PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2025-03-17
PUBLIÉ LE 17 MARS 2025
Sommaire
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Décision n° 2024-1567 du 17/05/2024 pour l'association «la joie de
l'enfance », 70 boulevard anatole France 932000 Saint-Denis, relative
à l'agrément entreprise solidaire et d'utilité sociale (ESUS). (2
pages) Page 4
- Décision n° 2024-0816 du 20/03/2024 relative à l'agrément
entreprise solidaire et d'utilité sociale (ESUS) pour l'association
«Emmaus alternatives», 260 rue de Rosny 93100 MONTREUIL-SOUS-BOIS.
(2 pages) Page 7
- Décision n° 2024-1265 du 22/04/2024 pour l'association «emmaus
france » relative à l'agrément entreprise solidaire et d'utilité
sociale (ESUS) Emmaus france 47 avenue de la résistance 93100 Montreuil
sous Bois Numero siren : 350 999 660 (2 pages) Page 10
- Décision n° 2024-1269 du 22/04/2024 pour l'association «la main
foncièrement culturelle» relative à l'agrément entreprise solidaire
et d'utilité sociale (ESUS) - 1 rue charles garnier 93400 Saint Ouen
-Numero siren : 840 459 879 (2 pages) Page 13
- Décision n° 2024-2346 du 10/07/2024 pour l'association «KASCEM
» relative à l'agrément entreprise solidaire et d'utilité sociale
(ESUS), entreprise: KASCEM 39 rue floréal 93260 les lilas. (2 pages) Page 16
- Décision n° 2024-2539 du 15/07/2024 pour l'association «SOL EN
SI » relative à l'agrément entreprise solidaire et d'utilité
sociale (ESUS) située 24 rue du lieutenant lebrun 93000 BOBIGNY
Numero siren : 383 834 025 00058. (2 pages) Page 19
- Décision n° 2024-2540 du 15/07/2024 pour l'association
«SOLIDAR'MONDE » relative à l'agrément entreprise solidaire
et d'utilité sociale (ESUS) situé décision pour l'association
«SOLIDAR'MONDE » relative à l'agrément entreprise solidaire
et d'utilité sociale (ESUS) Numero siren : 331 617 647. (2 pages) Page 22
- Décision n° 2024-3341 du 09/09/2024 relative à l'agrément
d'entreprise solidaire et d'utilité sociale (ESUS) - «ENERGIE ETTI»,
225 allée de Montfermeil 93390 CLICHY SOUS BOIS numéro siren : 892
710 039. (2 pages) Page 25
- Décision n° 2024-3342 du 09/09/2024 relative à l'agrément
d'entreprise solidaire et d'utilité sociale (ESUS) - "GRDR migration
citoyenneté développement", 26 bis rue Kleber 93100 Montreuil
numéro siren : 310 270 640. (2 pages) Page 28
2
- Décision n° 2024-3343 du 09/09/2024 relative à l'agrément
d'entreprise solidaire et d'utilité sociale (ESUS) - "ménage et
propreté", 12 rue Paul Langevin 39270 SEVRAN numéro siren : 509 804
456. (2 pages) Page 31
- Décision n° 2024-3344 du 09/09/2024 relative à l'agrément
d'entreprise solidaire et d'utilité sociale (ESUS) - "maison jardin et
services", 101 rue Camille Pelletan 93600 AULNAY SOUS BOIS numéro
siren : 509 835 534. (2 pages) Page 34
- Décision n° 2024-3345 09/09/2024 relative à l'agrément
d'entreprise solidaire et d'utilité sociale (ESUS) - "LABEL EMMAUS",
74 rue Paul Vaillant Couturier 93130 Noisy le sec numéro siren : 821 489
002. (2 pages) Page 37
- Décision n° 2024-4760 du 12/12/2024 pour l'entreprise «CH4
PROCESS  » relative à l'agrément entreprise solidaire et
d'utilité sociale (ESUS). (2 pages) Page 40
- Décision n° 2025-0217 du 10/01/2025 pour l' entreprise «LAST
MARKET» relative à l'agrément entreprise solidaire et d'utilité
sociale (ESUS) - LAST MARKET 51 rue de Genève 93129 LA COURNEUVE
(Numero siren :832 230 973). (2 pages) Page 43
- Décision n° 2025-0220 du 10/02/2025 pour l' entreprise «LS
EXPERIENCE» relative à l'agrément entreprise solidaire et
d'utilité sociale (ESUS) -LS EXPERIENCE 41 rue delizy 93500 PANTIN
(Numero siren :837 655 125). (2 pages) Page 46
- Décision n° 2025-0725 du 18/02/2025 portant agrément ESUS pour
l'entreprise suivante : PLATAN Numero siret : 837 847 870 62 rue
Denis Papin 93500 Pantin. (2 pages) Page 49
- Décision n° 2025-0726 du 18/02/2025 portant agrément ESUS pour
l'entreprise suivante : LA MARTIENERIE Numero siret : 880 043 211 121
rue du Parc 93130 Noisy le Sec. (2 pages) Page 52
- Décision n° 2025-1134 du 13/03/2025
portant numéro
d'agrément ESUS pour l'association suivante : MARHABA
Numero siret : 881 694 277 28 rue Jean Jaurès 93200 Saint Denis. (2 pages) Page 55
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Décision n° 2024-1567 du 17/05/2024 pour
l'association «la joie de l'enfance », 70 boulevard
anatole France 932000 Saint-Denis, relative à
l'agrément entreprise solidaire et d'utilité sociale
(ESUS).
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2024-1567 du 17/05/2024
pour l'association «la joie de l'enfance », 70 boulevard anatole France 932000 Saint-Denis, relative à l'agrément entreprise solidaire et
d'utilité sociale (ESUS).
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Ex Direction régionale et interdépartementalePRÉFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENIS
Fraternité
DECISION n° 2024-1567RELATIVE A L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE ET D'UTILITE SOCIALE (ESUS)
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis,Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » ;Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin pris pour l'application de l'article 1°, alinéa 15 de la loi du 31juillet 2014 ;Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant laqualité d'entreprise de l'économie sociale et solidaire ;Vu l'arrété du 5 aout 2015 fixant la composition du dossier d'agrément ;Vu le décret n° 2015-1219 du 1¢" octobre 2015 relatif à I'identification des personnes morales dedroit privé ayant la qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;Vu les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1 à 21-5 du Code du Travail ;Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant M. Jacques WITKOWSKI,préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-1938 du 19 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denisdélègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-102 du 20 août 2021 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan Rudant, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de I'emploi, dutravail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;Vu la demande complète déposée par :La joie de I'enfance70 boulevard Anatole France93200 Saint-Denis
N° SIREN: 880 486 303 000 22Considérant que les conditions déclarées par Monsieur Emil ATTALLA, Dirigeant, sont conformesaux critères de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, relative à l''économie sociale et solidaire ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2024-1567 du 17/05/2024
pour l'association «la joie de l'enfance », 70 boulevard anatole France 932000 Saint-Denis, relative à l'agrément entreprise solidaire et
d'utilité sociale (ESUS).
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DECIDE
ARTICLE 1 :L'entreprise la joie de I'enfance est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sensde l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.
ARTICLE 2 :L'agrément est accordé à compter du 17 mai 2024 pour une durée de 5 ans.
ARTICLE 3 :Le directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la Direction Régionale etInterdépartementale de l'Economie, de I'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France(DRIEETS) est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil desActes Administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, accessible sur le site internet de lapréfecture de la région d'lle de France, préfecture de la Seine-Saint-Denis ! www.ile-de-france.gouv.fr
Fait à Bobigny, le 17 mai 2024
Pour Le Préfet, Par délégation eresponsable de l'Unité Départementale dela Seine-Saint-Denis, Responsable duservice Développement de I'emploi et des
Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois suivant sa notification :- _ d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision,- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Economie, Direction générale du Trésor, Service du financementde l'économie, Pôle Economie sociale et solidaire et Investissement à impact (PESSII) 139, rue de Bercy 75572 ParisCedex 12,- d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil. Cesrecours ne sont pas suspensifs.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2024-1567 du 17/05/2024
pour l'association «la joie de l'enfance », 70 boulevard anatole France 932000 Saint-Denis, relative à l'agrément entreprise solidaire et
d'utilité sociale (ESUS).
