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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL











N° Spécial 18 mars 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial SGCD du 18 mars 2025

SOMMAIRE

Arrêtés Dates SECRETARIAT GENERAL COMMUN
DEPARTEMENTAL Pages
SGCD/PRH/BGRH
N°2025-155 17.03.2025
Arrêté modifiant l'arrêté SGCD/PRH/BRH
n°2024-33 du 18 janvier 2024 portant
désignation des membres du comité social
d'administration de proximité de la Préfecture
des Hauts-de-Seine
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SGCD/PRH/BGRH
N°2025-156 17.03.2025
Arrêté modifiant l'arrêté SGCD/PRH/BRH
n°2024-34 du 18 janvier 2024 portant
désignation des membres de la formation
spécialisée du comité social d'administration de
proximité de la Préfecture des Hauts-de-Seine
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PREFETDES HAUTS-DE-SEINE
Fraternité
Arrêté SGCD/PRH/BGRH n°2025-755 du 14 #2 2025 modifiant l'arrêté SGCD/PRH/BRH n°2024-33 du 18janvier 2024 portant désignation des membres du comité social d'administration de proximité de laPréfecture des Hauts-de-Seine
Le Préfet,
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans lesadministrations et les établissements publics de l'Etat;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de l'intérieuret des outre-mer ;Vu l'arrêté SGCD/PRH/BRH n°2024-33 du 18 janvier 2024 portant désignation des membres du comité sociald'administration de proximité de la Préfecture des Hauts-de-Seine ;Vu la demande formulée par le SAPACMI / UATS-UNSA le 17 janvier 2025 de modification de la composition ducomité social d'administration ;Vu la demande formulée par FO PREFECTURES ET DES SERVICES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR le 10 février2025 de modification de la composition du comité social d'administration ;Arrête :
Article 1°Le comité social d'administration de proximité de la préfecture des Hauts-de-Seine est composé comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le Préfet, président,- le Secrétaire général de la préfecture, responsable des ressources humaines.b) Représentants du personnel : 7 membres titulaires et 7 membres suppléants.Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions deresponsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
Article 2
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social d'administrationsusmentionné :

Membres titulaires Membres suppléantsFO PREFECTURES ET DES SERVICES DU MINISTERE DE L'INTERIEURMme Marina RODRIGUES Mme Nadine DELORMEMme Rasika HADI M. Franck LIZZIM. Thierry LERAY Mme Farinelli DORSEIDEMme Catherine BEN ASSAYA Mme Parvatee DHURMASAPACMI / UATS-UNSAM. Mohammed BERHIL Mme Caroline LACROSSEMme Delphine AMAR Mme Parmina ROSSELLOMme Bouchra RHZAOUI-LAURENT Mme Guylène TOURET FLOWER
Article 3
Le mandat des membres du comité social d'administration susvisé entre en vigueur a compter du 1er mars2025.
Article 4
Le Secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté.
re,le 9/7 MARS 2995
Le Préfet

ERPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéÉgaliréFrateruité
Arrêté SGCD/PRH/BGRH n°2025-754 du 1} Mis 2025 modifiant l'arrêté SGCD/PRH/BRH n°2024-34 du18 janvier 2024 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité sociald'administration de proximité de la Préfecture des Hauts-de-Seine
Le Préfet,
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans lesadministrations et les établissements publics de l'Etat;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de l'intérieuret des outre-mer ;Vu l'arrêté SGCD/PRH/BRH n°2024-34 du 18 janvier 2024 portant désignation des membres du comité sociald'administration de proximité en formation spécialisée de la Préfecture des Hauts-de-Seine ;Vu la demande formulée par le SAPACMI/UATS-UNSA le 17 janvier 2025 de modification de la composition ducomité social d'administration ;Vu la demande formulée par FO PREFECTURES ET DES SERVICES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR le 10 février2025 de modification de la composition du comité social d'administration ;Arrête :
Article 1°Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en matière desanté, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration de proximité de la Préfecturedes Hauts-de-Seine :Membres titulaires Membres suppléantsFO PREFECTURES ET DES SERVICES DU MINISTERE DE L'INTERIEURMme Catherine BEN ASSAYA M. Thierry LERAYMme Rasika HADI | Mme Patricia BOGGIM. Franck LIZZI Mme Florence BERTEAULTMme Marina RODRIGUES Mme Farinelli DORSEIDESAPACMI / UATS-UNSAM. Mohammed BERHIL Mme Caroline LACROSSEMme Delphine AMAR Mme Lauriane FRIOTM. Sed ALLALI Mme Merveille SOHO MATA

Article 2
Le mandat des membres de la formation spécialisée susvisée entre en vigueur à compter du 1° mars 2025.
Article 3
Le Secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

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ISSN 0985 - 5955





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Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
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Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

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