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PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
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Egalité
Fraternité 1




RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL











N° Spécial 02 mai 2024

2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial SGCD du 02 mai 2024

SOMMAIRE

Arrêtés Date SECRETARIAT GENERAL COMMUN
DEPARTEMENTAL Page
SGAD
N° 2024-27 30.04.2024 Arrêté portant modification de l'arrêté PCI 2021-
77 du 03 décembre 2021 portant création et
organisation du secrétariat général commun
départemental des Hauts-de-Seine 3
SGCD/RH
N° 2024-315-1 30.04.2024 Arrêté portant affectation des personnels
concernés par l'arrêté SGAD n°2024-27 du 30
avril 2024 portant modification de l'arrêté PCI
2021-77 du 3 décembre 2021 portant création et
organisation du secrétariat général commun
départemental des Hauts-de-Seine 5

3SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL

Arrêté SGAD n°2024-27 du 30 avril 2024 portant modi fication de l'arrêté PCI 2021-77
du 3 décembre 2021 portant création et organisation du secrétariat général commun
départemental des Hauts-de-Seine

LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE


VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modi fiée relative aux lois de finances ;

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 m odifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;

VU le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hyg iène et à la sécurité du travail ainsi
qu'à la prévention médicale dans la fonction publiq ue ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, re latif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié , portant délégation de pouvoir
en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère
de l'intérieur ;

VU le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié r elatif aux comités techniques dans
les administrations et les établissements publics d e l'État ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portan t charte de la déconcentration ;

VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction
de l'État, notamment les articles 34 et suivants ;

VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l 'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;

VU le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant l e décret n° 2009-1484 du 3
décembre 2009 relatif aux directions départementale s interministérielles ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;

VU l'arrêté du 31 mars 2011 modifié portant déconcent ration des décisions relatives à la
situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs
fonctions dans les directions départementales inter ministérielles ;

VU l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délé gation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion des personnels administra tifs du ministère de l'intérieur ;

VU la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la
réforme de l'organisation territoriale de l'État ;
4VU la circulaire n° 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution
de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions
départementales interministérielles ;

VU l'avis du comité social d'administration du 5 déce mbre 2023 ;

SUR proposition du directeur du secrétariat général com mun départemental des Hauts-de-
Seine ;

ARRETE
Article 1er

L'article 3 est modifié comme suit :

« Les services du secrétariat général commun départ emental des Hauts-de-Seine
comprennent :
• un Pôle ressources humaines
• un Pôle finances
• un Pôle relation usagers
• un Pôle logistique
• un Pôle numérique
• une Mission performance et qualité
Un adjoint est placé auprès du directeur du SGCD. »
Article 2

L'article 4 est modifié comme suit :

« Les pôles sont organisés comme suit :
o Pôle ressources humaines
 Bureau de la gestion des ressources humaines
 Bureau de l'action sociale
 Bureau de la gestion des compétences
o Pôle finances
 Bureau des budgets
 Bureau des marchés
o Pôle relation usagers
 Mission transformation et suivi de la relation aux usagers
 Section accueil
o Pôle logistique
 Cellule de gestion logistique
 Section des services aux occupants
 Section des services aux bâtiments
 Garage

o Pôle numérique
 Section exploitation
 Section réseaux sécurité téléphonie
 Section support
5Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er mai 2024.
Article 4

Le directeur du secrétariat général commun départem ental est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des acte s administratifs.

Nanterre, le 30 avril 2024
Le préfet des Hauts-de-Seine,
Signé
Laurent HOTTIAUX




Arrêté SGCD-RH n°2024-315-1 portant affectation de s personnels concernés par
l'arrêté SGAD n°2024-27 du 30 avril 2024 portant mo dification de l'arrêté PCI 2021-77
du 3 décembre 2021 portant création et organisation du secrétariat général commun
départemental des Hauts-de-Seine


LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE


VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modi fiée relative aux lois de finances ;

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 m odifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;

VU le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hyg iène et à la sécurité du travail ainsi
qu'à la prévention médicale dans la fonction publiq ue ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, re latif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié , portant délégation de pouvoir
en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère
de l'intérieur ;

VU le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié re latif aux comités techniques dans
les administrations et les établissements publics d e l'État ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portan t charte de la déconcentration ;

VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction
de l'État, notamment les articles 34 et suivants ;

VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l 'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
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VU le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant l e décret n° 2009-1484 du 3
décembre 2009 relatif aux directions départementale s interministérielles ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;

VU l'arrêté du 31 mars 2011 modifié portant déconcent ration des décisions relatives à la
situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs
fonctions dans les directions départementales inter ministérielles ;

VU l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délé gation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion des personnels administra tifs du ministère de l'intérieur ;

VU la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la
réforme de l'organisation territoriale de l'État ;

VU la circulaire n° 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution
de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions
départementales interministérielles ;

VU la circulaire du 25 février 2022 du ministre de l'I ntérieur relative aux modalités de
gestion de l'indemnité de fonctions, de sujétions, et d'expertise pour les personnels
administratifs du ministère de l'intérieur ;

VU l'arrêté SGAD n°2024-xxx du xx mai 2024 portant m odification de l'arrêté PCI 2021-
77 du 03 décembre 2021 portant création et organisa tion du secrétariat général
commun départemental des Hauts-de-Seine ;

VU l'avis du comité social d'administration du 5 déce mbre 2023 ;

CONSIDERANT les fiches de prépositionnement transmises et visé s par les agents
concernés et leur hiérarchie ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfectur e des Hauts-de-Seine et du directeur
du secrétariat général commun départemental des Hau ts-de-Seine ;


ARRETE

Article 1 er : Les agents sont affectés dans les postes indiqué s dans le tableau des
affectations en annexe du présent arrêté qui précis e leur groupe RIFSEEP et l'impact sur
leur date d'ancienneté.

Article 2 : Cette affectation n'entraîne ni perte, ni gain fin ancier pour les intéressés que ce
soit en termes de traitement indiciaire ou d'indemn ité de fonctions, de sujétions et
d'expertise (IFSE).

Article 3 : Les agents sont affectés avec le maintien de l'a ncienneté dans leur grade,
échelon et poste.

Article 4 : Par dérogation aux articles 2 et 3, les agents t itulaires dont la date d'affectation a
été modifiée sont éligibles à la revalorisation de leur IFSE dans le cadre d'un changement
de poste.

7Article 5 : Les intéressés disposent d'un délai de deux mois , dans les conditions fixées aux
articles R.421-1 à R. 421-7 du code de justice admi nistrative, à compter de la notification de
la présente décision pour la contester devant la ju ridiction administrative territorialement
compétente. La juridiction administrative compétent e peut être saisie par l'application
informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr .

Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture des Hauts -de-Seine et le directeur du
secrétariat général commun départemental des Hauts- de-Seine sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Nanterre, le 30 avril 2024

Pour le préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
Signé
Pascal GAUCI


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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


9








































PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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