PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°30-2025-201
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités /
30-2025-11-12-00004 - Arrêté mod services à la personne LC services
particuliers (4 pages) Page 3
30-2025-11-07-00002 - Récépissé déclaration Service à la
personne MOIGNET Marine 02102025 à LAVAL-PRADEL (2 pages) Page 8
30-2025-11-05-00004 - Récépissé déclaration service à la personne
SALUS Mary MA VIE SEREINE 28092025 à Générargues (2 pages) Page 11
30-2025-11-03-00003 - Récépissé déclaration service à la personne
STIOUI Hasna 29092025 à Jonquières Saint Vincent (2 pages) Page 14
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Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-11-12-00004
Arrêté mod services à la personne LC services
particuliers
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-11-12-00004 - Arrêté mod services à la
personne LC services particuliers 3
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 30-2025-11-12-n°portant modification d'agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP 820037992Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-13 et D.7231-1 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu larrété du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code dutravail ;Vu l'agrément du 16 août 2023 à l'organisme LC SERVICES PARTICULIERS pour une durée de 5ans à compter du 04 avril 2023 ;Vu la déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne concernant l'organismeSERVICES PARTICULIERS enregistrée le 10 avril 2018 sous le numéro SAP 820037992 ;Vu la demande de modification d'agrément services a la personne présentée le 28 juillet 2025 parMadame CACHERA Linda en qualité de gérante ;
ARRETE :Article 1°":La demande de modification d'agrément établie par l'organisme LC SERVICES PARTICULIERS dontl'établissement principal est situé au 4 RUE CAPORAL PIERRE GAYTE, 30200 BAGNOLS SURCEZE, Siret 820037992 00014 est acceptée pour les activités suivantes relevant de l'agrément enmode mandataire pour les départements du Gard, de la Drôme, de l'Ardèche et du Vaucluse :e Assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées° Conduite de véhicule des personnes âgées et aux personnes handicapéese Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements ;
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-11-12-00004 - Arrêté mod services à la
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L'échéance de l'agrément reste inchangée, le 03 avril 2028.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2 :L'agrément couvre les activités suivantes, pour le département du Gard :> en mode prestataire+ Garde d'enfant de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés a domicilee Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou moins de 18 ans handicapésEt pour le département du Gard, de la Drôme, de l'Ardèche et du Vaucluse :+ en mode mandatairee Assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées¢ Conduite du véhicule des personnes ayant des difficultés de mobilité* Accompagnement des personnes en dehors de leur domicileArticle 3L'organisme devra solliciter une modification préalable de son agrément dans les cas suivants :- proposition de nouvelles activités relevant de l'agrément,- extension à un autre département que celui pour lequel il est agréé,- en cas de changement de mode d'intervention sur les activités pour lesquelles il est agréé.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pourlequel il est agréé devra faire l'objet d'une information préalable auprès de la direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 àR.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5L'agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
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personne LC services particuliers 5
Article6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Gard ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - missiondes services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification en saisissant Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 12 novembre 2025,
et par déiégation.4 service emploi etinsertion pro'bssionnellees MN- ail ZaIsabelle REVOET 47
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personne LC services particuliers 6
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Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-11-07-00002
Récépissé déclaration Service à la personne
MOIGNET Marine 02102025 à LAVAL-PRADEL
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Service à la personne MOIGNET Marine 02102025 à LAVAL-PRADEL 8
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-11-07-n°9c0c?_d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 801783325Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 02 octobre 2025, par MOIGNET Marine enqualité de responsable, pour l'organisme MOIGNET Marine Siret N°80178332500013 dontl'établissement principal est situé au Mas Rouvihousse, rue Le Mathieu 30110 LAVAL-PRADEL etenregistrée sous le n° SAP 801783325 ;Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Entretien de la maison et travaux ménagerso Soins d'esthétique a domicile pour les personnes dépendanteso Préparation de repas à domicileo Livraison de courses a domicileo Collecte et livraison à domicile de linge repasséo Soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-11-07-00002 - Récépissé déclaration
Service à la personne MOIGNET Marine 02102025 à LAVAL-PRADEL 9
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nimes - 16 avenue Feucheres - 30000 Nimes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 07 novembre 2025.
