PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°087 DU 11/06/2025
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires / Service agriculture et espace
rural
- DDT-SAER 2025161-0001 - Arrêté du 10 juin 2025 portant
renouvellement de la composition du bureau de l'Association Foncière de
Remembrement de CHATRES (2 pages) Page 3
- DDT-SAER 2025161-0002 - Arrêté du 10 juin 2025 modifiant la
composition du bureau de l'Association Foncière de Remembrement de
MAILLY LE CAMP (2 pages) Page 6
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Direction départementale des territoires
DDT-SAER 2025161-0001 - Arrêté du 10 juin 2025
portant renouvellement de la composition du
bureau de l'Association Foncière de
Remembrement de CHATRES
recueil n°087 du 11/06/2025 3
PREFET | | . oo, ,DE L'AUBE Direction départementaleZe | des territoires de l'AubeFraternité
;Atrêté n°.DDT-SAER 2025 461 - 000 1portant renouvellement de la composition du bureau de l'association foncière deremembrement de CHATRES
Le Préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code rural ancien, notamment les chapitres III des titres III des livres 1 (parties législatives etréglementaires) relatifs aux associations foncières et son article R133-3 dans sa version issue du décretn° 92-1290 du 11 décembre 1992 ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 05 mars 2025, nommant M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube ;Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2025069-0001 du 10 mars 2025 portant délégation de signature enmatière d'administration générale à M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental desterritoires de l'Aube ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2025094-001 du 04 avril 2025 portant subdélégation de signatureaux agents placés sous l'autorité de M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental desterritoires de l'Aube ;Vu l'arrêté préfectoral n° 53-812 A du 28/02/1953 constituant F association foncière de remembrementde CHATRES ;Vu la délibération du conseil municipal de CHATRES du 26 septembre 2024 ;Vu les propositions de la Chambre d'Agriculture du 05 juin 2025 ;Considérant que le mandat des membres du bureau a expiré le 10 août 2025;Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article premier : outre les membres de droit que sont le maire ou un conseiller municipal désigné parlui, et le directeur départemental des territoires ou son représentant, le bureau de l'association |foncière de remembrement de CHATRES comprend six membres désignés par moitié par le conseil |municipal de CHATRES et par moitié par la chambre d'agriculture de l'Aube :Membres désignés par le conseil municipal Membres désignés par la chambre d'agricultureM. COLSON Christian ]M... MORTAS ValentinM. BIROST Stéphane Mme BOISSY AnnabelleMme CORDELLE Marie M. NIORE CédricCes membres sont désignés pour six ans du 10 août 2024 au 10 août 2030
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recueil n°087 du 11/06/2025 4
Article 2: M. le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, M. le directeur départemental desterritoires, M. le Maire de CHATRES, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera affiché en mairie, notifié aux membres désignés du bureau par les soins dumaire, à Mme la directrice départementale des finances publiques et à M. le président de la chambred'agriculture.
Troyes, le Ù 0 JUIN 2025
Pour le préfet, par délégation,le directeur départemental des territoires, parsubdélégationdu service agriculture et espace rural,
Nisartinn AcGAarroams | Mac CAFE rs e 1 Dh: : ara r Piracrl me ANTLO INN9E Traswe Carinrection départementale des territoires - |, GOUIEVAarc jule : > 40/03 — IUUV40 DYes Leaexwww.aube.gouv.fr
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Direction départementale des territoires
DDT-SAER 2025161-0002 - Arrêté du 10 juin 2025
modifiant la composition du bureau de
l'Association Foncière de Remembrement de
MAILLY LE CAMP
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PREFET | oo. ; |DE L'AUBE Direction SepartemeritaleFev L des territoires de l'AubeFraternité
Arrêté n° DDT-SAER 2025 464 - 2002modifiant la composition du bureau de l'association foncière de remembrement deMAILLY LE CAMP
Le Préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural ancien, notamment les chapitres III des titres Ill des livres 1 (parties législatives etréglementaires) relatifs aux associations foncières et son article R133-3 dans sa version issue du décretn° 92-1290 du 11 décembre 1992 ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 05 mars 2025, nommant M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube ;Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2025069-0001 du 10 mars 2025 portant délégation de signature enmatière d'administration générale à M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental desterritoires de l'Aube ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2025094-001 du 04 avril 2025 portant subdélégation de signatureaux agents placés sous l'autorité de M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental desterritoires de l'Aube ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-SAER-2025108-0001 du 18 avril 2025 modifiant la composition du bureaude l'association foncière de remembrement de MAILLY LE CAMP;Vu la délibération de la Chambre d'Agriculture du 05 juin 2025 désignant M. Nicolas HUGUIER pourremplacer M. Dominique DEJEU, décédé ;Considérant qu'il est nécessaire de nommer un remplaçant au membre du bureau décédé ;Sur les propositions de M. le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : l'arrêté préfectoral DDT-SAER- 2025108-0001 du 18 avril 2025 sus-cité est modifié commesuit :M. Nicolas HUGUIER remplace M. Dominique DEJEU, décédé, en tant que membre du bureau désignépar la Chambre d'Agriculture.Les membres seront à renouveler en intégralité à compter du 06 septembre 2027.Les autres articles de l'arrêté restant inchangés.
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ARTICLE 2 :M. le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, M. le directeur départemental desterritoires, M. le Maire de MAILLY LE CAMP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera affiché en mairie, notifié aux membres désignés du bureau par les soins duPrésident de l'association foncière de remembrement de MAILLY LE CAMP, a Mme la directricedépartementale des finances publiques et à M. le président de la chambre d'agriculture.
10 JUIN 2025Troyes, lePour le préfet, par délégation,le directeur départemental des territoires, parsubdélégationle seryice agriculture et espace rural,
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