| Nom | recueil-71-2026-181-recueil-des-actes-administratifs-mensuel1 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Saône-et-Loire |
| Date | 01 juillet 2026 |
| URL | https://www.saone-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/37841/316534/file/recueil-71-2026-181-recueil-des-actes-administratifs-mensuel1.pdf |
| Date de création du PDF | 01 juillet 2026 à 11:09:37 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 01 juillet 2026 à 15:16:00 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°71-2026-181
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
71-2026-06-05-00005 - Arrêté portant modification, par transformation
de places, de la capacité autorisée du Centre d'Hébergement et
de Réinsertion Sociale "Le Pont" géré par l'Association "Le Pont" (4
pages) Page 5
71-2026-06-05-00006 - Arrêté portant modification, par transformation
de places, de la capacité autorisée du Centre d'Hébergement et
de Réinsertion Sociale "Résidence l'Écluse" géré par
l'Association "LES PEP 71" (4 pages) Page 10
71-2026-06-06-00001 - Arrêté portant renouvellement agrément au
titre de l'intermédiation locative et de gestion locative sociale - France
Horizon (2 pages) Page 15
71-2026-06-06-00002 - Arrêté portant renouvellement agrément au
titre de l'intermédiation locative sociale, financière et technique -
France Horizon (2 pages) Page 18
71-2026-06-22-00005 - Composition de la conférence intercommunale du
logement de la CCGAM (3 pages) Page 21
71-2026-05-26-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP100594910 -
Organisme MONTCHARMONT HELOÏSE / Nom commercial : Héloïse
M. Services à domicile - à EPERVANS (1 page) Page 25
71-2026-05-28-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP102198975 -
Organisme MALTESI ALEXANDRIE / Nom commercial : Maison Bougain
Services - à BRIENNE (1 page) Page 27
71-2026-06-03-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP102218369 -
Organisme REGNAULT LAETITIA - à CHAMILLY (1 page) Page 29
71-2026-05-20-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP102322716 -
Organisme RAMOS DA COSTA JONATHAN - à GUEUGNON (1 page) Page 31
71-2026-06-01-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP102637386 -
Organisme GAMBIN CORALINE - Nom commercial : Coraline & Vous - à
L'ABERGEMENT-SAINTE-COLOMBE (1 page) Page 33
71-2026-06-05-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP102885746 -
Organisme LEBLANC LEXANE / Nom commercial : Mon ADV a domicile - à
MARNAY (1 page) Page 35
2
71-2026-06-19-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP103385886 -
Organisme EI BURTIN GAELLE / Nom commercial : Horizon Services - à
MACON (1 page) Page 37
71-2026-05-28-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP432117471 -
Organisme PICARD LAETITIA / Nom commercial : Popote&Papote - à
CURGY (2 pages) Page 39
71-2026-05-22-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP811538305 -
Organisme BOYER PASCAL - à ETANG-SUR-ARROUX (1 page) Page 42
71-2026-06-05-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP909859530 -
Organisme BLANCHARD CHARLOTTE / Nom commercial : @IDE INFO
CHARLOTTE - à BUXY (1 page) Page 44
71-2026-06-05-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP933581100 -
Organisme GALLO GIUSEPPE / Nom commercial : Bricol'Tout - à SIMARD (1
page) Page 46
71-2026-05-28-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP944691666 -
Organisme CROZIER THOMAS - Nom commercial : T.C. services - à
COUBLANC (1 page) Page 48
71-2026-05-20-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP992010645 -
Organisme ORSI SHANA - à PALINGES (1 page) Page 50
71-2026-05-20-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP999961972 -
Organisme ROMANE CHEVROT - à SIMARD (1 page) Page 52
71-2026-06-03-00009 - Récépissé modificatif de déclaration -
Organisme EXERTIER Angélique / Nom commercial : Les Mains d'Angélo
- à SIMARD (2 pages) Page 54
71-2026-06-03-00008 - Récépissé modificatif de déclaration - SASU
ANTJU / Nom commercial / MAISON & SERVICES - à
CHALON-SUR-SAONE (2 pages) Page 57
DRAC Bourgogne Franche-Comté /
71-2026-06-01-00011 - Arrêté 26-133 BAG_PDA_PERRECY-LES-FORGES (3
pages) Page 60
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône / Pôle sécurité, citoyenneté
et réglementation
71-2026-06-29-00002 - AJOUT ACTIVITE PF Guillon (2 pages) Page 64
3
71-2026-06-25-00009 - arrêté portant renouvellement habilitation
funéraire_ PF Roc Eclerc_le creusot bd HP Schneider (2 pages) Page 67
71-2026-06-25-00013 - arrêté portant renouvellement habilitation PF Roc
Eclerc _ Montchanin (2 pages) Page 70
71-2026-06-25-00012 - arrêté portant renouvellement habilitation PF Roc
Eclerc_Montceau les Mines rue Blanqui (2 pages) Page 73
71-2026-06-25-00008 - arrêté portant renouvellement habilitation
PF_Roc Eclerc_Couches (2 pages) Page 76
71-2026-06-25-00011 - arrêté portant renouvellement habilitation _ PF
Roc Eclerc_Montceau les Mines rue des chavannes (2 pages) Page 79
71-2026-06-25-00010 - arrêté portant renouvellement habilitation_PF
Roc Eclerc_le creusot rue de Pologne (2 pages) Page 82
71-2026-06-25-00007 - arrêté portant renouvellement PF Roc
Eclerc_AUTUN (2 pages) Page 85
71-2026-06-03-00004 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire
mairie GUEUGNON - n°26-71-0118 (2 pages) Page 88
71-2026-06-04-00001 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire PF
Aimard - AUTUN n°26-71-0063 (2 pages) Page 91
71-2026-06-09-00004 - arrêté renouvellement habilitation funéraire
SARL Paccaud St Martin En Bresse (2 pages) Page 94
71-2026-06-09-00002 - arrêté renouvellement habilitation funéraire
SARL Paccaud StMarcel n°26-71-048 (2 pages) Page 97
71-2026-06-09-00003 - arrêté renouvellement habilitation habilitation
funéraire SARL Paccaud Zone des quarts St Martin En Bresse (2 pages) Page 100
71-2026-06-09-00005 - arrêté renouvellement habilitation SARL Paccaud
verdun-Ciel (2 pages) Page 103
71-2026-06-09-00001 - arrêté renouvellement habilitation SARL
Paccaud-Mervans N°26-71-0047 (2 pages) Page 106
4
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-06-05-00005
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-06-05-00005 - Arrêté portant modification, par
transformation de places, de la capacité autorisée du Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale "Le Pont" géré par
l'Association "Le Pont"
5
EsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ No
portant modification, par transformation de places,
de la capacité autorisée du Centre d'Hébergement
et de Réinsertion Sociale "Le Pont" géré par l'Association "Le Pont"
VU le code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment les articles L312-1, L313-1 à
L313-6, R 313-1 et suivant concernant les modalités d'autorisation, de création, de transformation
ou d'extension d'établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatifs aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et les départements ;
VU l'arrêté n° 71-2016-12-15-008 en date du 15 décembre 2016 portant renouvellement
d'autorisation de fonctionnement du Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale "Le Pont"
pour une durée de 15 ans ;
VU l'arrêté n° 71-2017-01-25-002 en date du 25 janvier 2017 modifiant la répartition des places en
hébergement collectif et diffus ;
VU l'arrêté n° 71-2018-03-12-001 en date du 12 mars 2018 autorisant l'association Le Pont à
regrouper ses trois structures CHRS "Le Pont" de Mâcon, CHRS "Le Pont" du Creusot et CHRS "Le
Pont" Saint-Henri du Creusot en une seule structure dénommée CHRS "Le Pont" ;
VU l'arrêté n° 71-2019-12-16-004 en date du 16 décembre 2019 portant sur le transfert de
l'autorisation de gestion du CHRS de l'association "La Croisée des Chemins" à l'association "Le
Pont" ;
VU l'arrêté régional n° 19-75BAG du 23 mai 2019 portant sur la programmation des contrats
pluriannuels d'objectifs et de moyens prévus à l'article L 313-11-2 du code de l'action sociale et
des familles ;
VU le Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens (CPOM) 2021-2025 conclu entre l'association "Le
Pont" et l'État en date du 29 décembre 2021 ;
VU l'avenant n° 1 du 23 mai 2022 au Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens (CPOM) 2021-
2025 conclu entre l'association "Le Pont" et l'État en date du 29 décembre 2021 , portant sur la
création de 18 places d'hébergement d'urgence "CHRisés", à compter du 1er janvier 2022 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-06-05-00005 - Arrêté portant modification, par
transformation de places, de la capacité autorisée du Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale "Le Pont" géré par
l'Association "Le Pont"
6
VU l'avenant n° 2 du 13 mai 2025 au Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens (CPOM) 2021-
2025 conclu entre l'association "Le Pont" et l'État en date du 29 décembre 2021 , portant sur la
création de 4 places d'hébergement d'urgence "CHRisés", à compter du 1er février 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
Arrête :
Article 1 er : La capacité du Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale "Le Pont", géré par
l'Association "Le Pont" est fixée à compter du 1 er février 2024, à 367 places se décomposant
comme suit :
– 208 places d'insertion ;
– 52 places d'urgence (dont 22 places FVV) ;
– 107 suivis CHRS hors les murs (service d'accompagnement et de réinsertion sociale).
Article 2 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement, devra être porté à la connaissance du représentant de l'État
dans le département conformément à l'article L 313-1 du CASF ;
Article 3 : Les nouvelles caractéristiques de l'établissement répertoriées au fichier national des
établissements sanitaires et sociaux (FINESS) sont les suivantes :
Entité juridique : Appellation : Association "LE PONT"
Adresse : 80, rue de Lyon – 71000 MÂCON
N° FINESS : 710000597
Entité établissement : Appellation : C.H.R.S.
Adresse : 80, rue de Lyon – 71000 MÂCON
N° FINESS : 710785585
N° SIRET : 31801050100092
Forme : 60 – Association loi 1901 non reconnue d'utilité publique
Code catégorie : 214 – Centre Hébergement et Réinsertion Sociale (CHRS)
PLACES D'INSERTION
Code discipline : 957 – Hébergement d'insertion Adultes, Familles en difficulté
Code fonctionnement : 11 – Hébergement complet internat
Code clientèle : 899 – Tous publics en difficulté
Capacité : 54 places.
Code discipline : 957 – Hébergement d'insertion Adultes, Familles en difficulté
Code fonctionnement : 18 – Hébergement structure éclatée
Code clientèle : 899 – Tous publics en difficulté
Capacité : 154 places.
PLACES HÉBERGEMENT D'URGENCE
Code discipline : 959 – Hébergement d'urgence Adultes, Familles en difficulté
Code fonctionnement : 11 – Hébergement complet internat
Code clientèle : 899 – Tous publics en difficulté
Capacité : 6 places.
2/4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-06-05-00005 - Arrêté portant modification, par
transformation de places, de la capacité autorisée du Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale "Le Pont" géré par
l'Association "Le Pont"
7
Code discipline : 959 – Hébergement d'urgence Adultes, Familles en difficulté
Code fonctionnement : 18 – Hébergement structure éclatée
Code clientèle : 899 – Tous publics en difficulté
Capacité : 24 places.
Code discipline : 959 – Hébergement d'urgence Adultes, Familles en difficulté
Code fonctionnement : 18 – Hébergement structure éclatée
Code clientèle : 831 – Femmes victimes de violence
Capacité : 22 places.
SERVICE ACCOMPAGNEMENT ET REINSERTION SOCIALE (SARS)
Code discipline : 948 – CHRS hors les murs
Code fonctionnement : 16 – Prestation en milieu ordinaire
Code clientèle : 899 – Tous publics en difficulté
Capacité : 107 places.
Article 4 : Le présent arrêté ne modifie pas la durée de renouvellement de l'autorisation de
fonctionnement fixée par arrêté préfectoral du 15 décembre 2016.
Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et de sa publication au recueil des actes administratifs devant le tribunal administratif
de Dijon.
Article 6 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de Saône-et-Loire et le Directeur Départemental
du Travail de l'Emploi et des Solidarités de Saône-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la Préfecture et inséré au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 5 juin 2026
Le préfet,
Signé
Dominique DUFOUR
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application
3/4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-06-05-00005 - Arrêté portant modification, par
transformation de places, de la capacité autorisée du Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale "Le Pont" géré par
l'Association "Le Pont"
8
Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de
justice administrative.
