PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°85-2026-060
PUBLIÉ LE 12 MARS 2026
Sommaire
Cabinet du Préfet de la Vendée / Direction des sécurités
85-2026-03-04-00003 - Arrêté N° 26/CAB-SIDPC/189 portant
organisation d'un jury d'examen pour l'obtention du certificat de
compétence de " formateur aux premiers secours en équipe". (2 pages) Page 5
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée / Bureau
des élections et de la règlementation
85-2026-02-25-00005 - Arrêté N°2026-DCL-BER-216 fixant la liste des
médecins agréés et désignés membres de la commission
médicale primaire du département de la Vendée. (2 pages) Page 8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la
Vendée / pôle « Accompagnement et Inclusion»
85-2026-03-05-00013 - Arrêté portant modification d'agrément d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n° 818857914 (4
pages) Page 11
85-2026-03-12-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 100297829 (2 pages) Page 16
85-2026-03-05-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 100499706 (2 pages) Page 19
85-2026-03-12-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 100617596 (2 pages) Page 22
85-2026-03-12-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 101113785 (2 pages) Page 25
85-2026-03-12-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 478297807 (2 pages) Page 28
85-2026-03-12-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 504591942 (2 pages) Page 31
85-2026-03-12-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 837928373 (2 pages) Page 34
85-2026-03-05-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 837952092 (2 pages) Page 37
85-2026-03-05-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 850436841 (2 pages) Page 40
85-2026-03-12-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 907573182 (2 pages) Page 43
85-2026-03-05-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 919399550 (2 pages) Page 46
85-2026-03-05-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 934541707 (2 pages) Page 49
2
85-2026-03-12-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 999179310 (2 pages) Page 52
85-2026-03-12-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 999652878 (2 pages) Page 55
85-2026-03-05-00014 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n° 818857914 (2
pages) Page 58
85-2026-03-05-00011 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP
527748297 (2 pages) Page 61
85-2026-03-05-00021 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP
792906109 (2 pages) Page 64
85-2026-03-05-00018 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP
801060401 (2 pages) Page 67
85-2026-03-05-00012 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP
851893057 (2 pages) Page 70
85-2026-03-05-00019 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP
893296590 (2 pages) Page 73
85-2026-03-05-00020 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP
904657335 (2 pages) Page 76
85-2026-03-05-00010 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP
929821445 (2 pages) Page 79
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée /
85-2026-03-06-00002 - Arrêté 26-DDTM85- n°110 modifiant
l'arrêté n°2022/592-DDTM/SML/UDPM autorisant l'occupation
temporaire du domaine public maritime de l'État pour l'installation
d'un ponton sur l'étier de Sallertaine à Beauvoir-sur-Mer. (2 pages) Page 82
85-2026-03-06-00003 - Arrêté 26-DDTM85- n°111 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour
l'installation d'un ponton sur l'étier de Sallertaine à
Beauvoir-sur-Mer. (8 pages) Page 85
85-2026-03-10-00001 - Arrêté n°26-DDTM-85-107 modifiant l'arrêté
n°24-DDTM-85-375 du 09 août 2024 portant composition du conseil
d'administration de l'établissement public foncier de Vendée. (2 pages) Page 94
3
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne /
85-2026-03-09-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026/SPS/09 accordant
une récompense pour actes de courage et de dévouement. (1 page) Page 97
4
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2026-03-04-00003
Arrêté N° 26/CAB-SIDPC/189 portant
organisation d'un jury d'examen pour l'obtention
du certificat de compétence de " formateur aux
premiers secours en équipe".
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-03-04-00003 - Arrêté N° 26/CAB-SIDPC/189 portant organisation d'un jury d'examen pour
l'obtention du certificat de compétence de " formateur aux premiers secours en équipe". 5
PREFETDE LA VENDEELibené Préfecture de la Vendéevalité . 2Fraverwité Cabinet du PréfetDirection des SécuritésArrêté N° 26/CAB-SIDPC/189portant organisation d'un jury d'examen pour l'obtentiondu certificat de compétence de « formateur aux premiers secours en équipe »Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,VU le Code de la sécurité intérieure notamment les articles R.726-1 à R.726-18 ;VU le Code des relations entre le public et l'administration ;VU le décret n° 24-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;VU le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination deMonsieur Eric FREYSSELINARD, préfet de Vendée ;VU l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de laformation aux premiers secours ;VU l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;VU l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;VU l'arrêté préfectoral n° 2026-DCL-BCI-5 du 5 janvier 2026 portant délégation de signature àM. Maxime LECONTE, Directeur de cabinet de la Préfecture de la Vendée ;VU l'arrêté préfectoral n° 26/CAB-SIDPC/168 du 18 février 2026 portant habilitation du ServiceDépartemental d'incendie et de Secours de la Vendée pour les formations aux premiers secours ;Considérant la demande formulée par le Service Départemental d'incendie et de Secours de la Vendéeen date du 09 décembre 2025 relative à l'organisation d'un jury d'examen pour la pédagogie appliquéeà l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe ;ARRETE:Article1Il est organisé une session d'examen pour l'obtention du certificat de compétences « Formateur auxpremiers secours en équipe » aux dates et horaires suivantes :- 06 et 07 mars 2026 de 08h00 à 17h00 au centre de secours de Saint-Gilles-Croix-de-Vie ;- 13 mars 2026 de 08h00 à 17h00 au centre de secours de Bournezeau ;- 14 mars 2026 de 08h00 à 17h00, en deux groupes : l'un au centre de secours de Chantonnay et l'autreau centre de secours de Saint-Gilles-Croix-de-Vie ;- Du 23 au 27 mars 2026 de 08h00 à 17h00 à la MFR, 51 route de la Roche-sur-Yon, Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-03-04-00003 - Arrêté N° 26/CAB-SIDPC/189 portant organisation d'un jury d'examen pour
l'obtention du certificat de compétence de " formateur aux premiers secours en équipe". 6
PREFETDE LA VENDEELibertéÉgalitéFraternitéArticle 2Le jury, sous la présidence de Monsieur Luc AGENEAU, formateur de formateurs de la FFESSM(fédération française d'études et de Sports Sous-Marins), aura lieu le vendredi 27 mars 2026 à 15h00 aucentre de secours sis boulevard Georges Pompidou à Saint-Gilles-Croix-De-Vie (85800). Il sera composéde :Monsieur Cyril BENOIT Formateur de formateurs - ADPCLieutenant Gilles BARBIER Formateur de formateurs - SDIS 85ADC Aurélien SAUVETRE Formateur de formateurs — SDIS 85
Article3Le jury complet délibère à huis-clos, sous la direction du président. Ses délibérations sont secrètes et sadécision est souveraine.Article 4Conformément aux dispositions réglementaires sus-visées, le jury doit s'appuyer sur le dossier dechaque candidat et se prononcer sur l'aptitude ou l'inaptitude du candidat à contextualiser sescompétences de formateur au domaine particulier de l'enseignement à la prévention des risques et àl'apprentissage des procédures et des techniques relatives aux gestes élémentaires de secours. Il doitcontrôler que le processus d'évaluation du candidat, qui a conduit l'équipe pédagogique à émettre unavis quant à la compétence de formateur aux premiers secours ou en prévention et secours civiques, aété émis conformément aux dispositions prévues dans les référentiels internes de certification del'organisme formateur.Article5Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée et monsieur le directeur duService Départemental d'Incendie et de Secours de la Vendée, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à La Roche-sur-Yon, le A iz It C Le préfet,pour le préfet,le sous-préfet, directeur\de cabinet,
|
axime LECONTS
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-03-04-00003 - Arrêté N° 26/CAB-SIDPC/189 portant organisation d'un jury d'examen pour
l'obtention du certificat de compétence de " formateur aux premiers secours en équipe". 7
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2026-02-25-00005
Arrêté N°2026-DCL-BER-216 fixant la liste des
médecins agréés et désignés membres de la
commission médicale primaire du département
de la Vendée.
