PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R06-2024-085
PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2024
Sommaire
Direction des Affaires Culturelles /
R06-2024-04-02-00008 - 2024-FEAC-001 portant attribution d'une
subvention à l'association MAYOTTE INTER OCÉAN INDIEN au titre du
fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels de l'outre-mer (3 pages) Page 3
R06-2024-04-02-00003 - 2024-FEAC-002 portant attribution d'une
subvention à l'association HIP HOP EVOUTION au titre du fonds d'aide aux
échanges artistiques et culturels de l'outre-mer (3 pages) Page 7
R06-2024-04-02-00005 - 2024-FEAC-003 portant attribution d'une
subvention à l'association ATOMIX au titre du fonds d'aide aux échanges
artistiques et culturels de l'outre-mer (3 pages) Page 11
R06-2024-04-02-00004 - 2024-FEAC-004 portant attribution d'une
subvention à la société YEKA MUSIC au titre du fonds d'aide aux échanges
artistiques et culturels de l'outre-mer (3 pages) Page 15
R06-2024-04-02-00006 - 2024-FEAC-005 portant attribution d'une
subvention au Pôle Culturel de Chirongui au titre du fonds d'aide aux
échanges artistiques et culturels de l'outre-mer (3 pages) Page 19
R06-2024-04-02-00007 - 2024-FEAC-006 portant attribution d'une
subvention à l'association MILATSIKA EMERGENCE au titre du fonds d'aide
aux échanges artistiques et culturels de l'outre-mer (3 pages) Page 23
R06-2024-04-27-00001 - Arrêté n°2024-DAC-26 portant attribution d'une
subvention de 9000□ à Marie-Madeleine SALVANES (3 pages) Page 27
R06-2024-04-02-00009 - Arrêté n°2024-DAC-27 Portant attribution d'une
subvention de 13500□ à l'association Hippocampus (3 pages) Page 31
2
Direction des Affaires Culturelles
R06-2024-04-02-00008
2024-FEAC-001 portant attribution d'une
subvention à l'association MAYOTTE INTER
OCÉAN INDIEN au titre du fonds d'aide aux
échanges artistiques et culturels de l'outre-mer
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-04-02-00008 - 2024-FEAC-001 portant attribution d'une subvention à l'association
MAYOTTE INTER OCÉAN INDIEN au titre du fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels de l'outre-mer 3
Ex
PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des Affaires Culturelles
ARRÊTÉ N° 2024-FEAC-001 du 02/04/2024
portant attribution d'une subvention à l'association MAYOTTE INTER OCÉAN INDIEN (MION)
VU
VU
VU
VU
VU
Vu
VU
VU
VU
VU
VUau titre du Fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels de l'outre-mer (FEAC)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du 1* août 2001 relative aux lois de finances :
la loi organique n°2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte :
la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et dé-
partements :
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret 2013-991 du 7 novembre 2013 relatif au secrétariat général pour les affaires régionales
(SGAR) à Mayotte ;
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte :
le décret du 18 novembre 2022, portant nomination de M. Sabry HANY, sous-préfet hors classe,
en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte :
le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement :
l'arrêté interministériel du 6 Janvier 2022, portant nomination de Mme Maxime AHRWEILLER
ADOUSSO, en qualité de secrétaire générale pour les affaires régionales de Mayotte à compter du
17 janvier 2022 ;
l'arrêté préfectoral n°2024-SGAR-0118 du 27 février 2024 portant délégation de signature à Mme
Maxime AHRWEILLER-ADOUSSO, secrétaire générale pour les affaires régionales de Mayotte ;
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-04-02-00008 - 2024-FEAC-001 portant attribution d'une subvention à l'association
MAYOTTE INTER OCÉAN INDIEN au titre du fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels de l'outre-mer 4
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte :
VU l'arrêté préfectoral n°2024-SG-DAC-0217 du 27 février 2024 portant délégation de signature à M.
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU _ le programme n° 131 « Création » :
VU la demande de subvention de l'association MAYOTTE INTER OCEAN INDIEN (MIOI) ;
VU la lettre de Monsieur le ministre des outre-mer du 9 avril 2024 notifiant l'attribution d'une
subvention au titre du FEAC à l'association MAYOTTE INTER OCEAN INDIEN (MIOI) pour le
projet « Le déploiement du R'n'G dans l'océan indien et la formation au son d'amateurs vers la
semi-professionnalisation » ;
Sur proposition de la Secrétaire générale pour les affaires régionales ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : L'administration contribue financièrement au projet « Le déploiement du R'n'G dans
l'océan indien et la formation au son d'amateurs vers la semi-professionnalisation ». La contribution de
l'administration prend la forme d'une subvention. Elle n'en attend aucune contrepartie directe.
