PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-275
PUBLIÉ LE 14 AVRIL 2022
Sommaire
Caisse Nationale des Allocations Familiales /
75-2022-04-07-00005 - Décision portant délégation de signature de Mme
Constance Bensussan (2 pages) Page 3
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département
de Paris / Cabinet
75-2022-04-14-00002 - Arrêté portant délégation de signature -
TP
Amendes transports (3 pages) Page 6
75-2022-04-14-00001 - Arrêté portant délégation de signature -
TP
Amendes 1 (2 pages) Page 10
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-04-13-00006 - Arrêté 2022-00337
accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne

(12 pages) Page 13
75-2022-04-13-00005 - Arrêté 2022-00338
accordant délégation de la
signature préfectorale au directeur de la police aux frontières des
aérodromes parisiens et directeur de la police aux frontières des
aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget à Roissy-en-France
(95), pour les sanctions disciplinaires du premier groupe infligées aux
fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police
nationale placés sous son autorité (2 pages) Page 26
75-2022-04-13-00007 - Arrêté 2022-00339
accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction de l'ordre public et de la
circulation
(4 pages) Page 29
75-2022-04-14-00006 - Arrêté n°DDPP 2022-165
Accordant subdélégation
de signature au sein de la direction départementale interministérielle de la
protection des populations de Paris (3 pages) Page 34
2
Caisse Nationale des Allocations Familiales
75-2022-04-07-00005
Décision portant délégation de signature de
Mme Constance Bensussan
Caisse Nationale des Allocations Familiales - 75-2022-04-07-00005 - Décision portant délégation de signature de Mme Constance
Bensussan 3
ALLOCATIONS
FAMILIALES
Caisse
nationale


Site Paris
32 avenue de la Sibelle
75685 Paris cedex 14

Tél. : 01 45 65 52 52
Fax : 01 45 65 53 65


Décision du 07/04/2022 portant délégation de signature


LE DIRECTEUR GENERAL
DE LA CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES



Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de l'action sociale et des familles (Ca sf) ;
Vu le code des relations entre le public et l'admi nistration ;
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'i nformatique, aux fichiers et aux libertés,
modifiée ;
Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et
notamment son article 2 ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relati f à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du 27 octobre 2021 portant nomination de Monsieur Nicolas Grivel, en
qualité de Directeur de la Caisse nationale des All ocations familiales (JO du 28
octobre 2021) ;



DÉCIDE


Caisse Nationale des Allocations Familiales - 75-2022-04-07-00005 - Décision portant délégation de signature de Mme Constance
Bensussan 4
Article 1
Délégation est donnée à Constance Bensussan, Direct rice des instances et des relations
institutionnelles, Directrice de cabinet, pour sign er dans le cadre de la gestion de
l'établissement public et pour son personnel les pi èces suivantes :
- la correspondance courante de sa direction ;
- les demandes d'achats de biens ou de services adr essées au Secrétariat général ;
- les validations du service fait ou la réception d es biens et services livrés ;
- les ordres de mission du personnel en métropole e mportant validation des états de
frais du personnel.


Article 2

La délégation objet de la présente décision est acc ordée à l'exclusion expresse de toute
situation présentant un conflit d'intérêt pour le d élégataire.


Article 3

La Secrétaire générale et le Directeur comptable et financier sont chargés, chacun pour ce
qui les concerne, de l'exécution de la présente déc ision.


Article 4

La présente décision sera publiée au Bulletin offic iel santé, protection sociale, solidarité ainsi
qu'au Recueil des actes administratifs de la préfec ture de Paris ainsi que sur le site internet
« www.caf.fr ».



Fait à Paris le 07/04/2022


Le Directeur général
Nicolas Grivel
SIGNÉ Caisse Nationale des Allocations Familiales - 75-2022-04-07-00005 - Décision portant délégation de signature de Mme Constance
Bensussan 5
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2022-04-14-00002
Arrêté portant délégation de signature -
TP Amendes transports
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-04-14-00002 - Arrêté portant
délégation de signature -
TP Amendes transports6
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ijerte'
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS
Pôle de Gestion Fiscale
Trésorerie de Paris Amendes Transports
15 rue Maryse Hilsz
75979 Paris cedex 20
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le comptable, Jean-François HADDOUCHE , responsable de la Trésorerie de Paris Amendes
Transports
-Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances
publiques ;
-Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
-Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à :
-M. Laurent CONTAMINE, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe,
adjoint du comptable,
-M. Frédéric CONSTANT , inspecteur des finances publiques , adjoint au
responsable de la Trésorerie de Paris amendes Transports,
-M. Franklin LAMY, inspecteur des finances publiques, adjoint au responsable de la
Trésorerie de Paris amendes Transports,
-M. Mamadou-Abdoulaye THIAW, inspecteur des finances publiques , adjoint au
responsable de la Trésorerie de Paris amendes Transports,
-Mme Yasmina MOGNI, , inspectrice des finances publiques, adjointe au responsable
de la Trésorerie de Paris amendes Transports,Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-04-14-00002 - Arrêté portant
délégation de signature -
TP Amendes transports7
-M. Philippe DEL COL, contrôleur des finances publiques,
-M. Lotfi AOUIDAT, contrôleur des finances publiques ,
-M. Sébastien GRIMAULT, contrôleur des finances publiques ,
-Mme Lingyun ZHAO-MARTY, contrôleur des finances publiques ,
-Mme Coralie BATTISTELLO, contrôleur des finances publiques,
-M. Cyrille AZEMA, contrôleur des finances publiques .
à l'effet de :
1°)pouvoir gérer et administrer, pour elle et en son nom la Trésorerie de Paris amendes
Transports,
2°)d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception,
3°)de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement
dues à quelque titre que ce soit, par tous contribuables débiteurs ou créanciers des
divers services dont la gestion lui est confiée,
4°)d'exercer toutes poursuites, d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des
titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner ou
de retirer quittance valable de touts sommes reçues ou payées, de signer récépissé,
quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces
demandées par l'administration,
5°)d'opérer à la Direction régionale les versements aux époques prescrites et en retirer
récépissé à talon,
6°)de le représenter auprès de la Poste pour toutes opérations,
7°)d'effectuer des déclarations de créances,
8°)d'agir en justice.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer lescourriers simples concernant ,les
demandes de renseignements, les saisies administratives à tiers détenteur (SATD) et rappels de
SATD :
1°) dans la limite de 3 000 € aux contrôleurs désignés :
-M. Anis LACHEHEB
2°) dans la limite de 3 000 € aux agents désignés :
-Mme Leïla AHMISSOUDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-04-14-00002 - Arrêté portant
délégation de signature -
TP Amendes transports8
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Département de
Paris.
À Paris, le 14 avril 2022,
Le comptable Responsable de la Trésorerie
de Paris Amendes Transports
Signé
Jean-François HADDOUCHEDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-04-14-00002 - Arrêté portant
délégation de signature -
TP Amendes transports9
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2022-04-14-00001
Arrêté portant délégation de signature -
TP Amendes 1
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-04-14-00001 - Arrêté portant
délégation de signature -
TP Amendes 110
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternitéq
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS
Pôle de Gestion Fiscale
Trésorerie Paris Amendes 1ère division
15 rue Maryse Hilsz
CS 22044
75979 Paris Cedex 20
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le comptable public, Jean-François HADDOUCHE, responsable de la Trésorerie Paris Amendes 1ère
division
- Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
- Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
- Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Arrête :
Article 1 er : Délégation de signature est donnée aux cadres A et à un contrôleur principal en fonctions
à la trésorerie Paris Amendes 1ère division :
-M. Laurent CONTAMINE , inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, adjoint du
comptable ;
-M. Franklin LAMY, i nspecteur des finances publiques, adjoint du comptable ;
-M. Mamadou-Abdoulaye THIAW, i nspecteur des finances publiques, adjoint du comptable ;
-M. Frédéric CONSTANT , inspecteur des finances publiques , adjoint du comptable,
-Mme Yasmina MOGNI, , inspectrice des finances publiques, adjointe au responsable de la Trésorerie
de Paris amendes Transports, ;
-M. Gilles GASCHET, contrôleur principal des finances Publiques.
afin de leur permettre :
1°) de gérer et administrer, pour lui et en son nom, la Trésorerie de Paris Amendes 1ère division,
2°) d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception,
3°) d'effectuer des déclarations de créances,
4°) d'agir en justice,
5°) de signer les actes de poursuites.Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-04-14-00001 - Arrêté portant
délégation de signature -
TP Amendes 111
Article 2 : Délégation de signature est donnée à :
M. Cyrille AZEMA, contrôleur,
Mme Coralie BATTISTELLO, contrôleur,
Mme Anne BERTHO, agent administratif,
M. Thomas DEBACQ, agent administratif,
M. Richard REMAUD, contrôleur principal
M. Frédéric SERRANO, agent administratif,
M. Stéphane SIMON, contrôleur,
M. Lionel TANGUY, contrôleur principal,
Mme Lingyun ZHAO-MARTY, contrôleur,
M. Thibault ROLLET, contrôleur,
M. Saïd SAIDI, contrôleur,
Mme Khoulle COULIBALY, contrôleur,
Mme Lydia HOMBERT agent administratif.
à effet d'accorder des délais de paiement d'un montant inférieur ou égal à 10 000 € sur
présentation des justificatifs de ressources par le débiteur.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Département de Paris.
À Paris, le 14 avril 2022.
Jean-François HADDOUCHE
comptable des finances publiques
responsable de la Trésorerie Paris Amendes 1ère division
SignéDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-04-14-00001 - Arrêté portant
délégation de signature -
TP Amendes 112
Préfecture de Police
75-2022-04-13-00006
Arrêté 2022-00337
accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne
Préfecture de Police - 75-2022-04-13-00006 - Arrêté 2022-00337
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne13
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1