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2026-02-25-00005 - Arrêté N°2026-DCL-BER-216 fixant la liste des
médecins agréés et désignés membres de la commission médicale primaire du département de la Vendée. 8
PREFET Direction de la citoyennetéDE LA VENDEE et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°2026-DCL-BER-216fixant la liste des médecins agréés et désignés membresde la commission médicale primaire du département de la VendéeLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code de la route et notamment les articles R 221-10 à 221-14, R 221-19, R 224-12 et R 412-1;VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivranceet de validité du permis de conduire ;VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude a laconduite;VU l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles oucompatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou lemaintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire dedurée de validité limitée (refonte) ;VU l'arrêté n°18/DRLP/62 du 31 janvier 2018 portant renouvellement des médecins agréés etdésignés membres de la commission médicale primaire du département de la Vendée ;VU l'arrêté n°2022-DCL-BER-1499 du 28 décembre 2022 fixant la liste des médecins agréés etdésignés membres de la commission primaire du département de la Vendée;VU l'arrêté n°2023-DCL-BER-72 du 3 janvier 2023 fixant la liste des médecins agréés et désignésmembres de la commission médicale primaire du département de la Vendée ;Vu l'arrêté n°2023-DCL-BER-1086 du 5 juillet 2023 fixant la liste des médecins agréés et désignésmembres de la commission médicale primaire du département de la Vendée ;Vu l'arrêté n°2024-DCL-BER-576 du 30 mai 2024 fixant la liste des médecins agréés et désignésmembres de la commission médicale prmaire du département de la Vendée ;CONSIDERANT les demandes d'agrément et de renouvellement d'agrément parvenues à lapréfecture de la Vendée ;
ARRETEArticle 1°: Le médecin généraliste dont le nom suit est agréé et désigné en qualité de membres dela commission médicale primaire chargée d'apprécier l'aptitude à la conduite des candidats aupermis de conduire et des conducteurs, compétente pour le département de la Vendée pour cinqans à compter du 1° mars 2026 :
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2026-02-25-00005 - Arrêté N°2026-DCL-BER-216 fixant la liste des
médecins agréés et désignés membres de la commission médicale primaire du département de la Vendée. 9
NOM ADRESSE VILLEROI Thierry3 rue Victor BraunerLES SABLES D'OLONNE
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Fontenay-le-Comte, le sous-préfet des Sables-d'Olonne et le délégué territorial de Vendée de l'agence régionale de santé sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueildes actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à chaque médecin agréé.
Fait à La Roche-sur-Yon, le
Le Secrétaire général
2 5 FEV. 2026Pour le Préfet , par délégation,
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2026-02-25-00005 - Arrêté N°2026-DCL-BER-216 fixant la liste des
médecins agréés et désignés membres de la commission médicale primaire du département de la Vendée. 10
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-03-05-00013
Arrêté portant modification d'agrément d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le n° 818857914
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-05-00013 - Arrêté portant modification
d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 818857914 11
EM ne ,PREFET Direction départementaleDE LA VENDEE de l'emploi, du travailBalt et des solidarités
2026 - DDETS - 17portant modification d'agrémentd'un organisme de services a la personneN° SAP 818857914
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu l'arrêté du 1° octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu l'agrément du 17 mars 2016 accordé à l'organisme DOM ESSENTIEL,Vu la demande de modification d'agrément présentée le 25 avril 2025, par M. CHAULET Vincent enqualité de dirigeant(e),
Le préfet de de Vendée La Roche-sur-Yon
Arrête :
Article lerL'agrément de l'organisme SAP 818857914, dont l'établissement principal est situé 24 PLACE GALILEE85300 CHALLANS est accordé pour une durée de cing ans à compter du 1°' mars 2022.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Prestataire) - (85) :+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Prestataire) - (85)
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-05-00013 - Arrêté portant modification
d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 818857914 12
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, ildevra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, ildevra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 5Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 àR.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 6Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).Article 7Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela DDETS - unité départementale de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargéde l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue LouiseWeiss, 75703 Paris cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification en saisissant Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-05-00013 - Arrêté portant modification
d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 818857914 13
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le ~ 5 MARS 2026Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laila ZODINEMBNNET
ay.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-05-00013 - Arrêté portant modification
d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 818857914 14
UNE PRAM
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-05-00013 - Arrêté portant modification
d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 818857914 15
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-03-12-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
100297829
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-12-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 100297829 16
En ne ;PRÉFET Direction départementaleDE LA VENDÉE de l'emploi, du travailLiberté ° ., «#fale et des solidaritésraterns: .
