HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2024-06-017
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2024
Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / SIDPC
2B-2024-06-27-00002 - Arrêté portant réglementant l□accès des personnes,
la circulation et/ou le stationnement des véhicules dans les massifs
forestiers de l□Agriate, du Fango, de Bonifato, de Tartagine-Melaja, du
Verghellu et du Manganellu, durant la campagne feux de forêts 2024 (16
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
SIDPC
2B-2024-06-27-00002
Arrêté portant réglementant l□accès des
personnes, la circulation et/ou le stationnement
des véhicules dans les massifs forestiers de
l□Agriate, du Fango, de Bonifato, de
Tartagine-Melaja, du Verghellu et du Manganellu,
durant la campagne feux de forêts 2024
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2024-06-27-00002 - Arrêté portant réglementant l□accès des personnes, la circulation
et/ou le stationnement des véhicules dans les massifs forestiers de l□Agriate, du Fango, de Bonifato, de Tartagine-Melaja, du Verghellu
et du Manganellu, durant la campagne feux de forêts 2024 - 2B-2024-06-017 - 27/06/20243
Ex
PREFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté - ©
Égalité
Fraternité
réglementant
massifs fore
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Considérant
Considérant -
Considérant
SurDirection du cabinet
Service Interministériel de Défense
et de Protection Civiles
Arrêté n°2B-2024-06-27-00002 en date du 27 juin 2024
l'accès des personnes, la circulation et/ou le stationnement des véhicules dans les
stiers de I'Agriate, du Fango, de Bonifato, de Tartagine-Melaja, du Verghellu et du
| Manganellu, durant là campagne feux de forêts 2024
Le préfet de la Haute-Corse
le Code Général des Collectivités, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2215-1 ;
le Code Forestier, notamment les articles L. 131-6 et R. 131-4 ;
le décret n°. 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
I'organisation,ét à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
le décret du 20 juillet 2022 publié au journal officiel portant nomination du Préfet
de la Haute-Corse, Monsieur Michel PROSIC;
l'arrêté préfectoral permanent n°2B-2021-05-03-00004 en date du 03 mai 2021
relatif à la réglementation de l'emploi du feu sur l'ensemble du département de la
Haute-Corse ;
le dispositif d'assistance météorologique aux incendies de forêt en zone Sud —
ordre de service 2024 ;
l'avis d'u Service d'Incendie et de Secours de la Haute-Corse ;
l'avis de la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Corse ;
l'avis de la Direction Régionale de l'Office National des Forêts ;
que le département de la Haute-Corse est particulièrement exposé au risque
d'incendie de forêts ;
que les massifs forestiers du département de la Haute-Corse sont particulièrement
affectés par le risque d'incendie de forêts ;
la nécessité de limiter la pénétration dans les massifs forestiers, lors d'un risque
incendie de forêts de niveau très sévère ou extrême ;
proposition de la directrice de cabinet du préfet,
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et du Manganellu, durant la campagne feux de forêts 2024 - 2B-2024-06-017 - 27/06/20244
ARRETE
ARTICLE 1°" ; Objet
Durant la période du 21 juin au 16 septembre 2024 inclus, chaque jour (J) ou, pour une zone
météorologique donnée, la prévision de danger d'incendies de foréts émise la veille (J-1) par le
Centre Météorologique Interrégional Sud-Est est de-niveau 5 « Très Sévère » ou de niveau 6
« Extrême », l'accès des personnes, la circulation et/ou le stationnement des véhicules sont
interdits sur les sentiers, les pistes et chemins non revêtus des massifs forestiers mentionnés à
l'article 3, et sur les portions de routes faisant état d'arrêtés spécifiques.
ARTICLE 2 : Zones météorologiques -
Le département de la Haute-Corse est divisé en huit zones météorologiques dont trois integrent les
massifs forestiers mentionnés à l'article 3 du présent arrêté :
° Zone n° 213 Nebbiu-Agriate : Agriate Est
* Zone n° 217 Balagne : Agriate Ouest, Fango, Bonifato
* Zone n° 216 Monti : Tartagine-Melaja, Verghellu, Manganellu
La cartographie des limites de ces massifs forestiers figure en Annexe 1 du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Massifs concernés et points de fermeture
Les jours de fermeture des massifs, l'accès des personnes, la circulation et/ou le stationnement des
véhicules, les sentiers, pistes, voies et routes d'accés aux massifs sont réglementés. Les points de
fermeture et modalités d'accès sont détaillés en annexe :
< Annexe 2 : Territoire de l'Agriate,
* Annexe 3 : Massif forestier du Fango,
« Annexe 4 : Massif forestier de Bonifato,
< Annexe 5 : Massif forestier de Tartagine-Melaja,
* Annexe 6 : Massif forestier du Verghellu,
Annexe 7 : Massif forestier du Manganellu.
