PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°63-2026-028
PUBLIÉ LE 28 JANVIER 2026
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Issoire
63-2026-01-21-00003 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en
place pour la sécurisation de la manifestation sportive
dénommée
La Romagnatoise qui doit se dérouler les 31 janvier et 1er février 2026 (7
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-01-21-00003
Arrêté portant agrément de signaleurs mis en
place pour la sécurisation de la manifestation
sportive
dénommée La Romagnatoise qui doit se dérouler
les 31 janvier et 1er février 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-01-21-00003 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation
de la manifestation sportive
dénommée La Romagnatoise qui doit se dérouler les 31 janvier et 1er février 2026
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Sous-préfecture d'IssoireB POLE PROTECTION DES POPULATIONSPRE FETE ET REGLEMENTATIONDU PUY-DE-DOMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°SPI-2026-003
portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportivedénommée La Romagnatoise qui doit se dérouler les 31 janvier et 1er février 2026La préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneur' Officier de l'ordre national du MériteVU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,L.3221-4 et L.3221-5 ;VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19 ;VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42 ;VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant ees de signature aMadame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE;VU le récépissé de déclaration de LA ROMAGNATOISE qui doit se dérouler les 31 janvier et 1er février2026 délivré 4 monsieur Francois TOURTOULOU ;VU, la liste des signaleurs transmise ;SUR proposition de la Sous-préféte d'ISSOIRE,ARRETEARTICLE 1ER:Les personnes dont la liste est annexée au présent arrété, sont agréées pour signaler aux usagers de laroute, la manifestation sportive suivante : ;organisée par: l'Association ASROMAGNAT OMNISPORTS - SECTION ATHLETISME représentée parMonsieur Francois TOURTOULOUqui doit se dérouler le : 31 janvier et 1er février 2026au départ de la commune de ROMAGNATsur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.ARTICLE 2 : La signalisationL'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les règles relatives auxtenues qu'ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur missiond'information aux usagers de la route.L'organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur dela compétition.L'ensemble des équipements prévus à l'article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs parl'organisateur.L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour de1
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l'épreuve.Identification et mise en place des signaleursLes signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l'article A.331-39 du Code duSport et article A.331-40 pour les signaleurs à motocyclette.lls devront être en mesure de présenter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présentarrêté.ls devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourrontquitter leur poste qu'après le passage du dernier concurrent ou dB le passage du véhicule de fin decourse le cas échéant.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manièreà être parfaitement visibles de loin par lesautomobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent, respecter lesconsignes des forces de l'ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes encas d'incident.Signalisation utilisée pour réglementer la circulationLa signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devraêtre conforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéantLes véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d'information enapplication de l'article du Code du Sport précité.De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.
ARTICLE 3:Monsieur François TOURTOULOUMesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,Monsieur le Président du Conseil Départemental,Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations - Pôles Sécurité Routière et Civile,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueildes Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Issoire, le 21 janvier 2026
Pour la PRÉETE et par délégation,ja sor ered' Issoire
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public etl'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soitd'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cettedécision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-FerrandCedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen», disponible sur le site internet suivant:https://citoyens.telerecours.fr/ . 2
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Signaleurs sur LA ROMAGNATOISE31 janvier et 1° février 2026Nom de naissance Prénom
SAMEDIAUBRY FélicieBEAULIEU LaurentBENOIT SergeBOURGEON VirginieBRUNEL AntoineBUSSEMEY LoïcCACCIATO AngeloLONJON YolandeCUBIZOL DAMIENDE MAGALHAES JoséENGUIX AudreyGARCIA _ CorinneGILLARD GillesGUINARD MichelLANFUMEY RaphaëlLARDENOIS ThierryMONTORIER ThierryMONTORIER ThomasMONTORIER SergeMOUCHET FABIENMOUTON YannSANTIAGO DavidVERDIER Pauline
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Nom de naissancePrénomDIMANCHEBEAULIEU LaurentBEAUNE ClaudetteBENOIT SergeBONNENFANT OlivierBORDES CharlesBUSSEMEY LoicCHAMBON CédricCHEYLAS MarieCHOMETTE ThierryCLUZEL LaurentCUBIZOL DAMIENDAMET DiderDA ROCHA NicolasDELOUCHE AurelieROQUES AnabelleDEMARS OlivierDESAILLY YannLE ROY Aude
GELY franck
GILLARD Gilles
GORSE Vincent
GRANET PhilippeGUYADER AurélieHELEUT | JOHANLAMBERT simonAlexandraLAMY
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Nom de naissancePrénom- LANFUMEY RaphaélLARDENOIS ThierryLAUMONIER MickaelLE ROYER _ FabriceMONTORIER ThierryMONTORIER ThomasMONTORIER SergeMOUCHET FABIENNAVARRO SylvainPAPA BerengerePELISSIER FlorencePERRIER DidierRAMADE pierreRAPOPORT JEAN-CLAUDEREPON AlexisRICHARD aes'CHATAIGNIER BrigitteCELIER FabienneSAGNES Jean-MichelTEULET Jean-paulTISSEYRE Pascal
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FICHE SYNTHETIQUE DU SIGNALEURL'équipement
== A =
+ Lesifflet est un plusy )* pour le signaleur
- Permis de conduire- Carte Routière- Stylo -Carnet- Téléphone ou radio- Arrêté
Le rôle- Mise en œuvre de lasécurité- Stopper et orienter lesvéhicules- Informer les automobilistes- Inviter les conducteurs à laprudence
N° de l'organisateur:
SOSH O HEHEHE DREHER H ORES ESHER EAH RHEE TESS ASESE
N° du responsable dessignaleurs :
POPS R STEER HH HEMET OHE HEH HSE HH EHS EH OEEHEROH EEE
SAMU : 15POMPIER : 18FORCES DE L'ORDRE :177URGENCES avec portable :12
L'alerte (secours)ALERTE DES SECOURS :message simple en employant la trame suivante aumoyen d'un téléphone portable :JE SUIS : Signaleur sur la course cycliste XJE ME TROUVE : sur la Départemental 58 surla communede Z (adresse similaire à celleinscrite sur la fiche du signaleur)JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes à terrese plaignant de douleurs aux claviculesJE DEMANDE : l'intervention de vos secours
ALERTE PC COURSE PAR RADIOPC COURSE ICI SIGNALEUR 1 « POURDEMANDE DE SECOURS »JE SUIS : le signaleur 1 au point kilométrique15JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes à terrese plaignant de douleurs aux claviculesJE DEMANDE: L'intervention des secoursPC COURSE ICI SIGNALEUR 1 « AVEZ-VOUSRECU MON MESSAGE »
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RAPPORT D' INCIDENTNom et prériomAdresse complèteN° de téléphoneN° de permis de conduire, dateet lieu de délivranceLieu précis de l'incident :(commune, rue, intersection)Date de l'incident : Heure de l'incident :Nature et circonstances del'incident :Immatriculation du ou desvéhicules concernés :Couleur, marque, modéle devéhicule :Description du chauffeur et le_ {cas échéant des passagers :
Témoins :(coordonnées complètes)
Nom du club organisateurNom de l'épreuveType d'épreuveNom du président du clubCoordonnées complètesNom du responsable sécuritéCoordonnées complètesSIGNATURE SIGNALEUR SIGNATURE ORGANISATEUR
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