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° 100297829
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 1/02/2026 par Mme. Le Guilloux Tifenn en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme Les Bras Relais dont l'établissement principal est situé 62 Rue Du Val 85170 Beaufouet enregistré sous le N° SAP100297829 pour les activités suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. |L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-12-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 100297829 17
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le | 2 MARS 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-12-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 100297829 18
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-03-05-00017
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
100499706
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-05-00017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 100499706 19
—"el - Direction départementaleDE LA VENDÉE de l'emploi, du travailbé et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 100499706
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 11/02/2026 par M. LAMBERT FLORIAN en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme LAMBERT FLORIAN dont l'établissement principal est situé 11 RUE DU VILLAGE DU PORT85520 JARD-SUR-MER et enregistré sous le N° SAP100499706 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)° Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail. .NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-05-00017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 100499706 20
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le ~5 MANS 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laila IZDDINE-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-05-00017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 100499706 21
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-03-12-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
100617596
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-12-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 100617596 22
| 3 —? .PREFET Direction départementaleDE LA VENDEE de l'emploi, du travailLiberté e L 1 #Bi et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 100617596
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Quine déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 13/02/2026 par M. GUINET JULIEN en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme JULIEN L'HOMME 2 MAINS dont l'établissement principal est situé 4 PLACE DU RENDEZ-VOUS 85200 SERIGNE et enregistré sous le N° SAP100617596 pour les activités suivantes :- _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-12-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 100617596 23
_ Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le-tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 1122 MARRS 52926Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laila IZDDINEMONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-12-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 100617596 24
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-03-12-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
101113785
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-12-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 101113785 25
En ue ,PREFET Direction départementaleDE LA VENDEE de l'emploi, du travailFeat et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 101113785
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 16/02/2026 par M. Riebel Christopher en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Installation Jeune Pouce Informatique dont l'établissement principal est situé 8 Rue Dubout de ville 85300 Sallertaine et enregistré sous le N° SAP101113785 pour les activités suivantes :+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispenséesde cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-12-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 101113785 26
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 12 MARS 2026Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laila IZDDINE-N ONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-12-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 101113785 27
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-03-12-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
478297807
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-12-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 478297807 28
Direction départementalePREFET ; : .DE LA VENDEE de l'emploi, du travail
D e e #
galt et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° 478297807
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 13/02/2026 par M. REMONDIN SAMSON en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme Samson aux fourneaux dont l'établissement principal est situé 15 RUE MARGUERITEDURAS 85440 TALMONT-SAINT-HILAIRE et enregistré sous le N° SAP478297807 pour les activitéssuivantes :+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)* Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-12-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 478297807 29
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 12 MARS 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laila IZDDINE-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-12-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 478297807 30
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-03-12-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
504591942
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-12-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 504591942 31
En — 7PREFET Direction départementaleDE LA VENDEE de l'emploi, du travail
- e e #
Eat et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 504591942
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 13/02/2026 par Mme. Tessier Sandra en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Zen & Confort + dont l'établissement principal est situé 11 impasse des vergers 85560longeville sur mer et enregistré sous le N° SAP504591942 pour les activités suivantes :° Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-12-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 504591942 32
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 12 MARS 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laila IZDDINB-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-12-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 504591942 33
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-03-12-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
837928373
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-12-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 837928373 34
En ne FPREFET Direction départementaleDE LA VENDEE de l'emploi, du travail
5 ° e L4
Balt | et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 837928373
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 6/02/2026 par Mme. Lossignol Catherine en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme Souvenir de pierre dont l'établissement principal est situé 1 rue du linguet 85110CHANTONNAY et enregistré sous le N° SAP837928373 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-12-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 837928373 35
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 1 2 MARS 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laila IZDDINE-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-12-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 837928373 36
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-03-05-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
837952092
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-05-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 837952092 37
EM __— .PREFET Direction départementaleDE LA VENDEE de l'emploi, du travailLiberté . eo. #Été et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 837952092
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 29/01/2026 par Mme. DELAPRE CHRISTINE en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme DELAPRE CHRISTINE dont l'établissement principal est situé 164 ROUTE DE LABECHEE 85300 SALLERTAINE et enregistré sous le N° SAP837952092 pour les activités suivantes :*« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait : :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-05-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 837952092 38
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 75 MARS 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laila IZDDINE-MOWNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-05-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 837952092 39
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-03-05-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
850436841
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-05-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 850436841 40
En eT .PREFET Direction départementaleDE LA VENDÉE de l'emploi, du travailBal | et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 850436841
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 05/02/2026 par Mme. Antopkine Cassandra en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme ANTOPKINE Cassandra dont l'établissement principal est situé 55 ruedes 4 vents 4 vents 85000 MOUILLERON LE CAPTIF et enregistré sous le N° SAP850436841 pour lesactivités suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait : :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-05-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 850436841 41
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie- Direction générale des entreprises ~ sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le T 5 MARS 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laila IZDDIME-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-05-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 850436841 42
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-03-12-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
907573182
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-12-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 907573182 43
nel | Direction départementaleDE LA VENDÉE de l'emploi, du travailgalt et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 907573182
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 19/01/2026 par Mme. PREUX VERONIQUE en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme Véroclic dont l'établissement principal est situé 8 RUE DU PRIEURE 85500 ST PAULEN PAREDS et enregistré sous le N° SAP907573182 pour les activités suivantes :* Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-12-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 907573182 44
ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 12 MARS 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-12-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 907573182 45
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-03-05-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
919399550
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-05-00016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 919399550 46
En . : |PRÉFET Direction départementaleDE LA VENDÉE de l'emploi, du travailbé et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 919399550
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 5/02/2026 par Mme. FORTIN FLORENCE en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme FFCM dont l'établissement principal est situé 3 RUE ANTONIO VIVALDI 85510BOUPERE (LE) et enregistré sous le N° SAP919399550 pour les activités suivantes:+ Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-05-00016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 919399550 47
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le ~ 5 MARS 7026
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laila IZDDIINE-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-05-00016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 919399550 48
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-03-05-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
934541707
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-05-00015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 934541707 49
PREFET Direction départementaleDE LA VENDEE de l'emploi, du travailfee et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° 934541707
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès du service instructeurde Vendée a La Roche-sur-Yon, le 05/02/2026 par M. ACHALLE EMERIC en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme EAB SERVICES dont l'établissement principalest situé 12 RUE EMILE ZOLA 85250 SAINT-FULGENT et enregistré sous le N° SAP934541707 pour les activités suivantes :+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)+... Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire) | |« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)° Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-05-00015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 934541707 50
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le — 5 MARS 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-M NET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-05-00015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 934541707 51
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-03-12-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
999179310
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-12-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 999179310 52
En ue .PREFET Direction départementaleDE LA VENDEE de l'emploi, du travailfae et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° 999179310
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 17/02/2026 par Mme. ALAVOINE INGRID en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme Ingrid Alavoine dont l'établissement principal est situé 16 RUE PIERRE BEREGOVOY85000 LA ROCHE-SUR-YON et enregistré sous le N° SAP999179310 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mise à disposition,Prestataire)+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Mise à disposition, Prestataire)+ Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-12-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 999179310 53
Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 1 2 MARS 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laila IZDDINÉ:MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-12-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 999179310 54
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-03-12-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
999652878
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-12-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 999652878 55
EH . ;PRÉFET | Direction départementaleDE LA VENDÉE de l'emploi, du travailLiberté ° ., 7Egalté et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° 999652878
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 4/02/2026 par M. Gendron Charles-Henri en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme Sérénité Habitat Vendée dont l'établissement principal est situé 49 Impasse de laRochette Boisseau 85000 LA ROCHE-SUR-YON et enregistré sous le N° SAP999652878 pour lesactivités suivantes :*« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-12-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 999652878 56
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 12 MARS 2026Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laila IZDDINE-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-12-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 999652878 57
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-03-05-00014
Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le n° 818857914
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-05-00014 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 818857914 58
+ Direction départementaleDE LA VENDEE de l'emploi, du travailBae et des solidarités
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° 818857914
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la déclaration de services 4 la personne délivrée le 17 mars 2016, à l'organisme Dom' EssentielChallans, 24 PLACE GALILEE 85300 CHALLANS;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 25 avril 2025 par la M. CHAULET Vincent en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme Dom'Essentiel Challans dont l'établissement principal est situé 24 PLACE GALILEE85300 CHALLANS et enregistré sous le N° SAP 818857914 pour les activités suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison a domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés <à domicile (moded'intervention Prestataire)- (85)+ __ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Prestataire) - (85). Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Prestataire) - (85)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Prestataire) - (85)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-05-00014 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 818857914 59
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le ~ 5 MARS 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laila IZDDINE-MONN .