4/4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-06-05-00005 - Arrêté portant modification, par
transformation de places, de la capacité autorisée du Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale "Le Pont" géré par
l'Association "Le Pont"
9
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-06-05-00006
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-06-05-00006 - Arrêté portant modification, par
transformation de places, de la capacité autorisée du Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale "Résidence l'Écluse" géré par
l'Association "LES PEP 71"
10
EsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ No
portant modification, par transformation de places,
de la capacité autorisée du Centre d'Hébergement
et de Réinsertion Sociale "Résidence l'Écluse"
géré par l'Association "LES PEP 71"
VU le code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment les articles L312-1, L313-1 à
L313-6, R 313-1 et suivant concernant les modalités d'autorisation, de création, de transformation
ou d'extension d'établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatifs aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et les départements ;
VU l'arrêté n° 71-2016-12-15-008 en date du 15 décembre 2016 portant renouvellement
d'autorisation de fonctionnement du Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale "Résidence
l'Écluse" pour une durée de 15 ans ;
VU l'arrêté préfectoral n° 71-2017-08-25-007 en date du 25 août 2017, autorisant l'extension de
trois nouvelles places au Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale "l'Écluse" de CHALON-
SUR-SAÔNE, géré par l'Association "PEP 71" ;
VU l'arrêté régional n° 19-75BAG du 23 mai 2019 portant sur la programmation des contrats
pluriannuels d'objectifs et de moyens prévus à l'article L 313-11-2 du code de l'action sociale et
des familles ;
VU le Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens (CPOM) 2021-2025 conclu entre l'association
"PEP 71" et l'État en date du 29 décembre 2021 ;
VU l'avenant n° 1 du 11 mars 2022, au Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens (CPOM) 2021-
2025 conclu entre l'association "PEP 71" et l'État en date du 29 décembre 2021 , portant sur la
création de 12 places d'hébergement d'urgence "CHRisés" ;
VU l'avenant n° 2 du 19 janvier 2024, au Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens (CPOM)
2021-2025 conclu entre l'association "PEP 71" et l'État en date du 29 décembre 2021 , portant sur
la création de 2 places d'hébergement d'urgence "CHRisés" ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-06-05-00006 - Arrêté portant modification, par
transformation de places, de la capacité autorisée du Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale "Résidence l'Écluse" géré par
l'Association "LES PEP 71"
11
VU l'avenant n° 3 du 13 mai 2025, au Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens (CPOM) 2021-
2025 conclu entre l'association "PEP 71" et l'État en date du 29 décembre 2021 , portant sur la
création de 1 place d'hébergement d'urgence "CHRisés" ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
Arrête
Article 1er : La capacité du Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale "l'Écluse" de CHALON-
SUR-SAÔNE, géré par l'Association "PEP 71" est fixée à compter du 1er janvier 2024, à 49 places se
décomposant comme suit :
– 34 places d'insertion en hébergement diffus,
– 15 places d'urgence en hébergement diffus.
Article 2 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement, devra être porté à la connaissance du représentant de l'État
dans le département conformément à l'article L 313-1 du CASF.
Article 3 : Les nouvelles caractéristiques de l'établissement répertoriées au fichier national des
établissements sanitaires et sociaux (FINESS) sont les suivantes :
Entité juridique : Appellation : Association "PEP 71"
Adresse : 18, rue Colonel Denfert 71100 CHALON-SUR-SAÔNE
N° FINESS : 710 785 593
Entité établissement : Appellation : C.H.R.S. "l'Écluse"
Adresse : 7, rue Edith Piaf 71100 CHALON-SUR-SAÔNE
N° FINESS : 710 972 043
N° SIRET : 30930547200313
Code catégorie : 214 – Centre Hébergement et Réinsertion Sociale
PLACES D'INSERTION – STRUCTURE ÉCLATÉE/DIFFUS
Code discipline : 957 – Hébergement d'insertion Adultes, Familles en difficulté
Code fonctionnement : 18 – Hébergement structure éclatée
Code clientèle : 829 – familles en difficulté et/ou femmes isolées avec une priorité pour
les femmes victimes de violence
Capacité : 34 places en éclaté
PLACES HÉBERGEMENT D'URGENCE – STRUCTURE ÉCLATÉE/DIFFUS
Code discipline : 959 – Hébergement d'urgence Adultes, Familles en difficulté
Code fonctionnement : 18 – Hébergement structure éclatée
Code clientèle : 831 – Femmes victimes de violence
Capacité : 15 places en éclaté
2/4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-06-05-00006 - Arrêté portant modification, par
transformation de places, de la capacité autorisée du Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale "Résidence l'Écluse" géré par
l'Association "LES PEP 71"
12
Article 4 : Le présent arrêté ne modifie pas la durée de renouvellement de l'autorisation de
fonctionnement fixée par arrêté préfectoral du 15 décembre 2016.
Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et de sa publication au recueil des actes administratifs devant le tribunal administratif
de Dijon.
Article 6 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de Saône-et-Loire et le Directeur Départemental
du Travail de l'Emploi et des Solidarités de Saône-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la Préfecture et inséré au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 5 juin 2026
Le préfet,
Signé
Dominique DUFOUR
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application
3/4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-06-05-00006 - Arrêté portant modification, par
transformation de places, de la capacité autorisée du Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale "Résidence l'Écluse" géré par
l'Association "LES PEP 71"
13
Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de
justice administrative.
4/4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-06-05-00006 - Arrêté portant modification, par
transformation de places, de la capacité autorisée du Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale "Résidence l'Écluse" géré par
l'Association "LES PEP 71"
14
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-06-06-00001
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-06-06-00001 - Arrêté portant renouvellement agrément au
titre de l'intermédiation locative et de gestion locative sociale - France Horizon 15
EsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ No
portant renouvellement agrément au titre de
l'intermédiation locative et de gestion locative sociale
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre
l'exclusion et notamment son article 2 ;
VU la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations
entre l'administration et les citoyens ;
VU le Code de la construction et de l'habitation et notamment l'article L. 365-3 et l'article R. 365-
1-2° dans sa rédaction issue du décret n°2010-398 du 22 avril 2010 – art.1 ;
VU le décret n° 2009-1624 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant
des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU le décret n° 2014-1300 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de
deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article
21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations (ministère du Logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité) ;
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les
associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures
d'agrément ;
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur
du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU la demande d'agrément déposée par France Horizon, le 21 mai 2026, auprès de Monsieur le
Préfet de Saône-et-Loire, au titre de l'intermédiation locative et de gestion locative sociale et en
vue d'exercer les activités suivantes :
• La location de logements en vue de leur sous-location auprès d'un organisme agréé pour
son activité de maîtrise d'ouvrage ou d'un organisme HLM ;
• La location de logements en vue de leur sous-location auprès de bailleurs autres que des
organismes HLM.
CONSIDÉRANT l'instruction du dossier ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable émis par la DDETS de Saône-et-Loire ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-06-06-00001 - Arrêté portant renouvellement agrément au
titre de l'intermédiation locative et de gestion locative sociale - France Horizon 16
CONSIDÉRANT la capacité de France Horizon à exercer l'activité, objet du présent agrément,
compte tenu de ses statuts, ses compétences, et des moyens dont ils disposent dans le
département ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de Saône-et-Loire et de
Monsieur le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
Arrête :
Art. 1er. – L'agrément au titre de l'intermédiation locative et de gestion locative sociale est accordé,
à compter du 1er juin 2026, à France Horizon pour les activités suivantes :
• La location de logements en vue de leur sous-location auprès d'un organisme agréé pour
son activité de maîtrise d'ouvrage ou d'un organisme HLM
• La location de logements en vue de leur sous-location auprès de bailleurs autres que des
organismes HLM
Art. 2. – France Horizon est agréé pour l'exercice de l'activité mentionnée à l'article 1 dans le
territoire du département de Saône-et-Loire.
Art. 3. – Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, renouvelable. Le présent agrément
peut-être retiré à tout moment par le Préfet de Saône-et-Loire, si les conditions de délivrance de
l'agrément ne sont plus satisfaites ou s'il est constaté un manquement grave et répété aux
obligations de l'organisme. Ce retrait ne pourra être prononcé qu'après avoir mis les dirigeants de
l'organisme en mesure de présenter leurs observations.
Art. 4. – France Horizon est tenu d'adresser annuellement au Préfet de Saône-et-Loire un compte-
rendu de l'activité, objet du présent agrément, ainsi que ses comptes financiers, conformément à
l'article R 365-7 du Code de la Construction et de l'Habitation. France Horizon doit également lui
notifier toute modification statutaire. Le Préfet peut à tout moment contrôler les conditions
d'exercice de l'activité de l'organisme.
Art. 5. – Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de Saône-et-Loire et Monsieur le Directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du département de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 6 juin 2026
Le préfet,
Signé
Dominique DUFOUR
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21 000 Dijon ou via l'application
Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de
justice administrative.
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-06-06-00001 - Arrêté portant renouvellement agrément au
titre de l'intermédiation locative et de gestion locative sociale - France Horizon 17
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-06-06-00002
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-06-06-00002 - Arrêté portant renouvellement agrément
au titre de l'intermédiation locative sociale, financière et technique - France Horizon 18
EsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ No
portant renouvellement agrément au titre de
l'intermédiation locative sociale, financière et technique
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre
l'exclusion et notamment son article 2 ;
VU la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations
entre l'administration et les citoyens ;
VU le Code de la construction et de l'habitation et notamment l'article L. 365-3 et l'article R. 365-
1-2° dans sa rédaction issue du décret n°2010-398 du 22 avril 2010 – art.1 ;
VU le décret n° 2009-1624 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant
des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU le décret n° 2014-1300 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de
deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article
21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations (ministère du Logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité) ;
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les
associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures
d'agrément ;
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur
du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU la demande d'agrément déposée par France Horizon, le 21 mai 2026, auprès de Monsieur le
Préfet de Saône-et-Loire, au titre de l'intermédiation locative et de gestion locative sociale et en
vue d'exercer l'activité suivante :
• Accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur maintien dans le
logement.
CONSIDÉRANT l'instruction du dossier ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable émis par la DDETS de Saône-et-Loire ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-06-06-00002 - Arrêté portant renouvellement agrément
au titre de l'intermédiation locative sociale, financière et technique - France Horizon 19
CONSIDÉRANT la capacité de France Horizon à exercer l'activité, objet du présent agrément,
compte tenu de ses statuts, ses compétences, et des moyens dont ils disposent dans le
département ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de Saône-et-Loire et de
Monsieur le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
Arrête :
Art. 1er. – L'agrément au titre de l'intermédiation locative et de gestion locative sociale est accordé,
à compter du 1er juin 2026, à France Horizon pour l'activité suivante :
• Accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur maintien dans le
logement.
Art. 2. – France Horizon est agréé pour l'exercice de l'activité mentionnée à l'article 1 dans le
territoire du département de Saône-et-Loire.
Art. 3. – Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, renouvelable. Le présent agrément
peut-être retiré à tout moment par le Préfet de Saône-et-Loire, si les conditions de délivrance de
l'agrément ne sont plus satisfaites ou s'il est constaté un manquement grave et répété aux
obligations de l'organisme. Ce retrait ne pourra être prononcé qu'après avoir mis les dirigeants de
l'organisme en mesure de présenter leurs observations.
Art. 4. – France Horizon est tenu d'adresser annuellement au Préfet de Saône-et-Loire un compte-
rendu de l'activité, objet du présent agrément, ainsi que ses comptes financiers, conformément à
l'article R 365-7 du Code de la Construction et de l'Habitation. France Horizon doit également lui
notifier toute modification statutaire. Le Préfet peut à tout moment contrôler les conditions
d'exercice de l'activité de l'organisme.
Art. 5. – Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de Saône-et-Loire et Monsieur le Directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du département de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 6 juin 2026
Le préfet,
Signé
Dominique DUFOUR
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21 000 Dijon ou via l'application
Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de
justice administrative.
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-06-06-00002 - Arrêté portant renouvellement agrément
au titre de l'intermédiation locative sociale, financière et technique - France Horizon 20
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-06-22-00005
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-06-22-00005 - Composition de la conférence
intercommunale du logement de la CCGAM 21
E 3 Direction départementale de l'emploi,OE SAON E-ET-LOIRE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ N°portant composition de la conférence intercommunale du logement de la communauté decommunes du Grand Autunois Morvan
Arrête:
Art. 1°.