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Décision n° 2024-0816 du 20/03/2024 relative à
l'agrément entreprise solidaire et d'utilité sociale
(ESUS) pour l'association «Emmaus alternatives»,
260 rue de Rosny 93100 MONTREUIL-SOUS-BOIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2024-0816 du 20/03/2024
relative à l'agrément entreprise solidaire et d'utilité sociale (ESUS) pour l'association «Emmaus alternatives», 260 rue de Rosny 93100
MONTREUIL-SOUS-BOIS.
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EZ Direction régionale et interdépartementalePREFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENISL_:'bertéEgalitéFraternité
DECISION n° 2024-0816RELATIVE A L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE ET D'UTILITE SOCIALE (ESUS)
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis,Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à I'économie sociale et solidaire ;Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à I'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » ;Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin pris pour l'application de l'article 1%, alinéa 15 de la loi du 31juillet 2014 ;Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant laqualité d'entreprise de l'économie sociale et solidaire ;Vu l'arrêté du 5 aout 2015 fixant la composition du dossier d'agrément ;Vu le décret n° 2015-1219 du 1Ÿ octobre 2015 relatif à l'identification des personnes morales dedroit privé ayant la qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;Vu les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1 à 21-5 du Code du Travail ;Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant M. Jacques WITKOWSKI,préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-1938 du 19 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denisdélègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental deI'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités d''lle-de-France;Vu larrété préfectoral n°2021-102 du 20 août 2021 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaétan Rudant, Directeur régional et interdépartemental de l''économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;Vu la demande complète déposée par :Emmaus Alternative260 rue de Rosny93100 MONTREUIL SOUS BOIS
N° SIREN: 382 387 546 00106Considérant que les conditions déclarées par Monsieur Jean-Pierre LEJOSNE, Délégué Général,sont conformes aux critères de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, relative à l'économie sociale etsolidaire ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2024-0816 du 20/03/2024
relative à l'agrément entreprise solidaire et d'utilité sociale (ESUS) pour l'association «Emmaus alternatives», 260 rue de Rosny 93100
MONTREUIL-SOUS-BOIS.
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DECIDE
ARTICLE 1 :L'association Emmaus Alternative est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale ausens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.
ARTICLE 2 :L'agrément est accordé à compter du 20 mars 2024 pour une durée de 5 ans.ARTICLE 3 :Le directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la Direction Régionale etInterdépartementale de l'Economie, de 'Emploi, du Travail et des Solidarités d'lle-de-France(DRIEETS) est chargé de I'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil desActes Administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, accessible sur le site internet de lapréfecture de la région d'Ie de France, préfecture de la Seine-Saint-Denis ! www.ile-de-france.gouv.fr
Fait à Bobigny, le 20 mars 2024
Pour Le Préfet, Par délégation leresponsable de l'Unité Départementale dela Seine-Saint-Denis, Responsable duservice Développement de l'emploi et descompétences,
Mélissa CHOLLET-MAKOUCHE
Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois suivant sa notification :- d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision,- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Economie, Direction générale du Trésor, Service du financementde I'économie, Pôle Economie sociale et solidaire et Investissement à impact (PESSII) 139, rue de Bercy 75572 ParisCedex 12,- d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil. Cesrecours ne sont pas suspensifs.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2024-0816 du 20/03/2024
relative à l'agrément entreprise solidaire et d'utilité sociale (ESUS) pour l'association «Emmaus alternatives», 260 rue de Rosny 93100
MONTREUIL-SOUS-BOIS.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Décision n° 2024-1265 du 22/04/2024 pour
l'association «emmaus france » relative à
l'agrément entreprise solidaire et d'utilité sociale
(ESUS) Emmaus france 47 avenue de la résistance
93100 Montreuil sous Bois Numero siren : 350
999 660
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2024-1265 du 22/04/2024
pour l'association «emmaus france » relative à l'agrément entreprise solidaire et d'utilité sociale (ESUS) Emmaus france 47 avenue de
la résistance 93100 Montreuil sous Bois Numero siren : 350 999 660
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EZ Direction régionale et interdépartementalePRÉFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENIS
Fraternité
DECISION n° 2024-1265RELATIVE A L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE ET D'UTILITE SOCIALE (ESUS)
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis,Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » ;Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin pris pour l'application de l'article 1°", alinéa 15 de la loi du 31juillet 2014 ;Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant laqualité d'entreprise de I'économie sociale et solidaire ;Vu l'arrêté du 5 aout 2015 fixant la composition du dossier d'agrément ;Vu le décret n° 2015-1219 du 1" octobre 2015 relatif à l'identification des personnes morales dedroit privé ayant la qualité d'entreprises de I'économie sociale et solidaire ;Vu les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1 à 21-5 du Code du Travail ;Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant M. Jacques WITKOWSKI,préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-1938 du 19 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denisdélègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental del'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France;Vu l'arrété préfectoral n°2021-102 du 20 août 2021 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaétan Rudant, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités d'lle-de-France aux agents de 'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;Vu la demande complète déposée par :Emmaus France47 avenue de la resistance93100 MONTREUIL SOUS BOIS
N° SIREN: 350 999 660Considérant que les conditions déclarées par Monsieur Antoine SUEUR, Président, sont conformesaux critères de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, relative à 'économie sociale et solidaire ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2024-1265 du 22/04/2024
pour l'association «emmaus france » relative à l'agrément entreprise solidaire et d'utilité sociale (ESUS) Emmaus france 47 avenue de
la résistance 93100 Montreuil sous Bois Numero siren : 350 999 660
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DECIDE
ARTICLE 1 :L'association Emmaus France est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sensde l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.
ARTICLE 2 :L'agrément est accordé à compter du 22 avril 2024 pour une durée de 5 ans.
ARTICLE 3 :Le directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la Direction Régionale etInterdépartementale de I'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France(DRIEETS) est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil desActes Administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, accessible sur le site internet de lapréfecture de la région d'lle de France, préfecture de la Seine-Saint-Denis : www.ile-de-france.gouv.fr
Fait à Bobigny, le 22 avril 2024
Pour Le Préfet, Par délégation leresponsable de l'Unité Départementale dela Seine-Saint-Denis, Responsable duservice Développement de I'emploi et descompétences,
Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois suivant sa notification :- _ d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision,- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de I'Economie, Direction générale du Trésor, Service du financementde I'économie, Pôle Economie sociale et solidaire et Investissement à impact (PESSII) 139, rue de Bercy 75572 ParisCedex 12,- d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil. Cesrecours ne sont pas suspensifs.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2024-1265 du 22/04/2024
pour l'association «emmaus france » relative à l'agrément entreprise solidaire et d'utilité sociale (ESUS) Emmaus france 47 avenue de
la résistance 93100 Montreuil sous Bois Numero siren : 350 999 660
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Décision n° 2024-1269 du 22/04/2024 pour
l'association «la main foncièrement culturelle»
relative à l'agrément entreprise solidaire et
d'utilité sociale (ESUS) - 1 rue charles garnier
93400 Saint Ouen -Numero siren : 840 459 879
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2024-1269 du 22/04/2024
pour l'association «la main foncièrement culturelle» relative à l'agrément entreprise solidaire et d'utilité sociale (ESUS) - 1 rue charles
garnier 93400 Saint Ouen -Numero siren : 840 459 879
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E N Direction régionale et interdépartementalePREFET de I'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
DECISION n° 2024-1269RELATIVE A L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE ET D'UTILITE SOCIALE (ESUS)
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis,Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l''économie sociale et solidaire ;Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » ;Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin pris pour l'application de l'article 1°, alinéa 15 de la loi du 31juillet 2014 ;Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant laqualité d'entreprise de I'économie sociale et solidaire ;Vu l'arrété du 5 aout 2015 fixant la composition du dossier d'agrément ;Vu le décret n° 2015-1219 du 1°®" octobre 2015 relatif à l'identification des personnes morales dedroit privé ayant la qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;Vu les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1 à 21-5 du Code du Travail ;Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant M. Jacques WITKOWSKI,préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-1938 du 19 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denisdélègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-102 du 20 août 2021 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan Rudant, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de I'emploi, dutravail et des solidarités d'lle-de-France aux agents de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;Vu la demande complète déposée par :La main foncièrement culturelle1 rue Charles Garnier93400 Saint-ouen
N° SIREN: 840 459 879 00028Considérant que les conditions déclarées par Monsieur Jean-François PAUX, Président, sontconformes aux critères de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, relative à l'économie sociale etsolidaire ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2024-1269 du 22/04/2024
pour l'association «la main foncièrement culturelle» relative à l'agrément entreprise solidaire et d'utilité sociale (ESUS) - 1 rue charles
garnier 93400 Saint Ouen -Numero siren : 840 459 879
14
DECIDE
ARTICLE 1 :L'entreprise La main foncierement culturelle est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilitésociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.