ARTICLE 2 :_Au titre de l'exercice 2024, une subvention de 7 500 € (sept mille cinq cent euros) est
attribuée à l'association MAYOTTE INTER OCEAN INDIEN (MIOI) pour le projet « Le déploiement du
R'n'G dans l'océan indien et la formation au son d'amateurs vers la semi-professionnalisation » au titre du
Fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels de l'outre-mer (FEAC), programme 131-01-23.
Forme juridique : Association déclarée
Adresse du siège social :194 RUE DES PLAMIERS - TSOUNDZOU 2 - 97600 MAMOUDZOU
SIRET : 410 648 182 00047
ARTICLE 3 : La présente subvention sera liquidée par un versement unique à la notification du présent
arrêté sur le compte au nom de l'association MAYOTTE INTER OCEAN INDIEN (MIOI) :
Banque : CAISSE D'EPARGNE
Code BIC :
IBAN : FR 8
ARTICLE 4 : La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de
la Direction des affaires culturelles de Mayotte au titre de l'année 2024.
Programme : 131 « Création »
Titre : 01 « Soutient à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant culturelles »
Catégorie : 23 « Lieux non labellisés- création / diffusions pluridisciplinaire »
Code activité : 013100040404
ARTICLE 5 : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir à la Direction des affaires culturelles de
Mayotte (DAC Mayotte) dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 : En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l'action ou d'utilisation de la subvention
non conforme à l'objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d'exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
2
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-04-02-00008 - 2024-FEAC-001 portant attribution d'une subvention à l'association
MAYOTTE INTER OCÉAN INDIEN au titre du fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels de l'outre-mer 5
ARTICLE 7 : Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte
suivi de la mention écrite « avec le soutien du ministère de la culture et du ministère des outre-mer » sur
tous les supports de communication relatifs à l'opération (dossier de presse, programme, affiche, carton
d'invitation, site internet, etc.).
ARTICLE 8 : Les litiges nés de la présente convention peuvent faire l'objet soit d'un recours gracieux
auprès du Préfet de Mayotte, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Mamoudzou
dans les deux mois à partir de la notification du présent arrété.
ARTICLE 9 : La Secrétaire générale pour les affaires régionales et le Directeur des affaires culturelles de
Mayotte sont chargé chacun pour ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte et transmis à l'association MAYOTTE INTER
OCEAN INDIEN (MIOI).
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-04-02-00008 - 2024-FEAC-001 portant attribution d'une subvention à l'association
MAYOTTE INTER OCÉAN INDIEN au titre du fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels de l'outre-mer 6
Direction des Affaires Culturelles
R06-2024-04-02-00003
2024-FEAC-002 portant attribution d'une
subvention à l'association HIP HOP EVOUTION
au titre du fonds d'aide aux échanges artistiques
et culturels de l'outre-mer
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-04-02-00003 - 2024-FEAC-002 portant attribution d'une subvention à l'association HIP
HOP EVOUTION au titre du fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels de l'outre-mer 7
Ex
PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des Affaires Culturelles
VU
VU
VU
VU
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Vu
VU
VU
VU
VU
VUARRÊTÉ N° 2024-FEAC-002 du 02/04/2024
portant attribution d'une subvention à l'association HIP HOP EVOLUTION
au titre du Fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels de l'outre-mer (FEAC)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du 1" août 2001 relative aux lois de finances ;
la loi organique n°2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et dé-
partements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret 2013-991 du 7 novembre 2013 relatif au secrétariat général pour les affaires régionales
(SGAR) à Mayotte :
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte :
le décret du 18 novembre 2022, portant nomination de M. Sabry HANY, sous-préfet hors classe,
en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte :
le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement ;
l'arrêté interministériel du 6 Janvier 2022, portant nomination de Mme Maxime AHRWEILLER
ADOUSSO, en qualité de secrétaire générale pour les affaires régionales de Mayotte à compter du
17 janvier 2022 ;
l'arrêté préfectoral n°2024-SGAR-0118 du 27 février 2024 portant délégation de signature à Mme
Maxime AHRWEILLER-ADOUSSO, secrétaire générale pour les affaires régionales de Mayotte ;
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-04-02-00003 - 2024-FEAC-002 portant attribution d'une subvention à l'association HIP
HOP EVOUTION au titre du fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels de l'outre-mer 8
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte :
VU l'arrêté préfectoral n°2024-SG-DAC-0217 du 27 février 2024 portant délégation de signature à M.