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové ;
Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et
du numérique ;
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation et la
déconcentration et portant sur diverses mesures de simplification de l'action publique ;
Vu l'article L. 441-1-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté n°71-2018-05-25-001 du 25 mai 2018 portant composition de la conférence
intercommunale du logement de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan ;
Vu la délibération 2026/103 du 14 avril 2026 du conseil communautaire du Grand Autunois
Morvan ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture et de M. le directeur de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
– La composition de la conférence intercommunale du logement de la communauté de
communes du Grand Autunois Morvan est établie comme suit :
1/3
71-2026-06-22-00005
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-06-22-00005 - Composition de la conférence
intercommunale du logement de la CCGAM 22
- Co-présidence :
- Collége des collectivités territoriales :
- Collège des représentants des professionnels intervenant dans le champ des attributions :
- Collège des représentants des usagers ou des associations de personnes en situation d'exclusion parle logement :
2/3
• Le préfet de Saône-et-Loire ou son représentant ;
• La présidente de la CCGAM ou son représentant ;
• Le président du conseil départemental de Saône-et-Loire ou son représentant ;
• Un administrateur du CIAS
• Les maires des communes membres de la CCGAM ou leur représentant ;
• La présidente de l'OPAC de Saône-et-Loire ou son représentant ;
• Le président d'HABELLIS ou son représentant ;
• Le président de la SEMCODA ou son représentant ;
• Le président d'Habitat et Humanisme Saône-et-loire ou son représentant ;
• Le président d'action logement ou son représentant ;
• Le président de l'association Le Pont ou son représentant ;
• Le président du foyer de jeunes travailleurs Saint Exupéry ou son représentant ;
• Le président de la caisse d'allocation familiale ou son représentant ;
• La présidente de la confédération nationale du logement ou son représentant ;
• Le président de la consommation logement cadre de vie ou son représentant ;
• Le président de la confédération syndicale des familles ou son représentant ;
• Le président de l'union départementale des associations familiales ou son
représentant ;
• Le président de l'agence départementale d'information sur le logement de Saône-et-
Loire ou son représentant ;
• Un représentant du conseil des citoyens instauré dans le cadre du contrat de ville/
Engagements quartiers 2030 de la ville d'Autun ;
• Un représentant de l'association des papillons blancs de l'Autunois ;
• Un représentant du comité régional des personnes accueillies.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-06-22-00005 - Composition de la conférence
intercommunale du logement de la CCGAM 23
signé
3/3
– Madame la secrétaire générale de la préfecture et monsieur le directeur de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 22/06/2026
Le préfet,
Dominique DUFOUR
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application
Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de
justice administrative.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-06-22-00005 - Composition de la conférence
intercommunale du logement de la CCGAM 24
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-05-26-00002
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-05-26-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP100594910 - Organisme MONTCHARMONT HELOÏSE / Nom commercial : Héloïse M.
Services à domicile - à EPERVANS
25
PREFET Direction Départementale de l'Emploi,DE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternitéLe Préfet de Saône-et-Loire,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteRECEPISSE DE DECLARATIONd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP100594910VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5;VU la demande de déclaration déposée le 11 février 2026 par l'organisme MONCHARMONT HELOISE / Nomcommercial : Héloïse M. Services à domicile - 23 rue de la Velle - 71380 EPERVANS;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et desSolidarités de Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 11 février 2026 par Madame HéloïseMONCHARMONT, en qualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme MONCHARMONT HELOISE / Nomcommercial: Héloïse M. Services à domicile, dont l'établissement principal est situé 23, rue de la Velle -71380 EPERVANS, et enregistré sous le N° SAP100594910 pour l'activité suivante :Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositionsde l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.Fait à Mâcon, le 26 mai 2026Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,SignéDaniel BOUSSITLe présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé auMinistre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 61, boulevardVincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, auprèsdu Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
,
•
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-05-26-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP100594910 - Organisme MONTCHARMONT HELOÏSE / Nom commercial : Héloïse M.
Services à domicile - à EPERVANS
26
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-05-28-00007
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-05-28-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP102198975 - Organisme MALTESI ALEXANDRIE / Nom commercial : Maison Bougain
Services - à BRIENNE
27
PREFET Direction Départementale de l'Emploi,DE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternitéLe Préfet de Saône-et-Loire,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteRECEPISSE DE DECLARATIONd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP102198975VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5;VU la demande de déclaration déposée le 28 mai 2026 par l'organisme MALTESI ALEXANDRIE / Nomcommercial : Maison Bougain Services - 200 rue de la Mairie - 71290 BRIENNE;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et desSolidarités de Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 28 mai 2026 par Madame Alexandrie MALTESI, enqualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme MALTESI ALEXANDRIE / Nom commercial: Maison BougainServices, dont l'établissement principal est situé 200, rue de la Mairie - 71290 BRIENNE, et enregistré sous leN° SAP102198975 pour les activités suivantes :Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire);Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire);Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire);Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositionsde l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.Fait à Mâcon, le 28 mai 2026Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,SignéDaniel BOUSSITLe présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé auMinistre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 61, boulevardVincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, auprèsdu Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
,
•
•
•
•
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-05-28-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP102198975 - Organisme MALTESI ALEXANDRIE / Nom commercial : Maison Bougain
Services - à BRIENNE
28
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-06-03-00007
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-06-03-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP102218369 - Organisme REGNAULT LAETITIA - à CHAMILLY 29
PREFET Direction Départementale de l'Emploi,DE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternitéLe Préfet de Saône-et-Loire,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteRECEPISSE DE DECLARATIONd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP102218369VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5;VU la demande de déclaration déposée le 7 avril 2026 par l'organisme REGNAULT LAETITIA - 1 B Grande Rue -71510 CHAMILLY;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et desSolidarités de Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 7 avril 2026 par Madame Laetitia REGNAULT, enqualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme REGNAULT LAETITIA, dont l'établissement principal est situé1B, Grande Rue - 71510 CHAMILLY, et enregistré sous le N° SAP102218369 pour les activités suivantes :Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire);Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire);Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire);Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire);Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire);Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositionsde l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.Fait à Mâcon, le 3 juin 2026Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,SignéDaniel BOUSSITLe présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé auMinistre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 61, boulevardVincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, auprèsdu Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
,
•
•
•
•
•
•
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-06-03-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP102218369 - Organisme REGNAULT LAETITIA - à CHAMILLY 30
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-05-20-00006
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-05-20-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP102322716 - Organisme RAMOS DA COSTA JONATHAN - à GUEUGNON 31
PREFET Direction Départementale de l'Emploi,DE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternitéLe Préfet de Saône-et-Loire,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteRECEPISSE DE DECLARATIONd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP102322716VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5;VU la demande de déclaration déposée le 18 mars 2026 par l'organisme RAMOS DA COSTA JONATHAN -10, chemin du Gorat - 71130 GUEUGNON ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et desSolidarités de Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 18 mars 2026 parMonsieur Jonathan RAMOS DA COSTA, en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme RAMOS DA COSTAJONATHAN, dont l'établissement principal est situé 10, chemin du Gorat - 71130 GUEUGNON, et enregistré sousle N° SAP102322716 pour l'activité suivante :Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositionsde l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.Fait à Mâcon, le 20 mai 2026Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,SignéDaniel BOUSSITLe présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé auMinistre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 61, boulevardVincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, auprèsdu Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-05-20-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP102322716 - Organisme RAMOS DA COSTA JONATHAN - à GUEUGNON 32
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-06-01-00010
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-06-01-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP102637386 - Organisme GAMBIN CORALINE - Nom commercial : Coraline & Vous - à
L'ABERGEMENT-SAINTE-COLOMBE
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PREFET Direction Départementale de l'Emploi,DE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternitéLe Préfet de Saône-et-Loire,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteRECEPISSE DE DECLARATIONd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP102637386VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5;VU la demande de déclaration déposée le 1°" juin 2026 par l'organisme GAMBIN CORALINE / Nom commercial:Coraline & Vous -7 oute de Chalon - 71370 L'ABERGEMENT-SAINTE-COLOMBE ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et desSolidarités de Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saéne-et-Loire le 1° juin 2026 par Madame Coraline GAMBIN, enqualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme GAMBIN CORALINE / Nom commercial: Coraline & Vous,dont l'établissement principal est situé 7, route de Chalon - 71370 L'ABERGEMENT-SAINTE-COLOMBE, etenregistré sous le N° SAP102637386 pour les activités suivantes :Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire);Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire);Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire);Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire);Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositionsde l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.Fait à Macon, le 1°" juin 2026Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,SignéDaniel BOUSSITLe présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé auMinistre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 61, boulevardVincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, auprèsdu Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-06-01-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP102637386 - Organisme GAMBIN CORALINE - Nom commercial : Coraline & Vous - à
L'ABERGEMENT-SAINTE-COLOMBE
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-06-05-00003
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-06-05-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP102885746 - Organisme LEBLANC LEXANE / Nom commercial : Mon ADV a domicile - à
MARNAY
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PREFET Direction Départementale de l'Emploi,DE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternitéLe Préfet de Saône-et-Loire,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteRECEPISSE DE DECLARATIONd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP102885746VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5;VU la demande de déclaration déposée le 19 avril 2026 par l'organisme LEBLANC LEXANE / Nom commercial:Mon ADV a domicile - 9, rue de la Mairie - 71240 MARNAY;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et desSolidarités de Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 19 avril 2026 par Madame Lexane LEBLANC, enqualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme LEBLANC LEXANE / Nom commercial: Mon ADV a domicile,dont l'établissement principal est situé 9, rue de la Mairie - 71240 MARNAY, et enregistré sous leN° SAP102885746 pour les activités suivantes :Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire);Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire);Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire);Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire);Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire);Accompagnement des personnes présentant Une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire);Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositionsde l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.Fait à Mâcon, le 5 juin 2026Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,SignéDaniel BOUSSITLe présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé auMinistre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 61, boulevardVincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, auprèsdu Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-06-05-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP102885746 - Organisme LEBLANC LEXANE / Nom commercial : Mon ADV a domicile - à
MARNAY
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-06-19-00026
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-06-19-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP103385886 - Organisme EI BURTIN GAELLE / Nom commercial : Horizon Services - à
MACON
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PREFET Direction Départementale de l'Emploi,DE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternitéLe Préfet de Saône-et-Loire,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteRECEPISSE DE DECLARATIONd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP103385886VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5;VU la demande de déclaration déposée le 12 avril 2026 par l'organisme El BURTIN GAELLE / Nom commercial:Horizon Services - 248, rue Carnot - 71000 MACON ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et desSolidarités de Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 12 avril 2026 par Madame Gaëlle Blandine BURTIN,en qualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme El BURTIN GAELLE / Nom commercial : Horizon Services,dont l'établissement principal est situé 248, rue Carnot - 71000 MACON, et enregistré sous le N° SAP103385886pour les activités suivantes :Accompagnement des personnes présentant Une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire);Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositionsde l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.Fait à Mâcon, le 19 juin 2026Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Pour le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,et par délégation,La Directrice Départementale Adjointe,SignéIsabelle VAN DER SCHOTLe présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé auMinistre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 61, boulevardVincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, auprèsdu Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-06-19-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP103385886 - Organisme EI BURTIN GAELLE / Nom commercial : Horizon Services - à
MACON
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-05-28-00009
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-05-28-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP432117471 - Organisme PICARD LAETITIA / Nom commercial : Popote&Papote - à
CURGY
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PREFET Direction Départementale de l'Emploi,DE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternitéLe Préfet de Saône-et-Loire,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteRECEPISSE DE DECLARATIONd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP432117471