Cabinet du préfet




arrêté n°2022-00337
accordant délégation de la signature préfectorale a u sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglo mération parisienne


Le préfet de police,

VU le code des communes, notamment son article L. 444-3 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 modifié relatif aux emploi s de directeur des services actifs
de police de la préfecture de police ;

VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcen tration en matière de
gestion des personnels de la police nationale ;

VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursem ent de certaines dépenses
supportées par les forces de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvo irs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délég ation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la co mpétence territoriale de certaines
directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 1 er ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion b udgétaire et comptable
publique ;

Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ;

VU l'arrêté interministériel du 8 septembre 2000 fixa nt le montant des remboursements de
certaines dépenses supportées par les forces de pol ice ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organ isation de la
préfecture de police ;

VU l'arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installa tion du système de vidéoprotection
de la préfecture de police, notamment son article 6 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2020-01044 du 10 décembre 2020 modifié relatif aux missions et à
l'organisation de la direction de la sécurité de pr oximité de l'agglomération parisienne ; Préfecture de Police - 75-2022-04-13-00006 - Arrêté 2022-00337
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne14
2

VU le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LAL LEMENT, préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécur ité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe),
est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 19 juillet 2021 par lequel Mme Isabel le TOMATIS, contrôleuse générale des services
actifs de la police nationale, directrice départeme ntale de la sécurité publique à Versailles, est
nommée directrice des services actifs de police de la préfecture de police, directrice de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne ;

VU l'arrêté ministériel du 6 juin 2019 par lequel M. Jean-Paul PECQUET, contrôleur général des
services actifs de la police nationale, directeur t erritorial de la sécurité de proximité à Nanterre (9 2),
est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne à Paris (75) à compter du 10 juin 2019 ;

VU l'arrêté ministériel du 7 octobre 2021 par lequel M . Michel LAVAUD, contrôleur général des
services actifs de la police nationale, chef du ser vice d'information et de communication de la
police à la direction générale de la police nationa le à Paris (75), est nommé inspecteur général des
services actifs de la police nationale, directeur t erritorial de la sécurité de proximité à Bobigny (93 ),
pour une durée de trois ans à compter du 11 octobre 2021, renouvelable ;

VU l'arrêté ministériel du 21 juin 2019 par lequel M. Sébastien DURAND est nommé directeur
territorial de la sécurité de proximité du Val-de-M arne ;

VU l'arrêté ministériel du 27 juin 2019 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, contrôleur général des
services actifs de la police nationale, sous-direct eur du soutien opérationnel à la direction de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police, est nommé
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de
proximité à Nanterre (92), pour une durée de trois a ns à compter du 1 er juillet 2019, renouvelable ;

VU l'arrêté ministériel du 14 août 2019 par lequel M. Jean-Marc NOVARO, contrôleur général des
services actifs de la police nationale, sous-direct eur régional de police des transports à la directio n
de la sécurité de proximité de l'agglomération pari sienne de la préfecture de police à Paris (75), est
nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la
sécurité de proximité de Paris à Paris (75), pour une durée de trois ans à compter du 19 août 2019,
renouvelable ;

SUR proposition du préfet, directeur du cabinet,

ARRÊTE

Article 1

Délégation est donnée à Mme Isabelle TOMATIS, direc trice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, à l'effet de signer, au nom du préfet de police :
a) les actes nécessaires à l'exercice des missions d e police administrative fixées par l'arrêté du
10 décembre 2020 susvisé, à l'exception des convention s ou protocoles avec des tiers à la
préfecture de police et des courriers aux parlement aires et aux maires d'arrondissement ;
b) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des
personnels relevant de son autorité ;
c) les pièces comptables relatives aux conventions d e concours apporté par les forces de police
avec les bénéficiaires de ces prestations en applic ation du décret du 5 mars 1997 susvisé ;
d) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :
- le visa de diverses pièces comptables de régie ; Préfecture de Police - 75-2022-04-13-00006 - Arrêté 2022-00337
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne15
3
- les dépenses par voie de cartes achats ;
- l'utilisation du module d'expression de besoin CHO RUS Formulaires, application
informatique remettante à CHORUS ;
e) les actes désignant individuellement et habilitan t les agents relevant de son autorité autorisés à
être destinataires des images et enregistrements is sus des caméras du plan de vidéoprotection de la
préfecture de police.

Article 2

Délégation est donnée à Mme Isabelle TOMATIS à l'ef fet de signer, au nom du préfet de police, les
arrêtés de sanctions disciplinaires du premier grou pe infligées aux personnels ci-après désignés,
placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'appl ication de la police nationale ;
- les adjoints administratifs de la police nationale ;
- les agents des services techniques de la police nat ionale ;
- les policiers adjoints.

Article 3

Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle T OMATIS à l'effet de signer, au nom du préfet
de police et dans la limite de ses attributions, le s ordres de mission.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement Mme Isabelle TOMA TIS, la délégation qui lui est accordée par
les articles 1 à 3 est exercée par M. Jean-Paul PECQUET, directeur adjoint de la sécur ité de proximité
de l'agglomération parisienne à Paris.

Délégations de signature au sein des services centr aux

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle T OMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, la
délégation qui leur est accordée par les articles 1 à 3 est exercée, dans la limite de leurs attributi ons
respectives, par :
- M. Stéphane WIERZBA, chef d'état-major ;
- M. Christian MEYER, sous-directeur régional de la p olice des transports ;
- M. Jean-Luc MERCIER, sous-directeur des services sp écialisés ;
- M. Eric BARRÉ, sous-directeur du soutien opérationn el ;
- M. Didier MARTIN, sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane WI ERZBA, la délégation qui lui est accordée
par l'article 5 est exercée par M. Jérôme MAZZARIOL , adjoint au chef d'état-major.





