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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PRÉFECTURE DE POLICE
N° Spécial 29 mai 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 29 mai 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates PRÉFECTURE DE POLICE Pages
PP/CABINET
n°2026-00670 29.05.2026
Arrêté instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police au Parc des
Princes le dimanche 31 mai 2026
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PP/CABINET
n°2026-00673 29.05.2026
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs dans
le secteur du Parc des Princes du 31 mai au
1er juin 2026
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PP/CABINET
n°2026-00677 29.05.2026
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à Paris et
dans les Hauts-de-Seine (92) du 1 er juin 2026
au 5 août 2026 inclus
15
Es CABINET DU PREFETPREFECTURE (CaPDE POLICE
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêtén° §=2026-00670instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police au Parc desPrinces le dimanche 31 mai 2026
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 et
L. 2512-13 ;
Vu le code pénal;
Vu le code de procédure pénale;
Vu le code la route, notamment son article L. 411-2;
Vu le code rural et de la péche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 226-1,L. 611-1 et L. 613-2;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,notamment ses articles 70, 72 et 73;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État dutroisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet depolice (groupe |), à compter du 23 octobre 2025;
Considérant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de sécuritéintérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge del'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens, dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine;
Considérant que, en application du 3° de l'article L. 2215-1 du code général descollectivités territoriales, le représentant de l'Etat dans le département est seulcompétent pour prendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à lasalubrité publiques, dont le champ d'application excède le territoire d'une commune ;que, conformément à l'article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de policeexerce dans le département des Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentantde l'Etat dans le département par l'article L. 2215-1;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, lepréfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé àun risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et lacirculation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
1

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous laresponsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter del'article 21 du même code a procéder, au sein d'un périmètre de protection, avec leconsentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations desécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite desvéhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ; qu'aux termes de l'article 73du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département desHauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le départementpar l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure;
Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, lespersonnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du mêmecode peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'articleL. 226-1 du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à despalpations de sécurité;
Considérant que des festivités auront lieu le dimanche 31 mai 2026 au stade du Parc desPrinces à Paris 16°", dans l'hypothèse d'un sacre du Paris Saint-Germain en Ligue deschampions; que cet événement devrait rassembler un grand nombre de personnes et desupporters aux abords de l'enceinte et dans le stade; que l'an dernier lors des
célébrations de la victoire du Paris Saint-Germain en Ligue des champions, de nombreuxincidents s'étaient produits aux abords du Parc des Princes; qu'ainsi, il convient deprévenir les troubles éventuels à l'ordre public dans le périmètre du Parc des Princes ainsique sur les axes et voies avoisinants; que par ailleurs, les grands évènements sportifs,compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foule et l'accueil depersonnalités publiques sont plus particulièrement exposés; que de manière spécifique,dans le contexte actuel de menace très élevée, cet évènement, par sa nature et l'ampleurde sa fréquentation, est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pourdes actes de nature terroriste;
Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveauélevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE«urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars
2024;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesuresadaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et desbiens pendant cet évènement; que la mise en place d'un périmètre de protectioncomprenant différentes mesures de police le dimanche 31 mai 2026 au Parc des Princesrépond à ces objectifs;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PERIMETRE DE PROTECTION
Article 1° - Le dimanche 31 mai 2026 de 17h00 à 23h59 est institué un périmètre deprotection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés dans lesconditions fixées par le présent arrêté.
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Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1% du présent arrêté estdélimité selon la cartographie en annexe.
Article 3 - Les points d'accès au périmètre, sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et defiltrage sont mis en place, sont situés :
- al'angle formé par l'avenue du Général-Sarrail, la rue Raffaélli (côté impair) et l'alléeCharles Brennus à Paris 16°";
- rue Lecomte du Noûy à Paris 16°";
- al'angle formé par la rue du Sergent Maginot et la place du Général Stefanik à Paris
16";
- al'angle formé par la rue du Général Roques et la place du Général Stefanik à Paris
16°" ;
- au n° 31 de l'avenue du Parc des Princes à Paris 16°"°;
- a l'angle formé par l'avenue de la Porte de Saint-Cloud et la rue du Commandant
Guilbaud à Paris 16°*;
- rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92);
- a l'angle formé par la rue de la Tourelle et l'entrée du Jardin Guilbaud à Boulogne-Billancourt (92);
- a l'angle formé par la place de l'Europe et l'entrée du Jardin Guilbaud à Boulogne-Billancourt (92);
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rueMarcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point de la place de l'Europe àParis 16°";
- a l'angle formé par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle à Boulogne-Billancourt (92);
- à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli et l'avenue de la Porte Molitor à Paris
16°" ;
- a l'angle de la rue Nungesser et Coli à Paris 16°" et de la rue Joseph Bernard àBoulogne-Billancourt (92).
TITRE Il
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L'INTÉRIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION
Article 4 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1°, lesmesures suivantes sont applicables :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :
a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articlespyrotechniques, des armes a feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de
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2026-00670

tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du codepénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité despersonnes et des biens;
- L'accés des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code ruralet de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1° et 2°" catégories ;
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et defiltrage prévus à l'article 3 ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à lademande des agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, àl'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et,exclusivement par des officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par desagents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints, à la visite de leurvéhicule;
c) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de résidence ou familialesdoivent accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invitées à sesignaler auprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesurede filtrage adaptée;
2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de lasécurité:
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code deprocédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciairementionnés à l'article 20 du même code sont autorisés à procéder, avec leconsentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations desécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite desvéhicules;
- les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de lasécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité desofficiers de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent etavec le consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagageset à leur fouille, à des palpations de sécurité.
Article 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre àl'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ouà la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué parl'article 1° ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.
TITRE Ill
DISPOSITIONS FINALES
Article 6 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet depolice, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de lapréfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de
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2026-00670

la Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine, consultable sur le site internet de lapréfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), transmis auxprocureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Paris et de Nanterre etcommuniqué aux maires de Paris et de Boulogne-Billancourt.
Faità Paris,le 29 MAI 2026
Le préfet de police
aptiste ROLLAND
| Le Préfet, Directeur de Cabinet

26-0047
Annexe de l'arrêté n° 2026-00670 do29 MAI 40%
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueildes actes administratifs de la préfecture de police :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compterde la date de la décision de rejet.

2926-00670

PREFECTURE apDE POLICE CABINET DU PREFET
LibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2026-00673autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs dans le secteur du Parc des Princes du 31 mai au 1*juin 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 àR. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notammentses articles 70, 72 et 73;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefspouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer;
Vu l'instruction ministérielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative à la procédured'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de policeadministrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat dutroisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet depolice (groupe |), à compter du 23 octobre 2025;
Vu la demande en date du 27 mai 2026 formée par la direction de l'ordre public et de lacirculation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des imagesau moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, laprévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de transport au stade du Parcdes Princes le dimanche 31 mai 2026 ;
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieurepermettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de préventiondes atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, deprocéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité desrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, envue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblementssont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes deterrorisme et la régulation des flux de transport;

Considérant que les joueurs du Paris Saint-Germain ainsi que leurs supporters seront présentsau stade du Parc des Princes, le dimanche 31 mai 2026, et que des festivités auront lieu dansl'hypothèse d'un sacre du Paris Saint-Germain en Ligue des champions ; que dans ce cadre, denombreuses personnes sont attendues, aux abords et à l'intérieurdu stade du Parc des Princes,afin d'assister à cet événement; que compte tenu des nombreux incidents et violencessurvenus l'an passé en marge de la finale de la Ligue des champions, il convient de prévenir lestroubles éventuels à l'ordre public dans le périmètre du Parc des Princes ainsi que sur les axeset voies avoisinants; que par ailleurs, les grands évènements sportifs, compte tenu de leurexposition médiatique, leur concentration de foule et l'accueil de personnalités publiquessont plus particulièrement exposés; que de manière spécifique, dans le contexte actuel demenace très élevée, cet évènement, par sa nature et l'ampleur de sa fréquentation, estsusceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de natureterroriste ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent leniveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE«urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant, en outre, qu'au-delà de la seule sécurisation de l'événement qui fait l'objet demesures de police sur le fondement de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure etpour lequel un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de lacirculation, il est nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de sécuriserla voie publique en amont et en aval de cet évènement pour prévenir tout trouble à l'ordrepublic ou mettre fin à d'éventuelles rixes entre spectateurs et personnes à l'extérieur du Parcdes Princes ou à des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, se prémunir contred'éventuels actes terroristes et réguler les flux de transport autour de l'enceinte ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte surl'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue decapter, d'enregistrer et de transmettre des images; que les aires survolées sont strictementlimitées aux zones où seront mises en œuvre les finalités susvisées; que la durée del'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de ces mêmes finalités;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser demanière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas demouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;
ARRETE:
Article 1° - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'occasion de l'événement susvisé aux titresde:
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens;
2026-00675

