PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°39-2026-02-014
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2026
Sommaire
DDETSPP 39 /
39-2026-02-11-00006 - 04-2026 Récépissé déclaration SAP
MASTROSERVICES (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires du Jura /
39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 (119 pages) Page 6
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DDETSPP 39
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04-2026 Récépissé déclaration SAP
MASTROSERVICES
DDETSPP 39 - 39-2026-02-11-00006 - 04-2026 Récépissé déclaration SAP MASTROSERVICES 3
PREFETDU JURALibertéEgalitéFraternitéDirection Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des PopulationsRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP994037497 - Acte 04/2026N°SIRET 99403749700017
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de M. Pierre-Edouard COLLIEX, préfet du Jura;Vu l'arrêté n° 39 2025 0365 du 11 décembre 2025, du préfet du Jura portant délégation généralede signature à Madame Anne-Cécile COTILLON, Directrice Départementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection des Populations;Vu l'arrêté n° 39 2025 0366 du 11 décembre 2025, portant subdélégation de signature de Madamela Directrice départementale de la DDETSPP du Jura aux chefs de service ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MASTROSERVICES - 4 rue de la Chapelle— 39380 LA VIEILLE-LOYE, le 25 janvier 2026 ;
LE PRÉFET DU JURA
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP duJura le 25 janvier 2026 par Monsieur Bastien MASTRANGELO en qualité de dirigeant pourl'organisme "MASTROSERVICES" dont l'établissement principal est situé 4 rue de la Chapelle -39380 LA VIEILLE-LOYE et enregistré sous le N° SAP994037497 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :e Petits travaux de jardinage,e Travaux de petit bricolage.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusive, ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
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Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsde la DDETSPP - Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de laProtection des Populations du Jura ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa publication auprès du Tribunal Administratif de Besançon - 30 Rue Charles Nodier - 25000Besançon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon peut égalementêtre formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
A Lons-le-Saunier, le 11 février 2026
La directrice départementale adjointe
Isabelle MOREL ÆT152,
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2026-02-11-001
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Ex DirectionAK départementaleLhlerif des territoiresEgalitéFraternité
BAA 39-2026-02 - 17~ 00002Arrêtén° 2026 -02- 11-001Relatif à l'urbanisation limitée définie àl'article L. 142-5 du code de l'urbanisme,dans le cadre de l'élaboration du planlocal d'urbanisme intercommunal de laCommunauté de communes deChampagnole Nozeroy JuraLe préfet du Jura,
Vu la prescription de la procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de laCommunauté de communes de Champagnole Nozeroy Jura en date du 15 décembre 2021;Vu l'article L. 142-4 du code de l'urbanisme relatif au principe d'urbanisation limitée en l'absence deschéma de cohérence territoriale (SCoT) ;Vu l'article L. 142-5 du code de l'urbanisme relatif à la dérogation au principe d'urbanisation limitée enl'absence de SCoT ;Vu la demande de la Communauté de communes de Champagnole Nozeroy Jura en date du24 novembre 2025, pour 116 dérogations au principe d'urbanisation limitée en l'absence de SCoT ;Vu l'avis de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers(CDPENAF) en date du 23 janvier 2026 ;Considérant que la dérogation ne peut être accordée que si l'urbanisation envisagée ne nuit pas à laprotection des espaces naturels, agricoles et forestiers ou à la préservation et à la remise en bon étatdes continuités écologiques, ne conduit pas à une consommation excessive de l'espace, ne génère pasd'impact excessif sur les flux de déplacements et ne nuit pas à une répartition équilibrée entre emploi,habitat, commerces et services ;Considérant que la décision portant sur chacun des secteurs demandés, en dérogation, par laCommunauté de communes Champagnole Nozeroy Jura figure en annexe du présent arrêté ;Sur proposition du directeur départemental des territoires du Jura ;
ARRÊTE
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Article 1 :Les dérogations suivantes sollicitées par la Communauté de communes de Champagnole Nozeroy Jurasont acceptées :511 (Andelot- 3506 (Bourg-de-| 5,6,8et9 |*°4558,617et| 24et27en-Montagne) 955 (Billecul) Sirod) (Censeau) = (Chaux-des-8 (Champagnole) Crotenay)gi7et965 | 985eto87 | 998,2002et | 575 (Entre- Ses va EE 'ene(Cize) (Crans) 3507 (Doye) | deux-Monts) Haut)73) et 745 et 3500régularisation Parent 2005 (Les Nans)| (Les Planches- 991 (Lent) Pod Pia wt(Le Frasnois) en-Montagne) Bny478, 482 et 544148 et 644 2 : 62 (Pont-du-M t(Mièges) ( Hi 995 (Pillemoine) N ) 39 (Supt) 2006 (Vannoz)
Article 2 :Les dérogations suivantes sollicitées par la Communauté de communes de Champagnole Nozeroy Jurasont acceptées sous réserves des éléments figurant en annexe du présent arrêté :299 (Andelot- | 2000 (Arsure- | 959 (Bief-des- 864 (Bief-du- 953 et 954 845 (Bourg-de-en-Montagne) Arsurette) Maisons) Fourg) (Billecul) Sirod)823 455, 631 et 997 6254 4(Censeau) (Cerniébaud) | (Champagnole) 2001 (Chapois) | 821 (Charency) (Chateineuf)819 (Cize) 716 (Conte) | 986(Crans) | 636 (Cuvier) "WeGato. 226 a799et810 | 1000et3509 | 2003(La 748 (Le FT IREM Cet teh eh THE(Fraroz) (Gillois) Favière) Frasnois) nee ME Munsee oiPasquier) en-Montagne)740, 747 et 7501 145et 3503 | 484(Monnet-la-| 474 (Mont-sur- nus467 (Loulle) 628 (Marigny) (Mignovillard) Ville) Monnet) ee539, $41, 542 et988 (Montrond)| 775 (Nozeroy) | 765 (Plénisette) | 627 (Pont-du- | 720 (Saffloz) 1018 (Sirod)Navoy)392 2007 et 2008 518 (Vers-en-517 (Supt) | yatempoulidres)| (Vannoz) Montagne)Article3 :Les dérogations suivantes sollicitées par la Communauté de communes de Champagnole Nozeroy Jurasont refusées pour les motifs énoncés en annexe du présent arrêté :863 (Bief-du- . 2009 2010, 2011, 2012Fourg) B18 (Cize) (Crotenay) 994 (Fraroz) et 2013 (Loulle) 768 (Margny)749 et 3505483 (Monnet-la-| 4 | 875 (Mournans- 521Ville) os ej a 989 (Montrond)| " charbonny) |(Vatempoutières)
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Article 4 : le présent arrêté fera l'objet :1° d'un affichage au siège de la Communauté de communes de Champagnole Nozeroy Jura ainsi quedans chacune des communes concernées par au moins une demande de dérogation, et ce pendantune durée d'un mois ;2° d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.Article 5 : le secrétaire général de la préfecture du Jura, le directeur départemental des territoires, leprésident de la Communauté de communes de Champagnole Nozeroy jura et les maires descommunes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lons-le-Saunier, le1 1 FEV. 2026
douard COLLIEX
| Délais et voies de recoursLe (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. A ceteffet il peut saisir le tribunal administratif de Besançon d'un recours contentieux. Il peut également saisir d'un recours gracieuxl'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le Ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai derecours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux!mois vaut rejet implicite). |
