PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°88-2025-151
PUBLIÉ LE 22 OCTOBRE 2025
it
Sommaire
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges /
88-2025-10-17-00002 - Arrêté préfectoral n°2025-3421/ARS DT88/VSSE
portant
suspension de l'activité de diffusion de musique amplifiée de
l'établissement « Le Tchupito » sis 28 rue d'Ambrail à EPINAL (88000)
(3 pages) Page 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Vosges /
88-2025-10-15-00005 - Arrêté n° DDETSPP/PEIS/2025/190 relatif à la
composition du Conseil de Famille numéro 1 des pupilles de l'État du
département des Vosges (3 pages) Page 7
88-2025-10-15-00006 - Arrêté n° DDETSPP/PEIS/2025/191 relatif à la
composition du Conseil de Famille numéro 2 des pupilles de l'État du
département des Vosges (3 pages) Page 11
88-2025-10-09-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le n° SAP 850 931 080 et formulé conformément
à l'article L. 7232-1-1 du code du travail (2 pages) Page 15
88-2025-10-21-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le n° SAP 881 269 724 et formulé conformément
à l'article L. 7232-1-1 du code du travail (2 pages) Page 18
88-2025-10-09-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le n° SAP 932 527 732 et formulé conformément
à l'article L. 7232-1-1 du code du travail (2 pages) Page 21
88-2025-10-09-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le n° SAP 991 890 906 et formulé conformément
à l'article L. 7232-1-1 du code du travail (2 pages) Page 24
88-2025-10-21-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le n° SAP 992 497 925 et formulé conformément
à l'article L. 7232-1-1 du code du travail (2 pages) Page 27
88-2025-10-13-00022 - Récépissé de déclaration modifié d'un organisme
de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 939 288 429 et formulé
conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail (2 pages) Page 30
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2025-10-07-00002 - 20251007 PV liste-candidats-admis-PAEFPSC-ADPC (1 page)Page 33
Prefecture des Vosges / DPAI
88-2025-10-16-00001 - Arrêté préfectoral n° 71/2025/ENV du 16 octobre 2025
portant déclaration d'intérêt général, autorisation d'occupation temporaire et
prescriptions spécifiques à déclaration pour les travaux de restauration et d'entretien
de la Meurthe et ses affluents sur les communes de Remomeix, Pair et Grandrupt,
Nayemont-les-Fosses, Sainte-Marguerite et Coinches portés par la communauté
d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges (12 pages) Page 35
2
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2025-10-17-00002
Arrêté préfectoral n°2025-3421/ARS DT88/VSSE
portant suspension de l'activité de diffusion de musique
amplifiée de l'établissement « Le Tchupito » sis 28 rue
d'Ambrail à EPINAL (88000)
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2025-10-17-00002 - Arrêté préfectoral n°2025-3421/ARS DT88/VSSE
portant suspension de l'activité de diffusion de musique amplifiée de l'établissement « Le Tchupito » sis 28 rue d'Ambrail à EPINAL (88000)3
E = AGENCE REGIONALEPRÉFÈTE DE SANTE GRAND ESTDES VOSGES Délégation territoriale des VosgesEgalité — Service veille et sécurité sanitaireFraternité .et environnementale
ARRETE PREFECTORAL N°2025-3421/ARS DT88/VSSE
Portant suspension de l'activité de diffusion de musique amplifiée de l'établissement« Le Tchupito » sis 28 rue d'Ambrail à EPINAL (88000)
La préfète des VosgesChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code de l'Environnement notamment les articles L. 571-1 à L. 571-19, R. 571-25 àR. 571-28 relatifs aux établissements diffusant à titre habituels de la musiqueamplifiée et l'article L. 171-6 et suivants, relatifs aux sanctions administratives ;Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1336-1 et R.1336-1 à R.1336-3;Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment son articleL.211-2 ;Vu le code des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le décret du Président de la République du 05 octobre 2022 portant nominationde Mme MICHEL-MOREAUX Valérie, en qualité de préfète des Vosges ;Vu le protocole organisant les modalités de coopération entre le Représentant del'Etat dans le département des Vosges et le Directeur Général de l'Agence Régionalede Santé, du 12 juillet 2010 ;Vu les nombreuses plaintes du voisinage pour nuisances sonores provenant del'établissement ;Vu l'étude d'impact des nuisances sonores réalisée le 11 avril 2017 et les conclusionsde celle-ci mettant en évidence que l'isolation phonique de l'établissement estincompatible avec les activités sonorisées de la discothèque ;Arrêté préfectoral n°2025-3421/ARS DT88/VSSE du17/10/2025 1/3








Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2025-10-17-00002 - Arrêté préfectoral n°2025-3421/ARS DT88/VSSE
portant suspension de l'activité de diffusion de musique amplifiée de l'établissement « Le Tchupito » sis 28 rue d'Ambrail à EPINAL (88000)4
Vu l'existence de dépassements d'émergences supérieures a la réglementation (>3dB)dans les habitations mitoyennes;Vu le courrier avec accusé de réception de mise en demeure envoyé le 22 septembre2025 par l'Agence Régionale de Santé Grand-Est de fournir les preuves de la réalisationdes travaux d'amélioration, resté sans réponse ;Considérant que les travaux d'amélioration pour rendre compatible l'établissementavec l'activité projetée n'ont pas été réalisés ;Considérant qu'il existe un risque d'exposition du public fréquentant l'établissementet des occupants des locaux d'habitation contigus à des niveaux de pressionacoustique dépassant les exigences réglementaires ;Sur proposition de la directrice générale de l'agence régionale de santé Grand Est etde la secrétaire générale de la préfecture,ARRETE
Article 1L'activité musicale de l'établissement « Le Tchupito », situé au 28 rue d'Ambrail sur lacommune d'EPINAL et dont l'exploitant est Monsieur MOHKADI Abdrahim, estsuspendue jusqu'à la mise en conformité de l'établissement aux articles du code del'environnement et du code de la santé publique susvisés.Article 2Le présent arrêté est notifié à l'exploitant de l'établissement « Le Tchupito » enrecommandé avec accusé de réception et par les services de la police nationale quiprocèdent à son affichage sur la porte d'entrée de l'établissement.Le présent arrêté est transmis au maire d'EPINAL qui procède à son affichage enmairie.Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desVosges.Article 3La mainlevée du présent arrêté n'est prononcée qu'après constatation, par les agentscompétents de l'Agence Régionale de Santé Grand Est, de la mise en conformité del'établissement.En particulier, l'exploitant de l'établissement informe l'administration de la mise adisposition de tous les justificatifs attestant de la bonne mise en conformité del'établissement à savoir :
