'Agence Territoriale de |'Office
National des Foréts à VERSAILLES et le Maire de la commune de LA VILLE DU BOIS, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Essonne.
Fait à Évry, le /ÏÜ/ÛÜ/M
Pour la Préfète de l'Essonne et par délégation,
la Directrice Départementale des Territoires
" Simone SAMLLANT

=R Forét communale de La Ville Du Bois 124 000 ):æuflæ._m b Foncier domande soumission .'r"l—)zg— . DT Sœvw - Noed g".—lä—h ŒIN"N""GUO ° su 1000fit Agence territoriale He-do France Ouent ectio —n =b RENÀ£ANNEXE 1 : Plan de la Forét communale de LA VILLE DU BOIS ( Forêt soumise et les sections H, E et
AB de la délibération n°2023D30)

ANNEXE 2: Plan de la Forét communale de LA VILLE DU BOIS (Section E de la délibération
n°2023D30)
FRANÇAISE S0

ANNEXE 3: Plan de la Forét communale de LA VILLE DU BOIS (Section H de la délibération
n°2023D30)
Légende
Délib 2023D30 du 29/06/2023

ANNEXE 4: Plan de la Forêt communale de LA VILLE DU BOIS (Sections H et AB de la délibération
n°2023D30)
AV 10 H - SUO(J20$OEOGEZOZ U VOIJEJSAIOQUOISS|WINOS GPpUEUIOP 10/9UO4sIOg NG a|lIA €7 ep ojeunwWOor 39304giyeyISIVÔNVUS
30DMONdZUu

DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2024-09-20-00001
Arrêté N°2024-046 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A6
dans le sens Paris-Province
Ex
PRÉFET
DE L'ESSONNE
L'z'berté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Direction des routes d'Île-de-France
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n° 2024-046
Portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A6 dans le sens Paris-
Province du PR 8+414 au PR 28+100, sur la RN 440 sens Y du PR 0+000 au PR 1+976 et sur la
RN 449 Extérieure dans le sens A6 vers Évry du PR 0+1220 au PR 0+000 pour des travaux
d'entretien du réseau.
La Préfète de l'Essonne
Chevalière de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route  ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements  ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n°20 16-762 du 8 juin 2016,
fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 1 0 m a r s 2021 relatifs à l'organisation et aux missions des
services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de la Préfète de l'Essonne Madame
Frédérique CAMILLERI  ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Île-de-France n°IDF-2023-07-21-00001 du 21 juillet 2023
portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d' Île-de-France ;