ARTICLE 2 :L'agrément est accordé à compter du 22 avril 2024 pour une durée de 5 ans.
ARTICLE 3 :Le directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la Direction Régionale etInterdépartementale de l'Economie, de I'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France(DRIEETS) est chargé de I'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil desActes Administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, accessible sur le site internet de lapréfecture de la région d'Ile de France, préfecture de la Seine-Saint-Denis : www.ile-de-france.gouv.fr
Fait à Bobigny, le 22 avril 2024
Pour Le Préfet, Par délégation eresponsable de l'Unité Départementale dela Seine-Saint-Denis, Responsable duservice Développement de I'emploi et descompétences,
HOLLET-MAKOUCHE
Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois suivant sa notification :- d'un recours gracieux auprès de I'auteur de la décision,- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de I'Economie, Direction générale du Trésor, Service du financementde l'économie, Pôle Economie sociale et solidaire et Investissement à impact (PESSII) 139, rue de Bercy 75572 ParisCedex 12,- d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil. Cesrecours ne sont pas suspensifs.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2024-1269 du 22/04/2024
pour l'association «la main foncièrement culturelle» relative à l'agrément entreprise solidaire et d'utilité sociale (ESUS) - 1 rue charles
garnier 93400 Saint Ouen -Numero siren : 840 459 879
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Décision n° 2024-2346 du 10/07/2024 pour
l'association «KASCEM » relative à l'agrément
entreprise solidaire et d'utilité sociale (ESUS),
entreprise: KASCEM 39 rue floréal 93260 les lilas.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2024-2346 du 10/07/2024
pour l'association «KASCEM » relative à l'agrément entreprise solidaire et d'utilité sociale (ESUS), entreprise: KASCEM 39 rue floréal
93260 les lilas.
16
E XN Direction régionale et interdépartementalePREFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENISL't'bertéEgalitéFraternité
DECISION n° 2024-2346RELATIVE A L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE ET D'UTILITE SOCIALE (ESUS)
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis,Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à I'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » ;Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin pris pour l'application de l'article 1°, alinéa 15 de la loi du 31juillet 2014 ;Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant laqualité d'entreprise de l'économie sociale et solidaire ;Vu l'arrété du 5 aout 2015 fixant la composition du dossier d'agrément ;Vu le décret n° 2015-1219 du 1°" octobre 2015 relatif à l'identification des personnes morales dedroit privé ayant la qualité d'entreprises de l''économie sociale et solidaire ;Vu les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1 à 21-5 du Code du Travail ;Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant M. Jacques WITKOWSKI,préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-1938 du 19 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denisdélègue sa signature à Monsieur Gaétan RUDANT, directeur régional et interdépartemental del''économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-102 du 20 août 2021 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan Rudant, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de I'emploi, dutravail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;Vu la demande complète déposée par :KASCEM39 rue floréal93260 LES LILAS
N° SIREN: 920 671 914Considérant que les conditions déclarées par Madame Stéphanie EDMOND Mariette, Présidente,sont conformes aux critères de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, relative à I'économie sociale etsolidaire ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2024-2346 du 10/07/2024
pour l'association «KASCEM » relative à l'agrément entreprise solidaire et d'utilité sociale (ESUS), entreprise: KASCEM 39 rue floréal
93260 les lilas.
17
DECIDE
ARTICLE 1 :La société KASCEM est agrée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'articleL.3332-17-1 du Code du Travail.ARTICLE 2 :L'agrément est accordé à compter du 8 juillet 2024 pour une durée de 2 ans.
ARTICLE 3 :Le directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la Direction Régionale etInterdépartementale de l'Economie, de 'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France(DRIEETS) est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil desActes Administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, accessible sur le site internet de lapréfecture de la région d'lle de France, préfecture de la Seine-Saint-Denis : www.ile-de-france.gouv.fr
Fait à Bobigny, le 10 juillet 2024
Pour Le Préfet, Par délégation |leresponsable de l'Unité Départementale dela Seine-Saint-Denis, Responsable duservice Développement de I'emploi et descompétences,
Mélissa CHOLLET-MAKOUCHE
Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois suivant sa notification :- _ d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision,- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Economie, Direction générale du Trésor, Service du financementde l'économie, Pôle Economie sociale et solidaire et Investissement à impact (PESSII) 139, rue de Bercy 75572 ParisCedex 12,- d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil. Cesrecours ne sont pas suspensifs.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2024-2346 du 10/07/2024
pour l'association «KASCEM » relative à l'agrément entreprise solidaire et d'utilité sociale (ESUS), entreprise: KASCEM 39 rue floréal
93260 les lilas.
18
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Décision n° 2024-2539 du 15/07/2024 pour
l'association «SOL EN SI » relative à l'agrément
entreprise solidaire et d'utilité sociale (ESUS)
située 24 rue du lieutenant lebrun 93000
BOBIGNY Numero siren : 383 834 025 00058.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2024-2539 du 15/07/2024
pour l'association «SOL EN SI » relative à l'agrément entreprise solidaire et d'utilité sociale (ESUS) située 24 rue du lieutenant lebrun
93000 BOBIGNY Numero siren : 383 834 025 00058.
19
Ex Direction régionale et interdépartementalePRÉFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENIS
Fraternité
DECISION n° 2024- 2539RELATIVE A L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE ET D'UTILITE SOCIALE (ESUS)
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis,Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » ;Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin pris pour l'application de l'article 1, alinéa 15 de la loi du 31juillet 2014 ;Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant laqualité d'entreprise de l'économie sociale et solidaire ;Vu l'arrêté du 5 aout 2015 fixant la composition du dossier d'agrément ;Vu le décret n° 2015-1219 du 1° octobre 2015 relatif à l'identification des personnes morales dedroit privé ayant la qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;Vu les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1 à 21-5 du Code du Travail ;Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant M. Jacques WITKOWSKI,préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-1938 du 19 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denisdélègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental del'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités d'lle-de-France;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-102 du 20 août 2021 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaétan Rudant, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de 'emploi, dutravail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;Vu la demande complète déposée par :SOL EN SI (SOLIDARITE ENFANTS SIDA)24 rue du lieutenant Lebrun93000 BOBIGNY
N° SIREN: 383 834 025 00058Considérant que les conditions déclarées par Monsieur Maxime LARTAS, Président, sontconformes aux critères de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, relative à l'économie sociale etsolidaire ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2024-2539 du 15/07/2024
pour l'association «SOL EN SI » relative à l'agrément entreprise solidaire et d'utilité sociale (ESUS) située 24 rue du lieutenant lebrun
93000 BOBIGNY Numero siren : 383 834 025 00058.
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DECIDE
ARTICLE 1 :L'association est agrée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.
ARTICLE 2 :L'agrément est accordé à compter du 15 juillet 2024 pour une durée de 5 ans.