ARTICLE 4 : Mesures de prévention
Les jours de fermeture du massif, les travaux et usages d'appareils de toute nature pouvant être à
l'origine d'un, départ de feu y sont interdits conformément à l'arrêté préfectoral permanent N° 2B-
2021-05-03-00004 du 03 mai 2021 relatif à la réglementation de l'emploi du feu sur l'ensemble du
département de la Haute-Corse.
ARTICLE 5 : Dérogations
Les dispositions de l'article 1° ne s'appliquent pas aux propriétaires et locataires des fonds
desservis, et, dans le cadre de leurs missions :
* aux agents fonctionnaires d'Etat, _
< aux agents du Service d'Incendie et de Secours,
" auxagents de la Collectivité de Corse,
< aux agents du Conservatoire du Littoral,
auxagents de l'Office National des Forêts,
aux agents du Parc Naturel Régional de Corse,
° aux agents de l'Office Français de la Biodiversité,
* aux militaires de la Délégation Départementale, Gendarmerie et Sécurité Civile.
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ARTICLE 6 : Information — Communication
La fermeture de chaque massif forestier est portée à la connaissance des autorités et opérateurs
chargés d'en assurer l'exécution par le Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles
dès la publication, par Météo France, de la prévision du niveau de risque feu de forêts.
Lavis au public est publié sur le site internet de l'État en Haute-Corse http://www.haute-
corse.gouv.ft/, via les réseaux sociaux de la préfecture de la Haute-Corse et par voie de presse.
ARTICLE 7 : Notification / publication
Le Secrétaire Général de la préfecture de Haute-Corse, la Directrice de Cabinet du Préfet, les Sous-
Préfets de Calvi et Corte, la Directrice Départementale des Territoires de'Haute-Corse, le Directeur
départemental du Service d'Incendie et de Secours de- Haute-Corse, le Commandant du
Groupement de Gendarmerie de Haute-Corse, la Directrice Interdépartementale de la Police
Nationale de la Haute-Corse, le Président du Conseil Exécutif de la Collectivité de Corse, le
Directeur Régional de . l'Office National des Forêts de Corse, les maires des communes de
Calenzana, Galéria, Manso, Mausoleo, Moncale, Olmi-Cappella, Palasca, Pioggiola, Saint-Florent,
San Gavino di Tenda, S{anto Pietro di Tenda, Vallica, Venaco, Vivario, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera leur sera notifié et qui sera publié au Recueil
'des Actes Administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse.
ARTICLE 8 : Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Les particuliers et personnes morales de droit privé peuvent saisir le jugé administratif, échanger
des documents avec la juridiction de.manière dématérialisée et suivre l'avancement de leur
dossier via l'application télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.
Le Préfet,
t4
Mighel PROS
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ANNEXE 1 — Zones météorologiques
Arrété n°2B-2024-06-27-00002 en date d|._| 27 juin 2024
CARTE DES MASSIFS FORESTIERS
ET DES ZONES METEOROLOGIQUES
DE LA HAUTE-CORSE
ROUTE
— Territoriale
-— Départementale
=4 MASSIFS FORESTIERS CONCERNES PAR LARRETE PREFECTORAL
*
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ANNEXE 2 - Territoire de l'Agriate
Arrêté n°2B-2024-06-27-00002 en date du 27 juin 2024
Les jours où le risque météorologique d'incendie de forêt est de niveau
Très Sévère ou Extrême, le Territoire de l'Agriate est fermé au public.
Le conservatoire du littoral de Corse est en charge de la gestion du Territoire de l'Agriate.
Localisation des points de fermeture des accès au Territoire de l'Agriate :
e entrée de la piste de Malfalcu depuis la route départementale n° 81,
» entrée de la piste de Terricie depuis la route territoriale n° 30,
» entrée de la piste de Saleccia depuis la route départementale n° 81.