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.7231-1 etD. 7233-1 a D. 7233-5;VUla demande de déclaration déposée le 6 mars 2026 par l'organisme PICARD LAETITIA / Nomcommercial : Popote&Papote - 32, route de Saint-Léger-du-Bois - 71400 CURGY;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et desSolidarités de Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 6 mars 2026 parMadame Laetitia PICARD, en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme PICARD LAETITIA/ Nomcommercial: Popote&Papote, dont l'établissement principal est situé 32, route de Saint-Léger-du-Bois -71400 CURGY, et enregistré sous le N° SAP432117471 pour les activités suivantes :Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire);Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire);Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire);Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire);Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire);Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire);Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire);Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire);Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire);Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-05-28-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP432117471 - Organisme PICARD LAETITIA / Nom commercial : Popote&Papote - à
CURGY
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 aR. 7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 28 mai 2026Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,SignéDaniel BOUSSIT
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé auMinistre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 61, boulevardVincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, auprèsdu Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-05-28-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP432117471 - Organisme PICARD LAETITIA / Nom commercial : Popote&Papote - à
CURGY
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-05-22-00006
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-05-22-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP811538305 - Organisme BOYER PASCAL - à ETANG-SUR-ARROUX 42
PREFET Direction Départementale de l'Emploi,DE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternitéLe Préfet de Saône-et-Loire,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteRECEPISSE DE DECLARATIONd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP811538305VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5;VU la demande de déclaration déposée le 16 janvier 2025 par l'organisme BOYER PASCAL - 16, rue de la Grand-Cour - 71190 ETANG-SUR-ARROUX;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et desSolidarités de Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 16 janvier 2025 par Monsieur Pascal BOYER, enqualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme BOYER PASCAL, dont l'établissement principal est situé16, rue de la Grand-Cour - 71190 ETANG-SUR-ARROUX, et enregistré sous le N° SAP811538305 pour l'activitésuivante:Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositionsde l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.Fait à Mâcon, le 22 mai 2026Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,SignéDaniel BOUSSITLe présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé auMinistre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 61, boulevardVincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, auprèsdu Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-05-22-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP811538305 - Organisme BOYER PASCAL - à ETANG-SUR-ARROUX 43
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-06-05-00004
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-06-05-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP909859530 - Organisme BLANCHARD CHARLOTTE / Nom commercial : @IDE INFO
CHARLOTTE - à BUXY
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PREFET Direction Départementale de l'Emploi,DE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternitéLe Préfet de Saône-et-Loire,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteRECEPISSE DE DECLARATIONd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP909859530VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5;VU la demande de déclaration déposée le 5 juin 2026 par l'organisme BLANCHARD CHARLOTTE / Nomcommercial: @IDE INFO CHARLOTTE - Rue du Mouton - 71390 BUXY;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et desSolidarités de Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 5 juin 2026 par Madame Charlotte BLANCHARD,en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme BLANCHARD CHARLOTTE / Nom commercial : @IDE INFOCHARLOTTE, dont l'établissement principal est situé Rue du Mouton 71390 BUXY, et enregistré sous leN° SAP909859530 pour l'activité suivante :Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositionsde l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.Fait à Mâcon, le 5 juin 2026Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,SignéDaniel BOUSSITLe présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé auMinistre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 61, boulevardVincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, auprèsdu Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-06-05-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP909859530 - Organisme BLANCHARD CHARLOTTE / Nom commercial : @IDE INFO
CHARLOTTE - à BUXY
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-06-05-00002
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-06-05-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP933581100 - Organisme GALLO GIUSEPPE / Nom commercial : Bricol'Tout - à SIMARD 46
PREFET Direction Départementale de l'Emploi,DE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternitéLe Préfet de Saône-et-Loire,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteRECEPISSE DE DECLARATIONd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP933581100VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5;VU la demande de déclaration déposée le 19 septembre 2025 par l'organisme GALLO GIUSEPPE / Nomcommercial : Bricol'Tout - 1, route de la Traverse - 71330 SIMARD;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et desSolidarités de Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 19 septembre 2025 par Monsieur Giuseppe GALLO,en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme GALLO GIUSEPPE / Nom commercial: Bricol'Tout, dontl'établissement principal est situé 1, route de la Traverse - 71330 SIMARD, et enregistré sous le N° SAP933581100pour les activités suivantes :Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire);Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire);Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositionsde l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.Fait à Mâcon, le 5 juin 2026Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,SignéDaniel BOUSSITLe présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé auMinistre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 61, boulevardVincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, auprèsdu Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-06-05-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP933581100 - Organisme GALLO GIUSEPPE / Nom commercial : Bricol'Tout - à SIMARD 47
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-05-28-00008
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-05-28-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP944691666 - Organisme CROZIER THOMAS - Nom commercial : T.C. services - à
COUBLANC
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PREFET Direction Départementale de l'Emploi,DE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternitéLe Préfet de Saône-et-Loire,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteRECEPISSE DE DECLARATIONd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP944691666VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5;VU la demande de déclaration déposée le 28 mai 2026 par l'organisme CROZIER THOMAS/ Nom commercial:T.C. services - 1669, route de Belmont - 71170 COUBLANC;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et desSolidarités de Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 28 mai 2026 par Monsieur Thomas CROZIER, enqualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme CROZIER THOMAS / Nom commercial: T.C. services, dontl'établissement principal est situé 1669, route de Belmont - 71170 COUBLANC, et enregistré sous leN° SAP944691666 pour les activités suivantes :Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire);Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositionsde l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.Fait à Mâcon, le 28 mai 2026Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,SignéDaniel BOUSSITLe présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé auMinistre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 61, boulevardVincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, auprèsdu Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-05-28-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP944691666 - Organisme CROZIER THOMAS - Nom commercial : T.C. services - à
COUBLANC
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-05-20-00004
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-05-20-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP992010645 - Organisme ORSI SHANA - à PALINGES 50
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésFm de Saône-et-LoireFraternitéLe Préfet de Saône-et-Loire,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteRECEPISSE DE DECLARATIONd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP992010645VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5;VU la demande de déclaration déposée le 10 mars 2026 par l'organisme ORSI SHANA- 5, rue des Bichetées -71430 PALINGES;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et desSolidarités de Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 10 mars 2026 par Madame Shana ORSI, en qualitéd'entrepreneur individuel, pour l'organisme ORSI SHANA, dont l'établissement principal est situé 5, rue desBichetées - 71430 PALINGES, et enregistré sous le N° SAP992010645 pour les activités suivantes :Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire);Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositionsde l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.Fait à Mâcon, le 20 mai 2026Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Pour le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,et par délégation,La Directrice Départementale Adjointe,SignéIsabelle VAN DER SCHOTLe présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé auMinistre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 61, boulevardVincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, auprèsdu Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-05-20-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP992010645 - Organisme ORSI SHANA - à PALINGES 51
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-05-20-00005
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-05-20-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP999961972 - Organisme ROMANE CHEVROT - à SIMARD 52
PREFET Direction Départementale de l'Emploi,DE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternitéLe Préfet de Saône-et-Loire,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteRECEPISSE DE DECLARATIONd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP999961972VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5;VU la demande de déclaration déposée le 18 février 2026 par l'organisme ROMANE CHEVROT - 18, rue du Stade- 71330 SIMARD;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et desSolidarités de Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 18 février 2026 par Madame Romane CHEVROT, enqualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme ROMANE CHEVROT, dont l'établissement principal est situé18, rue du Stade - 71330 SIMARD, et enregistré sous le N° SAP999961972 pour les activités suivantes :Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire);Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire);Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositionsde l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.Fait à Mâcon, le 20 mai 2026Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,SignéDaniel BOUSSITLe présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé auMinistre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 61, boulevardVincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, auprèsdu Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-05-20-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP999961972 - Organisme ROMANE CHEVROT - à SIMARD 53
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-06-03-00009
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-06-03-00009 - Récépissé modificatif de déclaration -
Organisme EXERTIER Angélique / Nom commercial : Les Mains d'Angélo - à SIMARD 54
PREFET Direction Départementale de l'Emploi,DE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternitéLe Préfet de Saône-et-Loire,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteRECEPISSE MODIFICATIF DE DECLARATIONd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP852403096VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.7231-1 etD. 7233-1 a D. 7233-5;VU la demande de mise à jour de l'établissement - modification du numéro SIRET et de l'adresse - suite audéménagement du siège social du 35, impasse du Champ Landry - 71500 RATTE au 2, Les Bons Amis -71330 SIMARD, présentée par Madame Angélique EXERTIER, en qualité de micro-entrepreneur, pourl'organisme EXERTIER ANGELIQUE / Nom commercial : Les Mains d'Angelo, le 10 novembre 2025;VU les demandes de déclaration (initiale et modificative) déposée par l'organisme EXERTIER ANGELIQUE| Nom commercial : Les Mains d'Angelo les 18 juillet 2019 et 6 décembre 2019;VU l'acceptation des demandes par les services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail etdes Solidarités de Saône-et-Loire (ex-Unité Départementale de Saône-et-Loire de la DIRECCTE (DirectionRégionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) deBourgogne Franche-Comté les 18 juillet 2019 et 12 décembre 2019;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et desSolidarités de Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 10 novembre 2025par Madame Angélique EXERTIER, en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme EXERTIERANGELIQUE / Nom commercial: Les Mains d'Angelo, dont l'établissement principal est situé 2, Les BonsAmis - 71330 SIMARD, et enregistré sous le N° SAP852403096 pour les activités suivantes :Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (mode d'intervention Prestataire);Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire) ;Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire);Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire);Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-06-03-00009 - Récépissé modificatif de déclaration -
Organisme EXERTIER Angélique / Nom commercial : Les Mains d'Angélo - à SIMARD 55
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 aR. 7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 3 juin 2026Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,SignéDaniel BOUSSIT
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé auMinistre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 61, boulevardVincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, auprèsdu Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-06-03-00009 - Récépissé modificatif de déclaration -
Organisme EXERTIER Angélique / Nom commercial : Les Mains d'Angélo - à SIMARD 56
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-06-03-00008
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-06-03-00008 - Récépissé modificatif de déclaration - SASU
ANTJU / Nom commercial / MAISON & SERVICES - à CHALON-SUR-SAONE 57
PREFET Direction Départementale de l'Emploi,DE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternitéLe Préfet de Saône-et-Loire,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteRECEPISSE MODIFICATIF DE DECLARATIONd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP884353624VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.7231-1 etD. 7233-1 a D. 7233-5;VU la demande de mise à jour de l'établissement - modification du numéro SIRET et de l'adresse - suite audéménagement du siège social du 10, rue des Huns - 71380 CHATENOY-EN-BRESSE au 9, rue GrangesVadot - 71100 CHALON-SUR-SAONE, présentée par Madame Sylvie DICONNE, en qualité de Gérante,pour l'organisme SASU ANTJU / Nom commercial: MAISON & SERVICES, le 24 février 2026;VU la demande de déclaration déposée par l'organisme SASU ANTJU / Nom commercial: MAISON &SERVICES le 24 juin 2020;VU l'acceptation de la demande par les services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail etdes Solidarités de Saône-et-Loire (ex-Unité Départementale de Saône-et-Loire de la DIRECCTE (DirectionRégionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) deBourgogne Franche-Comté le 17 août 2020;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et desSolidarités de Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 24 février 2026par MadameSylvie DICONNE, en qualité de Gérante, pour l'organisme SASU ANTJU / Nomcommercial: MAISON & SERVICES, dont l'établissement principal est situé 9, rue Granges Vadot -71100 CHALON-SUR-SAONE, et enregistré sous le N° SAP884353624 pour les activités suivantes :Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (mode d'intervention Prestataire);Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire);Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire);Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire);Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire);Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire);Livraison de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire);Collecte et livraison a domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire);Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire);Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire);Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire);Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire).