ARTICLE 3 :Le directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la Direction Régionale etInterdépartementale de l'Economie, de 'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France(DRIEETS) est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil desActes Administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, accessible sur le site internet de lapréfecture de la région d'Ie de France, préfecture de la Seine-Saint-Denis . www.ile-de-france.gouv.fr
Fait à Bobigny, le 15 juillet 2024
Pour Le Préfet, Par délégation |leresponsable de l'Unité Départementale dela Seine-Saint-Denis, Responsable duservice Développement de I'emploi et descompétences,
Mélissa CHOLLET-MAKOUCHE
Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois suivant sa notification :- d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision,- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Economie, Direction générale du Trésor, Service du financementde l'économie, Pôle Economie sociale et solidaire et Investissement à impact (PESSII) 139, rue de Bercy 75572 ParisCedex 12,- d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil. Cesrecours ne sont pas suspensifs.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2024-2539 du 15/07/2024
pour l'association «SOL EN SI » relative à l'agrément entreprise solidaire et d'utilité sociale (ESUS) située 24 rue du lieutenant lebrun
93000 BOBIGNY Numero siren : 383 834 025 00058.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Décision n° 2024-2540 du 15/07/2024 pour
l'association «SOLIDAR'MONDE » relative à
l'agrément entreprise solidaire et d'utilité sociale
(ESUS) situé décision pour l'association
«SOLIDAR'MONDE » relative à l'agrément
entreprise solidaire et d'utilité sociale (ESUS)
Numero siren : 331 617 647.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2024-2540 du 15/07/2024
pour l'association «SOLIDAR'MONDE » relative à l'agrément entreprise solidaire et d'utilité sociale (ESUS) situé décision pour
l'association «SOLIDAR'MONDE » relative à l'agrément entreprise solidaire et d'utilité sociale (ESUS) Numero siren : 331 617 647.
22
E N Direction régionale et interdépartementalePREFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
DECISION n° 2024- 2540RELATIVE A L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE ET D'UTILITE SOCIALE (ESUS)Le Préfet de la Seine—Saint-Denis,Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilitésociale » ;Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin pris pour l'application de l'article 1%, alinéa 15 de la loi du 31juillet 2014 ;Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant laqualité d'entreprise de l'économie sociale et solidaire ;Vu l'arrêté du 5 aout 2015 fixant la composition du dossier d'agrément ;Vu le décret n° 2015-1219 du 1" octobre 2015 relatif à l'identification des personnes morales dedroit privé ayant la qualité d'entreprises de I'économie sociale et solidaire ;Vu les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1 à 21-5 du Code du Travail ;Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant M. Jacques WITKOWSKI,préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrété préfectoral n°2021-1938 du 19 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denisdélègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-de-France;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-102 du 20 août 2021 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan Rudant, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;Vu la demande complète déposée par :SOLIDAR'MONDE14 rue de la beaune93100 MONTREUIL
N° SIREN: 331 617 647Considérant que les conditions déclarées par Monsieur André FREMIN DU SARTEL, Président,sont conformes aux critères de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, relative à l''économie sociale etsolidaire ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2024-2540 du 15/07/2024
pour l'association «SOLIDAR'MONDE » relative à l'agrément entreprise solidaire et d'utilité sociale (ESUS) situé décision pour
l'association «SOLIDAR'MONDE » relative à l'agrément entreprise solidaire et d'utilité sociale (ESUS) Numero siren : 331 617 647.
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Ex Direction régionale et interdépartementalePRÉFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- | du travail et des solidaritésSAINT-DENISL_iberte'EgalitéFraternité
DECIDE
ARTICLE 1 :La société est agrée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.
ARTICLE 2 :L'agrément est accordé à compter du 15 juillet 2024 pour une durée de 5 ans.
ARTICLE 3 :Le directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la Direction Régionaleet Interdépartementale de I'Economie, de I'Emploi, du Travail et des Solidarités d'lle-de-France (DRIEETS) est chargé de I'exécution de la présente décision qui sera publiée auRecueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, accessible sur le siteinternet de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de la Seine-Saint-Deniswww.ile-de-france.gouv.fr
Fait à Bobigny, le 15 juillet 2024
Pour Le Préfet, Par délégation leresponsable de l'Unité Départementale dela Seine-Saint-Denis, Responsable duservice Développement de I'emploi et descompétences,
Mélissa CHOLLET-MAKOUCHE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2024-2540 du 15/07/2024
pour l'association «SOLIDAR'MONDE » relative à l'agrément entreprise solidaire et d'utilité sociale (ESUS) situé décision pour
l'association «SOLIDAR'MONDE » relative à l'agrément entreprise solidaire et d'utilité sociale (ESUS) Numero siren : 331 617 647.
24
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Décision n° 2024-3341 du 09/09/2024 relative à
l'agrément d'entreprise solidaire et d'utilité
sociale (ESUS) - «ENERGIE ETTI», 225 allée de
Montfermeil 93390 CLICHY SOUS BOIS numéro
siren : 892 710 039.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2024-3341 du 09/09/2024
relative à l'agrément d'entreprise solidaire et d'utilité sociale (ESUS) - «ENERGIE ETTI», 225 allée de Montfermeil 93390 CLICHY SOUS
BOIS numéro siren : 892 710 039.
25
ËJ : Direction régionale et interdépartementalePREFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENIS ;
Fraternité
DECISION n° 2024- 3341RELATIVE A L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE ET D'UTILITE SOCIALE (ESUS)
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis,Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à I'économie sociale et solidaire ;Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à I'agrément « entreprise solidaire d'utilitésociale » ;Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin pris pour l'application de l'article 1%, alinéa 15 de la loi du 31juillet 2014 ;Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant laqualité d'entreprise de l'économie sociale et solidaire ;Vu l'arrété du 5 aout 2015 fixant la composition du dossier d'agrément ;Vu le décret n° 2015-1219 du 1" octobre 2015 relatif à l'identification des personnes morales dedroit privé ayant la qualité d'entreprises de I'économie sociale et solidaire ;Vu les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1 à 21-5 du Code du Travail ;Vu le décret du président de la République du 30 j Jum 2021 nommant M. Jacques WITKOWSKI,préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-1938 du 19 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denisdélègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental deI'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-102 du 20 août 2021 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan Rudant, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de I'emploi,du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de I'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;Vu la demande complète déposée par :ENERGIE ETTI225 allee de Montfermeil93190 CLICHY SOUS BOIS
N° SIREN: 892 710 039Considérant que les conditions déclarées par Monsieur GUNESLIK Cumhur, Gérant, sontconformes aux critères de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, relative à l'économie sociale etsolidaire ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2024-3341 du 09/09/2024
relative à l'agrément d'entreprise solidaire et d'utilité sociale (ESUS) - «ENERGIE ETTI», 225 allée de Montfermeil 93390 CLICHY SOUS
BOIS numéro siren : 892 710 039.
26
EJx Direction régionale et interdépartementalePRÉFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
DECIDEARTICLE 1 :La société ENERGIE ETT est agrée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens del'article L.3332-17-1 du Code du Travail.
ARTICLE 2 :L'agrément est accordé à compter du 09 septembre 2024 pour une durée de 5 ans.ARTICLE 3 :Le directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la Direction Régionaleet Interdépartementale de I'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d''Ile-de-France (DRIEETS) est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée auRecueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, accessible sur le siteinternet de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de la Seine-Saint-Deniswww.ile-de-france.gouv.fr
Fait à Bobigny, le 09 septembre 2024
Pour Le Préfet, Par délégation leresponsable de l'Unité Départementale dela Seine-Saint-Denis, Responsable duservice Développement de I'emploi et descompétences,
Mélissa CHOLLET-MAKOUCHE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2024-3341 du 09/09/2024
relative à l'agrément d'entreprise solidaire et d'utilité sociale (ESUS) - «ENERGIE ETTI», 225 allée de Montfermeil 93390 CLICHY SOUS
BOIS numéro siren : 892 710 039.
27
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Décision n° 2024-3342 du 09/09/2024 relative à
l'agrément d'entreprise solidaire et d'utilité
sociale (ESUS) - "GRDR migration citoyenneté
développement", 26 bis rue Kleber 93100
Montreuil numéro siren : 310 270 640.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2024-3342 du 09/09/2024
relative à l'agrément d'entreprise solidaire et d'utilité sociale (ESUS) - "GRDR migration citoyenneté développement", 26 bis rue
Kleber 93100 Montreuil numéro siren : 310 270 640.