Localisation des panneaux d'information aux publics :
* port de Saint Florent, |
e portd'Ile Rousse,
* quai d'embarquement plage du Lotu,
< croisement plage de Saleccia / plage du Lotu,
* plage de Ghignu,
* anse de Peraiola.
Interdiction de circulation et de stationnement pour les véhicules :
e lacirculation et le stationnement sont interdits sur les pistes de Saleccia, de Malfalcu, et de
Terricie.
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ANNEXE 3 - Massif forestier du Fango
Arrété n°2B-2024-06-27-00002 en date du 27 juin 2024
Les jours où le risque météorologique d'incendie de forét est de niveau
Très Sévère ou Extrême, le massif du Fango est fermé au public.
Localisation des points de fermeture des accés au massif du Fango :
Ponte Vecchiu sur la route départementale n° 351,
Route communale en sortie du hameau de Barghiana,
Pont de Perticato-Pirio au croisement de la-route départementale n°351 et de la route
départementale n° 351C,
Refuge de Puscaghia sur les itinéraires de randonnées pénétrant dans le massif forestier,
Sentier Tra Mare e Monti
Localisation des panneaux d'information aux publics :
Rond-point à l'entrée de la ville de Calvi T 30 direction l'aéroport D 81,
Carrefour de SUARE croisement D 81 / D 51,
Pont des cinq arcades D 81,
Hameau du Fango au croisement de la route départementale n° 81 et de la route
départementale n° 351.
Interdiction de circulation et de stationnement pour les véhicules :
Par afrê_té n°2023-5889 du 14/04/2023 du Président de Conseil Exécutif de la Collectivité
de Corse, le stationnement est interdit sur la route départementale n° 351,
L'aire de stationnement aménagée de « Ponte Vecchiu » n'est pas concernée.
Par arrêté départemental n° 1855 du 30/07/2012, la circulation de tous véhicules est
interdite du 15 juin au 15 septembre sur l'ensemble du linéaire de la route
départementale n° 351c.
Par délibération du conseil municipal de la mairie de Manso les riverains et ayant droits
munis du badge de circulation seront autorisés à circuler durant ces restrictions.
Réglementation des zones de baignades lieu dit-Ponte-Vecchiu :
La baignade est autorisée à hauteur de 300 personnes dans la zone identifiée en risque
très sévère (rouge : niveau 5)
La baignade est interdite en risque extrême (noir : niveau 6)
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ANNEXE 4 — Massif forestier de Bonifato
Arrété n°2B-2024-06-27-00002 en date du 27 juin 2024
Les jours où le risque météorologique d'incendie de forét est de niveau
Très Sévère ou Extréme, le massif de Bonifato est fermé au public.
Localisation des points de fermeture des accès au massif de Bonifato :
Terre plein départementale D 251 « ancienne carrière » lieu dit Ruzza
« Auberge de la forêt » sur la route départementale n° 251,
accès du sentier « Sambuccu » (Tra Mare e Monti),
refuges d'Ortu di Piobbu et de Carrozzu sur les itinéraires de randonnées pénétrant dans le
massif,
plateau du Stagnu — refuge d'Asco,
entrée des itinér'aires de randonnées pénétrant dans le massif depuis le village de
Calenzana.
Localisation des panneaux d'information aux publics :
Rond-point à l'entrée de la ville de Calvi T30 direction l'aéroport D81,
carrefour de SUARE croisement D 81 / D 51,
croisement de la route départementale n° 51 (en venant de Calenzana) et de la route,
départementale n° 251 lieu dit Figarella,
'gîte communal commune de Calenzana
Interdiction de stationnement pour les véhicules RD 251
Par arrêté du Président de Conseil Exécutif de la Collectivité de Corse, le stationnement est
interdit sur la route départementale n° 251 du P.K. 8,950 (« Bocca Rezza ») au P.K. 9,300
(« Pont de Nocaghja ») sur la commune de Calenzana et le long de le D 251 du terre-plein
départementale D 251 « ancienne carrière » lieu dit Ruzza au terminus « Auberge de la
forêt » lors des journées de fermeture des massifs.
Interdiction de circulation pour les véhicules et les piétons RD 251 :
Par arrêté du Président de Conseil Exécutif de la Collectivité de Corse, la circulation des
véhicules et des piétons pourra être interdite sur la route départementale n° 251 du P.K.