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-05-00014 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 818857914 60
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-03-05-00011
Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 527748297
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-05-00011 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 527748297 61
| —_—— .PREFET Direction départementaleDE LA VENDEE de l'emploi, du travailLiberté e ., 2Eyalité et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 527748297
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ; |Vu la déclaration de services à la personne délivrée à l'organisme SCHNEIDER CATHERINE 36 RUE DELA BARRE 85690 NOTRE DAME DE MONTS en date du 15/05/2025 ;Le préfet de la Vendée
Constate :Qu'une modification dans l'enregistrement de la déclaration d'activités de services à la personne parla DDETS de Vendée a été signalée le 22/02/2026 par Mme. SCHNEIDER CATHERINE en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme SCHNEIDER CATHERINE. Le récépissé de déclaration enregistré sous leN° SAP 527748297 est modifié, le siège social de l'organisme se situe 36 RUE DE LA BARRE 85690NOTRE DAME DE MONTS pour les activités suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)* Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.] |Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-05-00011 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 527748297 62
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Vendée La Roche-sur-Yon ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif 6 allée de l'île Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le +5 MARS 2026Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-05-00011 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 527748297 63
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-03-05-00021
Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 792906109
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-05-00021 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 792906109 64
| | — .PREFET Direction départementaleDE LA VENDEE de l'emploi, du travailZeit | et des solidarités
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 792906109
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ; |Vu la déclaration de services à la personne délivrée à l'organisme A Point Nommé, 2 bis rue de Tiffauges85600 MONTAIGU-VENDEE en date du 14/10/2022 ;
Le préfet de la Vendée
Constate :Qu'une modification dans l'enregistrement de la déclaration d'activités de services à la personne parla DDETS de Vendée a été signalée le 22/07/2025 par Mme. Guillou Vanessa en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme A Point Nommé. Le récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP 792906109 estmodifié, le siège social de l'organisme se situe 2 bis rtue de Tiffauges 85600 MONTAIGU-VENDEE pourles activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)» Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)-e Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-05-00021 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 792906109 65
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Vendée La Roche-sur-Yon ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif 6 allée de l'île Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
~ 3 MARS 2026Fait à La Roche-sur-Yon, le
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laila IZDDINE-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-05-00021 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 792906109 66
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-03-05-00018
Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 801060401
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-05-00018 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 801060401 67
E = : . .PREFET Direction départementaleDE LA VENDEE de l'emploi, du travailLiberté ry ., 7Egalité et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 801060401
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la déclaration de services à la personne délivrée à l'organisme SERVICES JARDINS PLAIRE, 2d RUEDES PELEES 85370 LANGON (LE) en date du 2/04/2014 ;
Le préfet de la Vendée
Constate :Qu'une modification dans l'enregistrement de la déclaration d'activités de services à la personne parla DDETS de Vendée a été signalée le 29/01/2026 par M. PLAIRE LUC en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme SERVICES JARDINS PLAIRE. Le récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP801060401 est modifié, le siège social de l'organisme se situe 2d RUE DES PELEES 85370 LANGON (LE)pour les activités suivantes :+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-05-00018 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 801060401 68
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Vendée La Roche-sur-Yon ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif 6 allée de l'île Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes peut également être- formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le - 5 MARS 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
'Laila IZDDINE-MONNET |
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-05-00018 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 801060401 69
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-03-05-00012
Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 851893057
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-05-00012 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 851893057 70
En CT .PREFET | Direction départementaleDE LA VENDÉE de l'emploi, du travailLiberté . eo, «Égalité et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 851893057
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la déclaration de services à la personne délivrée à l'organisme DOMICILE CLEAN, 31 RUE FARADAY85000 LA ROCHE-SUR-YON en date du 15/05/2025 ;
Le préfet de la Vendée
Constate :Qu'une modification dans l'enregistrement de la déclaration d'activités de services à la personne parla DDETS de Vendée a été signalée le 9/09/2025 par Mme. THIBAUD Cassandra en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme DOMICILE CLEAN. Le récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP851893057 est modifié, le siège social de l'organisme se situe 31 RUE FARADAY 85000 LA ROCHE-SUR-YON pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-05-00012 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 851893057 71
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprésservice instructeur de Vendée La Roche-sur-Yon ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif 6 allée de l'île Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
_ Fait à La Roche-sur-Yon, le = 5 MARS 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-05-00012 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 851893057 72
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-03-05-00019
Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 893296590
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-05-00019 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 893296590 73
En —— . |PRÉFET Direction départementaleDE LA VENDÉE | de l'emploi, du travailLiberté e e. 7Ba et des solidaritésratern!