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Annexes à l'arrêté n° 2 n 26 = 0.2: = 11 _ Oot> Andelot-en-Montagne (secteur n°511)
Pôle relais (PLU)Localisation : à l'Ouest du bourgProjet : régularisation d'un espace déjà urbaniséSuperficie : 7 177 m°
Enjeux :> Eau et biodiversité : présence d'arbres et de haies
Avisdu préfet :Favorable
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> Billecul (secteur n°955)Village (RNU)Localisation : au Sud Quest du villageProjet : habitat (maison déja construite)Superficie : 674 m°
Enjeux :RASAvis du préfet :Favorable
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> Bourg-de-Sirod (secteur n°3506)Village (RNU)Localisation : à l'Est du villageProjet : espace pour élargissement de voirieSuperficie : 92 m°
+ Agricole : déclaré à la PAC
Avis du préfet :Favorable
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> Censeau (secteur n°5)
Pôle relais (PLU)Localisation : dans le bourgProjet : habitat, ajustement du zonage du PLUcommunalSuperficie : 1 074 m°
Enjeux :+ Agricole : secteur déclaré à la PAC
Avis du préfet :Favorable
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> Censeau (secteur n°6)
Pôle relais (PLU)Localisation : dans le bourgProjet : habitat, 16 logements / haLa zone au Nord fait actuellement l'objet d'unpermis d'aménagerSuperficie : 4 150 m°
Enjeux :+ Consommation d'espace : urbanisation en extensionAvis du préfet :Favorable
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> Censeau (secteur n°8)Pôle relais (PLU)Localisation : au Nord-Ouest du bourgProjet : réajustement de la zone constructible du PLU communal, la zone 1AUX est destinée à une coopérative agricoleSuperficie : 2 800 m° (800 m° pour la bande Ouest et 2 000 m° pour la bande Est)
Enjeux :+ Agricole : déclaré à la PAC
Avis du préfet :Favorable
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> Censeau (secteur n°9)Pôle relais (PLU)Localisation : à l'Ouest de la communeProjet: réserve foncière souhaitée par la communel'extension de son cimetièreSuperficie : 1 173 m°
Enjeux :+ Consommation d'espace : urbanisation en extension+ Agricole : déclaré à la PACAvis du préfet :Favorable
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> Champagnole (secteur n°454)Pôle principal (PLU)Localisation : à l'Est de la communeProjet : espace de transition entre 2 zones constructibles avec espacepublic et cheminement prévusSuperficie : 4 442 m*
Enjeux :+ Eau et biodiversité : espace boisé, cours d'eau et rypisilve à proximité immédiateAvis du préfet :Favorable
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> Champagnole (secteur n°558)Pôle principal (PLU)Localisation: espace enclavé au Nord de la commune entre la RNS et lesvoies SNCFProjet : accueil d'activités de type artisanat et industrie, en continuité d'unezone d'activité existante située sur la commune de VannozSuperficie : 13,6 ha
Enjeux :> Consommation d'espace : urbanisation d'une surface importante en extension bien que le secteur soit enclavé+ Eau et biodiversité : rupture d'une continuité écologique entre le Mont Rivel, le Curtil, et les milieux humides à l'Ouest,la partie Nord du secteur abrite une flore caractéristique de zone humide, bocages abritant des espèces protégées etmenacées (bruant jaune, chardonneret élégant, pie-grièche écorcheur)+ Agricole : prairies déclarées à la PACAvis du préfet :Favorable
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> Champagnole (secteur n°617)Pôle principal (PLU)Localisation : à l'Est de la communeProjet: extension de la scierie Grandpierre et installation d'activitésartisanalesSuperficie : 5,8 ha
Enjeux :+ Consommation d'espace : urbanisation en extension d'une surface importante~ Eau et biodiversité: espace boisé avec présence probable de lapiaz. Des espècesprotégées ont été observées dans ce secteur.Avis du préfet :Favorable
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> Champagnole (secteur n°633)Pôle principal (PLU)Localisation: entrée Sud de la commune, à proximité de lafuture gendarmerie située au SudProjet : habitat individuel et intermédiaire, 25 logements / haSuperficie : 4 ha
Enjeux :+ Consommation d'espace: urbanisation en extension sur une surfaceimportante+ Eau et biodiversité: espace boisé, habitat forestier à enjeux abritant unenidification d'espèces d'oiseaux protégées et menacées (serin cini, mésangeboréale, chouette de tengmalm)Avis du préfet :Favorable
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> Chaux-des-Crotenay (secteur n°24)
Pôle relais (carte communale)Localisation : à l'Ouest de la communeProjet : ajustement de la zone constructible,un lotissement est en cours de viabilisationau NordSuperficie : 1 230 m*
Enjeux :» Agricole : secteur déclaré à la PACAvis du préfet :Favorable
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> Chaux-des-Crotenay (secteur n°27)Pôle relais (carte communale)Localisation : Nord de Chaux-des-CrotenayProjet : modification de la zone constructible afin d'intégrer des équipements de loisirs et sportifs du camping déjà existantsSuperficie : 2 ha
Enjeux :RAS
Avis du préfet :É Favorable
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> Cize (secteur n°817)
Village (RNU)Localisation : Sud de CizeProjet : création d'activités artisanales le long de la RNSSuperficie : 8 451 m°
Enjeux :> Consommation d'espace : supprime une coupure entre la zone économique etd'habitation> Agricole : déclaré à la PAC
Avis du préfet :Favorable
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> Cize (secteur n°965)Village (RNU)Localisation : bordure Est de la RNSProjet : accueil d'activités de type artisanat et industrieSuperficie : 14 ha
Enjeux :+ Consommation d'espace: urbanisation en extension d'une surface importante (non fléchée comme ZA à développer dansPADD)> Eau et biodiversité: espace boisé, éléments rocheux (lapiaz) couvrant l'ensemble du secteur susceptible d'accueillir deshabitats d'intérêt communautaire, notamment des espèces animales et végétales protégéesAvis du préfet :Favorable
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 24
> Crans (secteur n°985)Village (RNU)Localisation : dans le bourg, en contrebas de l'égliseProjet : 1 maisonSuperficie : 1 140 m°
Enjeux :RASAvis du préfet :Favorable
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 25
> Crans (secteur n°987)Village (RNU)Localisation : à l'Est du villageProjet : 4 logementsSuperficie : 2 408 m*
Enjeux :> Consommation d'espace : urbanisation en extension> Agricole : secteur déclaré à la PACAvis du préfet :Favorable
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 26
> Doye (secteur n°998)Village (RNU)Localisation : à l'Est du bourgProjet : habitatSuperficie : 712 m°
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Enjeux :> Agricole : secteur déclaré à la PAC
Avis du préfet :Favorable
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 27
> Doye (secteur n°2002)Village (RNU)Localisation : à l'Est du villageProjet : habitatSuperficie : 666 m°
Enjeux :~+ Consommation d'espace : urbanisation en extension+ Agricole : secteur déclaré à la PACAvis du préfet :Favorable
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 28
> Doye (secteur n°3507)Village (RNU)Localisation : au Sud-Est du villageProjet : pas de projet, terrain utilisé en parking pour les manifestationsSuperficie : 3 595 m°
Enjeux :RAS
Avis du préfet :Favorable
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 29
> Entre-Deux-Monts (secteur n°575)Village (carte communale)Localisation : centre d'Entre-Deux-MontsProjet : extension d'une entreprise déjà existanteSuperficie : 2 166 m° Enjeux :RAS
Avis du préfet :Favorable
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 30