28
EZ Direction régionale et interdépartementalePREFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
DECISION n° 2024- 3342RELATIVE A L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE ET D'UTILITE SOCIALE (ESUS)
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis,Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à I'agrément « entreprise solidaire d'utilitésociale » ;Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin pris pour l'application de l'article 1%, alinéa 15 de la loi du 31juillet 2014 ;Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant laqualité d'entreprise de l''économie sociale et solidaire ;Vu l'arrêté du 5 aout 2015 fixant la composition du dossier d'agrément ;Vu le décret n° 2015-1219 du 1" octobre 2015 relatif à l'identification des personnes morales dedroit privé ayant la qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;Vu les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1 à 21-5 du Code du Travail ;Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant M. Jacques WITKOWSKI,préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrété préfectoral n°2021-1938 du 19 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denisdélègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental del'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-102 du 20 août 2021 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaétan Rudant, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de I'emploi,du travail et des solidarités d'lle-de-France aux agents de I'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;Vu la demande complète déposée par :GRDR migration citoyennete développement26 bis rue Kléber93100 MONTREUIL
N° SIREN: 310 270 640Considérant que les conditions déclarées par Monsieur Oliver LE MASSON, Directeur, sontconformes aux critères de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, relative à l'économie sociale etsolidaire ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2024-3342 du 09/09/2024
relative à l'agrément d'entreprise solidaire et d'utilité sociale (ESUS) - "GRDR migration citoyenneté développement", 26 bis rue
Kleber 93100 Montreuil numéro siren : 310 270 640.
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ËJ Direction régionale et interdépartementalePRÉFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
DECIDEARTICLE 1 :L'asociation est agrée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.
ARTICLE 2 :L'agrément est accordé à compter du 09 septembre 2024 pour une durée de 5 ans.
ARTICLE 3 :Le directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la Direction Régionaleet Interdépartementale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS) est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée auRecueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, accessible sur le siteinternet de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de la Seine-Saint-Deniswww.ile-de-france.gouv.fr
Fait à Bobigny, le 09 septembre 2024
Pour Le Préfet, Par délégation leresponsable de l'Unité Départementale dela Seine-Saint-Denis, Responsable duservice Développement de I'emploi et descompétences,
Mélissa CHOLLET-MAKOUCHE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2024-3342 du 09/09/2024
relative à l'agrément d'entreprise solidaire et d'utilité sociale (ESUS) - "GRDR migration citoyenneté développement", 26 bis rue
Kleber 93100 Montreuil numéro siren : 310 270 640.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Décision n° 2024-3343 du 09/09/2024 relative à
l'agrément d'entreprise solidaire et d'utilité
sociale (ESUS) - "ménage et propreté", 12 rue Paul
Langevin 39270 SEVRAN numéro siren : 509 804
456.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2024-3343 du 09/09/2024
relative à l'agrément d'entreprise solidaire et d'utilité sociale (ESUS) - "ménage et propreté", 12 rue Paul Langevin 39270 SEVRAN
numéro siren : 509 804 456.
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EJ Direction régionale et interdépartementalePREFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
DECISION n° 2024- 3343RELATIVE A L''AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE ET D'UTILITE SOCIALE (ESUS)
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis,Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à 'économie sociale et solidaire ;Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à I'agrément « entreprise solidaire d'utilitésociale » ;Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin pris pour l'application de l'article 1", alinéa 15 de la loi du 31juillet 2014 ;Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant laqualité d'entreprise de I'économie sociale et solidaire ;Vu l'arrêté du 5 aout 2015 fixant la composition du dossier d'agrément ;Vu le décret n° 2015-1219 du 1" octobre 2015 relatif à l'identification des personnes morales dedroit privé ayant la qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;Vu les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1 à 21-5 du Code du Travail ;Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant M. Jacques WITKOWSKI,préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-1938 du 19 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denisdélègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental deI'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-102 du 20 août 2021 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan Rudant, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de I'emploi,du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ; 'Vu la demande compléte déposée par :MENAGE ET PROPRETE12 rue Paul Langevin93270 SEVRAN
N° SIREN: 509 804 456Considérant que les conditions déclarées par Monsieur André DUPON, President, sont conformesaux critéres de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, relative à I'économie sociale et solidaire ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2024-3343 du 09/09/2024
relative à l'agrément d'entreprise solidaire et d'utilité sociale (ESUS) - "ménage et propreté", 12 rue Paul Langevin 39270 SEVRAN
numéro siren : 509 804 456.
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Ex Direction régionale et interdépartementalePRÉFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
DECIDE
ARTICLE 1 :L'asociation est agrée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.
ARTICLE 2 :L'agrément est accordé à compter du 09 septembre 2024 pour une durée de 5 ans.
ARTICLE 3 :Le directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la Direction Régionaleet Interdépartementale de I'Economie, de I'Emploi, du Travail et des Solidarités d'lle-de-France (DRIEETS) est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée auRecueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, accessible sur le siteinternet de la préfecture de la région d'lle de France, préfecture de la Seine-Saint-Deniswww.ile-de-france.gouv.fr ;
Fait à Bobigny, le 09 septembre 2024
Pour Le Préfet, Par délégation le.responsable de l'Unité Départementale dela Seine-Saint-Denis, Responsable duservice Développement de I'emploi et descompétences,
Mélissa CHOLLET-MAKOUCHE
Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois suivant sa notification :
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2024-3343 du 09/09/2024
relative à l'agrément d'entreprise solidaire et d'utilité sociale (ESUS) - "ménage et propreté", 12 rue Paul Langevin 39270 SEVRAN
numéro siren : 509 804 456.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Décision n° 2024-3344 du 09/09/2024 relative à
l'agrément d'entreprise solidaire et d'utilité
sociale (ESUS) - "maison jardin et services", 101
rue Camille Pelletan 93600 AULNAY SOUS BOIS
numéro siren : 509 835 534.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2024-3344 du 09/09/2024
relative à l'agrément d'entreprise solidaire et d'utilité sociale (ESUS) - "maison jardin et services", 101 rue Camille Pelletan 93600
AULNAY SOUS BOIS numéro siren : 509 835 534.
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Ex Dlrectlon régionale et interdépartementalePREFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
DECISION n° 2024- 3344RELATIVE A L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE ET D'UTILITE SOCIALE (ESUS)
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis,Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l''économie sociale et solidaire ;Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilitesociale » ;Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin pris pour I'application de l'article 1%, alinéa 15 de la loi du 31juillet 2014 ;Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant laqualité d'entreprise de l'économie sociale et solidaire ;Vu l'arrêté du 5 aout 2015 fixant la composition du dossier d'agrément ;Vu le décret n° 2015-1219 du 1" octobre 2015 relatif à l'identification des personnes morales dedroit privé ayant la qualité d'entreprises de l''économie sociale et solidaire ;Vu les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1 à 21-5 du Code du Travail ;Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant M. Jacques WITKOWSKI,préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-1938 du 19 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denisdélègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-102 du 20 août 2021 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan Rudant, Directeur régional et interdépartemental de I'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;Vu la demande complète déposée par :MAISON JARDIN SERVICES101 RUE Camille Pelletan93600 AULNAY-SOUS-BOIS
N° SIREN: 509 835 534Considérant que les conditions déclarées par Monsieur ndré DUPON, President, sont conformesaux critères de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, relative à l'économie sociale et solidaire ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2024-3344 du 09/09/2024
relative à l'agrément d'entreprise solidaire et d'utilité sociale (ESUS) - "maison jardin et services", 101 rue Camille Pelletan 93600
AULNAY SOUS BOIS numéro siren : 509 835 534.
35
ËJZ Direction régionale et interdépartementalePRÉFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
DECIDE
ARTICLE 1 :L'asociation est agrée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.
ARTICLE 2 :L'agrément est accordé à compter du 09 septembre 2024 pour une durée de 5 ans.
