HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2025-101
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2025
Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Pôle accueil courrier
74-2025-04-08-00005 - Arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2025 -057
portant
subdélégation de signature de la directrice du secrétariat général
commun départemental de la Haute-Savoie (4 pages) Page 3
74-2025-04-08-00006 - Arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2025-058
portant
subdélégation de signature de la directrice du secrétariat général
commun départemental de la Haute-Savoie en matière
d'ordonnancement secondaire (4 pages) Page 8
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2025-04-08-00005
Arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2025 -057
portant subdélégation de signature de la
directrice du secrétariat général commun
départemental de la Haute-Savoie
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-04-08-00005 - Arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2025 -057
portant subdélégation de signature de la directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Savoie 3
Secrétariat général communPREFETE ÀDE LA HAUTE-SAVOIE départementalieFraternité
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 78 AVR. 267%Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2025 -057portant subdélégation de signature de la directrice du secrétariat général commundépartemental de la Haute-SavoieVU le code de justice administrative et notamment ses articles R414-1 et suivants et R611-8-2 etsuivants ;VU les dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ; |VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU l'arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2020-081 du 16 décembre 2020 portant organisation du secrétariatgénéral commun départemental de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2020-092 du 30 décembre 2020 portant affectation des agents ausecrétariat général commun départemental de la Haute-Savoie ;Vu les décisions de nomination des agents ;
Rue du 30°" régiment d'infanterieBP 2332 - 74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-Pref. depuis le 18 décembre 2019.Tel : 04 50 33 60 00 . Modules 1 et 7 : Relation générale avecMél : sgc-direction@haute-savoie.gouv.fr les usagers & Communicationhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/ 1/3 d'urgence en cas d'événement majeur
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portant subdélégation de signature de la directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Savoie 4
VU l'arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2025-046 du 7 avril 2025 portant délégation de signature a Mme NathalieBRAT, directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Savoie ;
ARRETEArticle 1er: En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Nathalie BRAT, la délégation prévue al'article 1 de l'arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2025-046 du 7 avril 2025 portant délégation de signature à MmeNathalie BRAT, directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Savoie, estdonnée a M. Hervé BERTHELOT, directeur adjoint du secrétariat général commun départemental(SGCD).Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Nathalie BRAT et de M. Hervé BERTHELOT, ladélégation prévue à l'article 1 de l'arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2025-046 du 7 avril 2025 est donnée aM. Pierre LAURENT, directeur adjoint du secrétariat général commun départemental, chef du servicedes systèmes d'information et de communication.Article 3 : Délégation de signature est donnée a:e M. Hervé BERTHELOT, directeur adjoint du SGCDe M. Pierre LAURENT, directeur adjoint, chef du service des systèmes d'information et decommunication+ M. Alexandre VEYRAC, adjoint au chef du service des systèmes d'information et decommunication, chef du pôle systèmes et réseaux* Mme Céline PEREZ, cheffe du pôle standard+ Mme Marine ANTHOINE, cheffe du service achats et finances* Mme Audrey SONNERAT, adjointe à la cheffe du service achats et financese M. Gaël MEMEINT, chef du service logistique et immobilier¢ M.Aymeric FONTANA, chef du pôle accueil courrier+ Mme Caroline ARQUILLIERE, cheffe du pôle logistique et entretien du patrimoine+ Mme Geneviève FAYE, cheffe du service ressources humaines et gestion des compétences¢ Mme Catherine MARCINKOWSKI, cheffe du pôle gestion statutaire RH+ Mme Evelyne SAVY, cheffe du pôle gestion des compétences, action sociale et préventionà l'effet de signer l'octroi des congés annuels, des jours de RTT, des jours de régulation et des congésrécupérateurs aux agents placés sous leur autorité.Article 4 : Délégation de signature est donnée a:° M. Hervé BERTHELOT, directeur adjoint du SGCD+ M. Pierre LAURENT, directeur adjoint, chef du service des systèmes d'information et decommunication+ M. Alexandre VEYRAC, adjoint au chef du service des systèmes d'information et decommunication, chef du pôle systèmes et réseaux° Mme Céline PEREZ, cheffe du pôle standard* Mme Marine ANTHOINE, cheffe du service achats et finances+ M. GAEL MEMEINT, chef du service logistique et immobilier° M. Aymeric FONTANA, chef du pôle accueil courrier* Mme Caroline ARQUILLIERE, cheffe du pôle logistique et entretien du patrimoine+ Mme Geneviève FAYE, cheffe du service ressources humaines et gestion des compétences
Dis
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portant subdélégation de signature de la directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Savoie 5
* Mme Catherine MARCINKOWSKI, cheffe du pdle gestion statutaire RH+ Mme Evelyne SAVY, cheffe du pôle gestion des compétences, action sociale et préventionà l'effet de valider les ordres de mission pour les déplacements temporaires des agents placés sous leurautorité en tant que VH1.Article 5: Délégation de signature est donnée à Mme Evelyne SAVY, cheffe du pôle gestion descompétences, action sociale et prévention, à l'effet de signer tous documents relatifs aux prestationsd'action sociale.Article 6 : Délégation de signature est donnée à Mme Aurélie DUMONT, adjointe à la cheffe de pôlegestion des compétences, action sociale et prévention, ou en cas d'absence ou d'empéchement deMme Aurélie DUMONT, à Mme Evelyne SAVY, cheffe du pôle gestion des compétences, action socialeet prévention, à l'effet de signer tous documents relevant de la formation.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridictionadministrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours », accessible à l'adressesuivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration).Article 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La directrice du secrétariat généralcommun départemental de la Haute-Savoie,WheyN alie BRAT