> Foncine-le-Haut (secteur n°293)Pôle secondaire (PLU)Localisation : à l'Est du villageProjet : habitat, dent creuseSuperficie : 1 076 m*
Enjeux :> Agricole : secteur déclaré à la PACAvis du préfet :Favorable
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 31
> Foncine-le-Haut (secteur n°3504)Pôle secondaire (PLU)Localisation : au Sud de la communeProjet : espace de stationnement existantpour départ de piste de ski de fondSuperficie : 3 132 m°
à+
Enjeux :RAS
Avis du préfet :Favorable
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> Fraroz (secteur n°800)
Localisation : cœur du bourgProjet : habitat (secteur déjà construit)Superficie : 6 865 m°
Enjeux := Eau et biodiversité : périmètre rapproché captage eau potable> Agricole : secteur partiellement déclaré à la PACAvis du préfet :Favorable
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 33
> Le Frasnois (secteur n°731)Village (RNU)Localisation : dans le villageProjet: habitat individuel / intermédiaire , densité de 12 logements/ha,limitrophe à la salle des fêtesSuperficie : 3 725 m*J
Enjeux :> Consommation d'espace : urbanisation en extensionAvis du préfet :Favorable
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 34
> Le Frasnois (Régularisation)Village (RNU)Zone Nt3Localisation : à l'Ouest de la communeProjet: régularisation de l'installation de 2 chalets et 2 mobil-homes en lienavec l'activités de l'écurie des 4 lacsSuperficie : non précisée
Enjeux :RASAvis du préfet :Favorable
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 35
> Les Chalesmes (secteur n°3508)Village (RNU)Localisation : dans le bourgProjet : élargissement de voirie pour sécurisation du carrefourSuperficie : 225 m*
Enjeux :RAS
Avis du préfet :Favorable
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 36
> Les Nans (secteur n°2005)Village (RNU)Localisation : au Nord du villageProjet: parcelle en bande le long de la route principale qui permettral'accueil de 3 à 4 logements
Le:
ysFal
"|
Superficie : 1 825 m*
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—
ean ©Enjeux :> Consommation d'espace : la faible profondeur de la zone U ne semble pas inclure les fonds dejardins+ Agricole : secteur déclaré à la PACAvis du préfet :Favorable
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> Les Planches en Montagne (secteur n°745)Village (RNU)Localisation : à l'Ouest de la communeProjet: réhabilitation en zone urbaine d'un groupement deconstructionsSuperficie : 1,2 ha
Enjeux :> Agricole : secteur partiellement déclaré à la PACAvis du préfet :Favorable
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> Les Planches-en-Montagne (secteur n°3500)Village (RNU)Localisation : au Nord du villageProjet: espace dédié pour futur station de traitement des eauxuséesSuperficie : 2 200 m°
Enjeux :> Agricole : déclaré partiellement à la PAC
Avis du préfet :Favorable
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> Lent (secteur n°991)Village (RNU)Localisation : au Sud du bourgProjet : habitat (dent creuse)Superficie : 1198 m*
Enjeux :+ Eau et biodiversité : présence d'un arbreAvis du préfet :Favorable
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> Marigny (secteur n°961)Village (RNU)Localisation : à l'Est du villageProjet : habitatSuperficie : 929 m*
Enjeux :RASAvis du préfet :Favorable
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 41
> Marigny (secteur n°3501)Village (RNU)Localisation : dans le hameau de Villard sur l'AinProjet : zone pour implantation défense incendieSuperficie : 54 m°
Enjeux :> Agricole : déclaré à la PAC
Avis du préfet :Favorable
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 42
> Marigny (secteur n°3502)Village (RNU)Localisation : au Sud de la communeProjet : zone pour implantation défense incendieSuperficie : 113 m°
Enjeux :RAS
Avis du préfet :Favorable
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 43
> Mièges (secteur n°148)Village (carte communale)Localisation : au Nord-Est du villageProjet : 1 logementSuperficie : 624 m*
Enjeux :RASAvis du préfet :Favorable
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 44
> Mièges (secteur n°644)Village (carte communale)Localisation: dans le bourgProjet : habitat individuel et mixte, densité de 16 logements/haSuperficie : 4 142 m* 1 AE
Enjeux :> Agricole : secteur déclaré à la PACAvis du préfet :Favorable
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 45
> Monnet-la-Ville (secteur n°478)Pôle relais (carte communale)Localisation : au Sud du villageProjet : mise en cohérence de la zone urbaine (jardin de l'habitation),projet de division parcellaireSuperficie : 2282 m°
Enjeux :RASAvis du préfet :Favorable
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 46
> Monnet-la-Ville (secteur n°482)Pôle relais (carte communale)Localisation: dans le bourgProjet : habitat (dent creuse)Superficie : 1 263 m°
Enjeux :> Eau et biodiversité: présence d'un cours d'eau et de sa ripisylve et probableprésence d'une zone humide sur une très faible surface (corridor aquatique)Avis du préfet :Favorable
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 47
> Monnet-la-Ville (secteur n°544)
Pôle relais (carte communale)Localisation : au Nord du villageProjet : habitat individuel et mixte, densité de 12 logements/haSuperficie : 5 005 m°
Enjeux :> Consommation d'espace : urbanisation en extension+ Agricole : secteur déclaré à la PAC
Avis du préfet :Favorable
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 48
> Pillemoine (secteur n°995)Village (RNU)Localisation: dans le bourgProjet : habitat (dent creuse)Superficie : 855 m°
Enjeux :+ Agricole : secteur déclaré à la PAC
Avis du préfet :Favorable
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 49
- Pont-du-Navoy (secteur n°62)Pôle relais (carte communale)Localisation : dans le bourgProjet : habitat (secteur en partie construit)Superficie : 4 282 m°
Enjeux :RASAvis du préfet :Favorable
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 50
> Supt (secteur n°39)
Village (carte communale)Localisation : à l'Est du villageProjet : 1 logementSuperficie : 2 088 m*
Enjeux :> Consommation d'espace : densité faible au regard de la taille du secteur> Eau et biodiversité : présence de végétationAvis du préfet :Favorable
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 51
> Vannoz (secteur n°2006)Village (RNU)Localisation : zone économique « Champ Plaine » au Nord de VannozProjet : développement d'activités économiques artisanales et notamment de la filière boisSuperficie : 1,9 ha
Enjeux :+ Consommation d'espace : urbanisation en extension~ Agricole : déclaré à la PACAvis du préfet :Favorable
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 52
> Andelot-en-Montagne (secteur n°299)Pôle relais (PLU)Localisation : au Sud de la communeProjet : densification du bourgSuperficie : 2 726 m°
Enjeux :+ Consommation d'espace : densité non précisée
j Avis du préfet:Favorable sous réserve de fixer un objectif de densité par niveau d'armature,et de s'y conformer dans le cadre de l'aménagement de ce secteur
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 53
» Arsure-Arsurette (secteur n°2000)Village (RNU)Localisation : au Nord de la communeProjet: parcelle ayant fait l'objet d'un dépôt de certificatd'urbanisme pour une construction futureSuperficie : 844 m°
Enjeux :+ Eau et biodiversité : périmètre rapproché d'un captage d'eau potable
Avis du préfet :Favorable sous réserve de consulter l'ARS
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 54
> Bief-des-Maisons (secteur n°959)Village (RNU)Localisation : au Nord du bourgProjet : 1 à 2 logementsSuperficie : 815 m?