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte :
VU le programme n° 131 « Création » ;
VU la demande de subvention de l'association HIP HOP EVOLUTION :
VU la lettre de Monsieur le ministre des outre-mer du 9 avril 2024 notifiant l'attribution d'une
subvention au titre du FEAC à l'association HIP HOP EVOLUTION pour le projet « « Festival Hip
Hop Evolution — 10 ans » ;
Sur proposition de la Secrétaire générale pour les affaires régionales ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : L'administration contribue financièrement au projet « Festival Hip Hop Evolution — 10 ans
». La contribution de l'administration prend la forme d'une subvention. Elle n'en attend aucune contrepartie
directe.
ARTICLE 2 :_Au titre de l'exercice 2024, une subvention de 5 000 € (cinq mille euros) est attribuée à
l'association HIP HOP EVOLUTION) pour le projet « Festival Hip Hop Evolution — 10 ans » au titre du
Fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels de l'outre-mer (FEAC), programme 131-01-23.
Forme juridique : Association déclarée
Adresse du siège social : 48 RUE MANDZARISOA — 97600 MAMOUDZOU
SIRET : 530 023 241 00017
ARTICLE 3 : La présente subvention sera liquidée par un versement unique à la notification du présent
arrêté sur le compte au nom de l'association HIP HOP EVOLUTION :
Banque : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN
Code BIC :
IBAN : FR
ARTICLE 4 : La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de
la Direction des affaires culturelles de Mayotte au titre de l'année 2024.
Programme : 131 « Création »
Titre : 01 « Soutient à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant culturelles »
Catégorie : 23 « Lieux non labellisés- création / diffusions pluridisciplinaire »
Code activité : 013100040404
ARTICLE 5 : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir à la Direction des affaires culturelles de
Mayotte (DAC Mayotte) dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 : En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l'action ou d'utilisation de la subvention
non conforme à l'objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d'exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-04-02-00003 - 2024-FEAC-002 portant attribution d'une subvention à l'association HIP
HOP EVOUTION au titre du fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels de l'outre-mer 9
ARTICLE 7 : Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte
suivi de la mention écrite « avec le soutien du ministère de la culture et du ministére des outre-mer » sur
tous les supports de communication relatifs à l'opération (dossier de presse, programme, affiche, carton
d'invitation, site internet, etc.).
ARTICLE 8 : Les litiges nés de la présente convention peuvent faire l'objet soit d'un recours gracieux
auprès du Préfet de Mayotte, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Mamoudzou
dans les deux mois à partir de la notification du présent arrêté.
ARTICLE 9 : La Secrétaire générale pour les affaires régionales et le Directeur des affaires culturelles de
Mayotte sont chargé chacun pour ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte et transmis à l'association HIP HOP
EVOLUTION
Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-04-02-00003 - 2024-FEAC-002 portant attribution d'une subvention à l'association HIP
HOP EVOUTION au titre du fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels de l'outre-mer 10
Direction des Affaires Culturelles
R06-2024-04-02-00005
2024-FEAC-003 portant attribution d'une
subvention à l'association ATOMIX au titre du
fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels
de l'outre-mer
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-04-02-00005 - 2024-FEAC-003 portant attribution d'une subvention à l'association
ATOMIX au titre du fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels de l'outre-mer 11
Ex
PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des Affaires Culturelles
VU
VU
VU
VU
VU
Vu
VU
VU
VU
VU
VUARRÊTÉ N° 2024-FEAC-003 du 02/04/2024
portant attribution d'une subvention à l'association ATOMIX
au titre du Fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels de l'outre-mer (FEAC)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 relative aux lois de finances :
la loi organique n°2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte :
la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et dé-
partements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret 2013-991 du 7 novembre 2013 relatif au secrétariat général pour les affaires régionales
(SGAR) à Mayotte :
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte :
le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement ;
l'arrêté préfectoral n°2024-SG-089 du 27 février 2024 portant délégation de signature à M. Sabry
HANY, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et organisant la sup-
pléance des membres du corps en cas d'absence du secrétaire général :
l'arrêté interministériel du 6 Janvier 2022, portant nomination de Mme Maxime AHRWEILLER
ADOUSSO, en qualité de secrétaire générale pour les affaires régionales de Mayotte à compter du
17 janvier 2022 ;
l'arrêté préfectoral n°2024-SGAR-0118 du 27 février 2024 portant délégation de signature à Mme
Maxime AHRWEILLER-ADOUSSO, secrétaire générale pour les affaires régionales de Mayotte :
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-04-02-00005 - 2024-FEAC-003 portant attribution d'une subvention à l'association
ATOMIX au titre du fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels de l'outre-mer 12
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte :
VU l'arrêté préfectoral n°2024-SG-DAC-0217 du 27 février 2024 portant délégation de signature à M.
