PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2024-165
PUBLIÉ LE 22 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Sécurité et Education Routière
21-2024-11-22-00001 - Arrêté préfectoral N°1785 portant interdiction
de circulation des véhicules de transport collectif d'enfants sur le
réseau routier de la Côte d'Or (2 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2024-11-22-00001
Arrêté préfectoral N°1785 portant interdiction
de circulation des véhicules de transport
collectif d'enfants sur le réseau routier de la
Côte d'Or
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-11-22-00001 - Arrêté préfectoral N°1785 portant interdiction de
circulation des véhicules de transport collectif d'enfants sur le réseau routier de la Côte d'Or 3
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Dijon, le 22 novembre 2024
Arrêté préfectoral N°1785
portant interdiction de circulation des véhicules de transport collectif d'enfants sur le réseau
routier de la Côte d'Or
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 225-1 ;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et des départements ;
VU l'arrêté préfectoral n°1784 portant interdiction de circulation des véhicules de transport
collectif d'enfants sur le réseau routier de la Côte d'Or en date du 21 novembre 2024 ;
Considérant les informations météorologiques émises par les services de Météo-France pour
le vendredi 22 novembre 2024 pour le département de la Côte d'Or ;
Considérant la dangerosité attendue des conditions de circulation prévisibles sur les axes
routiers découlant des épisodes neigeux, qui sont de nature à rendre particulièrement
difficile la circulation des transports scolaires, en portant atteinte à la sécurité des usagers
des transports scolaires et, plus généralement, à la sécurité routière sur l'ensemble du réseau
routier de Côte d'Or ;
Considérant la concertation menée en Centre Opérationnel Départemental le vendredi 22
novembre à 8h00 ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-11-22-00001 - Arrêté préfectoral N°1785 portant interdiction de
circulation des véhicules de transport collectif d'enfants sur le réseau routier de la Côte d'Or 4
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1er :
L'interdiction de la circulation de tous les véhicules de transport scolaire sur l'ensemble des
réseaux routiers et autoroutiers du département de la Côte-d'Or est prorogée jusqu'au
vendredi 22 novembre à 15h00.
Article 2 :
Le Directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie de Côte-d'Or, le
directeur interdépartemental de la police nationale de Côte-d'Or, la présidente du Conseil
régional de Bourgogne-Franche-Comté, le président du Conseil départemental de la Côte-
d'Or, le directeur académique des services de l'éducation nationale sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Dijon, le 22 novembre 2024
Le préfet,
Pour le préfet, le directeur de cabinet
SIGNE
Olivier GERSTLE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-11-22-00001 - Arrêté préfectoral N°1785 portant interdiction de
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