Vu l'arrêté n°IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France relative à la gestion du domaine public, à
l'exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la
procédure d'engagement de l'État pour les marchés d'ingénierie d'appui territoriale  ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 91-2024-03-04-00018 du 4 mars 2024 de Madame la Préfète de
l'Essonne portant délégation de signature à Emmanuelle GAY, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
relative à la gestion du domaine public, à l'exploitation de la route, aux opérations domaniales
sur le réseau national structurant et à la procédure d'engagement de l'État pour les marchés
d'ingénierie d'appui territoriale  ;
Vu l'arrêté IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l'arrêté n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-040 du 5 février 2024 portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France  ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2024-0626 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de
signature en matière administrative  pour le compte du Préfet de la région d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT- IDF n° 2024-0635 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de
signature de la préfète de l'Essonne  ;
Vu la note du 9 janvier 2024 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier
des « Jours hors Chantier  » de l'année 2024 et le mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis du Commandant de la Compagnie Autoroutière Républicaine de Sécurité Sud
Île-de-France du 06 septembre 2024 ;
Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Essonne (UTNO) du 10 septembre 2024 ;
Vu l'avis de la société APRR du 06 septembre 2024 ;
Vu l'avis du directeur des routes Île-de-France  du 12 septembre 2024 ;
Vu les demandes d'avis auprès des communes de Chilly-Mazarin, d'Épinay-sur-Orge,
Ris-Orangis, d'Athis-Mons, Morsang-sur-Orge, Grigny, , d' Évry-Courcouronnes, Viry-
Châtillon, Savigny-sur-Orge, Paray-Vieille-Poste, Morangis, Wissous en date du 3 et
du 6 septembre 2024 et réputées favorables  ;
Vu l'avis de la commune de Juvisy sur Orge du 09 septembre 2024 ;
Vu l'avis de la commune de Bondoufle du 09 septembre 2024  ;
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des
intervenants pendant les modifications et l'entretien du balisage en place pour la
réalisation de travaux d'entretien du réseau sur l'autoroute A6 dans le sens Paris-Province du
PR 8+414 au PR 28+100,de la RN 440 sens Y du PR 0+000 au PR 1+976 et de la RN 449 extérieure
du PR 0+1220 au PR 0+000, il convient de réglementer temporairement la circulation.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Pour permettre la réalisation de travaux d'entretien du réseau , l'autoroute A6 dans le sens
Paris-Province du PR 8+414 au PR 28+100 est interdite à la circulation, de nuit du lundi 23
septembre 2024 au vendredi 27 septembre 2024 et du lundi 30 septembre 2024 au
vendredi 4 octobre 2024 à raison de 4 nuits par semaine de 21H30 à 5H00, En
conséquence, tous les accès à cette section de l'autoroute A6, de la RN 440 et de la
RN 449 sont également interdits à la circulation sauf besoins des chantiers ou nécessités
de service.
Dans ce cadre :
•Les usagers venant du Nord par les autoroutes A6a et A6b et souhaitant poursuivre
en direction de Lyon sont déviés par l'autoroute A10 en direction de Bordeaux-
Nantes, puis la RN 104 extérieure (sens A10-A6) en direction de Lyon et l'autoroute
A6 en direction de Lyon.
•Les usagers venant de l'A126 (en direction de chilly-Mazarin) et souhaitant
poursuivre en direction de Lyon sont déviés par l'autoroute A10 en direction de
Paris par l'autoroute A6b, l'autoroute A86 en direction de Versailles, la RD 86 en
direction de l'Haÿ-les-Roses, la RD126 en direction du centre-ville, la RD 86 en
direction de A6-A10, l'autoroute A6b, l' autoroute A10 en direction de Bordeaux-
Nantes, puis la RN 104 extérieure (sens A10-A6) en direction de Lyon et l'autoroute
A6 en direction de Lyon.
•Les usagers venant de la RD 120 (en provenance de chilly-Mazarin) et souhaitant
poursuivre en direction de Lyon sont déviés par l'autoroute A126 en direction de
Palaiseau-Massy, l'autoroute A10 en direction de Bordeaux-Nantes, puis la RN 104
extérieure (sens A10-A6) en direction de Lyon et l'autoroute A6 en direction de
Lyon.
•Les usagers venant de la RD 118 ( échangeur de Chilly-Mazarin) et souhaitant
poursuivre en direction de Lyon font demi-tour au giratoire, pour ceux qui
circulent dans le sens Chilly-Mazarin vers Longjumeau, continuent sur la RD 118 et
pour ceux qui circulent dans le sens Longjumeau vers Chilly-Mazarin, ils continuent
sur la RD 118, l'autoroute A6 en direction de Paris, l' autoroute A126 en direction de
Palaiseau-Massy, l' autoroute A10 en direction de Bordeaux-Nantes, puis la RN 104
extérieure (sens A10-A6) en direction de Lyon et l'autoroute A6 en direction de
Lyon.
•Les usagers venant de la RD 25 ( échangeur de Savigny-sur-Orge ) et souhaitant
poursuivre en direction de Lyon, sont déviés par la RD 25 en direction d'Épinay-sur-
Seine, la rue de Grand-Vaux pour faire demi-tour avant de reprendre la RD 25 et
continuent sur la RD 25 pour ceux qui circulent dans le sens Épinay-sur-Orge vers
Savigny-sur-Orge, ils puis continuent sur la RD 25 en direction de Savigny-sur-Orge
et de la RN 7 , suivent la RN 7 en direction d'Évry et de Corbeil-Essonnes, la RN104
en direction de l'autoroute A6 et l'autoroute A6 en direction de Lyon ;
•L es usagers venant de la RD 310 et souhaitant poursuivre en direction de A6-Lyon
continuent leur route sur la RD 310 en direction de Grigny et vers la RN7 ensuite ils