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte :
VU le programme n° 131 « Création » ;
VU la demande de subvention de l'association ATOMIX:;
VU la lettre de Monsieur le ministre des outre-mer du 9 avril 2024 notifiant l'attribution d'une
subvention au titre du FEAC à l'association ATOMIX pour le projet « Festival Kariboom 9¢ édition
e
Sur proposition de la Secrétaire générale pour les affaires régionales :
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : L'administration contribue financièrement au projet « Festival Kariboom 9¢ édition ». La
contribution de l'administration prend la forme d'une subvention. Elle n'en attend aucune contrepartie di-
recte.
ARTICLE 2 :_Au titre de l'exercice 2024, une subvention de 10 000 € (dix mille euros) est attribuée à
l'association ATOMIX pour le projet « Festival Kariboom 9° édition » au titre du Fonds d'aide aux échanges
artistiques et culturels de l'outre-mer (FEAC), programme 131-01-23.
Forme juridique : Association déclarée
Adresse du siège social : CHEZ GUILLAUME VISCARDI - KWALE LEGION PASSAINTY -
97600 MAMOUDZOU
SIRET : 800 864 944 00023
ARTICLE 3 : La présente subvention sera liquidée par un versement unique a la notification du présent
arrété sur le compte au nom de l'association ATOMIX :
Banque : BRED
Code BIC :
IBAN : FR
ARTICLE 4 : La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de
la Direction des affaires culturelles de Mayotte au titre de l'année 2024.
Programme : 131 « Création »
Titre : 01 « Soutient à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant culturelles »
Catégorie : 23 « Lieux non labellisés- création / diffusions pluridisciplinaire »
Code activité : 013100040404
ARTICLE S : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir à la Direction des affaires culturelles de
Mayotte (DAC Mayotte) dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 : En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l'action ou d'utilisation de la subvention
non conforme à l'objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d'exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-04-02-00005 - 2024-FEAC-003 portant attribution d'une subvention à l'association
ATOMIX au titre du fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels de l'outre-mer 13
ARTICLE 7 : Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte
suivi de la mention écrite « avec le soutien du ministére de la culture et du ministére des outre-mer » sur
tous les supports de communication relatifs à l'opération (dossier de presse, programme, affiche, carton
d'invitation, site internet, etc.).
ARTICLE 8 : Les litiges nés de la présente convention peuvent faire l'objet soit d'un recours gracieux
auprès du Préfet de Mayotte, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Mamoudzou
dans les deux mois à partir de la notification du présent arrêté.
ARTICLE 9 : La Secrétaire générale pour les affaires régionales et le Directeur des affaires culturelles de
Mayotte sont chargé chacun pour ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte et transmis à l'association ATOMIX
Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte
Guillaume DESLANDES
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-04-02-00005 - 2024-FEAC-003 portant attribution d'une subvention à l'association
ATOMIX au titre du fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels de l'outre-mer 14
Direction des Affaires Culturelles
R06-2024-04-02-00004
2024-FEAC-004 portant attribution d'une
subvention à la société YEKA MUSIC au titre du
fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels
de l'outre-mer
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-04-02-00004 - 2024-FEAC-004 portant attribution d'une subvention à la société YEKA
MUSIC au titre du fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels de l'outre-mer 15
En
PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des Affaires Culturelles
VU
VU
VU
VU
VU
Vu
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VU
VU
VUARRETE N° 2024-FEAC-004 du 02/04/2024
portant attribution d'une subvention à la société YEKA MUSIC
au titre du Fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels de l'outre-mer (FEAC)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 relative aux lois de finances ;
la loi organique n°2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte :
la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 :
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et dé-
partements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique :
le décret 2013-991 du 7 novembre 2013 relatif au secrétariat général pour les affaires régionales
(SGAR) à Mayotte :
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement ;
l'arrêté préfectoral n°2024-SG-089 du 27 février 2024 portant délégation de signature à M. Sabry
HANY, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et organisant la sup-
pléance des membres du corps en cas d'absence du secrétaire général :
l'arrêté interministériel du 6 Janvier 2022, portant nomination de Mme Maxime AHRWEILLER
ADOUSSO, en qualité de secrétaire générale pour les affaires régionales de Mayotte à compter du
17 janvier 2022 ;
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-04-02-00004 - 2024-FEAC-004 portant attribution d'une subvention à la société YEKA
MUSIC au titre du fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels de l'outre-mer 16
VU l'arrêté préfectoral n°2024-SGAR-0118 du 27 février 2024 portant délégation de signature à Mme
Maxime AHRWEILLER-ADOUSSO, secrétaire générale pour les affaires régionales de Mayotte ;
VU _ l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte :
VU l'arrêté préfectoral n°2024-SG-DAC-0217 du 27 février 2024 portant délégation de signature à M.