- la sécurité des rassemblements;
- la prévention d'actes de terrorisme;
- la régulation des flux de transport.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à desenregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 - La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le planen annexe au présent arrêté.
Article 4 - La présente autorisation est délivrée du dimanche 31 mai 2026 à 17h00 au lundi 1°juin 2026 à 01h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 - L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté aux recueilsdes actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de lapréfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure esttransmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police etle directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de lapréfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Pariset de la préfecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site internet de la préfecture depolice (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Faità Paris, le 2 9 MAI 2026
Le préfet de police
e Préfet,it de Cabinet
Baptiste ROLLAND

DE-ONETE
Annexe de l'arrêté n° 2026-00675 du29 MAI 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai dedeux mois a compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de ladate de la décision de rejet.

RECTION DE L'ORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATION

Eu CABINET DU PREFETPREFECTURE aPDE POLICE a
Liberté
ÉgalitéFraternité
5
aratén? 2026-00677autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92)du 1" juin 2026 au 5 août 2026 inclus
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8aR. 242-15;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et a l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur desaéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivitéd'outre-mer;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883] du 30 avril 2023 relative à la procédured'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat dutroisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfetde police (groupe |), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la réquisition préfectorale du 22 mai 2026 du Gouverneur militaire de Paris de prêterle secours des troupes nécessaires du 1° juin 2026 au 30 novembre 2026 inclus sur leressort de la zone de défense et de sécurité de Paris afin de contribuer, dans le cadre dela lutte anti-terroriste, au renforcement de la sécurité des personnes et des biens enparticipant à la protection des populations;
Vu la demande en date du 27 mai 2026 formée par I'Etat-Major de la Zone de défense etde sécurité de Paris visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen de 8 caméras installées sur des aéronefs télé-pilotésafin d'assurer la prévention d'actes de terrorisme à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92)
du 1° juin 2026 au 5 août 2026 inclus ;
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux militaires des armées déployés sur le territoire national dans le cadre des
réquisitions prévues à l'article L. 1321-1 du code de la défense, dans l'exercice de leursmissions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité despersonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à latransmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurerla prévention d'actes de terrorisme ;

Considérant qu'en application de la réquisition susvisée, les forces armées participent àla lutte anti-terroriste en application de la posture Vigipirate; qu'elles sont plusparticulièrement chargées d'intervenir dans les lieux publics.et aux abords des bâtimentset installations désignés et notamment dans les secteurs « Trocadéro », « Tour Eiffel —Champ de Mars », « Louvre — Tuileries », « Sacré-Cœur », « quais Notre-Dame de Paris »,«La Villette », « Bercy » ainsi que dans le quartier de La Défense (92); que dans le cadrede ces missions et afin de prévenir les actes de terrorisme, les forces armées mettent enplace des dispositifs de surveillance dissuasive qui nécessitent de procédertemporairement à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyende caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord;
Considérant que les sites précités, par l'affluence, notamment touristique, qu'ilsgénèrent, sont plus particulièrement exposés au risque terroriste; que la France est lepays occidental le plus touché par le terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dixattaques abouties ont été enregistrées depuis 2020; que l'attaque perpétrée le 2décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et la tentative d'attentatdéjouée contre la Bank of America a Paris le 28 mars 2026 soulignent la prééminence etl'acuité de la menace endogène; que la menace est susceptible de se matérialiser tantpar des individus seuls et préalablement inconnus des services de renseignement, quepar des menaces projetées depuis un théatre extérieur ou directement activées depuis leterritoire national par des organisations terroristes; que ces éléments traduisent leniveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du planVIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une visionen grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins; que l'utilisation estlimitée à certains sites identifiés comme sensibles lors de périodes de forte affluence depopulation propres à chaque site;
Considérant que la demande de l'Etat-Major de la Zone de défense et de sécurité deParis porte sur l'engagement de 8 caméras aéroportées qui pourront être en volsimultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images; que lesaires survolées sont strictement limitées aux zones particulièrement exposées à desrisques d'acte de terrorisme; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pasdisproportionnée au regard de la finalité poursuivie;
Sur proposition de l'Etat-Major de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
ARRETE :
Article 1° - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par l'Etat-Major dela Zone de défense et de sécurité de Paris sont autorisés à Paris et dans les Hauts-de-Seine au titre de la prévention d'actes de terrorisme.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à desenregistrements est fixé à 8 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 - La présente autorisation s'applique aux périmètres géographiques figurant surles plans en annexe au présent arrêté.
Article 4 - La présente autorisation est délivrée 1° juin 2026 au 5 août 2026 inclus pour lamise en œuvre de la finalité précitée :
2026-0667