Arrêté préfectoral n°2025-3421/ARS DT88/VSSE du17/10/2025 2/3










Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2025-10-17-00002 - Arrêté préfectoral n°2025-3421/ARS DT88/VSSE
portant suspension de l'activité de diffusion de musique amplifiée de l'établissement « Le Tchupito » sis 28 rue d'Ambrail à EPINAL (88000)5
- La mise en œuvre de travaux d'aménagement visant à rendre l'établissementcompatible avec la diffusion de musique amplifiée;- La mise à jour de l'Etude d'Impact des Nuisances Sonores (EINS) ;- La pose d'un limiteur à coupure de fréquence de type Débéa RCB ou équivalentpar un professionnel.Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges. L'absence de réponsedans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Le présent arrêté peut également faire l'objet, dans un délai de deux mois à compterde sa notification, d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé(Direction Générale de la Santé - EA 2 - 14 avenue Duquesne - 75350 PARIS 07 SP).L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Nancy, 5place de la carrière, également dans le délai de deux mois à compter de la notification,ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recoursadministratif a été déposé. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requêtedéposée sur le site www.telerecours.fr.Article 5La secrétaire générale de la préfecture des VOSGES, la directrice générale de l'AgenceRégionale de Santé Grand Est, la police nationale et Monsieur le maire d'EPINAL, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Epinal, le 17 octobre 2025
La préfète
Signature préfète
Valérie MICHEL-MOREAUX
Arrêté préfectoral n°2025-3421/ARS DT88/VSSE du17/10/2025 3/3














Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2025-10-17-00002 - Arrêté préfectoral n°2025-3421/ARS DT88/VSSE
portant suspension de l'activité de diffusion de musique amplifiée de l'établissement « Le Tchupito » sis 28 rue d'Ambrail à EPINAL (88000)6
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-10-15-00005
Arrêté n° DDETSPP/PEIS/2025/190 relatif à la
composition du Conseil de Famille numéro 1 des pupilles
de l'État du département des Vosges
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-10-15-00005 - Arrêté n°
DDETSPP/PEIS/2025/190 relatif à la composition du Conseil de Famille numéro 1 des pupilles de l'État du département des Vosges 7
EuPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités
et de la Protection des Populations des Vosges

Arrêté n° DDETSPP/PEIS/2025/190
relatif à la composition du Conseil de Famille numéro 1 des pupilles de l'État
du département des Vosges
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier dans l'ordre de la Légion d'honneur
Officier dans l'Ordre National du Mérite
Vu la loi 2022-219 du 21 février 2022 relative à la réforme de l'adoption ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles – Livre II – Titre II – Chapitre IV, relatif aux
pupilles de l'État;
Vu l'article L. 224-2 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant composition du
conseil de famille des pupilles de l'État ;
Vu le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l'État ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX préfète des
Vosges ;
Vu l'arrêté DDETSPP/PEIS/2025/099 du 23 mai 2025 relatifs à la composition du Conseil de
Famille des pupilles de l'État du département des Vosges ;
Considérant la vacance du mandat personne qualifiée en matière médicale, psychologique ou
sociale suppléante et la nécessité de pourvoir à son remplacement,
Considérant la nouvelle proposition de l'association de familles adoptives.
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi du travail des solidarités et de la
protection des populations des Vosges ;
A R R E T E
Article 1er : Outre le tuteur, le conseil de famille des Vosges est composé comme suit :
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-10-15-00005 - Arrêté n°
DDETSPP/PEIS/2025/190 relatif à la composition du Conseil de Famille numéro 1 des pupilles de l'État du département des Vosges 8
REPRÉSENTANTS D'ASSOCIATION DE PUPILLES OU D'ANCIENS PUPILLES OU DE
PERSONNES ADMISES A L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DANS LE DÉPARTEMENT :
ADEPAPE – ENVOL88 :
- Madame Annick ANCEL, titulaire ;
- Monsieur Michel RUER, suppléant.
REPRÉSENTANTS DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DONT UNE DE FAMILLES ADOPTIVES:
Union départementale des associations familiales (UDAF):
- Madame Evelyne FOURCAULX, titulaire ;
- Madame Sylvie CONRAUX, suppléante.
Familles adoptives, association APA Vosges :
- Madame Stéphanie WENDEL, titulaire ;
- Madame Céline BAUM, suppléante.
REPRÉSENTANTS DES ASSOCIATIONS D'ASSISTANTS FAMILIAUX :
Groupement des Assistantes Maternelles et Familles d'Accueil (GAMFA) :
- Madame Valérie CRENET, titulaire ;
- Madame Fanny FOUCHONNERET, suppléante.
REPRÉSENTANTS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES VOSGES :
Titulaires :
- Madame Ghislaine JEANDEL-JEANPIERRE,
- Madame Régine BEGEL.
Suppléantes :
- Madame Carole THIEBAUT,
- Madame Roseline PIERREL.
PERSONNES QUALIFIÉES EN MATIÈRE D'ÉTHIQUE ET DE LUTTE CONTRE LES
DISCRIMINATIONS :
- Madame Amandine BEY, titulaire ;
- Madame Hélène CHARROIS, suppléante.
PERSONNES QUALIFIÉES EN MATIÈRE MÉDICALE, PSYCHOLOGIQUE OU SOCIALE :
- Madame Nadine BRÛLE, titulaire ;
- Madame Marianne LIEFFROY, suppléante.
Article 2 : La durée du mandat des membres du conseil de famille est de six ans. Nul ne peut
exercer plus de trois mandats, dont plus de deux en tant que titulaire. Le représentant de
l'État dans le département peut mettre fin au mandat des membres du conseil de famille en
cas de manquement caractérisé à leurs obligations.
Article 3 : Le conseil de famille désigne en son sein un président, parmi les membres
mentionnés aux 1° à 6° de l'article L. 224-2, pour une durée de trois ans renouvelable. Un vice-
président est désigné dans les mêmes conditions et pour la même durée ; il supplée le
président en cas d'empêchement ou de démission de celui-ci. Dans le cas de démission du
président, un nouveau vice-président est désigné pour la durée du mandat restant à
accomplir.
Article 4 : L'arrêté DDETSPP/PEIS/2025/099 du 23 mai 2025 relatif à la composition du Conseil
de Famille des pupilles de l'État du département des Vosges est abrogé.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-10-15-00005 - Arrêté n°
DDETSPP/PEIS/2025/190 relatif à la composition du Conseil de Famille numéro 1 des pupilles de l'État du département des Vosges 9
Article 5 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut
faire l'objet soit d'un recours gracieux devant la Préfète, soit d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Nancy.