ARTICLE 3 :Le directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la Direction Régionaleet Interdépartementale de I'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS) est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée auRecueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, accessible sur le siteinternet de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de la Seine-Saint-Deniswww.ile-de-france.gouv.fr
Fait à Bobigny, le 09 septembre 2024
Pour Le Préfet, Par délégation leresponsable de l'Unité Départementale dela Seine-Saint-Denis, Responsable duservice Développement de I'emploi et descompétences,
Mélissa CHOL{I\_ET-MAKOUCHE
g
Voies et délais de recours : La présente décision peut faire I'objet dans un délai de deux mois suivant sa notification :
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2024-3344 du 09/09/2024
relative à l'agrément d'entreprise solidaire et d'utilité sociale (ESUS) - "maison jardin et services", 101 rue Camille Pelletan 93600
AULNAY SOUS BOIS numéro siren : 509 835 534.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Décision n° 2024-3345 09/09/2024 relative à
l'agrément d'entreprise solidaire et d'utilité
sociale (ESUS) - "LABEL EMMAUS", 74 rue Paul
Vaillant Couturier 93130 Noisy le sec numéro
siren : 821 489 002.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2024-3345 09/09/2024
relative à l'agrément d'entreprise solidaire et d'utilité sociale (ESUS) - "LABEL EMMAUS", 74 rue Paul Vaillant Couturier 93130 Noisy le
sec numéro siren : 821 489 002.
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E N Direction régionale et interdépartementalePREFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENIS 'LibertéEgalitéFraternité
DECISION n° 2024- 3345RELATIVE A L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE ET D'UTILITE SOCIALE (ESUS)
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis,Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à I'économie sociale et solidaire ;Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilitésociale » ;Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin pris pour l'application de l'article 1°, alinéa 15 de la loi du 31juillet 2014 ;Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant laqualité d'entreprise de l''économie sociale et solidaire ;Vu l'arrêté du 5 aout 2015 fixant la composition du dossier d'agrément ;Vu le décret n° 2015-1219 du 1% octobre 2015 relatif à l'identification des personnes morales dedroit privé ayant la qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;Vu les articles L 3332-1 7-1, R 3332-21-1 à 21-5 du Code du Travail ;Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant M. Jacques WITKOWSKI,préfet de la Seine-Saint-Denis ;. Vu l'arrété préfectoral n°2021-1938 du 19 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denisdélègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental deI'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités d'lle-de-France;Vu l'arrété préfectoral n°2021-102 du 20 août 2021 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan Rudant, Directeur régional et interdépartemental de I'économie, de I'emploi,du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;Vu la demande complète déposée par :LABEL EMMAUS74 rue paul vaillant couturier93130 NOISY-LE-SEC
N° SIREN: 821 489 002Considérant que les conditions déclarées par Madame Maud SARDA, Directrice Generale, sontconformes aux critères de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, relative à l'économie sociale et- solidaire ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2024-3345 09/09/2024
relative à l'agrément d'entreprise solidaire et d'utilité sociale (ESUS) - "LABEL EMMAUS", 74 rue Paul Vaillant Couturier 93130 Noisy le
sec numéro siren : 821 489 002.
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EZ Direction régionale et interdépartementalePRÉFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENISLiberté _ÉgalitéFraternité
DECIDEARTICLE 1 :L'asociation est agrée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.
ARTICLE 2 : 'L'agrément est accordé à compter du 09 septembre 2024 pour une durée de 5 ans.ARTICLE 3 :Le directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la Direction Régionaleet Interdépartementale de l'Economie, de I'Emploi, du Travail et des Solidarités d'lle-de-France (DRIEETS) est chargé de I'exécution de la présente décision qui sera publiée auRecueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, accessible sur le siteinternet de la préfecture de la région d'lle de France, préfecture de la Seine-Saint-Deniswww.ile-de-france.gouv.fr
Fait à Bobigny, le 09 septembre 2024
Pour Le Préfet, Par délégation leresponsable de l'Unité Départementale dela Seine-Saint-Denis, Responsable duservice Développement de l'emploi et descompétences,
Mélissa CHOLLET-MAKOUCHE
-
e
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2024-3345 09/09/2024
relative à l'agrément d'entreprise solidaire et d'utilité sociale (ESUS) - "LABEL EMMAUS", 74 rue Paul Vaillant Couturier 93130 Noisy le
sec numéro siren : 821 489 002.
39
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Décision n° 2024-4760 du 12/12/2024 pour
l'entreprise «CH4 PROCESS  » relative à
l'agrément entreprise solidaire et d'utilité sociale
(ESUS).
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2024-4760 du 12/12/2024
pour l'entreprise «CH4 PROCESS  » relative à l'agrément entreprise solidaire et d'utilité sociale (ESUS).
40
Ex - ' Direction régionale et interdépartementalePRÉFET ! de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- | du travail et des solidaritésSAINT-DENIS
Fraternité
DECISION n° 2024- 4760RELATIVE A LAGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE ET D'UTILITE SOCIALE (ESUS)
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis,Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » ;Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin pris pour l'application de l'article 1%, alinéa 15 de la loi du 31juillet 2014 ;Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant laqualité d'entreprise de I'économie sociale et solidaire ;Vu l'arrété du 5 aout 2015 fixant la composition du dossier d'agrément ;Vu le décret n° 2015-1219 du 1" octobre 2015 relatif à I'identification des personnes morales dedroit privé ayant la qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;Vu les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1 à 21-5 du Code du Travail ;Vu le décret du présidént de la République du 30 juin 2Ô21 nommant M. Jacques WITKOWSKI,préfet de la Seine-Saint-Denis;Vu l'arrété préfectoral n°2021-1938 du 19 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis, délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France;Vu l'arrété préfectoral n°2021-102 du 20 août 2021 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan Rudant, Directeur régional et interdépartemental de I'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités d'Ile-de-France aux agents de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;Vu la demande complète déposée par :CH4 PROCESS61 rue Albert Dhalenne93400 SAINT OUENN° SIREN: 817 510 241Considérant que les conditions déclarées par Monsieur BRISAUD Maxime, président, sontconformes aux critères de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, relative à l'économie sociale etsolidaire ; DECIDE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2024-4760 du 12/12/2024
pour l'entreprise «CH4 PROCESS  » relative à l'agrément entreprise solidaire et d'utilité sociale (ESUS).
41
Ex Direction régionale et interdépartementalePRÉFET | de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
ARTICLE 1 :La société CH4 PROCESS est agrée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens deI'article L.3332-17-1 du Code du Travail.
ARTICLE 2 : _L'agrément est accordé à compter du 12 décembre 2024 pour une durée de 5 ans.ARTICLE 3 :Le directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la Direction Régionale etInterdépartementale de I'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France(DRIEETS) est chargé de I'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil desActes Administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, accessible sur le site internet de lapréfecture de la région d'lle de France, préfecture de la Seine-Saint-Denis : www.ile-de-france.gouv.fr
Fait à Bobigny, le 12 décembre 2024
Pour Le Préfet, Par délégation eresponsable de l'Unité Départementale dela Seine-Saint-Denis, Responsable duservice Développement de l'emploi et descompétences,
Mélissa CHOLLÉUVoies et délais de recours : La présente décision peut faire I'objet dans un délai de deux mois suivant sa notification :- d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision,- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Economie, Direction générale du Trésor, Service du financementde l'économie, Pôle Economie sociale et solidaire et Investissement à impact (PESSII) 139, rue de Bercy 75572 ParisCedex 12, ;- d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil. Cesrecours ne sont pas suspensifs.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2024-4760 du 12/12/2024
pour l'entreprise «CH4 PROCESS  » relative à l'agrément entreprise solidaire et d'utilité sociale (ESUS).
42
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Décision n° 2025-0217 du 10/01/2025 pour l'
entreprise «LAST MARKET» relative à l'agrément
entreprise solidaire et d'utilité sociale (ESUS) -
LAST MARKET 51 rue de Genève 93129 LA
COURNEUVE (Numero siren :832 230 973).