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2025-04-08-00006
Arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2025-058
portant subdélégation de signature de la
directrice du secrétariat général commun
départemental de la Haute-Savoie en matière
d'ordonnancement secondaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-04-08-00006 - Arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2025-058
portant subdélégation de signature de la directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Savoie en matière
d'ordonnancement secondaire
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PREFETE Secrétariat général communDE LA HAUTE-SAVOIE départementalBaliFraternité
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 8 avril 2025Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2025-058portant subdélégation de signature de la directrice du secrétariat général commundépartemental de la Haute-Savoie en matière d'ordonnancement secondaire
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif a la gestion budgétaire et comptablepublique ;VU l'arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2020-081 du 16 décembre 2020 portant organisation du secrétariatgénéral commun départemental de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2020-092 du 30 décembre 2020 portant affectation des agents ausecrétariat général commun départemental de la Haute-Savoie ;
Rue du 30°" régiment d'infanterieBP 2332 - 74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-PrefTel : 04 50 33 61 81 depuis le 18 décembre 2019.ds . Modules 1 et 7 : Relation générale avecMél : sgc-direction@haute-savoie.gouv.fr les usagers & Communicationhttp: /www.h aute-savoi e.gouv.fr/ -1- d'urgence en cas d'événement majeur
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portant subdélégation de signature de la directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Savoie en matière
d'ordonnancement secondaire
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VU l'arrêté n° SGCD/SLI/PAC/202 du 7 avril 2025 portant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire à Mme Nathalie BRAT, directrice du secrétariat général commundépartemental de la Haute-Savoie ; ARRETEArticle 1er: En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Nathalie BRAT, la délégation prévue auxarticles 1 et 2 de l'arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2025-047 du 7 avril 2025 portant délégation de signature enmatiére d'ordonnancement secondaire a Mme Nathalie BRAT, directrice du secrétariat généralcommun départemental de la Haute-Savoie, est donnée a M. Hervé BERTHELOT, directeur adjoint dusecrétariat général commun départemental (SGCD).Article 2: En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Mme Nathalie BRAT et de M. HervéBERTHELOT, la délégation prévue aux articles 1 et 2 de l'arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2025-047 du 7 avril2025 est donnée à M. Pierre LAURENT, directeur adjoint du secrétariat général commundépartemental, chef du service des systèmes d'information et de communication.Article 3: En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Mme Nathalie BRAT, de M. HervéBERTHELOT et de M. Pierre LAURENT, la délégation prévue aux articles 1 et 2 de l'arrêtén° SGCD/SLI/PAC/2025-047 du 7 avril 2025 est donnée, dans la limite de 2 000 € (hors titre 2), à MmeMarine ANTHOINE, cheffe du service achat et finances.Article 4: En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Mme Nathalie BRAT, de M. HervéBERTHELOT, de M. Pierre LAURENT et de Mme Marine ANTHOINE, la délégation prévue aux articles 1 et2 de l'arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2025-047 du 7 avril 2025 est donnée, dans la limite de 2 000 € (hors titre2), à Mme Audrey SONNERAT, adjointe à la cheffe du service achat et finances.Article 5 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes à l'effet de valider dans Chorusformulaires les propositions d'engagements juridiques signées préalablement par les agents désignésdans les articles 1, 2 et 3 et de valider les constatations et certifications de service fait saisies dansChorus formulaires :
NOM Prénom Fonction Validation sur BOPAMET Anne-Laure Gestionnaire budgétaire Tous BOPANTHOINE Marine Cheffe du service achat et finances - RPCA Tous BOPsecondaire, coordonnateur départementaldes dépenses adjointLIGNEE Valérie Gestionnaire budgétaire Tous BOPCARRIER Elisabeth Chargée de mission immobilier Tous BOPDEPRES Catherine Gestionnaire budgétaire Tous BOPPETTEX-MUFFAT Sandra Gestionnaire budgétaire Tous BOPKABLI Aouatif Gestionnaire budgétaire Tous BOPBALDYGA Benjamin Gestionnaire budgétaire Tous BOPSONNERAT Audrey Adjointe à la cheffe du service achat et Tous BOPfinances, coordonnatrice départementaledes dépenses - RPCA secondaire
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portant subdélégation de signature de la directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Savoie en matière
d'ordonnancement secondaire
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SAVY Evelyne Gestionnaire action sociale Tous BOPDA SILVA Maryse Gestionnaire action sociale Tous BOP
Article 6 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes à l'effet de valider les ordres de missionet les états de frais occasionnés par les déplacements des personnels relevant du périmètre dusecrétariat général commun départemental dans l'outil Chorus-DT, pour l'ensemble des BOP (fonctionGV).NOM Prénom FonctionAMET Anne-LaureGestionnaire budgétaireANTHOINE MarineCheffe du service achat et financesBERTHELOT HervéDirecteur adjoint du SGCDKABLI AouatifGestionnaire budgétaireLIGNEE ValérieRéférente Chorus DT, gestionnaire frais de déplacementBALDYGA BenjaminGestionnaire budgétaireSONNERAT AudreyAdjointe à la cheffe du service achat et finances, coordonnatrice départementaledes dépenses
Article 7 : Toutes dispositions antérieures au présent arrété sont abrogées.Article 8: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridictionadministrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours », accessible à l'adressesuivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration).Article 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La directrice du secrétariat général commundépartemental,
Nathatie BRAT
=o
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portant subdélégation de signature de la directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Savoie en matière
d'ordonnancement secondaire
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