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU _ le programme n° 131 « Création » :
VU la demande de subvention de la société YEKA MUSIC:
VU la lettre de Monsieur le ministre des outre-mer du 9 avril 2024 notifiant l'attribution d'une
subvention au titre du FEAC à la société YEKA MUSIC pour le projet « Zily : Mlima ya dunia » ;
Sur proposition de la Secrétaire générale pour les affaires régionales :
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : L'administration contribue financièrement au projet « Zily : Mlima ya dunia ». La contri-
bution de l'administration prend la forme d'une subvention. Elle n'en attend aucune contrepartie directe.
ARTICLE 2 :_Au titre de l'exercice 2024, une subvention de 7 500 € (sept mille cinq cent euros) est
attribuée à la société YEKA MUSIC pour le projet « Zily : Mlima ya dunia » au titre du Fonds d'aide aux
échanges artistiques et culturels de l'outre-mer (FEAC), programme 131-01-23.
Forme juridique : SAS, Société par Action Simplifiée
Adresse du siège social :10 RUE HEDJA MOUSSA — 97600 MAMOUDZOU
SIRET : 894 582 212 00029
ARTICLE 3 : La présente subvention sera liquidée par un versement unique à la notification du présent
arrêté sur le compte au nom de la société YEKA MUSIC :
Banque : CREDIT AGRICOLE
Code BIC :
IBAN : FR
ARTICLE 4 : La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de
la Direction des affaires culturelles de Mayotte au titre de l'année 2024.
Programme : 131 « Création »
Titre : 01 « Soutient à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant culturelles »
Catégorie : 23 « Lieux non labellisés- création / diffusions pluridisciplinaire »
Code activité : 013100040404
ARTICLE 5 : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir à la Direction des affaires culturelles de
Mayotte (DAC Mayotte) dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 : En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l'action ou d'utilisation de la subvention
non conforme à l'objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d'exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
2
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-04-02-00004 - 2024-FEAC-004 portant attribution d'une subvention à la société YEKA
MUSIC au titre du fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels de l'outre-mer 17
tous les supports de communication relatifs à l'opération (dossier de presse, programme, affiche, carton
d'invitation, site internet, etc.).
ARTICLE 8 : Les litiges nés de la présente convention peuvent faire l'objet soit d'un recours gracieux
auprès du Préfet de Mayotte, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Mamoudzou
dans les deux mois à partir de la notification du présent arrêté.
ARTICLE 9 : La Secrétaire générale pour les affaires régionales et le Directeur des affaires culturelles de
Mayotte sont chargé chacun pour ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte et transmis à la société YEKA MUSIC
Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte
Guillaume DESLANDES
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-04-02-00004 - 2024-FEAC-004 portant attribution d'une subvention à la société YEKA
MUSIC au titre du fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels de l'outre-mer 18
Direction des Affaires Culturelles
R06-2024-04-02-00006
2024-FEAC-005 portant attribution d'une
subvention au Pôle Culturel de Chirongui au titre
du fonds d'aide aux échanges artistiques et
culturels de l'outre-mer
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-04-02-00006 - 2024-FEAC-005 portant attribution d'une subvention au Pôle Culturel de
Chirongui au titre du fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels de l'outre-mer 19
Ex
PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des Affaires Culturelles
VU
VU
VU
VU
VU
Vu
VU
VU
VU
VU
VUARRÊTÉ N° 2024-FEAC-005 du 02/04/2024
portant attribution d'une subvention au Pôle Culturel de Chirongui
au titre du Fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels de l'outre-mer (FEAC)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du 1* août 2001 relative aux lois de finances ;
la loi organique n°2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte :
la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et dé-
partements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique :
le décret 2013-991 du 7 novembre 2013 relatif au secrétariat général pour les affaires régionales
(SGAR) à Mayotte :
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement :
l'arrêté préfectoral n°2024-SG-089 du 27 février 2024 portant délégation de signature à M. Sabry
HANY, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et organisant la sup-
pléance des membres du corps en cas d'absence du secrétaire général :
l'arrêté interministériel du 6 Janvier 2022, portant nomination de Mme Maxime AHRWEILLER
ADOUSSO, en qualité de secrétaire générale pour les affaires régionales de Mayotte à compter du
17 janvier 2022 :
l'arrêté préfectoral n°2024-SGAR-0118 du 27 février 2024 portant délégation de signature à Mme
Maxime AHRWEILLER-ADOUSSO, secrétaire générale pour les affaires régionales de Mayotte :
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-04-02-00006 - 2024-FEAC-005 portant attribution d'une subvention au Pôle Culturel de
Chirongui au titre du fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels de l'outre-mer 20
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte :
VU l'arrêté préfectoral n°2024-SG-DAC-0217 du 27 février 2024 portant délégation de signature à M.