Pour la Directrice Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu Gard et par délégation,La responsable du service emploi etinsertion professionnelleIsabelle REVOL
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-11-07-00002 - Récépissé déclaration
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Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
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Récépissé déclaration service à la personne
SALUS Mary MA VIE SEREINE 28092025 à
Générargues
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service à la personne SALUS Mary MA VIE SEREINE 28092025 à Générargues 11
ExPREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-11-05-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 991906843Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 28 septembre 2025, par SALUS Mary enqualité de responsable, pour l'organisme MA VIE SEREINE Siret N°99190684300016 dontl'établissement principal est situé au 48 rue Pérache 30140 Générargues et enregistrée sous le n°SAP 991906843 ;Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Entretien de la maison et travaux ménagerso Préparationde repas à domicile _o Livraison de courses à domicileo Collecte et livraison à domicile de linge repasséo Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileo Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileo Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaireo Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-11-05-00004 - Récépissé déclaration
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprés du Tribunal administratif de Nimes - 16 avenue Feucheres - 30000 Nimes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 05 novembre 2025.
Pour la Directrice Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu Gard et par délégation,La responsable du service emploi etinsertion professionnelleIsabelle REVOL GA
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D.'
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service à la personne SALUS Mary MA VIE SEREINE 28092025 à Générargues 13
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-11-03-00003
Récépissé déclaration service à la personne
STIOUI Hasna 29092025 à Jonquières Saint
Vincent
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-11-03-00003 - Récépissé déclaration
service à la personne STIOUI Hasna 29092025 à Jonquières Saint Vincent 14
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-11-03-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 991924846Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 29 septembre 2025, par STIOUI Hasna enqualité de responsable, pour l'organisme STIOUI Hasna Siret N°99192484600017 dontl'établissement principal est situé au 1 rue de Bellevue, 30300 Jonquieres Saint Vincent et enregistréesous le n° SAP 991924846 :Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Entretien de la maison et travaux ménagerso Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileo Préparation de repas a domicileo Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicileo Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
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dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 03 novembre 2025.
Péur la Directrice Départementale del'Emplôi, du Travail et des Solidaritésdu Gard &t par délégation,La responsable du service emploi etinsertion professionnelleisabelle REVOL AP.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-11-03-00003 - Récépissé déclaration
service à la personne STIOUI Hasna 29092025 à Jonquières Saint Vincent 16
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-11-12-00003
Récépissé mod services à la personne LC services
particuliers
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-11-12-00003 - Récépissé mod services à la
personne LC services particuliers 17
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclaration n°30-2025-11-12-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 820037992Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu l'agrément du 16 août 2023 à l'organisme LC SERVICES PARTICULIERS pour une durée de 5ans à compter du 04 avril 2023 ;Vu la déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne concernant l'organismeSERVICES PARTICULIERS enregistrée le 10 avril 2018 sous le numéro SAP 820037992 ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 28 juillet 2025, par MadameCACHERA Linda en qualité de responsable de la SARL LC SERVICES PARTICULIERS, Siret820037992 00014 dont l'établissement principal est situé au 4 RUE CAPORAL PIERRE GAYTE,30200 BAGNOLS SUR CEZE, et enregistrée sous le n° SAP 820037992, pour ajouter les activitéssuivantes relevant de l'agrément en mode mandataire :* Assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées¢ Conduite du véhicule des personnes ayant des difficultés de mobilité° Accompagnement des personnes en dehors de leur domicileLa déclaration porte donc désormais sur les activités suivantes, en mode prestataire :Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementsEntretien de la maison et travaux ménagersGarde d'enfant de plus de 3 ans à domicileTravaux de petit bricolageLivraison de courses à domicileLivraison de repas à domicile
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-11-12-00003 - Récépissé mod services à la
personne LC services particuliers 18
e Préparation de repas a domicile¢ Soutien scolaire ou cours a domicilee Petits travaux de jardinage+ Collecte et livraison a domicile de linge repassée Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicilee Assistance administrative a domicilee Assistance informatique a domicile¢ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes° Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés a domicilee Accompagnement des enfants de 3 ans ou de moins de moins de 18 ans handicapésEt en mode mandataire :e Assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées¢ Conduite du véhicule des personnes ayant des difficultés de mobilité° Accompagnement des personnes en dehors de leur domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et est à portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Nîmes, le 12 novembre 2025, Pour la Directrice Départementale del'Emploi. du Travail et des Solidaritésdu Gard et par délégation.La responsable du service emploi etinsertion profkssionnellef —LS
p EF Isabelle REVOL
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