Enjeux :+ Eau et biodiversité : périmètre rapproché d'un captage d'eau potableAvis du préfet :Favorable sous réserve de consulter l'ARS
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 55
> Bief-du-Fourg (secteur n°864)
Village (RNU)Localisation : au Nord du villageProjet: habitat individuel et mixte, 16logements / haSuperficie : 2 812 m°
+ Consommation d'espace : urbanisation en extensionAgricole : déclaré à la PAC
Avis du préfet :Favorable sous réserve d'encadrer l'aménagement du secteur par une OAP
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 56
> Billecul (secteur n°953)Village (RNU)Localisation : au Nord du bourgProjet : habitatSuperficie : 3 355 m°
Enjeux :+ Consommation d'espace : densité non précisée, urbanisation en extensionAgricole : déclaré partiellement à la PAC
Avis du préfet :Favorable sous réserve de proposer à minima deux habitations
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 57
> Billecul (secteur n°954)Village (RNU)Localisation : au Sud du villageProjet : habitatSuperficie : 1 235 m*
Enjeux :+ Eau et biodiversité : présence d'une haie au Sud
Avis du préfet :Favorable sous réserve de préserver la haie au Sud
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> Bourg-de-Sirod (secteur n°845)Village (RNU)Localisation : à l'Ouest du villageProjet : habitat, 14 logements / haSuperficie : 2 721 m°
Enjeux :+ Consommation d'espace : urbanisation en extension+ Agricole : accès à la parcelle située à l'arrière
Avis du préfet :Favorable sous réserve de laisser un accès suffisant (10m) à la parcelle agricolesituée à l'arrière et une liaison entre les 2 flots agricoles Nord et Sud
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 59
> Censeau (secteur n°4)Pôle relais (PLU)Localisation : à l'Est de la communeProjet : accueil d'un charpentierSuperficie : 1,1 ha
Cet espace délimité au nord-ouest par une haie (qui sera préservée) a déjà été construit enpartie pour du stockage de matériel agricole (photo ci-contre). La parcelle avec la croixbleue (4700 m°) est destinée à accueillir un artisan-charpentier qui souhaite s'installer sur leterritoire du plateau de Nozeroy.La croix rouge quant à elle fait l'objet d'un permis de construire pour création de cellulescommerciales et aire de lavage de voiture.
Enjeux :+ Eau et biodiversité : haie en bordure Ouest
Avis du préfet :Favorable sous réserves de conserver la haie en bordure Ouest
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 60
> Cerniébaud (secteur n°823)Village (RNU)Localisation : Est de CerniébaudProjet : extension d'une activité touristique (Chalet de la Haute-Joux)Superficie : 8 013 m° Enjeux :+ Consommation d'espace : urbanisation en extension+ Eau et biodiversité: prairie sèche susceptibled'accueillir une flore spécifique (actuellement pâturée).Des affleurement rocheux sont également présents(favorable aux reptiles).Le site abrite des nidifications d'espèces protégées etvulnérables: chardonneret élégant, bruant jaune,cassenoix moucheté.Le secteur se situe dans un périmètre éloigné de captaged'eau potable.
Avis du préfet :Favorable sous réserve de n'ouvrir à l'urbanisation que lamoitié Sud du secteur, en continuité de l'activité touristiqueexistante située à l'Ouest, afin de préserver la partie Nord
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> Champagnole (secteur n°455)
Pôle principal (PLU)Localisation : espace enclavé et en partie construit au Nord de |a communeProjet : vocation industrielleSuperficie : 7 949 m*
Enjeux :+ Eau et biodiversité: haie en périphérie et proximité immédiated'un cours d'eau
Avis du préfet :Favorable sous réserve de préserver les haies en bordure et de ne pasimpacter le cours d'eau
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 62
» Champagnole (secteur n°631)
Pôle principal (PLU)Localisation : au Sud de la villeProjet : habitat individuel / groupé, 25 logements / haSuperficie : 2,5 ha
Enjeux :> Consommation d'espace : urbanisation en extension+ Eau et biodiversité: présence probable d'une zone humide (proximité d'un corridor aquatique et flore typique), haies àl'Ouest et au Sud du secteur. Cette dernière est plantée sur cailloux, présentant possiblement des intérêts pour les reptiles(tous protégés). L'ensemble bocager présente un intérêt pour l'ensemble des oiseaux protégés présents sur la zone.+ Agricole : secteur déclaré à la PACAvis du préfet :Avis favorable, sous réserve de préserver les haies et de ne pas impacter les zones humides
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> Champagnole (secteur n°997)
Pôle principal (PLU)Localisation : à l'Est de la communeProjet : habitat, 25 logements / haSuperficie : 2,4 ha
Enjeux :+ Consommation d'espace : urbanisation en extension+ Eau et biodiversité : présence de haies+ Agricole : secteur déclaré à la PAC
Avis du préfet :Favorable sous réserve de préserver les haies
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» Chapois (secteur n°2001)
Village (RNU)Localisation : au Sud de lacommuneProjet : 1 habitationSuperficie : 1 362 m°
Enjeux :+ Eau et biodiversité : présences d'arbres et de haies
Avis du préfet :Favorable sous réserve de préserver la végétation en bordure Sud
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 65
> Charency (secteur n°821)Village (RNU)Localisation : dans le bourgProjet : habitatSuperficie : 3 149 m*
Enjeux :+ Consommation d'espace : densité non précisée
. aa
Pa Cr "/ 7 Avis du préfet:| — / Favorable sous réserve de fixer un objectif de densité par niveau d'armature, ety de s'y conformer dans le cadre de l'aménagement de ce secteur|
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 66
> Châtelneuf (secteur n°625)Village (RNU)Zone Nt2Localisation : au Nord de la communeProjet : 5 constructions en bois de 20 m° maximum implantées dans les clairièresexistantesSuperficie : 1,4 ha
Enjeux :> Consommation d'espace : secteur d'une superficie importante au regard du projet+ Eau et biodiversité : espace boiséAvis du préfet :Favorable sous réserve de redimensionner le secteur aux besoins stricts du projet
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 67
> Cize (secteur n°819)Village (RNU)Localisation : dans le bourgProjet : lotissement, mélant habitat groupé et individuel, 16 logements / haUn certificat d'urbanisme a été accepté sur le secteur.Superficie : 1,6 ha
Enjeux :+ Consommation d'espace : urbanisation en extension+ Eau et biodiversité : présence d'une haie à l'Ouest du secteur+ Agricole : secteur déclaré à la PACAvis du préfet :Favorable sous réserve de préserver la haie en bordure Ouest
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 68
> Conte (secteur n°716)Village (RNU)Localisation : au Sud du villageProjet: habitat, certificat d'urbanisme accepté, le secteur est déjà en partiebâtiSuperficie : 2 085 m*
Enjeux :> Eau et biodiversité : périmètre éloigné de captage d'eau potable,proximité d'un cours d'eau, présence d'une haie~ Agricole : secteur déclaré partiellement à la PACAvis du préfet :Favorable sous réserve de préserver la haie et de ne pas impacter lecours d'eau et sa ripisylve