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte :
VU le programme n° 131 « Création » ;
VU la demande de subvention du Pôle Culturel de Chirongui;
VU la lettre de Monsieur le ministre des outre-mer du 9 avril 2024 notifiant l'attribution d'une
subvention au titre du FEAC au Pôle Culturel de Chirongui pour le projet « Saison Culturelle 2023-
2024 » ;
Sur proposition de la Secrétaire générale pour les affaires régionales :
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : L'administration contribue financièrement au projet « Saison Culturelle 2023-2024 ». La
contribution de l'administration prend la forme d'une subvention. Elle n'en attend aucune contrepartie di-
recte.
ARTICLE 2 : Au titre de l'exercice 2024, une subvention de 10 000 € (dix mille euros) est attribuée au
Pôle Culturel de Chirongui pour le projet « Saison Culturelle 2023-2024 » au titre du Fonds d'aide aux
échanges artistiques et culturels de l'outre-mer (FEAC), programme 131-01-23.
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Adresse du siège social : PLACE DE LA MAIRIE — 97620 CHIRONGUI
SIRET : 200 008 779 00015
ARTICLE 3 : La présente subvention sera liquidée par un versement unique à la notification du présent
arrété sur le compte au nom du Pôle Culturel de Chirongui :
Banque : TRESORERIE DE MAYOTTE MUNICIPALE
Code BIC :
IBAN : FR 09
ARTICLE 4 : La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de
la Direction des affaires culturelles de Mayotte au titre de l'année 2024.
Programme : 131 « Création »
Titre : 01 « Soutient à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant culturelles »
Catégorie : 23 « Lieux non labellisés- création / diffusions pluridisciplinaire »
Code activité : 013100040404
ARTICLE S : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir à la Direction des affaires culturelles de
Mayotte (DAC Mayotte) dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 : En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l'action ou d'utilisation de la subvention
non conforme à l'objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d'exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
2
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-04-02-00006 - 2024-FEAC-005 portant attribution d'une subvention au Pôle Culturel de
Chirongui au titre du fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels de l'outre-mer 21
ARTICLE 7 : Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte
suivi de la mention écrite « avec le soutien du ministére de la culture et du ministére des outre-mer » sur
tous les supports de communication relatifs à l'opération (dossier de presse, programme, affiche, carton
d'invitation, site internet, etc.).
ARTICLE 8 : Les litiges nés de la présente convention peuvent faire l'objet soit d'un recours gracieux
auprès du Préfet de Mayotte, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Mamoudzou
dans les deux mois à partir de la notification du présent arrêté.
ARTICLE 9 : La Secrétaire générale pour les affaires régionales et le Directeur des affaires culturelles de
Mayotte sont chargé chacun pour ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte et transmis au Pôle Culturel de Chirongui
Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte
Guillaume DESLANDES
(@)
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-04-02-00006 - 2024-FEAC-005 portant attribution d'une subvention au Pôle Culturel de
Chirongui au titre du fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels de l'outre-mer 22
Direction des Affaires Culturelles
R06-2024-04-02-00007
2024-FEAC-006 portant attribution d'une
subvention à l'association MILATSIKA
EMERGENCE au titre du fonds d'aide aux
échanges artistiques et culturels de l'outre-mer
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-04-02-00007 - 2024-FEAC-006 portant attribution d'une subvention à l'association
MILATSIKA EMERGENCE au titre du fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels de l'outre-mer 23
Ex
PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des Affaires Culturelles
VU
VU
VU
VU
VU
Vu
VU
VU
VU
VU
VUARRÊTÉ N° 2024-FEAC-006 du 02/04/2024
portant attribution d'une subvention à l'association MILATSIKA EMERGENCE
au titre du Fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels de l'outre-mer (FEAC)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 relative aux lois de finances :
la loi organique n°2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et dé-
partements :
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret 2013-991 du 7 novembre 2013 relatif au secrétariat général pour les affaires régionales
(SGAR) à Mayotte :
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement :
l'arrêté préfectoral n°2024-SG-089 du 27 février 2024 portant délégation de signature à M. Sabry
HANY, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et organisant la sup-
pléance des membres du corps en cas d'absence du secrétaire général ;
l'arrêté interministériel du 6 Janvier 2022, portant nomination de Mme Maxime AHRWEILLER
ADOUSSO, en qualité de secrétaire générale pour les affaires régionales de Mayotte à compter du
17 janvier 2022 ;
l'arrêté préfectoral n°2024-SGAR-0118 du 27 février 2024 portant délégation de signature à Mme
Maxime AHRWEILLER-ADOUSSO, secrétaire générale pour les affaires régionales de Mayotte :
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-04-02-00007 - 2024-FEAC-006 portant attribution d'une subvention à l'association
MILATSIKA EMERGENCE au titre du fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels de l'outre-mer 24
VU l'arrété ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-SG-DAC-0217 du 27 février 2024 portant délégation de signature à M.