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 893296590
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :Vu la déclaration de services à la personne délivrée à l'organisme Barritaud Quentin en date du18/02/2021 ;Le préfet de la Vendée
Constate :Qu'une modification dans l'enregistrement de la déclaration d'activités de services à la personne parla DDETS de Vendée a été signalée le 23/01/2026 par M. Barritaud Quentin en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme Barritaud Quentin. Le récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP 893296590est modifié, le siège social de l'organisme se situe 22 Rue de Lattre de Tassigny 85400 CHASNAIS pourles activités suivantes :+ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses_ activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-05-00019 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 893296590 74
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Vendée La Roche-sur-Yon ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif 6 allée de l'île Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le +5 MARS 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laila IZDDINE-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-05-00019 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 893296590 75
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-03-05-00020
Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 904657335
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-05-00020 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 904657335 76
E = . . ,PREFET _ Direction départementaleDE LA VENDÉE | de l'emploi, du travailLiberté ' û ., 7Erali et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 904657335
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la déclaration de services à la personne délivrée à l'organisme Get On Coaching, 36 rue des jardinsde la Tibourgère 85500 Les Herbiers en date du 18/01/2023 ;
Le préfet de la Vendée
Constate :Qu'une modification dans l'enregistrement de la déclaration d'activités de services à la personne parla DDETS de Vendée a été signalée le 3/11/2025 par M. VILLATTE THIBAULT en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme Get On Coaching. Le récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP 904657335est modifié, le siège social de l'organisme se situe 36 rue des jardins de la Tibourgére 85500 Les Herbierspour les activités suivantes :+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable. |Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-05-00020 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 904657335 77
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Vendée La Roche-sur-Yon ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif 6 allée de l'île Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le ~ 5 MARS 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laila IZDDINE-MQNNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-05-00020 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 904657335 78
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-03-05-00010
Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 929821445
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-05-00010 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 929821445 79
ae Direction départementaleDE LA VENDEE de l'emploi, du travailtat et des solidarités
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 929821445
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;Vu la déclaration de services à la personne délivrée à l'organisme CONFIEZ-NOUS, 27 RUE NATIONALE85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE en date du 11/07/2024 ;
Le préfet de la Vendée
Constate :Qu'une modification dans l'enregistrement de la déclaration d'activités de services à la personne parla DDETS de Vendée a été signalée le 25/04/2025 par Mme. PROU Camille en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme CONFIEZ-NOUS. Le récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP 929821445 estmodifié, le siège social de l'organisme se situe 27 RUE NATIONALE 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE pourles activités suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)* Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)+ . Interprète en langue des signes (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)+ Coordinationet délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-05-00010 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 929821445 80
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercéés à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Vendée La Roche-sur-Yon ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif 6 allée de l'île Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le ~ 5 MARS 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-05-00010 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 929821445 81
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2026-03-06-00002
Arrêté 26-DDTM85- n°110 modifiant l'arrêté
n°2022/592-DDTM/SML/UDPM autorisant
l'occupation temporaire du domaine public
maritime de l'État pour l'installation d'un ponton
sur l'étier de Sallertaine à Beauvoir-sur-Mer.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-03-06-00002 - Arrêté 26-DDTM85- n°110 modifiant
l'arrêté n°2022/592-DDTM/SML/UDPM autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour l'installation
d'un ponton sur l'étier de Sallertaine à Beauvoir-sur-Mer.
82
En Direction départementalePRÉFET | des territoires et de la merDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Arrêté 26-DDTM85-" 1110modifiant l'arrêté n°2022/592-DDTM/SML/UDPMautorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Étatpour l'installation d'un ponton sur l'étier de Sallertaine à Beauvoir sur MerLe préfet de la VendéeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du MériteVU l'arrêté n°2022/592-DDTM/SML/UDPM du 29 septembre 2022 autorisant Monsieur RomainGOUGELIN, à l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat au lieu-dit « La Noure » surla commune de Beauvoir sur Mer, pour l'installation d'un ponton d'une surface de 19 m? sur l'étier deSallertaine,VU le courriel du 19 février 2025 de Monsieur Romain GOUGELIN, informant du changement de sonbateau,
Arrête
Article 1°'- OBIET DUPRESENT ARRETEL'article 1 de l'arrêté n°2022/592-DDTM/SML/UDPM du 29 septembre 2022 est modifié comme suit :Monsieur Romain GOUGELIN, ci-après dénommé en tant que « bénéficiaire », est autorisé :à occuper le domaine public maritime (DPM) de l'État au lieu-dit « La Noure » sur la commune deBeauvoir sur Mer, pour l'installation d'un ponton d'une surface de 19 m? sur l'étier de Sallertaine. Ceponton est repéré sous le n°15 sur le plan annexé au présent arrêté et affecté exclusivement àl'amarrage du bateau à moteur « SIMBAB », immatriculé LS E27804, d'une longueur de 4,92 m.La présente autorisation n'emporte octroi d'aucun droit réel au sens des articles L. 2122.6 et suivantsdu Code général de la propriété des personnes publiques.
Article 2 - MODALITESLes autres articles de l'arrêté n°2022/592-DDTM/SML/UDPM du 29 septembre 2022 restent inchangés.
1 quai Jules Dingler85 100 LES SABLES D'OLONNETéléphone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr1/2
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-03-06-00002 - Arrêté 26-DDTM85- n°110 modifiant
l'arrêté n°2022/592-DDTM/SML/UDPM autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour l'installation
d'un ponton sur l'étier de Sallertaine à Beauvoir-sur-Mer.
83
Article 3 - VOIES DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Vendée ou d'un recourshiérarchique devant le ministre en charge du domaine public maritime dans les deux mois suivant ladate de sa notification.L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception par l'autoritéadministrative vaut décision implicite de rejet: la décision rejetant ce recours peut faire l'objet d'unrecours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compterde la réception d'une décision expresse ou de la date à laquelle naît une décision implicite.AU vu des dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peutégalement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes - 6, allée del'Ile-Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sanotification ou dans les deux mois suivant la publicité par parution au recueil des actes administratifsde la préfecture ou par affichage en mairie.
Article 4 - NOTIFICATION ET PUBLICATIONDU PRÉSENT ARRÊTELe présent arrêté sera notifié par les services de la direction départementale des finances publiques dela Vendée a Monsieur Romain GOUGELIN. Il sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de lapréfecture de la Vendée et affiché en mairie.Cet acte peut être consulté auprès du service mer et littoral de la direction départementale desterritoires et de la mer de la Vendée.
Article 5 - EXÉCUTIONLe secrétaire général de la préfecture de la Vendée, le directeur départemental des finances publiquesde la Vendée, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée, le maire de Beauvoirsur Mer, sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait aux Sables d'Olonne, le 6Pour le préfet, par délégationPour le directeur départemental des territoires et de la mer,L'adjoint à la cheffedu service mer et littoral,
|
EE Yves GAUTIER
1 quai Jules Dingler85 100 LES SABLES D'OLONNETéléphone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr2/2
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-03-06-00002 - Arrêté 26-DDTM85- n°110 modifiant
l'arrêté n°2022/592-DDTM/SML/UDPM autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour l'installation
d'un ponton sur l'étier de Sallertaine à Beauvoir-sur-Mer.
84
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2026-03-06-00003
Arrêté 26-DDTM85- n°111 autorisant l'occupation
temporaire du domaine public maritime de l'État
pour l'installation d'un ponton sur l'étier de
Sallertaine à Beauvoir-sur-Mer.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-03-06-00003 - Arrêté 26-DDTM85- n°111 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour l'installation d'un ponton sur l'étier de Sallertaine à
Beauvoir-sur-Mer.