Article 6 : Monsieur le directeur départemental de l'emploi du travail des solidarités et de la
protection des populations est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
Fait à Épinal, le 15 octobre 2025
La préfète,
SIGNE
Valérie MICHEL-MOREAUX
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-10-15-00005 - Arrêté n°
DDETSPP/PEIS/2025/190 relatif à la composition du Conseil de Famille numéro 1 des pupilles de l'État du département des Vosges 10
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-10-15-00006
Arrêté n° DDETSPP/PEIS/2025/191 relatif à la
composition du Conseil de Famille numéro 2 des pupilles
de l'État du département des Vosges
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-10-15-00006 - Arrêté n°
DDETSPP/PEIS/2025/191 relatif à la composition du Conseil de Famille numéro 2 des pupilles de l'État du département des Vosges 11
EuPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités
et de la Protection des Populations des Vosges

Arrêté n° DDETSPP/PEIS/2025/191
relatif à la composition du Conseil de Famille numéro 2 des pupilles de l'État
du département des Vosges
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier dans l'ordre de la Légion d'honneur
Officier dans l'Ordre National du Mérite
Vu la loi 2022-219 du 21 février 2022 relative à la réforme de l'adoption ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles – Livre II – Titre II – Chapitre IV, relatif aux
pupilles de l'État ;
Vu l'article L. 224-2 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant composition du
conseil de famille des pupilles de l'État ;
Vu le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l'État ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX préfète des
Vosges ;
Considérant que le nombre de pupilles de l'État dans le département des Vosges nécessite la
mise en place d'un deuxième conseil de famille des pupilles de l'État ;
Considérant les désignations faites par le conseil départemental des Vosges et les
propositions faites par les associations ;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi du travail des solidarités et de la
protection des populations des Vosges ;
A R R E T E
Article 1er : Outre le tuteur, le conseil de famille des Vosges est composé comme suit :
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-10-15-00006 - Arrêté n°
DDETSPP/PEIS/2025/191 relatif à la composition du Conseil de Famille numéro 2 des pupilles de l'État du département des Vosges 12
REPRÉSENTANTS D'ASSOCIATION DE PUPILLES OU D'ANCIENS PUPILLES OU DE
PERSONNES ADMISES A L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DANS LE DÉPARTEMENT :
ADEPAPE – ENVOL88 :
- Monsieur Michel RUER, titulaire
- Madame Annick ANCEL, suppléante.
REPRÉSENTANTS DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DONT UNE DE FAMILLES ADOPTIVES:
Union départementale des associations familiales (UDAF):
- Madame Corinne MOUGEL, titulaire ;
- Madame Anne CAPRON, suppléante.
Familles adoptives, association APA Vosges :
- Monsieur Ludovic WENDEL, titulaire ;
- Madame Stéphanie WENDEL, suppléante.
REPRÉSENTANTS DES ASSOCIATIONS D'ASSISTANTS FAMILIAUX :
Groupement des Assistantes Maternelles et Familles d'Accueil (GAMFA) :
- Madame Fanny FOUCHONNERET, titulaire ;
- Madame VAUTRIN Christelle, suppléante.
REPRÉSENTANTS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES VOSGES :
Titulaires :
- Madame Carole THIEBAUT ;
- Madame Roseline PIERREL.
Suppléantes :
- Madame Ghislaine JEANDEL-JEANPIERRE ;
- Madame Régine BEGEL.
PERSONNES QUALIFIÉES EN MATIÈRE D'ÉTHIQUE ET DE LUTTE CONTRE LES
DISCRIMINATIONS :
- Madame Geneviève TILLEMENT, titulaire ;
- Monsieur Jean-Philippe PERRIN, suppléant.
PERSONNES QUALIFIÉES EN MATIÈRE MÉDICALE, PSYCHOLOGIQUE OU SOCIALE :
- Madame Marina FERREIRA, titulaire ;
- Madame Maryse LOTTE, suppléante.
Article 2 : La durée du mandat des membres du conseil de famille est de six ans. Nul ne peut
exercer plus de trois mandats, dont plus de deux en tant que titulaire. Le représentant de
l'État dans le département peut mettre fin au mandat des membres du conseil de famille en
cas de manquement caractérisé à leurs obligations.
Article 3 : Le conseil de famille désigne en son sein un président, parmi les membres
mentionnés aux 1° à 6° de l'article L. 224-2, pour une durée de trois ans renouvelable. Un vice-
président est désigné dans les mêmes conditions et pour la même durée ; il supplée le
président en cas d'empêchement ou de démission de celui-ci. Dans le cas de démission du
président, un nouveau vice-président est désigné pour la durée du mandat restant à
accomplir.
Article 4 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut
faire l'objet soit d'un recours gracieux devant la Préfète, soit d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Nancy.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-10-15-00006 - Arrêté n°
DDETSPP/PEIS/2025/191 relatif à la composition du Conseil de Famille numéro 2 des pupilles de l'État du département des Vosges 13
Article 5 : Monsieur le directeur départemental de l'emploi du travail des solidarités et de la
protection des populations est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
Fait à Épinal, le 15 octobre 2025
La préfète,
SIGNE
Valérie MICHEL-MOREAUX
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-10-15-00006 - Arrêté n°
DDETSPP/PEIS/2025/191 relatif à la composition du Conseil de Famille numéro 2 des pupilles de l'État du département des Vosges 14
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-10-09-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP 850 931 080 et formulé
conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-10-09-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 850 931 080 et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail15
E =PRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
D@ n® ©
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 850 931 080
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2025 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Monsieur Patrick OSTER,
Vu l'arrêté n° 2025/178 du 8 septembre 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 7 2025 par
Monsieur Emmanuel BOUVIER en qualité de dirigeant, dont l'établissement principal est situé 557
rue du chêne, 88220 HADOL.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-10-09-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 850 931 080 et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail16
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur
Emmanuel BOUVIER n° SAP 850 931 080 numéro siret : 850 931 080 00012
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l a
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 9 octobre 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La responsable des services Mutations
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement
de l'activité, Politiques transversales
et Contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-10-09-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 850 931 080 et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail17
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-10-21-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP 881 269 724 et formulé
conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-10-21-00003 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 881 269 724 et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail18
E =PRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
D@ n® ©
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 881 269 724
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2025 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Monsieur Patrick OSTER,
Vu l'arrêté n° 2025/178 du 8 septembre 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 10 octobre 2025
par Madame Sara GODFROID, en qualité de dirigeante, dont l'établissement principal est situé
70 rue Pierre et Marie Curie, 88650 ANOULD.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-10-21-00003 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 881 269 724 et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail19
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Sara
GODFROID n° SAP 881 269 724 numéro siret : 881 269 724 00020
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l a
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 21 octobre 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La responsable des services Mutations
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement
de l'activité, Politiques transversales
et Contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-10-21-00003 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 881 269 724 et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail20
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-10-09-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP 932 527 732 et formulé
conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-10-09-00007 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 932 527 732 et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail21
E =PRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
D@ n® ©