Préfecture de Police - 75-2022-04-13-00006 - Arrêté 2022-00337
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne16
4
Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian M EYER, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par Mme Stéphanie BIUNDO, a djointe au sous-directeur régional de la police
des transports.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc ME RCIER, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par Mme Valérie GOETZ, adjo inte au sous-directeur des services spécialisés,
chef de service de la compagnie de sécurisation et d'intervention et, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière et dans la limite d e leurs attributions respectives, par :
- M. Dimitri KALININE, chef du service de nuit d'aggl omération et, en son absence, par son
adjoint M. Frédéric FREMONT ;
- M. Grégory YAOUANC, adjoint au chef de service de l a compagnie de sécurisation et
d'intervention.

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Éric BARRÉ, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée dans la limite de leurs att ributions respectives, par Mme Patricia MORIN-PAYE,
adjointe au sous-directeur du soutien opérationnel et M. Dominique BROCHARD, chef du service de
gestion opérationnelle.

Article 10

Délégation est donnée à M. Marc DUBOIS, attaché d'a dministration, chef de l'unité de gestion
budgétaire et logistique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses par vo ie
de cartes achats et l'utilisation des modules d'exp ression de besoin CHORUS Formulaires et
CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS.

Délégation est donnée, dans l'application informati que financière de l'État aux fins de certification
du service fait pour le périmètre parisien, aux age nts de l'unité de gestion budgétaire et logistique ci
après désignés :
- Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative de cla sse normale, cheffe du pôle budgétaire ;
- M. Jimmy VELNA, gardien de la paix, gestionnaire bu dgétaire ;
- Mme Evelyne BLANCARD, gardien de la paix, gestionna ire budgétaire ;
- M. Didier SAVRIAMA, brigadier, gestionnaire budgéta ire ;
- M. Cédric LIONNET, gardien de la paix, gestionnaire budgétaire.

Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier MART IN, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée, dans la limite de ses attr ibutions, par Mme Charlotte PRIESTMAN, adjointe au
sous-directeur de la lutte contre l'immigration irr égulière, et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- M. Vincent PROBST, chef du département de contrôle des flux migratoires, et, en son absence,
par son adjoint M. Frédéric LANDRY ;
- Mme Albane PICHON, cheffe du département de lutte c ontre la criminalité organisée, et, en
son absence, par son adjointe Mme Judith KHELIFA.
Préfecture de Police - 75-2022-04-13-00006 - Arrêté 2022-00337
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne17
5
Délégations de signature aux directeurs territoriau x

Article 12

Délégation est donnée à M. Jean-Marc NOVARO, direct eur territorial de la sécurité de proximité de
Paris, M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
M. Michel LAVAUD, directeur territorial de la sécur ité de proximité de la Seine-Saint-Denis, et
M. Sébastien DURAND, directeur territorial de la sé curité de proximité du Val-de-Marne, à l'effet de
signer au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes,
décisions et pièces comptables mentionnés aux artic les 1 et 3.

Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle T OMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, la
délégation qui leur est accordée par les articles 2 et 4 est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par M. Jean-Marc NOVARO, M. Bernard BOBROWSKA, M. Michel LAVAUD
et M. Sébastien DURAND.

Délégations de signature au sein de la direction te rritoriale de la sécurité de proximité de Paris
(DTSP 75)

Article 14

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc N OVARO, la délégation qui lui est accordée
par l'article 12 est exercée par Mme Rachel COSTARD , directrice territoriale adjointe de la sécurité
de proximité de Paris (75), et, dans la limite de le urs attributions respectives, par :
- M. Baptiste FICHEUR, chef des services judiciaires de nuit de la DTSP 75, et, en son absence,
par son adjointe Mme Olivia HYVRIER épouse NEAU ;
- M. Julien HERBAUT, chef de la sûreté territoriale à Paris, et, en son absence, par son adjointe
Mme Charlotte HUNTZ ;
- M. Blaise LECHEVALIER, chef du 1 er district à la DTSP 75, commissaire central de Pari s-Centre ;
- M. Jacques RIGON, chef du 2 ème district à la DTSP 75, commissaire central du
20 ème arrondissement ;
- M. Thierry BALLANGER, chef du 3 ème district à la DTSP 75, commissaire central des 5 ème et 6 ème
arrondissements.

Délégation de la DTSP 75 – 1 er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Blaise LECH EVALIER, chef du 1 er district à la DTSP 75, la
délégation qui lui est accordée par le présent arti cle est exercée par M. Robert HATSCH, adjoint au
chef du 1 er district à la DTSP 75, commissaire central du 8 ème arrondissement, et, dans la limite de
leurs attributions respectives, par :
- M. Fabrice CORSAUT, commissaire central du 17ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjoint M. Arthur ROMANO ;
- M. Thibaut ANGE, commissaire central du 9 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Léonard STERN ;
- M. Olivier MORGES, commissaire central adjoint de P aris-Centre ;
- M. Jean-François GALLAND, commissaire central du 16ème arrondissement, et, en son absence,
par son adjoint M. Alexandre HERVY ;
- M. Quentin BEVAN, commissaire central adjoint du 8 ème arrondissement.
Préfecture de Police - 75-2022-04-13-00006 - Arrêté 2022-00337
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne18
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Délégation de la DTSP 75 – 2 ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques RIG ON, chef du 2 ème district à la DTSP 75, la
délégation qui lui est accordée par le présent arti cle est exercée par M. Marc CHERREY, adjoint au
chef du 2 ème district à la DTSP 75, commissaire central du 19 ème arrondissement, et, dans la limite de
leurs attributions respectives, par :
- M. Hugo ARER, commissaire central du 10 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Adrien LUNEAU ;
- M. Ludovic GIRAL, commissaire central du 11 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjointe Mme Justine MANGION ;
- M. Romain SEMEDARD, commissaire central du 12 ème arrondissement ;
- M. Pierre CABON, commissaire central du 18 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Jean-Charles LUCAS ;
- M. Étienne CHURET, commissaire central adjoint du 1 9 ème arrondissement ;
- M. Omar MERCHI, commissaire central adjoint du 20 ème arrondissement.

Délégation de la DTSP 75 – 3 ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry BAL LANGER, chef du 3 ème district à la DTSP 75,
la délégation qui lui est accordée par le présent a rticle est exercée par M. Damien VALLOT,
commissaire central du 15 ème arrondissement et, dans la limite de leurs attribu tions respectives, par :
- M. Didier SCALINI, commissaire central du 13 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Pierre-Yves DESTOMBES ;
- M. Cyril LACOMBE, commissaire central du 7 ème arrondissement ;
- M. Sébastien BIEHLER, commissaire central du 14 ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjoint M. Raphaël FLAMMARION ;
- M. Mickaël REMY, commissaire central adjoint des 5/ 6 e arrondissements.

Délégations de signature au sein de la direction te rritoriale de la sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine (DTSP 92)

Article 15

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BOB ROWSKA, la délégation qui lui est accordée
par l'article 12 est exercée par Mme Laurence GAYRA UD, directrice territoriale adjointe de la
sécurité de proximité des Hauts-de-Seine (92), et, e n cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière par M. François JOENNOZ, chef d'état-major , et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- Mme Fanélie RAVEROT, cheffe de la sûreté territoria le de NANTERRE, et, en son absence, par
son adjointe Mme Justine GARAUDEL ;
- M. Vincent LAFON, chef du 1 er district à la DTSP 92, commissaire central d'ASNIÈ RES-SUR-
SEINE ;
- M. Michel CHABALLIER, chef du 2 ème district à la DTSP 92, commissaire central de NANT ERRE ;
- M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3 ème district à la DTSP 92, commissaire central de
BOULOGNE-BILLANCOURT ;
- Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4 ème district à la DTSP 92, commissaire central
d'ANTONY.