85
| 3 Direction départementalePRÉFET des territoires et de la merDE LA VENDEELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté 26-DDTM85- AAAautorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Étatpour l'installation d'un ponton sur l'étier de Sallertaine à Beauvoir sur MerLe préfet de la VendéeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du MériteVU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2121-1, L.2122-1 etsuivants, les articles R.2122-1 et suivants,VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L112-3 à 112-6, L.114-5, L.212-1, L.221-8 et L.411-2,VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L. 2213-23,VU le Code de l'environnement, notamment l'article L.321-9,VU le code de la justice administrative et notamment l'article R. 311-4,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur EricFREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée,VU l'arrêté n°2024/186 du 27 août 2024 portant modification de l'arrêté n°2023/146 du 1er août 2023 dupréfet maritime de l'Atlantique portant délégation de signature à Monsieur Didier Gérard directeurdépartemental des territoires et de la mer de la Vendée,VU l'arrêté préfectoral n°2026-DCL-BCI-19 du 5 janvier 2026 portant délégation de signature à MonsieurDidier GERARD, directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée,VU la décision n°26-DDTM85-5 du 5 janvier 2026 du directeur départemental des territoires et de lamer donnant subdélégation générale de signature aux agents de la direction départementale desterritoires et de la mer de la Vendée,VU le dossier de demande du 28 janvier 2026 par lequel Monsieur Alexandre GODET sollicite uneautorisation d'occupation temporaire du Domaine Public Maritime pour l'installation d'un ponton surl'étier de Sallertaine à Beauvoir sur Mer,VU l'avis conforme favorable du 5 février 2026 du Préfet maritime de l'Atlantique au titre de l'action enmer,VU l'avis conforme favorable du 11 février 2026 du Commandant de la zone maritime Atlantique,
1 quai Jules Dingler85 100 LES SABLES D'OLONNETéléphone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr1/7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-03-06-00003 - Arrêté 26-DDTM85- n°111 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour l'installation d'un ponton sur l'étier de Sallertaine à
Beauvoir-sur-Mer.
86
VU la décision de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée du 9 février 2026fixant les conditions financiéres,VU l'avis réputé favorable de la commune de Beauvoir sur Mer,
Arréte
Article 1°"- OBJET DE L'AUTORISATIONMonsieur Alexandre GODET, particulier, domicilié 13, rue Georges Clemenceau - 85190 LAGENETOUZE, ci-après dénommé en tant que « bénéficiaire », est autorisé :à occuper le domaine public maritime (DPM) de l'État au lieu-dit « Le Pont Noir » sur la commune deBeauvoir sur Mer, pour l'installation d'un ponton en bois d'une surface d'environ 10 m? sur l'étier deSallertaine. Ce ponton est repéré sous le n°8 sur le plan annexé au présent arrêté et affectéexclusivement à l'amarrage d'un bateau à moteur « Mars », immatriculé LS715126 et d'une longueur de10 m.La présente autorisation n'emporte octroi d'aucun droit réel au sens des articles L. 2122.6 et suivantsdu Code général de la propriété des personnes publiques.
Article 2 - DURÉE DE L'AUTORISATIONL'autorisation d'occuper le Domaine Public Maritime naturel de l'État est accordée à titre précaire etrévocable à compter de la date de publication de l'arrêté.Elle cessera de plein droit le 31 décembre 2030 si le bénéficiaire n'a pas sollicité une nouvelle AOT dansles délais prévus à l'article 9 du présent arrêté.
Article 3 - CARACTÈRE DE L'AUTORISATIONL'autorisation est accordée à titre personnel. En aucun cas, le bénéficiaire ne pourra céder, transmettreou sous-louer les installations pendant la durée de validité du titre d'occupation.Le bénéficiaire prend toutes les mesures appropriées pour éviter de porter atteinte aux habitats et auxespèces répertoriés sur le site du « Marais Breton et Baie de Bourgneuf, Ile de Noirmoutier et Forêt deMonts ».Les pleins de carburant doivent être réalisés en nourrice à l'extérieur de la zone naturelle ou bien, si leréservoir est intégré au bateau, avec un kit absorbant permettant de lutter contre toute pollutionaccidentelle.L'obtention de la présente autorisation ne dispense pas le bénéficiaire du respect des autresdispositions législatives et réglementaires et notamment celles relatives à la sécurité, l'hygiène,l'environnement, l'urbanisme, etc.L'occupation ne devra occasionner aucune gêne à la navigation sur l'étier.1 quai Jules Dingler85 100 LES SABLES D'OLONNETéléphone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr2/7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-03-06-00003 - Arrêté 26-DDTM85- n°111 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour l'installation d'un ponton sur l'étier de Sallertaine à
Beauvoir-sur-Mer.
87
Article 4 - MODIFICATION DE LA DESTINATION, DE LA CONSISTANCE DE L'OCCUPATION ETCONSTRUCTION NOUVELLESous peine de révocation, toute extension de surface occupée, toute modification de l'état des lieux,toute installation nouvelle, devra faire l'objet d'une autorisation expresse préalable laissée al'appréciation du service chargé de la gestion du domaine public maritime.Sous peine de révocation, l'occupation ne pourra être utilisée pour une destination autre que cellespécifiée à l'article 1.
Article 5 - ENTRETIEN EN BON ÉTAT DES OUVRAGESLe bénéficiaire est considéré être responsable vis-à-vis du public et devant l'état.Il prend le Domaine Public Maritime de l'État concerné dans la configuration où il se trouve le jour de lasignature de la présente autorisation.Les ouvrages ou les installations établis par le bénéficiaire seront entretenus en bon état et maintenusconformes aux conditions de l'autorisation par ses soins et à ses frais. Tout défaut d'entretien constatépourra entraîner la révocation de la présente autorisation.Le bénéficiaire doit contracter une assurance pour le garantir des risques d'utilisation de l'installationpar les usagers et de tout risque d'accident pouvant survenir.L'état se réserve le droit de prendre toutes mesures indispensables à la conservation du Domaine PublicMaritime naturel.
Article 6 - RESPONSABILITÉ ET RÉPARATION DES DOMMAGESEn cas d'exécution de travaux d'entretien ou autre, le bénéficiaire sera tenu d'enlever tous lesdécombres, terre et dépôts de matériaux, gravats et immondices accumulés sur le site et de réparerimmédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés au domaine public.Le bénéficiaire est et demeure seul responsable de tous les accidents ou dommages qui pourraientrésulter de l'exécution des travaux ainsi que de la présence et de l'exploitation des installations.En cas de cession non autorisée des installations, le titulaire de l'autorisation restera responsable desconséquences de l'occupation.
Article 7 - PRÉCARITÉ DE L'AUTORISATIONL'autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité à la première réquisition del'autorité administrative.Compte tenu du caractère précaire et révocable de la présente autorisation, le bénéficiaire ne pourrainvoquer à son profit les dispositions législatives applicables aux baux à loyer d'immeubles ou de locauxà usage industriel ou commercial.
1 quai jules Dingler85 100 LES SABLES D'OLONNETéléphone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr3/7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-03-06-00003 - Arrêté 26-DDTM85- n°111 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour l'installation d'un ponton sur l'étier de Sallertaine à
Beauvoir-sur-Mer.