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 932 527 732
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2025 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Monsieur Patrick OSTER,
Vu l'arrêté n° 2025/178 du 8 septembre 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 4 octobre 2025 par
Madame Cécile CORDEBARD en qualité de dirigeante, dont l'établissement principal est situé 1
route de xatys, 88120 CLEURIE.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-10-09-00007 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 932 527 732 et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail22
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Cécile
CORDEBARD n° SAP 932 527 732 numéro siret : 932 527 732 00014
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l a
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 9 octobre 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La responsable des services Mutations
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement
de l'activité, Politiques transversales
et Contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-10-09-00007 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 932 527 732 et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail23
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-10-09-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP 991 890 906 et formulé
conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-10-09-00008 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 991 890 906 et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail24
E =PRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
D@ n® ©
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 991 890 906
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2025 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Monsieur Patrick OSTER,
Vu l'arrêté n° 2025/178 du 8 septembre 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 27 septembre 2025
par Monsieur Maxime LARABI en qualité de dirigeant, dont l'établissement principal est situé 39
aenue du bois d'hazau, 88140 CONTREXEVILLE.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-10-09-00008 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 991 890 906 et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail25
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur
Maxime LARABI n° SAP 991 890 906 numéro siret : 991 890 906 00019
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l a
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 9 octobre 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La responsable des services Mutations
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement
de l'activité, Politiques transversales
et Contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-10-09-00008 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 991 890 906 et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail26
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-10-21-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP 992 497 925 et formulé
conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-10-21-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 992 497 925 et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail27
E =PRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
D@ n® ©
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 992 497 925
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2025 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Monsieur Patrick OSTER,
Vu l'arrêté n° 2025/178 du 8 septembre 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 16 octobre 2025
par Monsieur Kevin NOEL, en qualité de dirigeant, dont l'établissement principal est situé 15
ruelle st blaise, 88110 RAON L'ETAPE.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-10-21-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 992 497 925 et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail28
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Kevin
NOEL n° SAP 992 497 925 numéro siret : 992 497 925 00014
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l a
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage,
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 21 octobre 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La responsable des services Mutations
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement
de l'activité, Politiques transversales
et Contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-10-21-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 992 497 925 et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail29
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-10-13-00022
Récépissé de déclaration modifié d'un organisme de
services à la personne enregistré
sous le n° SAP 939 288 429 et formulé conformément à
l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-10-13-00022 - Récépissé de
déclaration modifié d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 939 288 429 et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
30
PREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Q Y6) @ (in) @ (=)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration modifié
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 939 288 429
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2025 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Monsieur Patrick OSTER,
Vu l'arrêté n° 2025/130 du 30 juin 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 27 juillet 2025 par
Monsieur Julien LABAT, en qualité de dirigeant(e), dont l'établissement principal est situé 11 rue
Dom Calmet, 88000 EPINAL
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-10-13-00022 - Récépissé de
déclaration modifié d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 939 288 429 et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
31
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Julien
LABAT n° SAP 939 288 429 numéro siret : 939 288 429 00011
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l a
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 13 octobre 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La responsable des services Mutations
économique des entreprises,
à l'emploi et développement
de l'activité, Politiques transversale et
contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-10-13-00022 - Récépissé de
déclaration modifié d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 939 288 429 et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
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Prefecture des Vosges
88-2025-10-07-00002
20251007 PV liste-candidats-admis-PAEFPSC-ADPC
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-07-00002 - 20251007 PV liste-candidats-admis-PAEFPSC-ADPC 33
eaPREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel
de défense et de protection civiles
ANNEXE 1 - LISTE DES CANDIDATS ADMIS (présentés par l'ADPC88)
Jury d'examen du 7 octobre 2025
CERTIFICAT DE COMPÉTENCES DE FORMATEUR
AUX PREMIERS SECOURS CITOYEN
Civilité NOM Prénom
Date de
naissance Lieu de naissance
Monsieur DENOLF Yoann 03/03/95 Valence (26)
Madame GÉLIS Fleur 23/04/79 Saarburg (Allemagne)
Madame HAMAIDE Sylvie 04/03/67 Charleville-Mézières (08)
Monsieur JACOB Damien 23/09/85
Saint-Dié-des-Vosges
(88)
Madame LOUMI Kilyana 24/06/05 Épinal (88)
Monsieur MARCHAL Alain 06/10/62 Chaumont (52)
Monsieur RUZZIER Geoffroy 26/09/85 Épinal (88)
Les membres du Jury Le Président
M. Nicolas BEGIN M. Quentin DUBOIS
SIGNÉ SIGNÉ
M. Julien FERRÉ
SIGNÉ
M. Jean-Michel HAYOTTE
SIGNÉ
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-07-00002 - 20251007 PV liste-candidats-admis-PAEFPSC-ADPC 34
Prefecture des Vosges
88-2025-10-16-00001
Arrêté préfectoral n° 71/2025/ENV du 16 octobre 2025
portant déclaration d'intérêt général, autorisation
d'occupation temporaire et prescriptions spécifiques à
déclaration pour les travaux de restauration et d'entretien
de la Meurthe et ses affluents sur les communes de
Remomeix, Pair et Grandrupt, Nayemont-les-Fosses,
Sainte-Marguerite et Coinches portés par la communauté
d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-16-00001 - Arrêté préfectoral n° 71/2025/ENV du 16 octobre 2025 portant déclaration d'intérêt général, autorisation
d'occupation temporaire et prescriptions spécifiques à déclaration pour les travaux de restauration et d'entretien de la Meurthe et ses affluents sur les communes
de Remomeix, Pair et Grandrupt, Nayemont-les-Fosses, Sainte-Marguerite et Coinches portés par la communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges
35
eaPREFETEDES VOSGESLibertéFoalité
DOMO®
Direction du Pilotage
et de l'Animation Interministérielle
Bureau de l'environnement
Bureau de l'environne
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 71/2025/ENV du 16 OCTOBRE 2025
Portant déclaration d'intérêt général, autorisation d'occupation temporaire et prescriptions
spécifiques à déclaration
pour les travaux de restauration et d'entretien de la Meurthe et ses affluents sur les
communes de Remomeix, Pair et Grandrupt, Nayemont-les-Fosses, Sainte-Marguerite et
Coinches, portés par la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.