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-06-03-00008 - Récépissé modificatif de déclaration - SASU
ANTJU / Nom commercial / MAISON & SERVICES - à CHALON-SUR-SAONE 58
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 3 juin 2026Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,SignéDaniel BOUSSIT
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé auMinistre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 61, boulevardVincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, auprèsdu Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-06-03-00008 - Récépissé modificatif de déclaration - SASU
ANTJU / Nom commercial / MAISON & SERVICES - à CHALON-SUR-SAONE 59
DRAC Bourgogne Franche-Comté
71-2026-06-01-00011
DRAC Bourgogne Franche-Comté - 71-2026-06-01-00011 - Arrêté 26-133 BAG_PDA_PERRECY-LES-FORGES 60
EPREFETEDE LA REGIONBOURGOGNE- .FRANCHE-COMTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 26-133 BAGportant création d'un périmètre délimité des abordssur la commune de PERRECY-LES-FORGES (Saône-et-Loire)autour de l'église Saint-Pierre et Saint-Benoît
La préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté,Préfète de la Côte-d'Or
VU le code du patrimoine, et notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;VU le code de l'urbanisme, et notamment son article R.132-2 ;VU le code de l'environnement et notamment son article L.123-1 ;VU la loi n° 2016-925 du 7juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine,notamment sa section 4 "Abords" ;VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique, notamment son article 56 ;VU le décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques etaux sites patrimoniaux remarquables, notamment son article 4 ;VU le décret n° 2019-617 du 21 juin 2019 relatif aux abords de monuments historiques, aux sitespatrimoniaux remarquables, notamment son article 1;VU le décret du 8 avril 2026, portant la nomination de Madame Violaine DEMARET, en qualité de préfètede la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or;VU le classement au titre des monuments historiques de l'église Saint-Pierre et Saint-Benoît à Perrecy-les-Forges, par liste de 1862 ;
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Direction régionale des affaires culturelles
DRAC Bourgogne Franche-Comté - 71-2026-06-01-00011 - Arrêté 26-133 BAG_PDA_PERRECY-LES-FORGES 61
VU la proposition de l'architecte des bâtiments de France de Saône-et-Loire a la présidente de lacommunauté urbaine Creusot Montceau, de mettre en place un périmetre délimité des abords autourde l'église Saint-Pierre et Saint-Benoît a Perrecy-les-Forges en date du 6 décembre 2022 ;VU la délibération du 2 avril 2025 par laquelle le conseil municipal de Perrecy-les-Forges a émis un avisfavorable au projet de périmètre délimité des abords autour de l'église Saint-Pierre et Saint-Benoît ;VU la délibération du 26 juin 2025 par laquelle le conseil communautaire de la communauté urbaineCreusot Montceau, a accepté la proposition de l'architecte des bâtiments de France de mettre en placeun périmètre délimité des abords autour de l'église Saint-Pierre et Saint-Benoît de Perrecy-les-Forges ;VU l'enquête publique unique, soumettant le projet de modification n° 2 du plan local d'urbanismeintercommunal et le projet de périmètre délimité des abords de Perrecy-les-Forges, qui s'est dérouléedu 27 octobre au 13 novembre 2025 inclus ;VU les conclusions de l'enquête publique et l'avis favorable, avec proposition de modification, ducommissaire enquêteur, sur le projet de périmètre délimité des abords de Perrecy-les-Forges, en date du22 décembre 2025 ;VU l'accord de l'architecte des bâtiments de France de Saône-et-Loire, en date du 13 janvier 2026, sur leprojet de périmètre délimité des abords de Perrecy-les-Forges, avec modification après enquêtepublique;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté urbaine Creusot Montceau, en date du28 janvier 2026, donnant son accord sur le projet de périmètre délimité des abords autour de l'égliseSaint-Pierre et Saint-Benoît de Perrecy-les-Forges, avec modification après enquête publique ;VU l'avis favorable de la commune de Perrecy-les-Forges, en date du 4 février 2026, sur le projet depérimètre délimité des abords autour de l'église Saint-Pierre et Saint-Benoît, avec modification aprèsenquête publique;CONSIDERANT que la création d'un périmètre délimité des abords permet de désigner les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec un ou des monuments historiques un ensemble cohérentOU qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur ;SUR proposition de la secrétaire générale pour les affaires régionales de la région Bourgogne-Franche-Comté; ARRETEArticle 1 : Le périmètre délimité des abords est créé autour de l'église Saint-Pierre et Saint-Benoît aPerrecy-les-Forges, selon le plan joint en annexe.Article 2 : Le présent arrêté fera l'objet d'un affichage à la communauté urbaine Creusot Montceau eten mairie de Perrecy-les-Forges pendant une durée d'un mois. Mention de ces affichages sera insérée encaractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Il sera également publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.2/3
DRAC Bourgogne Franche-Comté - 71-2026-06-01-00011 - Arrêté 26-133 BAG_PDA_PERRECY-LES-FORGES 62
Article 3 : Le dossier correspondant pourra être consulté par le public à l'unité départementale del'architecture et du patrimoine de Saône-et-Loire et à la communauté urbaine Creusot Montceau.Article 4 : Le périmètre délimité des abords constitue une servitude d'utilité publique et doit être annexésans délai au document d'urbanisme, conformément à l'article L.153-60 du code de l'urbanisme.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète de la régionBourgogne-Franche-Comté ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dansun délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification.Article 6 : La secrétaire générale pour les affaires régionales de la région Bourgogne-Franche-Comté, ledirecteur régional des affaires culturelles, l'architecte des bâtiments de France de Saône-et-Loire, laprésidente de la communauté urbaine Creusot Montceau et le maire de Perrecy-les-Forges sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à la Ministrede la culture, au préfet de Saône-et-Loire et au directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire.Fait à Dijon, le 01 juin 2026La préfète de régionSignéViolaine DEMARET
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DRAC Bourgogne Franche-Comté - 71-2026-06-01-00011 - Arrêté 26-133 BAG_PDA_PERRECY-LES-FORGES 63
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2026-06-29-00002
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-06-29-00002 - AJOUT ACTIVITE PF Guillon 64
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône
Pôle Sécurité, Citoyenneté et Réglementation
ARRÊTÉ n°71-
portant modification d'habilitation funéraire
Numéro d'habilitation funéraire : 26-71-0166
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223.23 et L 2223.25 ;
VU le décret du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur
funéraire et à la housse mortuaire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 71-2026-05-28-00001 du 28 mai 2026, donnant délégation de signature à
M. Philippe DESCHAMPS, Sous-Préfet de l'arrondissement de Chalon-sur-Saône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 71-2026-04-15-00003 du 15 avril 2026 accordant l'habilitation funéraire à
la SAS Espace Funéraire GUILLON p our son établissement secondaire situé 2a, rue des Anciens
Combattants d'Extrême Orient à SENNECEY-LE-GRAND (71240) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 71-2023-05-17-00002 du 17 mai 2023, portant autorisation de création
d'une chambre funéraire au 2a, rue des Anciens Combattants d'Extrême Orient à SENNECEY-LE-
GRAND ;
CONSIDERANT la d emande, formée par M. Arnaud GUILLON, dirigeant, demandant l'ajout de la
prestation « chambre funéraire » à son arrêté d'habilitation ;
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône,
ARRÊTE
ARTICLE 1- L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 71-2026-04-15-00003 du 15 avril 2026 est modifié
comme suit :
La SAS Espace Funéraire GUILLON, exploitée par M. Arnaud GUILLON est habilitée pour son
établissement situé 2a, rue des Anciens Combattants d'Extrême Orient à SENNECEY-LE-GRAND à
exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
28 rue du Général Leclerc – BP 30106
71321 CHALON-SUR-SAÔNE Cedex
Tel : 03 85 21 81 00
www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-06-29-00002 - AJOUT ACTIVITE PF Guillon 65
• Transport de corps avant et après mise en bière,
• Organisation des obsèques,
• Soins de conservation (sous-traitance)
• Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires,
• Gestion de la chambre funéraire sise 2a, rue des Anciens Combattants d'Extrême
Orient à SENNECEY-LE-GRAND ;
• Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
• Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations,
ARTICLE 2.- L'arrêté préfectoral n° 71-2026-04-15-00003 du 15 avril 2026 , est abrogé.
ARTICLE 3.- M. le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-SAÔNE, Mme le Maire
de Sennecey-le-Grand, M. Xavier GUILLON, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Chalon-sur-Saône, le 29 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
le Sous-préfet de Chalon-sur-Saône,
Signé
Philippe DESCHAMPS
28 rue du Général Leclerc – BP 30106
71321 CHALON-SUR-SAÔNE Cedex
Tel : 03 85 21 81 00
www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-06-29-00002 - AJOUT ACTIVITE PF Guillon 66
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2026-06-25-00009
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-06-25-00009 - arrêté portant renouvellement habilitation funéraire_ PF Roc Eclerc_le
creusot bd HP Schneider 67
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône
Pôle Sécurité, Citoyenneté et Réglementation
Arrêté préfectoral n° 71-2026-08-21-00000
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Numéro d'habilitation funéraire : 26-71-0023
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223.23 et L 2223.25 ;
VU le décret du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur
funéraire et à la housse mortuaire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 71-2026-05-28-00001 du 28 mai 2026 donnant délégation de signature à
Monsieur Philippe DESCHAMPS, sous-préfet de l'arrondissement de Chalon-sur-Saône,
VU l'arrêté préfectoral n° 71-2020-06-26-002 du 26 juin 2020, modifié par les arrêtés préfectoraux
n°71-2023-12-20-00014 du 20 décembre 2023 et n°71-2024-12-17-00005 du 17 décembre 2024
accordant l'habilitation funéraire à la SAS FUNECAP EST, pour son établissement « Roc Eclerc»
situé 26, boulevard Henri Paul Schneider à Le Creusot (71200);
CONSIDERANT la demande formée le 11/06/2026 et complétée le 19/06/2026 par le gérant, afin de
renouveler l'habilitation funéraire ;
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône,
ARRÊTE
ARTICLE 1- la SAS FUNECAP EST, est habilitée, pour son établissement Roc Eclerc situé 26,
boulevard Henri Paul Schneider à Le Creusot (71200), à exercer sur l'ensemble du territoire national
les activités funéraires suivantes :
• Transport de corps avant et après mise en bière,
• Organisation des obsèques,
• Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires,
• Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
• Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations,
• gestion d'une chambre funéraire,
28 rue du Général Leclerc – BP 30106 - 71321 CHALON-SUR-SAÔNE Cedex
Tel : 03 85 21 81 00
www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-06-25-00009 - arrêté portant renouvellement habilitation funéraire_ PF Roc Eclerc_le
creusot bd HP Schneider 68
• soins de conservation (en sous traitance avec la SARL THABOU 71)
ARTICLE 2.- Le numéro d'habilitation est 26-71-0023
ARTICLE 3.- La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS .
La demande de renouvellement de l'habilitation devra être formée deux mois avant la date
d'échéance.
ARTICLE 4.- L'habilitation prévue à l'article L 2223.23 peut être suspendue pour une durée
maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'État dans le
département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
1° - non- respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies, entreprises
ou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23 ;
2° - non- exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
3° - atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
ARTICLE 5.- Mme la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-SAÔNE, M. le Maire
de le Creusot, ainsi qui le gérant, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Chalon-sur-Saône, le 25 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet de Chalon-sur-Saône,
Signé
Philippe DESCHAMPS
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet :
Un recours gracieux motivé adressé à mes services,
Un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON (22 rue d'Assas) dans un délai
de deux mois à compter de la date de notification de la décision contestée.
Le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé
(entreprises, associations, syndicats, …) non représentés par un avocat, la faculté d'utiliser un
téléservice dénommé Télérecours citoyens pour échanger avec les juridictions administratives de
manière dématérialisée et en toute sécurité. Les recours et mémoires des particuliers et des
personnes morales de droit privé pourront être déposés via Télérecours citoyens, accessible par le
site www.telerecours.fr.
28 rue du Général Leclerc – BP 30106
71321 CHALON-SUR-SAÔNE Cedex
Tel : 03 85 21 81 00
www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-06-25-00009 - arrêté portant renouvellement habilitation funéraire_ PF Roc Eclerc_le
creusot bd HP Schneider 69
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2026-06-25-00013
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-06-25-00013 - arrêté portant renouvellement habilitation PF Roc Eclerc _ Montchanin 70
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône
Pôle Sécurité, Citoyenneté et Réglementation
Arrêté préfectoral n° 71-2026-08-21-00000
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Numéro d'habilitation funéraire : 26-71-0026
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223.23 et L 2223.25 ;
VU le décret du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur
funéraire et à la housse mortuaire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 71-2026-05-28-00001 du 28 mai 2026 donnant délégation de signature à
Monsieur Philippe DESCHAMPS, sous-préfet de l'arrondissement de Chalon-sur-Saône,
VU l'arrêté préfectoral n° 71-2020-07-02-003 du 02 juillet 2020, modifié par les arrêtés préfectoraux
n°71-2021-11-24-00002 du 24 novembre 2021, n°71-2023-12-20-00006 du 20 décembre 2023, n°71-
2024-12-17-00013 du 17 décembre 2024 et n° 71-2025-09-18-00001 accordant l'habilitation funéraire
à la SAS FUNECAP EST, pour son établissement « Roc Eclerc» situé 78, avenue de la République à
Montchanin (71210);
CONSIDERANT la demande formée le 11/06/2026 et complétée le 19/06/2026 par le gérant, afin de
renouveler l'habilitation funéraire ;
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône,
ARRÊTE
ARTICLE 1- la SAS FUNECAP EST, est habilitée, pour son établissement Roc Eclerc situé 78, avenue
de la République à Montchanin (71210), à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités
funéraires suivantes :
• Transport de corps avant et après mise en bière,
• Organisation des obsèques,
• Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires,
• Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
• Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations,
28 rue du Général Leclerc – BP 30106 - 71321 CHALON-SUR-SAÔNE Cedex
Tel : 03 85 21 81 00
www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-06-25-00013 - arrêté portant renouvellement habilitation PF Roc Eclerc _ Montchanin 71
• soins de conservation (en sous traitance avec la SARL THABOU 71),
• gestion d'une chambre funéraire.
ARTICLE 2.- Le numéro d'habilitation est 26-71-0026
ARTICLE 3.- La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS .
La demande de renouvellement de l'habilitation devra être formée deux mois avant la date
d'échéance.
ARTICLE 4.- L'habilitation prévue à l'article L 2223.23 peut être suspendue pour une durée
maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'État dans le
département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
1° - non- respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies, entreprises
ou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23 ;
2° - non- exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
3° - atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
ARTICLE 5.- Mme la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-SAÔNE, M. le Maire
de Montchanin, ainsi qui le gérant, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Chalon-sur-Saône, le 25 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet de Chalon-sur-Saône,
Signé
Philippe DESCHAMPS
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet :
Un recours gracieux motivé adressé à mes services,
Un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON (22 rue d'Assas) dans un délai
de deux mois à compter de la date de notification de la décision contestée.
Le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé
(entreprises, associations, syndicats, …) non représentés par un avocat, la faculté d'utiliser un
téléservice dénommé Télérecours citoyens pour échanger avec les juridictions administratives de
manière dématérialisée et en toute sécurité. Les recours et mémoires des particuliers et des
personnes morales de droit privé pourront être déposés via Télérecours citoyens, accessible par le
site www.telerecours.fr.