Délégation est donnée à Mme Chloé MANTECA, attachée principale d'administration d'État, cheffe
du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de s igner, dans la limite de ses attributions, les Préfecture de Police - 75-2022-04-13-00006 - Arrêté 2022-00337
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne19
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documents relatifs au visa de diverses pièces compt ables de la régie d'avance, les actes de gestion
et d'ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes achats
et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT,
applications informatiques remettantes à CHORUS. En cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, la délégation qui lui est consentie est e xercée dans la limite de ses attributions, par son
adjointe Mme Cécile GUERIN, attachée d'administrati on.

Délégation est donnée, dans l'application informati que financière de l'État aux fins de certification
du service fait pour le périmètre de la Direction t erritoriale de sécurité de proximité des Hauts-de-
Seine, aux agents du Bureau de gestion opérationnel le de la Direction territoriale de sécurité de
proximité des Hauts-de-Seine ci après désignés :
- Mme Séphora GRILLON, adjointe administrative princi pale de 2 ème classe, gestionnaire
budgétaire ;
- M. Jean-François CHEREUL, brigadier chef, chef du p ôle logistique au Bureau de gestion
opérationnelle de la Direction territoriale de sécu rité de proximité des Hauts-de-Seine.

Délégation de la DTSP 92 – 1 er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent LAF ON, chef du 1 er district à la DTSP 92, la
délégation qui lui est accordée par le présent arti cle est exercée par M. Vincent METURA-POIVRE,
chef de la circonscription de GENNEVILLIERS et, dan s la limite de leurs attributions respectives,
par :
- Mme Laura ABRAHAMI, commissaire centrale adjoint d' ASNIERES ;
- M. Quentin BACHELET, chef de la circonscription de COLOMBES, et, en son absence, par son
adjoint M. Pascal DIGOUT ;
- M. Pierre FRANCOIS, chef de circonscription de CLIC HY-LA-GARENNE, et, en son absence, par
son adjoint M. Frédéric DEPREY ;
- M. Eric DUBRULLE, adjoint au chef de la circonscrip tion de GENNEVILLIERS ;
- Mme Charlotte MAILLOT, cheffe de la circonscription de LEVALLOIS-PERRET, et, en son
absence, par son adjointe Mme Sandrine MONTEJUADO ;
- M. Vincent LEVEAU, adjoint au chef de la circonscri ption de VILLENEUVE-LA-GARENNE.

Délégation de la DTSP 92 – 2 ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel CHAB ALLIER, chef du 2 ème district à la DTSP 92,
la délégation qui lui est accordée par le présent a rticle est exercée par Mme Marine COSIC,
commissaire centrale de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dan s la limite de leurs attributions respectives,
par :
- M. Camille MORRA, commissaire central adjoint de NA NTERRE ;
- Mme Agathe BOSSION, cheffe de la circonscription de COURBEVOIE, et, en son absence par
son adjoint M. Fabrice BERTHOU ;
- M. Lucien MONERA, chef de la circonscription de LA- GARENNE-COLOMBES ;
- Mme Anne-Alexandra NICOLAS, cheffe de la circonscri ption de NEUILLY-SUR-SEINE, et, en
son absence, par son adjointe Mme Caroline AGEORGES ;
- M. Anthony DUBOIS, chef de la circonscription de RU EIL-MALMAISON, et, en son absence, par
son adjoint M. Emmanuel GODWIN ;
- M. Olivier WANG, chef de la circonscription de SURE SNES, et, en son absence, par son
adjointe Mme Valérie GOURLAOUEN ;
- M. Thierry HAAS, adjoint au commissaire central de PUTEAUX-LA DEFENSE.
Préfecture de Police - 75-2022-04-13-00006 - Arrêté 2022-00337
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne20
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Délégation de la DTSP 92 – 3 ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel GA UTHIER, chef du 3 ème district à la DTSP 92,
la délégation qui lui est accordée par le précédent article est exercée par M. Jean-Bernard CHAUSSE,
chef de la circonscription de SÈVRES et, dans la li mite de leurs attributions respectives, par :
- M. Cyril MAGES, commissaire central adjoint de BOUL OGNE-BILLANCOURT ;
- M. Philippe BARRALON, chef de la circonscription de ISSY-LES-MOULINEAUX, et, en son
absence, par son adjoint M. Ludovic CAZZANIGA ;
- M. Benjamin LE PACHE, chef de la circonscription de MEUDON, et, en son absence, par son
adjoint M. Bruno MAURICE ;
- Mme Mathilde POLLAKOWSKY, cheffe de la circonscript ion de SAINT-CLOUD, et, en son
absence par son adjoint M. Jean-Luc CAZZIN ;
- M. Laurent TOUROT, adjoint au chef de la circonscri ption de SÈVRES.

Délégation de la DTSP 92 – 4 ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dorothée V ERGNON, cheffe du 4 ème district à la
DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Julien SAUTET,
chef de la circonscription de CLAMART, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Rémi THOMAS, adjoint au chef de la circonscripti on de CLAMART ;
- M. Julien HAMM, chef de la circonscription de BAGNE UX, et, en son absence, par son adjoint
M. Philippe NONCLERCQ ;
- M. Quentin HEDDEBAUT, chef de la circonscription de CH ATENAY-MALABRY, et, en son
absence, par son adjoint M. Philippe PAUCHET ;
- M. Fabrice VRIGNAUD, adjoint au chef de la circonsc ription de MONTROUGE ;
- Mme Célia BENJEDDOU, cheffe de la circonscription d e VANVES, et, en son absence, par son
adjoint M. Eric BOURGE ;
- Mme Clara DUPONT, commissaire centrale adjoint à AN TONY.

Délégations de signature au sein de la direction te rritoriale de la sécurité de proximité
de la Seine-Saint-Denis (DTSP 93)

Article 16

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAVA UD, la délégation qui lui est accordée par
l'article 12 est exercée par M. Thierry HUGUET, dir ecteur territorial adjoint de la sécurité de
proximité de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par M. Muriel RAULT, chef d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Lionel LAMY-SAISI, chef de la sûreté territorial e de BOBIGNY, et, en son absence, par son
adjointe Mme Clotilde SCHATZ ;
- M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1 er district à la DTSP 93, commissaire central de BOBI GNY –
NOISY-LE-SEC ;
- Mme Anouck FOURMIGUE, chef du 2 ème district à la DTSP 93, commissaire centrale de SAI NT-
DENIS ;
- M. Olivier SIMON, chef du 3 ème district à la DTSP 93, commissaire central d'AULNA Y-SOUS-
BOIS ;
- M. Martial BERNE, chef du 4 ème district de la DTSP93, commissaire central à MONTR EUIL-SOUS-
BOIS.
Préfecture de Police - 75-2022-04-13-00006 - Arrêté 2022-00337
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne21
9
Délégation est donnée à Mme Mélanie PAINCHAULT, att achée d'administration, adjointe au chef du
bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de sign er, dans la limite de ses attributions, les
documents relatifs aux visas de diverses pièces com ptables de la régie d'avance, les actes de gestion
et d'ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes achats
et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT,
applications informatiques remettantes à CHORUS.