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU le programme n° 131 « Création » ;
VU la demande de subvention de l'association MILATSIKA EMERGENCE:
VU la lettre de Monsieur le ministre des outre-mer du 9 avril 2024 notifiant l'attribution d'une
subvention au titre du FEAC à l'association MILATSIKA EMERGENCE pour le projet « Festival
Milatsika et les Actions Culturelles » :
Sur proposition de la Secrétaire générale pour les affaires régionales ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : L'administration contribue financièrement au projet « Festival Milatsika et les Actions Cul-
turelles ». La contribution de l'administration prend la forme d'une subvention. Elle n'en attend aucune
contrepartie directe.
ARTICLE 2 :_Au titre de l'exercice 2024, une subvention de 10 000 € (dix mille euros) est attribuée à
l'association MILATSIKA EMERGENCE pour le projet « Festival Milatsika et les Actions Culturelles »
au titre du Fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels de l'outre-mer (FEAC), programme 131-01-
23.
Forme juridique : Association déclarée
Adresse du siège social : Chez OMJS - ROUTE DE LA MAIRIE — 97670CHICONI
SIRET : 508 583 903 00010
ARTICLE 3 : La présente subvention sera liquidée par un versement unique à la notification du présent
arrêté sur le compte au nom de l'association MILATSIKA EMERGENCE :
Banque : B
Code BIC:
IBAN : FR 2
ARTICLE 4 : La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de
la Direction des affaires culturelles de Mayotte au titre de l'année 2024.
Programme : 131 « Création »
Titre : 01 « Soutient à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant culturelles »
Catégorie : 23 « Lieux non labellisés- création / diffusions pluridisciplinaire »
Code activité : 013100040404
ARTICLE 5 : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir à la Direction des affaires culturelles de
Mayotte (DAC Mayotte) dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 : En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l'action ou d'utilisation de la subvention
non conforme à l'objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d'exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
2
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-04-02-00007 - 2024-FEAC-006 portant attribution d'une subvention à l'association
MILATSIKA EMERGENCE au titre du fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels de l'outre-mer 25
ARTICLE 7 : Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte
suivi de la mention écrite « avec le soutien du ministère de la culture et du ministère des outre-mer » sur
tous les supports de communication relatifs à l'opération (dossier de presse, programme, affiche, carton
d'invitation, site internet, etc.).
ARTICLE 8 : Les litiges nés de la présente convention peuvent faire l'objet soit d'un recours gracieux
auprès du Préfet de Mayotte, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Mamoudzou
dans les deux mois à partir de la notification du présent arrêté.
ARTICLE 9 : La Secrétaire générale pour les affaires régionales et le Directeur des affaires culturelles de
Mayotte sont chargé chacun pour ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte et transmis à l'association MILATSIKA
EMERGENCE
Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte
Guillaume DESLAND ;
9
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-04-02-00007 - 2024-FEAC-006 portant attribution d'une subvention à l'association
MILATSIKA EMERGENCE au titre du fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels de l'outre-mer 26
Direction des Affaires Culturelles
R06-2024-04-27-00001
Arrêté n°2024-DAC-26 portant attribution d'une
subvention de 9000□ à Marie-Madeleine
SALVANES
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-04-27-00001 - Arrêté n°2024-DAC-26 portant attribution d'une subvention de 9000□ à
Marie-Madeleine SALVANES 27
\ C OLN /EN A _ 244349460002 ¢
PRÉFET | = AOONHTSSN
DE MAYOTTE C - ;9558942
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUARRETE N° 2024-DAC-26 du 27/03/2024
portant attribution d'une subvention de 9000 €
à Marie Madeleine SALVANES
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 131-02-06)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances :
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l'outre-mer ;
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI. sous-préfet hors
classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte :
le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement :
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-04-27-00001 - Arrêté n°2024-DAC-26 portant attribution d'une subvention de 9000□ à
Marie-Madeleine SALVANES 28
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUl'arrêté préfectoral n°2024-SG-089 du 27 février 2024 portant délégation de signature à M.