- tous les jours de la semaine de 09h00 a 11h00, de 14h00 a 17h00 et de 20h00 à23h00 pour le périmètre en annexe 2 (Trocadéro);
- tous les jours de la semaine de 09h00 à 12h00, de 14h00 à 16h00 et de 20h00 à23h00 pour le périmètre en annexe 3 (Champ de Mars);
- tous les jours de la semaine de 10h00 à 12h00, de 16h00 à 18h00 et de 20h00 à23h00 pour le périmètre en annexe 4 (Le Louvre - Tuileries);
- du lundi au vendredi de 08h00 à 10h00, de 12h00 à 13h00 et de 16h30 à 18h30pour le périmètre en annexe 5 (La Défense);
- tous les jours de la semaine de 10h00 à 13h00 et de 16h00 à 19h00 pour lepérimètre en annexe 6 (Sacré-Cœur);
- tous les jours de la semaine de 10h00 à 13h00, de 15h00 à 18h00 et de 20h00 à23h00 pour le périmètre en annexe 7 (La Villette);
- tous les jours de la semaine de 11h00 à 14h00 et de 17h00 à 19h00 pour lepérimètre en annexe 8 (quais Notre-Dame de Paris);
- tous les jours de la semaine de 11h00 à 14h00 et de 15h00 à 19h00 pour lepérimètre en annexe 9 (Bercy).
Article 5 - 1° La durée de survol est limitée à une heure par jour, en continu ou de façondiscontinue, pour chacun des périmètres mentionnés à l'article 4.
2° En cas de circonstances exceptionnelles d'une particulière gravité telles qu'uneattaque terroriste, une détonation, de la fumée ou un mouvement de foule, la captation,Venregistrement et la transmission d'images par |'Etat-Major de la Zone de défense et desécurité de Paris sont autorisés chaque jour entre 06h00 et 23h59 du 1° juin 2026 au 5août 2026 inclus dans l'ensemble des périmètres mentionnés à l'article 4 sans limitationde durée de survol et uniquement pendant la durée des circonstances exceptionnelles.
Article 6 - L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueilsdes actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine,sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que par uneinformation sur les réseaux sociaux.
Article 7 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure esttransmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 8 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet depolice et le chef de l'Etat-Major de la Zone de défense et de sécurité de Paris sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera envigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueilsdes actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seineet consultable sur le site internet de la préfecture de police(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 29 MAI 2026
Le préfet d ice
Sous-Préfet,Coca Adjoint du Cabinet
Charles BARBIER _

Annexe 1 de l'arrêté n° 2026-00677 du 29 MAI 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication:
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans undélai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la datede la décision de rejet.

Annexe 2del'arrétén? = 2026-00677 du 29 MAI 2905

Annexe 3 de l'arrêté n° 2026-00677 du 49 MAI 2026
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diAnnexe 4 de l'arrêté n° 2026-00677 lu 2 9 MAI 2026

Annexe5 de l'arrétén? 2026-00677 du 29 MAI 2026

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Annexe 8del'arrétén? = 2026 - 0U677 du 29 MAI 2026
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Annexe 9 de l'arrêté n° 20026-00677 du 29 MAI 2026

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
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