Délégation est donnée, dans l'application informati que financière de l'État aux fins de certification
du service fait pour le périmètre de la Direction t erritoriale de sécurité de proximité de la Seine-
Saint-Denis, aux agents du bureau de gestion opérat ionnelle de la Direction territoriale de sécurité
de proximité de Seine-Saint-Denis ci après désignés :
- M. Rufin DIJOUX, brigadier de police, responsable d e la section du budget ;
- Mme Marie LUXIMON, gardienne de la paix, gestionnaire b udgétaire ;
- Mme Marie-France JEAN-CHARLES, adjointe administrative principale de 2 ème classe,
gestionnaire budgétaire ;
- M. Dominique BOUDOUX, secrétaire administratif de c lasse supérieure, chef du pôle
logistique.

Délégation de la DTSP 93 - 1 er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc HA DJADJ, chef du 1 er district à la DTSP 93, la
délégation qui lui est accordée par le présent arti cle est exercée par M. Vincent SARGUET, chef de
la circonscription des LILAS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Céline VANHAUWAERT, commissaire centrale adjoin te à Bobigny ;
- M. Mizael DEKYDTSPOTTER, commissaire central adjoin t des Lilas ;
- M. Hugo KRAL, chef de la circonscription de BONDY, et, en son absence, par son adjoint
M. Jean-Pascal BATAILHOU ;
- Mme Pauline LUKASZEWICZ, cheffe de la circonscripti on de DRANCY, et, en son absence, par
son adjoint M. Gilles GOUDINOUX ;
- Mme Ingrid CHEMITH, cheffe de la circonscription de PANTIN, et, en son absence, par son
adjoint M. Frédéric LAMOTTE.

Délégation de la DTSP 93 - 2 ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anouck FOU RMIGUE, cheffe du 2 ème district,
commissaire centrale DE SAINT-DENIS, la délégation qui lui est accordée par le présent article est
exercée par Mme Aurélia DRAGONE, cheffe de la circo nscription de SAINT-OUEN, et, dans la limite
de leurs attributions respectives, par :
- Mme Anne MUSART, commissaire centrale à AUBERVILLIE RS ;
- M. Olivier GUIBERT, chef de la circonscription d'EP INAY-SUR-SEINE ;
- M. Philippe DURAND, adjoint à la cheffe de la circo nscription de SAINT-OUEN ;
- M. Vincent GORRE, chef de la circonscription de STA INS, et, en son absence, par son adjoint
Yannick MATHON ;
- M. Mathieu HERVÉ, commissaire central adjoint de SA INT-DENIS ;
- Mme Marie-Christine DANION, cheffe de la circonscri ption de la COURNEUVE, et, en son
absence, par son adjoint M. Stéphane RICHARD.



Préfecture de Police - 75-2022-04-13-00006 - Arrêté 2022-00337
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne22
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Délégation de la DTSP 93 - 3 ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier SIM ON, chef du 3 ème district à la DTSP 93, la
délégation qui lui est accordée par le présent arti cle est exercée par M. Olivier FILIPOWICZ,
commissaire central adjoint d'AULNAY-SOUS-BOIS, et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- M. Olivier KEITH, chef de la circonscription de BLA NC-MESNIL, et, en son absence, par son
adjoint M. Jean-Philippe OSTERMANN ;
- Mme Clotilde SCHATZ, cheffe de la circonscription d u RAINCY, et, en son absence, par son
adjoint M. Philippe ROUCHE ;
- M. Christian BOURLIER, chef de la circonscription d e LIVRY-GARGAN, et, en son absence par
son adjoint M. Stéphane GUITON ;
- Mme Isabelle RIVIERE, adjointe au chef de la circon scription de VILLEPINTE.

Délégation de la DTSP 93 - 4 ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Martial BER NE, chef du 4 ème district de la DTSP 93, la
délégation, qui lui est accordée par le présent art icle est exercée par M. Armel SEEBOLDT, chef de la
circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS – MONTFERMEIL, et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- M. Pierrick BRUNEAUX, adjoint au chef de la circons cription de CLICHY-SOUS-BOIS –
MONTFERMEIL ;
- M. Francis SABATTE, adjoint au chef de la circonscr iption de GAGNY ;
- Mme Alice DE MENDITTE, cheffe de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE, et, en son
absence, par son adjoint M. Jean-Jacques GAUTHEUR ;
- M. Jules DOAT, chef de la circonscription de NOISY- LE-GRAND, et, en son absence, par son
adjointe Mme Anne THIEBAUT ;
- Mme Céline GRAMOND, commissaire centrale adjointe d e MONTREUIL SOUS BOIS ;
- Mme Christine MAURRIC, adjointe au chef de la circo nscription de ROSNY SOUS BOIS.

Délégations de signature au sein de la direction te rritoriale de la sécurité de proximité du
Val-de-Marne (DTSP 94)

Article 17

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien D URAND, la délégation qui lui est accordée
par l'article 12 est exercée par M. Frédéri CHEYRE, directeur territorial adjoint de la sécurité de
proximité du Val-de-Marne (DTSP 94), et, en cas d'abs ence ou d'empêchement de ce dernier par
M. Sébastien ALVAREZ, chef d'état-major, et, dans l a limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Zeljko ILIC, chef de la sûreté territoriale à CR ETEIL, et, en son absence, par son adjoint
M. François DAVIOT ;
- M. Stéphane CASSARA, chef du 1 er district à la DTSP 94, commissaire central de CRET EIL ;
- M. Emmanuel BOISARD, chef du 2 ème district à la DTSP 94, commissaire central de VITR Y-SUR-
SEINE ;
- Mme Yasmine PRUDENTE, cheffe du 3 ème district à la DTSP 94 ;
- M. Gilles LABORIE, chef du 4 ème district à la DTSP 94, commissaire central de NOGE NT-SUR-
MARNE.

Délégation est donnée à M. Christophe GAUCHON, atta ché d'administration de l'État, chef du
bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de sign er, dans la limite de ses attributions, les Préfecture de Police - 75-2022-04-13-00006 - Arrêté 2022-00337
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne23
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documents relatifs aux visas de diverses pièces com ptables de la régie d'avance, les actes de gestion
et d'ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes achats
et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT,
applications informatiques remettantes à CHORUS. En cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, la délégation qui lui est consentie est ex ercée dans la limite de ses attributions, par son
adjointe Mme Sonia CHAVATTE, attachée d'administrat ion.

Délégation est donnée, dans l'application informati que financière de l'État aux fins de certification
du service fait pour le périmètre de la direction t erritoriale de sécurité de proximité du Val-de-
Marne, aux agents du Bureau de gestion opérationnel le de la direction territoriale de sécurité du
Val-de-Marne ci après désignés :
- M. Jean MELLINAS, major exceptionnel, chef du pôle logistique ;
- Mme Christelle PELAGE, brigadier de police, cheffe de section budget ;
- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif, correspon dant section budget.

Délégation de la DTSP 94 – 1 er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane CA SSARA, chef du 1 er district à la DTSP94, la
délégation qui lui est accordée par le présent arti cle est exercée par Mme Sylke WYNDAELE, cheffe
de la circonscription de MAISONS-ALFORT, et, dans l a limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Anthony HERICOTTE, commissaire central adjoint à CRETEIL ;
- M. Gilles JACQUEMAND, chef de la circonscription d' ALFORTVILLE, et, en son absence, par
son adjoint M. Frédéric POSTEC ;
- Mme Pascale PARIS, cheffe de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT, et, en son
absence, par son adjoint Mme Stéphanie CINI ;
- M. Olivier MARY, adjoint au chef de la circonscript ion de MAISONS-ALFORT ;
- M. Emmanuel LIBEYRE, chef de la circonscription de SAINT-MAUR-DES-FOSSES ;
- Mme Juliette LAFFARGUE, cheffe de la circonscriptio n de BOISSY-SAINT-LÉGER, et, en son
absence, par son adjoint M. Jean-Philippe LEGAY.

