HAUTE-SAÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°70-2024-048
PUBLIÉ LE 11 AVRIL 2024
Sommaire
Préfecture de Haute-Saône / Direction de la citoyenneté, de l'immigration et
des libertés publiques
70-2024-04-11-00004 - Arrêté portant prolongation de l'agrément de M.
Christophe BERTRAND en qualité de gardien de fourrière pour automobiles
et des installations de la société Les Dépannages du parc sise ZA de la
Zouzette à Froideconche (70300) (2 pages) Page 3
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Préfecture de Haute-Saône
70-2024-04-11-00004
Arrêté portant prolongation de l'agrément de M.
Christophe BERTRAND en qualité de gardien de
fourrière pour automobiles et des installations
de la société Les Dépannages du parc sise ZA de
la Zouzette à Froideconche (70300)
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-04-11-00004 - Arrêté portant prolongation de l'agrément de M. Christophe BERTRAND en qualité
de gardien de fourrière pour automobiles et des installations de la société Les Dépannages du parc sise ZA de la Zouzette à
Froideconche (70300)
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EJ Direction de la citoyenneté,PRÉFET de I'immigration et des libertés publiquesSDAEàâEHAUTE- Bureau des affaires juridiques; et du contentieux de I'EtatLibertéËfg:litî'Fraternité
ARRETE PREFECTORAL n°70-2024portant prolongation de I'agrément de M. Christophe BERTRAND en qualité de gardien defourrière pour automobiles et des installations de la société Les Dépannages du parc sise ZA dela Zouzette à Froideconche (70300)Le préfet de la Haute-Saône
VU le code de la route, notamment ses articles L. 325-1 à 14 (partie législative) et R. 325-12 à 52(partie réglementaire) ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de l'environnement ;VU le décret n° 2020-775 du 24 juin 2020 relatif aux fourrières automobiles ;VU le décret du 27 septembre 2023 portant nomination de M. Romain ROYET - préfet de laHaute-Saône ; 'VU le décret du 9 avril 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de laHaute-Saône - M. Michel ROBQUIN ;VU l'arrêté préfectoral n° 70-2023-10-16-00001 du 16 octobre 2023 portant délégation designature à M. Michel ROBQUIN, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône;VU l'arrété n° 70-2022-04-11-00004 du 11 avril 2022 portant agrément de M. ChristopheBERTRAND en qualité de gardien de fourrière pour automobiles et des installations de lasociété Les Dépannages du parc sise ZA de la Zouzette à Froideconche (70300) ; -VU le dossier de demande de renouvellement d'agrément de gardien de fourrière présenté parM. Christophe BERTRAND le 4 avril 2024 ;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture;ARRETE
Article 1er: L'agrément délivré par arrêté préfectoral susvisé du 11-avril 2022 à M. ChristopheBERTRAND en qualité de gardien de fourrière pour automobiles et des installations de laPREFECTURE DE LA HAUTE-SAÔNEB.P. 429 - 70013 VESOUL CEDEX - TEL. : 03.84.77.70.00 / FAX. : 03.84.76.49.60Coutriel : prefecture@haute-saone.gouv.frHoraires d'ouverture au public et de l'accueil téléphonique disponibles sur le site : www.haute-saone gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-04-11-00004 - Arrêté portant prolongation de l'agrément de M. Christophe BERTRAND en qualité
de gardien de fourrière pour automobiles et des installations de la société Les Dépannages du parc sise ZA de la Zouzette à
Froideconche (70300)
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société Les Dépannages du parc sise ZA de la Zouzette à Froideconche 70300, est prolongédans l'attente de l''examen de sa demande de renouvellement par la commissiondépartementale de sécurité routière « formation fourrière ».Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du TribunalAdministratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de I'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs et porté à la connaissance des services etorganismes professionnels concernés et dont une copie sera notifiée à M. ChristopheBERTRAND par lettre recommandée avec accusé de réception. :
Faità Vesoul, le 11 AR, 2024Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,
Michel/ROBQUIN
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-04-11-00004 - Arrêté portant prolongation de l'agrément de M. Christophe BERTRAND en qualité
de gardien de fourrière pour automobiles et des installations de la société Les Dépannages du parc sise ZA de la Zouzette à
Froideconche (70300)
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