PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
DDETSPP-SPSEDDTM—SRISC/USR
16 JUIN 2026
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 15 - JUIN 2026


PUBLIÉ LE 16 JUIN 2026


SOMMAIRE
DDETSPP
SPSE
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
du 16 juin 2026 enregistré sous le N° SAP 988 533 741 :
- organisme OxyGestion à LASBORDES
dirigée par Mme Megann LEROY LEGRIS………………………………… ……………….1
DDTM
SRISC/USR
Arrêté préfectoral n° DDTM-SRISC-USR-2026-51 du 16 juin 2026
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A61 :
- aux fins d'investigations de chaussée au niveau du refuge situé
sur l'A61 au PK 369 + 0400 dans le sens TOULOUSE/NARBONNE,
mise en place de séparateurs modulaires de voies condamnant
l'accès au refuge et entraînant un abaissement de vitesse le
18 juin 2026 à 09h00 - travaux se situant sur la commune
d'ORNAISONS…………………… …………………………………………… …………………………….3

Fraternité


Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 988 533 741
Le préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de
Préfet de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-046 portant délégation de signature à Madame
Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE, directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté DDETSPP n°DIR-2025-154 du 26/08/2025 portant subdélégation de signature des
compétences départementales relevant du code du travail ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de l'Aude, le 12/06/2026 par Madame Leroy Legris Megann en qualité de dirigeante,
pour l'organisme OxyGestion dont l'établissement principal est situé 11 Rue Du maquis 11400
Lasbordes et enregistré sous le N° SAP 988 533 741 pour les activités suivantes :
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Et lui donne récépissé à compter du 12/06/2026.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Sous réserve d'être exercée exclusivement auprès de particuliers et à leur domicile.
Sous réserve, pour les activités exercées à l'extérieur du domicile, à partir ou vers celui-ci, de
proposer au moins une activité exercée au domicile du client particulier et que le client particulier
ait consommé à titre principal cette activité (Offre globale de service).
1
Pour le Préfet de l'Aude et par subdélégation,La cheffe de l'unité mutationsemploi et compétencesde la
Sous réserve de la saisie des états statistiques, conformément à l'article 7232-19 du code du travail.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à CARCASSONNE, le 16/06/2026
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations à Carcassonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Économie -
Direction Générale des Entreprises – Sous-Direction des Services Marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision
initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
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PREFET Direction Départementale desDE L'AUDE Territoires et de la MerLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2026-51portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A61Le Préfet de l'Aude,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier de la légion d'honneur,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-4-8,VU le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société Autoroutesdu Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitationd'autoroutes; et ensemble les décrets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997, 26 décembre 1997,29 décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15 mai 2007 et22 mars 2010, 02 juillet 2013 et 21 août 2015 approuvant les avenants à cette convention et aucahier des charges annexéVU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements,VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de préfetde l'Aude ;
7 ; ; ur ee . . e orVU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, 8 partie, signalisationtemporaire, approuvée par arrêté ministériel du 5 et 6 novembre 1992,VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2018-020 en date du 30 avril 2018 portantréglementation provisoire de police sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la traversée dudépartement de l'Aude,VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2023-001 en date du 12 janvier 2023 portantréglementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans sa partieconcédée à la Société Autoroutes du Sud de la France dans le département de l'Aude,VU l'arrêté du 10 mai 2024 portant nomination de Mme Sylvie LEMONNIER, en qualité de directricedépartementale des territoires et de la mer de l'Aude, à compter du 1°' juin 2024,VU la décision n° DDTM-SICAJ-UJC-2025-25 en date du 27 novembre 2025 de la DirectriceDépartementale des territoires et de la Mer de l'Aude donnant subdélégation de signature à certainsagents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude.VU la demande d'avis à la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer, Sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (FCA) en date du 12 juin 2026,VU l'avis favorable du Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aude en date du12/06/2026 ,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'abaisser la vitesse au droit du PK 369 + 0400 sensToulouse vers Narbonne.
Arrété préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2026-051
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CONSIDÉRANT qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vued'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud dela France et de l'entreprise chargée des travaux, de réduire au minimum les entraves à lacirculation du fait desdits travaux,ARRETE
ARTICLE 1Afin de permettre des investigations de chaussée au niveau du refuge situé sur l'A61 PK 369+ 0400 dans le sens Toulouse / Narbonne, Vinci Autoroutes réseau ASF, doit mettre en placedes séparateurs modulaires de voies condamnant l'accès au refuge et entraînant uneréduction de vitesse.
ARTICLE 2Les travaux se situent sur la commune d'Ornaisons.
ARTICLE 3En raison de la présence de séparateurs modulaires de voies (SMV) sur le refuge de l'A61 PK369 + 0400 dans le sens Toulouse / Narbonne, une réduction de vitesse à 90 km/h est miseen place jusqu'à la réalisation des travaux.La zone de signalisation s'étend du PK 369 + 0000 au PK 369 + 0400 sens Toulouse /Narbonne+ PK 369 + 0000 => 110 km/h+ PK 369 + 0200 => 90 km/h+ PK 369 +0600 => Fin de limitationLa mise en place de l'abaissement de vitesse est prévue le 18 juin 2026 à 09h00.La date de dépose des séparateurs et de la fin de la limitation ne sont pas arrêtés.
ARTICLE 4
Les usagers sont informés de cet abaissement par une signalisation verticale.
ARTICLE 5En dérogation à l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier en date du 12 janvier 2023 :portant réglementation de la circulation, la distance entre le chantier objet du présent arrêté ettout autre chantier organisé pour des travaux d'exploitation peut être ramenée à 2 km et a0 Kmen cas de chantier d'urgence.
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2026-051
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ARTICLE 6La signalisation de chantier nécessaire a ces restrictions de circulation (panneaux, cônes designalisation de type K5a...) est mise en place par la société Autoroutes du Sud de la Franceconformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire surautoroute.En plus de toute signalisation définie ci-dessus, l'entreprise chargée de l'exécution des travauxprend les mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contrôle des services de laSociété Autoroutes du Sud de la France.
ARTICLE 7
La présente décision peut être contestée :° par recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deux mois suivant la notification dela décision considérée, le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur lademande de recours gracieux emportant décision implicite de rejet qui peut-elle même êtredéférée au tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois,
° par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier (6 rue Pitot — CS99002 — 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un délai de deux mois à compter de sa datede publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aude, le délai derecours gracieux étant interruptif du délai de recours contentieux,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyensaccessible à l'adresse internet https://citoyens.telerecours.fr/ .
ARTICLE 8Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture, M le Directeur Départemental desTerritoires et de la Mer de l'Aude, le Colonel commandant de Groupement deGendarmerie, M. le Directeur Régional des Services d'exploitation de Narbonne de laSociété Autoroutes du Sud de la France, M. le Directeur de l'entreprise chargée destravaux, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont copie sera adresséeau Service de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé.
Carcassonne, le 1 6 JUIN 2026Pour le Préfet et par délégation.Pour le Directeur Départemental des Territoires etde la Mer de l'Aude et par subdélégationLe chef du sacs risques écarté routière ets, Eric Sidorski.construction
PAS
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2026-051
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