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2025-0217 du 10/01/2025
pour l' entreprise «LAST MARKET» relative à l'agrément entreprise solidaire et d'utilité sociale (ESUS) - LAST MARKET 51 rue de Genève
93129 LA COURNEUVE (Numero siren :832 230 973).
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ËJx Direction régionale et interdépartementalePREFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- | | - du travail et des solidaritésSAINT-DENISLiberté" ÉgalitéFraternité
DECISION n° 2025-0217RELATIVE A L''AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE ET D'UTILITE SOCIALE (ESUS)
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis,Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » ;Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin pris pour l'application de l'article 1°, alinéa 15 de la loi du 31juillet 2014 ;Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant laqualité d'entreprise de l'économie sociale et solidaire ;Vu l'arrêté du 5 aout 2015 fixant la composition du dossier d'agrément ;Vu le décret n° 2015-1219 du 1°" octobre 2015 relatif à l'identification des personnes morales dedroit privé ayant la qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;Vu les articles L 3332-17-1, R 3332—21—1 à 21-5 du Code du Travail ;Vu le décret du président de là République du 30 juin 2021 nommant M. Jacques WITKOWSKI,préfet de la Seine-Saint-Denis;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-1938 du 19 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denisdélègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-de-France;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-102 du 20 août 2021 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan Rudant, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de I'emploi, dutravail et des solidarités d'lle-de-France aux agents de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ; ' ~Vu la demande complète déposée par :LAST MARKET51 rue de genève93120 LA COURNEUVEN° SIREN: 832 230 973Considérant que les conditions déclarées par Monsieur Rodrigue BALOGUE, président, sontconformes aux critères de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, relative à l'économie sociale etsolidaire ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2025-0217 du 10/01/2025
pour l' entreprise «LAST MARKET» relative à l'agrément entreprise solidaire et d'utilité sociale (ESUS) - LAST MARKET 51 rue de Genève
93129 LA COURNEUVE (Numero siren :832 230 973).
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Ex Direction régionale et interdépartementalePRÉFET | 'de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
DECIDE
ARTICLE 1 :La société LAST MARKET est agrée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens del'article L.3332-17-1 du Code du Travail.
ARTICLE 2 :L'agrément est accordé à compter du 10 janvier 2025 pour une durée de 5 ans.ARTICLE 3 :Le directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la Direction Régionale etInterdépartementale de 'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'lle-de-France(DRIEETS) est chargé de I'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil desActes Administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, accessible sur le site internet de lapréfecture de la région d'lle de France, préfecture de la Seine-Saint-Denis : www.ile-de-france.gouv.fr
Fait à Bobigny, le 10 janvier 2025
Pour Le Préfet, Par délégation eresponsable de l'Unité Départementale dela Seine-Saint-Denis, Responsable duservice Développement de I'emploi et descompétenc
v -//' ~ > ;" Mélissa CHOLLET-MAKOUCHE
Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois suivant sa notification :- d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision,- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Economie, Direction générale du Trésor, Service du financementde I'économie, Pôle Economie sociale et solidaire et Investissement à impact (PESSII) 139, rue de Bercy 75572 ParisCedex 12,- d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil. Cesrecours ne sont pas suspensifs.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2025-0217 du 10/01/2025
pour l' entreprise «LAST MARKET» relative à l'agrément entreprise solidaire et d'utilité sociale (ESUS) - LAST MARKET 51 rue de Genève
93129 LA COURNEUVE (Numero siren :832 230 973).
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Décision n° 2025-0220 du 10/02/2025 pour l'
entreprise «LS EXPERIENCE» relative à l'agrément
entreprise solidaire et d'utilité sociale (ESUS) -LS
EXPERIENCE 41 rue delizy 93500 PANTIN
(Numero siren :837 655 125).
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2025-0220 du 10/02/2025
pour l' entreprise «LS EXPERIENCE» relative à l'agrément entreprise solidaire et d'utilité sociale (ESUS) -LS EXPERIENCE 41 rue delizy
93500 PANTIN (Numero siren :837 655 125).
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Ex Direction régionale et interdépartementalePREFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
DECISION n° 2025-0220RELATIVE A L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE ET D'UTILITE SOCIALE (ESUS)
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis,Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à I'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » ;Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin pris pour l'application de l'article 1%, alinéa 15 de la loi du 31juillet 2014 ; .Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant laqualité d'entreprise de I'économie sociale et solidaire ;Vu l'arrêté du 5 aout 2015 fixant la composition du dossier d'agrément ;Vu le décret n° 2015-1219 du 1" octobre 2015 relatif à l'identification des personnes morales dedroit privé ayant la qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;Vu les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1 à 21-5 du Code du Travail ;Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant M. Jacques WITKOWSKI,préfet de la Seine-Saint-Denis;Vu l'arrété préfectoral n°2021-1938 du 19 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denisdélègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental del'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France:;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-102 du 20 août 2021 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan Rudant, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de I'emploi, dutravail et des solidarités d'Ile-de-France aux agents de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;Vu la demande complète déposée par :PLS EXPERIENCE41 rue délizy93500 PANTINN° SIREN: 837 655 125Considérant que les conditions déclarées par Monsieur Emmanuel BOURCET, président, sontconformes aux critères de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, relative à l'économie sociale etsolidaire ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2025-0220 du 10/02/2025
pour l' entreprise «LS EXPERIENCE» relative à l'agrément entreprise solidaire et d'utilité sociale (ESUS) -LS EXPERIENCE 41 rue delizy
93500 PANTIN (Numero siren :837 655 125).
47
'syisuadsns sed juos au sino9eJse "JInaJuoW 8SSE6 Bind ouvau)eg ani ; 'jineuoy op JeASIUIWPY [eunqu] np seidne xnanuejuoo sinooeJunp -'ZL xapegSUEd Z4GS/ 40199 op ani '6EL (IISSId) 10edw e Juswass)SaAU| 10 S1IEPI|OS J0 SjE19OS OIWIOUOIF 9|0d 'a1W0UOIE | 9PJuswadueuly np 218G 'J0S91] NP ojeIQU9É UONIOII 'OIWOUOIF,| SP ansiuly NP saidne anbiyolesgly sinodss unp | -'UOISIDap E| 9p 1nayne,| ap saidne xnaidesb sinooesunp -: UONBIYIOU BS JUBAINS SIOW XNap p lejop un suep jalqo,| aue; Inad UOISIDAp djuesald 87 : E7AO5a7 ap Siejap 70 saion
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2025-0220 du 10/02/2025
pour l' entreprise «LS EXPERIENCE» relative à l'agrément entreprise solidaire et d'utilité sociale (ESUS) -LS EXPERIENCE 41 rue delizy
93500 PANTIN (Numero siren :837 655 125).
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Décision n° 2025-0725 du 18/02/2025 portant
agrément ESUS pour l'entreprise suivante :
PLATAN Numero siret : 837 847 870 62 rue Denis
Papin 93500 Pantin.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2025-0725 du 18/02/2025
portant agrément ESUS pour l'entreprise suivante : PLATAN Numero siret : 837 847 870 62 rue Denis Papin 93500 Pantin.
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Ex | Direction régionale et interdépartementalePREFET | de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENISL_ibcrtéEgalitéFraternité
DECISION n° 2025-0725RELATIVE A L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE ET D'UTILITE SOCIALE (ESUS)
_ Le Préfet de la Seine-Saint-Denis,Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à 'économie sociale et solidaire ;Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l''agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » ;Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin pris pour l'application de l'article 1°, alinéa 15 de la loi du 31juillet 2014 ;Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant laqualité d'entreprise de I'économie sociale et solidaire ;Vu l'arrêté du 5 aout 2015 fixant la composition du dossier d'agrément ;Vu le décret n° 2015-1219 du 1" octobre 2015 relatif à l'identification des personnes morales dedroit privé ayant la qualité d'entreprises de I'économie sociale et solidaire ;Vu les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1 à 21-5 du Code du Travail ;Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant M. Jacques WITKOWSKI,préfet de la Seine-Saint-Denis;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-1938 du 19 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denisdélègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental del'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités d'lle-de-France;Vu l'arrété préfectoral n°2021-102 du 20 août 2021 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan Rudant, Directeur régional et interdépartemental de I'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités d'lle-de-France aux agents de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;Vu la demande complète déposée par :PLATAN |62 rue denis papin93500 PANTINN° SIREN: 837 847 870Considérant que les conditions déclarées par Madame PAUL Laura, présidente, sont conformesaux critères de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, relative à l'économie sociale et solidaire ;DECIDE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2025-0725 du 18/02/2025
portant agrément ESUS pour l'entreprise suivante : PLATAN Numero siret : 837 847 870 62 rue Denis Papin 93500 Pantin.