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 69
> Crans (secteur n°986)
Village (RNU)Localisation : à l'Est du bourgProjet : 1 maison. Un ancien corps de ferme situé au nord sera en parallèleréhabilité en 2 logements. Projet notamment travaillé avec le CAUE.Superficie : 1 759 m°
Enjeux :+ Consommation d'espace : urbanisation en extension, densité faible+ Eau et biodiversité : présence de végétationsAvis du préfet :Favorable sous réserve de proposer 2 logements à minima
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 70
> Cuvier (secteur n°636)Village (carte communale)Localisation : à l'Ouest du villageProjet : habitatSuperficie : 1 928 m°
Enjeux :> Consommation d'espace : densité non précisée, urbanisation en extension+ Agricole : secteur déclaré à la PACAvis du préfet :Favorable sous réserve de fixer un objectif de densité par niveau d'armature, et de s'y conformer dans le cadre del'aménagement de ce secteur
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 71
> Equevillon (secteur n°157)Pdle relais (PLU)Localisation : au Nord du villageProjet : habitat individuel / groupé , 16 logements / haSuperficie : 3 851 m*
Enjeux :+ Eau et biodiversité : présence d'une haie en bordure Nord+ Agricole : secteur déclaré à la PACAvis du préfet :Favorable sous réserve de préserver la haie en bordure Nord
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 72
» Equevillon (secteur n°162)
Pôle relais (PLU)Localisation : à l'Est de la communeProjet : extension de la maison de retraite (permis de construire accordé en 2022)Superficie : 1,2 ha
Enjeux :+ Consommation d'espace : urbanisation en extension+ Eau et biodiversité: bocage, haies implantées sur murgersconstituant possiblement l'habitat pour des espèces de reptiles(protégées).+ Agricole : déclaré à la PAC
Avis du préfet :Favorable sous réserve de conserver les haies implantées sur murgers
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 73
> Equevillon (secteur n°1011)Equevillon (PLU)Localisation : à l'Ouest de la commune (carrière du Mont-Rivel)Projet : les terrains, propriétés de la commune de Champagnole sontciblés pour le développement d'un parc photovoltaïque en collaborationavec la SEM ENR. Le secteur est fléché en zone d'accélération.Superficie : 174 ha
Enjeux :+ Eau et biodiversité : présences de zones humidesAvis du préfet :Favorable sous réserve de ne pas impacter les zones humides
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 74
» Foncine-le-Haut (secteur n°296)Pôle secondaire (PLU)Localisation : Sud Quest de Foncine-le-HautProjet : extension de la zone constructible pour répondre aux besoins de l'entreprise présente sur le siteSuperficie : 2 711 m°
+ Eau et biodiversité : présence d'une zone humide et proximité immédiate d'uncours d'eau, présence d'une mare abritant des espèces d'amphibiens protégéesau niveau de la pointe Sud-Est.Avis du préfet :Favorable sous réserve de ne pas impacter la zone humide, la mare et le coursd'eau
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 75
> Fraroz (secteur n°799)Village (RNU)Localisation : cœur du bourgProjet : 4 logements (2 au Sud et 2 au Nord)Superficie : 1,1 ha
Enjeux :+ Consommation d'espace: faible densité proposée~ Eau et biodiversité : présence d'une haie en bordure Sud, périmètre rapproché captage eau potable+ Agricole : secteur partiellement déclaré à la PACAvis du préfet :Favorable sous réserve de fixer un objectif de densité par niveau d'armature, et de s'y conformer dans le cadre del'aménagement de ce secteur
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 76
> Fraroz (secteur n°810)
Localisation : coeur du bourgProjet : habitat, dent creuseSuperficie : 1645 m°
+ -
Le
Mairie'de
ert
Enjeux :+ Consommation : densité non précisée+ Eau et biodiversité: périmètre rapproché captage eaupotable+ Agricole : secteur déclaré à la PACAvis du préfet :Favorable sous réserve de consulter l'ARS en amont et de fixerun objectif de densité par niveau d'armature, et de s'yconformer dans le cadre de l'aménagement de ce secteur
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 77
> Gillois (secteur n°1000)Village (RNU)Localisation : à l'Est du villageProjet: habitat, secteur en partie construit (ferme réhabilitée enlogements)Superficie : 6 201 m°
Enjeux :+ Consommation d'espace : densité non précisée+ Eau et biodiversité : périmètre rapproché de captage eau potable, présence de végétation+ Agricole : secteur partiellement déclaré à la PACAvis du préfet :Favorable sous réserve de consulter l'ARS en amont
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 78
> Gillois (secteur n°3509)Village (RNU)Localisation : Nord de GilloisProjet : extension de la zone d'activités existanteSuperficie : 1 180 m°
Enjeux :+ Eau et biodiversité : périmètre rapproché d'un captage d'eau potable
Avis du préfet :Favorable sous réserve de consulter l'ARS sur la faisabilité du projet
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 79
> La Favière (secteur n°2003)Village (RNU)Localisation : dans le bourgProjet : 2 logements sur un espace en partie artificialiséSuperficie : 4 153 m°
Enjeux :+ Consommation d'espace : densité faible au regard de la taille du secteur+ Eau et biodiversité : périmètre éloigné de captage eau potable, végétations sur l'ensemble du secteurAvis du préfet :Favorable sous réserve de fixer un objectif de densité par niveau d'armature, et de s'y conformer dans le cadre del'aménagement de ce secteur
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 80
> Le Frasnois (secteur n°748)Village (RNU)Localisation : dans le villageProjet : habitatSuperficie : 3 638 m*
Enjeux :+ Consommation d'espace : densité non préciséeAvis du préfet :Favorable sous réserve de fixer un objectif de densité par niveau d'armature,et de s'y conformer dans le cadre de l'aménagement de ce secteur
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 81
> Le Pasquier (secteur n°718)Village (carte communale)Localisation: dans le villageProjet : habitat individuel, densité de 12 logements/haSuperficie : 7 514 m°
Enjeux :> Eau et biodiversité : présence de végétation~ Agricole : secteur déclaré à la PACAvis du préfet :Favorable sous réserve de préserver la végétation en bordure du secteur
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 82
> Le Pasquier (secteur n°719)Village (carte communale)Localisation : au Sud du villageProjet: habitat mixte, 12 logements réalisés par le bailleur social « Lamaison pour tous »Superficie : 8 861 m°
Enjeux :+ Consommation d'espace : urbanisation en extension— Eau et biodiversité : présence de végétation en bordure du secteur> Agricole : secteur déclaré à la PACAvis du préfet :Favorable sous réserve de préserver au maximum la végétation en bordure du secteur
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 83
> Le Pasquier (secteur n°2004)Village (carte communale)Localisation : au sein du bourgProjet : extension du parking de la saile des fétesSuperficie : 2 068 m?