Délégation de la DTSP 94 – 2 ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel BO ISARD, chef du 2 ème district à la DTSP 94,
la délégation qui lui est accordée par le présent a rticle est exercée par M. Emmanuel VAILLANT,
chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI et, dan s la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Kévin JERCO-GENTILS, commissaire central adjoint de VITRY-SUR-SEINE ;
- M. Dominique DAGUE, chef de la circonscription d'IV RY-SUR-SEINE, et, en son absence, par
son adjointe Mme Corinne LEHMANN ;
- M. Thierry OYEZ, adjoint au chef de la circonscript ion de CHOISY-LE-ROI ;
- Mme Hanem HAMOUDA, cheffe de la circonscription de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, et, en
son absence, par son adjoint M. Roland LEUVREY.

Délégation de la DTSP 94 – 3 ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Yasmine PR UDENTE, cheffe du 3 ème district à la DTSP
94, la délégation qui lui est accordée par le prése nt article est exercée par M. Stéphane
STRINGHETTA, commissaire central du KREMLIN-BICETRE , et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- Mme Mickaelle LE BRAS, commissaire centrale adjoint e de L'HAŸ-LES-ROSES ; Préfecture de Police - 75-2022-04-13-00006 - Arrêté 2022-00337
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne24
12
- M. Lucas DECHAUD, commissaire central adjoint du KR EMLIN-BICETRE.

Délégation de la DTSP 94 – 4 ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles LABO RIE, chef du 4 ème district à la DTSP 94, la
délégation qui lui est accordée par le présent arti cle est exercée par M. Frédéric SEGURA, chef de la
circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
- M. Stéphane MOMEGE, adjoint au chef de la circonscr iption de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ;
- Mme Clara FAVRET, cheffe de la circonscription de C HENNEVIERES SUR MARNE, et, en son
absence, par son adjointe Mme Sylvie DEGERINE ;
- M. Yannick MONTCEL, adjoint au chef de la circonscr iption de VINCENNES ;
- Mme Lauriane ALOMENE, cheffe de la circonscription de Fontenay-sous-Bois, et, en son
absence, par son adjoint M. Christophe VERDRU ;
- Mme Johanna PITEIRA LEITAO, commissaire centrale ad jointe de Nogent-sur-Marne.

Article 18

Le préfet, directeur du cabinet et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures de la zone
de défense de Paris, ainsi qu'au bulletin officiel de la Ville de Paris.

Fait à Paris, le 13 avr 2022




M. Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2022-04-13-00006 - Arrêté 2022-00337
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne25
Préfecture de Police
75-2022-04-13-00005
Arrêté 2022-00338
accordant délégation de la signature
préfectorale au directeur de la police aux
frontières des aérodromes parisiens et directeur
de la police aux frontières des aérodromes de
Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget à
Roissy-en-France (95), pour les sanctions
disciplinaires du premier groupe infligées aux
fonctionnaires du corps d□encadrement et
d□application de la police nationale placés sous
son autorité
Préfecture de Police - 75-2022-04-13-00005 - Arrêté 2022-00338
accordant délégation de la signature préfectorale au directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur de la
police aux frontières des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget à Roissy-en-France (95), pour les sanctions disciplinaires
du premier groupe infligées aux fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale placés sous son
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1
Cabinet du préfet





arrêté n° 2022-00338
accordant délégation de la signature préfectorale a u directeur de la police aux frontières des
aérodromes parisiens et directeur de la police aux frontières des aérodromes de Paris-Charles-de-
Gaulle et du Bourget à Roissy-en-France (95), pour les sanctions disciplinaires du premier groupe
infligées aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale placés
sous son autorité


Le préfet de police,

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant dé concentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régio ns et départements, notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels re levant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux s ecrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses disp ositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;

VU l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié, portant déco ncentration en matière de gestion des
fonctionnaires actifs des services de la police nat ionale, notamment son article 3 ;

VU le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LAL LEMENT, préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécur ité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors
classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU l'arrêté ministériel du 17 juin 2019 par lequel M. Julien GENTILE, commissaire général de police,
chef de l'office central pour la répression de l'im migration irrégulière et de l'emploi des étrangers
sans titres à la direction centrale de la police au x frontières à Lognes (77), est nommé contrôleur
général des services actifs de la police nationale, directeur de la police aux frontières des
aéroports de Roissy-Charles-de-Gaulle - Le Bourget à Roissy-en-France (95), pour une durée de trois
ans à compter du 9 septembre 2019, renouvelable dan s la limite d'une durée totale d'occupation
du même emploi de six ans ;

VU l'arrêté ministériel du 28 février 2022 par lequel M. Julien GENTILE, contrôleur général des
services actifs de la police nationale, directeur d e la police aux frontières de l'aéroport de Roissy-
Charles-de-Gaulle - Le Bourget à Roissy-en-France ( 95), est nommé contrôleur général des services
actifs de la police nationale, directeur de la poli ce aux frontières des aérodromes parisiens et
directeur de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle - Le Bourget à Roissy-en-France (95), pour une
durée de trois ans à compter du 1 er mars 2022, renouvelable dans la limite d'une durée totale
d'occupation du même emploi de six ans.

SUR proposition du préfet, directeur du cabinet,
Préfecture de Police - 75-2022-04-13-00005 - Arrêté 2022-00338
accordant délégation de la signature préfectorale au directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur de la
police aux frontières des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget à Roissy-en-France (95), pour les sanctions disciplinaires
du premier groupe infligées aux fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale placés sous son
autorité27
2 ARRÊTE

Article 1er

Délégation est donnée à M. Julien GENTILE, contrôle ur général des services actifs de la police
nationale, directeur de la police aux frontières de s aérodromes parisiens et directeur des
aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget à Roissy-en-France (95), à l'effet de signer, au
nom du préfet de police, les sanctions disciplinair es du premier groupe infligées aux
fonctionnaires du corps d'encadrement et d'applicat ion de la police nationale placés sous son
autorité. Toute signature en la matière doit être p récédée de la mention « Pour le préfet de police
et par délégation ».

Article 2

Les décisions individuelles pour lesquelles M. Juli en GENTILE a reçu délégation de signature en
application de l'article 1 er du présent arrêté sont exclues de la délégation qu e ce dernier peut
consentir aux agents placés sous son autorité, à l' exception du directeur adjoint de la police aux
frontières des aérodromes parisiens et directeur ad joint des aérodromes de Paris-Charles-de-
Gaulle et du Bourget à Roissy-en-France (95), ainsi que du directeur de la police aux frontières de
l'aérodrome de Paris-Orly à Orly (94).

Article 3

Un compte rendu du nombre d'actes signés est adress é au préfet de police chaque trimestre.

Article 4

Les arrêtés suivants sont abrogés :
- arrêté n° 2019-00866 du 5 novembre 2019 accordant d élégation de la signature préfectorale
au directeur de la police aux frontières des aéropo rts de Roissy-Charles-de-Gaulle - Le Bourget
à Roissy-en-France (95), pour les sanctions discipl inaires du premier groupe infligées aux
fonctionnaires du corps d'encadrement et d'applicat ion de la police nationale placés sous son
autorité ;
- arrêté n° 2019-00286 du 21 mars 2019 accordant délé gation de signature au directeur de la
police aux frontières de l'aéroport d'Orly dans le Val-de-Marne pour les sanctions
disciplinaires du premier groupe infligées aux fonc tionnaires du corps d'encadrement et
d'application de la police nationale placés sous so n autorité.

Article 5

Le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police et le directeur de la
police aux frontières des aérodromes parisiens, dir ecteur des aérodromes de Paris-Charles-de-
Gaulle et du Bourget à Roissy-en-France (95), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils de la préfecture de police, de la
préfecture du Val-de-Marne et de la préfecture du V al d'Oise.