La préfète des Vosges
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1 et suivants, L.211-7 , L.214-1
et suivants et R.214-1 et suivants ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.151-36 à L.151-40 ;
Vu la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par
l'exécution de travaux publics ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, préfète des
Vosges ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhin Meuse ;
Vu le dossier de déclaration établi au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de
l'environnement, enregistré sous le n°88-2022-00170, déposé le 26/12/2022 par la
Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges , relatif aux travaux de
restauration et d'entretien de la Meurthe et ses affluents, ayant fait l'objet d'un
récépissé de déclaration le 02/02/2023 ;
Vu la demande de déclaration d'intérêt général déposée pour les mêmes travaux ;
Vu le projet d'arrêté portant déclaration d'intérêt général, autorisation d'occupation
temporaire et prescriptions spécifiques à déclaration adressé à la Communauté
d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges le 23 septembre 2025, et l'invitation par
courrier l ui ayant été faite le même jour de présenter ses observations sur ce projet
d'arrêté dans un délai de quinze jours ;
Considérant que le pétitionnaire n'a pas formulé d'observation au projet d'arrêté ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-16-00001 - Arrêté préfectoral n° 71/2025/ENV du 16 octobre 2025 portant déclaration d'intérêt général, autorisation
d'occupation temporaire et prescriptions spécifiques à déclaration pour les travaux de restauration et d'entretien de la Meurthe et ses affluents sur les communes
de Remomeix, Pair et Grandrupt, Nayemont-les-Fosses, Sainte-Marguerite et Coinches portés par la communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges
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Considérant que les travaux envisagés sont visés à l'article L.211-7 du Code de
l'environnement, qu'ils présentent un caractère d'intérêt général et qu'en conséquence la
collectivité peut mettre en œuvre les articles L. 151-36 à L151.40 du Code rural et de la pêche
maritime ;
Considérant que les travaux envisagés rentrent dans la catégorie des travaux d'entretien et de
restauration des milieux aquatiques, qu'ils n'entraînent aucune expropriation et que le maître
d'ouvrage ne prévoie pas de demander une participation financière aux personnes
intéressées ;
Considérant en conséquence que ces travaux sont dispensés d'enquête publique
conformément à l'article L.151-37 du Code rural et de la pêche maritime et que l'article 3 de la
loi du 29 décembre 1892 doit être appliqué ;
Considérant que les travaux envisagés sont compatibles avec le schéma directeur
d'aménagement et de gestion des eaux du bassin concerné ;
Considérant cependant qu'il y a lieu de lieu de fixer des prescriptions spécifiques au dossier
de déclaration pour assurer la préservation des milieux aquatiques ;
Considérant qu'une convention sera signée entre la Communauté d'Agglomération de Saint-
Dié-des-Vosges et les propriétaires concernés pour la réalisation des travaux ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Vosges
Arrête :
CHAPITRE I – Déclaration d'intérêt général
Article 1.1 : Objet de la déclaration d'intérêt général
Tels que définis dans le dossier de demande et sous les conditions ci-après, les travaux de
restauration et d'entretien de la Meurthe et ses affluents sont déclarés d'intérêt général au
sens de l'article L.211-7 du Code de l'environnement. Ils seront conduits sous la maîtrise
d'ouvrage de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.
Article 1.2 : Durée de validité
La durée de validité de cette déclaration d'intérêt général est fixée à 5 ans à compter de la
signature du présent arrêté, renouvelables une fois. Elle sera considérée comme caduque en
vertu de l'article R214-97 du Code de l'environnement si les travaux n'ont pas fait l'objet d'un
commencement substantiel dans un délai de 3 ans à compter de la signature du présent
arrêté.
Article 1.3 : Prise en charge des travaux
Les travaux seront pris en charge par la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-
Vosges. Aucune participation financière n'est ou ne sera demandée aux bénéficiaires des
travaux et propriétaires des terrains.
Article 1. 4 : Caractéristiques des travaux
Les projets se situent sur les masses d'eau Meurthe 2 et Fave sur les communes de Remomeix,
Pair et Grandrupt, Nayemont-les-Fosses, Sainte-Marguerite et Coinches
Localisation des travaux :
2
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-16-00001 - Arrêté préfectoral n° 71/2025/ENV du 16 octobre 2025 portant déclaration d'intérêt général, autorisation
d'occupation temporaire et prescriptions spécifiques à déclaration pour les travaux de restauration et d'entretien de la Meurthe et ses affluents sur les communes
de Remomeix, Pair et Grandrupt, Nayemont-les-Fosses, Sainte-Marguerite et Coinches portés par la communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges
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La liste des terrains et des propriétaires concernés par l'exécution de ces travaux d'intérêt
général est présentée en annexes au présent arrêté. Sont indiqués en annexe 1 : les numéros
de parcelles, les noms des communes où le territoire est situé et le nom du (des)
propriétaire(s). L'annexe 2 présente un plan avec les parcelles concernées.
Les travaux concernent la restauration et l'entretien de la Meurthe et ses affluents , sur les
communes de Remomeix, Pair et Grandrupt, Nayemont-les-Fosses, Sainte-Marguerite et
Coinches.
Les travaux projetés sont les suivants :
• restauration de la continuité écologique (franchissement de la faune aquatique et
transport sédimentaire) : suppression de seuils, création d'échancrures
• mise en défens de berges piétinées
• coupe d'arbres inadaptés ou malades
• stabilisation de berges sur les secteurs érodés présentant un enjeu d'intérêt général
Article 1.5 : Exercice gratuit du droit de pêche
Au titre de l'article L 435-5 du Code de l'environnement, les Associations Agréées pour la
Pêche et la Protection du Milieu Aquatique pourront demander la prise d'un arrêté
préfectoral spécifique, fixant les modalités du partage de l'exercice gratuit de la pêche, sur les
tronçons où l'entretien est financé par une majorité de fond public et sur lesquels elles
souhaitent assumer les obligations de participation à la protection du patrimoine piscicole et
des milieux aquatiques et de gestion des ressources piscicoles qui en sont la contrepartie.
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Prefecture des Vosges - 88-2025-10-16-00001 - Arrêté préfectoral n° 71/2025/ENV du 16 octobre 2025 portant déclaration d'intérêt général, autorisation
d'occupation temporaire et prescriptions spécifiques à déclaration pour les travaux de restauration et d'entretien de la Meurthe et ses affluents sur les communes
de Remomeix, Pair et Grandrupt, Nayemont-les-Fosses, Sainte-Marguerite et Coinches portés par la communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges
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CHAPITRE II – Autorisation d'occupation temporaire, au titre de l'article 3 de la loi du 29
décembre 1892
Article 2.1 : Objet de l'autorisation d'occupation temporaire
Le pétitionnaire, ainsi que l'ensemble des opérateurs chargés de la maîtrise d'œuvre ou de la
maîtrise d'ouvrage des travaux envisagés, définis dans le dossier de déclaration d'intérêt
général déposé et faisant l'objet du présent arrêté, y compris les personnes auxquelles les
droits d'intervention sont délégués, notamment les entreprises titulaires d'un marché public
relatif à l'opération, sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées, closes ou non
closes, à l'exception des maisons d'habitation, pour réaliser les travaux objet de la déclaration
d'intérêt général.