Enjeux :> Consommation d'espace : urbanisation en extension+ Eau et biodiversité: présences de haies et secteur situé dans le litmajeur du cours d'eau (les crues non décennales de novembre 2025 ontrecouvert 400 m? de la parcelle par exemple)
Avis du préfet :Favorable sous réserve de ne pasimpacter les fonctionnalités écologiquesdu cours d'eau. La préservation de la haieest recommandée
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 84
> Les Planches-en Montagne (secteur n°624)Village (RNU)Zone Nt1Localisation : à l'Ouest de la communeProjet: installation de tentes sur 3 structures en bois répartis dans 3 clairièresisolées + réhabilitation d'une vieille cabane pour l'accueil des clientsSuperficie : 6,3 ha
Enjeux :+ Consommation d'espace : secteur d'une superficie importante au regard du projet. Le règlement encadre toutefois lasurface de plancher du projet.+ Eau et biodiversité : espace boisé, site classé par décret (Haute Vallée de la Saine)Avis du préfet :Favorable sous réserve de redimensionner le secteur aux besoins stricts du projet
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 85
> Les Planches en Montagne (secteur n°741)Village (RNU)Localisation : au Nord du villageProjet : habitatSuperficie : 1963 m°
Enjeux :+ Consommation d'espace : densité non précisée+ Eau et biodiversité : présence de végétationAvis du préfet:Favorable sous réserve de fixer un objectif de densité par niveau d'armature, et de s'y conformer dans le cadre del'aménagement de ce secteur
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 86
> Les Planches en Montagne (secteur n°744)Village (RNU)Localisation : au Nord du villageProjet : habitatSuperficie : 1 710 m°
Enjeux :> Consommation : densité non précisée, urbanisation en extension+ Eau et biodiversité : présence de végétationAvis du préfet :Favorable sous réserve de fixer un objectif de densité par niveau d'armature, et de s'y conformer dans le cadre del'aménagement de ce secteur, tout en conservant au maximum la végétation en bordure
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 87
> Loulle (secteur n°467)Village (carte communale)Localisation : au Nord du villageProjet : habitat individuel et mixte, densité de 12 logements/haSuperficie : 4 569 m°
Enjeux :+ Consommation d'espace : urbanisation en extension+ Eau et biodiversité : présence d'une haie sur la bordure Ouest du secteur+ Agricole : secteur partiellement déclaré à la PACAvis du préfet :Favorable sous réserve de préserver la haie en bordure Ouest
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 88
> Marigny (secteur n°628)Village (RNU)Zone Nt5Localisation : à l'Est de la communeProjet : implantation d'une cabane de chasseSuperficie : 5 512 m°
Enjeux :+ Consommation d'espace : secteur d'une superficie importante au regard du projet+ Eau et biodiversité : espace boiséAvis du préfet :Favorable sous réserve de redimensionner le secteur aux besoins stricts du projet
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 89
>» Mignovillard (secteur n°145)Pôle secondaire (PLU)Localisation : Nord-Est de MignovillardProjet : extension de la scierie ChauvinSuperficie : 5,9 ha
Enjeux :+ Consommation d'espace: urbanisation en extension d'unesurface importante+ Eau et biodiversité : espace boisé et périmètre éloigné de captaged'eau potable. Secteur abritant possiblement une zone humide, lesecteur étant recensé dans l'inventaire des zones humides ducomité département des zones humides du Jura.Avis du préfet :Favorable sous réserve de ne pas impacter la zone humide
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 90
> Mignovillard (secteur n°3503)
Pôle secondaire (PLU)Localisation : au Nord de la communeProjet : espace de stationnementSuperficie : 1 438 m°
Enjeux :> Eau et biodiversité : présence d'une haie au Sud+ Agricole : déclaré à la PAC, accès à la parcelle située à l'arrière
Avis du préfet :Favorable sous réserve de conserver un accès de 7 mètres de largeminimum à la parcelle agricole située à l'arrière et de conserver la haie auSud du secteur
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 91
> Monnet-la-Ville (secteur n°484)Pôle relais (carte communale)Localisation : Nord-Est de Monnet-la-VilleProjet : sortir du village une activité artisanale créatrice de nuisances (entreprise de motoculture)Superficie : 4 126 m°
Enjeux :> Consommation d'espace : urbanisation en extension+ Eau et biodiversité : prairie sèche susceptible d'accueillir une flore spécifique(actuellement pâturée), ainsi qu'une faune caractéristique globalement en déclin auniveau national.Le site abrite des nidifications d'espèces protégées et vulnérables : bruant jaune.Le secteur se situe dans un périmètre éloigné de captage d'eau potable.+ Agricole : déclaré à la PACAvis du préfet :Favorable sous réserve de conserver la végétation existante
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 92
» Mont-sur-Monnet (secteur n°474)Village (carte communale)Localisation : au Sud du bourgProjet : habitation (une maison d'habitation est en cours de construction (permis accepté) sur la croix bleue)Superficie : 1097 m*
Enjeux :> Eau et biodiversité : haie en bordure SudAvis du préfet :Favorable sous réserve de conserver la haie en bordure Sud
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> Montigny-sur-l'Ain (secteur n°740)
Village (RNU)Localisation : dans le bourg (dent creuse)Projet : habitatSuperficie : 3 305 m°
Enjeux :+ Consommation d'espace : densité non précisée+ Eau et biodiversité: présence d'une haie en bordure Est et de deux coursd'eau au Nord et au SudAvis du préfet :Favorable sous réserve de ne pas impacter les cours d'eau, de préserver la haieà l'Est et de proposer à minima la constructions de 3 logements
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> Montigny-sur-l'Ain (secteur n°747)Village (RNU)Localisation : Sud-Est de Montigny-sur-l'AinProjet : implantation d'une maison d'habitation et d'un bâtiment artisanalEspace en cours de construction, permis de construire acceptéSuperficie : 5 559 m°
Enjeux :+ Eau et biodiversité : haie en bordure de parcelle
Avis du préfet :Favorable sous réserve de conserver les haies et arbres périphériques
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> Montigny-sur-l'Ain (secteur n°750)Village (RNU)Localisation : au Nord du villageProjet: 4 logements minimum (la division parcellaire semble déjàréalisée, en témoigne le panneau du bureau ABCD)Superficie : 8 271 m°
Enjeux :+ Consommation d'espace : densité faible (4,8 logements à l'hectare) si 4 logementsproposés~ Eau et biodiversité : présence d'un cours d'eau et de sa ripisylve, présence probabled'une zone humide (flore caractéristique d'un milieu humide)Avis du préfet :Favorable sous réserve de préserver les zones humides, le cours d'eau et sa ripysylve
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> Montrond (secteur n°988)
Pdle relais (PLU)Localisation : au Nord de la communeProjet : habitat individuel, 12 à 15 logement/haSuperficie : 5 655 m°
Enjeux :+ Consommation d'espace : urbanisation en extension+ Eau et biodiversité : présence de haies et périmètre de protection éloigné de captage d'eau potable+ Agricole : secteur déclaré à la PAC, l'accès à la parcelle est assurée par un chemin en bordure OuestAvis du préfet :Favorable sous réserve de conserver la végétation en bordure tout en conservant un accès à la parcelle agricole située àl'arrière