Fait à Paris, le 13 avr 2022



Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2022-04-13-00005 - Arrêté 2022-00338
accordant délégation de la signature préfectorale au directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur de la
police aux frontières des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget à Roissy-en-France (95), pour les sanctions disciplinaires
du premier groupe infligées aux fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale placés sous son
autorité28
Préfecture de Police
75-2022-04-13-00007
Arrêté 2022-00339
accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de l'ordre
public et de la circulation
Préfecture de Police - 75-2022-04-13-00007 - Arrêté 2022-00339
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'ordre public et de la circulation 29
1

Cabinet du préfet





arrêté n° 2022-00339
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'ordre public et de la circulation

Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié, p ortant déconcentration en matière de
gestion des personnels de la police nationale ;

VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié, relati f au remboursement de certaines dépenses
supportées par les forces de police et de gendarmer ie ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié , portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié r elatif à la compétence territoriale de certaines
directions et de certains services de la préfecture de police ;

VU le décret n° 2010-1298 du 28 octobre 2010 portant attribution de produits au budget du
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des col lectivités territoriales en application du décret
n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au rembour sement de certaines dépenses supportées par
les forces de police et de gendarmerie et du décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 modifié relatif à la
rémunération de certains services rendus par le min istère de l'intérieur, de l'outre-mer et des
collectivités territoriales ;

VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié po rtant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2020-00894 du 26 octobre 2 020 relatif aux missions et à l'organisation de
la direction de l'ordre public et de la circulation ;

VU l'arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisa nt l'installation du système de vidéoprotection
de la préfecture de police, notamment son article 6 ;

VU le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LAL LEMENT, préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécur ité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe),
est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 15 mars 2019 par lequel M. Jérôme FOU CAUD, inspecteur général des services actifs
de la police nationale, directeur adjoint des resso urces humaines à la préfecture de police, est
nommé directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur de l'ordre public
et de la circulation de la préfecture de police ;

Préfecture de Police - 75-2022-04-13-00007 - Arrêté 2022-00339
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'ordre public et de la circulation 30
2

SUR proposition du préfet, directeur du cabinet,

A R R Ê T E

Article 1

Délégation est donnée à M. Jérôme FOUCAUD, directeu r des services actifs de police, directeur de
l'ordre public et de la circulation, à l'effet de s igner, au nom du préfet de police :
a) les actes nécessaires à l'exercice des missions de police administrative fixées par l'arrêté du 26
octobre 2020 susvisé.
b) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des
personnels relevant de son autorité.
c) les conventions fixant les modalités d'exécution techniques et financières du concours apporté
conjointement par les forces de police et de gendar merie, avec les bénéficiaires de ces prestations,
en application de l'article 4 du décret n° 97-199 d u 5 mars 1997 susvisé ainsi que les factures
correspondantes.
d) les ordres de mission.
e) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :
- le visa de diverses pièces comptables de régie d'av ance ;
- les dépenses par voie de carte achats ;
- l'utilisation du module d'expression de besoin « CHORUS Formulaires », application
informatique remettante à CHORUS.
f) les actes désignant individuellement et habilita nt les agents relevant de son autorité autorisés à
être destinataires des images et enregistrements is sus des caméras du plan de vidéoprotection de la
préfecture de police.

Article 2

Délégation est donnée à M. Jérôme FOUCAUD à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les
arrêtés de sanctions disciplinaires du premier grou pe infligées aux personnels ci-après désignés,
placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'appl ication de la police nationale ;
- les adjoints administratifs de l'intérieur et de l' outre-mer ;
- les adjoints de sécurité affectés à Paris.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme FOUC AUD, la délégation qui lui est consentie
aux articles 1 et 2 est exercée par M. Alexis MARSAN, inspecteur g énéral des services actifs de la
police nationale, directeur adjoint de l'ordre publ ic et de la circulation.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme FOUC AUD et de M. Alexis MARSAN, la
délégation qui leur est consentie pour les matières mentionnées à l'article 1 est exercée, dans la
limite de ses attributions, par M. Serge QUILICHINI, contrôleur général, chef d'éta t-major, et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par :
- M. Joël TURLIER, commissaire général, adjoint au ch ef d'état-major ;
- M. Paul-Antoine TOMI, commissaire divisionnaire, ad joint au chef d'état-major ;
- M. Antoine MORDACQ, commissaire divisionnaire, adjo int au chef d'état-major ;
- Mme Laetitia VALLAR, commissaire de police, adjoint e au chef d'état-major.
Préfecture de Police - 75-2022-04-13-00007 - Arrêté 2022-00339
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'ordre public et de la circulation 31
3

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme FOUC AUD et de M. Alexis MARSAN, la
délégation qui leur est consentie pour les matières mentionnées à l'article 1 est exercée, dans la
limite de ses attributions, par M. Eric MOYSE, cont rôleur général des services actifs de la police
nationale, sous-directeur de l'ordre public de l'ag glomération parisienne.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric MOYSE, la délégation qui lui est consentie par le
présent article est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Catherine MORELLE,
commissaire de police, cheffe de la division d'info rmation et d'intervention, et par Mme Caroline
DUCATILLION, commissaire de police, cheffe de la di vision des unités opérationnelles spécialisées.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme FOUC AUD et de M. Alexis MARSAN, la
délégation qui leur est consentie pour les matières mentionnées à l'article 1 est exercée, dans la
limite de leurs attributions respectives, par Mme E stelle BALIT, contrôleuse générale des services
actifs de la police nationale, sous-directrice régi onale de la circulation et de la sécurité routières , et,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière , par M. Pierre-François GUERIN, commissaire
général, adjoint à la sous-directrice régionale de la circulation et de la sécurité routières.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Estelle BA LIT et de M. Pierre-François GUERIN, la
délégation qui leur est consentie par le présent ar ticle est exercée, dans la limite de ses attributio ns,
par Mme Tania POPOFF, commissaire de police, cheffe de la division régionale de circulation.

Délégation est donnée, dans l'application informati que financière de l'État « CHORUS
Formulaires », aux fins de gestion du budget du plan départemen tal d'actions de sécurité routière,
aux agents ci-après désignés, dans la limite de leu rs attributions respectives :
- M. Bruno JOUVENCE, commandant de police, chef du P ôle sécurité routière ;
- Mme Aude LUSBEC, attachée d'administration de l'Et at, adjointe au chef du Pôle sécurité
routière.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme FOUC AUD et de M. Alexis MARSAN, la
délégation qui leur est consentie pour les matières mentionnées à l'article 1 est exercée, dans la
limite de leurs attributions respectives, par Mme J ohanna PRIMEVERT, contrôleuse générale des
services actifs de la police nationale, sous-direct rice de la protection des institutions, des gardes et
des transferts de l'agglomération parisienne, et, e n cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par M. Dominique SERNICLAY, commissaire g énéral, adjoint à la sous-directrice de la
protection des institutions, des gardes et des tran sferts de l'agglomération parisienne.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme FOUC AUD et de M. Alexis MARSAN, la
délégation qui leur est consentie aux articles 1 et 2 est exercée, dans la limite de ses attribution s, par
Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale,
sous-directrice de la gestion opérationnelle et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par M. Lionel DESQUEYROUX, commissaire di visionnaire, adjoint à la sous-directrice de la
gestion opérationnelle.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY et de M. Lionel
DESQUEYROUX, la délégation qui leur est consentie p ar le présent article est exercée, dans la limite
de leurs attributions respectives, par Mme Valérie SOBRAQUES, commandant divisionnaire
fonctionnel, cheffe du service de gestion opération nelle, des équipements, de l'immobilier et des
finances et de son adjoint en second, M. Miguel DEL ASSE, major responsable d'une unité locale de
police (RULP).
Préfecture de Police - 75-2022-04-13-00007 - Arrêté 2022-00339
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'ordre public et de la circulation 32
4

Délégation est donnée, dans l'application informati que financière de l'État « CHORUS
Formulaires », aux fins de certification du service fait, aux a gents ci-après désignés, dans la limite de
leurs attributions respectives :
- M. Loïc DELAPIERRE, brigadier de police, adjoint au chef de l'unité financière ;
- Mme Lynda ATTAL, gardien de la paix, gestionnaire budgétaire à l'unité financière ;
- Mme Vanessa ARZEUX, gardien de la paix, gestionnai re budgétaire à l'unité financière ;
- Mme Anne DEL MONTE, gardien de la paix, gestionnair e budgétaire à l'unité financière ;
- Mme Raïssa TABAR, gardien de la paix, gestionnaire budgétaire à l'unité financière ;
- Mme Flavie VALMONT, gardien de la paix, gestionnai re budgétaire à l'unité financière.