Article 2.2 : Accès et modalités d'application
La présente autorisation d'occupation temporaire est valable pour une durée de 5 ans à
compter de sa signature.
L'accès des véhicules sera limité aux secteurs et tronçons d'intervention présentés dans le
dossier déposé et les plans associés, et se fera via des chemins existants, privés ou non.
Les personnes autorisées ne pourront pénétrer dans les propriétés closes que 10 jours après
notification du présent arrêté au propriétaire ou en son absence, au gardien de la propriété. A
défaut de gardien connu demeurant sur la commune, le délai de 10 jours ne court qu'à partir
de la notification au propriétaire faite en mairie. Ce délai expiré, si personne ne se présente
pour permettre l'accès, les personnes autorisées pourront entrer avec l'assistance du juge du
Tribunal d'instance.
CHAPITRE III – Déclaration et prescriptions spécifiques à déclaration, au titre de l'article
R.214-35 du Code de l'Environnement
Article 3.1 : Prescriptions particulières à la réalisation des travaux
Les travaux seront conformes aux travaux décrits dans le dossier de déclaration et seront
compatibles avec l'objectif d'absence de perte nette de biodiversité prévue par l'article L.163-
1 du Code de l'environnement.
Le pétitionnaire intègre dans chacune des conventions signées avec les propriétaires riverains
un rappel de leurs obligations d'un entretien régulier et conforme à la réglementation, ainsi
que des conséquences auxquelles ils s'exposent en cas de manquement à ces obligations.
Les travaux dans le lit mineur des cours d'eau de première catégorie piscicole ne sont
autorisés que du 1er avril au 31 octobre de chaque année.
Afin de préserver l'avifaune, les travaux de traitement de la végétation (élagage, coupes
sélectives d'arbres) se feront en dehors de la période allant du 15 mars au 15 août. Des
dérogations pourront être accordées par le service police de l'eau sous réserve de vérification
de l'absence de nid par un écologue, immédiatement avant les travaux.
Le demandeur est tenu de respecter les prescriptions du présent arrêté, sans préjudice de
l'application des prescriptions fixées au titre d'autres législations.
Les mesures d'évitement telles que décrites dans le dossier, à prendre avant et pendant les
travaux, seront strictement respectées.
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Prefecture des Vosges - 88-2025-10-16-00001 - Arrêté préfectoral n° 71/2025/ENV du 16 octobre 2025 portant déclaration d'intérêt général, autorisation
d'occupation temporaire et prescriptions spécifiques à déclaration pour les travaux de restauration et d'entretien de la Meurthe et ses affluents sur les communes
de Remomeix, Pair et Grandrupt, Nayemont-les-Fosses, Sainte-Marguerite et Coinches portés par la communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges
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Article 3.2 : Moyens de surveillance
Durant la phase chantier, une personne de l'entreprise de travaux sera chargée de surveiller la
bonne mise en œuvre des travaux, conformément au dossier déposé et aux prescriptions du
présent arrêté.
Une grande attention sera portée à la qualité et la propreté des engins : flexibles en bon état,
réservoir parfaitement hermétique, absence de traces d'huiles ou de carburant ; des kits anti-
pollution (absorbant à huiles et hydrocarbures) doivent être à disposition en cas de pollution
en permanence sur site.
La zone de stockage des hydrocarbures se situe sur une plate forme étanche le plus loin‐
possible du réseau hydrographique.
A la fin de chaque journée de chantier, les engins seront stationnés sur des aires
préalablement définies avec le maître d'œuvre en dehors de l'emprise du cours d'eau. L es
chemins existants sont utilisés pour accéder au chantier. Les sites d'intervention sont
nettoyés et remis en état. L'ensemble des déchets est évacué selon les dispositions
réglementaires qui leurs sont applicables.
Tout engin présentant des fuites sera systématiquement écarté du chantier par le maître
d'œuvre. Le remplissage des engins et machines se fera sur un tapis absorbant.
Il est demandé que les machines fonctionnent avec de l'huile hydraulique biodégradable non
classée dangereuse pour l'environnement. Les fiches signalétiques des huiles seront fournis
par l'entrepreneur avec son offre. A défaut des kits anti-pollution seront présents dans
chaque engin et véhicule intervenant sur site.
Un suivi des aménagements sera réalisé pendant la période de validité de la déclaration
d'intérêt général, afin d'apporter toutes les mesures correctives nécessaires si des
dysfonctionnements devaient être observés (apparition de nouveaux infranchissables érosion
de berges….).
Article 3.3 : Conformité au dossier et modifications
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la déclaration, sont situés, installés
et exploités conformément aux plans et contenu du dossier de demande sans préjudice des
dispositions de la présente autorisation.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la
réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur
voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration doit
être portée, avant sa réalisation à la connaissance du préfet, conformément aux dispositions
de l'article R.214-18 du Code de l'environnement.
Article 3.4 : Conditions de suivi des aménagements
Le service police de l'eau de la DDT et le service départemental de l'Office français pour la
biodiversité (OFB) sont tenus informés au moins quinze jours avant le début de chaque phase
de travaux.
À la fin de chaque phase de travaux, le pétitionnaire adresse au service police de l'eau un
compte-rendu de chantier, incluant des photos. Y sont retracés, le déroulement des travaux
et toutes les mesures prises pour respecter les prescriptions ci-dessus.
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Prefecture des Vosges - 88-2025-10-16-00001 - Arrêté préfectoral n° 71/2025/ENV du 16 octobre 2025 portant déclaration d'intérêt général, autorisation
d'occupation temporaire et prescriptions spécifiques à déclaration pour les travaux de restauration et d'entretien de la Meurthe et ses affluents sur les communes
de Remomeix, Pair et Grandrupt, Nayemont-les-Fosses, Sainte-Marguerite et Coinches portés par la communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges
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Article 3.5 : Responsabilité du permissionnaire
Les prescriptions du présent arrêté, ainsi que la surveillance du service chargé de la police de
l'eau, ne sauraient avoir pour effet de diminuer en quoi que ce soit la responsabilité du
permissionnaire, qui demeure pleine et entière, notamment en ce qui concerne les
dispositions techniques mises en œuvre pour réaliser les aménagements.