28 rue du Général Leclerc – BP 30106
71321 CHALON-SUR-SAÔNE Cedex
Tel : 03 85 21 81 00
www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-06-25-00013 - arrêté portant renouvellement habilitation PF Roc Eclerc _ Montchanin 72
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2026-06-25-00012
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-06-25-00012 - arrêté portant renouvellement habilitation PF Roc Eclerc_Montceau les
Mines rue Blanqui 73
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône
Pôle Sécurité, Citoyenneté et Réglementation
Arrêté préfectoral n° 71-2026-08-21-00000
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Numéro d'habilitation funéraire : 26-71-0024
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223.23 et L 2223.25 ;
VU le décret du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur
funéraire et à la housse mortuaire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 71-2026-05-28-00001 du 28 mai 2026 donnant délégation de signature à
Monsieur Philippe DESCHAMPS, sous-préfet de l'arrondissement de Chalon-sur-Saône,
VU l'arrêté préfectoral n° 71-2020-06-26-003 du 26 juin 2020, modifié par les arrêtés préfectoraux
n°71-2023-12-20-00011 du 20 décembre 2023 et n°71-2024-12-17-00007 du 17 décembre 2024
accordant l'habilitation funéraire à la SAS FUNECAP EST, pour son établissement « Roc Eclerc»
situé 10, rue Blanqui à Montceau-les-Mine (71300);
CONSIDERANT la demande formée le 11/06/2026 et complétée le 19/06/2026 par le gérant, afin de
renouveler l'habilitation funéraire ;
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - la SAS FUNECAP EST, est habilitée, pour son établissement Roc Eclerc situé 10, rue
Blanqui à Montceau-les-Mine (71300), à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités
funéraires suivantes :
• Transport de corps avant et après mise en bière,
• Organisation des obsèques,
• Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires,
• Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
• Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations,
• soins de conservation (en sous traitance avec la SARL THABOU 71)
28 rue du Général Leclerc – BP 30106 - 71321 CHALON-SUR-SAÔNE Cedex
Tel : 03 85 21 81 00
www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-06-25-00012 - arrêté portant renouvellement habilitation PF Roc Eclerc_Montceau les
Mines rue Blanqui 74
ARTICLE 2.- Le numéro d'habilitation est 26-71-0024
ARTICLE 3.- La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS .
La demande de renouvellement de l'habilitation devra être formée deux mois avant la date
d'échéance.
ARTICLE 4.- L'habilitation prévue à l'article L 2223.23 peut être suspendue pour une durée
maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'État dans le
département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
1° - non- respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies, entreprises
ou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23 ;
2° - non- exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
3° - atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
ARTICLE 5.- Mme la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-SAÔNE, Mme le
Maire de Montceau les Mines, ainsi qui le gérant, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Chalon-sur-Saône, le 25 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet de Chalon-sur-Saône,
Signé
Philippe DESCHAMPS
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet :
Un recours gracieux motivé adressé à mes services,
Un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON (22 rue d'Assas) dans un délai
de deux mois à compter de la date de notification de la décision contestée.
Le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé
(entreprises, associations, syndicats, …) non représentés par un avocat, la faculté d'utiliser un
téléservice dénommé Télérecours citoyens pour échanger avec les juridictions administratives de
manière dématérialisée et en toute sécurité. Les recours et mémoires des particuliers et des
personnes morales de droit privé pourront être déposés via Télérecours citoyens, accessible par le
site www.telerecours.fr.
28 rue du Général Leclerc – BP 30106
71321 CHALON-SUR-SAÔNE Cedex
Tel : 03 85 21 81 00
www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-06-25-00012 - arrêté portant renouvellement habilitation PF Roc Eclerc_Montceau les
Mines rue Blanqui 75
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2026-06-25-00008
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-06-25-00008 - arrêté portant renouvellement habilitation PF_Roc Eclerc_Couches 76
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône
Pôle Sécurité, Citoyenneté et Réglementation
Arrêté préfectoral n° 71-2026-08-21-00000
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Numéro d'habilitation funéraire : 26-71-0019
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223.23 et L 2223.25 ;
VU le décret du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur
funéraire et à la housse mortuaire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 71-2026-05-28-00001 du 28 mai 2026 donnant délégation de signature à
Monsieur Philippe DESCHAMPS, sous-préfet de l'arrondissement de Chalon-sur-Saône,
VU l'arrêté préfectoral n° 71-2020-07-02-004 du 02 juillet 2020, modifié par les arrêtés préfectoraux
n°71-2023-12-20-00010 du 20 décembre 2023 et n°71-2024-12-17-00010 du 17 décembre 2024
accordant l'habilitation funéraire à la SAS FUNECAP EST, pour son établissement « Roc Eclerc»
situé 1B Grande Rue à Couches (71490);
CONSIDERANT la demande formée le 11/06/2026 et complétée le 19/06/2026 par le gérant, afin de
renouveler l'habilitation funéraire ;
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône,
ARRÊTE
ARTICLE 1- la SAS FUNECAP EST, est habilitée, pour son établissement Roc Eclerc situé 1B Grande
Rue à Couches (71490), à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires
suivantes :
• Transport de corps avant et après mise en bière,
• Organisation des obsèques,
• Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires,
• Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
• Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations,
• soins de conservation (en sous traitance avec la SARL THABOU 71),
28 rue du Général Leclerc – BP 30106 - 71321 CHALON-SUR-SAÔNE Cedex
Tel : 03 85 21 81 00
www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-06-25-00008 - arrêté portant renouvellement habilitation PF_Roc Eclerc_Couches 77
ARTICLE 2.- Le numéro d'habilitation est 26-71-0019
ARTICLE 3.- La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS .
La demande de renouvellement de l'habilitation devra être formée deux mois avant la date
d'échéance.
ARTICLE 4.- L'habilitation prévue à l'article L 2223.23 peut être suspendue pour une durée
maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'État dans le
département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
1° - non- respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies, entreprises
ou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23 ;
2° - non- exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
3° - atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
ARTICLE 5.- Mme la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-SAÔNE, M. le Maire
de Couches, ainsi qui le gérant, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Chalon-sur-Saône, le 25 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet de Chalon-sur-Saône,
Signé
Philippe DESCHAMPS
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet :
Un recours gracieux motivé adressé à mes services,
Un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON (22 rue d'Assas) dans un délai
de deux mois à compter de la date de notification de la décision contestée.
Le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé
(entreprises, associations, syndicats, …) non représentés par un avocat, la faculté d'utiliser un
téléservice dénommé Télérecours citoyens pour échanger avec les juridictions administratives de
manière dématérialisée et en toute sécurité. Les recours et mémoires des particuliers et des
personnes morales de droit privé pourront être déposés via Télérecours citoyens, accessible par le
site www.telerecours.fr.
28 rue du Général Leclerc – BP 30106
71321 CHALON-SUR-SAÔNE Cedex
Tel : 03 85 21 81 00
www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-06-25-00008 - arrêté portant renouvellement habilitation PF_Roc Eclerc_Couches 78
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2026-06-25-00011
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-06-25-00011 - arrêté portant renouvellement habilitation _ PF Roc Eclerc_Montceau les
Mines rue des chavannes 79
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône
Pôle Sécurité, Citoyenneté et Réglementation
Arrêté préfectoral n° 71-2026-08-21-00000
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Numéro d'habilitation funéraire : 26-71-0025
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223.23 et L 2223.25 ;
VU le décret du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur
funéraire et à la housse mortuaire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 71-2026-05-28-00001 du 28 mai 2026 donnant délégation de signature à
Monsieur Philippe DESCHAMPS, sous-préfet de l'arrondissement de Chalon-sur-Saône,
VU l'arrêté préfectoral n° 71-2020-06-26-004 du 26 juin 2020, modifié par les arrêtés préfectoraux
n°71-2023-12-20-00012 du 20 décembre 2023 et n°71-2024-12-17-00006 du 17 décembre 2024
accordant l'habilitation funéraire à la SAS FUNECAP EST, pour son établissement « Roc Eclerc»
situé 1, rue des Chavannes à Montceau-les-Mine (71300);
CONSIDERANT la demande formée le 11/06/2026 et complétée le 19/06/2026 par le gérant, afin de
renouveler l'habilitation funéraire ;
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône,
ARRÊTE
ARTICLE 1- la SAS FUNECAP EST, est habilitée, pour son établissement Roc Eclerc situé 1, rue des
Chavannes à Montceau-les-Mine (71300), à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités
funéraires suivantes :
• Transport de corps avant et après mise en bière,
• Organisation des obsèques,
• Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires,
• Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
• Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations,
• soins de conservation (en sous traitance avec la SARL THABOU 71),
28 rue du Général Leclerc – BP 30106 - 71321 CHALON-SUR-SAÔNE Cedex
Tel : 03 85 21 81 00
www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-06-25-00011 - arrêté portant renouvellement habilitation _ PF Roc Eclerc_Montceau les
Mines rue des chavannes 80
• gestion d'une chambre funéraire
ARTICLE 2.- Le numéro d'habilitation est 26-71-0025
ARTICLE 3.- La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS .
La demande de renouvellement de l'habilitation devra être formée deux mois avant la date
d'échéance.
ARTICLE 4.- L'habilitation prévue à l'article L 2223.23 peut être suspendue pour une durée
maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'État dans le
département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
1° - non- respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies, entreprises
ou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23 ;
2° - non- exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
3° - atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
ARTICLE 5.- Mme la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-SAÔNE, Mme le
Maire de Montceau les Mines, ainsi qui le gérant, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Chalon-sur-Saône, le 25 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet de Chalon-sur-Saône,
Signé
Philippe DESCHAMPS
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet :
Un recours gracieux motivé adressé à mes services,
Un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON (22 rue d'Assas) dans un délai
de deux mois à compter de la date de notification de la décision contestée.
Le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé
(entreprises, associations, syndicats, …) non représentés par un avocat, la faculté d'utiliser un
téléservice dénommé Télérecours citoyens pour échanger avec les juridictions administratives de
manière dématérialisée et en toute sécurité. Les recours et mémoires des particuliers et des
personnes morales de droit privé pourront être déposés via Télérecours citoyens, accessible par le
site www.telerecours.fr.
28 rue du Général Leclerc – BP 30106
71321 CHALON-SUR-SAÔNE Cedex
Tel : 03 85 21 81 00
www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-06-25-00011 - arrêté portant renouvellement habilitation _ PF Roc Eclerc_Montceau les
Mines rue des chavannes 81
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2026-06-25-00010
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-06-25-00010 - arrêté portant renouvellement habilitation_PF Roc Eclerc_le creusot rue
de Pologne 82
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône
Pôle Sécurité, Citoyenneté et Réglementation
Arrêté préfectoral n° 71-2026-08-21-00000
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Numéro d'habilitation funéraire : 26-71-0023
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223.23 et L 2223.25 ;
VU le décret du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur
funéraire et à la housse mortuaire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 71-2026-05-28-00001 du 28 mai 2026 donnant délégation de signature à
Monsieur Philippe DESCHAMPS, sous-préfet de l'arrondissement de Chalon-sur-Saône,
VU l'arrêté préfectoral n° 71-2020-06-26-002 du 26 juin 2020, modifié par les arrêtés préfectoraux
n°71-2023-12-20-00014 du 20 décembre 2023 et n°71-2024-12-17-00005 du 17 décembre 2024
accordant l'habilitation funéraire à la SAS FUNECAP EST, pour son établissement « Roc Eclerc»
situé 26, boulevard Henri Paul Schneider à Le Creusot (71200);
CONSIDERANT la demande formée le 11/06/2026 et complétée le 19/06/2026 par le gérant, afin de
renouveler l'habilitation funéraire ;
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône,
ARRÊTE
ARTICLE 1- la SAS FUNECAP EST, est habilitée, pour son établissement Roc Eclerc situé 26,
boulevard Henri Paul Schneider à Le Creusot (71200), à exercer sur l'ensemble du territoire national
les activités funéraires suivantes :
• Transport de corps avant et après mise en bière,
• Organisation des obsèques,
• Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires,
• Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
• Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations,
• gestion d'une chambre funéraire,
28 rue du Général Leclerc – BP 30106 - 71321 CHALON-SUR-SAÔNE Cedex
Tel : 03 85 21 81 00
www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-06-25-00010 - arrêté portant renouvellement habilitation_PF Roc Eclerc_le creusot rue
de Pologne 83
• soins de conservation (en sous traitance avec la SARL THABOU 71)
ARTICLE 2.- Le numéro d'habilitation est 26-71-0023
ARTICLE 3.- La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS .
La demande de renouvellement de l'habilitation devra être formée deux mois avant la date
d'échéance.
ARTICLE 4.- L'habilitation prévue à l'article L 2223.23 peut être suspendue pour une durée
maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'État dans le
département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
1° - non- respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies, entreprises
ou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23 ;
2° - non- exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
3° - atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
ARTICLE 5.- Mme la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-SAÔNE, M. le Maire
de le Creusot, ainsi qui le gérant, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Chalon-sur-Saône, le 25 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet de Chalon-sur-Saône,
Signé
Philippe DESCHAMPS
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet :
Un recours gracieux motivé adressé à mes services,
Un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON (22 rue d'Assas) dans un délai
de deux mois à compter de la date de notification de la décision contestée.