Article 9

Le préfet, directeur du cabinet, et le directeur de l'ordre public et de la circulation, sont chargés
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du pr ésent arrêté qui sera publié aux recueils des
actes administratifs de la préfecture de police, de s Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne, ainsi qu'au bulletin officiel de la V ille de Paris.


Fait à Paris, le 13 avr 2022


Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2022-04-13-00007 - Arrêté 2022-00339
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'ordre public et de la circulation 33
Préfecture de Police
75-2022-04-14-00006
Arrêté n°DDPP 2022-165
Accordant subdélégation de signature au sein de
la direction départementale interministérielle de
la protection des populations de Paris
Préfecture de Police - 75-2022-04-14-00006 - Arrêté n°DDPP 2022-165
Accordant subdélégation de signature au sein de la direction départementale interministérielle de la protection des populations de
Paris34
Direction Départementale
Ex de la Protection des Populations de Paris
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE INTERMINISTERIELLE DE LA PROTECTION
DES POPULATIONS
Arrêté n°DDPP 2022-165
Accordant subdélégation de signature au sein de la direction départementale interministérielle
de la protection des populations de Paris
La directrice départementale de la protection des populations de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code de commerce ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret n° 70-415 du 8 mai 1970 relatif à l'organisation sanitaire dans la ville de Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
Vu le décret n° 92-604 du 1" juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le decret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-00458 du 5 juillet 2010 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction départementale interministérielle de la protection des populations de Paris ;
Préfecture de Police - 75-2022-04-14-00006 - Arrêté n°DDPP 2022-165
Accordant subdélégation de signature au sein de la direction départementale interministérielle de la protection des populations de
Paris35
Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, pr éfet de la région Nouvelle
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ou est, préfet de la Gironde (hors classe),
est nommé préfet de Police (hors classe) ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1979 modifié portant règ lement sanitaire du département de Paris ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 31 mars 2011 portant décon centration des décisions relatives à la
situation individuelle des fonctionnaires et agents non ti tulaires exerçant leurs fonctions dans les
directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieu r du 13 octobre 2021 portant nomination,
par lequel Mme Marie-Hélène TREBILLON est nommée directric e départementale de la protection
des populations de Paris à compter du 15 novembre 2 021;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieu r portant nomination, par lequel M.Olivier
HERY est nommé directeur départemental adjoint de la protec tion des populations de Paris à compter
du 22 novembre 2021;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisatio n de la préfecture
de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-00622 du 30 juin 2021 relatif aux missions et à l'orga nisation de la
direction des transports et de la protection du pub lic ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-00310 du 4 avril 2022 accord ant délégation de la signature
préfectorale au sein de la Direction des Transports et de la P rotection du Public et des services qui lui
sont rattachés ;
Arrête :
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Hélène TREBILLON directrice
départementale de la protection des populations de Paris, e t de M. Olivier HERY, directeur
départemental adjoint de la protection des populations de P aris, reçoivent délégation à l'effet de
signer dans le cadre de leurs attributions et compétences, l es actes et décisions relatifs aux matières
énumérée s à l'article 19de l'arrêté n°202 2-00310 du 4 avril 2022, à l'exception des décisions
individuelles mentionnées aux g, h et i de l'articl e 1er de l'arrêté du 31 mars 2011 susvisé :
- M. Philippe RODRIGUEZ, directeur départemental de 1ère classe de la concurrence, d e la
consommation et de la répression des fraudes, chef du servic e sécurité et loyauté des produits non
alimentaires et services à la personne,
- M. Jean Pierre BARBOTIN directeur départemental de 1ère classe de la concurrence, d e la
consommation et de la répression des fraudes, chef du service juridique et d'appui à l'enquête,
- Mme Adeline MONTCHARMONT, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire,
cheffe du service protection et santé animales, environnement,
- M. Yacine BACHA, inspecteur en chef de la santé publique vét érinaire, chef du service
sécurité et loyauté des produits alimentaires,
- M. Christophe LETACQ, inspecteur principal de la concurre nce, de la consommation et de la
répression des fraudes, et Mme Sophie ROMAGNE, inspectrice principale de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes, tous deux chef s du service protection économique du
consommateur.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe RODRIGUEZ, M. Jean-Pierre
BARBOTIN, Mme Adeline MONTCHARMONT, M. Yacine BACHA, M. Christophe LETACQ,
Mme Sophie ROMAGNE, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la lim ite de leurs
attributions et compétences respectives par : Préfecture de Police - 75-2022-04-14-00006 - Arrêté n°DDPP 2022-165
Accordant subdélégation de signature au sein de la direction départementale interministérielle de la protection des populations de
Paris36
-Mme Laure PAGET, inspectrice en chef d e la santé publique vétérinaire, M. Yamine
AFFEJEE, inspecteur en chef de la santé publique vétérinair e, Mme Sarah EMSELLEM,
inspectrice principale, directement placés sous l'autorité de M Yacine BACHA, et en cas
d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, par M. Daniel IMBERT , commandant divisionnaire
de police, M. Eddy KASSA, vétérinaire inspecteur, Mme Rache l LARVOR, technicienne
supérieure en chef de la Préfecture de police, Mme Catherine GONTIER, inspectrice de la
concurrence, de la consommation et de la répression des frau des, M. André AMRI, ingénieur
de la Préfecture de police ;
-Mme Marie-Line TRIBONDEAU, inspectrice de la concurrence, de la consommation et de
répression des fraudes, directement placée sous l'a utorité de M. Philippe RODRIGUEZ ;
-Mme Carine ROSILLETTE, inspectrice de la concurrence, de la consommation et de
répression des fraudes, directement placée sous l'a utorité de M. Jean-Pierre BARBOTIN ;
-M. Mohamed-Lotfi KHELIFA, inspecteur de santé publique vét érinaire, directement placé
sous l'autorité de Mme Adeline MONTCHARMONT ;
-Mme Véronique AVENEL, inspectrice de la concurrence, de la c onsommation et de la
répression des fraudes, directement placée sous l'a utorité de Mme Sophie ROMAGNE.
Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur le 15 avril 2022.

Article 5 : Le directeur des transports et de la protection du public et la directrice départementale de
la protection des populations de Paris sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de police, ainsi qu'au bulletin municipa l officiel de la Ville de Paris.
Fait à Paris le 13 avril 2022
pour le préfet de p olice
et par délégation,
La directrice départementale de la protection des populations de
Paris,
Marie Hélène TREBILLONPréfecture de Police - 75-2022-04-14-00006 - Arrêté n°DDPP 2022-165
Accordant subdélégation de signature au sein de la direction départementale interministérielle de la protection des populations de
Paris37