88
L'autorisation peut notamment être révoquée, soit à la demande du directeur départemental desfinances publiques de la Vendée en cas d'inexécution des conditions financières, soit sur décision dudirecteur départemental des territoires et de la mer en cas d'inexécution des conditions qui y sonténoncées, sans préjudice s'il y a lieu, des poursuites pour délit de grande voirie.En cas de négligence de la part du bénéficiaire et à la suite d'une mise en demeure adressée par lePréfet et restée sans effet, il sera pourvu d'office aux obligations précitées à la diligence du responsabledu service chargé de la gestion ou/et du contrôle du domaine public maritime et aux frais dubénéficiaire.Le Préfet peut également dans ce cas, procéder au retrait de l'autorisation d'occupation.La présente autorisation pourra être résiliée à la demande du bénéficiaire, dans les conditionsindiquées pour la modification, ou à tout moment avant la date d'échéance fixée, en adressant auPréfet une demande motivée par un courrier avec accusé de réception. La résiliation ne donne droit àaucune indemnité.À partir du jour fixé pour la cessation de l'occupation, la redevance cessera de courir, mais lesversements effectués seront acquis à la direction départementale des finances publiques de la Vendée.
Article 8 - REMISE EN ÉTAT DES LIEUXEn cas d'expiration, de cessation, de retrait ou de révocation de l'autorisation, le bénéficiaire devraremettre les lieux en leur état naturel. Toutes traces d'occupation ou d'installation diverses devrontêtre enlevées, qu'elles soient ou non du fait du bénéficiaire. Faute pour le bénéficiaire d'y pourvoir, il ysera procédé d'office et à ses frais par l'administration.Dans le cas où l'administration renoncerait en tout ou partie à la démolition des ouvrages,constructions ou installations, ces derniers deviendront de plein droit et gratuitement propriété deL'État.
Article 9 - RENOUVELLEMENT EVENTUEL DE L'AUTORISATIONAu cas où le bénéficiaire désirerait voir renouveler son autorisation, il devra, au moins trois mois avantla date de cessation de l'occupation fixée à l'article 2 du présent arrêté, adresser une demande derenouvellement en indiquant la durée de la nouvelle occupation pour le cas où celle-ci pourrait êtreautorisée.Le bénéficiaire devra impérativement informer par écrit le service gestionnaire du domaine publicmaritime de toute modification d'adresse, raison ou siège social.
Article 10 - ACCÈS AUX AGENTS DE L'ADMINISTRATIONDans le cadre des contrôles réglementaires, les agents de l'administration agissant notamment pour lecompte du Ministère chargé de la gestion du domaine public maritime ou du Ministère chargé desDouanes et des Finances, auront constamment libre accès à la parcelle occupée sur le domaine publicmaritime.1 quai Jules Dingler85 100 LES SABLES D'OLONNETéléphone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr4/7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-03-06-00003 - Arrêté 26-DDTM85- n°111 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour l'installation d'un ponton sur l'étier de Sallertaine à
Beauvoir-sur-Mer.
89
Article 11 - REDEVANCEEn contrepartie de l'occupation privative du domaine public ainsi que des avantages de toute natureprocurés par l'utilisation du bien, l'occupant s'acquittera d'une redevance d'occupation du domainepublic dont le montant a été déterminé conformément aux principes énoncés aux articles L 2125-1 et L2125-3 du CG3P.1 - Montant de la redevanceLa présente autorisation d'occuper le domaine public est conclue moyennant le paiement d'uneredevance annuelle d'un montant de deux cent soixante-dix euros (270 €) la première année.La redevance est ensuite annuellement et automatiquement indexée sur la base de l'indice TPO2,L'indice TPO2 initial est celui du mois dejuin 2025 publié en août 2025 (135,0).2 — Révision de la redevanceConformément à l'article R 2125-3 du CG3P, la révision du montant de la redevance peut intervenir al'expiration de chaque période fixée pour le paiement de la redevance.3 - Modalités de paiement de la redevanceLa redevance est payable par terme annuel et d'avance dès signature de la présente autorisationauprès du comptable spécialisé du Domaine (CSDOM), à réception de la facture.Le paiement se fera :— par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ;— par chèque a envoyer au centre d'encaissement ;— par virement. Les références bancaires du CSDOM figurent ci-après :BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)Le virement devra comporter les références de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX, afin d'enpermettre la correcte imputation.En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit au taux annuelapplicable en matière domaniale conformément à l'article L 2125-5 du code général de la propriété despersonnes publiques, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque etquelle que soit la cause du retard.4- Impôts et taxesLe bénéficiaire de l'autorisation s'engage à acquitter tous les impôts et taxes dont il est redevableconcernant les terrains, aménagements et installations présents sur le domaine public.5 - Traitement des données à caractère personnelLes données à caractère personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatisé mis en œuvrepar la direction de l'immobilier de l'Etat de la direction générale des finances publiques (DGFIP), situéeau 120 rue de Bercy 75 772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre del'exécution des missions d'intérêt public qu'elle assure.
1 quai Jules Dingler85 100 LES SABLES D'OLONNETéléphone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr5/7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-03-06-00003 - Arrêté 26-DDTM85- n°111 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour l'installation d'un ponton sur l'étier de Sallertaine à
Beauvoir-sur-Mer.
90
Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'Etat et redevances associéesde toute nature.A ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :- les données liées à son identité et ses coordonnées ;- les données à caractère économique et financier.Ces données sont obtenues directement auprès de l'occupant ou le cas échéant auprès du gestionnairedu domaine.Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.Les données à caractère personnel de l'occupant sont conservées 5 ans à compter de la date de fin dutitre d'occupation et 10 ans en archives.Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, l'occupant dispose d'un droitd'accès, de rectification, d'effacement, des données le concernant ainsi que du droit à la limitation dutraitement.Il peut exercer ses droits en contactant la boîte mail : die.support-figaro@d£gfip.finances.gouv.frIl a également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du ministère del'économie, des finances et de la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy - Télédoc 322 - 75 572PARIS CEDEX 12).Il est informé(e) que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles de s'appliquer, lecas échéant, il en sera dûment averti(e).S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme aux dispositionslégales et réglementaires, il dispose, du droit d'introduire une réclamation auprès de la CommissionNationale Informatique et Libertés (CNIL).
Article 12 - RÉSERVE DES DROITS DES TIERSLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et l'État ne garantit aucunement lebénéficiaire contre l'éviction et tous autres dégâts qu'il pourrait avoir à subir.
Article 13 - VOIES DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Vendée ou d'un recourshiérarchique devant le ministre en charge du domaine public maritime dans les deux mois suivant ladate de sa notification.L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception par l'autoritéadministrative vaut décision implicite de rejet: la décision rejetant ce recours peut faire l'objet d'unrecours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compterde la réception d'une décision expresse ou de la date à laquelle naît une décision implicite.
1 quai Jules Dingler85 100 LES SABLES D'OLONNETéléphone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr6/7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-03-06-00003 - Arrêté 26-DDTM85- n°111 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour l'installation d'un ponton sur l'étier de Sallertaine à
Beauvoir-sur-Mer.