Le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé
(entreprises, associations, syndicats, …) non représentés par un avocat, la faculté d'utiliser un
téléservice dénommé Télérecours citoyens pour échanger avec les juridictions administratives de
manière dématérialisée et en toute sécurité. Les recours et mémoires des particuliers et des
personnes morales de droit privé pourront être déposés via Télérecours citoyens, accessible par le
site www.telerecours.fr.
28 rue du Général Leclerc – BP 30106
71321 CHALON-SUR-SAÔNE Cedex
Tel : 03 85 21 81 00
www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-06-25-00010 - arrêté portant renouvellement habilitation_PF Roc Eclerc_le creusot rue
de Pologne 84
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2026-06-25-00007
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-06-25-00007 - arrêté portant renouvellement PF Roc Eclerc_AUTUN 85
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône
Pôle Sécurité, Citoyenneté et Réglementation
Arrêté préfectoral n° 71-2026-08-21-00000
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Numéro d'habilitation funéraire : 26-71-0021
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223.23 et L 2223.25 ;
VU le décret du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur
funéraire et à la housse mortuaire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 71-2026-05-28-00001 du 28 mai 2026 donnant délégation de signature à
Monsieur Philippe DESCHAMPS, sous-préfet de l'arrondissement de Chalon-sur-Saône,
VU l'arrêté préfectoral n° 71-2020-06-26-001 du 26 juin 2020, modifié par les arrêtés préfectoraux
n°71-2023-12-20-00009 du 20 décembre 2023 et n°71-2024-12-17-00004 du 17 décembre 2024
accordant l'habilitation funéraire à la SAS FUNECAP EST, pour son établissement « Roc Eclerc»
situé 56 avenue Charles de Gaulle à Autun (71400);
CONSIDERANT la demande formée le 11/06/2026 et complétée le 19/06/2026 par le gérant, afin de
renouveler l'habilitation funéraire ;
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône,
ARRÊTE
ARTICLE 1- la SAS FUNECAP EST, est habilitée, pour son établissement Roc Eclerc situé 56 avenue
Charles de Gaulle à Autun (71400) à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités
funéraires suivantes :
• Transport de corps avant et après mise en bière,
• Organisation des obsèques,
• Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires,
• Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
• Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations,
• gestion d'une chambre funéraire,
28 rue du Général Leclerc – BP 30106 - 71321 CHALON-SUR-SAÔNE Cedex
Tel : 03 85 21 81 00
www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-06-25-00007 - arrêté portant renouvellement PF Roc Eclerc_AUTUN 86
• soins de conservation (en sous traitance avec la SARL THABOU 71)
ARTICLE 2.- Le numéro d'habilitation est 26-71-0021
ARTICLE 3.- La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS .
La demande de renouvellement de l'habilitation devra être formée deux mois avant la date
d'échéance.
ARTICLE 4.- L'habilitation prévue à l'article L 2223.23 peut être suspendue pour une durée
maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'État dans le
département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
1° - non- respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies, entreprises
ou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23 ;
2° - non- exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
3° - atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
ARTICLE 5.- Mme la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-SAÔNE, M. le Maire
d'Autun, ainsi qui le gérant, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Chalon-sur-Saône, le 25 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet de Chalon-sur-Saône,
Signé
Philippe DESCHAMPS
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet :
Un recours gracieux motivé adressé à mes services,
Un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON (22 rue d'Assas) dans un délai
de deux mois à compter de la date de notification de la décision contestée.
Le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé
(entreprises, associations, syndicats, …) non représentés par un avocat, la faculté d'utiliser un
téléservice dénommé Télérecours citoyens pour échanger avec les juridictions administratives de
manière dématérialisée et en toute sécurité. Les recours et mémoires des particuliers et des
personnes morales de droit privé pourront être déposés via Télérecours citoyens, accessible par le
site www.telerecours.fr.
28 rue du Général Leclerc – BP 30106
71321 CHALON-SUR-SAÔNE Cedex
Tel : 03 85 21 81 00
www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-06-25-00007 - arrêté portant renouvellement PF Roc Eclerc_AUTUN 87
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2026-06-03-00004
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-06-03-00004 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire mairie GUEUGNON -
n°26-71-0118 88
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône
Pôle Sécurité, Citoyenneté et Réglementation
Arrêté préfectoral n° 71-2026-08-21-00000
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Numéro d'habilitation funéraire : 26-71-0118
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223.23 et L 2223.25 ;
VU le décret du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur
funéraire et à la housse mortuaire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 71-2026-05-28-00001 du 28 mai 2026 donnant délégation de signature à
Monsieur Philippe DESCHAMPS, sous-préfet de l'arrondissement de Chalon-sur-Saône,
VU l'arrêté préfectoral n° 71-2020-06-24-002 du 24 juin 2020, renouvelant l'habilitation funéraire de
la Mairie de GUEUGNON ;
CONSIDERANT la demande form ée le 5 mai, complétée le 29 mai 2026 par le maire, afin de
renouveler l'habilitation funéraire ;
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône,
ARRÊTE
ARTIC LE 1 - La Mairie de Gueugnon, située 9 rue de la liberté à 71130 GUEUGNONest habilitée à
exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
• Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
ARTICLE 2.- Le numéro d'habilitation est : 26-71-0118
ARTICLE 3.- La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS à compter du 24 juin 2026.
La demande de renouvellement de l'habilitation devra être formée deux mois avant la date
d'échéance.
ARTICLE 4.- L'habilitation prévue à l'article L 2223.23 peut être suspendue pour une durée
maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'État dans le
département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
1° - non- respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies, entreprises
ou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23 ;
2° - non- exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
3° - atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
28 rue du Général Leclerc – BP 30106 - 71321 CHALON-SUR-SAÔNE Cedex
Tel : 03 85 21 81 00
www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-06-03-00004 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire mairie GUEUGNON -
n°26-71-0118 89
ARTICLE 5.- Mme la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-SAÔNE, M. le maire
de GUEUGNON, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du p résent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Chalon-sur-Saône, le 03/06/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet de Chalon-sur-Saône,
(signé)
Philippe DESCHAMPS
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet :
Un recours gracieux motivé adressé à mes services,
Un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON (22 rue d'Assas) dans un délai
de deux mois à compter de la date de notification de la décision contestée.
Le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé
(entreprises, associations, syndicats, …) non représentés par un avocat, la faculté d'utiliser un
téléservice dénommé Télérecours citoyens pour échanger avec les juridictions administratives de
manière dématérialisée et en toute sécurité. Les recours et mémoires des particuliers et des
personnes morales de droit privé pourront être déposés via Télérecours citoyens, accessible par le
site www.telerecours.fr.
28 rue du Général Leclerc – BP 30106
71321 CHALON-SUR-SAÔNE Cedex
Tel : 03 85 21 81 00
www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-06-03-00004 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire mairie GUEUGNON -
n°26-71-0118 90
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2026-06-04-00001
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-06-04-00001 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire PF Aimard - AUTUN
n°26-71-0063 91
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône
Pôle Sécurité, Citoyenneté et Réglementation
Arrêté préfectoral n° 71-2026-08-21-00000
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Numéro d'habilitation funéraire : 26-71-0063
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223.23 et L 2223.25 ;
VU le décret du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur
funéraire et à la housse mortuaire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 71-2026-05-28-00001 du 28 mai 2026 donnant délégation de signature à
Monsieur Philippe DESCHAMPS, sous-préfet de l'arrondissement de Chalon-sur-Saône,
VU l'arrêté préfectoral n° 71-2021-06-15-00003 du 15 juin 2021, renouvelant l'habilitation funéraire
de la SARL Pompes Funèbres AIMARD, pour son établissement situé 27 rue de Paris à AUTUN
(71400) ;
CONSIDERANT la demande formée le 2 juin 2026 par le gérant afin de renouveler l'habilitation
funéraire ;
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône,
ARRÊTE
ARTIC LE 1 - La SAS Pompes Funèbres Aimard, est habilitée pour son établissement situé 27 rue de
Paris à AUTUN (71400) à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires
suivantes :
• Transport de corps avant et après mise en bière,
• Organisation des obsèques,
• Soins de conservation (en sous-traitance avec la SARL THABOU 71)
• Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires,
• Gestion d'une chambre funéraire située 27, rue de Paris à AUTUN
• Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
• Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
ARTICLE 2.- Le numéro d'habilitation est le 26-71-0063
ARTICLE 3.- La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS à compter du 24 juin 2026.
La demande de renouvellement de l'habilitation devra être formée deux mois avant la date
d'échéance.
28 rue du Général Leclerc – BP 30106 - 71321 CHALON-SUR-SAÔNE Cedex
Tel : 03 85 21 81 00
www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-06-04-00001 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire PF Aimard - AUTUN
n°26-71-0063 92
ARTICLE 4.- L'habilitation prévue à l'article L 2223.23 peut être suspendue pour une durée
maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'État dans le
département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
1° - non- respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies, entreprises
ou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23 ;
2° - non- exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
3° - atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
ARTICLE 5.- Mme la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-SAÔNE, M. le maire
d'AUTUN, ainsi qui le gérant, sont chargés, chacun en ce qu i le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Chalon-sur-Saône, le 04/06/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet de Chalon-sur-Saône,
(signé)
Philippe DESCHAMPS
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet :
Un recours gracieux motivé adressé à mes services,
Un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON (22 rue d'Assas) dans un délai
de deux mois à compter de la date de notification de la décision contestée.
Le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé
(entreprises, associations, syndicats, …) non représentés par un avocat, la faculté d'utiliser un
téléservice dénommé Télérecours citoyens pour échanger avec les juridictions administratives de
manière dématérialisée et en toute sécurité. Les recours et mémoires des particuliers et des
personnes morales de droit privé pourront être déposés via Télérecours citoyens, accessible par le
site www.telerecours.fr.
28 rue du Général Leclerc – BP 30106
71321 CHALON-SUR-SAÔNE Cedex
Tel : 03 85 21 81 00
www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-06-04-00001 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire PF Aimard - AUTUN
n°26-71-0063 93
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2026-06-09-00004
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-06-09-00004 - arrêté renouvellement habilitation funéraire SARL Paccaud St Martin En
Bresse 94
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône
Pôle Sécurité, Citoyenneté et Réglementation
Arrêté préfectoral n° 71-2026-06-09-000048-21-00000
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Numéro d'habilitation funéraire : 26-71-049
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223.23 et L 2223.25 ;
VU le décret du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur
funéraire et à la housse mortuaire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 71-2026-05-28-00001 du 28 mai 2026 donnant délégation de signature à
Monsieur Philippe DESCHAMPS, sous-préfet de l'arrondissement de Chalon-sur-Saône,
VU l'arrêté préfectoral n° 71-2021-06-01-00002 du 1 er
juin 2021, renouvelant l'habilitation funéraire
de la SARL PACCAUD, pour son établissement situé 18 rue des Combes à SAINT-MARTIN-EN-
BRESSE (71620) ;
CONSIDERANT la demande formée le 3 juin 2026, complétée le 04 juin 2026 par le gérant, afin de
renouveler l'habilitation funéraire ;
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - La SARL PACCAUD, est habilitée pour son établissement situé 18 rue des Combes à
SAINT-MARTIN-EN-BRESSE (71620) à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités
funéraires suivantes :
• Transport de corps avant et après mise en bière,
• Organisation des obsèques,
• Soins de conservation (en sous-traitance avec la SARL THABOU 71)
• Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires,
• Gestion de la chambre funéraire située 18 rue des Combes à SAINT-MARTIN-EN-
BRESSE
• Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
• Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
ARTICLE 2.- Le numéro d'habilitation est : 26-71-049
28 rue du Général Leclerc – BP 30106 - 71321 CHALON-SUR-SAÔNE Cedex
Tel : 03 85 21 81 00
www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-06-09-00004 - arrêté renouvellement habilitation funéraire SARL Paccaud St Martin En
Bresse 95
ARTICLE 3.- La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS.
La demande de renouvellement de l'habilitation devra être formée deux mois avant la date
d'échéance.
ARTICLE 4.- L'habilitation prévue à l'article L 2223.23 peut être suspendue pour une durée
maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'État dans le
département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
1° - non- respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies, entreprises
ou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23 ;
2° - non- exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
3° - atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
ARTICLE 5.- Mme la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-SAÔNE, M. le Maire
de Saint-Martin-en-Bresse, so nt chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Chalon-sur-Saône, le 09 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet de Chalon-sur-Saône,
Signé
Philippe DESCHAMPS
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet :
Un recours gracieux motivé adressé à mes services,
Un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON (22 rue d'Assas) dans un délai
de deux mois à compter de la date de notification de la décision contestée.