Article 3.6 : Déclaration d'accident ou d'incident
Tout incident ou accident intéressant les aménagements, de nature à porter atteinte à l'un
des éléments énumérés à l'article L.211-1 du code de l'environnement doit être déclaré
conformément à l'article L.211-5 du même code au préfet et au maire concerné. Les services
suivants seront également informés :
• Agence Régionale de Santé : ars-acal-dt88-vsse@ars.sante.fr
• Service Environnement de la Direction Départementale des Territoires : ddt-
ser@vosges.gouv.fr
Article 3.7 : Contrôles
À tout moment, le permissionnaire est tenu de donner accès sur le périmètre des travaux aux
agents chargés de la police de l'eau.
D'une façon générale, sur la réquisition des fonctionnaires du contrôle, il doit leur permettre
de procéder à ses frais à toutes mesures, vérifications et expériences utiles pour constater
l'exécution du présent arrêté.
CHAPITRE IV – Articles communs
Article 4.1 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Il appartient au permissionnaire
de se pourvoir, le cas échéant, auprès de qui de droit (collectivité locale ou particulier) pour
obtenir les autorisations nécessaires à l'établissement des aménagements situés hors de sa
propriété.
Article 4.2 : Autres réglementations – restrictions en cas de sécheresse
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le permissionnaire de se conformer aux autres
réglementations, notamment les éventuelles restrictions liées à la sécheresse, ni de faire les
déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 4.3 : Publication
Une copie du présent arrêté est transmise aux communes de Remomeix, Pair et Grandrupt,
Nayemont-les-Fosses, Sainte-Marguerite et Coinches, pour affichage pendant une durée
minimale d'un mois. Le procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est adressé à la
Direction Départementale des Territoires, service Environnement et Risques, par le maire des
communes concernées.
L'arrêté est mis à disposition du public sur le site internet des services de l'État durant une
période d'au moins 1 mois.
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Prefecture des Vosges - 88-2025-10-16-00001 - Arrêté préfectoral n° 71/2025/ENV du 16 octobre 2025 portant déclaration d'intérêt général, autorisation
d'occupation temporaire et prescriptions spécifiques à déclaration pour les travaux de restauration et d'entretien de la Meurthe et ses affluents sur les communes
de Remomeix, Pair et Grandrupt, Nayemont-les-Fosses, Sainte-Marguerite et Coinches portés par la communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges
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Article 4.4 : Exécution
Le sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges, le directeur départemental des territoires, le président
de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges , le chef de service
départemental de l'Office français de la biodiversité et les maires des communes de
Remomeix, Pair et Grandrupt, Nayemont-les-Fosses, Sainte-Marguerite et Coinches, sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
déclarant et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Epinal, le 16 octobre 2025
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Toute
décision susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent
l'est au moyen de l'application Télérecours (https://www.telerecours.fr/).
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges
ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique, dans un délai de
deux mois à compter de sa notification. La décision de rejet, expresse ou tacite – née du
silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception
du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un
recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
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SIGNE
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-16-00001 - Arrêté préfectoral n° 71/2025/ENV du 16 octobre 2025 portant déclaration d'intérêt général, autorisation
d'occupation temporaire et prescriptions spécifiques à déclaration pour les travaux de restauration et d'entretien de la Meurthe et ses affluents sur les communes
de Remomeix, Pair et Grandrupt, Nayemont-les-Fosses, Sainte-Marguerite et Coinches portés par la communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges
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1.2.1. Restauration de la continuité écologiqueCode | Commune Nom Prénom TitreB0341 | Coinches GERARD SEBASTIEN PHILIPPE PropriétaireB0341 Coinches RICHARD CATHERINE PropriétaireA1179 | Remomeix BLM Propriétairec0377 | Pairet- FUZELIER ANDRE MARCEL PropriétaiGrandrupt roprietaire
C0377 | Pairet- BOSSERT FRANCOISE AMELIE ADELINE PropriétaiGrandrupt ropriétaire
C0206 Pair-ot- COMMUNE PAIR-ET-GRANDRUPT PropriétaiGrandrupt -ET- ropriétairecoegs | ,Pairet- COMMUNE PAIR-ET-GRANDRUPT PropriétaiGrandrupt -ET- ropriétaire1.2.2. Coupe des espèces végétales inadaptées (résineux, peupliers,frênes malades)
cosse | _Pairet- BOSSERT FRANCOISE AMELIE ADELINE Propriétaidpt ropriétaire
A0633 | Remomeix COMMUNE DE REMOMEIX Propriétaireatoo1o |. Sainte COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE PropriétaiMarguerite ropristawreaoo22 |. >2inte- COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE PropriétaiMarguerite DREatoos1 | N@¥emont: | A CONCEICAO FREITAS MARIO Propriétailes-Fosses ropriétaireA1398 | Remomeix DEPARTEMENT DES VOSGES Propriétaire80698 Neuvillers- EVA p sétalsur-Fave ropriétaire
cosse | _Pairet- FUZELIER ANDRE MARCEL PropriétaiGrandrupt ropriétaire10118 | Remomeix LAURENT CATHERINE GILBERTE IRENE Propriétaire
ANNEXE 1 :
Liste des parcelles et des propriétaires concernés par le programme de travaux
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Prefecture des Vosges - 88-2025-10-16-00001 - Arrêté préfectoral n° 71/2025/ENV du 16 octobre 2025 portant déclaration d'intérêt général, autorisation
d'occupation temporaire et prescriptions spécifiques à déclaration pour les travaux de restauration et d'entretien de la Meurthe et ses affluents sur les communes