91
AU vu des dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peutégalement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes - 6, allée de'lle-Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sanotification ou dans les deux mois suivant la publicité par parution au recueil des actes administratifsde la préfecture ou par affichage en mairie.
Article 14 - NOTIFICATION ET PUBLICATION DU PRESENT ARRETELe présent arrété sera notifié par les services de la direction départementale des finances publiques dela Vendée a Monsieur Alexandre GODET. II sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de lapréfecture de la Vendée et affiché en mairie.Cet acte et le plan annexé peuvent être consultés auprès du service mer et littoral de la directiondépartementale des territoires et de la mer de la Vendée.
Article 15 - EXÉCUTIONLe secrétaire général de la préfecture de la Vendée, le directeur départemental des finances publiquesde la Vendée, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée, le maire de Beauvoirsur Mer, sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.— 6 MARS 2026Fait aux Sables d'Olonne, lePour le préfet, par délégationPour le directeur départemental des territoires et de la mer,L'adjoint à la cheffe du service mer et littoral,
Yves GAU
1 quai Jules Dingler85 100 LES SABLES D'OLONNETéléphone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr7/7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-03-06-00003 - Arrêté 26-DDTM85- n°111 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour l'installation d'un ponton sur l'étier de Sallertaine à
Beauvoir-sur-Mer.
92
Tos\Iws"20\:sNOI©7707uejdowig:(s)aounos9202SUN9-np97e,€oxeuue2121n0dnAY3LLNVOSAA[8101]3°JAWDISnpjeu»nejuio{pe'uoneBajapqnssed'JW|SPJOS3/10}L19]sap[ausWapedapANapasIp3}1NOd'uonebalepJed'yajaud3]1n04uojuodun,pUone]|e1SuInod13409SIPUPXe|YW8PBY9UaqNe113,7apjainjeuawe!IjqGngaulewognpailesodwia}Uoedns90,puoesONysgananvieg1343udEULTELTE283
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-03-06-00003 - Arrêté 26-DDTM85- n°111 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour l'installation d'un ponton sur l'étier de Sallertaine à
Beauvoir-sur-Mer.
93
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2026-03-10-00001
Arrêté n°26-DDTM-85-107 modifiant l'arrêté
n°24-DDTM-85-375 du 09 août 2024 portant
composition du conseil d'administration de
l'établissement public foncier de Vendée.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-03-10-00001 - Arrêté n°26-DDTM-85-107 modifiant
l'arrêté n°24-DDTM-85-375 du 09 août 2024 portant composition du conseil d'administration de l'établissement public foncier de
Vendée.
94
| Direction départementalePREFET . des territoires et de la merDE LA VENDEE de la VendéeFraternité
Arrêté N° 26 - DDTM-85 - 107modifiant l'arrêté n°24-DDTM-85-375 du 9 août 2024portant composition du conseil d'administrationde l'Etablissement public foncier de la VendéeLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.300-1, L.321-1 à L.321-13, R*321-1 à R*321-6, R.*321-8 à R*321-13, R*321-15 à R*321-19 et R.*321-21 à R*321-22 ;Vu l'ordonnance n° 2011-1068 du 8 septembre 2011, modifiée par la loi n° 2014-366 du 24 mars2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové;Vu le décret n° 2014-1729 du 29 décembre 2014 modifiant le décret n° 2010-503 du 18 mai2010 portant création de l'Établissement public foncier de la Vendée ;Vu l'arrêté n°24-DDTM-85-375 du 9 août 2024 portant composition du conseild'administration de l'Établissement public foncier de la Vendée ;Vu l'arrêté du 24 février 2026 du ministère de l'aménagement du territoire et de ladécentralisation portant nomination des représentants de l'État au conseild'administration de l'Établissement public foncier de Vendée au titre des collectivitésterritoriales ;Sur proposition du directeur de la direction départementale des territoires et de la mer de laVendée;
ARRETE:Article 1: La composition nominative du conseil d'administration de l'Établissement publicfoncier de la Vendée est modifiée comme suit :1° Au titre des représentants de l'État :Ministères Titulaires SuppléantsCollectivités territoriales Emmanuelle GAGNARD Jean-Pierre BALCOU
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-03-10-00001 - Arrêté n°26-DDTM-85-107 modifiant
l'arrêté n°24-DDTM-85-375 du 09 août 2024 portant composition du conseil d'administration de l'établissement public foncier de
Vendée.
95
Article 2 : le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, le directeur départemental desterritoires et de la mer de la Vendée, le directeur départemental des finances publiques de laVendée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le ! { MARS 2028 Le préfet,EN
—
Érié FREYSSELINARD
Voies et délais de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objetd'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunaladministratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette CS 24111 44041 Nantes cedex 1. Elle peut faire égalementl'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Vendée. Cette démarche interrompt ledélai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant unedécision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai dedeux mois valant décision implicite de rejet). Le tribunal administratif peut également être saisi parl'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-03-10-00001 - Arrêté n°26-DDTM-85-107 modifiant
l'arrêté n°24-DDTM-85-375 du 09 août 2024 portant composition du conseil d'administration de l'établissement public foncier de
Vendée.
96
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2026-03-09-00001
Arrêté préfectoral n° 2026/SPS/09 accordant une
récompense pour actes de courage et de
dévouement.
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-03-09-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026/SPS/09 accordant une récompense pour
actes de courage et de dévouement. 97
PREFET Sous-préfecture des Sables d'OlonneDE LA VENDEELiberté Bureau du CabinetEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2026/SPS/09accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement
Le préfet de la VendéeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le décret du 16 novembre 1901 et les textes qui l'ont complété et modifié;Vu le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attributionde la médaille pour actes de courage et de dévouement ;Vu l'arrêté n° 2026-DCL-BCI-149 du 28 janvier 2026 portant délégation générale de signatureà Monsieur Jean-Pierre BALCOU, Sous-préfet des Sables d'Olonne ;Vu la demande de récompense pour actes de courage et de dévouement proposée par ledirecteur du service départemental d'incendie et de secours de la Vendée en faveur duSergent-chef Tony Fuseau, sapeur-pompier professionnel du centre d'incendie et de secoursde La Roche sur Yon, lequel a porté secours, le 06 janvier 2026, pour un adolescent de 13ans qui avait traversé la glace d'un lac gelé, après un épisode neigeux et une période defroid intense, chemin de Renou sur la commune la Roche sur Yon;Sur proposition du sous-préfet des Sables d'Olonne ;-ARRETE-Article 1er: Une « Mention honorable » pour actes de courage et de dévouement estdécernée a- Monsieur Tony FUSEAU, Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel au centre desecours de La Roche sur Yon,
Article 2: Le sous-préfet des Sables d'Olonne est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche sur Yon, lestePS fet,
\
\i ms int A UDER REYSSE LIU D(D al
3 MARS 2026
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-03-09-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026/SPS/09 accordant une récompense pour
actes de courage et de dévouement. 98