Le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé
(entreprises, associations, syndicats, …) non représentés par un avocat, la faculté d'utiliser un
téléservice dénommé Télérecours citoyens pour échanger avec les juridictions administratives de
manière dématérialisée et en toute sécurité. Les recours et mémoires des particuliers et des
personnes morales de droit privé pourront être déposés via Télérecours citoyens, accessible par le
site www.telerecours.fr.
28 rue du Général Leclerc – BP 30106
71321 CHALON-SUR-SAÔNE Cedex
Tel : 03 85 21 81 00
www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-06-09-00004 - arrêté renouvellement habilitation funéraire SARL Paccaud St Martin En
Bresse 96
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2026-06-09-00002
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-06-09-00002 - arrêté renouvellement habilitation funéraire SARL Paccaud StMarcel
n°26-71-048 97
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône
Pôle Sécurité, Citoyenneté et Réglementation
Arrêté préfectoral n° 71-2026 - 06-09-00002-21-00000
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Numéro d'habilitation funéraire : 26-71-048
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223.23 et L 2223.25 ;
VU le décret du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur
funéraire et à la housse mortuaire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 71-2026-05-28-00001 du 28 mai 2026 donnant délégation de signature à
Monsieur Philippe DESCHAMPS, sous-préfet de l'arrondissement de Chalon-sur-Saône,
VU l'arrêté préfectoral n° 71-2021-06-01-00003 du 1 er
juin 2021, renouvelant l'habilitation funéraire
de la SARL PACCAUD, pour son établissement situé 58 rue Fontaines Melon à SAINT-MARCEL
(71380) ;
CONSIDERANT la demande formée le 3 juin 2026, complétée le 04 juin 2026 par le gérant, afin de
renouveler l'habilitation funéraire ;
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - La SARL PACCAUD, est habilitée pour son établissement situé 58 rue Fontaines Melon à
SAINT-MARCEL (71380) à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires
suivantes :
• Transport de corps avant et après mise en bière,
• Organisation des obsèques,
• Soins de conservation (en sous-traitance avec la SARL THABOU 71)
• Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires,
• Gestion de la chambre funéraire située 58 rue Fontaines Melon à SAINT-MARCEL
• Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
• Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
ARTICLE 2.- Le numéro d'habilitation est : 26-71-048
28 rue du Général Leclerc – BP 30106 - 71321 CHALON-SUR-SAÔNE Cedex
Tel : 03 85 21 81 00
www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-06-09-00002 - arrêté renouvellement habilitation funéraire SARL Paccaud StMarcel
n°26-71-048 98
ARTICLE 3.- La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS.
La demande de renouvellement de l'habilitation devra être formée deux mois avant la date
d'échéance.
ARTICLE 4.- L'habilitation prévue à l'article L 2223.23 peut être suspendue pour une durée
maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'État dans le
département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
1° - non- respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies, entreprises
ou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23 ;
2° - non- exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
3° - atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
ARTICLE 5.- Mme la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-SAÔNE, M. le Maire
de Saint-Marcel, so nt chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Chalon-sur-Saône, le 09 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet de Chalon-sur-Saône,
Signé
Philippe DESCHAMPS
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet :
Un recours gracieux motivé adressé à mes services,
Un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON (22 rue d'Assas) dans un délai
de deux mois à compter de la date de notification de la décision contestée.
Le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé
(entreprises, associations, syndicats, …) non représentés par un avocat, la faculté d'utiliser un
téléservice dénommé Télérecours citoyens pour échanger avec les juridictions administratives de
manière dématérialisée et en toute sécurité. Les recours et mémoires des particuliers et des
personnes morales de droit privé pourront être déposés via Télérecours citoyens, accessible par le
site www.telerecours.fr.
28 rue du Général Leclerc – BP 30106
71321 CHALON-SUR-SAÔNE Cedex
Tel : 03 85 21 81 00
www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-06-09-00002 - arrêté renouvellement habilitation funéraire SARL Paccaud StMarcel
n°26-71-048 99
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2026-06-09-00003
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-06-09-00003 - arrêté renouvellement habilitation habilitation funéraire SARL Paccaud
Zone des quarts St Martin En Bresse 100
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône
Pôle Sécurité, Citoyenneté et Réglementation
Arrêté préfectoral n° 71-2026-06-09-000038-21-00000
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Numéro d'habilitation funéraire : 26-71-0134
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223.23 et L 2223.25 ;
VU le décret du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur
funéraire et à la housse mortuaire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 71-2026-05-28-00001 du 28 mai 2026 donnant délégation de signature à
Monsieur Philippe DESCHAMPS, sous-préfet de l'arrondissement de Chalon-sur-Saône,
VU l'arrêté préfectoral n° 71-2021-06-01-00007 du 1 er
juin 2021, accordant l'habilitation funéraire à
la SARL PACCAUD, pour son établissement situé ZA des Quarts à SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
(71620) ;
CONSIDERANT la demande formée le 3 juin 2026, complétée le 04 juin 2026 par le gérant, afin de
renouveler l'habilitation funéraire ;
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - La SARL PACCAUD, est habilitée pour son établissement situé ZA des Quarts à SAINT-
MARTIN-EN-BRESSE (71620) à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires
suivantes :
• Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
ARTICLE 2.- Le numéro d'habilitation est : 26-71-0134
ARTICLE 3.- La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS.
La demande de renouvellement de l'habilitation devra être formée deux mois avant la date
d'échéance.
ARTICLE 4.- L'habilitation prévue à l'article L 2223.23 peut être suspendue pour une durée
maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'État dans le
28 rue du Général Leclerc – BP 30106 - 71321 CHALON-SUR-SAÔNE Cedex
Tel : 03 85 21 81 00
www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-06-09-00003 - arrêté renouvellement habilitation habilitation funéraire SARL Paccaud
Zone des quarts St Martin En Bresse 101
département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
1° - non- respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies, entreprises
ou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23 ;
2° - non- exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
3° - atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
ARTICLE 5.- Mme la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-SAÔNE, M. le Maire
de Saint-Martin-en-Bresse, so nt chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Chalon-sur-Saône, le 09 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet de Chalon-sur-Saône,
Signé
Philippe DESCHAMPS
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet :
Un recours gracieux motivé adressé à mes services,
Un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON (22 rue d'Assas) dans un délai
de deux mois à compter de la date de notification de la décision contestée.
Le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé
(entreprises, associations, syndicats, …) non représentés par un avocat, la faculté d'utiliser un
téléservice dénommé Télérecours citoyens pour échanger avec les juridictions administratives de
manière dématérialisée et en toute sécurité. Les recours et mémoires des particuliers et des
personnes morales de droit privé pourront être déposés via Télérecours citoyens, accessible par le
site www.telerecours.fr.
28 rue du Général Leclerc – BP 30106
71321 CHALON-SUR-SAÔNE Cedex
Tel : 03 85 21 81 00
www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-06-09-00003 - arrêté renouvellement habilitation habilitation funéraire SARL Paccaud
Zone des quarts St Martin En Bresse 102
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2026-06-09-00005
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-06-09-00005 - arrêté renouvellement habilitation SARL Paccaud verdun-Ciel 103
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône
Pôle Sécurité, Citoyenneté et Réglementation
Arrêté préfectoral n° 71-2026-06-09-0000508-21-00000
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Numéro d'habilitation funéraire : 26-71-0050
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223.23 et L 2223.25 ;
VU le décret du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur
funéraire et à la housse mortuaire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 71-2026-05-28-00001 du 28 mai 2026 donnant délégation de signature à
Monsieur Philippe DESCHAMPS, sous-préfet de l'arrondissement de Chalon-sur-Saône,
VU l'arrêté préfectoral n° 71-2021-06-01-00006 du 1 er
juin 2021, renouvelant l'habilitation funéraire
de la SARL PACCAUD, pour son établissement situé 28 rue de la République à VERDUN-SUR-LE-
DOUBS (71350) ;
CONSIDERANT la demande formée le 3 juin 2026, complétée le 04 juin 2026 par le gérant, afin de
renouveler l'habilitation funéraire ;
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - La SARL PACCAUD, est habilitée pour son établissement situé 28 rue de la République à
VERDUN-CIEL (71350) à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires
suivantes :
• Organisation des obsèques,
• Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
ARTICLE 2.- Le numéro d'habilitation est : 26-71-0050
ARTICLE 3.- La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS.
La demande de renouvellement de l'habilitation devra être formée deux mois avant la date
d'échéance.
ARTICLE 4.- L'habilitation prévue à l'article L 2223.23 peut être suspendue pour une durée
maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'État dans le
département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
28 rue du Général Leclerc – BP 30106 - 71321 CHALON-SUR-SAÔNE Cedex
Tel : 03 85 21 81 00
www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-06-09-00005 - arrêté renouvellement habilitation SARL Paccaud verdun-Ciel 104
1° - non- respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies, entreprises
ou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23 ;
2° - non- exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
3° - atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
ARTICLE 5.- Mme la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-SAÔNE, M. le Maire
de VERDUN-CIEL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Chalon-sur-Saône, le 09 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet de Chalon-sur-Saône,
Signé
Philippe DESCHAMPS
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet :
Un recours gracieux motivé adressé à mes services,
Un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON (22 rue d'Assas) dans un délai
de deux mois à compter de la date de notification de la décision contestée.
Le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé
(entreprises, associations, syndicats, …) non représentés par un avocat, la faculté d'utiliser un
téléservice dénommé Télérecours citoyens pour échanger avec les juridictions administratives de
manière dématérialisée et en toute sécurité. Les recours et mémoires des particuliers et des
personnes morales de droit privé pourront être déposés via Télérecours citoyens, accessible par le
site www.telerecours.fr.
28 rue du Général Leclerc – BP 30106
71321 CHALON-SUR-SAÔNE Cedex
Tel : 03 85 21 81 00
www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-06-09-00005 - arrêté renouvellement habilitation SARL Paccaud verdun-Ciel 105
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2026-06-09-00001
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-06-09-00001 - arrêté renouvellement habilitation SARL Paccaud-Mervans N°26-71-0047 106
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône
Pôle Sécurité, Citoyenneté et Réglementation
Arrêté préfectoral n° 71-2026-06-09-0000108-21-00000
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Numéro d'habilitation funéraire : 26-71-0047
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223.23 et L 2223.25 ;
VU le décret du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur
funéraire et à la housse mortuaire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 71-2026-05-28-00001 du 28 mai 2026 donnant délégation de signature à
Monsieur Philippe DESCHAMPS, sous-préfet de l'arrondissement de Chalon-sur-Saône,
VU l'arrêté préfectoral n° 71-2021-06-01-00004 du 1 er
juin 2021, renouvelant l'habilitation funéraire
de la SARL PACCAUD, pour son établissement situé route de Dijon à MERVANS (71310) ;
CONSIDERANT la demande formée le 3 juin 2026, complétée le 04 juin 2026 ,par le gérant, afin de
renouveler l'habilitation funéraire ;
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - La SARL PACCAUD, est habilitée pour son établissement situé route de Dijon à
MERVANS (71310) à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
• Transport de corps avant et après mise en bière,
• Organisation des obsèques,
• Soins de conservation (en sous-traitance avec la SARL THABOU 71)
• Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires,
• Gestion de la chambre funéraire située route de Dijon à MERVANS
• Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
• Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
28 rue du Général Leclerc – BP 30106 - 71321 CHALON-SUR-SAÔNE Cedex
Tel : 03 85 21 81 00
www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-06-09-00001 - arrêté renouvellement habilitation SARL Paccaud-Mervans N°26-71-0047 107
ARTICLE 2.- Le numéro d'habilitation est : 26-71-0047
ARTICLE 3.- La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS.
La demande de renouvellement de l'habilitation devra être formée deux mois avant la date
d'échéance.
ARTICLE 4.- L'habilitation prévue à l'article L 2223.23 peut être suspendue pour une durée
maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'État dans le
département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
1° - non- respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies, entreprises
ou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23 ;
2° - non- exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
3° - atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
ARTICLE 5.- Mme la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-SAÔNE, M. le Maire
de MERVANS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Chalon-sur-Saône, le 09/06/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet de Chalon-sur-Saône,
Signé
Philippe DESCHAMPS
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet :
Un recours gracieux motivé adressé à mes services,
Un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON (22 rue d'Assas) dans un délai
de deux mois à compter de la date de notification de la décision contestée.
Le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé
(entreprises, associations, syndicats, …) non représentés par un avocat, la faculté d'utiliser un
téléservice dénommé Télérecours citoyens pour échanger avec les juridictions administratives de
manière dématérialisée et en toute sécurité. Les recours et mémoires des particuliers et des
personnes morales de droit privé pourront être déposés via Télérecours citoyens, accessible par le
site www.telerecours.fr.
28 rue du Général Leclerc – BP 30106
71321 CHALON-SUR-SAÔNE Cedex
Tel : 03 85 21 81 00
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Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-06-09-00001 - arrêté renouvellement habilitation SARL Paccaud-Mervans N°26-71-0047 108