de Remomeix, Pair et Grandrupt, Nayemont-les-Fosses, Sainte-Marguerite et Coinches portés par la communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges
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CLAUDINE MARGUERITERemomei segsA0118 Ix LAURENT ADRIENNE PropriétaireA0118 | Remomeix LAURENT EVELYNE MARTHE ALINE PropriétairePair-et- eaeC0098 MARCHAL VALERIE YVETTE PropriétaireGrandruptA0120 | Remomeix MICHEL ERIC DIDIER Propriétaire
1.2.3. Désenrochement des berges
acoooa |. S2inte- MARCHAL MARIE CLAIRE ALINE PropriétaiMarguerite roprreteneSainte- ueAC0004 | PERRIN PHILIPPE MICHEL PropriétaireMarguerite
acoooa |. S?inte- PERRIN HERVE SERGE PropriétaiMarguerite roperecaneSainte- CLAUDINE MARGUERITE reAD00339 Marguerite LAURENT ADRIENNE Propriétaireapoo39 | ante: LAURENT EVELYNE MARTHE ALINE PropriétaiMarguerite ropristaweSainte- aeAD0039 LAURENT CATHERINE GILBERTE IRENE PropriétaireMarguerite
1.2.4. PlantationAl0022 oe COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE PropriétaiMarguerite i1.2.5. Mise en défens des bergesA0030 | Remomeix BALY NATHALIE MARIE RENEE + (associé avecA0030 | Remomeix BALY VALERIE MONIQUE MARIE | Nu-P' és" (associé avecA0356 | Remomeix BASTIEN MARC PAUL ROBERT ot (associé avecA0356 Remomeix BASTIEN MAURICE ROBERT Usufruitier (associé avec N)A1174 Remomeix COLLIN MARIE-CLAIRE Propriétaire
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Prefecture des Vosges - 88-2025-10-16-00001 - Arrêté préfectoral n° 71/2025/ENV du 16 octobre 2025 portant déclaration d'intérêt général, autorisation
d'occupation temporaire et prescriptions spécifiques à déclaration pour les travaux de restauration et d'entretien de la Meurthe et ses affluents sur les communes
de Remomeix, Pair et Grandrupt, Nayemont-les-Fosses, Sainte-Marguerite et Coinches portés par la communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges
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A1178 Remomeix COLLIN MARIE-CLAIRE PropriétaireA1180 Remomeix COLLIN MARIE-CLAIRE PropriétaireA1174 Remomeix COLLIN MICHEL PropriétaireA1178 Remomeix COLLIN MICHEL PropriétaireA1180 Remomeix COLLIN MICHEL PropriétaireA0056 Remomeix COMMUNE DE REMOMEIX PropriétaireA0633 Remomeix COMMUNE DE REMOMEIX PropriétaireA0058 Remomeix COMMUNE DE REMOMEIX PropriétaireA0351 Remomeix COMMUNE DE REMOMEIX PropriétaireA0356 Remomeix DIEUDONNE SIMONE MARIE THERESE Usufruitier (associé avec N)aHoo56 |. °2inte- DOLMAIRE RENE MARGUERITE PropriétaiMarguerite roprietairePair-et- eo.B0332 GEORGES MARYVONNE MARIE PropriétaireGrandrupt
80332 | Pale GERARD NICOLAS PropriétaiGrandrupt roprietaireAHOO72 Sainte- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN PropriétaireMarguerite RECONNU DES DEUX RIVIERES P. DOMINIQUE DANIEL FPECoinchesA0255 i MICHEL ROBERT Propriétaire. DOMINIQUE DANIEL rehA0257 Coinches MICHEL ROBERT Propriétaire80333 | Pairet MICHEL ERIC DIDIER PropriétaiGrandrupt ropriesaireSainte- Le,AH0053 M . MICHEL ERIC DIDIER Propriétairearguerite
aHoosa |. S2inte- MICHEL ERIC DIDIER PropriétaiMarguerite roprietaireSainte- oo.AHOOSS MICHEL ERIC DIDIER PropriétaireMarguerite
10
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-16-00001 - Arrêté préfectoral n° 71/2025/ENV du 16 octobre 2025 portant déclaration d'intérêt général, autorisation
d'occupation temporaire et prescriptions spécifiques à déclaration pour les travaux de restauration et d'entretien de la Meurthe et ses affluents sur les communes
de Remomeix, Pair et Grandrupt, Nayemont-les-Fosses, Sainte-Marguerite et Coinches portés par la communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges
45
Sainte-AH0059 5 MICHEL ERIC DIDIER PropriétaireMargueriteB0386 Remomeix MICHEL GUILLAUME DOMINIQUE Propriétaire80336 date MINETTE FRANCOIS JEAN-MARIE PropriétaiGrandrupt - ropriétaire
A0047 Remomeix MINETTE FRANCOIS JEAN-MARIE PropriétaireA0498 Remomeix MINETTE FRANCOIS JEAN-MARIE PropriétairePair-et- unB0334 MINETTE FRANCOIS JEAN-MARIE PropriétaireGrandruptPair-et- Nes àB0335 MINETTE FRANCOIS JEAN-MARIE PropriétaireGrandruptPair-et- JEAN PIERRE MARIE PESB0336 Grandrupt MINETTE GERVAIS PropriétaireÀ JEAN PIERRE MARIERem .A0047 emomeix MINETTE GERVAIS Propriétaire' JEAN PIERRE MARIERemomeix iétaiA0498 MINETTE GERVAIS PropriétairePair-et- JEAN PIERRE MARIE oeB0334 Grandrupt MINETTE GERVAIS PropriétairePair-et- JEAN PIERRE MARIE seasBO335 Grandrupt MINETTE GERVAIS Propriétaire. FRANCOIS PAUL MARIEA0046 emomeix MUNIER JOSEPH PropriétaireA0031 Remomeix ROVEL RENE JOSEPH PropriétaireA0030 Remomeix SONREL MONIQUE MARIE Usufruitier (associé avec N)A0032 Remomeix VILLAUME ODILE MARIE LINA PropriétairePair-et- idtaiB0333 WILLOQUET FABIENNE AGNES PropriétaireGrandruptSainte- GS àAH0053 M é WILLOQUET FABIENNE AGNES PropriétaireargueriteSainte- gyAH0054 M ; WILLOQUET FABIENNE AGNES Propriétairearguerite
Sainte- ssAHOOSS ; WILLOQUET FABIENNE AGNES PropriétaireMargueriteSainte- wensAH0059 WILLOQUET FABIENNE AGNES PropriétaireMarguerite
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Prefecture des Vosges - 88-2025-10-16-00001 - Arrêté préfectoral n° 71/2025/ENV du 16 octobre 2025 portant déclaration d'intérêt général, autorisation
d'occupation temporaire et prescriptions spécifiques à déclaration pour les travaux de restauration et d'entretien de la Meurthe et ses affluents sur les communes
de Remomeix, Pair et Grandrupt, Nayemont-les-Fosses, Sainte-Marguerite et Coinches portés par la communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges
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{| Parcelles Piétinement— Arbres inadaptes~. (1 Parcelles Arbres inadaptes©). == Plantation4 | Parcelles plantation; rl === DésenrochementY:) / I Parcelles DésenrochementsPA © OuvragesEN Parcelles Restauration de la continuité écologique
ANNEXE 2 :
Plan parcellaire des parcelles concernées
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Prefecture des Vosges - 88-2025-10-16-00001 - Arrêté préfectoral n° 71/2025/ENV du 16 octobre 2025 portant déclaration d'intérêt général, autorisation
d'occupation temporaire et prescriptions spécifiques à déclaration pour les travaux de restauration et d'entretien de la Meurthe et ses affluents sur les communes
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