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> Nozeroy (secteur n°775)Pôle secondaire (RNU)Localisation : au Sud du villageProjet : habitat individuel / groupé, 10 à 15 logements/haLa forme atypique du secteur est lié au règlement du SPRSuperficie : 6 716 m°
Enjeux :+ Consommation d'espace : densité faible au regard de l'armature urbaine, urbanisation en extension~ Agricole : secteur déclaré à la PAC, création d'une ZNT potentielle (blé tendre)Avis du préfet:Favorable sous réserve de créer une bande végétalisée afin de limiter la création d'une zone de non traitement et deproposer une densité minimale de 15 logements à l'hectare
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> Plénisette (secteur n°765)
Village (RNU)Localisation : au Nord-Ouest de la communeProjet : habitat (secteur en grande partie construit)Superficie : 9 479 m°
Enjeux :+ Consommation d'espace: densité non indiquée sur la partie nonbâti+ Agricole : secteur déclaré à la PACAvis du préfet :Favorable sous réserve de fixer un objectif de densité par niveau d'armature, et de s'y conformer dans le cadre del'aménagement de la partie non bâtie du secteur
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> Pont-du-Navoy (secteur n°539)Pôle relais (carte communale)Localisation : dans le bourgProjet : 1 maisonSuperficie : 1943 m°
Enjeux :+ Consommation d'espace : densité proposée faibleAvis du préfet :Favorable sous réserve de proposer une densité supérieure
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> Pont-du-Navoy (secteur n°541)Pôle relais (carte communale)Localisation : au Sud du bourgProjet : habitatSuperficie : 8 302 m°
Enjeux :> Consommation d'espace : densité non précisée, urbanisation en extensionbien qu'enclavée entre deux routes+ Eau et biodiversité: présence de bocage abritant probablement desespèces protégéesAvis du préfet :Favorable sous réserve de n'urbaniser que la pointe Nord
Pointe Nord
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> Pont-du-Navoy (secteur n°542)
Pôle relais (carte communale)Localisation : au Sud-Ouest du villageProjet : habitatSuperficie : 3 882 m*
Enjeux :+ Consommation d'espace: densité non précisée, urbanisation enextension> Eau et biodiversité : présence de haies+ Agricole : secteur déclaré à la PACAvis du préfet :Favorable sous réserve de ne bâtir que du côté Est de la route
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» Pont-du-Navoy (secteur n°627)Pôle relais (carte communale)Zone Nt4Localisation : au Sud de la communeProjet: installation de 4 à 5 chalets autourd'un hôtel restaurant déjà existant (Entilleul)Superficie : 8 949 m°
Enjeux :+ Eau et biodiversité : présences d'arbres et de haies, cours d'eau et ripisylve à proximité immédiate+ Agricole : secteur partiellement déclaré à la PACAvis du préfet :Favorable sous réserve de retirer la partie déclarée à la PAC, de conserver la végétation présente sur lesite et de ne pas impacter le cours d'eau
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> Saffloz (secteur n°720)Village (RNU)Localisation : au Nord-Ouest du villageProjet : habitat individuel et mixte, densité de 12 logements/haSuperficie : 9 046 m°
Enjeux :+ Eau et biodiversité : présence de végétation en bordure du secteurAvis du préfet :Favorable sous réserve de préserver au maximum la végétation présente en bordure du secteur
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> Sirod (secteur n°1018)
Pôle relais (PLU)Localisation : au Sud de la communeProjet : parc photovoltaïque géré par la commune. Le secteur est fléchécomme zone d'accélérationSuperficie : 1,6 ha
Enjeux :+ Eau et biodiversité: espace boisé et périmètre de protectionrapproché de captage d'eau potableAvis du préfet :Favorable sous réserve de consulter l'ARS sur la faisabilité du projet
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> Supt (secteur n°517)Village (carte communale)Localisation : en cœur de bourgProjet : 5 à 6 logements dans l'enveloppe urbaine en conservant un espace de verdure et jardins en cœur de villageSuperficie : 1,6 ha
Enjeux :+ Consommation d'espace: densité faible au regard de la taille dusecteur> Eau et biodiversité : présence de végétation au cœur du secteurAvis du préfet :Favorable sous réserve de conserver la végétation en cœur de secteur et de proposer une densité plus importante
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> Valempoulières (secteur n°392)Village (carte communale)Localisation : au Nord du villageProjet : habitatSuperficie : 2 347 m°
Enjeux :+ Consommation d'espace : densité non précisée+ Eau et biodiversité : présence de végétation+ Agricole : secteur déclaré à la PACAvis du préfet :Favorable sous réserve de conserver la végétation présente au Sud-Est
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> Vannoz (secteur n°2007)
Village (RNU)Localisation : au Sud-Ouest du villageProjet : habitat mixte / individuel, 3 à 4 logementsSuperficie: 4252 m°
Enjeux :+ Consommation d'espace : densité faible au regard de la surface du secteur+ Eau et biodiversité : présence de végétation en bordure Ouest+ Agricole : secteur déclaré à la PACAvis du préfet :Favorable sous réserve de préserver la végétation en bordure et de conserver un accès de 7 mètres à la parcelle agricolelimitrophe
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> Vannoz (secteur n°2008)
Village (RNU)Localisation : au centre de la communeProjet : Implantation de 3 à 4 logementsSuperficie : 2 633 m°
Enjeux :» Eau et biodiversité : présence de végétation en bordure Ouest+ Agricole : secteur déclaré à la PACAvis du préfet :Favorable sous réserve de préserver la végétation en bordure Ouest
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> Vers-en-Montagne (secteur n°518)
Village (carte communale)Localisation : dans l'enveloppe urbaineProjet : habitatSuperficie : 4322 m°
Enjeux :+ Consommation d'espace : densité non précisée+ Eau et biodiversité : présence de végétation en bordure Est~ Agricole : secteur déclaré partiellement à la PACAvis du préfet :Favorable sous réserve de fixer un objectif de densité par niveau d'armature, et de s'y conformer dans le cadre del'aménagement de la partie non bâtie du secteur, tout en conservant la haie en bordure Est et en respectant le périmètre deréciprocité du bâtiment agricole implanté à proximité
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> Bief-du-Fourg (secteur n°863)Village (RNU)Localisation : au Sud du bourgProjet : habitat individuel et mixte, 16 logements/ haSuperficie : 5 099 m*
Enjeux :+ Eau et biodiversité : périmètre rapproché d'un captage d'eaupotable, la zone est inconstructible> Agricole : déclaré partiellement a la PACAvis du préfet :Défavorable
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> Cize (secteur n°818)Village (RNU)Localisation : bordure Ouest de la RNSProjet : accueil d'activités de type artisanat et industrieSuperficie : 10,4 ha
Enjeux : Avis du préfet :+ Consommation d'espace: urbanisation en extension d'une surfaceimportante (non fléchée comme ZA à développer dans PADD) Défavorable en raison de l'impactsur les espaces naturels et agricoles,et de la consommation excessive del'espace engendrée+ Eau et biodiversité: source et cours d'eau traversant le secteur d'Est enOuest abritant une faune aquatique et de la ripisylve+ Agricole: déclaré à la PAC, 4 exploitants impactés, terres à fort potentielagronomique
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> Crotenay (secteur n°2009)