50
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISL_ibertéEgalitéFraternité
ARTICLE 1 :
Direction régionale et interdépartementalede l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités
'La société PLATAN est agrée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'articleL.3332-17-1 du Code du Travail.
ARTICLE 2 :L'agrément est accordé à compter du 18 février 2025 pour une durée de 5 ans.
ARTICLE 3:Le directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la Direction Régionale etInterdépartementale de I'Economie, de 'Emploi, du Travail et des Solidarités d'lle-de-France(DRIEETS) est chargé de I'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil desActes Administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, accessible sur le site internet de lapréfecture de la région d'lle de France, préfecture de la Seine-Saint-Denis ! www.ile-de-france.gouv.fr
Fait à Bobigny, le 18 février 2025
Pour Le Préfet, Par délégation leresponsable de l'Unité Départementale dela Seine-Saint-Denis, Responsable duservice Développement de I'emploi et descompétences,
Mélissa CH%ËÇËTÂMAKOUCHE/
Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois suivant sa notification :- d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision,- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Economie, Direction générale du Trésor, Service du financementde I'économie, Pôle Economie sociale et solidaire et Investissement à impact (PESSII) 139, rue de Bercy 75572 ParisCedex 12,- d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil. Cesrecours ne sont pas suspensifs.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2025-0725 du 18/02/2025
portant agrément ESUS pour l'entreprise suivante : PLATAN Numero siret : 837 847 870 62 rue Denis Papin 93500 Pantin.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Décision n° 2025-0726 du 18/02/2025 portant
agrément ESUS pour l'entreprise suivante : LA
MARTIENERIE Numero siret : 880 043 211 121 rue
du Parc 93130 Noisy le Sec.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2025-0726 du 18/02/2025
portant agrément ESUS pour l'entreprise suivante : LA MARTIENERIE Numero siret : 880 043 211 121 rue du Parc 93130 Noisy le Sec.
52
EZ Direction régionale et interdépartementalePREFET de l'économie, de l'emploi,DELASEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
DECISION n° 2025-0726RELATIVE A L''AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE ET D'UTILITE SOCIALE (ESUS)
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis,Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » ;Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin pris pour l'application de l'article 1°", alinéa 15 de la loi du 31juillet 2014 ; ' 'Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayànt laqualité d'entreprise de l'économie sociale et solidaire ;Vu l'arrété du 5 aout 2015 fixant la composition du dossier d'agrément ;Vu le décret n° 2015-1219 du 1* octobre 2015 relatif à l'identification des personnes morales dedroit privé ayant la qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;Vu les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1 à 21-5 du Code du Travail ;Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant M. Jacques WITKOWSKI,préfet de la Seine-Saint-Denis;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-1938 du 19 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denisdélègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental del'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-102 du 20 août 2021 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan Rudant, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;Vu la demande complète déposée par :LA MARTIENNERIE121 rue du parc93130 NOIY LE SECN° SIREN: 880 043 211Considérant que les conditions déclarées par Monsieur Richard MANIERE, président, sontconformes aux critères de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, relative à l''économie sociale etsolidaire ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2025-0726 du 18/02/2025
portant agrément ESUS pour l'entreprise suivante : LA MARTIENERIE Numero siret : 880 043 211 121 rue du Parc 93130 Noisy le Sec.
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Direction régionale et interdépartementale,PRÊFET ' de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- - du travail et des solidaritésSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
DECIDE
ARTICLE 1 :La société LA MARTIENNERIE est agrée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sensde l'article L.3332-17-1 du Code du Travail. —
ARTICLE 2 :L'agrément est accordé à compter du 18 février 2025 pour une durée de 5 ans.
ARTICLE 3 :Le directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la Direction Régionale etInterdépartementale de l'Economie, de I'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France(DRIEETS) est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil desActes Administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, accessible sur le site internet de lapréfecture de la région d'lle de France, préfecture de la Seine-Saint-Denis : www.ile-de-france.gouv.fr
Fait à Bobigny, le 18 février 2025
Pour Le Préfet, Par délégation leresponsable de l'Unité Départementale dela Seine-Saint-Denis, Responsable duservice Développement de l'emploi et descompétence
Voies et délais de recours : La présente décision peut faire I'objet dans un délai de deux mois suivant sa notification :- d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision,- - d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Economie, Direction générale du Trésor, Service du financementde I'économie, Pôle Economie sociale et solidaire et Investissement à impact (PESSII) 139, rue de Bercy 75572 ParisCedex 12,- d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil. Cesrecours ne sont pas suspensifs.
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2025-0726 du 18/02/2025
portant agrément ESUS pour l'entreprise suivante : LA MARTIENERIE Numero siret : 880 043 211 121 rue du Parc 93130 Noisy le Sec.
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Décision n° 2025-1134 du 13/03/2025
portant numéro d'agrément ESUS pour
l'association suivante : MARHABA Numero siret :
881 694 277 28 rue Jean Jaurès 93200 Saint
Denis.
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2025-1134 du 13/03/2025
portant numéro d'agrément ESUS pour l'association suivante : MARHABA Numero siret : 881 694 277 28 rue Jean Jaurès 93200 Saint
Denis.
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DECISION n° 2025-1134RELATIVE A- L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE ET D'UTILITE SOCIALE (ESUS)
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis, -Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » ;Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin pris pour l'application de l'article 1°, alinéa 15 de la loi du 31juillet 2014 ; 'Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant laqualité d'entreprise de l'économie sociale et solidaire ;Vu l'arrêté du 5 aout 2015 fixant la composition du dossier d'agrément ;Vu le décret n° 2015-1219 du 1" octobre 2015 relatif à l'identification des personnes morales dedroit privé ayant la qualité d'entreprises de I'économie sociale et solidaire ;Vu les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1 à 21-5 du Code du Travail ;Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant M. Jacques WITKOWSKI,préfet de la Seine-Saint-Denis;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-1938 du 19 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denisdélègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-102 du 20 août 2021 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan Rudant, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de I'emploi, dutravail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;Vu la demande complète déposée par :MARHABA28 rue jean Jaurès93200 SAINT DENISN° SIREN: 881 694 277Considérant que les conditions déclarées par Madame Sauhade EZBATTI, présidente, sontconformes aux critères de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, relative à 'économie sociale etsolidaire ;
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2025-1134 du 13/03/2025
portant numéro d'agrément ESUS pour l'association suivante : MARHABA Numero siret : 881 694 277 28 rue Jean Jaurès 93200 Saint
Denis.
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DECIDE
ARTICLE 1 :L'association MARHABA est agrée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens del'article L.3332-17-1 du Code du Travail.
ARTICLE 2 :L'agrément est accordé à compter du 13 mars 2025 pour une durée de 5 ans.ARTICLE 3 :Le directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la Direction Régionale etInterdépartementale de I'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France(DRIEETS) est chargé de I'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil desActes Administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, accessible sur le site internet de lapréfecture de la région d'lle de France, préfecture de la Seine-Saint-Denis ! www.ile-de-france.gouv.fr
Fait à Bobigny, le 13 mars 2025
Pour Le Préfet, Par délégation leresponsable de l'Unité Départementale dela Seine-Saint-Denis, Responsable duservice Développement de I'emploi et descompétences,
P
- "'éii"ss,a«:/ OLLET-MAKOUCHE
Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois suivant sa notification :- _ d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision,- _ d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Economie, Direction générale du Trésor, Service du financementde l'économie, Pôle Economie sociale et solidaire et Investissement à impact (PESSlI) 139, rue de Bercy 75572 ParisCedex 12,- d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil. Cesrecours ne sont pas suspensifs. ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2025-1134 du 13/03/2025
portant numéro d'agrément ESUS pour l'association suivante : MARHABA Numero siret : 881 694 277 28 rue Jean Jaurès 93200 Saint
Denis.
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