Sabry HANI, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et
organisant la suppléance des membres du corps en cas d'absence du secrétaire général :
l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués :
l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte :
l'arrêté préfectoral n°2024-SG-DAC-0217 du 27 février 2024 portant délégation de signature à M.
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
le programme 131 « Création » - Action 02, « Soutien à la création, à la production et à la diffusion
des arts visuels » ;
la sous-action 06 « Aide à la création et la diffusion en matière d'arts visuels » :
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par Marie Madeleine SALVANES décrit en
annexe. La contribution de l'administration prendra la forme d'une subvention de fonctionnement.
Elle n'en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention après signature du présent
arrêté.
ARTICLE 2 :
Au titre de l'exercice 2024, une subvention de fonctionnement de 9 000 € (neuf mille euros) en
autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée à Marie Madeleine SALVANES au
titre du programme 131, pour le projet « Uketsi vanu ».
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Adresse du siège social : 190 Rue Saint Maur -75010 PARIS 10
SIRET : 828 004 119 00016
ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de Marie Madeleine SALVANES :
Banque : HELLO BANK
Code BIC :
IBAN : FR
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-04-27-00001 - Arrêté n°2024-DAC-26 portant attribution d'une subvention de 9000□ à
Marie-Madeleine SALVANES 29
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction
des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2024
Programme : 131 « Création »
Titre : 02 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels »
Catégorie : 06 « Aide à la création et la diffusion en matière d'arts visuels »
Code d'activité : 013100050403
ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l'action ou d'utilisation de la subvention non
conforme à l'objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d'exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l'opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d'invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles
Guillaume DESLANDES
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-04-27-00001 - Arrêté n°2024-DAC-26 portant attribution d'une subvention de 9000□ à
Marie-Madeleine SALVANES 30
Direction des Affaires Culturelles
R06-2024-04-02-00009
Arrêté n°2024-DAC-27 Portant attribution d'une
subvention de 13500□ à l'association
Hippocampus
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-04-02-00009 - Arrêté n°2024-DAC-27 Portant attribution d'une subvention de 13500□ à
l'association Hippocampus 31
Ex
PRÉFET e i eDE MAYOTTE S3
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUARRETE N° 2024-DAC-27 du 02/04/2024
portant attribution d'une subvention de 13 500 €
à l'association Hippocampus
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-28)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances :
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l'outre-mer :
le code du patrimoine :
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte :
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations :
la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements :
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique :
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte :
le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI, sous-préfet hors
classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte :
le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement :et
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-04-02-00009 - Arrêté n°2024-DAC-27 Portant attribution d'une subvention de 13500□ à
l'association Hippocampus 32
VU _ l'arrêté préfectoral n°2024-SG-089 du 27 février 2024 portant délégation de signature à M.
Sabry HANI, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et
organisant la suppléance des membres du corps en cas d'absence du secrétaire général ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
VU Tarrété ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU _ l'arrêté préfectoral n°2024-SG-DAC-0217 du 27 février 2024 portant délégation de signature à M.
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte :
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 02,
« Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles » :
VU la sous-action 28 « Participation à la vie culturelles et politiques territoriales » ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par l'association Hippocampus décrit en
annexe. La contribution de l'administration prendra la forme d'une subvention de fonctionnement.
Elle n'en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention après signature du présent
arrêté.
ARTICLE 2 :
Au titre de l'exercice 2024, une subvention de fonctionnement de 13 500 € (treize mille cinq cent
euros) en autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée à l'association
Hippocampus au titre du programme 361, pour le projet « Programmation culturelle 2024 ».
Forme juridique : Association
Adresse du siège social : CUFR de Dembeni — 8 rue de l'université — Ioni BP 53 — 97660
DEMBENI
SIRET : 800 323 834 00013
ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de l'association Hippocampus:
Banque : BRED
Code BIC :
IBAN : FR
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ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction
des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2024
Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 02 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles »
Catégorie : 28 « Participation à la vie culturelles et politiques territoriales »
Code d'activité : 036100110205
ARTICLE S :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l'action ou d'utilisation de la subvention non
conforme à l'objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d'exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l'opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d'invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles
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