0,000 au P.K 9,300, sur la commune de Calenzana. Les riverains seront autorisés à circuler
durant ces restrictions sous réserve de production de justificatifs de leur domicile ou de
leur lieu de travail. |
Réglementation des zones de baignades lieu dit auberge de la forêt :
La baignade est autorisée à hauteur de 150 personnes dans la zone identifiée en risque
très sévère (rouge : niveau 5)
La baignade est interdite en risqué extrême (noir : niveau 6)
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et du Manganellu, durant la campagne feux de forêts 2024 - 2B-2024-06-017 - 27/06/202412
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ANNEXE 5 — Massifs forestier de Targatine-Melaja
Arrêté n°2B-2024-06-27-00002 en date du 27 juin 2024
Les jours où le risque météorologique d'incendie de forêt est de niveau
Très Sévère ou Extrême, le massif de Tartagine-Melaja est fermé au public.
Localisation des points de fermeture des accès au massif de Tartagine-Melaja :
* parking de la Tartagine sur la route départementale n° 963,
* pont de Melaja depuis la route départementale n° 963,
< refuges d'Ortu di Piobbu et de Carrozzu sur les itinéraires de randonnées pénétrant dans le
massif.
Interdiction de stationnement pour les véhicules :
* le stationnement est interdit sur la route départementale n° 963 du P.K. 37,870 au PK.
41,400.
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et du Manganellu, durant la campagne feux de forêts 2024 - 2B-2024-06-017 - 27/06/202414
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et/ou le stationnement des véhicules dans les massifs forestiers de l□Agriate, du Fango, de Bonifato, de Tartagine-Melaja, du Verghellu
et du Manganellu, durant la campagne feux de forêts 2024 - 2B-2024-06-017 - 27/06/202415
ANNEXE 6 — Massifs forestier du Vergheliu
Arrété n°2B-2024-06-27-00002 en date du 27 juin 2024
Les jours où le risque météorologique d'incendie de forét est de niveau
Très Sévère ou Extrême, le massif du Verghellu est fermé au public.
Localisation des points de fermeture des accès au massif du Verghellu :
* croisement de la route territoriale n° 20 avec la route départementale n° 23,
* refuges de I'Onda et de Petra Piana sur les itinéraires de randonnées pénétrant dans le
massif.
Interdiction de circulation et de stationnement pour les véhicules :
* la circulation et le stationnement sont interdits sur la route départementale n° 723 du PK.
0,000 au P.K. 8,450. '
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et/ou le stationnement des véhicules dans les massifs forestiers de l□Agriate, du Fango, de Bonifato, de Tartagine-Melaja, du Verghellu
et du Manganellu, durant la campagne feux de forêts 2024 - 2B-2024-06-017 - 27/06/202416
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et/ou le stationnement des véhicules dans les massifs forestiers de l□Agriate, du Fango, de Bonifato, de Tartagine-Melaja, du Verghellu
et du Manganellu, durant la campagne feux de forêts 2024 - 2B-2024-06-017 - 27/06/202417
ANNEXE 7 — Massifs forestier du Manganellu
Arrété n°2B-2024-06-27-00002 en date du 27 juin 2024
Les jours où le risque météorologique d'incendie de forêt est de niveau
Très Sévere ou Extréme, le massif du Manganellu est fermé au public.
r
Localisation des points de fermeture des accés au massif du Manganellu :
col de Campo di Lupo au croisement de la route territoriale n° 20 avec la route
départementale n° 23,
* gare de vizzavona,
refuges de l'Onda et de Petra Piana sur les itinéraires de randonnées pénétrant dans le
massif.
Interdiction de circulation et de stationnement pour les véhicules :
la circulation et le stationnement sont interdits sur la route départementale n° 23 du PK.
40 850 au P.K. 36,650.
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et/ou le stationnement des véhicules dans les massifs forestiers de l□Agriate, du Fango, de Bonifato, de Tartagine-Melaja, du Verghellu
et du Manganellu, durant la campagne feux de forêts 2024 - 2B-2024-06-017 - 27/06/202418
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2024-06-27-00002 - Arrêté portant réglementant l□accès des personnes, la circulation
et/ou le stationnement des véhicules dans les massifs forestiers de l□Agriate, du Fango, de Bonifato, de Tartagine-Melaja, du Verghellu
et du Manganellu, durant la campagne feux de forêts 2024 - 2B-2024-06-017 - 27/06/202419