prennent la RN7 en direction d'Évry puis de Corbeil-Essonnes, la RN104 en
direction de l'autoroute A6 et l'autoroute A6 en direction de Lyon.
•Les usagers venant de la RD 31 et souhaitant emprunter la RN 440 vers A6-
Lyon.poursuivent leur route sur la RD 31 en direction de Bondoufle et la RN104
puis au giratoire prennent la direction A6/RN104 puis prennent la RN104 extérieure
en direction de A6 Évry et empruntent l'autoroute A6 en direction de Lyon.
•Les usagers venant de la RN 104 Intérieur et souhaitant emprunter la Sortie N°
35 Bois-Sauvage et la RN 449 extérieure poursuivent leur route sur la RN 104
Intérieure puis prennent la Sortie N° 36 Courcouronnes puis au carrefour à
feux prennent l'Avenue de l'Orme à Martin en direction de Courcouronnes-
autres quartiers, puis au carrefour à feux suivent la direction d' Évry-Le Canal et
enfin au carrefour avec la RD 93 retrouvent la direction de Bois-Sauvage.
•Les usagers venant de la RN 104 (sens A10 vers A4-A6) et souhaitant prendre la
RN 449 en direction d' Évry continuent leur route sur la RN 104 en direction de
Corbeil-Essonnes puis empruntent la sortie vers A6-Lyon puis prennent la
sortie n°9 en direction de Lisses, rejoignent la RD260 jusqu'au carrefour
giratoire suivant dont ils font le tour complet pour suivre la direction
« Autoroute A6 / Évry ». Au carrefour giratoire suivant, les usagers empruntent
la seconde sortie en suivant la direction «  A6 Paris » puis rejoignent l'autoroute
A6 en direction de Paris puis prennent la sortie N104 extérieure Évry-Centre.
•Les usagers venant de la RN 104 ( sens A10 vers A4-A6) et souhaitant prendre la
RN 449 en direction de A6-Paris continuent leur route sur la RN 104 en
direction Corbeil-Essonnes puis empruntent la sortie vers A6-Lyon puis
prennent la sortie n°9 en direction de Lisses, rejoignent la RD260 jusqu'au
carrefour giratoire suivant dont ils font le tour complet pour suivre la direction
« Autoroute A6 / Évry  ». Au carrefour giratoire suivant, les usagers empruntent
la seconde sortie en suivant la direction «  A6 Paris » puis rejoignent l'autoroute
A6 en direction de Paris
•Les usagers venant de la RN 446 Intérieure et souhaitant prendre la RN 104
Extérieure en direction de A6 -Lyon continuent leur route sur la RN 104
Intérieur en direction de Bondoufle puis prennent la Sortie N° 37b Bondoufle
puis reprennent la RN 104 Extérieur en direction de A6 et ensuite retrouve la
direction de A6-Lyon.
•Les usagers venant de la RN 446 Intérieure et souhaitant prendre la RN104
Extérieure en direction de A6 -Paris continuent leur route sur la RN 104 Intérieur
en direction de Bondoufle puis prennent la Sortie N° 37b Bondoufle puis
reprennent la RN 104 Extérieur en direction Corbeil-Essonnes puis empruntent
la sortie vers A6-Lyon puis prennent la sortie n°9 en direction de Lisses,
rejoignent la RD260 jusqu'au carrefour giratoire suivant dont ils font le tour
complet pour suivre la direction «  Autoroute A6 / Évry ». Au carrefour giratoire
suivant, les usagers empruntent la seconde sortie en suivant la direction «  A6
Paris » puis rejoignent l'autoroute A6 en direction de Paris.
ARTICLE 2 :
Afin d'assurer rune fermeture effective à 21H30 les manœuvres de mises en place des
balisages et de la signalisation temporaire nécessaires aux différents accès à l'autoroute
A6, RN 440 et RN 449 débuteront à 21H00.
ARTICLE 3 :
La Direction des routes Île-de-France (DRIEAT/DiRIF/AGER Sud/UER d'Orsay-Villabé/CEI de
Villabé et CEI d'Orsay) assure la mise en place, la maintenance et le repli de la signalisation
temporaire pour les fermetures et les itinéraires de déviations temporaires tels que définis
à l'article 1er.
Le contrôle de ces dispositifs est assuré par la direction des routes Île-de-France
(DRIEAT/DiRIF/AGER Sud/UER d'Orsay-Villabé/CEI de Villabé et CEI d'Orsay).
La signalisation est conforme aux dispositions en vigueurs édictées par l'arrêté
interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - 5ème partie - approuvée
par l'arrêté du 6 novembre 1992.
ARTICLE 4 :
L'information concernant les dispositions du présent arrêté sera relayée par Sytadin et
les Panneaux à Messages Variables sur le réseau de la DIRIF.
ARTICLE 5 :
En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des
chantiers sur le réseau routier national (RRN), l'inter-d istance entre ce chantier et
d'autres chantiers de réparation ou d'entretien courants ou non courants pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et
poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours
contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou
implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux
mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 8 :
Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Essonne,
Le directeur des routes Île-de-France,
Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie de l'Essonne,
Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-de-
France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
Une copie est adressée aux  :Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des
itinéraires routiers,
Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Essonne,
Maires des communes Athis-Mons, Chilly-Mazarin, Morsang-sur-Orge, Viry-Châtillon,
Épinay-sur-Orge, Grigny, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge,Ris-
Orangis, Évry-Courcouronnes, Bondoufle et Wissous.
Fait à Créteil, le Pour la Préfète de l'Essonne et par délégation
Pour la Directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France
Pour le Directeur des routes d'île de France
Le Directeur adjoint