Pôle relais (PLU)Zone Nt6Localisation : à l'Est de la communeProjet : construction de 2 écogites avec toiture végétalisée pour une empriseau sol totale de 120 m° à proximité d'un centre équestreSuperficie : 2 041 m°
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Enjeux :+ Consommation d'espace: secteur d'une superficie importante au regard duprojet, urbanisation en extension+ Agricole : secteur déclaré à la PAC, extension sur un milieu ouvertAvis du préfet :Défavorable en raison de l'impact sur les espaces agricoles et de la consommation excessivede l'espace engendrée
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> Fraroz (secteur n°994)Localisation : au Sud du bourgProjet : habitatSuperficie : 839 m°=|| à7 F md
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Enjeux :+ Eau et biodiversité : périmètre rapproché captage eau potable> Agricole : extension sur un secteur déclaré à la PAC, création d'undécrochement dans l'espace agricoleAvis du préfet :Défavorable en raison de l'impact sur les espaces agricoles
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> Loulle (secteur n°2010)
Village (carte communale)Localisation : au Nord de la communeProjet : parc photovoltaïqueSuperficie : 5 ha
Enjeux :+ Consommation d'espace : surface importante consommée+ Eau et biodiversité : espace boisé, roches affleurantes (lapiaz), espaces d'intérêtcommunautaire (présence d'espèces faunistiques et floristiques protégées)
Avis du préfet :Défavorable en raison de l'impact sur les espaces naturels et forestiers, lescontinuités écologiques, et en raison de la consommation excessive de l'espace
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> Loulle (secteur n°2071)Village (carte communale)Localisation : au Nord de la communeProjet : parc photovoltaiqueSuperficie : 14,2 ha
4 s = \
Enjeux :+ Consommation d'espace : surface importante consommée> Eau et biodiversité : espace boisé, roches affleurantes (lapiaz), espaces d'intérêt communautaire (présence d'espècesfaunistiques et floristiques protégées)Avis du préfet :Défavorable en raison de f'impact sur les espaces naturels et forestiers, les continuités écologiques, et en raison de laconsommation excessive de l'espace
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> Loulle (secteur n°2012)
Village (carte communale)Localisation : au Nord de la communeProjet : parc photovoltaiqueSuperficie : 7 ha
Enjeux :+ Consommation d'espace : surface importante consommée+ Eau et biodiversité: espace boisé, roches affleurantes (lapiaz),espaces d'intérêt communautaire (présence d'espèces faunistiques etfloristiques protégées)
Avis du préfet :Défavorable en raison de l'impact sur les espaces naturels et forestiers, lescontinuités écologiques, et en raison de la consommation excessive del'espace
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> Loulle (secteur n°2013)
Village (carte communale)Localisation : à l'Ouest de la communeProjet : parc photovoltaïqueSuperficie : 12,4 ha
Enjeux :+ Consommation d'espace : surface importante consommée+ Eau et biodiversité: espace boisé, roches affleurantes (lapiaz), espacesd'intérêt communautaire (présence d'espèces faunistiques et floristiquesprotégées)
Avis du préfet :Défavorable en raison de l'impact sur les espaces naturels et forestiers, lescontinuités écologiques, et en raison de la consommation excessive del'espace
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> Marigny (secteur n°764)Village (RNU)Localisation : à l'Ouest du villageProjet: habitat individuel et mixte, densité de 12 logements/ha, sous servitude de la loi Le Meurpermettant d'orienter les constructions uniquement vers des résidences principalesSuperficie : 1,9 ha
Enjeux :+ Consommation d'espace : urbanisation en extension+ Eau et biodiversité: à proximité immédiate d'un cours d'eau alimenté par plusieurssources et présence d'une zone humide, présence de haies et d'une mare sur la partieOuest, au niveau du bosquet. La présence d'espèces protégés, notamment d'amphibiensest très probable.+ Agricole : secteur déclaré à la PAC, fragmentation de l'espace agricole (la collectivitésouhaite éviter la zone humide, laissant une moitié de parcelle beaucoup moinsintéressante à exploiter)Avis du préfet :Défavorable, en raison de l'impact sur les espaces agricoles
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> Monnet-la-Ville (secteur n°483)Pôle relais (carte communale)Localisation: dans le bourgProjet : habitat groupé ou intermédiaireSuperficie : 4 330 m°
Enjeux :Consommation d'espace : densité non précisée> Eau et biodiversité : présence de végétation> Agricole : secteur déclaré partiellement à la PAC, fragmentation de l'espaceagricoleAvis du préfet :Défavorable en raison de l'impact sur les espaces agricoles
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> Montigny-sur-l'Ain (secteur n°749)Village (RNU)Localisation : dans le bourgProjet : équipement de type habitat pour seniorsSuperficie : 4 446 m°
Enjeux:> Consommation d'espace : urbanisation en extension> Eau et biodiversité: ZNIEFF de type 2, présence d'une haie en bordureSud ainsi que d'une zone humide (inventaire des zones humides du comitédépartementale des zones humides du Jura) et d'un corridor milieuxhumides~ Agricole : déclaré à la PAC, enclavement d'une zone agricoleAvis du préfet :Défavorable en raison de l'impact sur les espaces agricoles
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> Montigny-sur-l'Ain (secteur n°3505)
Village (RNU)Localisation : à l'Est de la communeProjet: création de voirie pour desservir unéquipement de type « habitat pour seniors »Superficie : 666 m°
Enjeux :> Agricole : déclaré partiellement à la PAC
Avis du préfet :Défavorable en raison que l'emplacement réservé a pour unique fonctionde desservir un équipement dont le secteur (749) fait l'objet d'un avisdéfavorable
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> Montrond (secteur n°989)
Pôle relais (PLU)Localisation : au Nord du bourgProjet : habitatSuperficie : 1 070 m°
Enjeux :> Eau et biodiversité : présence de haies> Agricole : enclavement de la parcelle située à l'arrièreAvis du préfet :Défavorable en raison de l'impact sur les espaces agricoles
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> Mournans-Charbonny (secteur n°875)
Village (RNU)Localisation : Est de CharbonnyProjet : implantation d'une coopérative laitière ou beurriéreSuperficie : 8 289 m*
Enjeux :> Consommation d'espace : urbanisation en extension> Eau et biodiversité: arbres et haies à l'Est et présence d'une zonehumide sur la totalité du site+ Agricole : déclaré à la PACLe projet initialement prévu sur le site est abandonné.Avis du préfet :Défavorable en raison de l'impact sur les espaces naturels
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> Valempouliéres (secteur n°521)Village (carte communale)Localisation : au Sud-Ouest du villageProjet : habitat individuel et mixte, 12 logements/haSuperficie : 1,3 ha
Enjeux :+ Consommation : urbanisation en extension+ Eau et biodiversité : présence d'un bocage, les haies présentes sont implantéessur des murgers constituant possiblement l'habitat pour des espèces de reptilesprotégées.Une nidification de pie-grièche grise, espèce protégée et vulnérable est présentesur le secteur.~ Agricole : secteur déclaré à la PACAvis du préfet :Défavorable en raison de l'impact sur les espaces naturels et les continuitésécologiques
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